PACP Réunion de comité

    Mesdames et messieurs les députés, je constate que nous avons le quorum.

    Le premier point à l'ordre du jour est l'élection du président.

    Y a-t-il des motions à cet effet?

    J'aimerais proposer M. Murphy au poste de président.

    M. Lake propose que M. Murphy soit le président du comité.

    Y a-t-il d'autres propositions à ce sujet?

    Je déclare la motion adoptée et M. Murphy dûment élu président du comité.

    J'invoque le Règlement, madame la greffière.

    D'abord, j'aimerais féliciter M. Murphy d'accepter la lourde tâche que son élection lui confère. Cependant, compte tenu du bilan du Parti libéral, je me demande si vous pourriez décréter qu'il est pertinent que ce soit un député libéral qui occupe le poste de président pour à peu près un an, afin que nous puissions examiner en profondeur les antécédents des gouvernements antérieurs ainsi que ceux du gouvernement actuellement au pouvoir.

    Malheureusement, je ne suis que greffière. Je ne peux recevoir ni motion ni rappel au Règlement, et je ne peux participer à aucun débat.

    En tant que président, je vais prendre la question en délibéré et rendre une décision plus tard.

    Et accueillir tout autre amendement à ce sujet.

    Une voix: Et ceux de l'époque Mulroney.

    Pourrions-nous passer à l'élection du premier vice-président?

    Je propose Brian Fitzpatrick comme premier vice-président.

    Mme Ratansi propose que M. Fitzpatrick soit le premier vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Comme il n'y en a pas, je déclare la motion adoptée et M. Fitzpatrick dûment élu premier vice-président du comité.

    Nous allons maintenant passer à l'élection du deuxième vice-président.

    Monsieur Nadeau.

    Je propose la candidature de M. Benoît Sauvageau.

    Il est proposé par M. Nadeau que M. Sauvageau soit élu deuxième vice-président du comité. Y a-t-il d'autres motions à cet effet? Non.

    Je déclare M. Sauvageau élu deuxième vice-président du comité.

    J'invite maintenant M. Murphy, en tant que président du comité, à diriger la réunion.

    Je veux d'abord vous remercier de votre appui.

    Nous avons quelques motions de régie interne à examiner. Pendant que la greffière réunit les documents à distribuer, je voudrais remercier John Williams des services qu'il a rendus au comité.

    Je ne sais pas si tout le monde est au courant, mais John a présidé le comité pendant les neuf dernières années. C'est sans précédent au Parlement, puisque les membres et les présidents des comités changent souvent — en fait trop souvent. John s'est passionné pour les rouages du Parlement et du comité des comptes publics pendant neuf ans, et il a fait un travail extraordinaire.

    John, au nom du comité — en fait de l'ensemble des parlementaires — je vous remercie infiniment.

    Je tiens à dire, John, que rien ne me ferait plus plaisir que de vous revoir occuper le fauteuil de président.

    Malheureusement, John ne peut pas occuper le poste actuellement mais, si nous faisons bien notre travail de parlementaires, nous le reverrons avec plaisir reprendre le fauteuil.

    Pas si tout le monde fait son travail, seulement si les autres partis réussissent à nous battre. Comme vous le savez tous, nous n'en sommes pas là.

    Je veux également souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres du comité; je pense que notre travail sera très intéressant.

    Ceux qui ont suivi les travaux du comité depuis deux ans savent que nous avons connu des moments très captivants, notamment avec l'enquête sur les commandites et certaines autres enquêtes. Je crois que nous sommes en transition. Je signale à ceux qui ne le sauraient pas que beaucoup de recommandations formulées par la commission Gomery émanent en fait de notre comité. Les trois ou quatre plus importantes à mon avis viennent de nous, sans que nous ayons eu à dépenser 82 millions de dollars pour cela. De toute façon, c'est le résumé de la situation.

    Je renvoie les membres du comité aux recommandations du rapport Gomery qui traitent plus particulièrement du comité des comptes publics, surtout celles qui exhortent le gouvernement à lui fournir plus de ressources. La deuxième recommandation propose que la composition du comité reste la même pendant toute la durée de la législature. J'oublie la troisième, mais tous les renseignements se trouvent dans le rapport Gomery, chers collègues. Je crois qu'il est important de l'examiner et d'en assurer le suivi pour obtenir une réponse du gouvernement à propos de ces recommandations.

    Il y a aussi beaucoup de recommandations du rapport Gomery qui se retrouvent en fait dans la Loi sur l'imputabilité dont le Parlement a été saisi. Je vous conseille fortement de lire les précédents rapports du comité, surtout les deux ou trois derniers que nous avons produits sur la gouvernance dans la fonction publique ainsi que l'obligation ministérielle et sous-ministérielle de rendre des comptes, et la réponse du gouvernement à ce sujet.

    Je suis membre du comité depuis cinq ans et demi, et je m'y plais beaucoup. J'ai énormément appris. À certains moments durant les audiences sur le programme des commandites, il y a eu des considérations partisanes mais, dans l'ensemble, il n'y a aucun esprit partisan au sein du comité, et c'est dans ces moments-là que notre travail est le meilleur. La plupart de nos rapports — à l'exception d'un ou deux, je pense, au cours des cinq dernières années et demie — ont été des rapports unanimes, y compris les deux derniers sur lesquels nous avons beaucoup travaillé.

    Il y a quelques détails d'ordre administratif dont je veux vous parler. C'est tout à fait par hasard que l'assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, qui a lieu chaque année dans une province différente, va se tenir à Charlottetown en septembre prochain, du 10 au 12 septembre, je crois. J'invite chacun d'entre vous à y assister, et je vais assurément vous accueillir à votre arrivée là-bas. Je pense que ce sera très agréable.

    Je vais m'arrêter là-dessus. Je pense vraiment que vous allez aimer travailler au sein du comité, et j'espère que nous allons tous faire ce qu'il faut. Pour ma part, je vais certes faire tout mon possible et, si ce n'est pas le cas, M. Williams va me surveiller.

    Je suis heureux, John, que vous fassiez partie du comité. Je crois que votre contribution sera importante.

    Allez-y, monsieur Williams.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux vous féliciter d'avoir été élu président du comité des comptes publics. Votre travail comme vice-président au cours de la dernière législature a été fort apprécié. Vous vous êtes assuré que le comité travaille avant tout sans esprit partisan, ce qui a été bien accueilli.

    J'ai déclaré que le comité des comptes publics avait assez de pain sur la planche avec l'imputabilité pour mettre la politique partisane de côté et que c'était à ce moment-là qu'il travaillait le mieux. Je suis impatient de travailler sous votre direction.

    Merci beaucoup et encore félicitations.

    Merci beaucoup, John.

    Monsieur Christopherson.

    Il est peut-être bon que les nouveaux membres entendent, tout de suite en partant, un représentant de chaque caucus affirmer que, dans toute la mesure du possible — pas à chaque fois, mais à peu près — nous avons réussi, au cours de la dernière législature, à obtenir le consentement unanime. Dans l'ensemble, nous nous efforçons vraiment d'être impartiaux. Quand les intérêts partisans prennent le dessus, c'est sérieux. C'est en rapport avec ce qui se passe à la Chambre, et la situation peut être assez désagréable. Mais ces moments sont rares, intenses et ne durent pas trop longtemps.

    Je voulais faire remarquer que, personnellement, j'ai explicitement demandé à mon chef de continuer à faire partie du comité parce que j'ai aimé mon expérience et le fait que ce n'est pas seulement une partie de bras de fer entre les partis. La plupart du temps, notre travail est assez important pour dépasser les intérêts partisans. Nous nous intéressons au Parlement en tant qu'institution, pour nous assurer que, peu importe qui occupe le fauteuil et quel parti est au pouvoir, il sert le gouvernement élu, les députés de la Chambre et, surtout, la population du Canada. C'était la conviction de chacun des membres de l'ancien comité.

    J'aimerais seulement ajouter que je suis très heureux que vous soyez président, monsieur Murphy. Je suis certain que vous ferez de l'excellent travail. Vous avez tout un défi à relever, mais je suis convaincu que vous saurez nous diriger. Je crois qu'il est utile que M. Williams fasse partie du comité, compte tenu de sa vaste connaissance de tous les domaines que nous examinons.

    Je tiens moi aussi à vous féliciter et à vous remercier.

    Merci.

    Monsieur Sauvageau.

    M. Christopherson a parfaitement raison. Étant donné que je suis assis directement à côté de lui, j'ajouterai que nous devrons entretenir de très bonnes relations. Il ne faudrait pas se disputer, sinon, ça pourrait être dangereux.

    D'abord, je tiens à féliciter le président. Nous avons eu l'occasion de siéger ensemble. En effet, je faisais aussi partie du comité précédent. Je souhaite donc que nous tenions le plus souvent possible des débats non partisans. En fait, plus souvent qu'autrement — il faudrait le vérifier —, nous avons déposé des rapports qui faisaient l'unanimité. Voilà qui est très positif. Nous aurons recours à la concertation et à la bonne volonté pendant le temps que dureront les travaux du comité. Cependant, il pourrait y avoir des désaccords à l'occasion. Dans de tels cas, il ne faudrait pas invoquer la partisanerie mais plutôt des valeurs ou des opinions différentes.

    Nous vous offrons notre entière collaboration, comme d'habitude.

    Merci, monsieur Sauvageau.

    Monsieur Wrzesnewskyj.

    J'aurais une observation à ajouter. Pour revenir à ce que M. Christopherson nous a dit sur l'énorme défi qui vous attend, je suis sûr que vous serez en mesure de le relever.

    Vous n'aurez toutefois sûrement pas une aussi imposante collection de cravates que M. Williams. Je suis content qu'il fasse partie du comité en raison de son choix de cravates roses vraiment impressionnant. Je suis heureux que vous soyez tous les deux parmi nous.

    David essaie de me faire joindre les rangs du NPD, mais j'ai refusé — du moins jusqu'à maintenant.

    Je n'ai pas dit mon dernier mot, John.

    Merci beaucoup, monsieur Wrzesnewskyj.

    Chers collègues, si je peux reprendre la parole, nous allons maintenant passer aux motions de régie interne. On est en train de les distribuer. Si je ne m'abuse, il me semble qu'à l'exception de la dernière, elles n'ont rien de controversé. Elles reviennent chaque année. Je propose, si vous êtes d'accord, de les examiner assez rapidement pour peut-être reporter l'étude de la dernière à la prochaine réunion.

    Avez-vous des objections?

    Vous voulez examiner la dernière à la prochaine réunion.

    Vous voudrez peut-être l'adopter tout de suite, mais je pense que les caucus peuvent vouloir en discuter.

    Pourquoi ne pas engager la discussion? Ce serait peut-être plus raisonnable, si nous ne sommes pas prêts à prendre de décision.

    C'est au sujet de la dernière motion.

    Chers collègues, j'aimerais que nous examinions les motions de régie interne, et je voudrais recevoir une motion à cet effet. Je propose que le comité examine toutes les motions de régie interne, sauf la dernière sur l'attribution de temps.

    Monsieur Sauvageau.

    Je suis d'accord sur ce que vous avez dit, sauf en ce qui a trait aux deux dernières motions. Si vous n'y voyez pas d'objection, je ferai une vérification rapide concernant l'avis de motion.

    Le comité n'a pas d'objection.

    Allons-nous les adopter à partir d'une seule motion?

    Je crois que c'est la façon de procéder — sauf pour les deux dernières.

    Je m'interroge sur le quorum réduit, dont il est question à la troisième motion, je crois. Si je me rappelle bien, par le passé, nous l'avons réduit à cinq membres. Si après 15 minutes, nous n'avions pas encore le quorum, nous le réduisions à trois membres. Il me semble que c'était la consigne.

    Le réduisons-nous tout de suite à trois membres?

    Je vais consulter la greffière.

    Monsieur Williams, d'après ce que la greffière me dit, la motion est conforme à celle que nous avions adoptée la dernière fois.

    La motion correspond à celle adoptée la dernière fois. Au risque de lancer le débat sur la dernière motion — étant donné que la greffière est nouvelle et que c'est M. Williams qui est notre mémoire institutionnelle — il me semble que, vers la fin de la dernière législature, nous avions accordé cinq minutes au NPD à partir du deuxième tour.

    Donc, sur le plan de la procédure, monsieur le président, je me demande si, comme vous venez de le dire, on ne part pas de ce qui se faisait au cours de la dernière législature. La période de cinq minutes n'était pas facultative alors, elle était prévue. Si je peux me permettre, comme notre caucus est deux fois plus important, on devrait à tout le moins proposer en partant ce que nous avions avant.

    Cela semble tout à fait raisonnable, monsieur le président, mais je me demande si le Parti progressiste-conservateur a droit à du temps dans ce cas. Est-ce une erreur de typographie ou un lapsus?

    Il y a vraiment une erreur; ce parti n'a rien de progressiste.

    Il n'y a pas de membre du Parti progressiste-conservateur au sein du comité.

    C'est le Parti conservateur.

    Ses anciens membres?

    Il s'agit du Parti conservateur du Canada, monsieur le président.

    Je propose de discuter de la question à la prochaine réunion, et peut-être que le comité de direction peut... Si vous n'avez pas d'objection, monsieur Christopherson.

    Avec le consentement du comité, j'aimerais maintenant recevoir une proposition concernant toutes les motions sauf les deux dernières, c'est-à-dire celles sur les avis de motion — le préavis de 48 heures —  et l'attribution de temps. Nous allons examiner les huit premières en bloc, si quelqu'un est prêt à en faire la proposition.

    Une voix: J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal.]

    Je vais maintenant demander aux attachés de recherche de s'approcher. J'aimerais que la greffière et les attachés de recherche se présentent, en commençant par le nouvel attaché de recherche.

    Je m'appelle Alex Smith.

    Je m'appelle Brian O'Neal.

    Évidemment, Brian travaille avec nous depuis de nombreuses années.

    Je m'appelle Danielle Bélisle.

    Danielle est notre nouvelle greffière.

    Je suis simplement venu aider Danielle pour l'événement important qu'est l'élection du président. Je suis le greffier du comité des affaires autochtones.

    Bienvenue à tous.

    Je viens de parler à la greffière au sujet de nos travaux futurs. Comme vous le savez tous probablement, c'est le comité de direction qui établit l'ordre du jour.

    Le comité va se réunir tous les mardis et les jeudis de onze heures à treize heures. La vérificatrice générale va tenir un huis clos le mardi 16 mai, quand elle va déposer ses rapports.

    Est-ce à neuf heures?

    La réunion aurait lieu à onze heures.

    Je proposerais — et je vous invite à donner votre avis — que le comité de direction se réunisse mardi prochain à onze heures et que, le jeudi suivant, le 11 mai, le comité tienne sa première réunion officielle. Évidemment, le mardi suivant nous serons dans le feu de l'action avec le rapport de la vérificatrice générale et le huis clos. Le jeudi 18 mai, nous serons saisis du premier chapitre du rapport de la vérificatrice générale.

    Avez-vous des questions à propos de cette proposition?

    Tout le monde est d'accord et la proposition est acceptée.

    Vous allez nous envoyer un avis.

    Je vais demander à la greffière de vous envoyer les recommandations du rapport Gomery et le texte des deux derniers rapports, pour que tous les membres du comité ait la documentation nécessaire.

    J'enverrais les conclusions et les recommandations et peut-être le chapitre traitant du comité.

    C'est exact.

    J'aimais avoir une précision, monsieur le président. Je ne suis pas sûr de comprendre, mais est-ce que le comité se réunit habituellement le jour où la vérificatrice générale présente son rapport?

    Oui, notre comité se réunit. Il arrive que nous ne soyons pas très nombreux, mais c'est normal. Elle présente son rapport. Nous posons des questions, habituellement pendant une heure, sur les chiffres produits.

    D'accord. Merci beaucoup de m'expliquer comment les choses se passent, monsieur le président.

    Monsieur Sauvageau.

    Monsieur le président, je siège au comité législatif chargé du projet de loi C-2. Or, si je regarde le calendrier que vous venez de nous distribuer, je constate que j'ai un conflit d'horaire. Par exemple, mardi prochain, je pourrais être présent au début de la réunion. Par contre, lorsque le comité législatif siégera, serait-il possible que M. Nadeau me remplace au Sous-comité du programme et de la procédure, qu'on appelle communément le comité directeur?

    Vous devez remettre le formulaire de remplacement dûment rempli.

    Au comité directeur également?

    Oui. C'est un sous-comité.

    D'accord.

    Avez-vous d'autres observations à faire? Autre chose? S'il n'y a rien d'autre, nous allons mettre fin à la réunion.

    Je rappelle aux membres du comité direction que nous avons une réunion mardi prochain à onze heures, et que le comité se réunit jeudi prochain à onze heures. Évidemment, la greffière va vous en aviser.

    Merci beaucoup.