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Je déclare la séance ouverte et je souhaite la bienvenue à tous. En particulier, je souhaite chaleureusement la bienvenue à nos témoins.
Chers collègues, nous poursuivons nos audiences sur le chapitre 9, « L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada », qui fait partie du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada. Le comité a entendu auparavant le témoignage du Bureau du vérificateur général du Canada -- en fait, nous avons entendu la vérificatrice générale elle-même -- et des représentants de la Gendarmerie royale du Canada et du Secrétariat du Conseil du trésor.
La présente réunion découle plus ou moins d'une motion de M. Wresnewskyj demandant que d'autres témoins soient convoqués à comparaître pour expliquer certains conflits présumés -- je souligne le mot « présumés » -- qui se seraient produits.
Nous accueillons aujourd'hui, à titre personnel, M. Ron Lewis. M. Lewis est sergent d'état-major à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada. Bienvenue au comité, monsieur Lewis.
Nous accueillons aussi le surintendant principal de la Gendarmerie royale du Canada, M. Fraser Macaulay.
Nous recevons aussi le sergent d'état-major Steve Walker et le sergent d'état-major Mike Frizzell. À l'Île-du-Prince-Édouard, nous avons des Frizzell et des Frizzals. Lequel êtes-vous? Frizzell. Nous recevons aussi le commissaire adjoint David Gork.
Et nous accueillons enfin Denise Revine, employée de la fonction publique.
Je vous souhaite la bienvenue à tous.
Je crois que certains d'entre vous ont des déclarations d'ouverture. C'est facultatif, ce n'est pas une obligation. Je vais passer la liste en revue.
Monsieur Lewis, avez-vous une déclaration d'ouverture?
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Mesdames et messieurs, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui pour apporter des précisions sur les questions qui ont été soulevées au sujet des régimes de retraite et d'assurances de la GRC. Je tiens particulièrement à remercier le député d'Etobicoke-Centre, , qui a pris le temps de lire entre les lignes du rapport du BVG et de découvrir ce qui s'est vraiment passé. Sa ténacité, son dévouement et sa volonté d'obtenir justice ont été extrêmement utiles, permettant de faire la lumière sur cette histoire et rendant ainsi un grand service aux citoyens du Canada.
Avant d'aborder la question, j'estime important d'expliquer brièvement mon rôle à la GRC. Je suis à la retraite depuis plus de deux ans, après 35 ans de service. Au cours des 10 dernières années, j'ai été représentant en relations de travail, poste auquel j'avais été élu et que j'occupais à plein temps, au quartier général national de la GRC. Je représentais les employés de tous les grades et niveaux, y compris des gestionnaires. Les représentants en relations de travail assument des fonctions semblables à celles des délégués syndicaux.
C'est au début de 2003 que j'ai pris conscience des graves actes répréhensibles au niveau de l'impartition des régimes de retraite et d'assurances de la GRC, et j'avais connaissance dès 2001 d'autres actes répréhensibles connexes de la part de hauts gradés du niveau de la direction de la GRC, et tout cela est lié à l'histoire que nous allons entendre aujourd'hui. Pendant que j'essayais de dénoncer ces actes répréhensibles, qui étaient à la fois des actes criminels et des violations du code d'éthique, j'ai eu des rencontres en tête-à-tête avec diverses personnes, y compris le commissaire Zaccardelli, auquel j'ai également adressé des plaintes par écrit. À ma grande déception, je me suis heurté à un mur: inaction, délais, obstacles, obstruction et mensonges. La personne qui a orchestré la plus grande partie de cette opération de camouflage était le commissaire Zaccardelli. En rétrospective, j'ai échoué dans ma tentative de remédier aux actes répréhensibles qui avaient été commis, convaincu que j'étais que les processus internes prévus par la Loi sur la GRC et les politiques connexes s'en occuperaient. Je sais maintenant que ce n'est pas le cas, après six ans d'efforts. J'ai épuisé tous les recours disponibles et c'est ainsi qu'aujourd'hui, vous, législateurs, êtes mon dernier recours.
Il y a plusieurs années, des hauts gradés de la GRC, y compris le conseiller en éthique, qui était également l'agent chargé de l'intégrité à la GRC, m'ont dit qu'il me faudrait m'adresser à l'extérieur de la GRC pour résoudre ce problème, et ils avaient raison. Il est malheureusement évident que la GRC aurait pu tuer tout cela dans l'oeuf dès 2001. Cependant, la direction a contourné tous les processus prévus, ce qui nous amène à votre porte, ternissant la réputation de la GRC. Les processus d'enquête internes nécessitent des changements. C'est une histoire longue et compliquée. Il y a eu des centaines d'allégations d'actes répréhensibles consignées dans les rapports d'enquête. En fait, il y a eu tellement de violations par Dominic Crupi que l'on n'a pas pu les énumérer dans le résumé de 40 pages.
Je me rends compte que la procédure m'impose une limite de temps. Je vais donc vous donner un témoignage très stratégique. Je n'ai pas l'intention d'entrer dans les petits détails de l'enquête ou de rouvrir l'enquête. Nous avons raté cette occasion. Je voudrais vous dire pourquoi tout le processus a échoué et vous offrir des solutions pour empêcher que cela ne se reproduise. Je vais aborder les questions que je connais personnellement et que j'ai documentées. Je peux vous faire part de 11 actes ou omissions critiques par le commissaire Zaccardelli et d'autres qui ont causé l'échec de ces enquêtes. J'espère pouvoir donner de plus amples détails en répondant à vos questions.
Plusieurs cadres de direction ont créé une culture telle qu'il était devenu très dangereux pour les employés de dénoncer des actes répréhensibles. C'était très risqué pour leur carrière et leur situation financière. D'une part, les auteurs de tels actes étaient protégés par ces cadres de direction et appuyés par le commissaire Zaccardelli. Cette culture existe encore aujourd'hui, puisque certains de ces cadres de direction sont encore en poste. Mais j'insiste sur le fait que la GRC n'est pas complètement pourrie. La pourriture ne touche qu'un petit groupe de cadres de direction. Certains sont partis. Certains ont quitté leurs fonctions récemment. D'autres demeurent en poste. Les bons employés continuent de souffrir sur le plan psychologique, financier et professionnel, tandis que les auteurs des actes répréhensibles sont de retour au travail et ils en récoltent les avantages.
Comment tout ce processus a-t-il échoué?
Premièrement, des cadres ont été amenés à la GRC par mutation latérale et chargés de gérer les ressources humaines, les finances et l'orientation stratégique. Certaines de ces personnes occupant des postes clés n'étaient pas à la hauteur sur le plan des valeurs et de l'intégrité que l'on attend des membres de la GRC. Quand ces cadres ont été pris à commettre des actes répréhensibles, ils ont été protégés par le commissaire Zaccardelli, au lieu d'être punis.
Deuxièmement, les cadres de direction de la GRC ont la délégation de pouvoirs, aux termes de la Loi sur la GRC, leur permettant de mener des enquêtes internes et de prendre des mesures disciplinaires. Ils déterminent s'il y a lieu de lancer une enquête, décident qui mène l'enquête, qui doit être accusé, quelles mesures disciplinaires doivent être prises et, enfin, ils s'occupent du processus d'appel. Tout est fait à l'interne. Par conséquent, quand des allégations d'actes répréhensibles sont lancées à l'encontre de cadres de direction, ceux-ci sont en conflit d'intérêts. Le potentiel ou même la perception de camouflage sont tout à fait réels.
J'ai trois recommandations.
Premièrement, il faut nommer une personne ou un organisme indépendant, de l'extérieur, pour s'occuper de toutes les allégations d'actes criminels ou de violations à la Loi sur la GRC quand les personnes visées par les allégations sont des cadres de direction de la GRC.
Deuxièmement, tout l'argent dû au régime de retraite de la GRC doit être remis immédiatement. On signalait dans le rapport du BVG que des centaines de milliers de dollars n'ont pas encore été récupérés. Le sous-commissaire Gauvin a indiqué que seules les transactions de plus de 50 000 $ ont été examinées. Il faut examiner toutes les transactions.
Troisièmement, le rapport du BVG, au paragraphe 9.51, recommande que la GRC élabore des principes directeurs relatifs à l'imputation de frais pour ses régimes d'assurance et qu'elle vérifie si les sommes imputées à l'impartition de l'administration de ses régimes d'assurances respectent ces principes. Ceci est très important: tant que le sous-commissaire Gauvin sera chargé des finances de la GRC, il y aura conflit d'intérêts, puisque c'est lui qui était responsable des violations commises au départ. Il faut une évaluation indépendante.
Merci beaucoup. Je voudrais déposer les documents à l'appui de mes allégations d'aujourd'hui, de même qu'une version plus longue de ma déclaration d'ouverture, que j'ai rédigée car je ne pensais pas que j'aurais le temps de vous raconter toute l'histoire.
Merci beaucoup.
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Merci, monsieur le président.
Bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité. Je vous remercie de nous avoir invités aujourd'hui.
Je voudrais vous présenter Mme Denise Revine, qui est une ancienne directrice du secteur des ressources humaines et qui compte plus de 36 ans d'ancienneté à la GRC. Mme Revine est une employée de la fonction publique qui a mis au jour les actes répréhensibles dans le dossier des régimes de retraite et d'assurances. Mme Revine a été la principale responsable de la cueillette de renseignements dans ce dossier, rédigeant un certain nombre de rapports et de lettres, dans le cadre de nos efforts pour qu'on agisse dans ce dossier. Elle sera en mesure de répondre aux questions sur la chronologie des événements.
Je travaille actuellement au service de police communautaire, contractuelle et autochtone à Ottawa et j'ai 27 ans de service. Au moment où ces actes répréhensibles ont été signalés, j'étais directeur général des ressources humaines.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais établir le contexte de notre témoignage d'aujourd'hui. Depuis plusieurs années, la GRC compte un petit groupe de gestionnaires qui, par leurs actes et leurs omissions, ont été responsables de graves violations de nos valeurs fondamentales, du code de déontologie de la GRC et même du Code criminel. Je dis « un petit groupe de gestionnaires » parce que je crois qu'il est très important d'insister sur le fait que l'affaire ne met pas en cause les activités de base de la GRC ni les quelque 24 000 employés qui, tous les jours, assument des fonctions policières ou administratives d'un bout à l'autre du pays.
En fait, les employés de la GRC ont été les victimes dans cette affaire. Ils faisaient aveuglément confiance à ceux à qui on avait confié l'argent de leurs régimes de retraite et d'assurances. La plupart d'entre eux ne savent toujours pas comment quelque 30 millions de dollars ou même davantage ont été dépensés en trois ans dans l'impartition de l'administration des régimes de pension et d'assurances.
Je voudrais dire clairement que nous sommes ici aujourd'hui, près de quatre ans après avoir signalé ces questions au commissaire Zaccardelli, parce que nous croyons que ce dernier a abdiqué sa responsabilité en ne s'attaquant pas immédiatement aux cas de fraude et d'abus qui lui avaient été signalés, et je dis que des gestes irréguliers ont été posés pour supprimer les faits et induire les employés en erreur. Je tiens à dire que nous sommes ici parce que c'est la chose à faire et que cela a toujours été notre devoir. Ce n'est pas, comme M. Fitzpatrick l'a dit au comité le 14 février, parce que « des ex-employés rancuniers pourraient y voir leur intérêt ».
Cela dit, je vais aller droit au but. Nous ne contestons pas les conclusions de la vérificatrice générale, mais il est important que les membres du comité des comptes publics prennent bonne note que ces conclusions sont fondées sur un examen qui porte sur une année seulement. Les questions qui sont portées aujourd'hui à votre attention s'étendent sur six ans. Elles ont été portées à l'attention des vérificateurs du BVG en octobre 2005. Nous croyons comprendre que les allégations débordaient du cadre du mandat des vérifications du BVG et qu'elles n'ont donc pas pu être examinées.
Quand tout a été enfin révélé au grand jour et signalé par Mme Revine au début de juin 2003, la GRC avait déjà dépensé plus de 25 millions de dollars, engagé une somme additionnelle de 10 millions de dollars en contrats pour 2003-2004, et prévoyait encore des dépenses de 20 millions de dollars avant la fin de 2005-2006. Autrement dit, les coûts déjà engagés et projetés atteignaient près de 55 millions de dollars. C'était très, très loin des coûts prévus à l'origine, soit 3,6 millions de dollars, dans le plan d'activités présenté le 17 juillet 2000. Il fallait mettre fin à ces abus.
Le dossier présenté au commissaire Zaccardelli, qu'il a remis à son tour au directeur général des vérifications et de l'évaluation, M. Brian Aiken, le 17 juin 2003, était crédible, irréfutable et convaincant. Le commissaire a été mis au courant du détournement de fonds, des menaces, des dépenses excessives, des graves violations au niveau de la dotation et de l'octroi des contrats, et des abus de pouvoir caractérisés.
Dix jours plus tard, le 4 juillet 2003, j'ai signé des notes de service officielles distinctes à l'attention du commissaire Zaccardelli et de M. Aiken, brossant un tableau plus détaillé et plus complet de la corruption. Une preuve abondante établissait la présence de fraude et d'abus. Devant les excès généralisés, toute personne raisonnable aurait soupçonné la présence d'activités criminelles.
Peu de temps après, la sous-commissaire Barb George m'a avisé que je serais démis de mes fonctions. Le commissaire adjoint Vern White, maintenant à la retraite, a officiellement porté plainte contre moi pour avoir formulé des soupçons d'inconduite de la part de M. Dominic Crupi. Mon affectation en guise de punition était un détachement de deux ans au ministère de la Défense nationale. J'ajoute que je ne veux nullement dénigrer le ministère de la Défense nationale, mais pour moi, être démis de mes fonctions était une punition et un message clair envoyé aux autres.
Le 23 septembre 2003, devant la perspective de nouveaux délais tactiques de la part des vérificateurs et de nouvelles activités de camouflage et de représailles additionnelles, Mme Revine a écrit une lettre officielle au conseiller en éthique de la GRC, M. John Spice, pour lui demander d'intervenir auprès du commissaire. Elle a expliqué tous les problèmes en détail dans un long courriel. Le 16 octobre 2003, j'ai rencontré personnellement, pour la deuxième fois, le commissaire Zaccardelli, mais en vain. Nous allons déposer tous les documents pertinents.
Il a fallu de nombreuses interventions et près d'un an pour forcer la tenue d'une enquête criminelle. Peu après l'annonce de cette enquête criminelle, les tâches de Mme Revine ont été confiées à quelqu'un d'autre et elle a reçu une lettre de Rosalie Burton lui donnant l'ordre de se présenter à la Commission de la fonction publique pour recevoir un placement prioritaire ailleurs dans l'appareil gouvernemental.
Il est important de signaler aux membres du comité que Mme Burton a été nommée à son poste par favoritisme; elle a été amenée à la GRC et promue au rang de EX par la sous-commissaire George qui avait une faveur à rendre à M. Jim Ewanovich, l'ancien DPRH. Il faut aussi signaler que Mme Burton et la sous-commissaire George ont toutes les deux été des personnes d'intérêt dans le cadre de l'enquête sur la Great-West, compagnie d'assurance-vie.
Le 21 février, le chef Bevan a fait une observation que j'ai trouvée très intéressante: « Ce qui a convaincu la Couronne... »
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Le 21 février, le chef Bevan a fait une observation que j'ai trouvée très intéressante:
Ce qui a convaincu la Couronne c'est qu'il n'y avait aucune preuve que de l'argent était passé de l'une des caisses de retraite ou du régime d'assurances pour se retrouver dans la poche de quelqu'un, ce qui est le critère d'un détournement de fonds.
La vérité, c'est que l'enquête a été arrêtée prématurément, empêchant les enquêteurs d'établir un lieu entre les nombreux avantages, promotions, primes au rendement, embauche de parents, ristournes et perspectives d'avenir en tant qu'experts-conseils rémunérés et ceux qui avaient détourné l'argent de la caisse de retraite.
Même dans ces circonstances, 21 personnes ont été désignées comme ayant peut-être commis des infractions au code de déontologie. Pourtant, aucune d'entre elles n'a été tenue responsable de ses actes. En fait, un certain nombre d'employés ont été promus immédiatement après la fin de l'enquête.
M. Paul Gauvin a déposé l'année dernière un document adressé aux cadres de direction de la GRC, dans lequel il déclarait que quand des gestionnaires abusent de leurs responsabilités, ils doivent en souffrir les conséquences sur le plan personnel et professionnel, y compris des mesures disciplinaires, le retrait de la délégation de pouvoirs, des notes négatives dans leurs évaluations de rendement annuelles, ou la perte d'emploi.
J'ignore ce que vous en pensez, mais je trouve que c'est trompeur et hypocrite, quand on considère qu'il était le sous-commissaire aux finances durant toute l'affaire.
À titre de sous-commissaire à la gestion générale et à la fonction de contrôleur, de membre de notre comité consultatif des pensions et de membre de notre sous-comité des finances depuis 1999, M. Paul Gauvin connaissait très bien le projet d'impartition dès sa création. Cependant, comme M. John Williams l'a dit le 1er février 2007, durant une séance du comité, « Tout le monde s'en lave les mains... »
Je cite l'énoncé directionnel 2007 du commissaire de la GRC:
Le Parlement et les contribuables s'attendent que les programmes et services du gouvernement soient offerts de manière éthique, ouverte et responsable. En tant que force de police pour le Canada, nous devons respecter une norme encore plus élevée. La GRC doit être un modèle de comportement de gestion éthique et responsable. Dans son rôle de chef de file en matière d'excellence policière et en gestion, la GRC doit faire des principes de saine gestion une partie intégrante de sa culture.
En guise de conclusion, je voudrais dire un mot de la commissaire actuelle. Après sa comparution devant vous le 21 février 2007, la commissaire Busson a pris l'initiative et m'a donné l'occasion de la rencontrer.
À la suite de cette conversation, nous nous sommes réunis, le groupe de cinq personnes qui sont ici aujourd'hui, et elle a commencé à démêler l'écheveau pour tenter de comprendre les événements qui ont eu lieu et les gestes qui ont été commis dans cette affaire. Depuis, elle s'intéresse à l'affaire et cherche activement à établir les faits et elle a fait la preuve à chacun d'entre nous qu'elle cherche et continuera de chercher à découvrir toute la vérité.
Je peux vous donner deux assurances: premièrement, si ce n'était du fait que votre comité a assumé son rôle le 21 février, nous ne serions pas ici aujourd'hui; et deuxièmement, la commissaire Busson est un chef qui préfère s'exprimer par ses actes plutôt que par de belles paroles. Si seulement nous étions en juin 2003.
Merci.
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Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, merci de m'avoir invité à discuter avec vous de l'enquête sur la caisse de retraite de la GRC et la sous-traitance.
En tant qu'enquêteur principal de la GRC dans le cadre de l'enquête sur la GRC entreprise par le Service de police d'Ottawa, j'aimerais profiter de l'occasion pour donner aux membres du comité un survol de la situation.
En avril 2004, j'ai été détaché de la Section des crimes graves de la GRC de Winnipeg pour aider le Service de police d'Ottawa à mettre sur pied une équipe mixte chargée d'enquêter sur des allégations de malversations dans le cadre de l'administration de la caisse de retraite de la GRC et des contrats de sous-traitance en matière d'assurances. L'enquête allait porter notamment sur des allégations de fraude liées à l'encadrement du financement du Conseil du Trésor, à des violations de la Loi sur la gestion des finances publiques, à des infractions à la réglementation et aux directives du Conseil du Trésor en matière de passation de marchés et d'acquisitions, à des violations de l'Accord de libre-échange nord-américain ainsi qu'à une palette d'allégations concernant des irrégularités en matière de dotation associées au népotisme et au favoritisme. L'enquête a révélé un mépris total pour les pratiques comptables admises et une dérogation de la gestion aux mécanismes financiers de contrôle et de responsabilité, ce qui a mené à du gaspillage et a frisé le comportement criminel. Ces entorses ont dépassé de loin le cadre administratif.
Au cours des 133 dernières années, la GRC s'est efforcée de s'assurer le maintien de la confiance du public, et ce, en adhérant à un ensemble de valeurs fondamentales bien ancrées que nous essayons d'inculquer à chaque employé que nous recrutons. Ces valeurs fondamentales sont l'honnêteté, l'intégrité, le respect, la compassion, le professionnalisme et la responsabilité. C'est en adhérant strictement à ces valeurs que nous, le service de police national, assurons au public que nous sommes irréprochables et que nous pouvons souscrire aux normes morales et éthiques les plus élevées, qui dépassent les attentes par rapport à la majorité des institutions privées et publiques.
Les mécanismes que nous utilisons pour assurer l'adhérence aux valeurs fondamentales sont la reddition de comptes et la supervision. La conséquence la plus grave d'une piètre reddition de comptes et supervision est la corruption. En effet, l'absence d'une reddition de comptes et supervision a été évoquée comme étant le facteur ayant le plus contribué à ce comportement corrompu. En revanche, le fait d'assurer une reddition de comptes et supervision permet aux gestionnaires de détecter les signes avertisseurs en veillant à ce que les règles soient observées; ils peuvent ainsi éliminer les possibilités de comportement corrompu. La corruption a des conséquences dévastatrices sur la confiance du public, la foi et le moral à l'interne.
En tant qu'enquêteur principal dans cette affaire et en tant que membre de la GRC depuis plus de 26 ans, je peux vous dire que je n'ai jamais été témoin d'autant de violations à grande échelle de toutes nos valeurs fondamentales que j'ai pu constatées au cours de l'enquête sur la caisse de retraite. Le manque apparent de reddition de comptes et le comportement immoral de la part de certains de nos cadres de direction au sein du secteur financier et des relations humaines de la GRC m'amènent à conclure qu'il y a eu un échec des principes fondamentaux de la fonction moderne de contrôleur et d'intendance financière qui était requis à tous les niveaux de la gestion de la GRC. Ces échecs ont été observés à de nombreux niveaux: par la vérification financière de la GRC, l'enquête criminelle SPO-GRC, des vérifications judiciaires indépendantes et le rapport de la vérificatrice générale.
En rétrospective, et compte tenu de mon parcours policier, je peux vous dire maintenant, avec le recul du temps, que quand je suis arrivé à Ottawa en avril 2004, investi d'un mandat d'enquête de deux mois, je crois que nous étions censés jeter un bref coup d'oeil sur la situation et réduire les allégations au maximum. Or, après notre examen initial, et dans un intervalle de six semaines, il est devenu apparent que l'enquête était très compliquée et devait être approfondie. Il est devenu également évident que nous n'avions ni le mandat, ni les outils, ni les ressources humaines pour entreprendre l'enquête avec célérité et professionnalisme.
Il nous a fallu quatre mois pour convaincre et la GRC et le SPO que nous avions besoin de financement et de ressources appropriés pour mener à terme l'enquête sur les allégations qui avaient éclaté au grand jour. Notre enquête durait depuis déjà cinq mois avant qu'un plan n'ait été approuvé, et c'était à ce moment-là que des pressions se faisaient déjà sentir par des sources au sein de la GRC pour que l'enquête soit terminée. Depuis les premières réunions de planification de l'enquête, on avait promis à notre équipe des ressources supplémentaires, mais après huit mois sans changement notable, j'ai commencé à douter de la possibilité de mener à terme cette enquête d'une façon indépendante et exhaustive. Comme j'avais été dépêché à Ottawa pour effectuer une enquête de deux mois, ma famille n'était pas très chaude à l'idée de voir se prolonger mon séjour au-delà de cette période pour atteindre neuf ois, et malgré moi, j'ai demandé à retourner à Winnipeg pour être avec ma famille et poursuivre ma lutte contre les crimes graves. Je n'ai à aucun moment rompu les liens avec les autres enquêteurs. En effet, je leur parlais régulièrement au téléphone et je les ai aidés à préparer des rapports, des interviews, de même que je les ai conseillés à distance.
À ce moment-là, je peux l'affirmer maintenant, en tant que membre de la Gendarmerie Royale du Canada, j'ai été déçu et désillusionné, car les processus criminel et interne n'avaient pas réussi à assurer un certain degré de reddition de comptes. J'ai été dévasté par la décimation et la profanation de toutes les valeurs fondamentales et règles de comportement éthique qui m'étaient chères en tant que membre de la GRC par des employés hauts placés au sein de la GRC.
Cette enquête comme son aboutissement sont, pour le moins que l'on puisse dire, dégoûtants pour tout employé loyal et dévoué de la GRC. Mes observations et les éléments de preuve recueillis dans le cadre de cette enquête m'amènent à croire que les mesures prises, s'il y en a eues, auraient dû se traduire par le licenciement d'un certain nombre de cadres de direction, et à tout le moins, une sanction interne rapide pour assurer la reddition de comptes. C'est ainsi qu'on aurait dû agir pour envoyer un message haut et fort à tous les niveaux de direction, à savoir que la corruption sera réprimandée avec célérité et sévérité au sein de notre service de police national. C'est ce que nos concitoyens attendent de nous, et c'est ce à quoi s'attendent les employés et autres membres de la Gendarmerie royale du Canada.
À ce jour, seulement deux employés occupant des poste de gestion ont quitté notre organisation suite à l'enquête. Cependant, leur départ n'a pas été le résultat d'une sanction officielle.
Des millions de dollars des régimes de retraite et d'assurances ont été utilisés à mauvais escient, détournés et dépensés en violation des règles entourant le financement encadré et les directives du Conseil du Trésor. Ces actes de malversation sont loin d'être des simples erreurs administratives. La plupart des agents de police ayant suivi une formation policière considéreraient certaines de ces activités comme criminelles. Ne pas être en mesure de prouver l'allégation au-delà de tout doute raisonnable devant un tribunal ne signifie pas pour autant que les actes commis sont moins criminels ou qu'ils sont purement administratifs. Cela semble avoir été la façon de penser de la direction de la GRC qui, depuis, a fourni un examen et une interprétation des vérifications et des enquêtes.
Le directeur financier de la GRC devrait également être chargé de la fonction moderne de contrôleur et des règles d'éthique financière. À ce titre, il devrait être responsable et rendre des comptes conformément aux règles qu'il a lui-même approuvées et instituées durant son premier mandat de directeur financier de la GRC entre 1999 et 2003, période qui couvre l'affaire de l'impartition de l'administration des régimes de retraite et d'assurances.
C'est également durant cette période que la GRC a fait l'objet d'une enquête, d'un examen et de critiques de la part de la Police provinciale de l'Ontario qui avait entrepris une enquête sur des irrégularités contractuelles et un abus de confiance lié à des travaux de rénovation effectués dans le bureau du Commissaire ainsi qu'à d'autres questions financières. Durant cette période, la GRC avait fait l'objet d'une enquête et d'une réprimande pour des pratiques financières et comptables associées à l'enquête Gomery.
Combien de fois peut-on permettre à une organisation de faire les mêmes erreurs avant que quelqu'un n'en soit tenu responsable au plus haut niveau et que des changements positifs puissent être observés par les employés et les contribuables?
Je vous remercie.
Vous venez d'entendre un survol de ce qui s'est passé au cours des six dernières années. Pour ma part, je vais mettre l'accent sur une petite partie de l'enquête, mais c'est un peu compliqué, et je vais donc faire de mon mieux. Il s'agit de la question de l'impartition de l'administration des régimes d'assurances.
Avant de commencer, j'aimerais préciser que la GRC est un symbole emblématique national au Canada de même que c'est un symbole international du Canada sur la scène mondiale. Aucune organisation n'atteint un tel sommet sans que quelqu'un ne cherche à la diminuer. Par contre, il y aura toujours ceux qui feront de leur mieux pour maintenir ce statut emblématique à tout prix, estimant que la population n'acceptera rien de moins que la perfection.
Je crois cependant que la population sera compréhensive et qu'elle pardonnera tant qu'elle saura que nous faisons de notre mieux pour éviter de commettre ces erreurs, en tirer des leçons et faire en sorte qu'elles ne se reproduisent plus jamais. Notre éthique et notre intégrité doivent être irréprochables.
Cela étant dit, j'aimerais vous parler quelque peu de la portion de l'enquête portant sur l'impartition de l'administration des régimes d'assurances. Cette portion ne faisait pas partie de l'enquête au départ. C'est pourquoi on entend toujours les gens parler de l'enquête sur la caisse de retraite. Notre intérêt a été éveillé lorsque nous avons constaté que des fonds de la caisse de retraite étaient acheminés vers des régimes d'assurances. Nous avons examiné la question en profondeur, et voici quelques-unes de nos conclusions. Faute de temps, je ne pourrai pas entrer dans les détails, mais cela vous aidera néanmoins à vous faire une idée.
Pendant plus de 50 ans, les membres de la GRC ont adhéré à plusieurs régimes d'assurances collectives souscrits par la même compagnie et, jusqu'à récemment, administrés par la GRC pour le compte de notre employeur, soit le Conseil du Trésor du Canada. Il y a quelques années, le Centre national de décision en matière de rémunération de la GRC — que je vais appeler désormais le CNDR — s'est aperçu que le système informatique dans lequel étaient stockées les données relatives à l'assurance n'était pas fiable. Il a donc fallu trouver de nouvelles façons d'assurer l'administration de l'assurance. Sans avoir fait une analyse en bonne et due forme, on a opté pour l'impartition de l'administration de l'assurance.
Comme cette option s'est avérée être la plus chère, le CNDR aurait dû obtenir du Conseil du Trésor une autorisation pour la sous-traitance et pour les fonds supplémentaires requis. Il a plutôt décidé de s'adresser à ce qu'on appelle le Comité des assurances. Or celui-ci n'a pas été informé du risque auquel serait exposée la GRC. On lui aurait présenté les choses de cette façon: « C'est ainsi que se font les choses de nos jours. Le gouvernement veut que vous vous occupiez de votre propre régime. Vous n'avez donc pas d'autre choix. » Sans être entièrement informé, le Comité des assurances a accepté, à contrecoeur, que les coûts d'administration soient ajoutés aux cotisations des membres.
À ce stade, on aurait dû lancer un appel d'offres pour choisir un administrateur d'assurances, mais cela aurait pris du temps et attiré l'attention sur le fait que le CNDR cherchait à impartir l'administration de régimes de retraite et d'assurances dans le même temps. Le CNDR a donc simplement demandé au souscripteur de l'assurance de s'occuper également de l'administration. Il comptait sur le fait que personne n'allait s'opposer à ce que le souscripteur s'occupe également de l'administration, car le profane ne saurait faire la distinction entre les deux rôles. Cela a marché. En effet, le souscripteur a accepté de devenir l'administrateur des régimes d'assurances, et personne ne s'est posé de question.
Malheureusement, environ un quart de million de dollars a été siphonné des fonds d'assurances avant que le souscripteur ne décide qu'il ne pouvait pas s'occuper de l'administration, et donc, aucun argent n'a été reçu en contrepartie. À ce moment-là, un administrateur de la caisse de retraite avait été choisi à la suite de l'appel d'offres, et le CNDR a donc informé le souscripteur de ceci: « N'ébruitez pas l'affaire, nous allons essayer de conclure un marché avec l'administrateur de la caisse de retraite pour le convaincre de s'occuper des assurances également. »
Le Comité a réussi à conclure un marché. Toutefois, deux problèmes demeuraient: Premièrement, les coûts d'administration avaient doublé, et on allait s'en rendre compte puisque les coûts émargeaient aux comptes des cotisants, et c'est là qu'on a décidé de se servir des fonds de la caisse de retraite pour défrayer les coûts de l'assurance. On avait également besoin d'un plan pour contourner les règles de passation de marchés publics et éviter un appel d'offres. On a donc demandé au souscripteur de faire semblant qu'il allait assurer l'administration des régimes d'assurances, d'une part, et qu'il allait sous-traiter ces responsabilités à l'administrateur de la caisse de retraite, d'autre part. Je sais qu'on s'y perd, mais cela vous donne néanmoins une idée.
Ce stratagème a réussi, et personne ne s'en est rendu compte. Cet arrangement a duré jusqu'à ce que l'enquête sur la caisse de retraite soit entreprise. Une fois que l'enquête a révélé ce qui s'est passé, j'en ai avisé directement les cadres supérieurs, pensant que ceux-ci pouvaient y mettre fin et faire en sorte que l'argent soit remboursé.
Alors que l'enquête touchait à sa fin, j'ai appris qu'en dépit de ce qu'on m'avait garanti, l'argent continuait d'être siphonné des régimes d'assurances, même que plus d'un demi-million de dollars en a récemment été retiré. Une enquête est en cours sur la falsification possible du procès-verbal de cette réunion.
Les membres actuels et les retraités de la GRC n'ont toujours pas eu droit à une explication complète de ce qui s'est passé, et ils ne méritent rien de moins. Ils doivent en effet être capables de se concentrer sur leur travail pour le compte de leurs concitoyens sans avoir à craindre d'être exploités par ceux qui sont censés surveiller leurs intérêts.
Je vous demande aujourd'hui de nous aider à rétablir la confiance des membres de la GRC et à leur montrer que leur travail assidu au nom de leurs concitoyens est apprécié et que la valeur de la GRC se mesure à l'ardeur de leur travail et de leur dévouement pour leurs collectivités, et non pas par les actions égoïstes de quelques éléments bien placés.
Je vous remercie.
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Merci, monsieur. Avant de commencer, j'aimerais répondre à une question qu'on a posée sur les commissaires.
[Traduction]
La question concernait ce qu'elle était censée fournir concernant M. Frizzell et toute autre question qui s'y rattache.
Une des raisons pour lesquelles je suis ici aujourd'hui est pour répondre à vos questions à cet égard, car j'ai une connaissance personnelle du dossier, puisque j'y ai pris part personnellement. C'est précisément pour cette raison que la commissaire m'a demandé de faire ma déposition aujourd'hui. Monsieur Wiliams, j'espère que cela répond à votre question de tout à l'heure.
Monsieur le président, avec votre permission, je vais faire ma déclaration liminaire.
J'ai suivi avec grand intérêt les délibérations jusqu'ici, et je suis heureux d'y contribuer en vous faisant part de ce que je sais. J'aimerais répondre autant que faire se peut à toutes vos questions concernant les conclusions de la vérificatrice générale sur l'apparence de partialité dans la conduite de l'enquête criminelle sur l'administration de la caisse de retraite de la GRC par le Service de police d'Ottawa.
Je serai très bref, car je veux m'en tenir au temps qui m'est alloué. Je ne suis pas sur la défensive, j'essaie simplement d'établir les faits.
On m' a décrit comme étant l'agent principal de la GRC chargé de l'enquête sur la caisse de retraite. Or, ce n'est pas juste, ni même vrai. En effet, c'est le Service de police d'Ottawa qui a mené cette enquête du début jusqu'à la fin. La police d'Ottawa a donc entrepris l'enquête de son propre chef et sans directive aucune de la GRC. De plus, l'enquête a été menée en plein et constant contact avec le procureur de la Couronne, de la juridiction compétente. Le chef du Service de police d'Ottawa, M. Bevan, a fait rapport des conclusions de l'enquête directement au commissaire de la GRC.
Cela étant, j'ai été en rapport direct avec l'enquêteur principal du Service de police d'Ottawa, l'inspecteur Paul Roy. Mon rôle consistait à ouvrir, à son équipe et à lui, toutes les portes, à obtenir les ressources financières et humaines et à leur fournir des locaux. Durant l'enquête, je devais assumer mes propres responsabilités au sein de la GRC, à titre de directeur des opérations techniques.
De temps à autre, dans le cadre de l'enquête, la police d'Ottawa me consultait pour savoir comment se mettre en rapport avec des agents qui se trouvaient à l'étranger ou qui étaient difficiles à joindre, de même que sur la façon d'obtenir des enquêteurs de renfort et des ressources matérielles comme des ordinateurs et des bureaux. Je n'ai, à aucun moment, dirigé l'enquête, ni eu accès à des éléments d'information dans le but de subvertir une enquête exhaustive et diligente. Quand quelqu'un dit que l'enquête a été fermée prématurément, je pense que le comité se doit de connaître la vérité en appelant l'inspecteur Paul Roy, qui a été l'enquêteur principal du Service de police d'Ottawa, son enquêteur principal, le sergent d'état-major Bill Sullivan, et l'enquêteur principal de la GRC, le sergent d'état-major Stephen St. Jacques.
Pour ce qui concerne le personnel affecté à l'enquête, j'ai pressenti des enquêteurs des différentes divisions de la GRC partout au Canada pour avoir des agents de police disponibles pouvant contribuer au travail de l'équipe d'enquête. Le Service de police d'Ottawa a assuré la gestion et l'orientation des activités et, somme toute, la présentation des conclusions finales.
Vous voulez certainement savoir pourquoi un membre de la GRC qui faisait partie de l'équipe d'enquête a été retiré de l'équipe globale. La décision de le retirer de l'équipe était la conséquence d'actions jugées inacceptables de la part de celui-ci, et la décision a été prise une fois l'enquête terminée.
En tant qu'officier principal de la GRC, j'étais chargé du comportement et de la conduite des agents de la GRC affectés à cette enquête en particulier. C'est que ces agents tombent sous le coup de la Loi sur la GRC. Le Service de police d'Ottawa n'a aucune compétence en vertu de la Loi sur la GRC.
La plupart des membres de la GRC étaient séparés de leur chaîne de commandement normale durant l'enquête, et ils recevaient donc leurs ordres opérationnels de l'enquêteur principal du Service de police d'Ottawa. Cela dit, quand un agent de la GRC devait prendre un congé, avait besoin d'argent, avait besoin de faire signer une note de frais ou avait agi de façon inacceptable, il m'incombait d'intervenir alors.
Une enquête de l'envergure de celle-ci, dont vous connaissez très bien l'ampleur, est un effort collectif. Tout écart par rapport à la culture de l'équipe réduit la crédibilité de celle-ci, nuit à l'efficacité de l'enquête et met la vérité en péril. C'est à moi qu'il incombait d'assurer l'intégrité et la bonne conduite des membres de la GRC. C'est également moi qui ai signé l'ordre de retrait à la demande de l'enquêteur principal du Service de police d'Ottawa, l'inspecteur Paul Roy.
Avant de terminer, j'aimerais aborder quelques points. Ma déposition devrait être, je l'espère, corroborée par d'autres témoins, notamment l'enquêteur principal de la GRC qui relevait directement du SPO; les enquêteurs de l'équipe même; l'officier responsable de l'enquête du SPO, l'inspecteur Paul Roy, ainsi que son enquêteur principal, le sergent d'état-major Bill Sullivan, tous deux des enquêteurs d'expérience et de confiance.
Monsieur le président, j'ai une dernière observation à faire. Une demande initiale figurant dans les bleus évoquait l'imposition d'une ordonnance de non-publication. En fait, il s'agissait d'une ordonnance de non-divulgation qui avait été prise à l'intention de l'équipe et de tous les témoins pour nous assurer qu'aucune directive n'avait été donnée à d'autres personnes impliquées avant leur déposition. Et étant donné que certains de nos enquêteurs étaient des membres ordinaires de la GRC, régis par la Loi sur la GRC, seule la GRC pouvait exiger qu'ils se conforment à un ordre direct. Le SPO n'était pas autorisé à le faire. Le but n'était pas de bâillonner les enquêteurs, mais simplement de faire en sorte que l'information n'était pas échangée avec d'autres agents faisant l'objet de l'enquête. L'ordonnance avait été prise à l'intention des enquêteurs.
On a informé tous les enquêteurs que s'ils avaient des interrogations qui n'avaient pas été satisfaites par l'enquête, ou encore s'ils estimaient qu'un problème avait été signalé dans le cadre de l'enquête mais qui ne cadrait pas avec le mandat de cette enquête en particulier, ils devaient le signaler dans le rapport final. Le rapport final devait être présenté au SPO, pas à la GRC.
Si le comité veut vraiment connaître les tenants et aboutissants de cette affaire, je lui recommande alors vivement de consulter l'officier responsable de l'équipe d'enquête, c'est-à-dire l'inspecteur Paul Roy, et les autres enquêteurs principaux que j'ai mentionnés, à savoir Bill Sullivan et Stephen St. Jacques. C'est le seul moyen de dissiper tous les doutes que vous pouvez avoir, et j'ose espérer que le but de ces audiences est de connaître toute la vérité, pas seulement une partie.
Je voudrais citer la sous-commissaire Barb George. Voici ce qu'elle a répondu au comité quand on lui a demandé à plusieurs reprises qui avait fait exclure le sergent d'état-major Frizzell de l'enquête criminelle. Elle a dit, et je cite: « Si vous voulez, je peux essayer de deviner, ... je n'ai pas participé... »
Monsieur le président, je voudrais vous transmettre plusieurs courriels pour qu'ils soient déposés plus tard.
Le premier courriel, du surintendant principal Doug Lang, dit notamment:
...J'ai copie électronique de l'ordre écrit que nous avons signifié à Frizzell à la demande du commissaire adjoint Gork et de la sous-commissaire George...
Je vais aussi vous remettre, monsieur le président, un courriel du commissaire adjoint Bruce Rogerson, dans lequel on lit:
...Barb George a téléphoné au commissaire adjoint Darrell LaFosse et ensuite à moi-même et enfin à Dave Gork au sujet du comportement de harcèlement de Mike Frizzell dont il devait s'occuper rapidement.
Monsieur le Président, je crains fort que la sous-commissaire Barb George ne se soit parjurée devant notre comité et qu'elle doive comparaître de nouveau pour tirer cette situation au clair.
Mais je voudrais poser une question au surintendant principal Macaulay.
Monsieur Macaulay, que vous a dit la sous-commissaire Barb George au sujet de votre détachement au ministère de la Défense nationale?
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Merci, monsieur le président.
D'abord, je veux dire à quel point je suis secoué d'entendre ces déclarations faites par des dirigeants de la GRC qui ont, grosso modo, condamné leur propre organisation pour corruption, fraude, mauvaise gestion, incompétence, et j'en passe. Comme vous avez dit, elle est un symbole de la culture canadienne, un phare partout dans le monde, et pourtant il semble y avoir un problème grave au sein des échelons supérieurs de cette organisation. Cela me secoue et secoue aussi, j'en suis certain, le Parlement. Monsieur le président, j'espère que si on ne fait pas toute la lumière sur cette situation, que nous ferons partie du processus qui ira au fin fond de cette affaire.
Je vous félicite tous de la démarche que vous avez entreprise et de parler contre l'esprit de corps de l'organisation, parce que vous faites ce que vous estimez être juste. Donc, je vous en félicite, parce que je sais que ce n'est pas facile.
Puisque tout cela sort de façon tardive, je vais juste demander qui a eu un entretien avec la vérificatrice générale sur le sujet?
Monsieur Frizzell, avez-vous fait l'objet d'une vérification, ou est-ce que vous avez fait part de tout cela à la vérificatrice générale?
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Merci, monsieur le président, et merci à tous ceux qui ont pris la parole aujourd'hui. Je suis sûr que les députés ministériels sont heureux que l'opposition ait demandé une telle séance, contrairement à ce qu'ils avaient souhaité à la dernière réunion, car nous voyons bien que l'histoire n'est pas finie.
Je ne voudrais pas avoir l'air de plaisanter mais je dois vous dire que quand on entend ce genre d'histoires, la première chose à laquelle on pense, c'est à appeler la police. On s'aperçoit alors combien le problème est grave, combien c'est absurde; on ne peut appeler personne, le seul recours est de venir ici. Cela signifie en tout cas qu'il est absolument nécessaire que la GRC, et je dirais aussi en tant qu'ancien solliciteur général de l'Ontario la PPO, aient une régie des services publics pour les surveiller. Le ministre ne suffit pas. Ils sont trop proches, car ce serait en fait la personne à laquelle on penserait à s'adresser après le commissaire. En effet, après le commissaire, on ne peut aller qu'au ministre, mais cela reste dans le domaine politique.
On peut espérer que cela va faire réfléchir un certain nombre de personnes. Peut-être d'ailleurs qu'en syndicalisant la GRC, on aurait une solution parce que le syndicat aurait l'influence nécessaire.
J'aimerais maintenant revenir au surintendant principal Macaulay. Pour la gouverne de tous, pourriez-vous, s'il vous plaît, monsieur le surintendant, nous expliquer où vous vous situez, d'abord par rapport au commissaire et dans l'organisation générale?
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Oui, je suis au courant de cela, monsieur Sweet. J'ai participé aux deux enquêtes criminelles, et c'est moi qui a fait les deux plaintes officielles.
Le 28 mai 2003, je suis allé voir le commissaire dans son bureau. Je lui ai donné des renseignements au sujet du détournement des fonds de pension en plus d'autres questions qui étaient peut-être internes, comme des cas de harcèlement, d'abus de pouvoir, etc.
À l'époque, il m'a dit d'aller voir le commandant de la Division A pour entamer une enquête; j'ai les documents voulus, que je vais déposer. À ce moment-là, c'était la commissaire adjointe Ghyslaine Clément, car elle était responsable des opérations criminelles dans la région d'Ottawa.
J'ai procédé par voie de plainte officielle, parce que j'avais déjà appris que les plaintes orales risquaient d'être déformées. J'ai donc fait une plainte officielle le 5 juin 2003, et j'ai ce document.
Le commissaire m'a dit qu'il communiquerait avec moi dans la semaine au sujet des autres questions. Le 25 juin, donc un mois moins trois jours plus tard, il ne m'avait toujours pas appelé. Je lui ai envoyé un message pour demander des explications.
Il m'a appelé le 26 juin 2003 et il a dit qu'il demanderait au commissaire adjoint Spice d'examiner les autres allégations. J'ai dit que c'était très bien, et qu'il ferait du bon travail. Ensuite, il m'a dit qu'il avait arrêté l'enquête. J'ai été bouleversé, parce que c'était quand même le commissaire de la GRC. Je n'avais jamais vu de cas où le commissaire de la GRC mettait fin à une enquête criminelle. Je suis membre de la GRC depuis 35 ans et je n'avais jamais vu cela.
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C'est la commissaire adjointe Gessie Clément.
Et là, je ne sais plus quoi faire. Il faut que je trouve une autre façon de faire redémarrer cette enquête. La personne que j'avais comme contact, par hasard, était la commissaire adjointe Barb George, qui occupait alors un poste de surintendant principal. Nous nous étions occupés d'autres questions. J'ai dit: « Écoutez, j'ai un problème. Il faut que cela démarre. Qu'est-ce qui va se passer? » « Il n'y aura pas de vérification ».
Je me suis adressé à un autre membre de l'état-major. Il a déclaré: « Il ne va rien se passer ». Je suis allé voir le commissaire à l'éthique et à l'intégrité. Il a répondu: « Il n'y aura rien ».
J'ai alors réfléchi, je me suis demandé si c'était la GRC que je connaissais. Non, bien sûr. Je n'arrive à trouver personne de l'état-major qui soit prêt à faire quelque chose. Personne ne peut rien faire.
J'ai alors envoyé un message au commissaire par l'intermédiaire de Barb George disant que si aucune mesure disciplinaire n'était prise après le résultat de la vérification, les gens que je représente vont le faire savoir publiquement.
Quelques jours après, Dominic Crupi, commissaire à l'information du CNPCR, c'est-à-dire du Centre national de décisions en matière de rémunérations, et l'agent principal des ressources humaines Jim Ewanovich sont déchargés de leurs fonctions. Toutefois, ils n'ont pas été renvoyés, ils n'ont pas été suspendus. Ils ont été renvoyés chez eux à plein salaire, ce qui est contraire à toutes les lignes directrices dans l'administration.
Ma foi, j'ai encore attendu trois semaines. Qu'en était-il de l'enquête? Je ne savais toujours pas par où passer pour qu'on lance une enquête parce que la commissaire adjointe est également impliquée.
J'ai rappelé Barb George. Je lui ai déclaré: « Écoutez, dites au commissaire que s'il n'y a pas d'enquête, je vais appeler les médias. » Elle m'a dit: « Bien, mettez ça par écrit et nous allons faire le nécessaire ».
Denise Revine a préparé un excellent rapport. Elle y a travaillé pendant Noël. Nous l'avons présenté le 5 janvier 2004, avec ma note de service explicative, les allégations et les mesures à prendre. Rien.
Tout d'un coup, il y a une fuite. C'était une fuite interne. J'étais un peu inquiet, car je me demandais la raison d'une telle fuite. Seules quelques personnes avaient pris connaissance du rapport.
Je suis alors allé voir la vérificatrice générale, comme je l'ai dit, le ministre responsable du Conseil du Trésor et notre ministre d'alors.
Finalement, et je crois que c'était en mars, j'ai une rencontre avec le commissaire adjoint Gork. Puis, le 4 mai, près d'un an plus tard, l'enquête criminelle a démarré. Et c'est la raison pour laquelle ces deux enquêtes... L'une a été arrêtée et l'autre a démarré. Mais il m'a fallu un an et beaucoup de décisions très difficiles à prendre pour obtenir cela. Ensuite, nous avons appris que cela n'avait jamais été complètement terminé. Je n'en sais rien moi-même mais c'est ce que l'on m'a dit.
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Merci beaucoup, monsieur. Merci sergent.
Cela conclut notre premier tour.
Nous allons passer au deuxième tour. Celui-ci sera un peu abrégé même si nous pourrons poursuivre quelques minutes après le timbre, je pense.
J'ai une question à vous poser, commissaire adjoint Gork.
La situation est très compliquée et complexe. Il me semble que l'on a essayé de camoufler les choses. Cela ressemble assez à Watergate; le camouflage est pire que le crime. On en arrive au point où je commence à craindre que la prochaine personne qui franchira cette porte soit le fantôme de Richard Nixon.
Le résultat, c'est que c'est une situation infâme et que les délits ont été commis tout en haut de la hiérarchie. Il y a 3,1 millions de dollars--je serai très bref--que la GRC a dû rembourser. Vous dites que c'est la GRC, mais ce sont en fait les contribuables canadiens. Il y a eu des tas d'accusations bien étayées de malversation. Qu'il s'agisse d'actes criminels, de délits civils ou administratifs, le résultat, c'est que personne à la GRC n'a fait l'objet de sanctions criminelles ni civiles. On n'a pris aucune mesure pour récupérer l'argent. Personne n'a fait l'objet de sanctions administratives. Personne n'a perdu son emploi, personne n'a été suspendu, personne n'a reçu une réprimande écrite. C'est presque comme si c'était un mauvais rêve, quelque chose qui ne s'était pas produit. Comme si cela ne s'était jamais produit. C'est la façon dont la GRC traite la chose.
Cette audience aujourd'hui est télévisée. Qu'est-ce que vous dites aux contribuables canadiens?
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Vous ne me facilitez certainement pas la tâche.
Je crois que ce que je dirais aux contribuables canadiens, c'est qu'à mon avis le Service de police d'Ottawa, en se servant des ressources de la GRC, a mené une excellente enquête. Est-ce que cela signifie qu'il aurait toujours fallu mener d'autres enquêtes secondaires? Ce serait plutôt au Service de police d'Ottawa de vous répondre à la lumière de ce rapport.
En définitive, il y a 26 000, 24 000 hommes et femmes qui continuent à tout faire pour que la GRC fonctionne bien et qui font un travail magnifique.
Il y a eu des problèmes. On a parlé aujourd'hui de certains de ces problèmes et je n'essaierai pas de les minimiser. Il y a des gens qui ne font plus partie de l'organisation. Soyons honnêtes, il y a des gens qui sont maintenant partis.
Pour ma part, j'estime que nous avons maintenant une nouvelle commissaire et que l'on est en train de régler le problème. Personne n'est jamais 100 p. 100 parfait dans une organisation et nous avons eu un problème à un moment particulier. Et je conviens avec Ron, nous avons attrapé quelqu'un. Maintenant, notre organisation repose sur la confiance. Nous avions quelqu'un au niveau le plus élevé, quelqu'un à qui l'on n'aurait pas dû faire confiance, et le délit d'action s'est répercuté aux échelons inférieurs. Les gens ont en effet tendance à suivre ce genre d'exemple. C'est la raison pour laquelle il est si important d'avoir des gens absolument intègres aux postes d'autorité et ce n'était pas le cas dans cette situation.
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Avant que nous passions au deuxième tour, j'espère simplement que personne n'aura interprété mes commentaires comme s'adressant aux 26 000 membres de la GRC pour lesquels j'ai le plus profond respect.
Je sais que dans cette situation, vous avez nommé quelqu'un et il y a eu délit d'action, mais ce que je veux dire, c'est que la GRC n'a tout simplement pas fait les enquêtes voulues ni administré les sanctions nécessaires, que celles-ci soient criminelles, civiles ou administratives. Absolument rien n'a été fait.
Quant à ceux dont vous parlez, quant à ceux qui ont quitté la Gendarmerie, ils sont partis avec les honneurs et avec plein salaire et ils assistent au spectacle en riant, sachant que nous n'y pouvons rien. Je suis sûr que si je vous posais la question, vous ne pourriez probablement pas me répondre, mais je suis certain qu'ils ont obtenu leurs primes aussi pendant que tout cela se déroulait. Je n'en doute pas.
Je vais maintenant passer au deuxième tour parce que je ne voudrais pas monopoliser...
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Merci, monsieur le président.
Pour revenir sur le dernier point soulevé par M. Williams, je suis d'accord avec l'idée de réfléchir sur la marche à suivre. Nous pourrions peut-être entreprendre les audiences sans pour autant y prendre part. Je veux dire qu'il s'agit d'une question d'importance majeure, et je suis d'accord, il va falloir rétablir la confiance du public dans la GRC. Et je comprends aussi que nous devons aussi rétablir la confiance du personnel subalterne à la GRC, afin qu'il puisse croire en cette institution et qu'il s'y engage.
Je crois aussi, très franchement, que puisque presque tout ce que nous avons entendu jusqu'à présent sont des allégations, s'il y en a qui ont été victimes d'injustice, dont on aurait injustement allégué qu'ils auraient commis des actes répréhensibles, il faut que ces personnes puissent être blanchies. Je crois que nous sommes rendus là. Mais j'aimerais prendre un instant pour poser une ou deux questions.
Je crois que c'est vous, surintendant principal Macaulay, ou bien M. Walker qui avez parlé d'un rapport de la Police provinciale de l'Ontario, un rapport qui faisait état de problèmes semblables? Je voulais simplement savoir s'il valait la peine pour nous d'être au courant de la question.
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Je suis le plaignant dans le cadre de cette enquête également. Il semble qu'une grande partie de mes tâches étaient liées aux relations de travail. Il me semblait qu'une grande partie de mes tâches sont devenues liés aux enquêtes.
En 2001, un commissaire adjoint de la GRC s'est plaint ouvertement dans un message électronique destiné à tous ses employés en disant qu'ils acceptaient des privilèges des entrepreneurs, ce qui constitue non seulement une infraction à l'article 121 du Code criminel, mais également une violation des règlements sur les conflits du gouvernement, du code de conduite — tout le bataclan.
M. Gauvin, qui était alors contrôleur et chef des finances de la GRC, l'a réprimandé ouvertement pour avoir soulevé cette question.
On m'a par la suite demandé mon aide lorsque, après son départ de l'unité, on a demandé à quatre sergents d'examiner l'affaire, puis, un lundi matin, ils ont été convoqués et on leur a dit: « Votre unité est dissoute ». Ils ont demandé quand. Il faut habituellement un mois ou deux pour procéder à ce type de dissolution. Il a dit: « Non, aujourd'hui, maintenant. C'est terminé. »
Ils se sont tournés vers moi, puis je me suis adressé au commissaire par le truchement de notre exécutif national, et j'ai indiqué au commissaire que le sous-commissaire avait enfreint l'article 46 du Règlement en n'entreprenant pas une enquête lorsqu'il a reçu le rapport, et rien n'a été fait.
J'ai donc formulé une plainte écrite officielle, parce que j'avais déjà traité avec le commissaire auparavant, et lorsque j'agissais verbalement, il semblait ne pas se souvenir. J'ai donc formulé une plainte au commissaire adjoint de la Division A, et lorsqu'il l'a lue, il m'a regardé et m'a dit: « Eh bien, je suis aussi impliqué ». Il a fini par démissionner. Je reviens à l'ancienne histoire: il ne s'agit pas de la GRC à laquelle je me suis jointe; elle a changé il y a cinq ans.
Par conséquent, j'ai fait en sorte que l'enquête aille au-delà de ce membre, parce qu'il ne pouvait pas s'en occuper à ce moment-là et qu'il était la seule personne, à la GRC, qui avait l'autorité nécessaire pour s'en occuper.
L'affaire a été remise entre les mains de la Police provinciale de l'Ontario. Ils sont venus et ont fait enquête. Dix-neuf personnes ont fait l'objet d'accusations criminelles ou internes; certaines ont démissionné avant d'avoir été mises en accusation. Parmi ces personnes figuraient notre chef des finances, M. Gauvin, et notre chef des ressources humaines, M. Ewanovich. À cette époque, M. Ewanovich était un employé civil temporaire à contrat. Il aurait pu être licencié sans justification, et nous avions des motifs valables. En fait, lorsqu'il avait été embauché l'année précédente, il avait été interrogé pour vérifier son admissibilité à une cote de sécurité, et une enquête a dû être menée contre lui pour harcèlement. Les doutes étaient fondés. Un commissaire adjoint et un sergent d'état-major ont mené l'enquête. La dotation a dit de ne pas l'engager. Le commissaire l'a engagé quand même. C'est à ce moment-là que nos problèmes ont commencé. Il est arrivé en tant... Il était en charge de la politique de la GRC au sujet du harcèlement, et on avait pu prouver qu'il avait commis du harcèlement. Je ne peux pas croire que l'on ait permis à cette situation de survenir.
Il y a autre chose de semblable... Les mêmes personnes étaient impliquées pour ce qui est des fonds d'assurance et de pension, les mêmes... Certaines de ces personnes sont toujours en poste aujourd'hui. Certaines des personnes qui faisaient l'objet d'une enquête ont été destituées parce qu'on ne pouvait pas leur permettre de conserver leur poste. Une fois la prescription terminée, elles ont repris leur travail. Elles sont là-bas à l'heure actuelle, elles commandent des divisions.
C'est pour cette raison que nous sommes ici aujourd'hui. Nous souhaitons que des mesures soient prises.