ACVA Réunion de comité

    Bon après-midi à tous. La séance est ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017, crédits 1b et 5b sous la rubrique Anciens Combattants.

     J’aimerais souhaiter la bienvenue à l’honorable Kent Hehr, ministre des Anciens Combattants, et à Walter Natynczyk, sous-ministre et général à la retraite.

    Nous allons commencer par le ministre pendant 10 minutes, et nous entendrons ensuite les témoins. Nous ferons tout cela dans l’ordre.

    Bienvenue, monsieur le ministre. La parole est à vous.

    Bon après-midi, monsieur le président et chers membres du Comité. Je suis heureux d’être de retour, au nom d’Anciens Combattants Canada, devant le Comité permanent des anciens combattants afin de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 soumis au Parlement.

    Permettez-moi, avant de commencer à présenter mes observations devant le Comité, de rappeler à quel point le Canada est redevable à ses hommes et à ses femmes en uniforme. Anciens Combattants Canada s'efforce d'offrir aux vétérans et à leurs familles les soins et le soutien qu’ils méritent, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin.

     Nous voulons également que les Canadiens participent à la commémoration de tous ceux et celles qui les ont servis. L'année dernière, le premier ministre m'a confié le mandat de veiller à ce que notre gouvernement s’acquitte de ses obligations envers les vétérans et leurs familles. Le ministère a beaucoup travaillé au cours de la dernière année, et il a réalisé plusieurs priorités inscrites dans ma lettre de mandat. Le budget supplémentaire est le reflet de ces réalisations et du travail qui reste à accomplir.

    Ma première année en tant que ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale a été gratifiante, quoique difficile. J'ai voyagé partout au pays et j'ai rencontré des personnes remarquables: des vétérans, jeunes ou plus âgés, ainsi que des membres actuels des Forces armées canadiennes, qui deviendront un jour des vétérans. Ils ont partagé leurs expériences et leurs difficultés. J'ai énormément appris.

    J'ai appris que si 73 % des vétérans réussissent leur transition de la vie militaire à la vie civile, 27 % d'entre eux éprouvent des difficultés. Ils ont besoin de notre aide. Cela explique et justifie la présence de notre ministère. C'est la réalité pure et simple à laquelle nous sommes confrontés. Nous instaurerons des changements progressivement, et nous trouverons toujours de meilleurs moyens d'aider les vétérans à rebâtir leur avenir. C’est une obligation incontournable de notre pays.

    Nous transformons la façon dont fonctionne le ministère des Anciens Combattants, afin d’améliorer la prestation des services aux vétérans et à leurs familles. C'est le but visé au moyen de cette allocation supplémentaire. Dans le Budget supplémentaire des dépenses de cette année pour Anciens Combattants Canada, cette allocation supplémentaire procurera un financement de 130 millions de dollars. Cette augmentation de 3,6 % par rapport au budget en cours le porte de 3,64 milliards de dollars à 3,77 milliards de dollars. Ces fonds aideront notre gouvernement à s’acquitter de son engagement envers les vétérans du Canada.

    À quoi sert l'allocation supplémentaire? Elle servira à mettre en place nos initiatives énoncées et approuvées, à nous acquitter de nos obligations envers nos hommes et nos femmes en uniforme. Il s'agit notamment d'augmenter la valeur de l'indemnité d'invalidité pour la porter de 310 000 $ à 360 000 $; de bonifier l’allocation pour perte de revenus pour la faire passer de 75 à 90 % du salaire d’avant libération d'un vétéran blessé; de majorer l'allocation pour déficience permanente pour que les vétérans soient compensés comme il se doit au titre de l’impact sur leur carrière d'une déficience liée au service; de rouvrir les neuf bureaux du ministère des Anciens Combattants à l’échelle du pays, et d’en ouvrir un autre à Surrey, en Colombie-Britannique; d’étendre les services mobiles dans le nord du Canada pour nous assurer de bien servir nos vétérans des Premières Nations, métis et inuits; et d’embaucher davantage de personnel pour améliorer la prestation des services dont les vétérans ont grandement besoin, y compris un plus grand nombre de gestionnaires de cas. La charge de travail de chaque gestionnaire de cas s’établira, en moyenne, à 25 cas par gestionnaire.

    La commémoration des réalisations des hommes et des femmes en uniforme du Canada est un élément clé des responsabilités du ministère des Anciens Combattants. C'est la raison pour laquelle les allocations supplémentaires comprennent des fonds pour commémorer en 2017 les grandes étapes des Première et Deuxième Guerres mondiales, au moment où nous célébrerons le 150^e anniversaire du Canada.

    Des activités auront lieu au Canada et en France pour marquer le centenaire de la bataille de la crête de Vimy l'an prochain. Des activités et des cérémonies commémoratives auront lieu le 9 avril au Monument commémoratif du Canada à Vimy en France, au Monument commémoratif de guerre du Canada à Ottawa et dans des collectivités un peu partout au pays. Des événements marquants majeurs marqueront également le centenaire de la bataille de Passchendaele et le 75^e anniversaire de la bataille de Dieppe.

    Le budget prévoit également une bonification du Programme de funérailles et d'inhumation qui est administré par le Fonds du Souvenir, et qui fournit une aide financière au titre des funérailles et des services d’inhumation, y compris le marquage des pierres tombales des vétérans admissibles. Cela permettra aux familles des vétérans d’offrir des funérailles et une inhumation dans la dignité à leurs proches.

    De plus, une allocation a été prévue pour les Jeux Invictus de 2017. Toronto sera la ville hôtesse de cette compétition sportive internationale pour les militaires et les vétérans malades et blessés. Ces jeux misent sur le pouvoir de réadaptation du sport pour honorer les hommes et les femmes qui ont été confrontés à la réalité de se sacrifier pour leur pays. Équipe Canada représentera fièrement le pays hôte avec un groupe composé de 90 membres actifs des Forces armées canadiennes et vétérans.

    Enfin, l'allocation budgétaire comprend une demande découlant de la présentation au Conseil du Trésor relative à la cession de l’hôpital Sainte-Anne du gouvernement fédéral au gouvernement provincial.

    Anciens Combattants Canada a accompli beaucoup de choses au cours de la dernière année, mais il reste encore fort à faire, et nous collaborons avec le ministère de la Défense nationale pour simplifier la transition de membres des Forces armées canadiennes à la vie civile en tant que vétéran. Nous travaillons également en étroite collaboration avec les groupes de vétérans et les intervenants afin de nous assurer de donner suite comme il se doit aux autres éléments de la liste des priorités, y compris le rétablissement de la possibilité pour les vétérans de toucher une pension à vie.

    Tous les fonds prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) ont déjà été approuvés par le Conseil du Trésor. Notre réunion d'aujourd'hui vise simplement à faire ajouter le financement au budget en cours du ministère, afin de l’aider à mettre en place ses initiatives, et à veiller à ce que les vétérans canadiens reçoivent le respect, le soutien, les soins et les avantages économiques qu'ils méritent.

    Merci beaucoup de votre présence ici aujourd’hui et surtout merci du bon travail que vous faites au sein de ce comité. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons commencer notre première série de questions pour une période de six minutes.

    Monsieur Brassard.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre d’être venu nous parler du Budget supplémentaire des dépenses. J’entrerai tout de suite dans le vif du sujet.

    Dans le cadre de votre demande, 6,273 millions de dollars iront à l’ouverture de nouveaux bureaux de service, au titre de l’embauche de gestionnaires de cas. Je sais que vous avez dit dans votre présentation vous attendre à un ratio de 25 pour 1. Pouvez-vous nous faire une ventilation de ces coûts? Pouvez-vous nous dire ce que cela représente pour chaque cas?

    C’est une question très difficile. Cela fait partie des changements que nous avons apportés dans le cadre du budget de 2016. Encore une fois, il s’agit de rouvrir les neuf bureaux qui ont été fermés par l’administration précédente. Nous en avons maintenant rouvert cinq. Pour ce qui est de l’engagement de réembaucher du personnel, environ le tiers du personnel de première ligne a été mis en disponibilité sous l’ancienne administration. Nous avons entamé le processus de réembauche. Nous avons en fait réembauché 325 travailleurs de première ligne, et nous allons nous rendre à 400. Je vais laisser le général Natynczyk vous présenter une ventilation exacte de la composante de dotation et vous expliquer comment on atteint le ratio de 25 pour 1.

    Merci beaucoup de poser la question, monsieur.

     Je ne peux vous préciser en détail la proportion de ces fonds qui sera consacrée aux bureaux et celle qui ira aux ressources requises pour tous les gestionnaires de cas. Voulez-vous connaître le coût moyen, pour chaque ancien combattant, par gestionnaire de cas?

    Eh bien, ce qu’ils...

    Si c’est le cas, nous devrons prendre cette question en délibéré et revenir plus tard.

    C’est précisément ce que j’aimerais savoir. Sous cette affectation, quel serait le coût par ancien combattant, selon les données que vous présentez ici, ainsi que le coût de réouverture des neuf bureaux dont a parlé le ministre?

    L’autre question que j’aimerais poser concerne les 5,615 millions de dollars qui iront au traitement des demandes d’indemnités dans la foulée des modifications apportées en 2016 à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Par souci de clarté, je ne demande pas quel est le montant qui ira aux indemnités, mais plutôt au traitement de ces demandes d’indemnités par le personnel. Comment calculez-vous ce montant consacré au traitement des demandes?

    Monsieur, nous devrons revenir après avoir examiné tous les dossiers de cas par rapport à l’augmentation de l'allocation pour perte de revenus. Nous embauchons en fait des employés occasionnels et d’autres, puisqu’en date du 1^er octobre 2016, l'allocation pour perte de revenus devait passer de 75 % à 90 %. Nous examinons tous ces dossiers. C’est environ...

    Il y a donc des coûts en personnel, monsieur Natynczyk...

    Exact.

    ... si vous devez examiner ces dossiers.

    Exactement. Après nous aujourd’hui...

    Embauchons-nous donc davantage de personnel pour cela? Comment...

    Dans un cas comme celui-là où nous avons besoin de renforts à court terme, nous aurions des employés occasionnels ou temporaires qui viendraient nous aider, mais dans le cas de nouveaux dossiers, les cas de bon nombre de demandeurs concernent des changements apportés à nos prestations, et ils sont les bienvenus, comme l’a indiqué le ministre. En parallèle, nous devons examiner les dossiers que nous avons déjà en main et déterminer ce que représente l'augmentation de l’allocation pour perte de revenus. De même, lorsque nous accorderons l'indemnité d'invalidité le 1^er avril 2017, nous examinerons entre 50 000 et 60 000 dossiers, et nous nous pencherons sur l'augmentation de l'indemnité d'invalidité.

    Si vous embauchez des employés à temps partiel ou temporaires — je veux une réponse simple —, êtes-vous confiant de pouvoir trouver les personnes qualifiées pour examiner ces dossiers et les traiter dans la mesure nécessaire?

    Monsieur, nous n’embauchons que des personnes qualifiées. À Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard, nous avons un tas de personnes remarquables qui sont au ministère depuis, ou...

    Vous parlez toutefois de personnes embauchées de l’extérieur, et non des personnes qui travaillent déjà là à l’heure actuelle.

    C’est exact.

    D’accord.

     Monsieur le ministre, en ce qui a trait à votre lettre de mandat, à combien des 23 demandes du premier ministre avez-vous donné suite jusqu’ici?

     Dans ma lettre de mandat, le premier ministre énumère en fait 15 priorités.

    Combien de priorités avez-vous mené à bien à ce jour?

    Six, jusqu’ici.

    Grâce aux sommes que vous demandez aujourd’hui, combien d'autres priorités serez-vous en mesure de mener à bien selon vous?

     Nous maintenons notre engagement qui consiste à respecter intégralement la lettre de mandat du premier ministre. Comme vous le savez, notre mandat est de quatre ans, mais nous voulons nous acquitter de nos engagements le plus rapidement possible. Nous travaillons avec acharnement afin de créer la synergie nécessaire pour réaliser nos objectifs de la manière la plus efficace et la plus efficiente qui soit.

    Notre véritable objectif ne consiste pas seulement à nous acquitter de notre lettre de mandat. Nous cherchons à apporter des changements en profondeur qui amélioreront véritablement le sort des soldats, des marins et des aviateurs qui sont sous la responsabilité d’Anciens Combattants Canada. Nous voulons améliorer nos résultats actuels, et réduire la proportion de 27 % de vétérans qui éprouvent des difficultés.

    Merci, monsieur le ministre.

    La question des chiens d’assistance pour les personnes qui souffrent d’un trouble de stress post-traumatique a été soulevée. Que faites-vous à ce sujet?

    C'est une bonne question. J'ai vu aux actualités l'autre jour qu’un de nos vétérans s'intéresse beaucoup à cette question. Évidemment, les modifications fiscales relèvent de la compétence du ministre des Finances. Cela dit, notre ministère finance actuellement des études sur les chiens d’assistance et sur la façon dont ils aident actuellement les vétérans pour tout ce qui entoure le trouble de stress post-traumatique et d’autres problèmes. Nous sommes impatients de connaître les résultats de ces études. De plus, rien ne nous empêche de faire part de certains de ces résultats et de ces changements au ministre des Finances.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Fraser.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de vous présenter à nouveau devant notre comité, et général, je vous souhaite la bienvenue. Nous sommes contents de vous accueillir ici tous les deux.

    Je tiens tout d'abord à dire, monsieur le ministre, que j’estime que vous faites un bon travail pour obtenir les résultats que nous recherchons et qui ont été expressément énoncés dans la lettre de mandat. Je tiens à vous remercier pour votre bon travail. Je pense que nous sommes sur la bonne voie.

     Je voudrais vous poser une question précise au sujet de l'allocation pour perte de revenus et du fait que le salaire d’avant libération sera porté de 75 % à 90 %. Je sais que les fonds prévus à cette fin sont inscrits dans le Budget supplémentaire des dépenses. Pourriez-vous nous parler un peu de l'allocation pour perte de revenus et nous dire à quel point il est important de nous acquitter de cet engagement?

    Ça l'est vraiment. Dans le cadre de notre engagement en faveur de la sécurité financière prévu dans le budget de 2016, nous avons respecté notre engagement de majorer l'allocation pour perte de revenus pour la porter de 75 % du salaire d’avant libération d'un soldat à 90 % du salaire mensuel indirect d'un vétéran. Ces changements sont entrés en vigueur le 1^er octobre 2016. En réalité, ils permettront à nos hommes et à nos femmes qui ont servi dans notre armée de conserver une plus grande part de leurs revenus et d’en faire profiter davantage leurs familles. Nous sommes très fiers de cette réalisation. Ces chèques sont remis depuis le 1^er octobre.

    En fin de compte, il s'agit d’aider nos hommes et nos femmes de la classe moyenne qui sont sous la responsabilité d’Anciens Combattants Canada à améliorer leur sort. Sans sécurité financière, le filet de sécurité est bien mince, et il est bien difficile d'atteindre une « nouvelle normalité ». Il est impossible de se concentrer sur la thérapie, et de continuer d’avancer dans la vie. Nous sommes donc très fiers de cet engagement. C'était un aspect très important de notre gamme complète d'avantages et des changements auxquels nous aspirons pour essayer d’améliorer les choses dans notre ministère.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je suis d’accord avec vous. Nous avons entendu un certain nombre de vétérans qui ont témoigné devant notre comité au sujet des difficultés auxquelles ils font face. Comme l’une de ces difficultés concerne évidemment la crainte de ne pas avoir assez d'argent pour payer les factures, il est primordial de maintenir le cap comme vous le faites relativement à l’allocation pour perte de revenus.

    Pourriez-vous nous expliquer rapidement pourquoi il est si important de bonifier l'allocation pour déficience permanente?

    Ce que nous constatons, c'est que l'allocation pour déficience permanente est mise en place pour permettre à un homme ou à une femme ayant subi une maladie ou une blessure en service de jouir de la carrière qu’il ou elle aurait eue autrement. Pour être honnête, nous ne faisions pas un très bon suivi en la matière. En fait, la plupart des gens qui se trouvent désormais sous la responsabilité d’Anciens Combattants Canada ne progressaient pas dans leur cheminement de carrière.

    Nous avons obtenu dans le plus récent budget des fonds du Conseil du Trésor visant à nous permettre de mieux évaluer la carrière d'une personne et de nous assurer que ses revenus progressent au même rythme que si sa carrière n'avait pas été interrompue par sa maladie ou sa blessure. Cela permettra aux vétérans de reprendre confiance et de comprendre que leur incapacité de poursuivre leur carrière militaire n'a pas eu d'impact financier. Nous avons examiné la question sous l’angle d’une plus grande équité, et d’une façon plus exhaustive qui tient davantage compte de ce qu’auraient été leurs revenus s’ils n’avaient pas été blessés.

    Je vous remercie.

     Parlons maintenant des réouvertures de bureaux, qui sont également prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses. Monsieur le ministre, je vous remercie d'être allé à Sydney, en Nouvelle-Écosse. Je viens de l'autre extrémité de la Nouvelle-Écosse, mais je sais que vous étiez présent avec le premier ministre pour assister à la réouverture de ce bureau, était très importante pour les vétérans de l’ensemble des Maritimes, et je vous remercie d'y avoir assisté.

    En ce qui concerne les bureaux de partout au pays, vous avez dit que cinq d'entre eux ont rouvert, c’est donc dire qu’il en reste quatre à rouvrir sur les neuf. Je crois aussi qu’un autre ouvrira à Surrey, en Colombie-Britannique. Pourriez-vous nous parler de ces réouvertures, et nous dire quand l’on peut s’attendre à ce que tous les bureaux soient rouverts dans l'ensemble du pays?

    Ce fut une excellente journée à Sydney avec le premier ministre et nous avons pu rencontrer des membres de la collectivité qui attendaient avec impatience la réouverture de ce bureau d’Anciens Combattants. C'était particulièrement réjouissant pour moi d’assister en personne à cet événement. Le soulagement était palpable au sein de la collectivité et chez bon nombre de vétérans qui attendaient cette réouverture avec impatience.

    Je peux dire que nous avons rouvert cinq de nos neuf bureaux à ce jour. Les neuf seront rouverts d'ici mai 2017. Nous continuons d’embaucher de nouveaux employés afin de pourvoir comme il se doit aux postes créés. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, peu après le 19 octobre, nous avons établi que nous avions besoin d'une aide supplémentaire, étant donné qu'un grand groupe de vétérans s’installent à Surrey, en Colombie-Britannique. Je pense que ce groupe atteint plus de 5 000 vétérans, de sorte que la région a besoin d'aide.

    Comme nous n'avions jamais déployé dans le Nord d’efforts de rayonnement vraiment efficaces et proactifs, nous avons mis sur pied une équipe mobile pour faire le travail et veiller à ce que nos vétérans des Premières Nations, métis et inuits, ainsi que les autres personnes du Nord ayant servi dans l’armée et ayant choisi de s’y installer après coup, obtiennent l'aide dont ils ont besoin de la part de notre ministère. Notre pays est vaste, et je pense que la décision d'intensifier notre présence dans le Nord était la bonne. Elle nous permettra de mieux servir la population et nous donnera une plus grande latitude au titre de l’exécution de nos programmes, et nous pourrons ainsi aider les gens partout où ils vivent dans ce grand pays.

    Merci monsieur le ministre.

    Madame Mathyssen, c’est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence, monsieur le ministre.

    J’ai un certain nombre de questions. J’espère avoir le temps de toutes les poser.

    La première concerne l’hôpital Sainte-Anne. Je me demande quels sont les avantages pour les vétérans de ce transfert du ministère fédéral à la province, car des vétérans ont soulevé certaines préoccupations et formulé certaines plaintes selon lesquelles la qualité du service avait diminué depuis le transfert. Ces plaintes ont elles été portées à votre connaissance? Dans l’affirmative, y avez-vous donné suite ou donnerez-vous suite à ces préoccupations? C'était la première partie de ma question, et la deuxième partie est la suivante: les conditions de travail des membres du personnel de l’hôpital sont-elles les mêmes qu’avant le transfert, ou sont-elles différentes?

    L’hôpital Sainte-Anne a une longue et fière tradition dans l'histoire de notre pays. C'était le premier hôpital du ministère des Affaires des anciens combattants, et ses débuts remontent à la fin de la Première Guerre mondiale. Comme vous le savez, lorsque nous avons instauré un régime national de soins de santé en 1967, nous avons essentiellement confié les soins de santé aux réseaux des provinces, et l’hôpital Sainte-Anne est le dernier des hôpitaux d’Anciens Combattants que nous remettons entre les mains d’une administration provinciale.

    Anciens Combattants Canada dispense de façon générale des soins de santé dans plus de 1 500 établissements partout au pays, d'un océan à l'autre. C'est en grande partie ce que notre collectivité de vétérans a réclamé; ils veulent vivre dans les collectivités où ils sont soignés. Ce modèle que nous avons adopté représente essentiellement un mode de fonctionnement plus efficace. Je dois aussi dire qu’étant donné que certains vétérans arrivent à la fin de leur vie à l’hôpital Sainte-Anne, nous n'utilisions plus l'hôpital autant qu’avant.

    Toujours soucieux d’administrer un système de soins de santé efficace qui laisse place à la participation d’un plus grand nombre de Québécois, nous estimons qu’il s’agit d’une bonne affaire pour nous, à Anciens Combattants Canada, et pour la province de Québec. Nous devons examiner l'ensemble du système de soins de santé de cette façon. Nous savons — j'y suis retourné le 11 novembre — que bon nombre des vétérans sont très satisfaits du transfert. Nous sommes toujours à l'affût de ce qui se passe sur le terrain. Nous avons en effet entendu parler de certains problèmes, mais nous maintenons notre engagement envers les vétérans de l’hôpital Sainte-Anne. Je sais que mon sous-ministre est en contact régulier et permanent avec des représentants de l’hôpital.

    Monsieur le sous-ministre, si vous voulez bien prendre le relais.

    Merci beaucoup, madame, d’avoir posé la question.

     Environ seulement la moitié des employés fédéraux ont accepté les offres de l’administration provinciale. Avant le transfert, nous avons travaillé de concert avec le Québec pour recruter et former un grand nombre d’employés supplémentaires pour l'hôpital. L'un des aspects positifs de ce transfert, comme l'a indiqué le ministre, c’est que les gens de la région qui en ont besoin ont désormais accès à l'établissement.

    À l'heure actuelle, nous comptons à peu près 260 vétérans à l'hôpital, mais nous pouvons en accueillir plus de 400. Il est essentiel de pouvoir mettre ces lits inoccupés à la disposition de tous les Canadiens. L'autre aspect positif de cette décision, c'est qu’elle a permis de réunir pour la première fois depuis longtemps des vétérans et leur conjointe ou conjoint sous un même toit.

    Je vous remercie.

    J’aimerais parler un peu des témoignages que nous avons entendus au sujet de la méfloquine. Santé Canada a mis à jour en août dernier ses préoccupations en ce qui concerne l'impact à long terme de la méfloquine. Le ministère des Anciens Combattants a-t-il l'intention de satisfaire aux besoins des vétérans auxquels on a refusé des prestations en raison d'une compréhension insuffisante des effets du médicament? Le ministère pourra-t-il communiquer avec les vétérans qui ont déjà été privés de services afin de s'assurer que leurs besoins sont satisfaits?

    Enfin, quel type de soutien le ministère peut-il offrir aux survivants de la méfloquine, ceux qui éprouvent encore des symptômes de sueurs nocturnes, qui font de l'insomnie et ont des pensées suicidaires?

    Le ministère de la Défense nationale et notre ministère prennent très au sérieux la santé et le bien-être des membres des Forces canadiennes et des vétérans. À Anciens Combattants Canada, nous offrons un éventail de programmes visant à promouvoir le bien-être de ceux qui deviennent malades ou blessés dans l'exercice de leurs fonctions, y compris des prestations d'invalidité et des soins de santé connexes, des services de réadaptation, des avantages financiers et des mesures de soutien destinées aux familles. Le type de blessure n’a aucune importance, en autant qu'elle soit liée au service militaire.

    J'encourage tous les membres, peu importe les problèmes dont ils souffrent, dans la mesure où ils ont trait à leur service militaire, comme vous l’avez dit... nos portes sont ouvertes. À l’échelle du pays, nous travaillons avec 4 000 professionnels de la santé mentale. Nous avons 11 cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel, en plus de cliniques satellites partout au pays, avec lesquelles nous sommes prêts à travailler... Nous sommes ouverts à la collaboration. Nous devons encourager un plus grand nombre de personnes à se présenter et à se faire soigner. C'est l’engagement de notre ministère, point à la ligne. Si des personnes ont besoin d'aide, je les encourage à se manifester. Nous ferons de notre mieux pour les aider.

    D’accord. Nous en parlerons.

    Merci.

    Madame Lockhart.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre et général, d'être avec nous aujourd'hui pour présenter ces données et nous fournir plus de détails.

    Comme vous le savez, nous avons mis l’accent sur la prestation de services au cours des derniers mois, mais j'aimerais parler aujourd'hui de la commémoration. Dans notre Comité, nous croyons tous comprendre que c'est une composante très importante du budget. Je constate que l’augmentation a été appréciable, et j’aimerais la commenter. Les Canadiens ont été plus réceptifs, au cours des dernières années, en matière de commémoration. Plus précisément cette année, nous avons reconnu le mémorial Beaumont-Hamel. Nous avons aussi récemment observé un certain appui en faveur du projet de loi d'initiative parlementaire de mon collègue Colin Fraser visant à donner au jour du Souvenir le statut de fête légale.

    Au cours de la prochaine année, nous allons commémorer les batailles de la crête de Vimy, de Passchendaele et de Dieppe. Je vois un montant ici. Pourriez-vous nous expliquer à quelles activités ira ce montant et ce qui se passera ici au Canada?

    Je voudrais en profiter pour féliciter Colin de son projet de loi d'initiative parlementaire visant à donner au jour du Souvenir le statut de fête légale. C'est une bonne initiative qui ouvre la voie au leadership dans la façon dont nous devons chérir le souvenir des hommes et des femmes qui ont servi dans les Forces armées canadiennes, au nombre de 2,3 millions depuis le début de la Confédération.

    Inutile de rappeler l’importance de la commémoration, non seulement pour nous en tant que Canadiens, mais aussi pour nous assurer que de bons éléments voudront se joindre à l'armée. Si nous n'honorons pas et ne respectons pas les états de service et le sacrifice de ces gens et de leurs familles, nous ne leur rendons pas hommage de la façon qu'ils le méritent, et nous ne montrons pas aux membres actifs des Forces armées canadiennes le respect qui leur est dû. Nous n'encourageons pas de bons éléments à s’engager dans cette carrière honorable que nous tous, et que tous les Canadiens, chérissons tant.

     Il est certain que l’année qui vient sera très importante, et je pense que notre Budget supplémentaire des dépenses en témoigne. Nous célébrons le 100^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, que bon nombre d'historiens, ainsi que notre premier ministre, qualifient souvent de point de départ de la nation canadienne, et dans laquelle nous avons joué un rôle de premier plan. Nous célébrons en outre le 100^e anniversaire de la bataille de Passchendaele et le 75^e anniversaire de la bataille de Dieppe.

    J'ai eu le privilège d'aller en France l'été dernier pour souligner que 100 ans se sont écoulés depuis le début de la bataille de la Somme et de la bataille de Beaumont-Hamel, si déterminante pour les Terre-Neuviens et pour notre pays, et pour nous aider à comprendre ce qui s'est passé il y a tant d’années. Retourner sur les lieux de ces célèbres batailles nous permet de comprendre le rôle que le Canada veut jouer dans le monde: comment nous voulons mener par l’exemple et comment nous voulons contribuer à un monde meilleur, plus sûr, plus pacifique et axé sur les droits de la personne. Il est vraiment important, dans le cadre du travail que nous faisons, d’honorer les sacrifices que ces hommes et ces femmes, et qu’un grand nombre de Canadiens, ont faits au fil des ans.

    L’année qui vient est une grande année de commémoration. Je sais que le premier ministre et d'autres se rendront en France pour la commémoration à Vimy, et je sais que tout le pays s’y prépare. C'est un événement important pour nous en tant que parlementaires, et pour l’ensemble des Canadiens. Notre ministère s'assurera que nous faisons les choses de la bonne façon.

    C'est formidable. Sera-t-il possible, pour ceux qui ne peuvent se rendre à Vimy — vétérans, jeunes et tous les Canadiens — de participer à cette commémoration ici au Canada?

    Il y aura une commémoration à l'échelle nationale. Nous en sommes actuellement à l’étape de la planification. Nous collaborons avec des partenaires à l’échelon provincial. Nous essayons d'organiser les activités en collaboration avec eux. Nous allons sans doute également faire appel aux municipalités. C'est une occasion importante pour notre pays de rendre hommage à ces hommes et à ces femmes à qui nous devons notre liberté.

    Nous avons de la chance. Depuis ma naissance — et nous tous dans cette salle pouvons en dire autant — je n’ai connu que la paix et la sécurité. Il n’y a eu aucune bataille ici au pays, et c'est grâce au sacrifice des hommes et des femmes qui nous ont précédés.

    Merci beaucoup.

    Nous avons déjà parlé un peu de l’hôpital Sainte-Anne, mais j’aimerais y revenir un instant. J’ai des questions à poser au sujet de l'assurance de la qualité pour la prestation du service. Une transition s’effectue ici. Avons-nous mis en place un processus pour nous assurer que le niveau de service se maintient pendant le transfert?

    Général.

    Nous avons mis sur pied un comité de transition que nous dirigeons de concert avec la province. Au sein de ce comité se trouvent deux chefs de file d’Anciens Combattants, et un vétéran de la région, le lieutenant-général à la retraite Michel Maisonneuve, qui est aussi membre de la Fondation de l’hôpital, et ils rencontrent régulièrement des représentants de la province et des membres du personnel de l'hôpital, et font les suivis nécessaires en cas de problème.

    La principale difficulté, comme certains en ont déjà parlé, réside au niveau du personnel, car la moitié du personnel a changé. Les membres du personnel fédéral avaient leur propre culture organisationnelle et comprenaient les vétérans. Quand la moitié du personnel d’un hôpital change, et que des employés civils et du personnel supplémentaires arrivent, il se produit une période de transition en matière de culture organisationnelle et de formation. C’est une situation difficile, surtout au profit d’une population qui a si brillamment servi, mais qui est devenue plus âgée. C'est là que réside le principal défi.

    Nous travaillons en très étroite collaboration, comme le ministre l'a indiqué, et je maintiens un contact régulier avec des représentants de la province, de même qu’avec la haute direction du ministère. Nous leur rendons visite, comme le ministre l'a indiqué, et je me rends moi-même à l'hôpital afin de discuter non seulement avec le comité des résidents, mais aussi avec les familles de ces vétérans et d'autres vétérans de l'hôpital.

    Merci.

    Monsieur Eyolfson.

    Merci.

    Merci monsieur le ministre et général.

    Nous parlions de réouverture des bureaux d’Anciens Combattants. J'ai eu l'honneur d'être présent à la réouverture de celui de Brandon, au Manitoba. Cette activité a été très emballante. Pourriez-vous nous dire quelles ont été les principales difficultés associées à la réouverture de ces bureaux?

    Lorsque le budget a été adopté à la fin de juin, nous avons dû travailler avec notre ministre d'Approvisionnement Canada, Judy Foote. Une fois que les fonds budgétaires ont été obtenus et que nous lui avons donné plus de précisions sur ce dont nous avions besoin et sur le type de population de vétérans que l’on trouvait dans la région, elle a fait du bon travail et elle a trouvé des locaux qui conviennent pour ce qui est de servir les vétérans et leurs familles, et c’est tout à son honneur.

     Bien entendu, ces bureaux servent à une multitude de choses, de l'admission au remplissage des formulaires de base, en passant par la prestation de conseils sur la santé et le bien-être, et par la mise en contact des vétérans avec les ressources appropriées, aux différents ordres de gouvernement. Nos vétérans sont vraiment heureux de ces bureaux. Nous avons agi rapidement, quand on pense que le budget n’a été adopté ici qu’en juin dernier, en rouvrant déjà cinq bureaux. Je pense que c'est tout à l’honneur de Judy et de son équipe, et nous le devons à la façon dont ils ont fait les choses.

    Nous nous réjouissons évidemment des progrès réalisés. En fait, lorsque j’ai assisté à l'annonce de la réouverture l’été dernier, l'enthousiasme était palpable à Brandon. Malheureusement, je n'ai pas pu assister à la réouverture comme tel, mais je ne peux qu’imaginer l’accueil de la collectivité.

    Avez-vous observé des difficultés, général? Est-ce que tout se passe assez bien?

    Je crois qu’une fois que nous avons l'emplacement, comme le ministre l'a indiqué, en collaborant avec nos partenaires à l'échelle du gouvernement pour nous assurer que nous avons les bons locaux, l’ameublement et ainsi de suite, il s'agit simplement d’avoir les bonnes personnes et les compétences requises. Certaines de ces personnes, lorsque les bureaux ont fermé, sont parties à la retraite. Nous essayons de trouver les bonnes personnes qui possèdent les compétences voulues.

    J'étais au bureau de Kelowna il y a quelques semaines. Là aussi, puisque certains des employés sont maintenant partis, il s'agit de trouver les bonnes personnes. Il faut ensuite transférer les dossiers faisant l’objet d’une gestion de cas des vétérans qui, dans le cas de Brandon, étaient gérés à Winnipeg. Ensuite, ce transfert doit être effectué une fois que nous avons les bonnes personnes sur le terrain à Brandon, de façon que le processus soit aussi intégré que possible pour les vétérans. En bout de ligne, comme ce sont les vétérans qui importent, notre processus est axé sur eux dans la mesure du possible.

    Merci.

    A-t-il été difficile de trouver du personnel? J’ai cru entendre quelqu’un y faire allusion plus tôt. Comme vous dites, je sais que certains membres du personnel qui avaient été mis en disponibilité sont partis à la retraite.

    Depuis le 19 octobre dernier, nous nous sommes essentiellement consacrés à embaucher des personnes parmi les 400 que nous nous étions engagés à embaucher. La dotation est plus facile dans certaines régions du pays. Dans d'autres, il peut être difficile de trouver des gens compétents, compte tenu de l'échelle salariale relativement linéaire du gouvernement du Canada et des différences sur le plan des attentes et des coûts de logement et autre. Mais nous réussissons tout de même à trouver des travailleurs sociaux ayant l'expérience qu'il nous faut à divers niveaux.

     Il importe de noter que le ministère des Anciens Combattants s'efforce dans la mesure du possible d'embaucher des vétérans. Nous y insistons beaucoup et je suis très fier de l'exemple que nous donnons à ce chapitre... Le dernier gouvernement a adopté la Loi sur l'embauche des anciens combattants en 2014, mais comme elle n'a pas encore abouti à des résultats palpables, notre ministère se mobilise tout en encourageant les autres ministères à y souscrire afin de donner à davantage de vétérans et gens ayant quitté les Forces armées canadiennes une véritable occasion d'entrer dans la fonction publique.

    Je sais que notre ministère prend cela très au sérieux. Nous avons eu une excellente réunion à ce sujet la semaine dernière. Nous avons en fait embauché quelqu'un pour diriger le recrutement au sein de notre ministère et, si tout va bien, nous espérons ensuite mettre à contribution l'expérience acquise en vue d'étudier une approche pangouvernementale pour augmenter les perspectives de réussite des hommes et des femmes qui quittent les rangs.

    Cela fait également partie du travail que j'accomplis avec le ministre Sajjan sur la question de la transition. Nous sommes vraiment en train d'organiser les choses pour que nos militaires, hommes ou femmes, aient tout ce qui leur faut quand ils quittent les Forces armées, c'est-à-dire, qu'ils puissent compter sur leur pension de retraite dès le premier jour, qu'ils aient quelque idée du travail qu'ils voudraient faire, d'où pouvoir suivre leurs études, d'où trouver leur médecin de famille et d'où se faire soigner pour une maladie ou une blessure, le cas échéant. Il s'agit en fait de professionnaliser leur libération. Nous nous y prenons très bien pour les recruter au départ, pour leur instruction et préparation aux opérations et aux missions. Nous insistons maintenant sur la professionnalisation de leur libération.

     Voilà une bonne partie du travail que nous y avons consacré au cours des huit mois qui se sont écoulés depuis la fin de la dernière session. Je peux honnêtement vous affirmer que le travail accompli avec le ministre Sajjan ainsi qu'avec le général Natynczyk et le chef d'état-major Vance, compte tenu de leur extraordinaire expérience, tant au niveau militaire qu'en termes de comprendre le défi, sans parler de la connaissance du général Natynczyk en matière d'anciens combattants... Il y est depuis...

    Cela fait bien quatre ans?

    Deux ans.

     Voilà donc deux ans, mais avec une telle expérience, je crois que nous en sommes à un moment historique grâce à leur savoir et à la vision de notre premier ministre pour une transition sans heurts.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons obtenir de meilleurs résultats.

    Madame Wagantall.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre et merci mon général de votre présence ici.

    J'ai beaucoup de questions à poser, alors ne m'en voulez pas s'il m'arrive de vous couper la parole. Il y a beaucoup de choses pour lesquelles je veux une réponse.

    Je ne vous en voudrais pas.

    Parfait.

    Vous avez un mandat de taille. Un élément que vous semblez avoir accompli est le suivant:

    C'était aussi une promesse de la campagne électorale, et je l'ai suivie tout au long du processus jusqu'à l'endroit où elle est énoncée dans votre lettre de mandat.

    Ce qui n'a jamais été inclus, ce sont des renseignements sur le changement de niveau que vous avez effectué, de caporal à soldat d'échelon de solde supérieur, ce qui a signifié des augmentations minimes pour ceux qui sont au bas de l'échelle. En outre, il n'y avait aucune allusion à la rétroactivité, alors j'apprécie le fait que cela ait été fait et les vétérans ne sont évidemment pas contre. Cependant, sur les fonds qui ont été fournis jusqu'ici, je suis curieuse de savoir combien ont été utilisés pour ce paiement rétroactif, qui a été une dépense ponctuelle, bien entendu.

    Dans le cadre de ce programme, nous sommes passés de 75 % de la solde avant la libération du soldat à 90 %, conformément à notre promesse électorale. Quant aux indemnités d'invalidité, elles sont passées de 310 000 à 360 000 $. Nous avons rendu ce paiement rétroactif à 2005 et introduit ce changement dans la Nouvelle Charte des anciens combattants.

    Bon, merci.

    Là où nous trouvions que c'était juste...

    Savez-vous combien on a dépensé pour la partie rétroactive?

    Pour la partie rétroactive, nous n'avons pas les chiffres exacts ni le général ni moi, mais nous pouvons essayer de les obtenir pour vous. Nous avons simplement estimé que, comme il y avait beaucoup de... Comme vous le savez, votre gouvernement hésitait à le faire alors que le nôtre s'en occupe. Il s'agit de s'efforcer de réduire les disparités entre les changements de...

    Bon. Je comprends. Merci beaucoup.

    En ce qui concerne les bureaux que vous avez ouverts, vous en mentionnez cinq sur neuf. Combien de ces cinq, et lesquels, sont entièrement dotés et en plein fonctionnement?

    Je m'adresserais à vous, mon général.

    Le bureau de Kelowna est ouvert et en plein fonctionnement. Dans chacun des cas... Il faudra que vous demandiez à Michel Doiron, qui me suivra dans quelques instants, et il vous dira... Je sais le nombre d'effectifs que nous avons dans chaque bureau mais quant à savoir si nous sommes bien dotés en ce moment... Ils sont tous en train de fonctionner. Il y a ceux de Kelowna et de Saskatoon, que nous venons d'ouvrir, et ensuite Brandon, Sydney et Corner Brook. Chacun d'eux dispose de personnel et fonctionne. Quant à savoir si le niveau de dotation est de 100 %, je n'ai pas les chiffres sous la main, mais ces effectifs rendent service aux vétérans en ce moment même.

    Vous ne savez pas le nombre d'effectifs qui s'y trouvent en ce moment?

    En fait, je sais ce que nous devrions avoir dans chaque bureau mais je ne saurais vous dire avec toute exactitude le nombre qui s'y trouve déjà. Si Michel n'a pas ces chiffres, nous pouvons vous revenir avec un bilan ponctuel pour chacun des cinq bureaux.

    Bien, merci.

    Monsieur le ministre, vous avez mentionné que quel que soit le traitement nécessaire, ACC est prêt à aider nos vétérans. Cependant, on ne reconnaît pas que la méfloquine a causé des problèmes particuliers à certains d'entre eux et on ne leur prodigue pas les soins précis dont ils auraient besoin. Ils sont traités pour le trouble de stress post-traumatique, qui est un problème de santé mentale par opposition à une lésion du tronc cérébral. Ce qui me préoccupe, c'est que toutes ces personnes sont là à attendre nos services sans pouvoir obtenir l'aide dont elles ont besoin.

    Je crois comprendre que lorsqu'une personne est traitée spécifiquement pour les effets de la méfloquine, on fait croire que c'est pour le trouble de stress post-traumatique, faute de quoi elle ne pourrait pas obtenir le type de traitement nécessaire. Pourquoi ne pas reconnaître le problème de la méfloquine et déterminer le genre de soins dont ces vétérans ont besoin pour s'assurer qu'ils les obtiennent?

     [Note de la rédaction: inaudible] président, je dis simplement que la pertinence pour le budget supplémentaire, mais je peux en parler à...

    Eh bien, c'est pertinent puisqu'il nous faut dépenser de l'argent à cet effet.

    Bon.

    Je crois comprendre que le ministère des Anciens Combattants travaille avec 4 000 fournisseurs de soins de santé mentale dans tout le pays. De plus, nous disposons de toute une gamme de services de santé complémentaires au niveau des gouvernements provinciaux, où nous avons accès aux meilleurs soins de santé au pays. Je serais surpris d'apprendre qu'il n'est pas possible d'aiguiller un vétéran souffrant d'une maladie ou d'une blessure liée au service militaire, ou qu'il n'ait pu obtenir l'aide dont il a besoin pour ses problèmes.

    Le problème consiste alors à le reconnaître comme une blessure spécifiquement liée au service militaire, contrairement à ce que nous faisons.

    Bon. Parfait.

    Nous avons récemment réduit la quantité de marihuana qui peut être administrée en guise de médicament à nos vétérans. Comme vous avez fait allusion à des économies, je vous demande combien d'argent nous allons épargner par le fait de diminuer la dose journalière disponible de 10 à 3 grammes?

    Je crois qu'il faudrait formuler la question tout autrement. Souvenez-vous que lorsque nous avons annoncé la mesure, nous songions à la santé et au mieux-être de nos vétérans et de leurs familles, comme pour tout changement de politique que nous faisons.

    Mais combien d'argent cela nous économisera-t-il sans que ce soit au prix de l'efficacité?

    Pour vous dire franchement, cela n'a même pas été pris en compte dans nos analyses. J'ai été stupéfait de constater qu'en 2007, lorsque l'ancien gouvernement a commencé à rembourser le prix du cannabis utilisé à des fins médicinales, aucune politique n'avait été formulée en ce sens. À mon avis, on cherchait essentiellement à se déresponsabiliser...

    Mme Cathay Wagantall: Savez-vous combien...

    L'hon. Kent Hehr: ... je parle de trois ministres successifs qui ont été renseignés à ce sujet.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Bratina, la parole est à vous.

    Merci.

    Monsieur le ministre, je voudrais revenir aux activités commémoratives. Du temps où je travaillais au niveau municipal, une de mes priorités était de refamiliariser les Hamiltoniens avec le patrimoine militaire de la ville, et il me semble que c'est ce que nous essayons de faire maintenant pour les Canadiens à l'échelle du pays. Compte tenu des sommes prévues pour les divers événements, le ministère a-t-il songé à la manière de présenter le message aux Canadiens? J'espère qu'on va dépenser de l'argent pour les tenir au courant.

    Nous savons que c'est une histoire très importante pour le peuple canadien et le tissu social du pays et nous ne saurions oublier nos soldats et ce que la crête de Vimy, la bataille de Passchendaele et Dieppe ont signifié pour notre pays. Notre ministère comprend l'étendue de leur sacrifice et nous allons raconter leur histoire bien comme il faut. C'est important pour notre gouvernement tout entier et nous entendons bien incorporer le message lors des festivités du 150^e anniversaire.

     En fait, la ministre du Patrimoine canadien et moi-même en avons discuté. Nous sommes conscients de l'importance que cela revêt et nous le prenons très au sérieux. Nous allons insérer le message dans tout ce que nous faisons cette année. Ce sera un moment tout désigné de commémorer l'histoire et de célébrer ce que nous avons accompli ensemble en tant que nation, reconnaissant le sacrifice et le service des nombreux militaires qui nous ont précédés.

    J'espère que ces efforts inciteront les citoyens et municipalités à organiser d'autres activités. Nous avons rebaptisé une partie de notre parc principal au centre-ville « place des anciens combattants » et le général Maisonneuve a prononcé le discours lors de son inauguration. Il habitait à Hamilton à l'époque, avant de retourner travailler au Collège Saint-Jean. La ville de Hamilton a conçu entre autre des épinglettes commémoratives du service outre-mer. Une chose mène à une autre. Je me demande si vous prévoyez que ce genre d'activités vont proliférer en marge des contributions directes du gouvernement fédéral.

    Comme nous l'avons indiqué, nous avons déjà parlé à nos homologues provinciaux et à d'autres pour essayer de mener la charge, pour ainsi dire, et nous assurer d'honorer ce qui a été accompli jusqu'ici grâce à l'énorme sacrifice des hommes et des femmes qui ont servi dans les Forces armées canadiennes, ainsi qu'à celui de leurs familles.

    Peut-être que vous pourriez me donner davantage de précisions sur ce que nous prévoyons, mon général?

    En plus de ce que le ministre a mentionné, j'aimerais souligner les produits pédagogiques prévus pour les écoles partout au Canada, à l'instar de ce que nous faisons pour la Semaine du souvenir, en allant des approches communautaires à des campagnes tous azimuts, sans oublier nos liens avec les Premières Nations et les peuples autochtones ni leur contribution, non seulement à la crête de Vimy, mais à d'autres batailles de la Première Guerre mondiale.

    On a demandé la somme de 42,9 millions de dollars en vertu de l'entente de transfert de l'Hôpital Sainte-Anne-de-Bellevue. Quelles étaient les conditions de cette entente?

    Pour être précis, ces 42 millions sont destinés au réaménagement des effectifs et aux avantages sociaux de nos fonctionnaires fédéraux passant à la retraite. Cette somme représente le coût réel.

    Quant à l'entente de transfert, nous pouvons vous la distribuer. Elle est très détaillée, mais ce qu'elle vise avant tout est un transfert sans heurts, qui conserve le même niveau de soins dont jouissaient les vétérans sous l'égide fédérale — maintenant provinciale —, c'est-à-dire que les anciens combattants puissent s'exprimer dans la langue de leur choix, mais aussi que la porte demeure ouverte à d'autres vétérans qui voudraient résider à l'hôpital. Une donnée concrète que j'ai reçue aujourd'hui, c'est que depuis le transfert le 1^er avril dernier, 43 nouveaux vétérans y ont été hospitalisés en plus des civils dans d'autres ailes de l'hôpital.

    Merci beaucoup.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Vous avez une minute.

    Pour ce qui est des employés et des conditions de travail, j'entends que l'hôpital remplisse ses fonctions à la perfection.

    Oui monsieur. Les vétérans séjourneront dans des salles spécifiques. Nous veillerons à ce qu'ils obtiennent le même niveau de service que lorsqu'il s'agissait d'un hôpital fédéral et à ce qu'ils aient accès à d'autres services de soutien comme la physiothérapie et les programmes d'artisanat. Quant aux vétérans de la Deuxième Guerre mondiale et de la Corée, qui demeurent très mobiles, ils pourront se rendre au centre de jour avec l'aide des bénévoles qui y travaillent. Nous garderons la situation aussi transparente et conviviale que possible. De plus, nous travaillons avec la province en ce qui concerne la dotation de l'hôpital.

    Il vous reste 10 secondes.

    Une des personnes qui n'a pas eu besoin d'aide est un ancien combattant du raid sur Dieppe qui a 96 ans et qui espère s'y rendre encore l'année prochaine pour le 75^e anniversaire du débarquement.

    Merci.

    Monsieur Kitchen, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre et merci mon général. Votre présence est vivement appréciée.

    Monsieur le ministre, le budget prévoit 6 millions de dollars pour les Jeux Invictus. Pouvez-vous nous dire la fraction du budget des jeux que ce montant représente?

    Merci pour la question.

    Je n'ai pas le chiffre exact. Les Jeux Invictus sont primordialement dirigés par, je crois...

    De quel organisme s'agit-il?

    C'est Michael Burns, de la Fondation La Patrie gravée sur le coeur.

    C'est Michael Burns, de La Patrie gravée sur le cœur. Ils ont assumé la direction de l'événement et ils ont vraiment bien démarré. Nous avons fêté nos projets avec enthousiasme lors d'un rallye à Toronto qui a compté sur le concours du Prince Harry.

    Je n'ai pas les chiffres exacts que vous demandez, mais je sais que ce sera un merveilleux spectacle avec de nombreux membres des Forces armées canadiennes ainsi que de nos anciens combattants atteints de maladies ou de blessures à la suite de...

    Je conviens que le spectacle sera merveilleux. Je crois que c'est une opportunité excellente. C'est formidable pour nos soldats.

    La question, cependant, est de savoir quel montant ou quel pourcentage du budget qui va être utilisé provient de ces 6 millions de dollars? J'étais à l'ICRSMV lors des quatre jours du forum de l'institut, et j'ai eu l'occasion de parler à M. Burns. Nous avons bavardé et je crois que nous pouvons nous attendre à une nouvelle demande. Est-ce que cette demande est déjà prise en compte dans ce montant de 6 millions de dollars? Sinon, d'où viendra cet argent?

    Nous nous sommes engagés à l'endroit des Jeux Invictus. Nous avons versé 10 millions de dollars à cet organisme. Nous croyons participer énormément à l'initiative et le spectacle en vaudra la peine.

    Pour plus de précisions...

    Les 6 millions sont donc le total qui va...?

    Pour clarifier, la contribution totale du gouvernement fédéral aux Jeux Invictus s'élève à 10 millions de dollars. Les 6 millions représentent la somme supplémentaire versée au ministère pour les Jeux. En comptabilisant la contribution d'autres ministères, il y aura au total 10 millions de dollars, sans oublier qu'Invictus a également un partenariat avec la province de l'Ontario, qui apporte une contribution. Je crois savoir que la Ville de Toronto apporte une contribution, ainsi que de nombreux organismes de bienfaisance, dont la Fondation La Patrie gravée sur le cœur.

    Pour pouvoir vous donner un aperçu de la proportion fédérale, il faudrait poser la question aux organisateurs des Jeux Invictus.

    Merci.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez deux minutes.

    J'ai une autre question à vous poser. Parmi les dépenses de fonctionnement, il y a une allocation de 773 millions de dollars, répartie entre les services de santé, de réadaptation et de réinsertion. Avez-vous les chiffres relatifs à ces montants réels avec vous? Pouvez-vous les ventiler?

    Je ne les ai pas devant moi. Il faudra attendre l'intervention de Liz Stuart, contre-amiral à la retraite et dirigeante principale des finances et services ministériels, qui me suivra. Je sais qu'elle aura ce genre d'information.

    Merci.

    Nous avons parlé de la commémoration. Encore une fois, nous voyons beaucoup de commémoration pour Vimy, etc. Le mémorial de la guerre d'Afghanistan est-il pris en compte? Les fonds ont-ils oui ou non été prévus au budget?

     Nous nous sommes engagés à mettre en place le mémorial de la guerre d'Afghanistan, un point c'est tout. Nous avons travaillé très fort avec les parties prenantes et nous avons tenu trois sommets depuis que je suis ministre des Anciens Combattants. Sous la direction de ma secrétaire parlementaire, Karen McCrimmon, nous animons également les militaires en mission en Afghanistan à participer au projet.

    Nous voulons faire les choses de la meilleure manière et dans le plus grand respect en reconnaissance du déploiement le plus long du Canada, où plus de 40 000 Canadiens ont participé, et où plus de 150 on fait le sacrifice ultime. Nous allons nous y prendre en bonne et due forme, d'une manière digne qui reflète vraiment la bravoure, le courage et l'engagement dont ils ont fait preuve envers leur pays.

    Avez-vous une idée de l'échéancier?

    Nous collaborons avec le Comité des anciens combattants et nous menons de vastes consultations. J'espère que les choses se feront sur le tôt, mais il s'agit surtout de bien faire.

    Merci, monsieur le ministre.

    Il nous reste trois minutes.

    Vous avez la parole, madame Mathyssen.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais reprendre la question de M. Kitchen au sujet du mémorial de la guerre d'Afghanistan.

    Il est évidemment très approprié d'honorer ceux qui ont servi et ceux qui sont morts. Ce que je me demande, c'est si vous comptez inclure ceux qui ont fini par se suicider? Ce sont les anciens combattants oubliés, mais il demeure qu'ils ont été victimes de cette guerre. A-t-on l'intention de perpétuer également leur sacrifice à eux?

    Soyons clairs. Nous honorons et respectons tous ceux qui participent aux opérations militaires canadiennes, quel que soit leur sort ultime. Notre ministère estime qu'un seul suicide d'un ancien combattant est déjà un suicide de trop. C'est pourquoi nous travaillons d'arrache-pied avec le ministre Sajjan à élaborer une stratégie sans précédent pour la prévention du suicide qui nous permettra de faire encore plus de progrès à ce chapitre.

    Nous fournissons une gamme complexe de services aux hommes et aux femmes qui quittent les Forces armées canadiennes et à ceux qui travaillent au ministère des Anciens Combattants. Nous faisons toujours mieux mais nous devons continuer à travailler dur pour que plus de personnes décident de parler de leurs problèmes de santé mentale et d'autres difficultés. C'est ce que notre ministère s'engage à faire.

    J'aimerais poursuivre dans la même veine que Mme Wagantall, mais ma question est de savoir comment vous êtes arrivés à la décision selon laquelle trois grammes de marijuana par jour et par vétéran seraient efficaces. Je suppose que les médecins prescrivent leurs ordonnances en fonction des besoins de leurs patients. Avez-vous consulté des médecins ou des psychiatres? Comment avez-vous décidé que trois grammes étaient la bonne dose?

    Nous avons consulté des experts médicaux, des vétérans, des bénéficiaires, des producteurs autorisés et toutes sortes de personnes. De plus, nous avons étudié la documentation scientifique. Je vous rappelle que le cannabis à des fins médicales n'est pas un médicament homologué pour le moment.

    Puisqu'il y a un vide politique à ce sujet... J'ai été choqué de devoir aborder le sujet. Quant à l'orientation suivie par le ministère, j'ai été surpris de constater que trois anciens ministres avaient été informés de cette question, tout comme l'ancien gouvernement, mais nous n'avons vu aucune justification politique à cet égard. Au stade où nous en étions, nous avons travaillé avec ces collectivités, avec ces intervenants, pour mettre en place une politique qui, selon nous, est juste.

    Je vous rappelle également que le Collège royal des médecins et chirurgiens a déclaré que, selon ses constatations, trois grammes par jour correspondent à la dose susceptible de soulager la grande majorité des personnes qui l'utilisent. Compte tenu de ce que nous avons vu au ministère et en l'absence d'une justification politique, nous avons dû agir dans l'intérêt du bien-être des anciens combattants et de leurs familles.

    Merci, monsieur le ministre.

    Voilà qui met fin à la première partie de la séance. Nous allons prendre une pause.

    Encore une fois, monsieur le ministre Hehr et général Natynczyk, je vous remercie de prendre le temps de répondre à vos questions. Je remarque que votre sous-ministre a pris des notes pour nous faire parvenir des renseignements. Si vous pouviez les fournir au greffier, monsieur, il les distribuera au Comité.

    Une fois de plus, merci au nom du Comité.

    Nous prendrons une pause de cinq minutes.

    Reprenons.

    Je vous accorde quelques secondes pour vous laisser regagner vos places. Je crois entendre une sonnerie d'appel au vote. Je vais donc simplement essayer de...

    Une voix: Pas encore.

    Le président: Non, pas encore. Mais sachez que la sonnerie sera pour un appel au vote et qu'il ne s'agit pas de l'alarme incendie.

    Bienvenue à notre deuxième heure. Nous accueillons Mme Stuart, sous-ministre adjointe, dirigeante principale des finances et services ministériels; M. Butler, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration; et M. Doiron, sous-ministre adjoint, Prestation des services, tous du ministère des Anciens Combattants.

    Rebienvenue à tous. Nous pourrions commencer par des exposés de 10 minutes, mais je vous ai parlé tout à l'heure et je crois que vous préférez passer directement aux questions.

    Nous n'avons pas de remarques liminaires à faire, monsieur le président.

    Bon. Nous commencerons par vous donner six minutes.

    Monsieur Brassard.

    J'aimerais aborder la question du suicide — prenons donc le taureau par les cornes — en ce qui concerne les mesures prises par le ministère pour surveiller les anciens combattants après leur libération. Que faites-vous pour prévenir le suicide chez nos anciens combattants? C'est devenu un véritable problème et ce ne sont pas les raisons qui manquent. Le Comité entend des témoignages à ce sujet en ce moment, et j'aimerais donc vous poser la question.

    Je peux peut-être commencer.

    Comme l'a si bien dit le ministre, nous tenons surtout et avant tout à reconnaître qu'un seul suicide est déjà un suicide de trop. Nous prenons cela très au sérieux, sachant que cela arrive. Le ministère a toute une gamme de services de santé mentale, et je crois que je serai ici avec le Dr Courchesne jeudi pour vous parler de la santé mentale et du suicide.

    Nous avons toute une gamme de services pour les problèmes de santé mentale à la disposition de nos vétérans, que ce soit dans nos cliniques spécialisées en traumatismes liés au stress opérationnel ou au moyen de certaines de nos applications disponibles sur la santé mentale et les premiers soins. Nous avons 4 000 professionnels de la santé mentale partout au pays. Comme nous n'avons pas un bureau dans chaque ville ni une clinique spécialisée un peu partout, nous avons conclu des contrats avec des professionnels sur le terrain pour aider les anciens combattants. Nous avons également un numéro 1-800 où quelqu'un peut répondre et donner des conseils pratiquement sur-le-champ sept jours sur sept et 24 heures sur 24.

    Toutefois, l'essentiel c'est que les anciens combattants veuillent bien se présenter. Au Canada, Anciens Combattants compte 200 000 clients dont quelque 130 000 vétérans. En réalité, nous avons 10 000 personnes prises en charge que nous connaissons vraiment et qui sont suivies de très près. Mais il y a tout un segment, entre 130 000 et 670 000 personnes qui ne viennent pas nous voir. Nous ne savons pas qui elles sont. Lorsqu'elles se présentent, nous sommes là pour les aider, mais elles doivent demander de l'aide, même si ce n'est pas lié au service. Nous parlons toujours de la relation de service. Elles peuvent utiliser le numéro 1-800, que ce soit lié au service ou non. Elles peuvent obtenir 20 séances chez un psychiatre ou un psychologue très rapidement, peu importe si la blessure est liée au service ou non, mais il est essentiel qu'elles se présentent.

    En réponse à votre question de savoir ce que nous faisons pour tous les anciens combattants, ils ne sont pas tous suivis, mais nous suivons les 10 000 cas pris en charge et, dans une certaine mesure, nos 130 000 anciens combattants et 60 000 survivants.

    En ce qui concerne l'ouverture des bureaux, les derniers bureaux d'ACC, quel est le ratio? Je sais que le ministre a dit que le ratio 25:1 était optimal. Qu'avez-vous constaté en termes du nombre de vétérans qui se présentent à ces bureaux depuis leur réouverture?

    À l'heure actuelle, à l'échelle du pays, nous fonctionnons à raison de 30:1, donc pas tout à fait 25:1. Nous avons reçu l'argent en juillet et nous sommes en train de pourvoir les postes.

    Je ne sais plus qui m'a posé la question tout à l'heure, mais les bureaux ne sont pas tous complètement dotés. Nous avons ouvert celui de Saskatoon il y a une ou deux semaines. L'effectif n'est donc pas encore complet, mais nous allons nous en occuper.

    Il y a une mise à jour à faire. Dans chaque bureau que nous avons rouvert ou où nous avons ajouté du personnel, il y a un certain nombre de vétérans pris en charge et d'autres qui ne le sont pas. Nous sommes là pour leur fournir des services. C'est pourquoi les bureaux ne sont pas tous de la même taille, car le nombre de vétérans desservis diffère selon l'endroit. Le bassin de Kelowna n'est pas de la même taille que Sydney. La taille du bureau détermine le nombre d'employés.

    Dans le cas de Sydney, par exemple, nous étions déjà ouverts environ une semaine avant l'inauguration officielle. En fait, trois vétérans se sont présentés pour nous aider le matin même où nous avons ouvert nos portes. Il suffit que les vétérans donnent signe de vie. Ils n'ont pas besoin de se présenter à un bureau; c'est là que nous essayons d'être clairs. Nous fournissons des services de toutes sortes de façons, mais ceux qui préfèrent se présenter en personne sont en train de le faire.

    Quant au nombre exact de gens qui passent par nos bureaux, je n'ai pas le chiffre devant moi, mais je peux sans doute vous le procurer. Il y a du va-et-vient dans tous ces bureaux, mais nous ne devons pas oublier que les gestionnaires de cas se rendent souvent au domicile du client. Par exemple, un ergothérapeute ou une infirmière qui travaille dans le bureau va se déplacer chez quelqu'un. Le vétéran n'a pas besoin de venir à nous.

    Puis-je vous poser une question à ce sujet?

    J'ai récemment visité une base et j'y ai entendu dire que pour qu'un gestionnaire de cas puisse rendre visite à un vétéran, il faut l'approbation du ministère des Anciens Combattants 10 jours à l'avance. Pouvez-vous me l'expliquer?

    Très volontiers.

    Il n'y a pas d'attente de 10 jours. Les gestionnaires de cas disposent d'une autorisation générale de déplacement à l'intérieur de leur région ou de leur champ de responsabilité. Ils peuvent en outre se déplacer sur-le-champ s'il s'agit d'une urgence, mais tous les gestionnaires de cas et les infirmières ont une autorisation globale pour se déplacer. Cela fait partie de leurs fonctions. Si la visite ne fait pas partie de leurs fonctions normales, ils devront peut-être obtenir une autorisation de leur superviseur. C'est aussi le cas pour d'autres prestataires de services, mais le délai de 10 jours est plutôt extrême.

    Merci.

    Madame Lockhart.

    Merci.

    Merci, monsieur Doiron, de votre présence aujourd'hui.

    Je veux m'étendre un peu plus sur les bureaux et le personnel. Nous avons eu beaucoup de discussions au sujet de la dotation de ces bureaux, question de savoir où nous en sommes en ce qui concerne le nombre des effectifs et ce genre de choses. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes par rapport aux objectifs? Quelle est la situation?

    Nous avons pour l'heure 32 sur 79 nouveaux employés dans nos bureaux. Rappelons que deux des bureaux n'ont été ouverts que le 30 novembre, mais ces 32 personnes s'occupent déjà de la prestation de services. Un bureau comme Corner Brook ou Sydney a plus de gens parce qu'ils fonctionnent depuis plus longtemps. Un bureau comme Kelowna en a moins. Je n'ai pas de ventilation par bureau. Je peux l'obtenir; c'est juste que je ne l'ai pas avec moi.

    Bien.

    Avez-vous des difficultés à trouver du personnel pour ces bureaux suivant la région dont il s'agit, s'ils se trouvent dans des zones rurales, ou ce genre de choses?

    Les problèmes que nous avons sont plutôt de nature régionale qu'une question de contraste entre les régions rurales et urbaines. Malgré les soi-disant avantages économiques de l'Ouest, nous avons eu plus de mal à embaucher des gestionnaires de cas à l'Ouest par rapport à l'Est. En songeant à mon ratio d'anciens combattants par gestionnaire de cas, je constate qu'il est meilleur dans l'Est que dans l'Ouest. Certaines de ces données sont démographiques alors que d'autres ne concernent que l'emploi. Certaines provinces ont des fourchettes salariales très concurrentielles. Dans l'Est, les salaires des fonctionnaires fédéraux sont assez compétitifs. À mesure que l'on se déplace vers l'Ouest, certaines provinces rémunèrent leurs infirmières mieux que d'autres. Par conséquent, lorsque nous essayons de recruter des gestionnaires de cas ou des experts médicaux, c'est un peu plus difficile.

    Nous avons embauché des gens dans toutes les régions et tous les bureaux. Je peux vous dire que dans le cas de Halifax, qui n'est pas un nouveau bureau, je suis très près de mon ratio de 25:1 aujourd'hui, par opposition à un bureau de Vancouver ou de Victoria, où il peut être un peu plus difficile d'attirer et de maintenir l'effectif car le système y est plus dynamique.

    Parmi les témoignages que nous avons entendus au cours de notre examen de la prestation de services, il y a eu un commentaire anecdotique au sujet de l'exigence de détenir une maîtrise pour être un travailleur de première ligne. J'aimerais obtenir des éclaircissements à ce sujet car nous entendons par ailleurs que les vétérans aiment que ce soient leurs pairs qui s'occupent d'eux et que comprendre les militaires et savoir comment les choses fonctionnent est souvent un précieux atout.

    Pourriez-vous en parler?

    Merci pour la question.

    Non, il n'est pas nécessaire d'avoir une maîtrise pour travailler à Anciens Combattants Canada. Le niveau de qualification dépend du poste pour lequel on postule. Si nous recrutons une infirmière, il lui faudra un diplôme, un baccalauréat en soins infirmiers. Pour un gestionnaire de cas nous acceptons un baccalauréat — une maîtrise aussi, bien entendu —, mais ce que nous demandons c'est de l'expérience en gestion de cas. Il faut avoir suivi des cours de gestion de cas.

    Nous avons toutes sortes de postes — nous les appelons des agents de services aux anciens combattants — qui n'exigent pas des études à ce niveau et où nous envisageons d'embaucher davantage de nos vétérans. Je dois faire attention à ce que je dis, car les vétérans sont très instruits. Nous aimerions bien avoir une infirmière militaire. Les agents de services aux anciens combattants ne sont pas des gestionnaires de cas et ils n'ont pas suivi les mêmes études.

    Tout dépend du poste que nous cherchons à pourvoir. Ça varie.

    Avons-nous une cible pour le nombre de vétérans qu'il s'agit d'embaucher?

    Nous n'avons pas encore une cible bien définie mais le ministre nous a demandé de la définir. Je ne sais pas si mon collègue voudra vous parler de l'embauche.

    Merci.

    En réponse à la question... Comme vous le savez, c'est un sujet qui a pris énormément d'importance pour le gouvernement et certainement pour le ministère des Anciens Combattants, au point où nous avons expressément créé un service d'embauche d'anciens combattants dans notre secteur des ressources humaines. Il est dirigé par un vétéran qui a maintenant assumé la responsabilité de communiquer avec d'autres ministères et d'établir une base de données pour les aider à embaucher des vétérans.

    Nous n'avons pas encore fixé d'objectifs fixes pour notre ministère, mais je pense qu'il est très clair que notre ministre et notre sous-ministre visent un plus grand nombre d'emplois. Vous commencerez donc à voir des rapports sur le rendement dans les mois à venir. C'est un plan d'action extrêmement résolu que nous avons en ce moment pour essayer d'augmenter le nombre de vétérans travaillant dans notre ministère et dans l'ensemble de la fonction publique.

    Pouvez-vous être un peu plus précis? Voulez-vous dire qu'il s'agit d'une initiative lancée par votre ministère pour inciter d'autres ministères à commencer à...? Vous ai-je bien compris?

    Pour répondre à votre question, nous souhaitons, en fait, qu'Anciens Combattants Canada devienne un centre d'excellence, si l'on peut dire, en aidant les anciens combattants et en aidant aussi les autres ministères dans cet exercice de recrutement.

    Au cours de la dernière année, nous avons appris que les anciens combattants doivent relever de nombreux défis pour intégrer la fonction publique. Par exemple, ils doivent faire concorder les compétences qu'ils ont acquises dans l'armée et les transposer dans un emploi civil. Ils doivent aussi relever des défis aussi simples que d'apprendre à participer à un processus concurrentiel dans la fonction publique. Le système d'avancement militaire est bien différent de celui de la fonction publique.

    Nous essayons de mettre en place un centre d'excellence susceptible de faciliter l'embauche d'anciens combattants dans l'ensemble de la fonction publique ainsi que dans notre propre ministère.

    Merci.

    Madame Mathyssen, c'est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être venu nous rencontrer et de nous fournir les renseignements dont nous avons besoin.

    J'ai récemment reçu une réponse à une question que j'avais inscrite au Feuilleton concernant le nombre de plaintes adressées à AAC par d'anciens combattants pour des blessures subies en cours de service et attribuables à du harcèlement ou un traumatisme sexuel. On m'a répondu que ces renseignements n'avaient pas été recueillis ni par AAC ni par le TRACA. Ils ne recueillent pas ces données.

    Je me demande pourquoi. Si vous ne cherchez pas à savoir quelle est la cause d'une blessure, ne créez-vous pas, de ce fait, des lacunes dans les services que vous offrez?

    Vous avez raison. Nous ne cherchons pas à connaître la cause de la blessure. Nous nous concentrons sur la blessure et non sur ce qui a pu la causer. Je vais être très prudent dans ma réponse. Nous avons travaillé très étroitement avec le groupe « It's just 700 » et nous prenons la situation extrêmement au sérieux. Nous discutons avec ce groupe afin que nos arbitres aient une meilleure compréhension de ce qu'est un traumatisme sexuel. Nos médecins en sont très conscients et, avec leur collaboration, nous allons aborder la question sur notre site web.

    Il n'en reste pas moins que durant le processus de décision, nous cherchons uniquement à nous assurer que la blessure est liée au service. Nous devons confirmer ce lien, mais nous devons aussi reconnaître que des traumatismes sexuels de tout genre se produisent sur la base et durant les exercices. Pour nous, ces traumatismes sont liés au service, mais le plus important consiste à savoir quelle est la nature de la blessure et à la traiter. Nous avons surtout affaire à deux ou trois types de blessures. Je le répète, nos arbitres collaborent avec le groupe « It's just 700 » afin de mieux comprendre ces problèmes, mais ce sont les blessures qui nous préoccupent et non leur cause.

    Vous allez peut-être dire qu'il s'agit d'une comparaison un peu boiteuse, mais si vous vous blessez le dos en tombant d'un camion ou en sautant en parachute, pour nous, le problème, c'est que vous avez une blessure au dos. Dans le cas des traumatismes sexuels, nous savons qu'un incident est survenu, mais nous ne cherchons pas à savoir si une accusation a été portée ou non. Si l'incident est documenté et que le médecin nous dit que vous avez reçu un diagnostic, vous recevrez le traitement et les prestations d'invalidité ou la pension auxquels vous avez droit. Nous ne chercherons pas à connaître les causes. Nous déterminons la nature de la blessure, puis nous prenons des mesures pour aider l'ancien combattant.

    D'accord, merci. J'ai été un peu étonnée qu'on ne puisse pas me dire combien il y avait eu de plaintes. Dans mon esprit, cela déclenche la sonnette d'alarme. C'est une situation très grave et je voulais m'assurer qu'on y apportait toute l'attention nécessaire. Je vous remercie pour votre réponse.

    Permettez-moi de rassurer tous les membres du comité que nous prenons ce problème très au sérieux. Le principal groupe responsable de la question, « It's just 700 », a assisté à nos conférences. Il collabore avec mon groupe consultatif sur l'excellence du service. La responsable de ce groupe siège au comité pour s'assurer que nous comprenons bien le problème. Je ne veux surtout pas donner l'impression que nous sous-estimons le problème. Nous le prenons très au sérieux.

    D'accord, merci.

    Le ministre a répondu à nos questions concernant la décision de limiter la quantité de marijuana à trois grammes par jour. Le ministère a-t-il aussi limité la quantité d'autres médicaments ayant fait l'objet d'un examen? Le cas échéant, quels sont-ils et sur quels critères s'appuie cette décision?

    Premièrement, la marijuana n'entre pas dans la même catégorie que les autres médicaments que nous dispensons. C'est pour cette raison que nous devons obtenir une autorisation; nous n'avons pas besoin d'avoir une ordonnance pour la marijuana. Quant aux autres médicaments généralement vendus sur le marché, ils portent un NIP. N'étant pas médecin, je m'excuse auprès des médecins. Nous avons des médecins qui sont beaucoup plus compétents que moi pour en parler; ils savent quel type et quelle dose de médicament ils prescrivent parce qu'ils peuvent consulter un manuel qui indique que, pour une pneumonie par exemple, ils doivent prescrire de la pénicilline pendant sept jours, trois fois par jour, à raison de 250 milligrammes par — j'invente là, soit dit en passant.

    Dans le cas de la marijuana, il n'y a pas de directive de ce genre. Il y a très peu de recherche sur les bienfaits de la marijuana. Cela ne veut pas dire qu'il n'y en a pas. Il y en a, mais la recherche demeure limitée. Nous entendons parfois dire que la marijuana a aidé certaines personnes et nous ne le réfutons pas cela; en réalité, toutefois, il y a également des contre-indications, surtout pour les problèmes de santé mentale. Certains psychiatres de haut niveau ont signalé certains problèmes pouvant être causés par la marijuana. Dix grammes par jour, c'est beaucoup. Nous devons être très clairs. Notre politique est une politique de remboursement. Nous ne remplaçons pas les médecins ni les professionnels de la santé. Nous disons seulement que le Collège royal des médecins et chirurgiens et Santé Canada sont d'avis que la quantité maximale sécuritaire correspond à environ trois grammes par jour.

    Merci.

    Monsieur Fraser.

    Merci beaucoup. Je vous remercie d'être venu nous rencontrer aujourd'hui pour répondre à nos questions.

    J'ai posé au ministre une question sur l'allocation pour perte de revenus et l'allocation pour déficience permanente. J'aimerais aller un peu plus loin avec vous. Ces allocations sont mentionnées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Concernant l'allocation pour perte de revenus, pouvez-vous nous dire qui y est admissible et nous expliquer le processus et le délai pour la prise de décision, maintenant que la méthode de calcul du montant a été modifiée.

    Je vous remercie pour votre question. Je suis ravi d'être ici aujourd'hui avec vous.

    L'allocation pour perte de revenus est une allocation de soutien du revenu versée aux anciens combattants admissibles à notre programme de réadaptation. Si vous avez besoin d'aller en réadaptation — pour des motifs d'ordre professionnel, psychosocial ou médical —, vous pouvez toucher un revenu de soutien durant toute la durée de votre participation à ce programme. Les décisions sont prises dès le début du processus, à l'échelon opérationnel, et elles sont prises assez rapidement. Cette allocation vous sera versée aussi longtemps que vous suivez votre programme de réadaptation.

    Par exemple, avec l'aide de votre gestionnaire de cas, vous devez déterminer si vous avez besoin de réadaptation professionnelle, quels sont vos objectifs et vos projets et ce que vous devez faire pour faciliter votre réinsertion. Au cours de cette période, qui peut s'étirer sur trois ans ou plus en fonction de votre situation, vous toucherez une allocation mensuelle de soutien du revenu. À la fin du programme, si votre gestionnaire de cas et vous-même déterminez que vous n'atteindrez pas les objectifs que vous vous étiez fixés en raison d'une incapacité totale et permanente, ce sont les termes utilisés dans la loi, vous pourrez toucher une allocation pour perte de revenus prolongée au même taux, soit 90 %, jusqu'à l'âge de 65 ans. À compter de 65 ans, cette allocation cessera de vous être versée et vous serez alors admissible à l'allocation de sécurité du revenu de retraite, un programme distinct qui verse des prestations aux anciens combattants de 65 ans et plus.

    Merci.

    Concernant l'allocation pour déficience permanente, pouvez-vous expliquer comment est déterminée l'admissibilité et nous dire si le délai d'approbation pose problème?

    Lors de l'adoption de la Nouvelle Charte des anciens combattants, en 2006, l'allocation pour déficience permanente visait à compenser les répercussions d'une déficience grave sur la carrière des anciens combattants. C'était la principale raison d'être de cette politique. La déficience est définie dans le règlement pris en vertu de la loi. Ce programme s'adresse aux personnes souffrant d'une déficience très grave. Les différentes catégories de déficiences comprennent la perte d'un membre, la cécité ou la surdité totale et d'autres handicaps sévères.

    Le budget de 2015 a modifié le règlement dans le but d'élargir l'admissibilité à ce programme. Une nouvelle disposition a été ajoutée pour couvrir les anciens combattants qui éprouvent des problèmes graves de mobilité, quelle qu'en soit la cause. Cette modification a eu pour résultat d'augmenter le nombre d'anciens combattants admissibles au programme.

    Dans le budget de 2016, l'accent est davantage placé sur ce qu'on appelle la répartition par catégorie. Pour l'allocation pour déficience permanente, il y a trois catégories de personnes admissibles et l'échelle des prestations varie entre environ 500 $ à 1 500$. En fait, le budget de 2016 laissait entendre que nous devons assurer une répartition plus équitable des anciens combattants entre ces trois catégories. Notre ombudsman et d'autres intervenants ont déploré le fait que le programme restreignait l'accès aux prestations plus généreuses associées à l'ADP. C'était simplement un problème de répartition. Le 1^er avril 2018, un nouveau modèle entrera en vigueur afin d'assurer une répartition plus équitable entre les catégories dans l'ensemble du programme.

    Merci. Pourriez-vous aussi glisser un mot sur l'indemnité d'invalidité, en comparaison avec l'allocation pour déficience permanente, afin que nous sachions exactement de quoi il en retourne et comment elle sera mise en oeuvre.

    L'allocation pour déficience permanente est considérée comme un avantage financier et c'est l'un des éléments financiers de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Le but est de cibler les anciens combattants dont les perspectives de carrière ont été réduites, en particulier ceux qui souffrent d'une déficience très sévère. L'indemnité d'invalidité prévue en vertu de la nouvelle charte est un avantage non financier qui reconnaît et indemnise les personnes souffrant d'une invalidité liée au service. Elle est versée en fonction de la gravité de l'invalidité et, conformément au budget de 2016, le montant maximal qui sera versé à tout ancien combattant atteint d'une invalidité totale passera de 310 000 à 360 000 $.

    Très bien.

    Monsieur Eyolfson.

    Merci. Nous parlions tout à l'heure de l'hôpital Sainte-Anne. Après son transfert à la province, cet hôpital aura-t-il les moyens de mener des recherches sur les soins prodigués aux anciens combattants? Êtes-vous en mesure de nous donner plus de détails sur ce domaine d'activité?

    Je peux vous dire qu'à Sainte-Anne, nous maintiendrons notre clinique pour TSO qui prodigue des soins de jour et en établissement. Comme vous le savez, le ministre est tenu, en vertu de la lettre de mandat qui lui a été adressée, de créer un centre d'excellence en santé mentale. Vous savez également que le ministère collabore de très près avec nos collègues de la Défense nationale et du Royal Ottawa et qu'il joue un rôle pivot pour ce genre de recherche.

    Voilà quel sera le cadre de cet effort dont Sainte-Anne sera le point central. Cet hôpital se spécialise dans la prestation de soins de longue durée aux anciens combattants, tout en maintenant sa clinique pour TSO.

    Merci. Concernant la dotation du personnel à Sainte-Anne, la transition a-t-elle posé des problèmes en matière de recrutement et de maintien du personnel?

    Comme le sous-ministre l'a fait remarquer, un certain nombre de membres du personnel ont refusé d'être transférés. La province a donc dû recruter. Je n'ai pas les chiffres devant moi et je ne voudrais pas vous induire en erreur. Au début, il y a eu des problèmes de recrutement là-bas, mais nos anciens combattants ont toujours été bien traités et le personnel médical était sur place.

    On nous a plutôt signalé des problèmes d'ordre culturel. Vous savez sans doute que le personnel de Sainte-Anne y travaille depuis... Par exemple, le directeur est en poste depuis 35 ou 37 ans. Il y avait une culture bien enracinée pour le traitement de nos anciens combattants et le nouveau personnel doit s'adapter à cette culture. La Province de Québec s'est engagée à faire en sorte que les anciens combattants reçoivent les soins qu'ils méritent et dont ils ont besoin. Nous commençons à constater certains avantages, comme l'a fait remarquer le sous-ministre. Les membres des familles, notamment les conjointes, peuvent maintenant demeurer à l'hôpital avec leur époux, ce que la loi ne permettait pas avant. Ils ne dorment peut-être pas dans la même chambre, mais ils sont au moins sur le même étage. Ils sont tout près, ce qui est important pour les anciens combattants.

    Tous les transferts entraînent inévitablement quelques problèmes. L'entente de transfert était très claire sur les services que l'hôpital devait offrir et nous avons des rencontres avec les responsables. Je n'y assiste pas personnellement, mais M. Butler et moi-même avons délégué deux de nos principaux DG qui rencontrent les responsables périodiquement pour s'assurer que toutes les conditions énoncées dans l'entente sont respectées.

    Merci.

    J'aimerais maintenant aborder la question de la langue de prestation des services. Conformément à la Loi sur les langues officielles, dont l'application relève du ministère de la Défense nationale, vous devez avoir l'assurance que les services sont offerts dans les deux langues officielles. Des dispositions ont-elles été prises pour garantir que ces droits continueront d'être protégés après le transfert à la Province de Québec?

    L'entente de transfert précise que les services doivent être offerts dans la langue de l'ancien combattant. À ce jour, aucun problème ne m'a été signalé à cet égard.

    Très bien, merci.

    Vous avez parlé tout à l'heure de l'ouverture de bureaux d'Anciens Combattants. Je sais que vous êtes encore en pleine transition. Recevez-vous des commentaires concernant les services offerts aux anciens combattants depuis l'ouverture de ces bureaux?

    Nous n'avons pas encore reçu de rétroaction de la part de tous les bureaux, mais ceux qui ont communiqué avec nous nous disent que les anciens combattants sont très satisfaits des services qu'ils reçoivent. Ils sont surtout contents de pouvoir désormais se présenter à un bureau et parler à quelqu'un.

    J'ai eu des nouvelles de trois ou cinq bureaux qui signalent que les anciens combattants sont très satisfaits.

    Merci.

    Je n'ai pas d'autres questions.

    Merci.

    Madame Wagantall.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de votre présence.

    Je vais revenir à la question de la marijuana. Il est très important pour moi que vous compreniez le but de cette initiative. Le point de départ est les nombreuses lettres que je reçois, pas nécessairement de la part d'anciens combattants, mais de soignants qui sont, la plupart du temps, des membres de la famille. Ces personnes sont extrêmement inquiètes et expliquent clairement que l'être cher est dans un état très différent selon qu'il prend une multitude de médicaments ou de la marijuana à des fins médicales.

    Nous connaissons la grande différence entre ce produit et la marijuana consommée à des fins récréatives qui sera bientôt offerte aux Canadiens. Ce sont deux produits complètement différents. Le premier ne provoque pas d'hallucinations, il soulage la douleur. J'ai étudié la question en profondeur parce que je veux bien comprendre quelle est la différence. Les gens qui m'écrivent me disent que nous leur enlevons un être cher, avec lequel ils peuvent encore avoir une conversation. Ce sont des cas réels. La raison pour laquelle ils doivent prendre une telle quantité de marijuana, c'est parce qu'ils ne la fument pas. Ils fabriquent des lotions. Ils l'intègrent à leurs aliments parce qu'elle est plus facile à absorber et elle ne cause aucun dommage à leurs poumons.

    Les commentaires que j'entends sont très rationnels. Nous voulons maintenant réduire la quantité autorisée, mais je ne comprends pas quelle démarche a été entreprise pour déterminer comment nous le ferons.

    Lorsque vous comparez les effets secondaires causés par la consommation de 1 000 pilules par mois — et croyez-moi, ces femmes savent de quoi elles parlent —, force est de constater qu'ils sont bien réels. Les personnes qui m'écrivent savent exactement quel produit elle administre et combien il coûte. Dans certains cas, c'est 100 $ la dose par jour. Nous parlons d'une différence sur le plan des effets secondaires et du coût ainsi que les bienfaits ressentis par l'être cher qui est capable d'avoir d'autres intérêts dans la vie parce qu'il n'est plus soumis à des souffrances intolérables.

    Je ne sais pas comment nous en sommes arrivés à la décision de restreindre la quantité à trois grammes. Le ministre a affirmé qu'il avait parlé à d'anciens combattants, mais il n'a pas dit combien d'entre eux prenaient de la marijuana à des fins médicales, ni à combien de soignants il avait parlé. J'aimerais que vous fassiez le point à cet égard.

    Merci beaucoup pour cette question et pour l'intérêt manifeste que vous y portez. Votre question reflète bien, je pense, les difficultés que le ministère a rencontrées dans l'étude de ce dossier.

    Je vous dirais que les consultations ont été très vastes. Au ministère, nos préoccupations et nos efforts visent l'établissement de politiques fondées sur des données probantes. Nous avons procédé à de nombreuses consultations auprès d'experts en médecine, ainsi qu'à un examen approfondi de la littérature médicale, et le ministre a souligné que même le Collège des médecins a clairement indiqué à ses membres que trois grammes par jour représentaient la limite supérieure de ce qu'il considère être un facteur de sécurité pour l'usage de la marijuana.

    Des considérations de ce genre ont beaucoup d'influence sur ce que nous faisons. Il va de soi que nous nous soucions de la santé et du bien-être des anciens combattants. C'est dans ce contexte que la politique a été rédigée. Si nous nous sommes intéressés à cette question, c'est uniquement dans le cadre du remboursement que nous aurions à effectuer. Rien de plus. Le programme de traitement du ministère des Anciens Combattants ne fait que rembourser les coûts. Il ne prescrit rien, il n'approuve rien.

    La question que vous soulevez est un défi fondamental pour le Canada et pour d'autres pays, car il existe très peu de recherches qui permettent de démontrer scientifiquement le degré d'efficacité de la marijuana. Nous sommes contraints de formuler une politique fondée sur la mise en balance des témoignages anecdotiques d'anciens combattants et de leur conjoint et des conclusions auxquelles la preuve scientifique semble arriver. Ces deux éléments ne donnent pas nécessairement un portrait juste de la situation.

    On nous a demandé d'élaborer une politique de remboursement fondée sur la santé et le bien-être des anciens combattants. Compte tenu de ces préoccupations et des recommandations de nombreux professionnels dans le domaine, la quantité que nous avons retenue est trois grammes.

    Oui, je comprends tout cela.

    Cependant, nous savons qu'en Israël, on l'utilise depuis 50 ans. Comme ce fut le cas avec la méfloquine, il semble que nous arrivions loin derrière d'autres nations pour ce qui est de recueillir des preuves et aller au-delà de ce que nous voyons, entendons et constatons ici même au Canada, sans vraiment tenir compte de ce qui se passe ailleurs dans le monde.

    Je dois dire que si ce sont des médecins et qu'ils ont la possibilité de remplir une ordonnance, c'est donc qu'ils ont recueilli toute l'information sur la substance et savent qu'elle ne crée pas de dépendance au même titre que les produits pharmaceutiques. Les gens n'ont rien à payer et ils obtiennent de meilleurs résultats. Pourquoi n'irions-nous pas nous aussi dans cette direction?

     J'ai lu l'autre jour dans le journal que le créateur de l'OxyContin, ce médicament responsable de ce qu'on allait appeler le scandale des opiacées, est aujourd'hui directeur d'une de nos entreprises de production de marijuana à des fins médicales.

    Monsieur Bratina.

    J'aimerais en savoir un peu plus sur les données que vous utilisez pour établir les estimations, parce que j'ai appris de certaines de mes expériences avec Travaux publics que lorsqu'on sait qu'un tronçon de route va s'effondrer... Je fais allusion à la dimension prospective.

    Le fait de fonctionner avec un budget vous permet-il de prévoir de manière faible les besoins financiers à court et à long terme pour les services aux anciens combattants?

    Merci beaucoup pour cette question.

    Plus de 90 % du budget d'Anciens Combattants Canada vont directement aux prestations et aux services aux anciens combattants. Ces prestations et ces services sont déterminés par les événements, en ce sens qu'une invalidité ou une maladie ouvre droit et accès à certaines prestations.

    Il y a aussi le fait que nous devons penser et prévoir en fonction de toute la durée de vie des anciens combattants. L'examen de ces prévisions à long terme nécessite beaucoup de travail actuariel. De plus, ces prévisions doivent être analysées de manière complémentaire aux prévisions de trésorerie en cours d'exercice à plus court terme.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec le bureau de l'actuaire en chef et chaque année, nous mettons à jour nos prévisions sur les clients. Nous disposons donc de vastes données, que nous examinons avec le personnel actuariel pour arriver aux meilleures prévisions possibles.

    Étant donné que nos dépenses sont motivées par les événements, nos prestations et nos services sont des affectations à but spécial. Ce ne sont que des probabilités, mais il s'avère que ces dépenses sont fonction d'événements éventuels. Au cours d'un exercice donné, peu importe que 10 ou 10 000 anciens combattants s'adressent à nous, nos prévisions nous permettent de nous assurer que chacun reçoive les prestations et les services auxquels il a droit.

    Merci.

    Si un ancien combattant devient fonctionnaire fédéral, comment gérez-vous le volet prestations? Je suppose que...

    Excusez-moi, je dois vous arrêter.

    La sonnerie se fait entendre. Avons-nous le consentement unanime des membres du Comité pour continuer la réunion?

    Des voix: Oui.

    Le président: D'accord.

    Monsieur Bratina.

    Merci.

    L'ancien combattant a droit à des prestations, et tout nouvel employé du gouvernement fédéral percevra les prestations fédérales. Je suis curieux de savoir comment vous traitez cette question, parce que nous voulons embaucher davantage d'anciens combattants. Est-ce que cela crée un problème? S'agit-il d'un poste contractuel?

    Cela ne crée pas de problème. En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique — et je sais de quoi je parle pour avoir été DG responsable des pensions à un moment de ma carrière —, il y a une limite à ce que vous pouvez accumuler dans une pension, mais les anciens combattants n'ont pas tous 35 ans de service. Ils peuvent choisir d'adhérer ou non au régime de pension. Nous traitons cela au cas par cas avec eux.

    Nous essayons d'embaucher des anciens combattants en tant qu'employés pour une période indéterminée. Il existe quelques postes temporaires, mais je pense que très peu de ces postes sont pourvus par d'anciens combattants. Il y en a bien quelques-uns, mais pas beaucoup.

    Notre plus grand défi est de faire en sorte que l'ancien combattant comprenne la fonction publique. Quand vous vous joignez aux forces armées, vous passez une entrevue. Comme le général Natynczyk se plaît à le répéter, il a passé deux entrevues dans sa vie: une lorsqu'il a joint les rangs de l'armée, et l'autre, lorsqu'il a été nommé chef d'état-major de la Défense. Tout le reste de votre carrière est géré par les forces armées. La culture de la fonction publique est très différente. Nous avons plus de difficultés à nous assurer que les anciens combattants comprennent comment naviguer dans le système de la fonction publique que nous n'en avons avec la question des prestations. Je pense que M. Butler a déjà abordé ce sujet.

    Ils ont droit à leurs prestations. J'en ai discuté avec beaucoup de conseillers fédéraux. Ce n'est pas parce que quelqu'un souffre d'un TSPT qu'il ne peut pas travailler pour le gouvernement fédéral. Les journaux ne nous présentent qu'une vue partielle de la situation. Beaucoup d'anciens combattants sont tout à fait fonctionnels. Ce n'est même pas un enjeu. Ils veulent travailler. Ils peuvent travailler. Ils en ont la capacité et les compétences. J'en ai beaucoup discuté avec nos collègues fédéraux, car je voulais m'assurer qu'il n'y avait aucune stigmatisation associée à ce trouble.

    Les 5,6 millions de dollars sont des fonds réservés à l'amélioration de l'allocation pour déficience permanente, de l'allocation pour perte de revenus et de l'indemnité d'invalidité. Qu'est-ce qui a rendu nécessaire l'augmentation de ces crédits?

    Ces fonds visent à appuyer l'amélioration de l'allocation pour déficience permanente, de l'allocation pour perte de revenus et de l'indemnité d'invalidité dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Ils représentent le financement nécessaire à la mise en oeuvre de ces prestations.

    Vous comprenez, j'en suis sûre, que l'apport de changements dont l'entrée en vigueur est prévue le 1^er avril 2017 exige énormément de travail en matière de conception de système informatique, de mise en oeuvre et de mises à l'essai auprès des utilisateurs. Nous voulons être sûrs que le jour de leur entrée en vigueur, il n'y aura aucune erreur dans le versement des prestations. Voilà sur quoi portent ces coûts.

    Je comprends. Merci beaucoup.

    Monsieur Kitchen, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous de votre présence.

    J'essaie de clarifier; vous avez parlé tout à l'heure des différentes tailles des nouveaux bureaux que vous êtes en train d'ouvrir. Il y en a beaucoup partout au pays. Vous avez dit que le nombre d'anciens combattants varie pour chaque bureau. Si vous n'avez pas ces chiffres maintenant, pourriez-vous nous transmettre une liste du nombre d'anciens combattants qui s'adressent à chacun de ces bureaux?

    Tout à fait. Je peux vous les donner maintenant, ou les transmettre au Comité. Je les ai avec moi.

    C'est bien. Allez-y, je vous prie.

    Kelowna gère 3 500 clients. Ces clients ne font pas l'objet de la gestion de cas; il s'agit de notre clientèle générale. Ce bureau peut prendre en charge les 88 anciens combattants de la région, qui font l'objet d'une gestion de cas. Le bureau de Prince George gère 1 200 clients dont 64 font l'objet d'une gestion de cas. Saskatoon en compte environ 29. Je peux vous donner des chiffres exacts, mais ils fluctuent toujours un peu. Je peux cependant dire que 71 font l'objet d'une gestion de cas. Pour ce qui est de Surrey, un bureau tout neuf qui n'est pas encore ouvert, il gérera 7 441 clients dont 200 feront l'objet de la gestion de cas. Brandon en compte 2 400 dont 123 en gestion de cas. Thunder Bay en compte 1 692, dont 57 font l’objet de gestion de cas, alors que Windsor en a 2 776, dont 126 font l’objet de gestion de cas. Sydney en a 2 181 dont 145 font l'objet de la gestion de cas. Pour Charlottetown, c'est 2 100 dont 100 en gestion de cas, et pour Corner Brook, 943 dont 118 en gestion de cas.

    Il ne faut pas oublier le Nord. Le ministre et le député ont tous deux parlé du Nord. Nous y avons recensé 300 clients, dont 15 faisant l'objet de gestion de cas. Nous nous attendons à voir ce nombre augmenter considérablement en raison de la présence des Rangers qui patrouillent dans le nord du Canada et assurent une présence militaire canadienne à l'année. Bien qu'ils entrent dans différentes catégories, ils sont admissibles aux prestations d'ACC s'ils sont blessés dans le cadre de leur patrouille. Comme nous n'avons pas beaucoup de clients dans ce groupe, c'est à cela que se limite notre rayonnement auprès des groupes de Rangers. À titre d'exemple, en avril, un de mes DG s'est rendu dans un tout petit village quelque part à l'extérieur d'Iqaluit et il y a rencontré trois anciens combattants. Un des aînés lui a dit: « Vous feriez mieux de parler à ce type, il a un problème. » Il s'agissait d'un ancien combattant qui n'avait jamais été porté à notre attention. Nous pensons que leur nombre va augmenter, mais pour le moment, ce sont les chiffres.

    Merci.

    Tout à l'heure, j'ai posé une question au sujet des 773 millions de dollars qui ont été dégagés pour les soins de santé, la réadaptation et le rétablissement des services. J'essaie de me faire une idée du pourcentage — pas forcément des chiffres exacts — de ces 773 millions qui iront effectivement à ces volets. D'après ces nouvelles estimations, comment ces sommes seront-elles prises en compte dans les trois catégories mentionnées?

    Je vous remercie de cette question.

    Je n'ai pas la ventilation par catégorie, mais je serai heureuse de vous la fournir.

    Merci beaucoup, ce serait très apprécié.

    Je vois 1 480 000 $ en dépenses législatives. Il s'agit essentiellement, je suppose, d'une hausse des dépenses au titre des avantages sociaux. En quoi consistent ces avantages sociaux et combien d'employés les percevraient?

    Les avantages sociaux représentent environ 20 % appliqués à des postes comme l'hébergement et les avantages généraux liés à l'administration de leur emploi. Cette année, avec l'ouverture de nos bureaux, nous avons embauché de nouveaux employés et une grosse partie de ces dépenses vise ces nouveaux employés. Nous voulons nous assurer de les appuyer intégralement, non seulement en salaire, mais aussi en avantages complémentaires.

    Merci.

    S'agit-il de montants budgétisés ou de chiffres réels?

    Ces chiffres reflètent le meilleur de nos connaissances sur les employés que nous avons embauchés et que nous allons embaucher.

    Est-ce qu'ils reflètent ce que vous anticipez pour les six prochains mois?

    Pour cette année.

    Merci.

    Merci.

    Vous avez trois minutes, madame Mathyssen.

    Merci, monsieur le président.

    Une fois de plus, merci pour vos commentaires.

    Monsieur Butler, vous avez fait référence aux centres d'excellence. Je me demande quel processus est en place pour déterminer où ces centres seront situés? Si je ne m'abuse, on en a prévu trois, n'est-ce pas?

    Si l'on revient à la lettre de mandat du ministre, il était question de la création d'un centre d'excellence sur la santé mentale et le TSPT...

    En effet.

    ... et de la création d'un deuxième centre d'excellence. Le travail accompli à ce jour renvoie forcément au centre d'excellence sur la santé mentale, celui dont nous avons brièvement parlé dans le contexte du Royal Ottawa et du travail qui s'est fait là-bas.

    D'accord. Donc, selon toute vraisemblance, ce centre sera situé à Ottawa.

    Dans le cadre de cet effort précis, oui.

    Ça va, merci.

    Je me demande également si le ministère a mené des enquêtes auprès des anciens combattants blessés afin de savoir de première main si ces derniers estiment qu'il y a des lacunes dans les services. Les anciens combattants ont-ils eu l'occasion de s'exprimer sur la qualité du service et des soins qu'ils reçoivent? Dans le cas contraire, existe-t-il une intention de mener des enquêtes de ce genre?

    Nous sommes sur le point de le faire. Nous avons demandé à un consultant de faire exactement ce dont vous parlez.

    Nous cherchons également à déterminer s'il existe de meilleures façons de saisir cette information lorsqu'un vétéran quitte un de nos bureaux ou fait un appel téléphonique. Nous pensons que ce serait un bon moment pour recueillir cette information, car, oui, nous entendons parler de ceux qui sont mécontents de nos services, mais je reçois aussi des courriels et des lettres de clients qui en sont très satisfaits. Comme nous n'entendons jamais parler de ces personnes, nous voulons nous assurer d'avoir le bon son de cloche.

    Nous n'avons pas fait de recherche sur l'opinion publique, mais l'appel est lancé depuis hier, pour 15 jours, pour trouver un consultant à qui confier la conduite d'un sondage auprès, espérons-le, d'un important pourcentage de nos 670 000 anciens combattants.

    Dans ce domaine, monsieur Doiron, on entend rarement parler des personnes qui sont satisfaites.

    Vous avez entièrement raison, madame.

    J'ai une dernière question par rapport au Fonds du Souvenir. Je suis désolée, j'ai manqué une partie des paroles du ministre. Je sais que le montant qu'une famille peut recevoir a été augmenté, mais est-ce que le seuil d'admissibilité a été modifié? Il était fixé à 12 500 $. Si la valeur de ses actifs dépassait les 12 500 $, elle n'était pas admissible. Est-ce que cela a changé?

    Oui, il y a eu des changements. Ce seuil d'admissibilité était très controversé. Avec l'entrée en vigueur, en octobre, de la loi d'exécution du budget, il est passé à 35 000 $. C'est un changement considérable en ce qui concerne le revenu maximal qu'une famille peut avoir pour être admissible. Nous espérons que cette mesure améliorera grandement l'accès au Fonds du Souvenir.

    Voilà qui est très encourageant, parce que cette mesure excluait tellement de familles et en plus, ce seuil était extrêmement bas si l'on considère les actifs potentiels d'un ancien combattant.

    Merci.

    Merci.

    Au nom du Comité, je tiens à vous remercier tous les trois d'avoir comparu à nouveau, et je suis sûr que nous nous reverrons dans le cadre de ce comité. Merci pour votre excellent témoignage, et au nom du Comité, merci pour tout le bon travail que vous faites pour les hommes et les femmes qui ont servi notre pays.

    M. Fraser propose de lever la séance.

    La séance est levée.