PROC Réunion de comité

    Bonjour chers collègues et merci de votre présence. Je m'excuse de retarder un peu le début de la réunion ce matin. J'aurais espéré pouvoir compter sur la présence de tous nos whips, car je crois que cette réunion les aurait beaucoup intéressés. Avant de commencer, j'aimerais rappeler aux membres que cette réunion est publique.

     Les membres se rappellent peut-être que nous avons reçu une lettre du président du comité de liaison sur les voyages dans la région de la capitale nationale. Nous avons invité M. Allison, président du comité de liaison, à comparaître, invitation qu'il a gracieusement acceptée. Les membres se rappelleront peut-être aussi que nous avons demandé à ce que madame Bonnie Brown, ancienne présidente du comité de liaison, soit également invitée, mais elle ne pouvait malheureusement pas être ici ce matin.

    Merci de votre présence, monsieur Allison. Je vous sais gré d'avoir pu vous libérer, car je sais que votre emploi du temps est chargé. Auriez-vous l'obligeance de présenter votre collègue avant que nous entamions nos travaux?

    Monsieur le président, je m'appelle Marie-Andrée Lajoie. Je suis la greffière adjointe à la Direction des comités de la Chambre des communes. Je suis également la greffière du comité de liaison.

    Merci.

    Monsieur Allison, je vous invite à faire une déclaration préliminaire. Le comité aimerait avoir quelques renseignements sur cette demande: savoir quelle en est la raison et sa signification exacte. Par la suite, nous entamerons la série de questions.

    Monsieur Allison.

    Merci, monsieur le président et merci au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de bien vouloir m'entendre aujourd'hui. Je crois que je préférerais poser des questions plutôt qu'être témoin, mais nous ferons comme convenu.

    En tant que président du comité de liaison, on m'a demandé de me pencher sur la question des voyages dans la région de la capitale nationale et sur les autorisations nécessaires de la Chambre. Il va de soi qu'en ce qui concerne les whips, il est hors de question de modifier les modalités d'approbation, car nos whips en ont besoin. il s'agit davantage d'une demande relative à la procédure. Nous aimerions solliciter vos conseils et possiblement en arriver à une entente avec les whips. Cela nous aiderait dans la gestion des activités de notre comité.

    Je crois qu'il est important de bien faire la distinction suivante : le comité de liaison approuve le financement des voyages — certains, parmi vous, le savent peut-être déjà — et, dans les faits, la Chambre autorise le voyage et donne au comité le pouvoir de le faire. Les membres du comité de liaison sont fort probablement d'accord pour dire qu'obtenir une autorisation de la Chambre pour les voyages dans la région de la capitale nationale est parfois un processus un peu trop contraignant, notamment lorsqu'il s'agit de participer à des conférences et d'effectuer des visites. Dans certains cas, on nous avise à la dernière minute, et nous n'avons pas beaucoup le temps de planifier, sans compter que, parfois, obtenir une autorisation nécessite trop de temps et bloque les travaux de la Chambre.

    Entre autres, nous proposons donc que, préalablement à un déplacement dans la région de la capitale nationale, les membres du comité seront encore tenus d'obtenir la permission du comité de liaison d'engager des fonds; c'est encore nécessaire. Cependant, pour effectuer une visite ou se déplacer dans la région de la capitale nationale, il suffirait d'en parler aux whips — qui doivent toujours donner leur approbation —, l'étape de l'approbation de la Chambre étant éliminée.

    Encore une fois, je crois que cela n'à rien à voir avec la comparution des témoins ou leur témoignage. Là n'est pas la question. À cet égard, les exigences sont à peu près les mêmes. Nous proposons que, comme avant, l'approbation des whips soit obligatoire pour les conférences ou les visites dans la région de la capitale nationale, mais qu'il ne soit plus nécessaire de présenter une motion à la Chambre.

    Donc, le comité de liaison approuvera toujours les fonds, et les whips continueront à autoriser les voyages. Ce que nous voulons éliminer, c'est la présentation de la motion à la Chambre, parce que c'est ce qu'on propose actuellement.

    Les fonds seront approuvés par le comité de liaison. Ensuite, le greffier du comité devra obtenir la signature de tous les whips. Ainsi, on ferait gagner du temps à la Chambre et éviterait la présentation de la motion à la Chambre.

    Comme je l'ai indiqué plus tôt, je voudrais également proposer que l'approbation éventuelle des dépenses se fasse selon les modalités que nous avons établies.

    Voilà ce que nous proposons. Je pourrais citer environ une douzaine d'exemples de voyages dans la région de la capitale nationale, qu'il s'agisse de visiter le Centre des congrès, les installations de la GRC, etc. Encore une fois, nous ne cherchons qu'à simplifier ne serait-ce qu'un peu le processus au comité de liaison.

    Je m'arrêterai là. Je suis maintenant disposé à répondre aux questions.

    Merci beaucoup, monsieur Allison.

    Nous allons maintenant passer aux questions. M. Proulx va commencer. Il sera suivi de M. Lukiwski et de M. Guimond.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais remercier les témoins de leur présence.

    Je souscris entièrement à l'idée des voyages dans la région de la capitale nationale, plus particulièrement parce que nombre d'entre eux s'effectuent dans ma circonscription. C'est très bon pour les restaurants, les compagnies d'autobus, etc.

    Sans blague, je ne suis pas convaincu de la pertinence de cette discussion devant le comité. Est-ce que le fait d'accepter votre recommandation entraîne des inconvénients? Y a-t-il des inconvénients? Je sais qu'elle présente de nombreux avantages, car elle simplifie le système. Mais qu'en est-il des inconvénients?

    Pour cette question, peut-être devrais-je m'adresser à notre attaché de recherche.

    Si je peux me permettre, je sais qu'une question a été soulevée en ce qui touche le processus pour les whips. M. Allison a été très clair à ce sujet dans sa déclaration préliminaire.

    Il a effectivement répondu à cette question.

    Le comité était préoccupé par cette question. C'est pourquoi nous avons écrit au président pour demander des explications sur certains processus. Je me souviens que cette question, entre autres, a été soulevée.

    Monsieur Allison, peut-être pourriez-vous nous donner des explications si vous estimez que ce processus présente des inconvénients?

    Je le répète, il s'agit vraiment d'une question de procédure par opposition à une question de logistique.

     D'après Marleau et Montpetit, une motion doit être présentée à la Chambre pour toute réunion à l'extérieur de la Cité parlementaires. Nous n'essayons que de simplifier le tout, mais nous nous rendons compte également que les whips doivent toujours savoir où se trouvent leurs députés respectifs.

    Je suis sûr que vous savez que la plupart des déplacements ont lieu entre 15 h 30 et 17 h 30. Et je sais que même ce comité a déjà effectué quelques déplacements dans la région.

    Nous essayons simplement de simplifier un processus et, naturellement, de faire gagner du temps précieux à la Chambre des communes.

    Pour répondre à votre question, il semble qu'il n'y ait aucun inconvénient évident jusqu'à maintenant.

    Cela vous satisfait? Merci beaucoup.

    Monsieur Lukiwski, s'il vous plaît.

    Merci de votre présence, monsieur Allison.

    Je n'ai pas beaucoup de questions. Peut-être les whips en ont-ils. C'est essentiellement pourquoi on vous a demandé de parler aux whips.

    Avez-vous l'impression que la situation actuelle est lourde? Vous avez indiquer notamment que ça ralentissait les travaux à la Chambre. Je ne crois pas vraiment que ce soit le cas. Les motions sont présentées, et tous les whips ont donné préalablement leur consentement; ce genre de motion nécessite probablement une trentaine de secondes tout au plus à la Chambre. Tout le monde accepte, et c'est tout.

    Bien que je ne sois pas contre votre proposition, monsieur Allison, je ne vois pas en quoi le processus actuel fait perdre du temps précieux à la Chambre.

    J'aimerais savoir ce que vous avez à dire à ce sujet.

    Certainement. Merci, monsieur Lukiwski.

    C'est simplement une question de logistique: il faut préparer et présenter la motion. Souvent, tout se fait à la dernière minute — lorsque nous nous déplaçons dans la région de la capitale nationale. La motion doit donc être présentée selon un ordre de priorité. Je me rends compte que cela facilitera probablement la tâche à ceux qui s'occupent des motions. De toute évidence, en ce qui nous concerne, ça ne changera pas grand-chose.

    Il est important d'être un peu plus efficaces.

    Je n'ai qu'une seule question complémentaire et je ne suis pas convaincu, monsieur Allison, que vous ou qui que ce soit puissiez y répondre. Est-ce que tout cela suppose des modifications au Règlement ou d'autres changements?

    Pouvez-vous répondre, Marie-Andrée?

    Au moment où on se parle, je ne crois pas que des modifications au Règlement soient nécessaires. Nous devrons étudier cela plus en détail. À première vue, disons que le comité ne se déplace pas à l'extérieur de la Cité parlementaire; le cas échéant, c'est dans le cadre de visites. Nous devrons cependant examiner la question de plus près.

    Je n'ai rien à ajouter, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Guimond.

    Monsieur le président, pour la première fois, je vais donner la position d'un whip.

     Premièrement, il faut voir au-delà du caractère ordinaire ou simplifié de la demande. Si un comité voyage avec l'autorisation de la Chambre, c'est parce que cela devient une extension juridique des travaux parlementaires. Ce n'est pas pour le plaisir. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est allé voir le système de sécurité à l'édifice Wellington. On a fait des blagues à ce sujet, on a demandé si un autobus Voyageur ou des autobus verts allaient assurer notre transport entre l'édifice du Centre et l'autre côté de la rue. Cependant, c'est beaucoup plus profond : cela vient confirmer qu'il s'agit d'une activité officielle du Parlement. C'est pour cette raison qu'une activité officielle du Parlement doit faire l'objet d'une motion à la Chambre.

    Je souligne à M. Lukiwski que je suis entièrement d'accord sur ce qu'il a dit et je dis à M. Allison, en tout respect, que je suis en désaccord avec sa lettre. Dans la version française, vous dites : « [...] cette exigence alourdit inutilement le processus, occasionne des retards et accapare du temps précieux de la Chambre. »

    Or, les quatre whips se sont entendus. M. Lukiwski a été généreux lorsqu'il a dit que cela prenait 30 secondes du temps de la Chambre, mais je suppose qu'en parlant très vite, cela peut se faire en moins de 30 secondes. Si vous voulez qu'on vous suggère des méthodes pour ne pas accaparer le temps précieux de la Chambre, je vous suggère de ne plus vous lever comme un groupe de phoques savants pour applaudir vos ministres lorsqu'ils répondent à une question. Vous verrez que cela va épargner du temps précieux de la Chambre. Je vais regarder où vous êtes assis et je vais voir si vous avez du respect pour le temps précieux de la Chambre. Je vais vous surveiller afin de voir si vous vous levez chaque fois que l'un de vos ministres répond à une question. Je vous enverrai une petite note sur laquelle j'aurai calculé combien de temps précieux de la Chambre vous avez pris.

    Finalement, vous avez beau soumettre votre question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, jusqu'à nouvel ordre, la gestion des comités relève des whips. Je suis très jaloux de cette prérogative. Les choses se passent de la façon suivante : le Comité de liaison présente au whip du gouvernement des demandes de voyage; le whip du gouvernement nous consulte, sur une base informelle ou à l'occasion de la réunion des leaders à la Chambre du mardi; et on s'entend à ce moment-là. On en arrive à un règlement de façon consensuelle. Il faut que les quatre partis soient d'accord. Si parfois on a des réserves quant à l'utilité et à la pertinence du voyage, que ce soit à la rue Wellington, à la rue Sparks, en Afghanistan ou au Koweït, on peut utiliser un certain droit de véto et dire que ça n'a pas de bon sens, même si le Comité de liaison ou le comité pertinent était d'accord. Cela se fait relativement vite. Le whip du gouvernement est très efficace, très prompt à consulter les autres whips, et les choses se passent très rondement pour en arriver à une décision.

    Je tiens à vous dire, monsieur Allison et collègues, que je suis en total désaccord sur cette demande du Comité de liaison.

    Merci, monsieur Guimond.

    Nous cédons la parole à Mme Redman.

    Merci.

    Je tiens à présenter mes excuses aux deux témoins pour mon retard.

    En gros, je souscris tout à fait aux propos de mon collègue, M. Guimond. Mais étant donné que je n'ai pas assisté à votre exposé, je dois poser des questions pour en savoir un peu plus. Dans le processus actuel, qu'est-ce qui empêche les comités de voyager librement dans la région de la capitale nationale? On ne m'a pas encore donné d'exemple de voyage qui a dû être annulé à cause du processus. Si j'ai raté cette partie de votre exposé, j'imagine que je serai obligée de vous demander de la reprendre.

    Merci, madame Redman.

    Non, aucun voyage n'a été annulé en tant que tel.

    Le comité m'a chargé de demander à tous les whips s'ils soutenaient unanimement la proposition, en ce qui concerne les conférences ou les visites dans la région de la capitale nationale. Une fois de plus, le comité de liaison accorderait les fonds. S'il n'y avait pas de fonds et s'il s'agissait d'une simple visite, il suffirait alors d'en discuter avec les whips.

    On ne serait simplement plus tenu de présenter une motion à la Chambre au Parlement pour les visites à Ottawa ou ailleurs dans la région de la capitale nationale. Pour le reste, rien ne serait changé.

    Je comprends cela et je suis consciente du fait que s'il s'agit d'un problème qui n'est pas apparent et que vous avez soulevé. Je me réjouis que nous nous penchions sur ce processus.

    Mais je dois vous dire que, selon moi, ce qui se passe à la Chambre des communes et pendant les réunions des leaders de la Chambre revêt une grande importance. Je crois que notre façon de fonctionner jusqu'à maintenant est très efficace. C'est beaucoup plus que simplement décider que nous effectuerons une visite ponctuelle et que, puisque c'est à l'échelle locale, nous ne sommes pas tenus nécessairement de suivre les règles.

    En fait, je crois que les comités sont des prolongements de la Chambre et qu'en tant que tel on devrait avoir un processus officiel comme celui qu'on suit actuellement, qu'il s'agisse de la région de la capitale nationale ou d'ailleurs. Je crois que le système suffit encore la tâche. Il n'est pas nécessaire de le modifié. Je n'appuie absolument pas cette proposition, en grande partie pour les mêmes raisons que M. Guimond.

    Merci, madame Redman.

    Y a-t-il un membre du comité qui a d'autres questions?

    Monsieur Hill.

    Tout comme mes collègues, je suis reconnaissant de l'initiative du comité de liaison et je comprends l'objectif visé, soit essayer d'enlever une étape ou quelque chose du genre.

    Toutefois, je crois qu'il y a une raison valable qui justifie cette étape : elle sert de mesure de protection. Parfois, il y a un manque de communication. Je crois que je m'excuse sans tarder auprès de mes collègues, les whips des trois partis de l'opposition, lorsque ce manque de communication est imputable à un des membres de mon personnel ou à moi.

    Parfois, il y a un manque de communication, et je crois que l'étape de la motion à la Chambre, bien que relativement peu pratique en apparence et peut-être même légèrement illogique, cette étape, dis-je, nous procure un autre moyen de nous assurer que tous sont bien au fait de ce qui se passe et de l'endroit où chacun se trouve. Imaginez la situation si nous n'avions pas cette étape et s'il se produisait un léger manque de communication entre les whips ou au sein d'un de leurs bureaux un jour où se tient un vote non prévu sans qu'on sache que les députés ne se trouvent pas à 30 minutes de Colline du Parlement.

    Je crois qu'il est judicieux de n'apporter aucun changement. Je n'ai entendu aucun de mes députés se plaindre sérieusement à ce sujet et, comme je viens de le dire, bien que je sois reconnaissant de l'initiative du comité de liaison, je ne crois pas que tout cela soit nécessaire.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Par souci de précision, je vais poser mes propres questions. Nous ne savons pas si cela nécessite une modification au Règlement. Nous ne le croyons pas, parce que les audiences ne sont pas visées dans cette demande. Merci.

    Si cette proposition était approuvée – bien que j’aie l’impression qu’il n’y aura pas consensus —, ce seraient les whips qui approuveraient les déplacements. Est-ce que cela se ferait par l’entremise d’une signature et où la garderions-nous?

    Elle serait gardée —

    Voici la procédure que nous avions envisagée si cette initiative était adoptée: la greffière ou le greffier du comité en aurait la responsabilité. Ainsi, lorsque le comité aurait décidé d’effectuer une visite ou de se rendre à une conférence et que les fonds lui ont été remis, la greffière ou le greffier devrait rencontrer les whips et obtenir leur signature.

    Merci.

    Si je me fie à ce que semble affirmer le comité, je dirais qu’il n’y a pas de consensus sur cette proposition. Selon la volonté du comité, nous ne devrions apporter aucune modification.

    Est-ce exact? Je regarde et je m'aperçois qu'on fait signe que oui. Est-ce que je comprends bien? Vous ne voulez apporter aucune modification? J’ai besoin de quelques signes de tête de plus pour faire disparaître complètement le doute.

    Des voix: D’accord.

    Le président: D’accord, merci.

    Je vous remercie infiniment de votre présence. Je crois que vous avez bien saisi l’opinion du comité. Encore une fois, nous vous remercions de vous être déplacés et de nous avoir fourni vos explications sur le sujet.

    Merci beaucoup. Vous pouvez disposer.

    Chers collègues, il n’y a rien d’autre à l’ordre du jour du comité aujourd’hui. La réunion a été de courte durée.

    Quelqu’un aurait-il des points à soulever?

    Monsieur Reid, s’il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite simplement profiter de la présence de tous les membres du sous-comité, à l’exception de M. Godin. Et je tiens à m’excuser, car je n’avais pas prévu cela, quand j’ai soulevé la question du code d’éthique. Je tiens simplement à dire que nous avions prévu une séance le lundi à 15 h 30. Or il se trouve que j’ai d'autres engagements et que je ne pourrai être alors présent.

    Lucile et le personnel de mon bureau ont échangé des courriels sans arrêt afin de trouver un autre moment. Elle a proposé le 11, mais ce lundi-là, je dois être à la Chambre à 11 heures. Ce que je veux vous dire, c'est que je dois trouver un autre moment. Lucile, je vous demande d'essayer de trouver une autre solution. Je m’excuse sincèrement auprès de tous.

    Merci, monsieur Reid.

    Chers collègues, nous accueillerons le mardi 20 février le nouveau candidat au poste de directeur général des élections. Étant donné qu’il est candidat, nous devons l’interviewer. Permettez-moi de vous rappeler que cette séance sera télévisée. C’est pour cette raison qu’elle aura lieu dans la salle 253-D. Nous avons diffusé des avis à ce sujet, mais gardez l’œil ouvert.

    De plus, le jeudi 22 février, M. Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections sortant, comparaîtra devant le comité.

    Je voudrais rappeler aux membres du sous-comité que Lucile tentera d’organiser une réunion sur les formulaires de déclaration. Nous continuerons de déployer des efforts pour y parvenir.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Puisqu’il n'y en a pas, la séance est levée. Merci, chers collègues.