AGRI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    M. Bellavance n’est pas encore arrivé, mais nous allons commencer.

    Pour votre information, le comité de liaison s’est réuni aujourd’hui et a approuvé notre voyage à Washington la semaine prochaine. Nous devons en faire rapport à la Chambre des communes et obtenir son approbation, ce qui se fera demain, à mon avis.

    Ce sera fait aujourd’hui ou demain.

    Pour votre gouverne.

    Notre premier ordre des travaux consiste à traiter le paragraphe 81(4) du Règlement, qui est le Budget principal des dépenses 2007-2008.

    M. Easter avait quelques questions. Je crois que le Cabinet du ministre y a répondu et que ces réponses ont été diffusées dans les deux langues officielles.

    Y a-t-il des questions découlant de cette diffusion?

    Monsieur Easter.

    Oui, monsieur le président. Je ne pense pas que nous voulons réduire le délai alloué aux témoins, mais la réponse, surtout en ce qui concerne la Commission canadienne du blé, est tout à fait insatisfaisante.

     Il reste que lorsque le gouvernement intervient et force chacun à perdre de l’argent, à violer les contrats ou à ternir la réputation de l’organisation, il y a un prix à payer, et on doit obliger le gouvernement à donner une compensation à cet égard. Cela s’est produit dans de nombreux cas, que ce soit le scandale du sang, l’affaire Arar ou d’autres incidents. Je dirais, à ce stade-ci, et sans entrer dans de longues discussions, que la réponse est totalement insatisfaisante.

     En ce qui concerne l’explication touchant le programme d’options, monsieur le président, certains éclaircissements ont été fournis ici. Mais je m’inquiète au plus haut point du fait que dans le budget déposé au départ, un programme était en place pour les agriculteurs à faible revenu. Les agriculteurs ont effectué leur planification financière le 31 décembre, à la suite de discussions avec des comptables et des conseillers financiers, en fonction de ces options.

    J’invoque le Règlement.

    Sur un rappel au Règlement, monsieur Miller.

    Une chose est de soulever la réponse et les raisons qui l’ont motivée. Comme M. Easter l’a indiqué, je suis d’avis que la réponse a été fournie. Il veut maintenant discuter de la question de savoir si cela doit avoir lieu ou non.

    Je propose que cette question soit jugée irrecevable. Je vous laisse la décision.

    Monsieur Easter, voulez-vous commenter ce rappel au Règlement?

    Monsieur le président, il reste que le programme d’options agricoles est même mentionné dans les notes du budget. Lorsque le gouvernement dépose le budget, on s’attend à ce qu’il s’y conforme de façon raisonnable et non qu’il annule le programme en cours de route.

    Monsieur le président, peut-être la meilleure façon dont je puisse répondre est-elle la suivante. Le budget ayant été déposé, le ministre a supprimé unilatéralement le programme. J’admettrai même qu’il s’agissait d’un mauvais programme au départ, mais cela mis à part, bon nombre d’agriculteurs ont effectué leur planification financière et ils s’attendaient à ce que le programme soit en place.

    Je dépose une motion devant le comité. Le greffier l’a entre les mains. J’aimerais qu’on en discute à la prochaine réunion. Je n’entrerai pas dans le préambule. Essentiellement, on y précise que le comité recommande au ministre d’annuler immédiatement les modifications annoncées le 20 avril relativement au programme d’options pour les familles agricoles et rétablisse les dispositions du programme telles qu’elles ont été annoncées au départ.

    Le document est un peu plus long du fait qu’on y explique que les agriculteurs ont eu recours à des comptables financiers afin de se prévaloir de ce programme pour résoudre leurs difficultés financières.

    Je sais que le gouvernement semble pressé d’examiner le budget aujourd’hui, et nous allons l’examiner, mais je dépose cette motion afin qu’on discute des options agricoles à la prochaine réunion.

    Cette discussion n’aura pas lieu lors de la prochaine réunion. Un avis de convocation de 48 heures nous mènerait à la réunion de jeudi et nous devons traduire et diffuser les documents.

    D’accord. Bien sûr.

    Avez-vous d’autres observations à formuler?

    J’aimerais présenter une motion pour que nous mettions le crédit 1 aux voix.

    D’accord. Avons-nous besoin d’une motion pour mettre les crédits aux voix?

    Non.

    D’accord.

    Le crédit 1 de 605 886 000 $, moins le crédit provisoire de 151 471 500 $ qui a été ouvert, le total pour l’étude par le comité étant de 454 414 500 $, est-il adopté?

    Monsieur Easter.

    Le secrétaire parlementaire peut-il nous dire de quel crédit relève le programme d’options pour les familles agricoles? S’agit-il du crédit 10 ou 1? Le savez-vous?

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement. Je pense que la question ne se pose pas. Si vous examinez les règles, nous le mettons aux voix et il fait l’objet d’un vote sans discussion.

    J’aimerais également faire ressortir que le ministre et les fonctionnaires ont été ici pendant deux heures et que cela aurait été le moment approprié pour soulever cette question.

    Tant que le vote n’a pas eu lieu, il est encore temps de discuter de ces questions. Par conséquent, j’envisage d’examiner cela en détail.

    Le crédit 1 englobe les opérations.

    Le crédit 5 englobe les dépenses en capital.

    Le crédit 10 englobe les subventions et les contributions, et cela inclut... quels programmes?

    Le crédit 15 englobe tout ce qui relève de la Loi sur la gestion des finances publiques, notamment nos programmes d’avances de fonds.

    Le crédit 20 englobe la Loi sur la gestion des finances publiques, qui autorise le ministre à garantir le paiement des montants ne dépassant pas, en tout temps... Ces sommes sont payables à l’égard des Accords de ligne de crédit à être engagés par Financement agricole Canada (FAC) et le Programme national sur l’éthanol de la biomasse.

     Le crédit 25 englobe les dépenses de la Commission canadienne du lait.

    Le crédit 30 englobe les dépenses de fonctionnement et contributions de l’ACIA.

    Le crédit 35 englobe les dépenses en capital de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

    Enfin, le crédit 40 englobe les dépenses du programme de la Commission canadienne des grains.

    Je crois qu’il s’agit du crédit 10.

    Oui. Je crois que cela relève des subventions inscrites au Budget des dépenses et des contributions. Il s’agit du crédit 10.

    Nous passons donc au crédit 1, qui englobe les dépenses de fonctionnement d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. J’en fais à présent la lecture.

     (Le crédit 1 est adopté.)

    Le crédit 5, destiné au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, est de 28 631 000 $, moins le crédit provisoire de 7 157 750 $ qui a été ouvert, le total pour l’étude par le comité étant de 21 473 250 $.

    (Le crédit 5 est adopté.)

    Crédit 10.

    J’ai une question à poser au secrétaire parlementaire en ce qui concerne le crédit 10, monsieur le président.

     Dans la note provenant du cabinet du ministre, on indique que des 550 millions de dollars affectés initialement à l’accroissement des revenus agricoles, à la planification d’entreprise et au perfectionnement des compétences, « le total définitif est de 304 millions de dollars. La différence, soit 246 millions de dollars, sera réaffectée à d’autres priorités agricoles: 230 millions de dollars pour les nouveaux programmes et 16 millions de dollars pour l’élargissement des programmes existants. »

    Le secrétaire parlementaire peut-il nous donner une idée des postes auxquels ces dépenses seront affectées? Je sais que lui-même et le ministre ont passé beaucoup de temps à faire de la propagande négative à l’égard de la Commission canadienne du blé. Je me demande si des fonds sont alloués à ce secteur ou s’ils seront dépensés de manière constructive.

    Monsieur Anderson.

    Monsieur le président, nous avons ici quelques fonctionnaires du ministère qui pourraient répondre à cette question mieux que moi. J’espère qu’ils sont en mesure de la traiter.

    Nous avons ici quelques employés du ministère de l’Agriculture qui pourraient fournir des détails.

    Lorsque nous sommes ici pour discuter du budget, monsieur le président, nous voulons savoir où le gouvernement dépense ses fonds; c’est pourquoi nous posons cette question.

    D’accord. Les employés du ministère voudraient-ils se présenter?

     Pouvez-vous vous présenter au comité?

    Je m’appelle Pierre Corriveau et je travaille à Agriculture Canada.

    Merci.

    Voulez-vous répondre à la question de M. Easter, s’il vous plaît?

    Oui.

    Les fonds supplémentaires ou les 230 millions de dollars réaffectés seront alloués aux nouveaux programmes qui doivent être annoncés bientôt par le ministre, ainsi qu’il l’a mentionné lors de sa comparution la semaine dernière devant le présent comité. À ce stade-ci, l’information n’est pas disponible, mais elle sera déposée dans le Budget supplémentaire des dépenses, à l’automne.

    Ainsi, ces fonds seront précisés dans l’annonce. Concernent-ils les revenus agricoles? Êtes-vous autorisé à nous le dire?

    Je ne suis pas autorisé à vous le dire en ce moment. La réaffectation de ces fonds sera exposée en détail lors de notre présentation du budget à l’automne.

    Il reste que cette somme de 230 millions de dollars qui figurait dans le budget initial était destinée aux agriculteurs à faible revenu, aux agriculteurs en difficulté. Nous avons reçu une multitude d’appels de ces derniers et de comptables.

    Seront-ils laissés de côté dans le nouveau programme ou les fonds leur seront-ils expressément destinés?

    Je ne suis pas en mesure de commenter l’objet des nouveaux programmes.

    En résumé, monsieur le président, nous n’obtenons pas beaucoup de détails ici. Je peux le comprendre dans une certaine mesure, mais je suis très préoccupé par le fait qu’on abandonne maintenant ces agriculteurs en difficulté par suite de l’annulation du Programme d’options pour les familles agricoles. C’est l’objet de la motion à présenter la semaine prochaine.

    Très bien, vous présenterez cette motion la semaine prochaine. Nous pourrons en discuter en détail à ce moment-là.

    Monsieur Hubbard.

    Monsieur le président, c’est beaucoup demander au comité que d’approuver 230 millions de dollars sans la moindre idée des postes auxquels cette somme sera affectée. C’est assez inhabituel.

    Le Parlement n’en a certainement pas été informé. Je crois qu’il serait insensé d’adopter ce crédit sans avoir une idée des postes auxquels il sera affecté. Cela me préoccupe

    Je peux vous dire actuellement que ce crédit englobe notamment les paiements de subvention relatifs au Programme canadien d’options pour les familles agricoles, auquel sont affectés 157 500 000 $. En outre, une autre contribution dans le domaine de l’innovation et du renouveau, soit 86 millions de dollars destinés au programme susmentionné, est incluse dans le montant total qui est mis aux voix en ce moment, dans le présent crédit budgétaire.

    Je demande donc le vote...

    J’ai une autre question.

    Une autre question, oui.

    Peut-on nous assurer que ces fonds parviendront aux agriculteurs? Parce que c’est à eux que le montant initial était destiné.

    Monsieur Anderson ou monsieur Corriveau.

    Eh bien, 230 millions de dollars sont destinés aux nouveaux programmes et 16 millions, à l’élargissement des programmes existants. C’est ce qui est indiqué dans le crédit.

    Ainsi, ces fonds sont destinés aux programmes agricoles.

    Monsieur Corriveau, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Monsieur Boshcoff.

    Merci.

    L’aide en cas de sécheresse et de catastrophe a soulevé d’importants débats à la Chambre. Est-elle incluse dans ce crédit?

    Monsieur Corriveau.

    En fait, une partie du dédommagement relatif à la sécheresse est incluse dans le crédit 10, qui englobe les subventions et les contributions

    Ainsi, le crédit relatif à la sécheresse est inclus dans le crédit 10 ici?

    C’est cela.

    D’accord.

    Cela devrait suffire. Nous ne pouvons pas l’augmenter. En tant que comité, nous pouvons le réduire, mais il s’agit de fonds dont la majeure partie est réservée aux agriculteurs.

    Le crédit 10, de 595 783 000 $, moins le crédit provisoire de 148 945 750 $ qui a été ouvert, le total pour l’étude par le comité étant de 446 837 250 $, est-il adopté?

    Crédit 10 -- Agriculture et Agroalimentaire – Subventions et contributions..........595 783 000 $

    (Le crédit 10 est adopté avec dissidence.)

    Le crédit 15, de 1 $, moins le crédit provisoire de 1 $ qui a été ouvert, est-il adopté?

    (Le crédit 15 est adopté avec dissidence.)

    Le crédit 20, de 1 $, moins le crédit provisoire de 1 $ qui a été ouvert, est-il adopté?

    (Le crédit 20 est adopté.)

    Le crédit 25, de 3 595 000 $, moins le crédit provisoire de 898 750 $ qui a été ouvert, le montant de crédit total que nous avons examiné étant de 2 696 250 $, est-il adopté?

     (Le crédit 25 est adopté.)

    Le crédit 30, de 494 987 000 $, moins le crédit provisoire de 123 746 750 $, le crédit total que nous avons examiné étant de 371 240 250 $, est-il adopté?

    (Le crédit 30 est adopté.)

    Le crédit 35, de 19 735 000 $, moins le montant voté en crédits provisoires de 4 933 750 $, le crédit total que nous avons examiné étant de 14 801 250 $, est-il adopté?

    (Le crédit 35 est adopté.)

    Le crédit 40, de 30 940 000 $, moins le montant voté en crédits provisoires de 28 361 666,67 $, le montant de crédit total examiné étant de 2 578 333,33 $, est-il adopté?

    (Le crédit 40 est adopté.)

    J’ai une question, monsieur le président. Quelle est la date de clôture de leur exercice financier?

    Ils ont le même exercice financier...

    On mentionne 11 mois sur 12; il leur reste donc un mois.

    Un mois.

    Très bien.

    L’adoption des crédits est terminée.

    Puis-je en faire rapport à la Chambre?

    Des voix: D’accord.

    Merci.

    Poursuivons nos travaux d’aujourd’hui. Accueillons à la table, en tant que témoins, Denise Dewar, de Grow Canada, vice-présidente de CropLife, et Richard Phillips, directeur exécutif de Producteurs de grains du Canada. De la FCA, accueillons Bob Friesen, qui n’est pas un nouveau venu à notre comité, et, à titre personnel, Terry Betker, ancien membre du Comité consultatif national sur les programmes de protection du revenu, qui vient de ma province, le Manitoba. Justin, de la FCA, exerce également cette fonction. Bienvenue, Justin.

    Je vous demande à tous de limiter votre exposé à dix minutes ou moins afin que nous ayons le temps de mener une bonne discussion.

    Denise, je vais vous demander de commencer tandis que nous poursuivons notre étude du cadre stratégique pour l’agriculture (CSA).

    Merci de me donner l’occasion de parler ici aujourd’hui.

    Si je comprends bien, les audiences d’aujourd’hui concernent une nouvelle politique agricole pour le Canada, la prochaine politique agricole.

    En examinant la façon dont nous pourrions participer à cet examen, les membres de CropLife Canada et nos partenaires de Grow Canada ont constaté que nous partageons le même optimisme quant à l’avenir de l’agriculture et aux possibilités d’innovation.

    Je suis accompagnée aujourd’hui de Richard Phillips, directeur exécutif de Producteurs de grains du Canada. Sont également présents les représentants de l’Association canadienne du commerce des semences et du Conseil canadien du canola. Et, bien entendu, les représentants de la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA) sont ici devant vous. Nous faisons tous partie du partenariat de Grow Canada.

    Même si l’agriculture de production a fait face à des défis majeurs au cours des dernières années, les partenaires de Grow Canada sont tous unis dans leur conviction que l’innovation en science végétale peut être, au moins en partie, une solution aux difficultés que rencontre l’agriculture. Nous voyons cela comme une possibilité de préciser une vision qui offre une perspective fondée sur une chaîne de valeur gravitant autour de l’innovation. Le résultat final est l’ouvrage intitulé « Innovation and Partnership in the Bio-Economy: A Discussion Paper on the future of Canadian Agriculture ».

    Outre CropLife Canada, huit organismes intervenants connexes ont prêté leur nom à l’appui du document et de sa vision concernant l’avenir de l’agriculture. Ce sont Producteurs de grains du Canada, la Fédération canadienne de l’agriculture, la Canadian Canola Growers Association, le Conseil canadien du canola, Pulse Canada, le Conseil canadien de l’horticulture, l’Association canadienne du commerce des semences et l’Association canadienne des carburants renouvelables.

    Des organisations comme la Fédération canadienne de l’agriculture ont également travaillé fort à l’élaboration de leur vision. CropLife Canada appuie assurément le pilier de la croissance stratégique, ainsi que ses recommandations relatives à la définition de la prochaine politique agricole canadienne.

    Grow Canada met l’accent sur l’innovation, et nous croyons qu’il s’agit d’un élément important, mais parfois négligé.

    En quoi consiste cette vision collective de l’avenir de l’agriculture? Nous prévoyons, d’ici l’année 2015, un secteur agricole prospère, durable et concurrentiel au sein d’une économie florissante axée sur la biotechnologie et fondée sur le leadership, la recherche scientifique, l’innovation, l’adoption de nouvelles technologies et la collaboration dans le cadre d’alliances stratégiques relatives à une chaîne de valeur gagnante qui sera un chef de file pour ce qui est de fournir de nouveaux produits et de nouvelles solutions pour l’agriculture, la santé nutritionnelle, l’énergie et les défis environnementaux auxquels font face les consommateurs, au Canada et dans les marchés partout dans le monde, afin que tous les Canadiens bénéficient des avantages économiques, environnementaux et sociaux offerts par l’économie axée sur la biotechnologie.

    À quoi ressemble concrètement cette vision, cette possibilité? Nous croyons que d’ici le milieu ou la dernière moitié de la prochaine décennie, l’économie mondiale axée sur la technologie aura un potentiel de 500 millions de dollars, découlant des découvertes et de l’innovation dans les sciences végétales. Cette estimation tranche avec l’importance actuelle de l’industrie des sciences végétales, estimée à quelque 40 millions de dollars. Cela signifie que nous devons traduire les sommes considérables (quelque 7,5 p. 100 des ventes) affectées aux investissements et à la recherche et développement en nouvelles orientations pour l’agriculture.

    Le présent comité connaît bien la possibilité que représentent les biocarburants pour l’agriculture. Permettez-moi d’ajouter à cela les cultures qui produisent des vaccins et des médicaments, des nutraceutiques et des aliments fonctionnels, des plastiques biodégradables et d’autres biomatériaux, et les cultures qui résistent à la chaleur et à la sécheresse, aux maladies, au froid et au gel, et qui poussent dans les sols salins.

    La mesure du succès actuelle en agriculture est l’augmentation du rendement. Nous pouvons imaginer qu’à l’avenir, les critères seront très différents, par exemple le nombre de doses de médicament par hectare ou de litres de biodiésel produits, ou encore le nombre de kilomètres par hectare. Toutes ces innovations ont une incidence positive sur le traitement en aval, comme la croissance de la capacité de trituration du canola dans les Prairies ou des usines d’éthanol dans l’ensemble du pays. Ce que toutes ces innovations représentent, ce sont des solutions pour certains des plus grands défis qui se posent à notre société en matière d’agriculture, d’alimentation, de soins de santé, d’énergie et d’environnement, dans les économies des pays développés et en développement.

    Elles représentent également des solutions pour les agriculteurs, les défis les plus sérieux qui se posent à eux, ainsi que des possibilités économiques pour les agriculteurs et l’ensemble de la chaîne de valeur agricole.

    Même si l’innovation scientifique est un facteur charnière et déterminant pour l’économie axée sur la biotechnologie de l’avenir, elle n’est pas suffisante à elle seule. Il est essentiel de forger des alliances et des partenariats stratégiques tout au long de la chaîne de valeur afin d’assurer le succès commercial du secteur. Il s’agit également, pour le gouvernement, d’examiner la réglementation de façon novatrice et différente.

    Comment faire de cette vision une réalité? Même si j’ai mentionné le rôle que l’industrie peut jouer à cet égard, un important partenaire dans la concrétisation de cette vision est le gouvernement. Les recommandations au gouvernement présentées dans le document sont véritablement l’élément central de ce dernier et elles s’inscrivent dans quatre grandes catégories.

     Nous devons d’abord mettre en œuvre un cadre stratégique et un règlement pour faciliter l’innovation, non pour l’entraver. Nous ne parlons pas de mettre en péril la santé et la sécurité environnementale, mais bien d’utiliser une approche de réglementation intelligente afin d’accélérer l’élaboration de politiques et d’un règlement à fondement scientifique. En tant qu’entreprises innovatrices, nous avons besoin d’un ensemble de règles précises. Nous parlons également de communiquer avec le public afin d’accroître la confiance à l’égard du système de réglementation.

     Deuxièmement, nous devons aider les agriculteurs à adopter les possibilités d’innovation et à s’y adapter. Cela signifie que nous devons les aider à mettre en œuvre les changements apportés à l’infrastructure à la ferme et les programmes d’assurance de la qualité, à obtenir la certification ISO, à mettre en œuvre des programmes de sécurité comme l’analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP), les plans environnementaux de la ferme et la gérance à la ferme. Cela signifie également qu’il faut donner une formation touchant les nouvelles technologies dans le cadre des meilleures pratiques de gestion et de la gérance environnementale, et combler l’écart en matière de technologie des pesticides avec les États-Unis.

     Troisièmement, nous devons promouvoir l’acceptation de la commercialisation, diffuser la contribution de la technologie à l’agriculture et participer au renforcement du pouvoir réglementaire au Canada et à l’étranger.

     Enfin, nous formulons une recommandation supplémentaire. Afin de faire bien comprendre au public, aux intervenants de la chaîne de valeur et à nos consommateurs à l’échelle mondiale qu’il faut modifier la façon de faire des affaires en agriculture et changer les mentalités, nous recommandons un changement de nom. L’appellation Agriculture et Agroalimentaire devrait être remplacée par celle de ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Ressources biologiques. Ce changement, bien que symbolique, aiderait à clarifier le fait que nous entrons dans une époque d’agriculture transformée.

     En conclusion, en quoi consiste cette nouvelle vision pour le Canada? Pour notre pays et pour les Canadiens, il s’agit de la durabilité de l’environnement et de possibilités économiques. Il s’agit d’assurer la croissance de l’emploi, d’augmenter notre productivité en tant que nation, la diversification économique rurale et régionale, notre compétitivité internationale, un approvisionnement alimentaire sûr et exempt de risques, et la prospérité pour tous. Il s’agit de développer le Canada.

     Merci.

    Merci.

     Richard, avez-vous quelque chose à ajouter? Très bien, merci.

     Monsieur Friesen, la FCA a déjà présenté un exposé sur la gestion des risques de l’entreprise (GRE). Je crois que vous voulez parler des questions générales concernant les autres piliers; par conséquent, nous vous saurions gré de fournir ces commentaires.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     À la fin de la semaine dernière, on m’a demandé si je pouvais amener ici certains des anciens membres du Comité consultatif national sur les programmes de protection du revenu (CCNPPR). Vous savez ce que font la plupart des agriculteurs à cette période de l’année, si bien que, malheureusement, plusieurs de ceux que j’ai invités n’ont pas pu se libérer. Mais j’ai avec moi Terry Betker, qui a été représentant de l’industrie auprès du CCNPPR; par conséquent, il peut certainement répondre aux questions également.

     J’aimerais tout dire préciser que nous appuyons entièrement les paroles de Mme Dewar. Nous sommes des signataires de ce document sur la science et l’innovation. De fait, celui-ci s’inscrit parfaitement dans notre pilier de croissance stratégique, inclus dans le projet de loi agricole canadien. Aussi, j’aimerais exprimer et souligner cet appui.

     Il y a plusieurs années, les membres de la FCA ont organisé un symposium sur le revenu agricole au cours duquel ils ont décidé de commencer à chercher des solutions et d’examiner la façon dont nous pouvons élaborer une politique qui créera un environnement où les agriculteurs pourront réussir. À ce moment-là, nous avons décidé de ne pas parler des montants supplémentaires dont nous avions besoin, ni du remaniement des programmes de gestion des risques de l’entreprise, mais de nous concentrer plutôt sur les solutions. C’est exactement ce que nous avons fait pendant deux jours. Nous avons proposé ce que nous appelons un projet de loi agricole canadien à trois piliers. Il n’est pas censé s’opposer aux travaux de consultation en cours relativement au prochain cadre stratégique agricole, mais il vise plutôt à donner aux membres l’occasion d’alimenter de leurs commentaires et d’idées tirées du projet de loi agricole canadien le processus en cours sur l’élaboration du prochain cadre stratégique pour l’agriculture.

     Ils ont reconnu — et cela met l’accent sur le pilier de croissance stratégique que nous avons proposé — que même si le premier cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) était un important amalgame de programmes de financement, il se limitait à cela. Nous n’avons pas consacré suffisamment de temps à la stratégie, à certains éléments stratégiques que nous pouvons mettre en œuvre pour créer des politiques qui accroîtront notre rentabilité.

    Comme je l’ai dit précédemment, nous avons divisé le projet de loi agricole en trois piliers. Ainsi que le président l’a déjà mentionné, nous sommes ici pour parler de la gestion des risques de l’entreprise. Nous poursuivons les travaux à ce chapitre, conjointement avec le ministre. Nous avons déjà fait du très bon travail. Nous continuons de travailler à l’élément d’aide en cas de catastrophe, à l’assurance-production et à la définition d’un programme de gestion des approvisionnements en tant que gestion des risques de l’entreprise. Nous sommes impatients de poursuivre ce travail, ainsi que de nous occuper des détails concernant le niveau supérieur annoncés il y a quelque temps par le ministre.

     Les deux autres piliers inclus dans le projet de loi agricole canadien sont les biens et services d’intérêt public et la croissance stratégique. Je ne vous demande pas, bien entendu, de devoir lire les documents que nous vous avons distribués, mais permettez-moi d’abord de lire l’énoncé de la vision que les membres ont établie pour l’agriculture. Elle constitue en quelque sorte l’avant-propos de notre projet de loi agricole canadien et des trois piliers.

     Nous visons à ce que l’industrie agricole et agroalimentaire du Canada soit un secteur dynamique où tous les partenaires de la chaîne de production ont la possibilité de réussir, d’être rentables et sont des chefs de file mondiaux pour ce qui est d’offrir des solutions visant à réaliser les objectifs internationaux économiques, environnementaux et liés à la santé.

     Dans ce contexte, permettez-moi de parler brièvement du pilier des biens et services d’intérêt public. À cette fin, je vais énoncer les quatre principes que nous avons établis pour ce pilier. Le premier est la durabilité des initiatives relatives au bien public. Ce principe précise essentiellement que si les agriculteurs ne sont pas en mesure de répercuter sur le marché les coûts supplémentaires relatifs aux programmes qui sont offerts dans l’intérêt public, ils ont besoin que la population les aide à payer certains de ces coûts.

     Le deuxième principe est l’innovation continue.

     Le troisième principe est la coordination des politiques.

     Le dernier principe concerne les systèmes de gestion intégrée. Tous ceux d’entre vous qui êtes agriculteurs savez que les agriculteurs ont de plus en plus de documents liés à la gestion de système à remplir, et nous avons besoin d’une intégration dans ce domaine.

     Pour creuser un peu plus en ce qui concerne les biens et services d’intérêt public et les biens et services écologiques, nous aimerions poursuivre le financement des plans environnementaux de la ferme pour lesquels nous avions obtenu un financement dans le premier CSA. Ces plans sont importants. Ils ont aidé les agriculteurs à établir des indicateurs. Ils les ont aidés à mesurer et à analyser ce qu’ils réalisent dans le contexte de l’environnement dans leurs fermes. Ils les ont aidés à cerner les aspects qu’ils doivent continuer d’améliorer.

     Au chapitre des biens et services écologiques, vous connaissez tous le programme SURT. Encore une fois, nous croyons que les programmes d’encouragement peuvent véritablement aider les agriculteurs à poser des gestes en faveur de l’environnement qu’ils n’auraient pas autrement les moyens d’accomplir. Ce programme continue de laisser cette terre aux mains des agriculteurs, mais ils peuvent mettre en œuvre un programme écologique.

     Il s’agit réellement d’une solution gagnante sur toute la ligne pour le gouvernement, les producteurs et le public. C’est une situation gagnante pour le public, du fait, encore une fois, qu’elle l’aide à maintenir et à améliorer le capital naturel du Canada. C’est une situation gagnante pour les gouvernements, du fait que, à notre avis, elle finira par réduire le fardeau sur la gestion des risques de l’entreprise. Et c’est une situation gagnante pour les agriculteurs, parce qu’ils seront en mesure de poser des gestes qu’ils n’auraient pas autrement les moyens d’accomplir.

     Nous croyons que nous devons consacrer beaucoup de temps et d’efforts à une stratégie sur les énergies renouvelables. Selon nous, elle possède un énorme potentiel pour les agriculteurs et nous aimerions formuler une stratégie dans ce domaine.

     Nous aimerions aussi obtenir un aperçu de l’échange des crédits de carbone. Nous pensons qu’il offre des possibilités de créer une source de revenus pour les agriculteurs. Nous savons que, par exemple aux États-Unis, des associations agricoles échangent déjà publiquement des crédits de carbone au nom de leurs membres. Nous pensons que nous devons agir rapidement à cet égard et instaurer un règlement afin d’assurer une certaine stabilité qui nous permette de résoudre les questions de responsabilité, entre autres. Nous pourrons alors créer cette source de revenus qui, selon nous, existe pour les agriculteurs, en échange de leur contribution au stockage de carbone.

     Enfin, parlons un peu du pilier de la croissance stratégique. Là encore, nous avons pensé que nous devions y consacrer plus de temps, lors de l’élaboration du dernier cadre stratégique pour l’agriculture. Cela peut inclure des aspects comme la bio-énergie. Élaborons-nous une politique concurrentielle dans le domaine de la bio-énergie? Nous assurons, par exemple dans l’industrie des biodiésels, que la production de nos matières premières sera concurrentielle? Serons-nous compétitifs sur le plan de la fabrication? Disposons-nous de normes ou de critères appropriés relativement à la propriété des agriculteurs sur le plan de la fabrication, afin qu’ils puissent accroître également les retombées de cette industrie?

     Nous avons quatre suggestions à formuler. La première porte sur l’élaboration de techniques agricoles canadiennes et la mise sur pied de centres d’innovation partout au pays. Pour que les agriculteurs soient concurrentiels et puissent se prévaloir des possibilités offertes, nous sommes d’avis qu’ils doivent obtenir de l’information de pointe afin de pouvoir se trouver au bon endroit au bon moment.

     Ces derniers temps, j’ai souvent utilisé l’analogie suivante. Lorsqu’on a demandé à Wayne Gretzky pourquoi il était si compétent, il a répondu qu’il avait appris à aller où serait la rondelle. Il n’a pas dit: « où était la rondelle » ni « où est la rondelle » mais « où serait la rondelle ». Nous sommes d’avis que ces centres d’innovation dans l’ensemble du Canada pourraient aider les agriculteurs à faire exactement cela: se trouver là où serait la possibilité.

     Deuxièmement, en plus de maintenir les structures de commercialisation qui renforcent l’autonomie des agriculteurs, nous croyons qu’il existe de multiples possibilités d’aider ceux-ci à investir dans des coopératives et de développer ces dernières afin qu’ils puissent conclure des alliances entre eux et avec l’industrie en aval.

     Au chapitre des coopératives, nous aimerions citer l’exemple du Québec. Cette province a mis en œuvre ce qu’on appelle un régime d’investissement coopératif, qui a dégagé six millions de dollars au Québec sous forme de déductions d’impôt. Ce régime a permis d’effectuer d’importants investissements en capital dans les coopératives. Par la suite, ceux-ci ont donné lieu à des investissements supplémentaires dans les coopératives en région rurale, allant jusqu’à 100 millions de dollars. Nous pensons que pour à peine 20 millions de dollars, le gouvernement fédéral pourrait dégager des centaines de millions de dollars en investissements dans les coopératives et en investissements subséquents dans les régions rurales. À notre avis, ce serait une excellente façon de donner plus d’autonomie aux agriculteurs sans entraîner des coûts énormes pour le gouvernement.

     Nous soulignons également la nécessité d’effectuer davantage de recherche d’intérêt public. La recherche est très importante. La recherche par le secteur privé est importante, notamment en ce qui concerne les droits de propriété pour les chercheurs. Mais nous croyons également que nous devons effectuer davantage de recherche d’intérêt public. Et nous devons nous assurer que les résultats de cette recherche aboutissent entre les mains des agriculteurs et qu’ils peuvent tirer un réel avantage des résultats de la recherche.

     Finalement, certains d’entre vous ont peut-être déjà entendu parler de l’initiative de l’étiquette verte que nous avons lancée. Elle vise à déterminer ce que la population canadienne est prête à faire pour acheter des produits canadiens. Nous parlons beaucoup de promouvoir les produits canadiens à l’étranger, mais nous devrions faire la même chose dans notre pays. Nous avons constaté que 90 p. 100 des Canadiens seraient prêts à acheter des produits canadiens s’ils étaient désignés comme tels, et près de 50 p. 100 ont affirmé qu’ils seraient prêts à payer un prix plus élevé pour ces produits s’ils savaient que le supplément serait versé aux agriculteurs.

     Nous croyons, par conséquent, que nous avons une réelle possibilité de désigner les produits canadiens, par exemple au moyen d’une étiquette verte qui indiquerait qu’ils sont produits au Canada, selon des normes canadiennes très élevées en matière environnementale et de sécurité des aliments, et que les agriculteurs auraient obtenu un juste prix en contrepartie.

     Je laisse la parole à Terry Betker, qui dira quelques mots au sujet du renouveau, lequel, encore une fois, s’insère parfaitement dans notre pilier de croissance stratégique.

    Monsieur Betker, allez-vous parler de certains points en tant qu’ancien membre du comité sur la protection du revenu?

    Je peux le faire, ou je peux répondre aux questions si vous le préférez. Je peux intervenir des deux façons.

    C’est à vous de décider en fonction du délai dont vous disposez.

    Merci, Bob.

     Je remercie la FCA de me donner cette occasion d’intervenir.

     Je remercie également le comité de m’avoir invité à la réunion.

     Je suis un partenaire de Meyers Norris Penny et j’occupe un poste de conseiller en gestion agricole auprès de cette société. Certaines de mes observations sur le programme du renouveau, monsieur le président, sont fondées sur les constatations que nous avons tirées de nos travaux dans le cadre de ce programme. Dans l’Ouest canadien, nous avons probablement plus de 15 000 agriculteurs comme clients, et nous connaissons plutôt bien cette question grâce à nos travaux dans quelques-uns de ces programmes.

     En ce qui concerne le renouveau, tout d’abord, au cours de la période d’activité du programme, nous avons observé certains changements positifs en matière de gestion agricole dans de nombreuses situations. Je pense que cela est étroitement lié au but initial fixé dans la conception du renouveau et à certains des programmes inclus dans le pilier du renouveau.

     Toutefois, nous avons également constaté certains changements, à partir de quelques-unes des discussions auxquelles nous avons participé antérieurement, en ce qui concerne la conception du programme et la façon dont il a été mis en œuvre et administré sur une période de trois ou quatre ans. En réfléchissant aux trois ou quatre années où nous avons travaillé au programme, nous nous demandons si les agriculteurs en ont retiré le maximum d’avantages possible.

     Je suppose qu’il peut y avoir une multitude de raisons à cela, notamment les frais d’administration et la nécessité d’administrer le programme. Certaines raisons sont liées au but administratif. Mentionnons également les aspects inefficaces du programme, les retards dans la conception de logiciels et l’exigence de produire des rapports écrits, entre autres. Ensuite, on peut mentionner l’interprétation et probablement l’évolution du programme depuis son lancement jusqu’à son état actuel.

     Selon nous, il existe une réelle possibilité de susciter une intervention du secteur privé. Nous entendons par là que le programme sera d’autant plus efficace que plus de personnes travailleront avec les agriculteurs de façon pratique afin de les amener à envisager différemment leur manière de gérer leur ferme.

     Pour en revenir à ce qu’a dit Denise, c’est à cela que les agriculteurs vont devoir réfléchir à l’avenir. Plus il y aura de personnes qui seront mises à contribution dans cette relation, plus ce sera efficace. Je pense que le programme du renouveau a eu l’occasion et, en fait, l’a toujours, de mobiliser le secteur privé. En misant sur le secteur privé, on fait en sorte qu’un bien plus grand nombre de personnes consacrent du temps à agir sur la gestion agricole et à y apporter des changements. Je crois que cela est positif.

     Je reviens sur mon commentaire antérieur concernant certains des changements positifs que nous avons constatés dans certaines fermes avec lesquelles nous entretenons une relation permanente qui a commencé avec certaines personnes-ressources des programmes de renouveau. Nous pensons que le renouveau offre de réelles possibilités, mais qu’il n’a pas été mis à profit comme il aurait pu l’être au cours des premières années de la première série de discussions de la FCA.

     Il vise à lier les programmes du renouveau aux autres piliers de la sécurité alimentaire et de la qualité des aliments. Essentiellement, je suppose qu’on pense manifestement à la gestion des risques de l’entreprise et à l’environnement. Ces éléments se rattachent à la gestion agricole, et bon nombre de changements qui s’y produisent résident dans le pilier du renouveau.

     Voici quelques-uns de nos commentaires sur les programmes du renouveau, monsieur le président.

     Pour ce qui est du Comité consultatif national sur les programmes de protection du revenu, j’y ai siégé pendant quatre ans. Je pense qu’il a été démantelé en décembre dernier. Selon moi, le comité avait de véritables points forts. Au fil des ans, il a été un excellent moyen de rassembler un ensemble d’organisations dotées d’intérêts intersectoriels et d’une approche pluridisciplinaire. Il regroupait des représentants du gouvernement, de groupes de producteurs, de groupes industriels, d’associations, entre autres, qui se réunissaient afin de discuter de la gestion des risques de l’entreprise. Il était pancanadien et regroupait des personnes provenant de partout au Canada. De ce point de vue, il était excellent.

     Lorsque je me rappelle certaines des premières réunions auxquelles j’ai assisté et où nous étions arrivés, je pense que cette méthode était préférable à une approche ponctuelle consistant à réunir des personnes afin de discuter de certaines questions. L’avantage, c’est qu’avec le temps, on arrive à bien connaître les personnes réunies autour de la table.

     Les questions sont complexes. Elles ne sont pas particulièrement axées sur les risques de l’entreprise, lesquels constituent l’objet fondamental d’un filet protecteur. Toutefois, les questions liées à la gestion agricole comportent de multiples facettes et couvrent d’autres aspects que la gestion des risques. Lorsque les gens se réunissent en comité, avec le temps, on commence à comprendre leurs positions. Je pense qu’il s’agit d’une utilisation du temps plus efficace.

     Du côté négatif, je crois qu’il y avait certaines contraintes concernant les discussions sur le PCSRA. Nous n'avons pas pu approfondir autant que nous le souhaitions la discussion sur d’autres facteurs qui viendraient appuyer la prise de décisions liées à la gestion des risques de l’entreprise, de la perspective du producteur. Les réunions n'ont pas eu lieu sur une base régulière et nous étions déçus — du moins, je l’étais — du manque de représentation ministérielle à ces rencontres, et il semblait y avoir des lacunes concernant le suivi. Par exemple, une réunion avait lieu sur les programmes de protection du revenu, et il y avait des exposés présentés au nom de l'administration, et beaucoup de discussions. Par la suite, les gens retournaient travailler dans leurs entreprises et lorsqu'on se réunissait de nouveau, il semblait y avoir un écart avec ce dont on avait discuté, ou encore, avec la discussion qui s’ensuivait.

     Monsieur le président, ce sont quelques-unes de mes remarques, illustrant le bon et le moins bon, en ce qui concerne ma participation au Comité consultatif national sur les programmes de protection du revenu.

    Merci, monsieur Betker.

     Nous allons amorcer la première série de questions.

     M.  Easter est le premier intervenant.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Betker, en ce qui concerne la question du Comité consultatif national sur les programmes de protection du revenu, je crois que le nouveau gouvernement laisse entendre que si les conseils offerts ne sont pas ceux qu’il souhaite entendre, le comité consultatif est appelé à disparaître. Nous observons cela dans l’ensemble du secteur; on ne veut pas savoir ce que la collectivité est réellement en train de dire. Les nouveaux dirigeants sont guidés par une idéologie et ils s’en tiendront à cela. Pour l’instant, c’est ce qui se passe.

     Partout au pays, on a souligné le manque de suivi de la part du gouvernement et des hauts fonctionnaires auprès du comité consultatif. Il ne s’agit pas seulement d’un problème avec le nouveau gouvernement. C'est quelque chose qui existe depuis 30 ans et il semblerait que ce soit vraiment difficile pour les producteurs primaires de se faire entendre à tous les maillons de la chaîne. Ce comité a adopté une motion il y a à peine une ou deux semaines pour que la réunion du comité consultatif n’ait pas lieu en plein pendant les semailles.

     Bob, la FCA fait la promotion du projet de loi sur l'agriculture canadienne, et je crois que plusieurs d’entre nous sommes d'accord avec ce concept. La difficulté réside dans la mise en œuvre de ce type de concept au sein du système gouvernemental canadien en raison des domaines de compétence partagés, ainsi que dans l’ensemble des ministères, où, pour une raison ou une autre, on travaille en vase clos et on refuse de collaborer.

     Si on regarde la loi agricole des États-Unis, certains programmes de lait dans les écoles sont financés. On assure le financement de nombreux programmes respectant les dispositions du GATT en ce qui concerne l’environnement, les droits d'inspection, et ainsi de suite.

     Ici, nous avions l’ACIA. Peut-être que le chercheur peut me dire si j’ai tort mais je crois qu'on dit que le taux de recouvrement de coûts de cet organisme est de 10 p. 100. Eh bien, je suis prêt à parier que s'il ne peut recouvrer que 10 p. 100, il le dépense en frais d’administration lorsqu’il envoie des factures aux producteurs pour recouvrer ses coûts. Il vaudrait mieux ne pas imputer ces frais. Cela représenterait pour la communauté agricole une économie substantielle.

     Comment envisagez-vous l’adoption d’un projet de loi sur l'agriculture canadienne de vaste portée visant plusieurs ministères dans le contexte canadien?

    Allez-y, monsieur Friesen.

    Tout d’abord, j'aimerais dire que nous avons discuté du projet de loi sur l'agriculture canadienne à une réunion fédérale-provinciale des ministres de l'Agriculture, et ils se sont montrés très réceptifs à nos idées.

     Je ne sais pas si nous devons pousser les comparaisons jusqu'au point où nous devons demander comment procéder à la mise en application d’une loi agricole semblable à celle des États-Unis. Nous devrions plutôt nous demander en quoi consisterait une loi canadienne agricole. Notre premier objectif concernant l'élaboration d'une loi agricole canadienne était de s'assurer de mettre en pratique ce qui était prévu dans le premier Cadre stratégique pour l'agriculture, notamment d’empêcher l’établissement de politiques en vase clos.

     Dans le texte actuel, si on se penche sur les produits et services publics, sur le pilier de la croissance stratégique, et le pilier de la science et de l’innovation, comment pouvons-nous nous assurer de construire un lien solide entre la science et l’innovation et ce que nous faisons en ce qui concerne la bourse du carbone et l'énergie renouvelable? Nous devons simplement veiller à établir des liens très solides entre le pilier des biens et services, le pilier de la gestion des risques de l'entreprise et celui de la croissance stratégique.

     Par exemple, pour le pilier des biens et services, si nous examinons les biens et services écologiques et ce que les producteurs pourraient faire par voie d'un programme d'incitatifs, et si on pouvait faire le lien d’une façon quelconque entre cela et le pilier de la gestion des risques de l'entreprise afin de réduire les risques, on aurait alors des liens solides entre ces deux piliers. C'est vraiment ce que nous voulons faire valoir — s'assurer d'établir un pilier sans oublier le rapport entre piliers, et faire en sorte qu’il y ait des liens solides entre chacun.

    Mais, en ce qui concerne ce que vous voulez accomplir par rapport au pilier des biens et services publics, cela devra se réaliser en partie dans le domaine de l'environnement, et une autre partie du projet devra se réaliser dans d'autres secteurs. Je crois qu'il y a environ 17 ministères qui traitent de la politique agricole. Je n'arrive pas à comprendre comment vous gérez cela dans le cadre d’un processus budgétaire pour que les producteurs primaires soient ceux qui bénéficient principalement du financement et de l’orientation politique dont ils ont besoin. C'est plus facile aux termes de la loi agricole des États-Unis car ils ont un comité qui examine tout cela et qui octroie le financement.

    Si on prend le premier CSA comme exemple, vous vous rappellerez que le gouvernement fédéral avait alloué une certaine somme d’argent à — disons — au pilier environnemental, et ensuite, les provinces versaient leur part de financement. Cela nous permettait ensuite d'établir une approche nationale pour — disons — un plan environnemental de la ferme. Dans le présent cas, nous pourrions faire la même chose pour le pilier des biens et services écologiques. Si nous avions une entente fédérale-provinciale et que les ministres de l'Agriculture acceptaient un programme semblable à celui du SURT, par exemple, le programme pourrait être mis en œuvre dans tout le pays et il serait financé conjointement par les gouvernements fédéral et provincial.

    Lors de nos visites, nous avons entendu parler d’un autre secteur — qui, à mon avis, est une bonne idée — c’est-à-dire que le Canada est un pays qui pratique le commerce international. Cependant, pour une raison quelconque, il y a toutes sortes de mesures commerciales nébuleuses. Je sais qu'à présent, il nous est difficile d'exporter des légumes à Trinité-et-Tobago. Nous aurions dû expédier des pommes de terre vers la Russie pendant toute l'année. Par le temps que notre bureaucratie commence à bouger, la saison de navigation est finie. Voyez-vous une façon quelconque de remédier à ce problème? Un des groupes a suggéré qu'on pourrait peut-être mettre sur pied une équipe d'intervention rapide interministérielle, investie de l’autorité du gouvernement, qui serait prête du jour au lendemain à mener une enquête et à prendre les mesures voulues. Je voudrais savoir ce que vous en pensez.

    Une réponse rapide s'il vous plaît. Le temps prévu pour M. Easter est écoulé.

    Nous en avons discuté à notre dernière réunion du comité des politiques de commerce agricole. Comment pourrions-nous répondre plus rapidement? Nous ne pouvons pas agir comme s’il s’agissait d’une attaque préventive, mais oui, nous pourrions répondre plus rapidement en prenant des mesures commerciales, tout comme on le fait aux États-Unis, où, par exemple, des droits antidumping sont imposés, après quoi les préjudices sont établis. Alors, oui, nous pourrions réagir et répondre plus rapidement.

    Merci.

     Monsieur Bellavance, vous avez huit minutes.

    Je vous remercie de vos témoignages.

    Monsieur Friesen, par votre entremise, j'aimerais féliciter votre équipe pour ce document, dont je ne me sépare pas: « Une Loi canadienne de l'agriculture : une nouvelle vision ». Je pense qu'un ministre de l'Agriculture pourrait s'en inspirer. Vous féliciterez votre équipe et vos partenaires pour la préparation de ce document. On y trouve des conseils judicieux, une vision. C'est ce qu'on cherche tous, n'est-ce pas, une vision pour l'agriculture? D'ailleurs, c'est ce qui nous a été dit souvent au cours de la tournée que le comité a faite au Canada dans le but de discuter d'un futur cadre stratégique agricole. On nous a dit qu'il fallait concevoir cette fameuse vision. On fait face à de gros joueurs, comme les Américains et l'Union européenne, et pour cette raison, on se demande où l'on se situe et à quoi on veut parvenir.

    Dans ce document, vous dites que la prochaine génération de politiques agricoles doit définir et renforcer des mécanismes qui aident à protéger les revenus agricoles et le pouvoir de négociation des producteurs sur les marchés, mécanismes qui incluent les coopératives, la commercialisation collective, la gestion de l'offre et ses trois piliers, et la Commission canadienne du blé. Pour ce qui est de la gestion de l'offre et de ses trois piliers et de la Commission canadienne du blé, vous n'êtes pas sans savoir qu'on a énormément d'inquiétudes. Encore aujourd'hui, une question a été posée à la Chambre à ce sujet, et le ministre de l'Agriculture a répondu, comme toujours, en tentant de nous rassurer. Pour ce qui est de la Commission canadienne du blé, je pense que l'intention du gouvernement est claire. On est donc en droit de penser que pour ce qui est de la gestion de l'offre, il peut y avoir des inquiétudes également, surtout à la lumière des commentaires du ministre du Commerce international.

    Je ne sais pas si vous avez pris connaissance — c'est tout récent  — d'une étude de l'Institut Fraser à laquelle M. Preston Manning et M. Mike Harris ont participé. Dans cette étude, on prône entre autres l'abolition pure et simple de la gestion de l'offre. On connaît les allégeances de M. Manning et de M. Harris, on connaît le gouvernement en place, on connaît les propos du ministre  Emerson dans le Western Producer.

    On a beau dire sur la scène internationale et ici, au Canada, qu'on veut protéger le système de gestion de l'offre et qu'on ne veut pas abolir la Commission canadienne du blé, mais êtes-vous optimiste face à cette situation? Donnez-vous carte blanche au gouvernement actuel concernant, entre autres, cet objectif qu'on devrait avoir de préserver nos acquis?

    Nos membres de la FCA ont souligné que les structures de marketing pour la gestion de l’offre fonctionnent bien et qu’on ne doit pas les laisser se détériorer. Nous devons avoir une solide position de négociation auprès de l’OMC car nous croyons qu’il existe une façon d’assurer le maintien de la gestion de l’offre sans y nuire, mais qui déboucherait aussi sur des améliorations marquées en matière d'accès aux marchés pour nos exportateurs. À cet égard, nous croyons, en fait, que le Canada a davantage une position de libre-échange que bon nombre de pays au sein de l’OMC, et que les instruments sont toujours en place, même dans le cadre de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, et que nous pouvons continuer à négocier de cette façon.

     La gestion de l'offre est une structure, et je ne suis pas surpris de ce qui est sorti du Fraser Institute. C'est quelque chose que les universitaires, en grande partie, détestent. La gestion de l'offre a démontré dans le passé que les producteurs pouvaient tirer plus d’argent du milieu de la chaîne sans pour autant que cela fasse augmenter les prix à la consommation; il s’agit donc d’une façon pour que plus d’argent du milieu de la chaîne revienne aux producteurs. Au Canada, les producteurs négocient avec le secteur en aval et cela fonctionne très bien.

     Cependant, en ce qui concerne le pilier de la croissance stratégique, dans le document on précise que nous devons maintenir les trois piliers en vue de la gestion de l’offre, mais nous avons aussi d'autres façons d’habiliter les producteurs agricoles sur le marché. Il y a encore de la vente à guichet unique au Canada. En fait, au Québec, l'industrie du blé a récemment mis en place la vente à guichet unique. Nous avons des offices de commercialisation à participation volontaire et certains d’entre eux sont très bons et très puissants, et, nous avons les coopératives de vente. En outre, nous croyons que nous devons faire tout ce que nous pouvons pour renforcer les coopératives de vente, car, encore une fois, c’est une façon d'habiliter les producteurs et de faire en sorte qu’ils bénéficient davantage de leur participation à l'industrie en aval.

    Avez-vous confiance en ce gouvernement pour promouvoir ce que contient votre document concernant, notamment, la gestion de l'offre de la Commission canadienne du blé?

    Le gouvernement nous a souvent dit qu'il appuie la gestion de l'offre. Le ministre nous a souvent dit qu'il appuie l'élaboration d’un environnement politique dans lequel les producteurs peuvent mieux réussir. Il a fait la même déclaration au sujet de l'industrie du biodiésel. Je crois aussi qu'il appuie avec vigueur le système de coopératives pour habiliter les producteurs.

     Je crois que tout le monde se rend compte que le problème de revenu agricole, en ce qui concerne la production primaire, découle du manque de politiques adéquates permettant d'habiliter les producteurs et de faire en sorte qu'ils réalisent un profit. Nous n'avons aucune raison de croire que le gouvernement n'est pas résolu à nous aider à résoudre ce problème et à maintenir les trois piliers de la gestion de l'offre.

    J'aimerais parler un peu de votre projet de promouvoir l'achat de produits canadiens en agriculture. Cela me semble une excellente initiative. On l'entend depuis longtemps, mais on a encore eu, récemment, des exemples assez pathétiques de cas de produits portant l'inscription Made in Canada. On achète des produits qu'on croit fabriqués chez nous, mais en réalité, seuls le pot et le couvercle proviennent du Canada. Le reste, le produit à l'intérieur du pot, des cornichons par exemple, provient évidemment d'un autre pays. Je viens de boire un jus de pomme. C'était peut-être indiqué Made in Canada sur le contenant, mais peut-être que les pommes provenaient de la Chine. J'ai appris lors de la tournée que le comité a faite, qu'il y avait des olives Made in Quebec. Les seuls oliviers que j'ai vus se trouvaient sur des tableaux représentant Jésus à l'époque où il a vécu. On a un problème.

    Comment fait-on pour contrer cette façon de faire, pour lutter contre la permission qu'ont les compagnies d'inscrire Made in Canada sur à peu près n'importe quoi? On achète cela, on pense qu'on fait un bon geste de citoyen solidaire. J'aimerais que ces produits ne puissent arborer la petite étiquette verte. Comment fait-on pour contrer cela?

    Merci beaucoup.

     Le temps accordé à M.  Bellavance s’est écoulé.

     Vous pouvez répondre rapidement.

    Les producteurs canadiens sont très préoccupés par ce que vous venez de soulever, et surtout ceux du secteur de l'industrie horticole. C'est pourquoi nous voulons identifier des produits canadiens, afin que les consommateurs canadiens — étant donné qu'ils ont d'autres craintes par rapport à ce qui s’est produit dans le passé — puissent identifier les produits canadiens. Avec que tout le temps et l'énergie consacrés à la mise en œuvre de programmes de salubrité des aliments à la ferme, on doit s’assurer que les détaillants achètent des producteurs canadiens plutôt que d'importer des produits quand ils n'ont aucune idée des normes de production ayant été respectées.

    Merci .

     M.  Miller est le prochain et on lui accorde sept minutes s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     J’aimerais remercier tous les témoins ici présents. J'ai une remarque à faire avant de poser ma première question.

     Tous les partis représentés à la Chambre des communes appuient la gestion de l'offre, et cela est très important. Je crois que le gouvernement actuel en a eu la confirmation. Toute autre comparaison se résume simplement au fait que certains partis politiques et certains organismes agricoles veulent semer la peur.

     Bob, vous avez mentionné que la gestion de l'offre était semblable à la gestion des risques de l’entreprise. Je sais qu’il s’agit de notre programme de gestion de l'offre actuel. Êtes-vous en train de suggérer d’une quelconque façon que la gestion de l'offre devrait être plus importante qu’elle ne l’est actuellement? Vous pourriez peut-être fournir des précisions à ce sujet car je ne comprends pas tout à fait.

    Les responsables de la gestion de l'offre nous ont dit qu'ils croient avoir établi une politique qui permet de stabiliser les revenus et de rendre l’industrie plus prévisible et plus rentable. Ils affirment qu'ils ne veulent pas faire partie de la catégorie supérieure du PCSRA. Ils veulent faire partie du programme d'aide en cas de catastrophe car il se peut que la gestion de l'offre soit touchée par une catastrophe. Ils affirment qu'ils ne veulent pas une partie des fonds consacrés à la stabilisation. Ils veulent seulement que leur politique soit définie comme étant déjà un programme de gestion des risques.

    Merci.

    Madame Dewar, une de vos remarques portait sur la division du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (AAC). J’y ai déjà pensé plusieurs fois car d’une certaine façon, ce serait plus efficace que de s'occuper de l'agriculture à la base.

    À votre avis, avec quel ministère actuel — s’il y a lieu — devrait être jumelé AAC si jamais le gouvernement décidait de diviser ce ministère?

    Je crois que le ministère actuel resterait tel quel, mais nous voudrions que son mandat soit élargi.

    Je faisais référence au secteur agroalimentaire du ministère. Est-ce que vous l’ajouteriez ou bien serait-il distinct?

    Nous recommandons que l'agriculture, l'agroalimentaire et les bioressources soient regroupées, mais nous devrions ajouter le mandat sur les bioressources pour indiquer que l'agriculture n’est plus axée uniquement sur la production d’aliments de consommation humaine et animale. Il s’agit aussi de solutions pour le secteur de la bioéconomie.

    Si on regarde les industries qui pourraient devenir les moteurs de la bioéconomie, et c’est dans cette direction que nous nous orientons aujourd’hui, l’agriculture et la foresterie sont les deux principales industries. Nous croyons qu’il serait tout indiqué d’ajouter les bioressources au nom du ministère de l'Agriculture pour faire savoir aux Canadiens que l'agriculture offre des solutions au secteur de la bioéconomie et aussi à celui de la production d’aliments de consommation humaine et animale. On aurait alors le nom Agriculture, Agroalimentaire et Bioressources Canada. On fait vraiment passer le message que l’agriculture peut offrir des solutions à d’autres secteurs.

    Vous ne proposez pas la division du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ?

    Non.

    D’accord, je ne vous poserai plus de questions à ce sujet.

    Pour poursuivre sur le sujet du biodiésel et tout cela, il y avait un article... que je ne vais pas lire en raison des contraintes de temps, mais il a été publié par l’Institut des politiques publiques de la Saskatchewan. Essentiellement, on y indique que dans un futur assez rapproché, le biodiésel n’offrira pas de grands avantages. Je pense que c’est ce qu’on disait, en bref.

    J’aimerais entendre ce que vous avez à dire au sujet de la viabilité financière à long terme pour les producteurs concernés. S'agit-il d'un gain à court terme?

    J’invite d’autres personnes à fournir des précisions si elles le veulent.

    Je crois que l’avenir de ce secteur sera dicté en grande partie par le prix des produits pétroliers. Tout indique que les prix continueront d'être élevés. Parallèlement, je crois qu’avec les innovations de l’industrie, l’utilisation de produits agricoles et peut-être même de rebuts agricoles deviendra beaucoup plus efficace sur le plan des coûts, en comparaison avec le pétrole. Je pense que l’industrie continuera d’être concurrentielle. Elle l’est en ce moment et j'ai l'impression qu'elle va continuer de l’être à l’avenir.

    Ce qui importe, c'est que ce secteur offre un nouveau débouché aux agriculteurs.

    Dans le même ordre d’idées, lorsqu'une autre source cherche à acheter des produits du producteur, on constate que les prix des produits agricoles restent élevés. D’une part, peut-être qu’on doit y investir des fonds publics, mais d’autre part, on réalise des économies en ce qui concerne la gestion des risques de l’entreprise. Je pense que c’est pour nous un avenir viable.

    Allez-y, et ensuite je demanderai à M. Friesen de faire un commentaire à ce sujet.

    Pour répondre à votre question, je crois qu'on a raison de s'inquiéter. C’est comme pratiquement toute autre chose. On peut offrir un produit-créneau mais celui-ci peut très rapidement devenir un produit de base, comme ce sera le cas de l’éthanol. Je suis d’avis que la réponse se trouve dans les progrès continus de la science et de l’innovation.

    Le premier produit qui sortira sur le marché sera toujours le plus rentable. Les États-Unis et le Brésil étaient parmi les premiers à produire de l'éthanol et ils en ont bénéficié. Nous sommes arrivés un peu sur le tard donc nous en profitons moins. Si nous sommes intelligents, que nous poursuivons les recherches dans ce secteur, et que nous sommes les premiers à produire de l’éthanol de cellulose ou du biobutanol, ou un autre produit quelconque, nous pourrions nous assurer que les producteurs en tirent profit, aujourd’hui et demain. Si nous tirons notre épingle du jeu et que nous produisons de l’éthanol de grain d’ici cinq ans, il est fort probable que nous deviendrons des fabricants à charges élevées et que nous serons perdants. L’innovation est la clé.

    Monsieur Friesen, vous aimeriez ajouter quelque chose?

    J'ai encore quelques minutes.

    Bob, vous nous aviez parlé, entre autres, du programme d'aide en cas de catastrophe. Vous pouvez peut-être expliquer les composantes clés de ce programme? Pour ma part, un programme d'aide en cas de catastrophe permet de réagir à un événement dramatique comme l’ESB, la grippe aviaire ou des inondations au Manitoba. Je suis sûr qu'il y a d'autres exemples semblables. Peut-être que vous pourriez en parler un peu?

    Le volet d'aide en cas de catastrophe fait partie des programmes que nous avons examinés, exactement comme vous l'avez décrit. Si nous sommes frappés par une éclosion de grippe aviaire ou d’ESB, comment s’assurer que le programme permettra une intervention plus rapide, comment s'assurer que le programme permettra de reconstruire une infrastructure si elle est endommagée au point d’être pratiquement irréparable, ou encore, comment s'assurer que les producteurs seront indemnisés pour les pertes d'exploitation et qu’ils pourront reconstruire ce qui doit être rebâti dans leurs exploitations agricoles?

    Merci monsieur Miller. Votre temps est écoulé.

    Denise, je ne pensais pas, moi non plus, que le titre de M. Strahl était assez long. On pourrait lui donner le titre de ministre responsable de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire, des Bioressources, et pourquoi pas, du Développement rural.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Monsieur Atamenenko.

    Merci de votre présence.

    Je vais juste aborder quelques questions et vous pouvez décider qui voudrait y répondre.

    J'aimerais réorienter la discussion un peu, si j’arrive à exprimer mes pensées.

    L'agriculture a traditionnellement été associée aux aliments. Nous produisons des cultures pour nourrir les peuples du monde entier, pour notre propre alimentation et celle des autres. Au Canada, nous discutons de ce que nous pouvons faire pour assurer la viabilité de notre collectivité agricole. Au cours des audiences, nous avons discuté de la salubrité alimentaire. Certaines personnes ont même suggéré que nous étions arrivés à la croisée des chemins, que nous devions avoir une vision, et que notre vision devait refléter le fait que nous voulons des aliments salubres pour notre nation. Ensuite, nous devons établir nos politiques, ou nous transposer dans ce marché multinational et nous aventurer dans un monde où la survie du plus fort l’emporte, et en cours de route, peut-être que nous produirons des aliments et peut-être que nous n’en produirons pas. Ce sont des cas extrêmes mais ce sont des idées qu’on nous a présentées.

    Lorsque nous parlons d'innovation, nous supposons que nous devons toujours innover, que nous devons aller de l'avant, que nous devons fabriquer des médicaments à partir d‘aliments, des vêtements, et bien sûr, des biocarburants. Je me demandais simplement si cette hypothèse était juste, ou si nous étions juste en train de nous orienter dans cette direction? Or, comment est-ce que nous bénéficierons de la production alimentaire et du besoin de nourrir les habitants de la planète? Plus nous avançons dans ce sens — nous avons eu ce débat concernant les biocarburants — est-ce que cela signifie que nous avons moins de ressources alimentaires pour nourrir les populations du monde? Est-ce que l'innovation, la science et la technologie présentent des dangers?

    Des études sur les OMG et leur incidence sur la santé humaine ont révélé des faits inquiétants. Je me demande si nous n'agissons pas trop rapidement? Il y a un mouvement — et j’ai reçu une montagne de lettres — contre la technologie des semences Terminator, la non-réutilisation de ces graines et le fait de placer les producteurs dans une position de dépendance vis-à-vis l'utilisation de ces graines. On s’interroge sur les dangers de cette technologie et de ce qu’elle signifie pour les collectivités dans le reste du monde.

    Ce sont mes réflexions et j’aimerais simplement entendre vos commentaires à ce sujet.

    De plus, l'innovation est nécessaire, et nous avons besoin d’un plus grand nombre de modèles de gestion améliorés; cependant, lorsque nous parlons avec les producteurs, ils nous disent: « Nous excellons dans ce que nous faisons. Il nous faut seulement un mécanisme d’appui. Le gouvernement doit avoir une vision pour nous orienter, pour qu’on puisse accéder aux marchés. On doit pouvoir obtenir une réponse concernant l’antidumping et tout ce genre de choses, et nous ferons le travail. »

    Je vous propose des idées. Je ne suis pas sûr du temps il nous reste, mais j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Monsieur Friesen et ensuite monsieur Phillips.

    Lors d’une entrevue à la radio à laquelle j’ai participé, il y a déjà un certain temps, on m’a demandé: « Pourquoi devrions-nous continuer à investir dans l'agriculture si nos producteurs ne sont pas concurrentiels? » J'ai répondu que le problème n'était pas que les producteurs ne sont pas concurrentiels. Ils sont parmi les producteurs les plus concurrentiels au monde. Le problème est que nous n'avons pas de politique sur la concurrence, et que d'autres pays nous devancent sur le plan de la politique agricole.

    C’est pourquoi, dans le pilier de la croissance stratégique, nous parlons d'information commerciale, de développement du marché et de centres d’innovation partout au pays, pour que nos producteurs puissent être à la fine pointe de la technologie. Si nous ne faisons pas cela, si nous décidons d'adopter une attitude complaisante, nous ne serons plus concurrentiels. Nous devons agir le plus rapidement possible et chercher des moyens pour demeurer concurrentiels.

    Monsieur Phillips.

    Vous avez dit que les producteurs disent qu’ils excellent dans ce qu'ils font, et c'est très très vrai. Je crois que nous avons des avantages très particuliers en agriculture ici que les autres pays n'ont pas. Nos producteurs sont très instruits. Notre infrastructure est immense, ce qui n’est pas le cas partout ailleurs, et nous pouvons accueillir divers types d’innovations. Par exemple, toutes les fermes ont des cellules à grain. La plupart des producteurs ont une grande variété de cellules à grain. Nous avons des réseaux de silos et de manutention des grains pour traiter les produits d’une façon très particulière, des systèmes d’inspection pour s’assurer de la pureté des grains manutentionnés. Il s’agit d’avantages naturels dont ne bénéficient pas bien d’autres pays. Par exemple, en Australie, bon nombre de fermes n’ont même pas de cellule à grain. Tout est empilé en vrac.

    Or, lorsque nous discutons du pourquoi de l'innovation, et que nous nous demandons si nous devons aller de l'avant, je crois que nous y allons, sinon nous risquons d’avoir à recommencer — comme Justin l’a mentionné — à produire uniquement des denrées, puis à concurrencer tout le monde pour être le producteur ayant les coûts les plus faibles, quelle que soit la denrée produite.

    Avec l’innovation, et encore une fois, je veux revenir sur notre infrastructure et le niveau d’instruction de nos producteurs, je crois que nous pouvons produire des produits-créneaux qui se vendent à un prix élevé, de manière à ce que nous n’ayons pas à nous préoccuper d’être les producteurs ayant les coûts les plus faibles au monde.

    Je pense que c’est là où l'innovation nous mènera. Qu’il s’agisse de produits alimentaires particuliers, comme un type de blé destiné aux personnes qui souffrent de la malade de cœliaque, ou de certains bioproduits, je crois que nous devrons continuer d’aller de l'avant, parce que nous sommes naturellement positionnés pour en tirer profit.

    Avez-vous d'autres commentaires?

    Monsieur Betker.

    J’ai un commentaire. Je serais d’accord avec le fait que, de notre point de vue en ce qui concerne la collaboration avec les agriculteurs dans le cadre de la gestion des affaires, l’innovation constitue une bonne chose en soi, bien que deux préoccupations corrélées peuvent en découler: souvent, en ce qui concerne l’innovation, un investissement est nécessaire, et l’innovation est souvent à la fine pointe ou à l’avant-garde, et il n’y a pas beaucoup de modèles traditionnels ou pas beaucoup d’information historique en fonction desquels on peut prendre des décisions sur l’investissement.

    Si nous demandons aux agriculteurs d’investir dans une certaine partie de cette innovation et qu’il n’y a aucun historique, ils voudront savoir si le risque que représente pour eux un tel investissement est atténué. Je pense que cela crée des défis — et je n’ai pas l’intention de changer le sujet à ce point-ci — pour l’ensemble de la programmation en matière de gestion des risques. Il s’agit du premier commentaire.

     Mon deuxième commentaire concerne le fait que, dans le cas de l’investissement en capital nécessaire pour une certaine partie de cette innovation ou pour tirer profit de certaines possibilités liées aux biocarburants, ce que l’on obtient, c’est de plus en plus d’investissement. Certains des programmes fondés sur la marge consistent en un investissement neutre — ou du moins le PCSRA constitue un investissement neutre. Par conséquent, une certaine partie de la possibilité devient capitalisée, et l’écart entre l’investissement et les marges de profit étroites s’élargit et le risque est accru. Il s’agit donc d’une autre façon de réfléchir à l’augmentation du risque et à certaines des décisions que les agriculteurs devront prendre et au soutien dont ils auront besoin si nous désirons qu’ils acceptent d’investir dans certaines de ces possibilités qui, selon nous, s’orientent dans la bonne voie .

    Il s’agit peut-être d’une question uniquement à l’intention de la FCA. Le Canada n’a pas été très favorable ces derniers temps à l’idée d’interdire la technologie des semences Terminator. Nous sommes en quelque sorte allés à l’encontre de la tendance malgré le fait qu’il y a un moratoire à l’heure actuelle. D’autres pays, tels que l’Inde et le Brésil, ont imposé une interdiction en vertu de la loi. Quelle est la position de la FCA concernant la technologie des semences Terminator?

    Cette question fait encore l’objet de discussions avec la FCA.

    Merci.

    Est-ce qu’un autre participant souhaite émettre un commentaire à ce sujet?

    J’aimerais seulement indiquer le fait qu’il n’y a pas de moratoire mondial, bien que je pense que cette opinion ait déjà été émise. Ce qui a été demandé, c’est le besoin de mener des recherches appropriées avant de commencer des essais sur le terrain. Il s’agit de la position du Canada.

    Monsieur Boshcoff, veuillez entamer les séries de questions de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Lorsque les piliers ont été présentés, nous discutions en fait des éléments fondamentaux et traitions de certains éléments de base auxquels les politiques gouvernementales et publiques ainsi que les citoyens canadiens peuvent également s’identifier. Pour un organisme national, devrait-il donc y avoir un accent plus marqué sur le fait que, peu importe ce que nous faisons, peu importe avec qui nous négocions, qu’il s’agisse de l’OMC, de l’ALENA ou de n’importe quel organisme, les pays desquels nous importons des marchandises devraient suivre les mêmes règles de base que nous devons suivre pour envoyer nos marchandises vers un marché, qu’il soit national ou international.

    Vous voulez dire « si nous exportons vers un autre pays »?

    Je suis préoccupé par la politique du gouvernement canadien qui permet aux produits d’entrer dans notre pays, alors que les producteurs de ces produits n’ont pas été tenus de suivre les règles que nos agriculteurs sont obligés de suivre.

    Une partie du problème provient du fait que l’ACIA nous a indiqué que, à moins que nous disposions de programmes obligatoires de salubrité des aliments à la ferme, nous ne sommes pas en mesure d’établir de normes à la frontière. C’est pourquoi nous préconisons de le faire par la communication, en valorisant les marques canadiennes au Canada et en sensibilisant nos consommateurs à ce qui est accompli par les agriculteurs canadiens dans la production d’aliments.

    Est-ce que cela contrebalancera la compétitivité des prix à l’épicerie pour certains bioproduits qui s’en viennent et qui ressemblent à du fromage?

    Nous avons en main de l’information indiquant que les consommateurs canadiens sont prêts à payer une prime s’ils savent que l’argent parvient aux agriculteurs, mais, à défaut de rendre nos programmes de salubrité des aliments à la ferme obligatoires, encore une fois, nous ne pouvons assurer un contrôle à la frontière. La seule chose que nous pourrions faire serait d’adopter une approche de précaution, mais, encore une fois, il doit s’agir d’une approche de précaution fondée sur la science.

    Lorsque nous...

    Puis-je seulement ajouter quelques mots rapidement, Ken?

    Pour faire suite à la valorisation des marques, j’ai été étonné que l’Ontario ne semble pas aussi avancé que le Manitoba, où le programme Peak of the Market connaît un franc succès. Si vous vous rendez dans les épiceries et examinez un sac de pommes de terre ou de carottes, vous savez qu’ils sont produits au Manitoba et vous savez qu’ils n’ont pas été ré-empaquetés au Manitoba. Ils sont en fait produits par les agriculteurs du Manitoba. Je sais, strictement du point de vue de notre propre famille, que nous sommes prêts à payer... Bien souvent, ces produits ont un prix compétitif, mais, même si le prix est un peu plus élevé, les gens doivent savoir qu’ils appuient l’agriculteur lorsqu’ils achètent ce produit. Cela peut réussir, mais il faut que les agriculteurs et les transformateurs travaillent en collaboration pour s’assurer que les produits canadiens sont sur le marché.

    En ce qui concerne nos propres aspects régionaux, les stations de recherche que vous voyez disséminées dans l’ensemble du pays développent des produits qui pourraient être développés dans les secteurs locaux. Vous ne pouvez certainement pas appliquer la recherche menée dans le Canada atlantique à la Saskatchewan.

    J’aimerais connaître vos points de vue et opinions sur le financement de ces stations de recherche régionales et localisées, parce qu’en ce moment, nous possédons cette solution miracle voulant que l’éthanol ou les biocarburants nous permettent de réaliser beaucoup de choses et nous voyons déjà certaines autres ramifications. Je me demande seulement comment vous percevez, du champ au marché, le déroulement de toutes ces étapes dans le cadre de notre politique nationale.

    M. To voulait répondre à cette dernière question. Je lui laisse donc la parole. Il pourra également commencer ce tour de table.

    Pour ce qui est de la question précédente, je crois que vous avez raison, et c’est ce que disent également nos producteurs. Ils veulent des normes équivalentes lorsqu’ils sont en concurrence. En effet, ils livrent concurrence sur le marché mondial à des producteurs internationaux.

    La réalité, c’est que différents pays et différentes unions, telles que l’Union européenne, possèdent des normes différentes, et les gens ont des idées différentes de ce qui est important pour eux, à savoir, ce qu’ils veulent voir dans la composition des aliments qu’ils consomment. Les normes dans l’ensemble du monde sont régies par des règles différentes. Je crois que c’est simplement la réalité.

    Ce qu’il importe de reconnaître, c’est que, si nous avons des normes différentes au Canada, c’est que nous avons décidé, en tant que nation, qu’il devait en être ainsi. Mais la réalité, c’est également que nos producteurs se livrent concurrence à l’échelle mondiale. Alors, comment faire en sorte qu’ils ne livrent pas concurrence avec les mains liées tout en étant confrontés à ces différentes normes?

    On reconnaît également qu’il faut peut-être aider les producteurs à couvrir les coûts liés à la salubrité des aliments et aux programmes environnementaux, mais qu’il faut également les aider en ce qui concerne l’étiquetage national et d’autres questions semblables.

    J’ai une question très brève à poser.

    D’accord, soyez très bref.

    Si nous commercialisons la « norme canadienne » comme étant la norme ultime en matière de sécurité, de nutrition et de niveaux de salubrité les plus élevés, cela pourrait-il faire monter la barre pour tous les autres, faisant en sorte que les gens recherchent les produits canadiens?

    La chose que nous voulons décourager, et j’ai eu une discussion à ce sujet à l’occasion d’une réunion du FIDA il y a quelques semaines, est de suggérer que nous devrions essayer de soutenir la concurrence en affirmant que « nos aliments sont plus salubres que vos aliments », partant du fait que nous croyons que tous les aliments sur le marché doivent être salubres. Simplement parce qu’ils sont offerts sur le marché, ils devraient être salubres.

    Nous disons que nous devons simplement faire connaître nos normes élevées de production, nos normes environnementales et nos normes en matière de salubrité alimentaire, pour ensuite promouvoir les produits canadiens au Canada et agir ainsi. De plus, laissons savoir au monde que ce sont les agriculteurs canadiens qui les produisent.

    Merci, monsieur Boshcoff.

    Monsieur Friesen, permettez-moi de vous faire cette remarque. À qui incombe la responsabilité de promouvoir la marque « canadienne »? Aux producteurs, à l’industrie, aux distributeurs, ou voulez-vous qu’elle incombe au gouvernement?

    Je vais demander à Justin de répondre à cette question. C’est lui qui travaille à ce projet.

    La responsabilité varie. Si vous voulez amorcer une discussion philosophique à ce sujet, c’est une autre question. Mais certains gouvernements provinciaux ont de solides programmes, comme «  Ontario, terre nourricière », et il y a l’exemple du Manitoba donné par Richard Phillips.

    Le programme du Manitoba est mené par le privé.

    C’est vrai.

    La commercialisation est effectuée par les producteurs eux-mêmes.

    Il existe également d’autres marques privées. En Europe, par exemple en Angleterre, on utilise un tracteur brun pour promouvoir les aliments cultivés en Europe. Les gouvernements nationaux ont continué dans cette voie.

    C’est difficile à dire. Nous ne voulons certainement pas suggérer que le rôle incombe uniquement au gouvernement. Je crois que l’industrie veut jouer un rôle. Nous voulons jouer un rôle de partenaire et assurer une partie du financement. Nous voyons cela comme un partenariat entre le gouvernement et l’industrie pour que ce soit une réussite.

    Merci, monsieu r To.

    Bob, vous avez également dit que vous possédiez des données indiquant que les consommateurs sont prêts à payer plus cher pour acheter des produits cultivés chez nous. Avez-vous ces données avec vous? Pourriez-vous les fournir au comité?

    Nous possédons déjà quelques très bons renseignements sur le sujet. Nous en sommes aux premières étapes de la recherche. Et nous sommes tout à fait prêts à vous les fournir.

    Bien, merci.

    Monsieur Anderson, c’est votre tour.

    D’accord. Je crois que je vais partager mon temps avec ma collègue.

    Nous aurons assez de temps pour faire le tour de table.

    Nous ferons un autre tour?

    J’ai une seule question à poser. J’aimerais revenir sur la bioéconomie. Denise parlait des découvertes, des innovations et des changements apportés aux sciences végétales qui sont en voie de se produire. Si ce que vous suggérez se produit, nous assisterons à une révolution dans le monde agricole, de 40 milliards de dollars à 500 milliards de dollars d’ici les dix prochaines années ou avant.

    J’aimerais vous demander, à vous tous, ce qui devrait arriver d’important pour que cette situation se produise dans notre pays. Qu’est-ce que vous choisiriez? Nous entendons souvent dire que le gouvernement ne doit pas trop intervenir, mais que nous avons besoin d’un peu d’aide.

     Quel serait, par conséquent, le rôle de la gestion des risques des entreprises, tel que vous le percevez, dans tout ce développement au cours des dix prochaines années?

    Je serais également intéressé à connaître la position de la FCA à ce sujet. Que devrons-nous faire pour participer pleinement à la révolution qui se produira au cours des dix prochaines années?

    La parole est à vous, madame Dewar.

    Je pense que le mieux que nous puissions faire d’entrée de jeu est de renouveler et de revitaliser notre système de réglementation. Il joue un rôle important, puisqu’il permet de nous assurer que nos produits sont tout aussi sûrs pour l’alimentation que pour l’environnement. Ce système doit cependant être réinventé si nous voulons nous assurer que… Ces innovations sont d’application mondiale, et elles iront vers les marchés qui les accepteront et où le potentiel commercial est important.

    En réalité, le marché canadien est modeste comparativement à celui des États-Unis ou de l’Europe. Nous devons donc créer des conditions qui attirent les innovations vers les cultures canadiennes. Pour quelles raisons une entreprise internationale investirait-elle dans une culture canadienne? Parce que nous avons un système de réglementation clair, prévisible et opportun, et que cette entreprise sait que son produit pourra être homologué. Elle sait que l’innocuité de son produit sera reconnue et que celui-ci pourra faire l’objet d’une production commerciale.

     Prenons par exemple les végétaux à caractères nouveaux et les cultures génétiquement modifiées. Le Canada a été un chef de file mondial en adoptant cette technologie. Je dirais qu’aujourd’hui nous accusons un retard. Prenons la deuxième vague ou la deuxième génération de ces caractères, qui sont d’ailleurs ceux qui généreront les profits les plus substantiels pour les agriculteurs, mais aussi pour la bioéconomie: nous attendons une politique agricole sur la moléculture végétale et sur l’utilisation industrielle et pharmaceutique de ces caractères depuis 2001. Ainsi, cela fait cinq ou six ans maintenant que nous en restons là, sans aucune politique ni cadre réglementaire. Le Canada envoie ainsi le message qu’il n’a pas la volonté de faire des affaires. C’est le signal qu’il envoie au reste du monde.

    La seule chose qui soit pire qu’un système réglementaire inadéquat, c’est l’absence d’un système réglementaire, et c’est là que nous en sommes aujourd’hui. C’est pour cela que l’innovation s’exporte aux États-Unis, et que nous nous trouvons dans une situation similaire à celle des pesticides, où les agriculteurs américains ont accès à toutes sortes de produits nouveaux et merveilleux, auxquels nous n’avons pas accès ici. Nous nous engageons dans la même voie avec les produits de la bioéconomie.

    La réalité, comme le disait Richard, c’est que nous avons les structures qu’il faut pour que les exploitations agricoles canadiennes accèdent à l’innovation. Nous avons la capacité de choisir les exploitations agricoles. En outre, du point de vue de la gestion des exploitations agricoles, nous avons une longueur d’avance sur la scène mondiale. Il nous faut donc faire en sorte que notre système de réglementation soit modernisé et prêt à prendre en charge ces produits.

    Les allégations relatives aux effets sur la santé en sont un autre exemple. Depuis une dizaine d’années, nous tentons d’obtenir une politique sur ces allégations, qui permettrait à l’industrie alimentaire canadienne de faire ce type d’allégations et d’ajouter ainsi aux avantages offerts par ses produits. Cela fait dix ans que nous attendons que cela se fasse!

     Et ce ne sont là que quelques exemples.

    La parole est à M. Friesen.

    Merci.

    Si nous nous engageons dans une voie que d’autres pays ont déjà suivie et où ils ont probablement déjà une bonne longueur d’avance sur nous, il me semble que nous devons faire en sorte d’élaborer une politique concurrentielle. L’industrie des biocarburants est un exemple classique. Que pouvons-nous bien concevoir ici pour concurrencer l’industrie américaine des biocarburants?

     De plus, je pense que nous devons également repérer les occasions, puis créer les centres d’innovation dont nous avons parlé, de manière à pouvoir initier les agriculteurs aux technologies de pointe et leur montrer ce qu’ils peuvent en tirer.

     M. Betker a dit quelque chose de très important tout à l’heure. Si nous encourageons les agriculteurs à investir, assurons-nous que ce soit dans une technologie que nous estimons avoir un avenir prometteur pour eux, et offrons-leur de l’aide en matière d’investissement. Michael McCain a dit un jour que nous ne pouvions pas nous attendre à ce que des agriculteurs à genoux innovent.

    Alors, il nous faudra peut-être aussi nous assurer d’investir. Je l’ai déjà dit de nombreuses fois: ce serait vraiment bien si nous pouvions accorder autant d’attention aux investissements et aux occasions à venir que nous avons dû en accorder pour combler l’écart de revenu. Je le répète, parce que j’estime que c’est très important. Nous devons investir pour que les agriculteurs puissent avoir accès aux occasions qui s’offriront à eux dans l’avenir.

    J’ai une question. Pensez-vous que ce sera surtout dans la production de produits en vrac ou dans la capacité de créer un marché à créneaux?

     Je pense que, là encore, je demanderais directement à Richard de répondre à cette question. Voyez-vous vers quoi nous nous orientons?

    Bien, dans le cadre de notre pilier de la croissance stratégique, nous insistons sur le fait qu’il faut accorder beaucoup d’attention à la valeur ajoutée. Il faudrait aussi adopter une démarche d’investissement descendant. Nous devons nous assurer de créer des occasions de valeur ajoutée. Certes, les marchés à créneaux représentent aussi une possibilité.

     Nous avons également besoin d’alliances solides entre les agriculteurs et les industries en aval, tout en reconnaissant que l’industrie primaire, au même titre que l’industrie en aval, doit réaliser des bénéfices. Ces deux industries sont intimement liées et, là encore, les agriculteurs, dans l’industrie des biocarburants par exemple, peuvent récupérer une certaine part des bénéfices au niveau de la transformation.

    Vous pouvez répondre, mais très brièvement, monsieur Betker. Le temps de M. Anderson est écoulé.

    Vous avez demandé ce que nous devions faire dans certains secteurs. Je pense que les besoins sont énormes en matière d’éducation et d’information, que nous devons informer les agriculteurs à la fois du pour et du contre, des aspects positifs et négatifs, des avantages et des inconvénients.

    Je pense qu’à l’heure actuelle, il y a un risque que des agriculteurs soient à la recherche de quelque chose qui leur donnera une lueur d’espoir et qu’ils s’y accrochent. Or, dans certains cas, je pense que cela peut conduire à des décisions d’affaires qui ne soient ni valables, ni réfléchies.

    : [Note de la rédaction: Inaudible]... cela dit, sont plus ingénieux que le gouvernement.

    Monsieur Anderson, votre temps est écoulé.

    Monsieur Gaudet, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    J'aurais une question à poser à Mme Denise Dewar. Dans votre dépliant — qui est très bien fait d'ailleurs —, à la page 17 de la version française, il est écrit:

    Je voudrais savoir s'il y a eu des changements. Une vision est-elle née, depuis juin 2006, en agriculture?

    Les propos du ministre en ce qui concerne la vision de la bioéconomie et des biocarburants et la prochaine politique agricole nous ont encouragés. Je dirais donc que nous sommes motivés. Nous voulons continuer de faire avancer les choses et de susciter un enthousiasme grandissant.

    Je pense que le fait de changer le nom du ministère est une excellente façon de signaler que nous ne nous limitons pas aux aliments destinés à la consommation humaine et au bétail. Nous réfléchissons à d’autres changements, particulièrement en ce qui concerne le système de réglementation. Nous avons été très encouragés par ce que nous avons entendu.

    Monsieur Friesen.

    Il y a une chose que nous estimons être nécessaire au succès de la bioéconomie et essentielle à chacun des autres piliers de notre projet de loi sur l’agriculture canadienne, et M. Easter y a fait allusion tout à l’heure. Comment pouvons nous, étant donné que les compétences sont partagées au Canada, élaborer un projet de loi agricole qui soit efficace si, par exemple, 17 personnes différentes sont responsables de l’environnement?

    Nous avons besoin de votre aide pour nous assurer que nous pouvons amener les différents ministères à travailler tous ensemble, qu’il s’agisse des ministères fédéraux plus ou moins responsables d’une partie des organismes agricoles, ou des ministères provinciaux. Aidez-nous à faire en sorte qu’ils collaborent pour éviter que des ministères ne se livrent concurrence et pour que nous puissions façonner ensemble ces politiques.

    Richard.

    Je voudrais peut-être faire part d’une réflexion à propos de ce que nous voyons de la part du gouvernement. Je crois que nous avons constaté que beaucoup d’attention est accordée aux biocarburants. Nous observons qu’un grand nombre de consultations ont lieu sur la gestion des risques de l’entreprise. Je pense que nous avons le sentiment, comme pour le secteur des céréales et des oléagineux, que beaucoup d’efforts sont faits pour exprimer le soutien de base dont nous avons besoin.

     À mesure que nous avancerons dans cette démarche, je pense que nous nous attendrons alors à ce que le gouvernement fasse preuve d’un plus grand leadership en ce qui concerne certaines des autres questions, comme ce que nous comptons faire pour la science et l’innovation, ou pour les questions commerciales. Le transport est un enjeu de taille dans l’ouest du Canada et pour nous aussi. Il y a d’autres enjeux sur lesquels nous devons avancer.

    Pour être juste, je pense que vous n’avez pas d’autre choix que de réaliser toutes ces choses tout de suite. Aussi, je crois que, si nous pouvons résoudre les questions de gestion des risques de l’entreprise et mettre tout cela en place correctement, les agriculteurs seront alors prêts à aller de l’avant.

    Merci.

    Je reviens d'une tournée dans l'Ouest canadien. Les agriculteurs nous ont tous exprimé le souhait que le gouvernement canadien ait une vision en agriculture et cesse de s'attaquer seulement aux désastres naturels, soit les inondations, l'ESB, la grippe aviaire, etc. Ils veulent une vision d'ensemble.

    Je voudrais poser une question à M. Friesen. Il y a deux semaines, dans ma circonscription, j'ai rencontré un de mes neveux qui depuis 5 ans ne plantait plus de concombres. Il les achetait des Indes, de l'Asie ou de la Chine, je n'en suis pas trop certain. L'hiver dernier, il a assisté à une réunion et depuis, la compagnie pour laquelle il travaille exige que ses employés plantent 2 000 tonnes de concombres. Elle dit que les concombres venant des Indes ou de l'Asie restent sur les tablettes des grandes chaînes d'alimentation.

    Tout à l'heure, vous avez dit qu'il existe différents degrés de salubrité tout comme il existe différents degrés de qualité de l'eau. Il peut y avoir de l'eau potable assez bonne pour les animaux, mais mauvaise pour les humains. Vous avez parlé des fongicides, des herbicides et des insecticides que les autres pays utilisent, que ce soit les États-Unis ou l'Asie. Parfois, ils n'en utilisent pas du tout alors que d'autres fois, ils utilisent des produits qui sont interdits au Canada. Je ne sais pas à qui revient la faute.

    Faut-il blâmer les douanes, le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'Agence d'inspection des aliments ou le ministère de la Santé? Je pense qu'on fait erreur en laissant entrer tous ces produits sans les vérifier. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est ce qui m'a été rapporté. Si mon neveu plante entre 50 arpents et 60 arpents de concombres cette année, c'est que cela en vaut la peine. Si ce n'était pas profitable, la compagnie n'aurait pas demandé à ses employés de planter 2 000 tonnes de concombres. C'est beaucoup pour une région.

    J'aimerais entendre votre opinion parce qu'à mon avis, il existe plusieurs degrés de salubrité.

    Une réponse courte s’il vous plaît, car le temps de M. Gaudet est écoulé.

    Je pense que votre anecdote à propos de votre neveu est une nouvelle plutôt encourageante, car cette fidélité au détaillant, c’est exactement ce que nous souhaitons.

    Je veux également mentionner que le succès des programmes de salubrité des aliments à la ferme et des programmes environnementaux dépend du leadership de l’industrie. Je crois que les agriculteurs ont suivi la voie des programmes de salubrité des aliments parce qu’ils ne sentaient pas que c’était quelque chose que les ministères leur imposaient, ou que les ministères les forçaient à faire quoi que ce soit. L’impulsion est venue de l’influence de l’industrie, et nous croyons que, pour que cette réussite se poursuive, les choses doivent demeurer ainsi.

    Pour terminer, je voudrais dire, très brièvement, que tout cela est une question de fidélité au détaillant. Il y a quelque temps, j’ai parlé avec un représentant d’une grande chaîne de détail, qui me disait que plus jamais ils n’achèteraient un produit d’un agriculteur qui n’avait pas de programme de salubrité des aliments au Canada, et qui, du même souffle, disait que l’entreprise importait 80 p. 100 de ce qu’elle vendait. C’est cela qu’il faut changer.

    Merci.

    Monsieur Shipley.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d’être venus.

    M. Easter a fait allusion au projet de loi agricole des États-Unis et à la position du gouvernement quant à la direction que nous prenons. Je pense, juste pour préciser, que ces discussions au sujet du CSA sont devenues difficiles parce que le gouvernement précédent, duquel il était membre, nous a entraînés dans le PCSRA, et que ce programme allait dans la direction opposée à celle que nous tentons de prendre en ce moment. J’aimerais vous donner l’assurance que nous voulons apporter des changements à cette situation. Ma première question s’adresse donc à M. Friesen.

    À propos de votre rapport intitulé Une Loi canadienne de l’agriculture: une nouvelle vision — et  j’apprécie d’avoir ce document en main —, pouvez-vous me dire s’il a reçu l’appui de toutes les organisations agricoles, associations professionnelles agricoles et groupements de producteurs spécialisés? Je vous explique pourquoi je pose cette question: c’est parce que je pense qu’il est important que nos messages soient renforcés.

     Il est certainement appuyé par tous nos membres. Vous savez probablement qu’il s’agit des dix organisations agricoles provinciales, ainsi que des groupements nationaux de producteurs; nous avons aussi travaillé avec d’autres organisations sur cette politique, pour recueillir des idées et les amener à nous faire part de leurs propres idées. Je demanderai à Justin de dresser une liste des autres organisations.

    Nous avons également collaboré avec CropLife Canada, les Fabricants de produits alimentaires du Canada et l’industrie agricole au Canada. Nous avons bien sûr également parlé avec les Producteurs de grains du Canada et la Canadian Cattlemen’s Association. Nul doute que tous nos membres nous appuient pleinement, et nous avons aussi beaucoup d’appui de la part de gens qui ne sont pas du secteur de l’industrie.

    Donc, si je devais me rendre à l’une des commissions ontariennes sur les céréales et oléagineux, dont je suis membre, tous sauraient exactement de quoi il s’agit et donneraient leur appui.

    Ce sont nos membres, et ils étaient assurément très favorables à l’idée de la gestion des risques de l’entreprise.

    Je veux simplement être certain de bien comprendre ce que je peux dire, quand je reçois un appel, car je crois que c’est un message très fort.

     Bob, vous avez parlé — je n’ai peut-être pas le bon terme — de la mise sur pied de centres d’innovation en agriculture partout au Canada. Pourriez-vous préciser ce que vous voulez dire et expliquer d’où le financement devrait provenir, ainsi que la façon dont ces centres seraient créés? Nous ne voulons surtout pas créer un autre niveau bureaucratique. C’est ce qui s’est produit dans le cas du PCSRA. Nous ne voulons pas que cela se reproduise. Pourriez-vous donc fournir quelques explications sur la création de ces centres?

    Monsieur To.

    Habituellement, les travaux de vulgarisation — nous utilisons ici le terme « vulgarisation » au sens large et ne parlons pas seulement de meilleures techniques de croissance, mais aussi de compétences en gestion des affaires, de renseignements sur les marchés recueillis au Canada et à l’étranger, de nouvelles technologies, tout cela — sont effectués à l’échelon provincial, et ces travaux ont eu des désavantages importants. Selon nous, il s’agit principalement d’une responsabilité provinciale. Mais nous croyons vraiment en un partenariat fédéral–provincial, en la possibilité que le gouvernement fédéral facilite la réalisation de ce projet. Bien entendu, les groupes de l’industrie seraient bien disposés à participer à la mise en œuvre à titre de partenaires.

    Je suis désolé, madame Dewar, d’avoir manqué votre présentation. Mais en ce qui concerne l’innovation, j’ai rencontré un certain nombre de groupes du secteur agroalimentaire dans mon comté ces derniers temps. L’un d’eux a dit — et je crois, monsieur Betker, que vous, ou peut-être Richard, l’avez mentionné — que tout ce que vous faites pour protéger les revenus est important. Il est important d’établir des bases de protection quand on ne connaît pas le prix des produits de base. Mais il ne faut pas éliminer le financement destiné à la recherche et au développement, car c’est ce qui assure la durabilité du point de vue agricole au fil du temps.

     Pour ce qui est de la recherche et du développement en agriculture, pouvez-vous me parler de l’importance du fait que vous appuyiez le financement qui doit être affecté à la recherche privée-publique? On a dit que nous avions besoin de plus de recherches publiques. Parlez-vous de projets autonomes d’intérêt public ou d’intervenants du secteur public qui travailleraient en partenariat avec des intervenants du secteur privé? Je crois que ce commentaire est venu de vous, Bob, ou de Justin.

    La FCA croit fermement en un équilibre entre la recherche publique et la recherche privée. Bien entendu, le secteur privé mène d’importantes recherches utiles qui permettent aux agriculteurs canadiens d’être concurrentiels.

     Nous croyons également aux recherches publiques autonomes, qui représentent probablement un investissement à plus long terme, ou aux recherches qui présentent un plus grand intérêt pour le public et que les gouvernements sont plus en mesure de réaliser. Mais un rôle très important revient aussi aux associations de producteurs et aux fédérations de producteurs en ce qui concerne les groupes de produits de base et la recherche sur le bétail canadien, le porc, les variétés de céréales et les légumineuses à grains. Ces organisations ont mené un nombre important de recherches sur les nouvelles variétés et la découverte de produits-créneaux pour leurs industries, dont les résultats vont directement à tous les producteurs, peut-être pas seulement à ceux du secteur privé.

     Il est certain que la recherche menée par l’industrie privée est importante, mais nous croyons également à l’appui du secteur public et à sa contribution au fonds des contributions des agriculteurs pour permettre aux associations de producteurs d’effectuer des recherches sur des denrées particulières ainsi que des recherches publiques autonomes.

    Merci, monsieur Shipley.

     Monsieur Steckle.

    Je vous remercie encore une fois de votre présence. Pour certains d’entre nous, cela n’a rien de nouveau. Je crois que certains d’entre nous pensent probablement que nous avons passé notre carrière à siéger à cette table, et que nous survivrons probablement à la plupart des agriculteurs qui attendent ces programmes.

     À mon avis, si nous ne sommes pas prêts à sortir des sentiers battus, nous n’avancerons jamais. Nous allons rester exactement là où nous en sommes, ferons du sur-place, déploierons beaucoup d’efforts, sans jamais avancer.

     Les États-Unis ont une loi sur l’agriculture, mais ils ont une loi pour 50 États. Nous, comme vous le dites, proposons une loi sur l’agriculture. La plupart d’entre nous sommes d’accord avec cette idée. Mais comment le Canada peut-il avoir une loi sur l’agriculture, alors que le gouvernement fédéral, les dix provinces et les territoires sont tous en concurrence?

     Diverses organisations se présentent parfois à cette table avec des points de vue divergents. Nous avons du leadership. Nous vous avons déjà vu ici, Bob, à de nombreuses reprises. Denise est déjà venue. Richard aussi. Terry, qui est ici aujourd’hui pour la première fois, a parlé de gestion. Je crois que les agriculteurs seraient offensés s’ils croyaient que nous pensons qu’ils ne gèrent pas leurs affaires adéquatement. Je crois qu’ils gèrent aussi bien qu’ils le peuvent dans un contexte sur lequel ils n’ont, la plupart du temps, aucun contrôle.

     Dans votre document intitulé Une Loi canadienne de l’agriculture: une nouvelle vision, vous dites que nous devons créer « un environnement commercial et d’investissement stable pour l’ensemble des intervenants ».

     Puis vous dites, au point quatre:

     Quelle est votre position au sujet de la Commission du blé, compte tenu du fait qu’un gouvernement tente actuellement de convertir la Commission du blé en agence de commercialisation de céréales? Si vous croyez cela, vous n’êtes donc pas en désaccord avec la position du gouvernement en ce qui concerne la Commission du blé?

     Je suppose que les agriculteurs me disent — et j’ai justement un document ici: « Où était la FCA, ou était la FAO, quand est survenue toute cette question du programme d’options pour les producteurs agricoles? Silence complet. » Ils ont dit : « Nos associations agricoles ne nous ont rien dit à ce sujet. »

     Je pense que nous avons un grave problème, à moins que nous ayons l’intention de résoudre la situation. Et nous, en tant que gouvernement, avons un problème. Je ne dis pas que nous sommes à l’abri de ce genre de situation. Je crois que nous devons tous nous pencher sur le problème afin d’aller de l’avant, et commencer à sortir des sentiers battus. Si la sécurité alimentaire est importante pour ce pays, si c’est ce que nous croyons, si c’est ce que le gouvernement croit, nous trouverons une façon de faire, et nous trouverons une politique qui englobera l’énoncé de mission sur lequel nous nous basons.

     Veuillez m’aider, car je suis à bout de ressources dans cette affaire.

    Beaucoup de questions se posent ici.

     Monsieur Friesen.

    Merci, monsieur le président.

     Lors de notre symposium sur les revenus agricoles, quelqu’un a dit que lorsque nous disons qu’il faut sortir des sentiers battus, nous faisons toujours référence à notre ancienne façon de penser; nous devrions simplement oublier tout cela.

    Je n’ai pas parlé de « notre ancienne façon de penser », j’ai simplement dit qu’il fallait « sortir des sentiers battus ».

    En ce qui concerne la Loi canadienne de l’agriculture, permettez-moi de répéter que, s’il y a concurrence entre les divers ministères, il faut l’éliminer. Il n’y a aucune raison pour que les ministères responsables de l’agriculture à Ottawa ne puissent pas travailler ensemble comme une équipe. Il n’y a pas non plus de raison pour que les divers ministères provinciaux ne puissent pas travailler ensemble comme une équipe. Ils devraient pouvoir y arriver, et nous aider en ce sens.

    M. Phillips veut également ajouter quelque chose.

    Mais, Bob, ils ne le feront pas. Ils ne le feront pas. Comment pouvons-nous seulement nous attendre à ce que cela se produise? Vous ne savez pas ce qui s’est passé; je ne sais pas ce qui s’est passé. Je sais qu’on pourrait y passer la journée, mais, s’il vous plaît...

     Eh bien, nous parlions justement de cela dans notre bureau avec des représentants du Conseil canadien du canola, qui disaient: « Que faut-il pour faire avancer certains de ces points? ». J’ai répondu: « Vous savez, il faut que nos ministres fassent preuve d’un leadership incroyablement fort ». Il faut qu’un ministre puissant soit à la tête de ce ministère, et il faut qu’il ait un mandat du premier ministre. Ce pouvoir vient du caucus. Il vient d’autres personnes, lorsque les politiques sont élaborées, lorsque nous alimentons tous les partis politiques. Nous donnons nos idées à chacun d’eux. Mais c’est vraiment ce qu’il faut. Il faut que le premier ministre donne un mandat clair au ministre, et que celui-ci veuille diriger ce mandat et l’accomplir.

    Où se situe la FCA par rapport à la Commission du blé? Je veux une réponse à cette question avant que nous quittions cette réunion.

    Monsieur Friesen.

    Il a mentionné certains autres points qui sont très importants...

    Mais n’oubliez pas la Commission du blé. Je veux une réponse à ce sujet.

    Ne vous en faites pas.

     Si nous voulons que tous les agriculteurs s’expriment d’une seule voix, nous devons essayer de travailler avec les autres organisations le plus possible. Mais, vous savez, nous avons atteint un consensus extraordinaire au sein du comité consultatif national sur les programmes de protection du revenu, auquel se sont ralliées toutes les organisations. Toutes les organisations du Canada ont été invitées, et nous avons atteint un consensus extraordinaire. C’était un comité consultatif important pour le ministre, et nous aimerions qu’il soit rétabli.

     Pour ce qui est du programme d’options, aucune consultation n’a été tenue avant sa mise en œuvre. Nous voulions nous assurer que le programme fonctionnerait. Certains de nos membres n’en étaient pas tout à fait satisfaits, mais nous sommes d’avis que le fait de modifier les règles en cours de programme n’est peut-être pas la bonne façon de faire non plus. S’il reste des fonds, nous aimerions qu’ils soient consacrés à l’évaluation de l’inventaire. En ce qui concerne la Commission du blé, je pense que nous en sommes à un point qui va au-delà d’une discussion au sujet du pour et du contre de cette commission.

     Je vais être honnête avec vous. Nos membres nous ont dit que leurs membres étaient divisés. Nous nous sommes donc efforcés d’amener les agriculteurs à un point où ils pouvaient prendre une décision. C’est sur cela que nous nous sommes concentrés.

    Votre temps est écoulé, monsieur Steckle.

     Monsieur Betker.

    J’aimerais seulement faire une brève intervention au sujet du programme d’options.

     Dans un programme tel que le programme d’options qui sera élaboré, comme je l’ai déjà dit, j’encouragerais les employés du ministère qui travaillent au gouvernement, qui conçoivent le programme, à inclure le secteur privé, par exemple des comptables et des conseillers en affaires. Techniquement, on ne nous consulte pas à l’avance au sujet du programme, puis on nous demande par la suite d’essayer de composer avec celui-ci. Je crois qu’il serait avantageux de faire participer ce groupe de personnes à quelques aspects de la conception de certains de ces programmes.

    M. Miller ici a une brève question.

    Au sujet du programme d’options pour les producteurs agricoles, Bob, n’est-il pas vrai que la FCA — et je sais que c’est aussi le cas de beaucoup d’autres organisations agricoles — s’est vivement opposée à ce programme lorsqu’il est entré en vigueur, ou qu’elle l’a du moins beaucoup critiqué?

    Je ne pense pas que nous nous y soyons vivement opposés; notre priorité était de nous assurer que le programme fonctionnerait, et que les fonds qui pourraient rester soient remis à des programmes agricoles. Certains de nos membres étaient en effet très opposés au programme.

    L’une des raisons pour lesquelles le programme a été annulé, que vous soyez d’accord ou non, c’est parce que divers groupes l’ont critiqué.

    Avant que vous ne quittiez, monsieur Friesen, j’aimerais seulement vous demander... vous parliez d’étiquetage. Êtes-vous en faveur de la mention du pays d’origine sur l’étiquette ici, au Canada?

    Non, ce n’est pas obligatoire.

    Ce n’est pas obligatoire. D’accord. Qu’en est-il de la réglementation concernant la mention du pays d’origine sur l’étiquette dont on parlait aux États-Unis?

    Non.

    Vous vous y opposez également.

     Le timbre sonne et nous devons nous rendre à la Chambre des communes pour voter. J’invite tout le monde à s’y rendre.

     Merci beaucoup de votre présence et de votre contribution à notre étude sur le CSA.

     La séance est levée.