PROC Réunion de comité

    Chers collègues, nous allons commencer. Nous sommes présentement en séance publique et nous allons traiter des affaires courantes.

    Monsieur Godin, vous avez levé la main en premier.

    Quand on accepte un rapport de cette façon, faut-il que le président informe le comité, quand on est en débat public, qu'on vient d'accepter le rapport pour qu'il soit présenté?

    Oui, il faut l'accepter en séance publique.

    Il faut l'accepter de façon publique. Pourrait-on faire cela maintenant?

    Bien sûr. Par contre, les propositions fusent de toute part, alors il faut s'entendre.

    Le comité est-il d'accord pour adopter le rapport?

    Des voix: Oui.

    Le président: Le comité autorise-t-il le président à déposer le rapport à la Chambre?

    Des voix: Oui.

    Tout de suite.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci beaucoup, chers collègues.

    Monsieur Godin, aviez-vous autre chose à ajouter?

    Il y a deux choses, monsieur le président.

    Premièrement, à la réunion du 7 décembre 2006, Mme Redman avait mentionné qu'on faisait une enquête dans Parkdale—High Park, la circonscription de la collègue Peggy Nash. Un communiqué a été envoyé à la greffière, mais ce n'est pas à elle de corriger le compte rendu; c'est à nous de le faire. On avait suggéré que je pouvais le faire.

    Absolument aucune enquête n'a été faite dans cette circonscription. Rien n'a été enclenché. Par conséquent, le compte rendu de la réunion du 7 décembre est faux. Aussi, j'aimerais qu'il soit précisé au compte rendu qu'aucune enquête n'a été faite dans la circonscription de Parkdale—High Park.

    Merci, monsieur Godin.

    D'autres députés souhaitent s'exprimer sur cette question. Monsieur Guimond, vous êtes le suivant sur ma liste, mais permettez-vous à M. Proulx de prendre la parole en premier?

    Oui.

    Monsieur Proulx, allez-y.

    J'aimerais obtenir une précision. Pourrions-nous nous reporter à l'une des comparutions de M. Kingsley? Les membres du comité ont attiré notre attention sur les différents incidents qui sont survenus durant la campagne électorale de 2006, et M. Kingsley s'était engagé lui-même à se pencher là-dessus. Corrigez-moi si je me trompe, mais j'ai l'impression que c'était l'une des circonscriptions qu'il avait finalement décidé d'examiner, après qu'on le lui eut demandé à maintes reprises. Pourrions-nous consulter la transcription des délibérations?

    Je n'ai aucune objection. Merci.

    M. Guimond, suivi de M. Owen.

    Il y avait un autre sujet.

    J'avais deux sujets.

    Vous avez autre chose à ajouter sur la question?

    Non, pas là-dessus. Si vous voulez... D'accord.

    Dans ce cas, je cède la parole à M. Guimond. Merci.

    Je voudrais savoir quelque chose. Peut-être que James pourrait faire la recherche ou nous le dire, si sa mémoire ne lui fait pas défaut.

    Je reviens sur la question du redécoupage des circonscriptions. Il y a le gros recensement décennal, et le prochain est prévu pour 2011, mais il y a aussi une espèce de recensement intérimaire moins élaboré qui peut entraîner certains éléments de redécoupage.

    J'ai été élu en 1993. Je me rappelle qu'il y avait eu un petit recensement en 1996 et qu'il y avait eu un gros recensement en 1991, comme en 2001. Lors de l'élection de 1997, il y avait eu un certain redécoupage. Comme ma circonscription était devenue trop populeuse, j'avais alors perdu une petite communauté de 3 500 ou 4 000 personnes. Je n'ai pas gagné d'autres électeurs; j'en ai tout simplement perdu.

    C'est sûr que, compte tenu de cette réalité de gouvernement minoritaire, on ne connaît pas la date des prochaines élections. Néanmoins, ce recensement a dû avoir eu lieu en 2006. Si des élections étaient déclenchées, Élections Canada ferait-il du redécoupage avec les données du recensement de 2006?

    Merci, monsieur Guimond.

    Nous allons nous en remettre à Jamie.

    Pour vous donner une réponse courte: non. Pour l'instant, rien n'est prévu à la lumière du recensement quinquennal qui a eu lieu en 2006.

    Après votre première élection, étant donné que le remaniement suivant le recensement de 1991 a été retardé en raison des mesures législatives qui ont été déposées, d'abord par le gouvernement Mulroney, et ensuite par le gouvernement Chrétien, il n'a pris effet qu'en 1996. Lorsque vous avez été élu pour la première fois, ce n'étaient probablement pas les délimitations fixées après le recensement de 1991 qui s'appliquaient, mais celles de 1981. Il n'y a donc pas eu de redécoupage à ce moment-là.

    En 1995, ce comité a recommandé, par le biais d'un projet de loi, de procéder à un redécoupage tous les cinq ans, lorsque la population d'une province a changé de façon considérable. Cette recommandation avait également été formulée par la Commission Lortie et visait principalement des villes telles que Vancouver, Montréal et Toronto qui enregistraient une forte croissance démographique dans les banlieues. Ce projet de loi n'a jamais été adopté. On l'a inclus dans le rapport du sous-comité, que nous avons décidé récemment de déposer de nouveau, et dans sa réponse, le gouvernement de l'époque avait indiqué que c'était l'une des questions sur lesquelles il allait se pencher. Mais pour l'instant, on ne prévoit pas faire de changement avant le recensement de 2011.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Owen.

    Merci, monsieur le président.

    En raison d'une motion visant la réforme électorale adoptée par ce comité au cours de la 38^e législature et annoncée dans le discours du Trône de septembre 2004, je crois comprendre que ce comité pourrait envisager de tenir des audiences publiques pancanadiennes, et qu'un processus en ce sens serait aussi établi par le gouvernement.

    Le gouvernement a annoncé la semaine dernière qu'il allait consulter et sonder les Canadiens. Je pense que c'est une bonne idée. Ce que je souhaite, c'est que le comité, dans la présente législature, ne mette pas ce dossier au rencard étant donné qu'il en a déjà été saisi auparavant; et que dans le respect de son rôle et de son mandat, qui comprend la réforme électorale, il tienne des audiences publiques partout au pays, au nom du Parlement, sur cette réforme électorale.

    Comme vous le savez, chers collègues, c'est un gros problème en Colombie-Britannique. L'assemblée populaire a mené des consultations qui, au cours des dernières élections fédérales, ont donné lieu à un référendum dont le résultat était le suivant : 58 p. 100 des suffrages exprimés étaient favorables à un changement. La réforme électorale sera de nouveau présentée après la tenue d'autres audiences publiques, avant les prochaines élections provinciales. De plus, nous savons que c'est ce qui se passe également du côté de l'Ontario.

    Je pense que les assemblées de citoyens font un travail intéressant. Évidemment, c'est une question d'engagement civique qui peut s'avérer favorable, mais à mon avis, c'est au Parlement qu'il incombe d'examiner des questions d'une telle importance pour la démocratie de notre pays, et c'est au comité de tenir ces audiences.

    Merci.

    Monsieur Lukiwski, allez-y.

    M. Owen et moi-même en avons discuté plus tôt. Monsieur le président, si le comité estime que cette question doit faire l'objet d'une discussion et d'un examen, je propose que nous l'inscrivions à l'ordre du jour de nos futurs travaux pour la semaine prochaine ou la suivante. Comme cela prendra un certain temps pour recueillir toutes les opinions des membres du comité, je suis d'accord avec M. Owen pour inscrire cette question à notre calendrier.

    Jamie vient tout juste de proposer, et je pense que c'est ce que nous allons faire, que soit distribué une copie du rapport du comité à tous les membres en vue de cette discussion.

    Nous avions déjà prévu de réviser la deuxième partie de la réforme électorale. C'est donc inscrit au calendrier, mais nous allons mettre cette question sur le tapis. Nous publierons d'abord le rapport, puis nous en reparlerons dès que possible.

    Monsieur Godin, c'est maintenant à votre tour.

    Monsieur le président, j'avais soulevé la question des voitures ministérielles, dont les chauffeurs laissent tourner le moteur par temps froid. Je sais que vous voulez qu'on reporte à jeudi prochain l'étude de cette question.

    J'ai parlé à un collègue du gouvernement, et il y aurait peut-être une solution à cela si les collègues acceptaient un amendement. Plutôt que de demander directement au Président de la Chambre de faire respecter la directive de l'ancien Président, on pourrait envoyer une lettre au Bureau de régie interne pour qu'il trouve un endroit où les chauffeurs pourraient se réfugier du froid, parce qu'il est certain qu'on ne veut pas que les chauffeurs attendent dehors. Les travailleurs ont droit à un environnement chauffé.

    Selon ce que M. Lukiwski nous dit, le gouvernement est prêt à régler le problème. Quant à moi, il aurait pu être réglé ici, parce que je suis certain que le gouvernement a des espaces libres dans l'édifice du Centre. Il y en aurait peut-être même dans les bureaux du whip, puisque le whip n'est pas en bas, au rez-de-chaussée, mais au deuxième. Il y a peut-être un espace vacant à cet endroit, mais ce n'est pas à moi de suggérer quel espace devrait leur être alloué. Le parti doit certainement avoir un bureau vacant quelque part, où les chauffeurs pourraient se retrouver — en autant qu'on veuille qu'il n'y ait qu'un seul et même endroit. Je pense que c'est une question qui devrait être résolue assez rapidement.

    C'est avec plaisir que je cède la parole à M. Lukiwski.

    J'aimerais rappeler aux membres du comité que Jamie nous remettra une note d'information à ce sujet jeudi prochain et que nous tenterons de régler la question en conséquence.

    Cela vous convient-il?

    Nous pouvons rédiger une lettre à l'intention du Président de la Chambre, comme l'a proposé M. Godin.

    À titre d'information.

    Monsieur Lukiwski, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'adhère aux propos de M. Godin. Lui et moi avons eu une discussion tout juste avant le début de la séance. Je lui ai dit que nous étions d'accord pour que le Bureau de régie interne, à tout le moins, trouve un endroit à l'intérieur où les chauffeurs des ministres pourraient s'abriter; et aussi, par souci de l'environnement, qu'il les incite à arrêter le moteur de leur véhicule lorsqu’ils sont en attente. J'imagine que cela se produit par temps froid seulement. Durant l'été, lorsque la température est clémente, je pense que la majorité des chauffeurs préfèrent rester à l'extérieur, notamment pour fumer une cigarette.

    J'aimerais seulement souligner que nous...

    C'est d'ailleurs un autre problème dont il faudrait discuter... la fumée de cigarette.

    Et voilà.

    Nous approuvons l'initiative que propose M. Godin, mais nous pensons qu'il serait bien de formuler une recommandation au Bureau de régie interne. Nous lui recommanderions de remédier à la situation le plus rapidement possible, d'une part, en allouant un espace réservé aux chauffeurs et, d'autre part, en les sensibilisant à arrêter le moteur de leur voiture lorsqu'ils sont en attente.

    Cela me semble très raisonnable. Nous réglerons cette question à la séance de jeudi.

    Monsieur Godin.

    C'est bien.

    Michel vient tout juste de confirmer la séance de lundi prochain.

    Pardonnez-moi, mais de quelle séance est-il question? Celle du Bureau de régie interne?

    Oui. Vous devez en informer le greffier le plus tôt possible afin qu'il l'inscrive au calendrier.

    D'accord, parfait. C'est ce que nous allons faire. Pouvons-nous aviser le greffier du Bureau de régie interne qu'il recevra sous peu une lettre à ce sujet, mais que nous devons d'abord la faire approuver ce jeudi? Très bien.

    Chers collègues, y a-t-il d'autres questions? Je vous rappelle que ce jeudi, nous accueillerons le commissaire d'Élections Canada.

    Monsieur Godin.

    Michel vient de me dire que c'est une réunion spéciale qui est prévue lundi. Il faudrait peut-être savoir quand se tiendra la prochaine réunion. Nous ne voulons pas attendre que l'hiver soit fini.

    Non, non, le lundi suivant. Il n'y a pas de problème.

    Il me semble que ça prend du temps à trouver un local pour les accueillir.

    J'ai cru entendre qu'il y avait un problème. Nous allons nous préparer pour la prochaine séance du Bureau de régie interne, que ce soit lundi prochain ou le suivant.

    Très bien. Je pense que le problème est réglé. Nous rédigerons cette lettre à l'intention du Bureau de régie interne et nous en avertirons le secrétariat afin qu'il se prépare en conséquence.

    Tout le monde est-il d'accord? Rien d'autre à ajouter? Dans ce cas, nous nous reverrons jeudi.

    La séance est levée.