ACVA Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Comité étudiera maintenant le Budget principal des dépenses 2018-2019 pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, moins le Budget provisoire des dépenses que la Chambre a adopté le 22 mars 2018. Certains crédits ont été renvoyés au Comité le lundi 16 avril 2018: les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, et le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

    J’aimerais souhaiter la bienvenue à M. Seamus O’Regan, ministre des Anciens Combattants, et à son sous-ministre, le général Walter Natynczyk (à la retraite).

    Nous allons commencer la séance en demandant au ministre de prendre la parole. Vous avez donc la parole. Nous passerons ensuite aux questions.

    Merci, monsieur le président. Comme je sais que nous n’avons pas beaucoup de temps avec tout ce qui se passe à la Chambre, je ferai vite, comme il est d'usage à Terre-Neuve.

     J'estime que le ministère n'est plus ce qu’il était il y a trois ans. Nous nous laissons guider par une nouvelle vision résolument axée sur le bien-être général des membres courageux des Forces armées canadiennes, des anciens combattants et de leurs familles. Notre tout premier souci a été de rouvrir les points de contact de première ligne fermés par le gouvernement précédent. Nous nous sommes mis à embaucher du personnel après des années de compressions. Nous avons ramené les prestations au niveau où elles auraient dû être pendant des années. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous consacrons plus d’argent aux programmes et aux prestations chaque année, optimisant ainsi la quantité et la qualité des soutiens offerts aux anciens combattants et à leurs familles.

    Notre but primordial est d’améliorer le bien-être des anciens combattants afin qu’ils puissent réussir leur transition à la vie civile après leur service militaire. Notre engagement est clair. Vous pouvez le constater dans ce Budget principal des dépenses. Une considération importante est que 90 % de notre budget, 90 % de ce que vous voyez dans les chiffres que vous avez devant vous, vont directement aux anciens combattants et à leurs familles.

    Les trois derniers budgets ministériels reflètent les efforts que nous avons déployés pour nous assurer de traiter nos anciens combattants avec les soins, la compassion et le respect qu’ils méritent. Nous avons utilisé nos ressources pour rouvrir les neuf bureaux d’Anciens Combattants Canada qui avaient été fermés, et nous en avons ouvert un nouveau. Nous avons embauché plus de 460 employés partout au pays pour offrir aux anciens combattants des services directs, en temps et lieu opportuns. Nous avons multiplié nos activités de sensibilisation dans le Nord. Nous avons ouvert de nouvelles cliniques spécialisées en traumatismes liés au stress opérationnel pour venir en aide aux anciens combattants ayant une invalidité liée au service.

    Nous avons augmenté le montant des prestations tout en les recentrant pour répondre aux besoins réels, et nous continuons de le faire. Comme vous le verrez, tout ce qui se trouve dans le Budget principal des dépenses est destiné à améliorer le bien-être des anciens combattants et de leurs familles. Par exemple, le 1^er avril dernier, nous avons lancé huit prestations nouvelles ou bonifiées qui portent sur l’éducation et la formation, la sécurité financière et le bien-être des familles. En fait, elles sont toutes conçues pour améliorer le bien-être des anciens combattants.

     La nouvelle allocation pour aidants naturels offre un paiement mensuel aux personnes qui prodiguent des soins aux anciens combattants atteints d’une maladie ou d’une blessure liée au service, et nous avons élargi l’accès aux centres de ressources pour les familles des anciens combattants. Ces nouveaux programmes sont essentiels pour reconnaître l’importance que revêtent les familles et les aidants naturels pour la qualité de vie des anciens combattants.

    Le ministère aide les anciens combattants à suivre la carrière de leur choix en payant pour leurs études et leur formation. S’ils veulent des conseils sur la meilleure voie à suivre, nous leur offrons des services d’orientation professionnelle et des ressources d'emploi. Depuis le 1^er avril 2018, quelque 400 anciens combattants ont été approuvés pour bénéficier de l’allocation pour études et formation, et plus de 350 militaires et anciens combattants se valent déjà des services de transition de carrière. Le nouveau fonds d’urgence pour anciens combattants offre un soutien financier immédiat pour les aider à faire face aux difficultés imprévues.

    Il y a deux semaines, j’ai pu annoncer qu’avec les Services de santé Royal Ottawa, nous mettions sur pied un centre d’excellence sur les troubles de stress post-traumatique et les problèmes de santé mentale connexes. Ce centre permettra d'enrichir les connaissances sur des soins éprouvés et de les mettre à la disposition des professionnels de la santé mentale et d’autres intervenants qui travaillent auprès des anciens combattants tous les jours partout au pays.

    En décembre dernier, j’ai annoncé que nous allions donner suite à un autre élément de ma lettre de mandat en rétablissant la pension à vie pour les anciens combattants malades ou blessés, et ce d’ici le 1^er avril 2019.

     Je tiens à vous parler d’un autre moteur de changement à Anciens Combattants Canada. Il s’agit d’écouter les anciens combattants, les familles et leurs défenseurs, de les entendre et de prendre les mesures qui s’imposent. J’ai tenu des assemblées publiques dans les provinces d’un bout à l’autre du pays pour entendre les préoccupations et les commentaires des anciens combattants et de leurs familles, et je continuerai de le faire tout au long de l’été. Nous avons apporté et continuons d’apporter des changements pour répondre à ces préoccupations. Nous continuons de nous améliorer.

    Voilà des années que les anciens combattants font valoir au ministère qu’il peut être difficile de s'y retrouver avec tous ces programmes et processus. Nous avons donc amélioré notre approche. Nous leur tendons activement la main pour nous assurer qu’ils sont au courant des prestations auxquelles ils ont droit et nous les aidons à les obtenir.

     Les effets de cette transformation se font sentir dans les chiffres. Le Budget principal des dépenses pour l’année à venir montre une augmentation des demandes à l'endroit du Programme des avantages médicaux. La raison en est que plus d’anciens combattants demandent et reçoivent des prestations. C’est une bonne chose. C'est aussi la preuve que nos efforts accrus de communication et de mobilisation commencent à avoir un effet positif.

    Au cours de la prochaine année, nous comptons améliorer encore davantage nos prestations et nos programmes. La reconnaissance des coûts des chiens d’assistance psychiatrique dans le crédit d’impôt pour frais médicaux aidera les anciens combattants à faire face à des problèmes comme les TSPT.

     Nous n’oublions pas notre engagement à garder vivant le souvenir des réalisations et des sacrifices des hommes et des femmes qui ont servi notre pays en temps de guerre, de conflit et de paix. Cette année, nous commémorons le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et la contribution du Canada aux 100 derniers jours qui ont mené à la fin des hostilités. Nous soulignerons également le 65^e  anniversaire de l’armistice de la guerre de Corée, et nous investissons 24,4 millions de dollars pour éliminer l’arriéré dans la réparation et l’entretien de quelque 45 000 tombes d’anciens combattants.

    Nous allons demeurer à l'écoute des anciens combattants pour connaître leurs préoccupations et prendre des mesures. Nous allons tenir d’autres sommets partout au pays, où les anciens combattants et leurs défenseurs peuvent nous faire part de leurs préoccupations et nous dire ce qu'ils pensent de notre façon de faire.

    Être à l'écoute — c'est une chose toute simple et évidente, mais combien puissante! En respectant nos promesses, nous démontrons notre ferme engagement envers ceux et celles qui ont servi le Canada avec fierté.

    Les anciens combattants d’aujourd’hui ne sont pas ceux du XX^e siècle. Leurs besoins continueront d’évoluer, tout comme ceux de leurs familles et de leurs soignants. Ce ministère continuera d’évoluer de son côté pour s’assurer que nous répondons à leurs besoins, que nous contribuons à leur mieux-être et que nous les aidons à réintégrer la vie civile avec succès.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je vais devoir m’assurer que tout le monde respecte le temps imparti. Nous accusons un peu en retard.

    Nous allons commencer par Mme Wagantall, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je me réjouis de votre présence, messieurs le ministre et le sous-ministre.

    Il semble que l'attente de normes établies pour les chiens d'assistance psychiatrique complique et retarde inutilement les choses. Un de vos collaborateurs a envoyé un tweet le 19 avril affirmant qu'en l'absence d'un consensus sur une nouvelle norme pour tous les chiens aidants, on comptait travailler avec les intervenants en se concentrant concrètement sur les normes visant les chiens d’assistance psychiatrique, afin que les anciens combattants atteints de TSPT puissent s'en prévaloir le plus rapidement possible.

    Monsieur le ministre, je me demande si vous êtes au courant des recherches approfondies qui se font concrètement sur les chiens aidants dans les deux universités de la Saskatchewan, avec le concours de Audeamus, un groupe d’anciens combattants, dont le nom signifie « puissions-nous oser ». Des essais et des recherches de grande qualité sont en cours. Avez-vous l’intention d'en tenir compte au moment d'établir ces normes? Le niveau est phénoménal. De plus, les personnes qui travaillent sur ce dossier fournissent gratuitement ces chiens aux anciens combattants. Ce sont des normes extrêmement élevées. Les connaissez-vous et prévoyez-vous les intégrer?

    Je ne les connais pas personnellement, madame Wagantall. Si les normes sont aussi bonnes que vous le dites, alors oui, nous inclurons les meilleures. La raison pour laquelle nous avons dû prendre...

    C’est bien. C’est tout ce dont j’avais besoin. J’ai beaucoup de questions à vous poser.

     Je vais vous fournir un résumé et les coordonnées des personnes-ressources, si vous le voulez bien. Je crois que vous allez être vraiment impressionnée.

    Oui, s’il vous plaît.

    Excellent.

    En ce qui concerne l’allocation pour aidants naturels, à plusieurs reprises, des anciens combattants et leurs proches nous ont dit que les critères d’admissibilité sont trop restrictifs. Ils excluent les anciens combattants qui souffrent de TSPT plutôt que de problèmes physiques. C’est ce que nous avons entendu au Comité, sur Facebook et dans les divers milieux d’anciens combattants. Certains ont résumé la situation en disant que plus il y a d’argent, moins il y a d'anciens combattants qui y ont accès.

    Que répondez-vous à ces préoccupations? Je suis sûre que vous les voyez aussi.

    J’ai des données à ce sujet, parce que je sais qu'on a soulevé cette préoccupation devant le Comité. D’après mes chiffres, 42,5 % des personnes ayant des problèmes musculosquelettiques ont reçu une décision favorable pour la prestation aux aidants naturels, contre 45 % des personnes ayant des problèmes de santé mentale. Ces chiffres montrent que les anciens combattants atteints de troubles mentaux ont accès à ces ressources. Pour l'instant, la nouvelle prestation a été approuvée pour plus de 250 personnes. Comme le Comité le sait très bien, nous parlons de 1 000 $ par mois versés directement à l’aidant naturel. C’est quelque chose que de nombreux intervenants ont sollicitée pour les anciens combattants, y compris certains des témoins que vous avez accueillis.

    Pouvez-vous aussi me dire combien de personnes qui recevaient des prestations jusqu’à l'avènement du nouveau programme ne les reçoivent plus, sous prétexte qu’elles ne sont plus admissibles au financement?

    Je sais que certaines personnes sont en pleine transition. Il y avait des formalités à remplir, car on est passé de verser l'argent à l’ancien combattant à le verser à son aidant naturel. Si j’ai bien compris, environ 75 % d’entre eux ont fait la transition.

     C’est exact, monsieur le ministre. Dans certains cas, nous attendons que l’ancien combattant détermine qui sera le soignant, puis nous obtenons les renseignements pertinents — les renseignements bancaires — afin que les prestations soient versées directement à ce soignant. Nous sommes en transition à cet égard.

     J’ai entendu des anciens combattants affirmer que tout cela avait été établi et que leur demande avait été officiellement refusée parce qu’ils n’y avaient plus droit.

    Vous voulez dire des anciens combattants qui recevaient ces prestations avant et qui ne les reçoivent plus maintenant?

    Oui. Certains ont actuellement accès à des services de réadaptation et à l’allocation pour perte de revenus, même si leurs difficultés à faire la transition à la vie civile ne sont pas liées à leur service militaire. À compter d’avril 2019, les anciens combattants libérés pour des raisons médicales non liées à leur service ne recevront plus l'allocation pour perte de revenus — c'est-à-dire, la prestation de remplacement du revenu —, et à compter d’avril 2024, ils n'auront plus droit aux services de réadaptation d'Anciens Combattants Canada. Cela signifie que le ministère devra attribuer les services en fonction de la nature physique ou mentale des problèmes de santé et déterminer si la difficulté que l’ancien combattant éprouve à faire la transition est attribuable au service militaire. Pourquoi établir cette distinction pour les programmes de réadaptation et l’allocation pour perte de revenus?

    Merci de la question, madame, qui porte vraiment sur le Régime d'assurance-revenu militaire, le RARM des Forces armées canadiennes. En vertu de la Loi sur les anciens combattants, le ministre est responsable des anciens combattants qui ont subi une blessure attribuable au service. Par conséquent, à compter du 1^er avril 2019, nous travaillerons avec les Forces armées pour combler l’écart et favoriser la convergence afin de clarifier la situation des anciens combattants qui ont subi une blessure non attribuable au service, mais qui ont droit au RARM et aux services offerts dans le cadre du programme de pension à vie.

    Essentiellement, il s’agit de faire le ménage pour que les personnes qui obtiennent ces services aient accès au RARM comme fournisseur.

    Le RARM se poursuit, et c’est pourquoi nous travaillons à combler l'écart en étroite collaboration avec les Forces armées canadiennes. Nous voulons que la transition se fasse de façon beaucoup plus harmonieuse pendant que les gens portent l’uniforme, et que les décisions soient prises pendant qu’ils le portent encore. Il y a donc clairement une bifurcation.

    J’aimerais bien comparaître de nouveau devant ce comité, la prochaine fois avec des résultats palpables de notre collaboration...

    D’accord.

    ... avec le ministère de la Défense et les forces armées sur la façon de fermer ce dossier.

    Ainsi, à compter du 1^er avril, les anciens combattants libérés pour des raisons médicales et leurs familles auront accès aux centres de ressources pour les familles militaires...

    Oui.

    ... ce qui est une bonne chose. Cependant, pourquoi exclure les anciens combattants — je me contente de poser la question et vous pourrez peut-être me donner la réponse plus tard — ...

    Oui.

    ... qui ne sont pas libérés pour des raisons médicales, mais qui, nous le savons, pourraient avoir des problèmes de santé mentale et autres, et ne pas y avoir accès?

    Vous allez devoir nous revenir avec cette réponse.

    Oui.

    Monsieur Fraser, s’il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Monsieur le ministre, merci d’être ici aujourd’hui. Général, merci à vous aussi. C’est toujours un plaisir de vous voir tous les deux.

    Dans son rapport sur les obstacles à la transition, le Comité a recommandé de soutenir les conjoints et les proches qui éprouvent des difficultés pendant la transition. Je sais que le Comité a entendu de nombreuses personnes d’un bout à l’autre du pays, y compris le lieutenant-général (à la retraite) Roméo Dallaire, qui a parlé de l’importance d’inclure la famille et de l’aider tout au long de la transition. Je suis au courant de l’excellent travail que font les centres de ressources pour les familles militaires partout au pays. En fait, vendredi, j’étais dans ma circonscription...

    Oui.

    ... de Greenwood, en Nouvelle-Écosse, où on a lancé le programme pour les familles des anciens combattants en parlant de la sensibilisation que l'on comptait faire dans toute la région pour s’assurer que les gens étaient au courant des bons services offerts par les CRFM. Pouvez-vous nous parler des investissements prévus dans le budget des dépenses d’aujourd’hui pour élargir les programmes déjà en cours dans ces centres et du bon travail qu’ils font?

    J’ai parcouru le pays et j’ai visité plusieurs CRFM. Ils font un excellent travail. Comme nous l’avons mentionné tout à l’heure, nous avons élargi l’accès à ces 32 centres de ressources pour les familles militaires afin qu’ils soient accessibles sans interruption. Encore une fois, il s’agit de combler l'écart.

    Un élément concret dont Walt et moi nous avons entendu parler au sujet de... J’ai grandi à la cinquième escadre à Goose Bay et le gymnase de la base était en quelque sorte le centre où se concentrait la vie. Nous n’avions pas de CRFM là-bas à l’époque, mais nous avions le gymnase, un lieu qui demeure extrêmement important. Il n'y a donc pas que les CRFM, mais voilà qu'un militaire est libéré et il ne peut plus se rendre au gymnase. Cela peut sembler peu de chose, mais c’est le lieu par excellence où il rencontre ses amis, un lieu ouvert à sa famille, un lieu qui offre parfois des services de garderie et organise des activités pour les enfants. Il s’agit donc d'en finir avec cette coupure abrupte, qui cause tellement d’anxiété et qui peut entraîner beaucoup d’autres problèmes dans le contexte de la transition.

    L’expansion des services dans les CRFM est un engagement de 147 millions de dollars sur six ans. J'ajouterais que nous investissons 22,4 millions sur trois ans pour mieux informer les gens des services qui existent. Une partie de cette somme est destinée à de la publicité payante. L'information sera partiellement diffusée par les médias sociaux et les points d’accès généraux.

    Nous devons nous diviser en deux aujourd'hui. Il est malheureux que ces deux événements coïncident, mais il en est ainsi. Nous devons assister à un sommet d’une journée sur l’itinérance à l’hôtel Delta, à deux pas d'ici. Nous avons entendu le témoignage vidéo d’un ancien combattant qui a dit: « Je ne savais pas que les soutiens étaient toujours là. Ils semblaient tout simplement cachés. » Je ne dis pas que toutes les réponses sont déjà là. Malheureusement, il y a beaucoup de choses que les gens ne savent pas. Ce n’est qu’une petite partie de la solution, mais il faut s’assurer que les gens sont au courant. Dans les endroits où il y a des CRFM, cependant, je m’attends à ce que le message soit diffusé très rapidement sur les bases et dans les localités avoisinantes.

     Oui. Je suis d’accord. Il est important d’informer proactivement les anciens combattants et leur famille au sujet des services et du soutien offerts. Les CRFM font du bon travail, mais la sensibilisation qu’ils pourront faire dans le cadre du Programme pour les familles des anciens combattants sera utile.

    Vous avez mentionné que le ministère des Anciens Combattants tient aujourd’hui une table ronde sur l’itinérance chez les anciens combattants. Je sais que des organismes de partout au Canada sont ici aujourd’hui pour parler de cette question. Dans le Budget principal des dépenses, 1 million de dollars est consacré au fonds d’urgence pour les anciens combattants. Je me demande si vous pouvez nous dire en quoi ce programme et d’autres programmes offerts aideront les anciens combattants sans abri en crise.

    À la table ronde, il y a quelque 70 organisations de partout au pays— certaines grandes, d’autres petites, d’envergure ou d’ambition nationale, et d’autres extrêmement locales. J’étais là seulement une heure et demie avant les votes, mais je dirais que nous ne sommes pas là pour parler; nous sommes là pour écouter. En fait, le plus excitant, je pense, c’est lorsqu’ils parlent entre eux. On voit déjà cette dynamique autour des différentes tables dans la salle.

    Permettez-moi de vous donner quelques exemples. On s'est engagé à verser 4 millions de dollars au Fonds d’urgence pour les anciens combattants. Comme je crois l’avoir déjà mentionné au Comité, mon premier entretien, le premier jour avec le sous-ministre renferme une de ces, disons, étranges leçons d'humilité. Le ministère, malgré son vaste budget, comme les membres du Comité le savent très bien, n’a pas la souplesse nécessaire pour venir concrètement en aide à un individu dont on apprend qu'il est sans abri. Sans doute les membres du Comité peuvent-ils se réjouir du fait que chaque dollar semble avoir son affectation. C’est une bonne chose du point de vue du contribuable, et j'en suis heureux, en revanche on n’a aucune souplesse.

    On comptait sur les legs testamentaires. Les gens lèguent de l’argent aux anciens combattants sans abri, mais imposent souvent diverses conditions et des restrictions géographiques. Ils veulent aider les gens du centre-ville de Winnipeg ou de Victoria. L’une des tâches du sous-ministre consistait simplement à déterminer quel fonds en fiducie ou quel legs il pouvait trouver pour aider un ancien combattant à quitter la rue, ce qui était ridicule. On a maintenant cette souplesse. Dans le flot ininterrompu de l'information, dès qu’affleure la nouvelle qu’un sans-abri est en fait un ancien combattant, tous les membres du Comité et tous les Canadiens voudraient qu'on le sorte de la rue immédiatement. Eh bien, au moins maintenant, on a la capacité d’agir immédiatement. S’ils se font connaître, on peut remettre à plus tard la question de savoir où ils ont servi et tout le reste et les sortir de la rue immédiatement, ce qui est très important, à mon avis.

    Pour en revenir au sommet sur l’itinérance, de façon générale, comme l’a dit notre collègue Adam Vaughan, secrétaire parlementaire, il s’agit de sortir les gens de leur isolement pour pouvoir engager un dialogue efficace sur les moyens de venir à bout de ce problème.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Johns, vous avez six minutes.

    Merci.

    Monsieur le ministre et monsieur le sous-ministre, merci d’être ici.

    Le site Web d’Anciens Combattants Canada décrit en détail la stratégie de réponse au risque du ministère. Dans le cadre du maintien des services essentiels, le ministère admet ce qui suit:

Je tiens à souligner « des avantages et des services essentiels ».

    Monsieur le ministre, je sais que les anciens combattants apprécient que votre gouvernement tente de réduire l’arriéré des demandes. Mais je sais aussi que de nombreux anciens combattants ne sont pas informés des prestations auxquelles ils ont droit. Vous en avez parlé récemment. De même que vous avez accordé 42,8 millions de dollars pour réduire l’arriéré sur deux ans, j’aimerais et les anciens combattants aimeraient savoir de combien vous estimez avoir besoin pour vous assurer qu'ils sont informés de leurs droits aux prestations. De plus, que faudra-t-il faire pour résorber entièrement l’arriéré? On n’a toujours pas l’analyse montrant comment vous en êtes arrivés à ces 42,8 millions de dollars et combien il faudra.

    J’ai déjà précisé qu'on destinait 22 millions de dollars aux communications avec les anciens combattants, leur famille et les fournisseurs de soins afin de s’assurer qu’ils sont au courant des services qui leur sont offerts. Je suis également très conscient du fait que le ministère traverse actuellement une période de transition marquée par une profonde transformation des prestations et des services qu’il offre.

    Comme je l’ai dit publiquement aux anciens combattants, l’un de nos principaux objectifs et l'un de mes objectifs personnels dans la plupart de ce que nous faisons, qu’il s’agisse de la pension à vie, de l’accès aux CRFM ou de faciliter une transition en douceur, est d'atténuer l’anxiété. L’anxiété peut déclencher toutes sortes de choses. Les délais d’attente et ce genre de choses sont source d’anxiété. L’ironie, c’est qu’avec tous ces changements dans les nouvelles prestations et les nouveaux services, on accroît en fait l’anxiété. J’espère que c’est un effet temporaire. C'est beaucoup de changements en même temps.

     Ce qui m’inquiète, c’est qu'on ne prévoit pas même les ressources nécessaires pour assurer les services essentiels. Vous faites beaucoup de promesses concernant la mise en place de nouveaux programmes et ainsi de suite, et l'on ne répond toujours pas aux besoins fondamentaux des anciens combattants en matière de services et de prestations.

    Les conservateurs ont fait d’énormes coupures en 2012. Anciens Combattants Canada est loin d'avoir les effectifs à temps plein nécessaires pour offrir les services dont les anciens combattants ont besoin. Je sais que vous avez engagé cet argent, ces 42,8 millions de dollars. Est-ce pour des emplois temporaires ou des emplois permanents dans ce ministère?

    Les anciens combattants craignent que l'on soit de retour ici dans deux ans.

    Oui.

    Ils veulent savoir que des ressources à long terme seront affectées au ministère pour servir les anciens combattants.

    Oui.

    Ce qui est formidable, c’est que les anciens combattants surmontent la stigmatisation et demandent de l’aide. Il est formidable de voir qu’il y a de 20 à 30 p. 100 de plus d’anciens combattants qui se manifestent.

    On fait du rattrapage. On essaye de rattraper le retard, et c’est de là que vient l’arriéré. On passe maintenant par le processus législatif, la présentation au Conseil du Trésor, l’approbation, puis le recrutement, la formation et le déploiement. On mène beaucoup d’activités de front en ce moment.

    On prévoit que la législation sera adoptée et que le Conseil du Trésor donnera son approbation parce que sans elle, je ne peux pas dépenser l’argent. En même temps, on constitue une réserve de candidats d’un océan à l’autre...

    C’est une décision politique, le gouvernement engage des ressources à long terme pour que le financement soit en place, n’est-ce pas?

    C’est exact.

    On cherche à recruter les Canadiens qu'il faut pour accueillir le public. J'étais à Brandon et à Shilo la semaine dernière, là aussi, on cherche des gens ayant les compétences voulues pour assurer le service à Brandon et sur la base de Shilo.

    Cependant, l’autre chose qu'on a apprise au cours des deux dernières années, c’est que l'on pouvait, à l’aide de Mon dossier ACC, informatiser la gestion des allocations pour études et formation, ainsi que celles liées au service de transition de carrière. On peut effectivement encourager les gens à passer au numérique pour accélérer le processus de demande et d'approbation.

    Comme le ministre l’a indiqué, plus de 400 anciens combattants sont aujourd'hui en passe d’obtenir une allocation pour études et formation, et plus de 300 participent au Programme de services de transition de carrière.

    Le plan à long terme, c’est un service où s'équilibrent le face à face avec d’excellents employés et le numérique qui permet aux gens de...

    J’apprécie l’innovation et les efforts déployés pour innover. Le rattrapage, avez-vous dit, tient au fait qu’il y a plus d’anciens combattants qui se manifestent, mais aussi au fait que le ministère a subi d’énormes coupures en 2012. Celles-ci vont créer un arriéré.

    Ce que l'on retient, c’est que le ministère n’a pas suffisamment de ressources pour traiter l’arriéré de 2012. Lorsqu’il y a des compressions comme celles-là, il est évident que les niveaux de service vont diminuer. On l’a vu avec le ratio. Le gouvernement a promis d’atteindre le ratio de 25:1. Vous n’y êtes pas encore. Que faudra-t-il pour atteindre ces ratios et éliminer l’arriéré? On n’a toujours pas de réponse.

    C’est ce que je dis. Encore une fois, selon le site Web, le ministère vous a dit qu’il aura du mal à fournir les services essentiels. J’aimerais que le ministère revienne avec ce dont vous avez besoin pour vous assurer que vous remplissez votre mandat.

    Ma prochaine question porte sur l’absence de traitement des traumatismes liés au stress post-traumatique. On sait que l’un des principaux facteurs en cause dans certains cas récents de suicide parmi nos anciens combattants est le manque de centres de traitement spécialisés. Les anciens combattants ont dit haut et fort qu’ils voulaient des soins en établissement. On apprécie le nouveau financement accordé à la recherche. Tout le monde l'apprécie et je tiens à en féliciter le gouvernement, mais sur la question d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes, toujours pas un mot.

    Le gouvernement, si j'ai bien compris, s’est engagé à créer au moins deux centres, mais les besoins sont probablement plus grands. On nous dit qu'il en faudrait quatre, des centres régionaux certainement, et peut-être des centres adaptés culturellement aux peuples autochtones.

    Le gouvernement va-t-il de l’avant et s’engage-t-il à créer un centre de soins en établissement pour les personnes souffrant de TSPT?

    Il y a deux choses. J’aimerais soulever un point très important découlant de votre question précédente. Un aspect secondaire important de l’allocation pour études a été l'informatisation, ce qui a permis d'avancer beaucoup plus vite.

    Oui.

    Lorsque vous dites que l'on ne sait pas ou qu'on ne peut pas dire exactement comment on va gérer cet arriéré et s'assurer qu’il reste gérable, on attend toujours de savoir quel succès aura la prestation électronique. Jusqu’à présent, il a été formidable. C’est une variable importante à laquelle on n’a pas eu affaire auparavant.

    Revenons au TSPT, parce que je veux en venir à la question...

    Monsieur le ministre, la question principale est la suivante...

    Je suis désolé. Votre temps de parole est écoulé.

    Je pense qu’il faut aller au-delà de l’idée des soins en établissement, mais je peux...

    Vous pourriez peut-être nous revenir là-dessus.

    Oui.

    C’est la question la plus importante que j’avais à poser. Je l’ai posée il y a une minute.

    Il nous reviendra là-dessus.

    C’est simplement un oui ou un non. Allez-vous être...

    On reviendra inévitablement sur le TSPT, j’en suis sûr, mais en ce qui concerne les soins en établissement, on peut en parler plus tard.

     Madame Lambropoulos.

    Merci, monsieur le ministre, d’être venu répondre à nos questions sur le budget des dépenses.

    On mène actuellement une étude sur les anciens combattants autochtones et on sait qu’une grande partie de la population des sans-abri au Canada est composée d’anciens combattants, et que beaucoup d’entre eux, surtout à Montréal, où j’habite, sont également autochtones.

    Aujourd’hui, on a une table ronde. Je sais qu'on en a déjà parlé, mais j’aimerais savoir si elle inclut les collectivités de tous les secteurs et ce que l'on attend de cette table ronde aujourd’hui.

    Oui, elles sont incluses. Comme je l’ai dit, quelque 70 organisations de partout au pays sont représentées. L'importance de ce dialogue où tout le monde se parle, c'est qu'il en ressortira les solutions que chacun a trouvées à sa situation particulière. J’ai hâte d’y retourner et d’y passer le plus de temps possible aujourd’hui.

    On peut parler des anciens combattants autochtones, et il y a des particularités en matière de soins autochtones qui sont communes à l'ensemble du pays, mais il y a aussi d'autres qui sont propres au Nord ou à certaines parties du Nord, ou à Winnipeg, Saskatoon ou Halifax. C’est pourquoi il est particulièrement important de tirer parti de l’expertise locale. Les gens trouveront des points communs, les gouvernements apprendront les uns des autres, et certaines spécifités se dégageront.

    On n’a pas toutes les réponses, mais ce que l'on peut faire, c’est aider ceux qui les ont.

    C’est pourquoi le fonds pour le bien-être des familles est très important. Je n’aime pas beaucoup le nom. Je ne l’ai jamais aimé parce qu’il n'est pas très percutant, alors qu'il s’agit en fait d’un fonds d’innovation, de sorte que lorsque vous avez de bonnes idées, que ce soit dans votre ville ou votre collectivité, autochtone ou autre, et qu’elles semblent fonctionner, on peut les financer pour voir si elles pourraient fonctionner à plus grande échelle, partout au pays ou dans des collectivités semblables. Cela nous donne un avantage énorme.

     Je peux également ajouter que j’apprécie votre travail de recherche sur les questions touchant les anciens combattants autochtones, d’autant plus que bon nombre de nos anciens combattants, après avoir servi de façon extraordinaire dans les Forces armées canadiennes, retournent dans leur collectivité, qui est souvent éloignée et que c'est toujours, de ce fait, un véritable défi de leur offrir toute la gamme des aides. Le fait est que des milliers de personnes ont participé aux deux guerres mondiales et aux missions de maintien de la paix qui se poursuivent encore aujourd’hui. Leurs problèmes sont donc vraiment uniques.

    Il est formidable que l’Association des anciens combattants autochtones soit représentée au sommet d’aujourd’hui. Les anciens combattants autochtones sont représentés au sein de tous les comités consultatifs du ministre et, en grande partie, aux sommets, qu’ils soient régionaux ou nationaux. Ils sont très présents dans toutes les activités de sensibilisation que nous menons auprès des différentes communautés d’anciens combattants.

    En ce qui concerne les services dans les collectivités, on a non seulement un personnel complet dans nos bureaux, mais il dispose aussi de moyens électroniques pour les communications entre Anciens Combattants et les anciens combattants ou, en fait, entre les professionnels de la santé mentale. On encourage les autorités sanitaires du pays avec lesquelles on travaille en partenariat pour le traitement de la santé mentale. On a 4 000 professionnels de la santé mentale d’un bout à l’autre du pays qui s’occupent quotidiennement des anciens combattants. On a également 10 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress, dont une en résidence à l’Hôpital Sainte-Anne, qui misent sur la télémédecine et la télésanté. Que l’ancien combattant se trouve dans une collectivité éloignée, disons, dans le Nord du Manitoba, ou que le membre en service soit à la BFC Shilo, on peut mettre le psychiatre, le psychologue et l’infirmière en santé mentale en rapport avec eux, où qu'ils se trouvent au pays.

    Il nous faut nous améliorer à cet égard et hausser notre niveau parce qu'on doit leur offrir des prestations standard où qu'ils se trouvent.

    Merci beaucoup. Je suis vraiment ravie de l’entendre. Il est évidemment très important de s’assurer que tous les anciens combattants ont un accès égal au service, et c’est l’un des principaux enjeux. J’espère que l'on pourra trouver de bonnes solutions aujourd’hui.

    Je sais que 6,5 millions de dollars ont été réservés pour l’allocation de reconnaissance des aidants naturels et 4,9 millions de dollars au titre de l’allocation pour études et formation, et il y a beaucoup d’autres prestations qui sont incluses dans le budget.

    J’aimerais simplement savoir si l'on a prévu un plan de communication pour informer le public et s'assurer que tous les anciens combattants et leur famille bénéficient de ce programme.

     La première chose que nous ayons faite, je pense, c’est d’essayer de changer la culture de notre personnel de première ligne, ce dont on a parlé, je crois. Je suis allé à Charlottetown le deuxième jour, je crois, et je leur ai parlé. Je pense l'avoir mentionné lors de ma dernière comparution devant le Comité, mais il est important de répéter que l'on veut qu’ils soient proactifs. Ne cachez pas l’avantage du service parce que l'on veille à la rentabilité. Évidemment, on tient à garder un oeil là-dessus, mais il est vraiment important de mettre en place les prestations et les services pour s'assurer que les gens peuvent en profiter, n’est-ce pas?

    On fait savoir à notre personnel de première ligne qu’il doit poser les questions qu’il doit poser pour s’assurer que l’ancien combattant, l’aidant naturel ou le proche profite de tout ce qu'on finance pour eux au prix d'un dur travail. Espérons que ce changement de culture... En fait, ce n’est pas qu’on espère: le changement de culture est en train de se produire, parce que le message a été diffusé.

    Il y a des jours où, en tant que ministre de ce ministère, je peux vous dire que Facebook et Twitter sont le fléau de mon existence, mais cela peut être très efficace en sens inverse pour faire passer le message; et le message est passé que a) ces nouvelles prestations et ces nouveaux services sont disponibles et b) que l'on travaillera dur pour s'assurer que vous les obteniez.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Eyolfson, vous avez six minutes.

     Bienvenue à nouveau, monsieur le ministre et monsieur le sous-ministre.

    Je suppose que nous nous sommes tous remis de notre décalage horaire de la Corée. Ce fut un honneur pour moi de participer à ce voyage avec vous, ainsi que M. Johns et M. McColeman. L'expérience a été formidable.

    En ce qui concerne l'étude des diverses transitions, nous avons relevé quelque chose qui, bien qu'il s'agisse d'une politique des Forces armées canadiennes, a un effet direct sur les anciens combattants. Comme vous êtes, bien sûr, le ministre associé de la Défense, j'ai pensé qu'il était pertinent d'en parler.

    Nous avons abordé le concept de l'universalité du service et le fait que cela semblait avoir un effet très négatif sur un grand nombre d'anciens combattants, qui pourraient servir dans une certaine mesure, sans être déployés à 100 %. Dans notre rapport sur la transition, nous avons recommandé que les Forces armées canadiennes montrent une certaine souplesse en ce qui a trait à l'universalité du service pour certains militaires.

    Le ministère de la Défense nous a répondu qu'il allait examiner la question et faire des comparaisons avec les pays qui ont un système de ce genre, comme les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Avez-vous progressé à ce sujet jusqu'à présent? Avez-vous pu examiner cette question ou avez-vous des mises à jour à ce sujet?

    Je vais vous répondre brièvement, puis je demanderai au sous-ministre de prendre la parole. J'ai parlé au chef d'état-major de la Défense, et je pense qu'il est juste de dire qu'il comprend l'importance de la question. L'universalité du service est en quelque sorte accordée aux militaires, et un ancien chef d'état-major de la Défense serait probablement mieux placé que moi pour en parler.

    Cependant, je crois que le général Vance envisage de faire preuve d'une certaine souplesse parce que, au bout du compte, cela pourrait nous permettre de placer les meilleures personnes au meilleur endroit.

     Oui.

    Si nous avons quelqu'un qui est incapable de servir physiquement ou qui a une capacité mentale particulière, qui lui permet de faire certaines choses, mais pas d'autres, y a-t-il une place pour lui au sein des Forces armées canadiennes? Est-ce possible? C'est un domaine que nous approfondissons, et le ministre est ouvert à cela. Ai-je raison?

    Encore une fois, je ne veux pas outrepasser mes attributions, en tant qu'ancien militaire. C'est la responsabilité du général Vance, mais je dirais qu'il commence à comprendre que, pour certaines maladies et blessures — et vous avez des antécédents dans le domaine de la santé —, l'accès aux soins médicaux devient un peu difficile si vous êtes en déploiement. Donc, peut-être qu'une personne malade ne pourrait pas être déployée, disons, à un endroit de l'autre côté du monde, mais pourrait remplir de nombreuses fonctions ici, chez nous.

    Je crois que c'est ce que les Forces armées canadiennes sont en train de constater. Il y a des gens extrêmement talentueux — en fait, des millions de dollars ont été investis dans les compétences, les talents — et ces gens ont fait leurs preuves en matière de leadership et de dévouement, et pourtant, à cause d'une affection quelconque, nous ne pouvons pas les placer dans un environnement difficile, disons, en Afrique ou en Asie du Sud, sans accès à un médecin ou des services médicaux complets. Pourtant, ils peuvent jouer un rôle extraordinaire pour nous ici au pays, et je pense que c'est ce dont le ministre s'occupe maintenant.

    C'est vrai.

     Merci beaucoup. Changeons de sujet.

    Nous avons beaucoup entendu parler des défis auxquels font face les anciens combattants en matière de prestation de services dans les régions rurales et éloignées. Souvent, c'est en grande partie à cause du manque de médecins dans beaucoup de ces régions. Ce n'est pas un problème propre aux anciens combattants. Il est certainement difficile de trouver un médecin de famille pour quiconque vit dans une petite ville du nord du Manitoba ou de la Saskatchewan. Il est encore plus difficile de trouver des médecins formés pour s'occuper de certains problèmes propres aux anciens combattants, comme le trouble de stress post-traumatique et ce genre de choses.

    Pourriez-vous nous parler des investissements prévus dans le budget des dépenses pour régler ce problème?

     Walter me chuchote à l'oreille et c'est quelque chose dont nous avons entendu parler, particulièrement à Belleville et dans la région de Kingston, bien que je pense que cela s'applique partout au pays. Il se trouve simplement que les gens là-bas s'expriment avec une voix particulièrement forte. L'accès à un médecin régulier fait partie d'un enjeu plus vaste, et pas seulement dans les régions éloignées et rurales. Des amis à moi qui vivent à Toronto depuis plus de 10 ans n'ont pas de médecin de famille régulier et continuent de compter sur des cliniques sans rendez-vous. Il est de plus en plus difficile de trouver un omnipraticien au Canada. Toutefois, je n'admettrai jamais, et c'est ce que nous essayons de corriger, que nos anciens combattants soient victimes de discrimination de la part des médecins parce que ces derniers ne veulent pas avoir à remplir 40 pages de paperasse.

    Si les anciens combattants ont encore plus de difficulté que la plupart des Canadiens à trouver un médecin de famille régulier, nous avons un problème. Nous essayons de voir comment nous pouvons simplifier les choses. Il y a aussi la question plus générale de la transition. Si quelqu'un a un médecin de famille ou un médecin régulier pendant qu'il est dans l'armée, comment pouvons-nous faciliter la transition une fois qu'il quitte l'armée? À l'heure actuelle, la question n'est pas de trouver un médecin différent, mais de trouver un médecin. Ensuite, il y a le transfert de dossier. Cela fait beaucoup. Comment pouvons-nous faciliter les choses? Je pense que cela figure en haut de la liste de priorités.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Brassard, vous avez six minutes.

    Monsieur le ministre, merci d'être ici. Comme je n'ai pas beaucoup de temps, je vais poser des questions très pointues auxquelles j'aimerais obtenir des réponses précises.

    Quel est le taux d'utilisation du Fonds d'urgence pour les vétérans aujourd'hui?

    Je n'ai pas ces détails, mais nos fonctionnaires qui comparaîtront tout de suite après auront cette information.

    Nous allons l'obtenir.

    Dans le programme électoral de 2015, Justin Trudeau a promis que les anciens combattants n'auraient jamais à se battre contre leur gouvernement devant les tribunaux pour obtenir les avantages et les indemnités qu'ils ont mérités. Pourtant, la question 1502 au Feuilleton, qui vient d'être déposée, montre que, de janvier 2016 au 31 janvier 2018, 37 millions de dollars ont été dépensés pour des poursuites judiciaires concernant des anciens combattants.

    Pouvez-vous confirmer si, depuis 2015, le ministère des Anciens Combattants a traîné les anciens combattants devant les tribunaux?

    Parlez-vous des poursuites intentées par les anciens combattants ou de façon générale? Si j'ai bien compris, une grande partie de cet argent va à la représentation des anciens combattants au Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

    Selon le Feuilleton, 37 millions de dollars ont été dépensés.

    Une grande partie de cela concerne en effet le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Je rappelle aux membres du Comité que nous sommes la seule administration, le seul pays, à ma connaissance, qui paie les anciens combattants pour se battre contre leur gouvernement pour en appeler de leurs allocations.

    La question est de savoir si, depuis 2015, le ministère des Anciens Combattants a traîné des anciens combattants devant les tribunaux.

    Nous nous sommes représentés.

    Avez-vous traîné des anciens combattants devant les tribunaux? Représenter les anciens combattants et les traîner devant les tribunaux sont deux choses différentes.

    Je n'ai pas besoin de rappeler à l'honorable député que nous avons hérité de certaines choses. Nous devons continuer de nous représenter devant les tribunaux. S'il y a des anciens combattants ou des organisations d'anciens combattants qui veulent nous traîner devant les tribunaux, ils le feront, et je ne peux rien faire d'autre que de veiller à ce que le gouvernement du Canada et ce ministère soient représentés.

    Ce que j'aimerais, monsieur le président, c'est que le ministre et le personnel du ministère fournissent des documents sur les poursuites intentées contre les anciens combattants par le gouvernement et le recours au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). J'aimerais que cela soit déposé auprès du Comité, si possible.

    Ma deuxième question concerne les mesures annoncées dans le budget de 2018. Les documents budgétaires indiquent que le coût permanent de la pension à vie sera de 112 millions de dollars. C'est dans le plan budgétaire, à la page 247, note 1.

    Qu'entend-on par coût permanent de la pension à vie? Que voulez-vous dire par là?

    Monsieur, encore une fois, les détails pourront vous être fournis par les fonctionnaires qui témoigneront tout de suite après moi.

    Avec cette pension à vie, nous faisons en quelque sorte la même chose que pour l'allocation pour études et formation et les services de réorientation professionnelle, c'est-à-dire utiliser à la fois le contact en personne et le numérique. Nous sommes en train de créer une fonction en ligne qui nous permettra d'aller de l'avant avec les applications numériques, afin de fournir un service beaucoup plus rapide aux gens, mais aussi avec des arbitres supplémentaires, parce que nous devons faire le calcul pour les quelque 72 000 anciens combattants qui sont clients depuis le 1^er avril 2006. Certains de ces calculs peuvent être faits de façon automatisée. Dans certains cas, en raison de la complexité — et il peut y avoir un certain nombre de demandes différentes —, nous devons en fait les traiter de façon analogique. Il y a aussi tous les processus de demande numérique.

     Cela nous ramène à la rétroactivité, c'est-à-dire qu'il faut s'assurer que les gens qui reçoivent déjà des montants forfaitaires touchent le même montant s'ils font une demande de pension à vie maintenant.

    Toutefois, d'après les documents budgétaires, si je comprends bien, cela signifie que le ministère calcule un coût supplémentaire de 112 millions de dollars par année pour ces pensions mensuelles. Est-ce bien ce qui est écrit ou autre chose?

    Il s'agit d'une augmentation des sommes versées aux anciens combattants, surtout ceux qui ont subi des blessures graves ou qui ont été blessés plus tôt dans leur carrière.

    D'après les calculs que j'ai vus concernant la situation qui existait avant l'adoption de la Charte des anciens combattants, si nous devions y revenir et respecter les promesses faites par le premier ministre lors de la dernière campagne électorale, cela pourrait aller de 30 à 35 milliards de dollars. Il y a quelque chose qui cloche ici. Ou bien vous avez récupéré un grand nombre des programmes existants dans cette option de pension à vie dont vous parlez, ou bien vous êtes revenu à l'ancienne pension. Qu'en est-il?

    Tout d'abord, je tiens à préciser que le premier ministre a dit que nous reviendrions à une pension mensuelle, ce que nous faisons, et celle-ci est assez généreuse. Elle est de toute évidence plus généreuse, s'applique pour la vie et est libre d'impôt. C'est ce que nous voulions et c'est ce que nous allons faire.

    D'après le document budgétaire, monsieur le ministre, il est entendu que cela ne coûtera que 112 millions de dollars par année.

    Non. Je vais m'assurer que nos fonctionnaires vous fournissent les chiffres exacts, mais je suis heureux que nous respections notre promesse électorale.

    Ma dernière question concerne la caisse noire de 7 milliards de dollars du Conseil du Trésor. On parle de 21 millions de dollars pour de meilleurs services aux anciens combattants, soit 43 millions de dollars sur deux ans. Cet argent ne figure nulle part dans les plans ministériels actuels. Pourquoi est-ce ainsi?

    Nous ne pouvons pas verser ces montants tant qu'ils ne sont pas approuvés. Nous ne pouvons pas verser de crédits pour la pension à vie dans les régimes tant qu'ils ne sont pas prévus dans la loi. Il y a aussi les présentations au Conseil du Trésor. Nous les verserons une fois ces approbations obtenues.

    Robert, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Merci.

    Monsieur le ministre, le gouvernement a toujours parlé de la création de trois centres d'excellence au pays. Vous en avez annoncé un en grande pompe, auquel 17,5 millions de dollars seront consacrés, ici à Ottawa. Nous avons entendu et vous avez entendu nos anciens combattants dire qu'ils veulent des établissements pour patients hospitalisés où l'on s'occupe des personnes atteintes de trouble de stress post-traumatique. Vous avez créé un établissement universitaire avec ces 17,5 millions de dollars. Soit dit en passant, le budget ne parle que de 500 000 $. Vous avez fait le choix d'opter... et vous avez dit plus tôt aujourd'hui que vous croyez que nous devons nous éloigner des établissements pour patients hospitalisés...

    C'est un choix très délibéré de ma part.

    Les anciens combattants disent que c'est ce qu'ils veulent. Vous dites que non... À quel moment avez-vous transmis ce message aux anciens combattants qui ont voté pour vous, compte tenu du fait que vous aviez dit qu'il y aurait trois centres d'excellence où ils pourraient recevoir des traitements pour le trouble de stress post-traumatique?

    Monsieur Kitchen, je l'ai répété chaque fois que j'en ai eu l'occasion, et je vais vous expliquer pourquoi. Si je vis à Kingston, je veux un établissement à Kingston, et si je vis à Tofino, j'en veux un à Tofino.

    Pourtant, vous venez de dire que nous devons les abandonner.

     Je veux un centre d'excellence qui répondra aux besoins du pays, et que les gens de partout au pays...

    Vous allez donc mettre en place un centre d'excellence qui crée des chercheurs...

    Non, un centre d'excellence qui fera de la recherche et développement...

    Excusez-moi.

    Monsieur Kitchen, pouvez-vous laisser le ministre répondre?

    ... qui pourra s'appliquer à tout le monde partout au pays, parce qu'en tant que personne ayant grandi dans une communauté militaire éloignée, je peux vous dire qu'un établissement de soins pour patients hospitalisés à Kingston, Ottawa, Vancouver ou ailleurs ne veut rien dire pour moi, et si j'ai un certain montant d'argent, je vais m'assurer qu'il profite au plus grand nombre de collectivités et d'anciens combattants canadiens possible, avec le maximum d'impact.

    Merci, monsieur le ministre.

    Votre temps est écoulé, monsieur Kitchen.

     Je vis dans une collectivité rurale et ces gens ne reçoivent pas un bon service, même s'ils le demandent.

    Monsieur Bratina, c'est à vous.

    Merci.

    J'aimerais avoir une précision au sujet d'un registre des anciens combattants. Lors de notre récente tournée, lorsque nous étions à Beauval, en Saskatchewan, le ministre sait que j'ai rencontré un ancien combattant de 98 ans de Sicile, en Italie, qui avait marché sur une distance de plus de 100 milles pour s'enrôler en 1939. Je me demande, monsieur le ministre, s'il existe une banque de données où vous pouvez entrer le nom de Louis Roy et déterminer s'il est toujours vivant.

    J'ai consulté les statistiques sur les anciens combattants âgés, et les dernières que j'ai proviennent de Statistique Canada et remontent à 2017. Environ 50 000 anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale étaient encore en vie. On peut présumer qu'ils sont environ 40 aujourd'hui. Ce sont des personnes très âgées qui peuvent avoir besoin de soins très pointus. Savons-nous qui ils sont et où ils se trouvent? Comment peut-on les identifier? Comment peut-on faire le suivi de ces personnes?

     Je vais laisser le sous-ministre entrer dans les détails, mais je dirai que ce sera l'un des grands avantages secondaires de la pension à vie. Nous serons en contact constant avec les anciens combattants.

     Ce qui arrive parfois avec le paiement forfaitaire, c'est que vous perdez le contact. En fait, je pense que cela aura un effet important sur la situation des sans-abri également, parce que pour obtenir l'argent, ils devront garder le contact. C'est important pour plusieurs raisons. D'abord et avant tout, c'est pour que nous ayons une idée de l'évolution de la situation médicale ou financière des personnes, ce qui est très important. De plus, de leur point de vue, il s'agit d'une reconnaissance constante de leur service. Cela représente quelque chose de recevoir de l'argent par la poste ou même de voir un certain montant déposé électroniquement dans son compte bancaire chaque mois. Il s'agit simplement d'un rappel constant que vous êtes appréciés et reconnus.

     C'est quelque chose qui se répercute également sur l'allocation de reconnaissance pour aidant naturel.

    Puis-je ajouter, en ce qui concerne la pension à vie, qu'il existera maintenant chaque mois un lien entre le ministère et les anciens combattants visés de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

     Dans le cas de ceux qui relevaient de l'ancienne Loi sur les pensions avant le 1^er avril 2006, nous connaîtrions la situation de votre ancien combattant de 98 ans s'il était un client du ministère des Anciens Combattants et qu'il s'adressait à nous.

     Souvent, ceux qui font partie de certaines générations d'anciens combattants sont, comme vous pouvez l'imaginer, indépendants et ne veulent obtenir l'aide de personne. Un incident s'est produit ici à Ottawa. Vous avez peut-être entendu parler de l'ancien combattant de 100 ans qui a été victime d'une introduction par effraction chez lui. Cet homme avait été lieutenant-colonel et avait participé au débarquement du jour J. Il avait été sous-ministre dans six ministères. Après la tentative de meurtre dont il a été victime, nous nous sommes adressés à lui et nous lui avons demandé si nous pouvions l'aider. Il nous a répondu que non, que tout allait bien. Ce type avait été sous-ministre des Anciens Combattants. Il nous a dit qu'il n'était pas un client et que tout allait bien. Nous devons donc tendre la main aux anciens combattants qui le souhaitent.

     J'étais à l'ouverture du bureau de Prince George, en Colombie-Britannique, le printemps dernier, et trois invités surprises se sont présentés.

     L'un d'eux est un ancien combattant de 94 ans de l'Aviation royale canadienne pendant la Deuxième Guerre mondiale. Il était à la porte et a dit: « Je n'ai pas besoin d'aide du tout. Je vis à 200 kilomètres au nord d'ici, sur une propriété de 250 acres. Je n'ai ni électricité ni eau, et un jour on va me retirer mon permis de conduire, et je veux simplement m'assurer que vous êtes là. »

    Wow!

    Ce que je veux dire, c'est que pour certains, la question est de savoir quand ils voudront bien se manifester.

     Pour ceux d'entre eux qui se manifestent pour la première fois — même s’il s’agit d’anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée, ils le font pour la première fois —, surtout pour des conditions liées à la santé mentale, pour lesquelles la stigmatisation est un enjeu, nous saurons maintenant où ils se trouvent. Ou encore, ils viendront nous voir juste avant qu'ils aient besoin de soins de longue durée. Encore une fois, la porte leur est ouverte d’un océan à l’autre.

    Est-ce que je devais partager mon temps avec M. Samson?

    Oui.

    Monsieur Samson, vous avez deux minutes.

    Merci, monsieur le ministre, d’être ici aujourd’hui. Merci, général.

    Nous n’avons pas beaucoup de temps. Ils me font passer en dernier, alors je me rabats sur ce qui reste. Je vais devoir poser des questions précises et vous pourrez peut-être me donner des réponses.

    Le centre d’excellence est un élément crucial de tout ce que je définis comme important. Dans sa structure actuelle, j’aimerais savoir quelle place on réserve aux provinces qui sont des chefs de file en matière de recherche et d’anciens combattants, comme Halifax l'est. Quelles sont les voies de communication? Comment pouvons-nous reconnaître les pratiques exemplaires et nous assurer qu'elles puissent être adoptées et partagées à l’échelle nationale afin que, grâce aux programmes pour les TSO ou à d’autres programmes, nous puissions soutenir nos anciens combattants?

    Deuxièmement, comme vous l’avez souligné, nous observons une augmentation du nombre de demandes, une augmentation de 32 % du nombre de personnes, et nous savons que c’est parce que nous faisons un meilleur travail de sensibilisation. Avons-nous les statistiques en ce qui concerne les régions et les anciens combattants autochtones? De cette augmentation de 32 %, combien viennent de quelle province? Viennent-ils de zones rurales ou urbaines? Les statistiques englobent-elles les anciens combattants autochtones?

    Ma dernière question porte sur l’investissement de 26,3 millions de dollars dans le programme Le Canada se souvient et le Souvenir. Quels types de services ces organismes offrent-ils aux anciens combattants? C’est ma seule question. Les autres questions, vous pourrez les envoyer.

    Je vais commencer par le centre d’excellence et dire que l’intention derrière était... Il faut commencer quelque part, et nous commencerons au Royal Ottawa. Le concept consiste à rendre l'information disponible partout au pays, de façon à habiliter les professionnels de la santé de première ligne, et nous en avons environ 4 000 à notre disposition. Cela permettra de recueillir plus d’information, de faire de la recherche et du développement sur le TSPT et les problèmes de santé mentale connexes, de même que cela permettra de donner des compétences à tout le personnel de première ligne, et ce, partout au pays. Cette communication se fera de deux façons.

     J’aimerais qu'elle soit transmise de deux façons, de sorte que l’expertise et les pratiques exemplaires dans les provinces...

    Monsieur Samson, je ne favorise pas un territoire en particulier. C’était là l'objectif, alors cela ira dans les deux sens.

    Je veux simplement renforcer ce que le ministre a dit. Vous savez que le ministère gère 10 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel d’un océan à l’autre, où les consultations se font en externe. À l’Hôpital Sainte-Anne, à Sainte-Anne-de-Bellevue, à Montréal, nous avons un programme d’hébergement et nous finançons les anciens combattants qui participent à des programmes d’hébergement d’un océan à l’autre.

    Lorsque nous avons travaillé à la conception du centre d’excellence, nous avons consulté nos amis américains, qui gèrent leur propre système médical avec 1 500 cliniques et hôpitaux aux points de service pour les gens sous leur responsabilité. Ils ont implanté des centres d’excellence partout au pays et ont constaté qu'en matière de centres d'excellence, il valait mieux combiner emplacements physiques et réseaux virtuels. Par exemple, leur centre d’excellence sur le TSPT était situé au Vermont, mais ce n’était pas suffisant. Ce n’était qu’un centre de recherche. Il leur fallait mettre en réseau les meilleurs cerveaux aux États-Unis et ailleurs dans le monde, parce que le défi consistait à améliorer les pratiques de tous les praticiens.

    Dans notre pays, comme je l’ai mentionné, nous gérons 11 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, tant des cliniques en consultation externe que des résidences, et nous sommes reliés à 7 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel gérées par les Forces armées canadiennes. Nous travaillons en partenariat avec toutes les provinces, de la Nouvelle-Écosse à la Colombie-Britannique...

    Et Terre-Neuve.

    Et Terre-Neuve, désolé.

    Je suis désolé. Nous avons dépassé notre temps.

    Nous essayons d’améliorer la qualité d'intervention de 4 000 professionnels de la santé mentale.

    Merci. C’est tout le temps que nous avions pour ce groupe de témoins. Un autre groupe de témoins attend.

    Au nom du Comité, j’aimerais vous remercier tous les deux...

    Merci beaucoup à tous.

    ... de votre témoignage et de tout ce que vous faites pour aider.

    Je sais qu’on n’a pas répondu à certaines questions, mais je suis sûr que votre ministère fera rapport au Comité.

    Nous allons faire une pause de quelques minutes. Merci.

    La séance reprend, s’il vous plaît.

    Dans la deuxième partie de la séance, nous avons le plaisir d’accueillir, du ministère des Anciens Combattants, Charlotte Bastien, sous-ministre adjointe intérimaire, Surveillance stratégique et communications; Bernard Butler, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration; Michel Doiron, sous-ministre adjoint, Prestation des services; Elizabeth Stuart, sous-ministre adjointe, Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels.

    Nous allons commencer par les questions, et Mme Wagantall sera la première.

    Je suis heureux de vous revoir. Merci d’être ici.

    J’aimerais parler des pensions mensuelles, pour que ce soit un peu plus clair.

    Le paiement forfaitaire maximal est de 360 000 $, avec un paiement mensuel de 1 150 $. Rien d’autre n’a changé quant à la détermination du paiement forfaitaire. Il est libre d’impôt et la détermination du degré d’invalidité n’a pas changé.

    Auparavant, cependant, en vertu de la Loi sur les pensions, qui exprimait exactement les mêmes objectifs, le montant était de 2 793 $ pour un célibataire sans enfants. Nous parlons ici de 1 150 $. Quelle est la raison de cet écart?

     Dans le cadre de la pension à vie, il y a essentiellement trois éléments à prendre en considération. Le premier consiste à convertir le paiement forfaitaire d’invalidité en indemnité mensuelle pour souffrance et douleur. C’est le montant de 1 150 $ dont vous parlez.

    Le deuxième élément est, encore une fois, une prestation non imposable, l’indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur, qui sera versée aux anciens combattants plus gravement touchés par des troubles permanents et graves qui font obstacle à leur rétablissement. Cette prestation sera versée en fonction du degré d’incapacité, selon trois niveaux : 500 $, 1 000 $ et 1 500 $.

    Ensuite, en plus de ces deux éléments non imposables d’indemnité pour souffrance et douleur, il y aura un troisième élément, la nouvelle prestation de remplacement du revenu, qui représente 90 % du salaire antérieur à la libération, après rajustement et ainsi de suite.

    Il est très important, lorsque nous examinons la proposition de pension à vie, de la considérer comme un ensemble de trois éléments. Il faut voir l'ensemble des sommes. Il n'y a pas qu'un seul élément à prendre en compte.

    D’accord, donc les 3,6 milliards de dollars annoncés ne correspondent pas au montant qui est réellement versé. Je pense que c’est sur ce point que des questions ont été soulevées avec le ministre également. Le montant présenté, soit 3,6 milliards de dollars, est fondé sur la comptabilité d’exercice, mais quand on regarde la comptabilité de caisse, on voit que les dépenses réelles constituent la somme la moins élevée sur une période de plusieurs années. S'il remplace le paiement forfaitaire, le gouvernement économisera plus d'un milliard de dollars en six ans. C’est ainsi lorsqu'on regarde le montant en espèces de ce paiement par rapport à ce qui est présenté dans le budget comme un montant en comptabilité d’exercice de 3,6 milliards de dollars.

     Je commencerais par dire que la pension à vie n’a pas encore été approuvée. Je reconnais qu'elle a été annoncée dans le budget. Elle ne fait pas partie du Budget principal des dépenses, mais je peux vous expliquer le calcul des investissements si vous le souhaitez.

    L’investissement de 3,6 milliards de dollars dans la pension à vie annoncée dans le budget de 2018 ne correspond pas aux montants qui seront effectivement versés au cours des prochains exercices. Comme on l’a mentionné, la différence est expliquée dans une note du plan budgétaire. Le montant de 3,6 milliards de dollars sur six ans est présenté en fonction d'une comptabilité d’exercice. La comptabilité d’exercice signifie qu'essentiellement, Anciens Combattants Canada réévalue chaque année la clientèle. Nous travaillons en très étroite collaboration avec le Bureau de l’actuaire en chef pour établir les coûts, examiner les 60 prochaines années et comparer ce à quoi la clientèle actuelle a droit en vertu du statu quo, par rapport à la nouvelle politique.

    Je veux simplement une précision. Vous êtes allée jusqu’en 2022-2023, alors que si vous étiez allée plus loin, le montant annoncé aurait été inférieur à 3,6 milliards de dollars.

    C’est parce que les investissements ne signifient aucunement que le gouvernement du Canada aura dépensé les 4,2 milliards de dollars qui étaient sur la table dans la lettre budgétaire de 2017-2018. L’investissement initial dont il est tenu compte dans la comptabilité d’exercice représente l’investissement supplémentaire pour tous les anciens combattants actuellement admissibles. Chacun d’entre eux reçoit immédiatement la totalité du montant payable par le gouvernement, et ce, jusqu’à son décès.

    Au cours des exercices suivants, dans les tableaux de comptabilité d’exercice, le montant est négatif, ce qui signifie qu’il coûtera moins cher que ce qui était déjà payable en tant qu’indemnité d’invalidité. Si le gouvernement avait présenté les exercices après 2022-2023, l’investissement total aurait été inférieur aux 3,6 milliards de dollars annoncés.

    Je serais heureuse de fournir une comparaison écrite des montants de la comptabilité d’exercice par rapport aux montants en espèces qui sont effectivement payés, puis reçus par les anciens combattants au cours d’un exercice financier.

    C’est exact. Les anciens combattants sont choqués lorsqu’ils entendent ces chiffres, n’est-ce pas?

    Oui, c’est complexe.

    Nous procédons à de grandes annonces sur les milliards de dollars que nous dépensons, mais les chiffres réels sont très différents. C’est la raison pour laquelle, bien souvent, nos anciens combattants sentent qu'on les induit en erreur avec des sommes d’argent qui ne sont qu'en apparence consacrées à leurs programmes. Je voulais simplement faire cette déclaration.

    Je peux comprendre cela.

    Nous faisons preuve d'une grande minutie quand nous passons des chiffres de comptabilité d’exercice aux chiffres de caisse et nous sommes en mesure de fournir les renseignements appropriés pour clarifier cela également.

     De plus, la nouvelle indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur, qui sera disponible le 1^er avril 2019, sera libre d’impôt, contrairement à l’allocation pour incidence sur la carrière, bien qu’elle ne figure pas dans le budget à l’heure actuelle. Si vous regardez les chiffres concernant cette prestation pour les anciens combattants handicapés — évaluée selon trois niveaux et libre d’impôt —, les montants accordés sont inférieurs à ceux qui étaient accordés dans le cadre de l’ancien programme. Je suppose que les nouveaux montants sont inférieurs du fait qu’ils sont libres d’impôt et que les prestataires n'ont donc pas à en payer. Ce n’est donc pas un nouveau programme. C’est le même montant d’argent moins les impôts. Est-ce que cela semble exact?

    Non, ce que je vous dirais pour que vous compreniez mieux, c’est que, pendant un certain nombre d’années, l’ancienne indemnité pour incidence sur la carrière a fait l’objet de nombreuses critiques de la part des intervenants et de l’ombudsman du fait qu'on l'avait introduite comme indemnité pour déficience permanente. Le problème, c’est que la raison d'être de cette politique était de résoudre les problèmes qu'une invalidité grave occasionne dans un cheminement de carrière.

    Avec la nouvelle indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur, vous avez tout à fait raison de dire qu’une grande partie du programme est libre d’impôt. Il s’agit en fait d’une approximation de l'AIC selon les différents niveaux. Un autre point très important est que le facteur de l'avancement professionnel a maintenant été pris en compte dans la prestation de remplacement du revenu, de sorte que les anciens combattants vont en fait bénéficier des deux volets — l'ISSD non imposable et la PRR imposable, ou la prestation de remplacement du revenu.

    Merci.

    Monsieur Samson.

    Merci à vous tous d’être ici aujourd’hui. C’est toujours un plaisir de vous voir obtenir des renseignements plus précis sur certaines des questions dont nous entendons parler.

    Je vais poursuivre sur le thème de l’accès aux médecins aptes à évaluer les anciens combattants qui ont besoin de cannabis médicinal en Nouvelle-Écosse. Je n’ai toujours pas de liste des noms. Je pense qu’une autre liste est arrivée l’autre jour, mais nous l’avons examinée et nos gens n’y ont toujours pas accès.

    Monsieur Doiron, je sais que vous y travaillez, mais j’ai encore mes problèmes, et tant que j’ai ces problèmes, ils vous suivront partout.

    Monsieur Samson, je sais que tant et aussi longtemps que vous aurez ce problème, j’aurai le même. Je suis au courant de cela. Nous en avons discuté.

    Je vais faire un suivi — je croyais que nous avions envoyé une liste à votre bureau. Pour ce qui est du cannabis, je vais répéter ce qu'il me semble avoir dit souvent à cette table. La responsabilité de signer une... je déteste utiliser le terme « ordonnance », parce qu'on ne prescrit pas de cannabis — il s'agit d'une simple note écrite — revient au médecin.

    Dans ce cas-ci, c’est le ministère des Anciens Combattants qui paie. Je ne dirai pas qu'il est « seulement le payeur », parce que nous exerçons une certaine surveillance et que nous faisons du travail, mais nous sommes le payeur. S’il s’agit de plus de trois grammes, il faut consulter un spécialiste. Nous savons tous qu’il y a des obstacles partout au pays, comme vous l’ont dit le ministre et le sous-ministre, pour amener les médecins dans certaines régions du pays à... encore plus si vous avez besoin d’un psychiatre en raison de problèmes de santé mentale et que vous voulez qu’un psychiatre vous en prescrive. Nous avons parlé de la Saskatchewan à plusieurs reprises. Ce n’est pas toujours facile.

    Il y a une liste de gens qui aideront les anciens combattants à obtenir cette note écrite. Je vais m’assurer que votre bureau l’a reçue. Il y en a quelques-uns en Nouvelle-Écosse, alors je suis un peu...

    Comme vous le savez, cela nous a déjà causé beaucoup de problèmes et il n’est pas juste que d’autres provinces ou d’autres particuliers aient accès à ces services, mais pas nous, parce que c’est crucial.

    Je dois dire que nous avons Christian, qui est ici maintenant, je crois, et qui fait du bon travail, alors je voulais vous en faire part. Je pense qu’il est en train d'aller au fond des choses pour essayer de trouver des réponses. C’est très important pour n’importe quel député. Peu importe qui vous êtes, il est extrêmement important que des personnes veuillent trouver les bonnes réponses et qu’elles le fassent.

    J’entends encore parler de retards. Il y a encore des retards. Où en sommes-nous? Je sais que vous avez dit la dernière fois qu’il y avait eu une amélioration. Je sais que les demandes sont beaucoup plus nombreuses. Le ministre en a également parlé — une augmentation de 32 %, je crois, du nombre de demandes. Est-ce que nous y arrivons? Sinon, quel est le plan d'action, et si oui, en quoi est-il différent?

     Je vous remercie de la question. Je savais qu'elle s’en venait.

    Nous ne faisons pas autant de progrès que je le souhaiterais. Je vous le confie d'emblée. Les demandes que nous recevons dépassent tout ce que nous avons jamais vu, ce qui est, comme le ministre l’a dit, une bonne nouvelle, mais c’est mon défi d’essayer de régler ce problème et j’avoue que c’est décourageant.

    Nos dossiers en attente sont maintenant au nombre d’environ 33 000. Ce ne sont pas des dossiers en retard, soit dit en passant, mais des dossiers en cours de traitement. Selon l’endroit où l'on travaille, les gens utilisent des termes différents. Nous les appelons les dossiers « en attente ». Il s’agit des demandes présentées dans le cadre des nouveaux programmes qui entraient en vigueur le 1^er avril. Notre arriéré se chiffre à un peu plus de 10 000.

    Nous avons pris de nombreuses mesures, fait des changements pour corriger la situation. Nous allons augmenter le personnel une fois que nous aurons obtenu toutes les autorisations, mais comme le sous-ministre ou le ministre l’a dit — j’ai oublié lequel —, nous avons constitué des équipes de sorte que, lorsque nous aurons l’argent, nous n'aurons qu'à cliquer sur le bouton pour que ces personnes accèdent à leur poste. Excusez-moi, j’utilise habituellement un autre terme, mais pour qu'ils accèdent à leur poste.

    La réalité, c’est que nous devons en arriver à la raison fondamentale pour laquelle il y a un arriéré. Les chiffres sont un élément...

    Je ne veux pas que vous preniez trop de temps.

    D’accord, je suis désolé.

    Ils vont poser la question, n’est-ce pas...

    D’accord, alors nous travaillons sur divers...

    ... et vous pourrez développer cette réponse, je suppose...

    ... moyens d’accélérer le processus.

    D’accord, merci. Je sais que ces questions vous seront posées. Je ne veux pas vous interrompre. Je m’excuse.

    J’aimerais aborder la dernière question. C’est important. Il s'agit de la pension à vie. Vous savez, nous essayons encore de creuser pour bien comprendre.

    Si l'on a déjà reçu son paiement forfaitaire, ce qui aurait également inclus l'augmentation de 50 000 $ du montant forfaitaire du 1^er avril — selon le pourcentage attribuable —, peut-on quand même recevoir cette pension? Quelle est la marche à suivre et comment cela fonctionne-t-il? Prenons une formule de base, car il y a toutes sortes de catégories: indemnité pour souffrance et douleur, indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur, 90 %. Je n’en veux pas. Essentiellement, si l'on a reçu son paiement forfaitaire de 100 %, peut-on quand même les recevoir et comment fait-on le suivi?

    Monsieur le président, étant donné que le paiement mensuel récurrent de l'indemnité pour souffrance et douleur peut, en fait, valoir plus que le paiement forfaitaire ne valait, selon l’âge de la personne et le moment où elle a reçu son paiement forfaitaire, voici essentiellement ce que nous allons faire. À partir du 1^er avril 2019, le dossier de chaque bénéficiaire d’une indemnité d’invalidité sera examiné et un simple calcul sera effectué pour déterminer si, oui ou non, l'ancien combattant aurait gagné davantage s'il avait reçu la prestation mensuelle à vie au lieu du paiement forfaitaire. Si c'est le cas, alors il y a une formule simple qui tient compte de l’âge et du sexe, une analyse actuarielle et ainsi de suite, pour déterminer la différence à l’avenir, et l’ancien combattant recevra ce montant à vie.

    Merci.

    Monsieur Johns, vous avez six minutes.

    C’est une explication très simple.

    Merci. Je vous en suis reconnaissant.

    Ma première question porte sur les soins de santé en milieu hospitalier. Le ministre a bien dit qu’il n’était pas question de créer des résidences à cette fin. Le ministère a-t-il jamais établi ce qu'il en coûterait, fait des recherches ou élaboré des plans pour...?

    Donc, rien n’est prévu, même si le gouvernement l'avait promis aux anciens combattants en 2015 durant la campagne électorale? Il n’y a pas eu d’analyse de coûts, ni de plans en ce sens? Il n’y a pas de rapport au ministre qui a été...

    Non, sauf le coût de l’hôpital Sainte-Anne. C'est un endroit où on peut se faire hospitaliser.

    Bon, d’accord.

    En ce qui concerne l'allocation pour études et formation, la dernière fois que vous avez comparu, vous avez dit qu’il s’agissait de 22 millions de dollars. Ce montant a-t-il changé?

    Non, il n’a pas changé.

    Donc, c’est toujours 22 millions de dollars.

    Oui, mais il faut savoir que nous avons un système de contrôles internes par lequel nous évaluons, en permanence, les demandes reçues et les demandes prévues, avant d'apporter les ajustements nécessaires.

    Parfait, parce que la promesse était de 80 millions de dollars. Maintenant, c’est 22 millions par année.

    Encore une fois, c’est beaucoup moins que ce qui avait été promis. À ce propos, il serait bon de savoir aussi combien de demandes sont rejetées. Si nous pouvions obtenir cette information, ce serait fantastique.

     Puis-je ajouter quelque chose? L'allocation pour études et formation est de 133,9 millions de dollars pour six ans.

    Oui, c’est 22 millions par année.

    Exact. C'est pour accorder aux anciens combattants jusqu’à 80 000 $ d'aide aux études postsecondaires...

    Oui. Merci. C’est très bien.

    Revenons au site Web, dont j’ai parlé plus tôt. Sur son site Web, le ministère reconnaît qu’il a de la difficulté à fournir à temps des services et des prestations de base de qualité aux anciens combattants et à leurs familles tout en mettant en oeuvre plusieurs nouvelles initiatives et nouveaux programmes à partir de multiples budgets.

     Monsieur Doiron, vous avez relevé que l’arriéré ne s’améliore pas. Il a augmenté de 50 % entre février et novembre de l’année dernière, pour atteindre 29 000, et maintenant vous dites qu’il est de 33 000.

    J’aimerais apporter une précision. Il ne s'agit pas de l’arriéré, mais des dossiers en attente.

    Ah bon, il s'agit des dossiers en attente? Alors, l’arriéré est passé de 9 000 à 10 000 en ce qui concerne...

    Oui. C’est exact.

    ... les objectifs que vous avez fixés. On peut déjà s'interroger sur la manière dont les gens sont informés de vos programmes, mais voilà que vous en créez d'autres à l'intention des anciens combattants. Ces programmes ne sont utiles à personne si on n'y a pas accès. Voilà le problème.

     Je crois avoir déjà posé cette question. Comment le ministère en est-il arrivé à 42,8 millions de dollars sur deux ans? A-t-on fait une analyse des moyens de ramener cet arriéré à zéro?

    Oui. Je vous remercie de la question. Il y a bien eu une analyse.

    Honnêtement, je ne pense pas que nous parviendrons jamais à éliminer l’arriéré, parce que dans un milieu de travail, il y a toujours des dossiers qui — pour des raisons légitimes — prennent du retard. Je dis simplement...

    Comment peut-on l'empêcher de grossir?

    Comment je peux empêcher l'arriéré de grossir? En ce moment, je fais du surplace. D'une semaine à l'autre, je reste à peu près au même nombre.

    Vous manquez de ressources, c’est clair.

    Du côté politique, le gouvernement fait des annonces et prend des engagements. Il ne vous accorde pas suffisamment de ressources, à vous et au ministère, et il fait ces fausses promesses aux anciens combattants. On sait ce qui arrive quand les anciens combattants se font promettre quelque chose et ne l’obtiennent pas. Ils passent entre les mailles du filet et ils sont déçus.

     Nous essayons de vous aider, en réalité. C’est ce que nous faisons ici. Nous voulons savoir quel est le plan. De quoi avez-vous besoin? De quoi le ministère a-t-il besoin pour que les anciens combattants ne tombent pas entre les mailles du filet et que le gouvernement puisse commencer à offrir les services essentiels au lieu de faire d’autres promesses?

    Vous comprendrez que je ne commente pas l’aspect politique de la question.

    Bien sûr.

    En tant que fonctionnaire, je me tiendrai loin de cet aspect.

    Vous avez raison: nous devons traiter les dossiers plus rapidement. Pour gérer les cas sur le terrain, nous n'avons pas le ratio de 25 pour 1, mais à l’échelle nationale, nous fonctionnons à environ 33 pour 1. L'argent supplémentaire nous amènera, sinon à 25 pour 1, du moins en-dessous de 30 pour 1, dans une zone confortable.

    Si les niveaux de dotation remontaient à ce qu'ils étaient en 2012, seriez-vous à 25 pour 1?

    Non, nous ne le serions pas.

    D’accord. Nous avons besoin de plus que cela: nous sommes tellement loin du compte pour ce qui est de doter le ministère du personnel qu'il lui faut pour offrir les services de base aux anciens combattants, sans parler de tous les nouveaux programmes qui ont été annoncés. Est-ce exact?

    Je pense qu’avec les 460 employés supplémentaires et l’ajout de nouveaux fonds, nous serons proches du compte, mais ce qu'il faut ajouter, à mon avis, c'est l’automatisation. Nous travaillons actuellement avec le gouvernement...

    M. Gord Johns: Je comprends cela.

    M. Michel Doiron: ... pour mettre en place l’automatisation, parce que nous ne pouvons pas continuer de la même façon avec autant de dossiers à traiter. Nous devons utiliser au maximum l’intelligence artificielle et de meilleurs systèmes. Nous l’avons fait avec les nouveaux programmes, alors nous devons...

    Je pense que nous sommes d’accord sur l’innovation. C’est une voie à suivre, mais nous devons aussi nous assurer que vous avez les ressources nécessaires.

     Cela vaut autant pour la prestation des services aux victimes de stress post-traumatique. L’innovation seule ne suffira pas. Les anciens combattants demandent des établissements de soins hospitaliers qui répondent à leurs besoins. Ils se déplaceront de Halifax à Saskatoon s’il y a un établissement pour eux. Ils en veulent un, où qu’il soit. Ils sont prêts à voyager pour s'y rendre. C’est une chose qu'on leur a promise et ils en ont besoin. Le ministre a beau jeu de dire que tout ira bien si on sait tendre la main aux anciens combattants, mais il est clair que certains d’entre eux passent entre les mailles du filet. Ils ont besoin d’établissements de soins.

    Pour ce qui est de l’allocation de reconnaissance des aidants naturels, on nous rapporte souvent que beaucoup d’entre eux se la voient refuser, surtout ceux dont le conjoint souffre du syndrome de stress post-traumatique. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi?

    Je vous remercie de la question.

    Je pense qu'il faut clarifier. D'après les chiffres que nous avons reçus jusqu’à maintenant au sujet du programme d’aide aux aidants naturels, il n’y en a pas beaucoup qui ont été rejetés. Je tiens à le préciser.

    J’ai une dernière question à propos de...

    Votre temps est écoulé. Je suis désolé.

    Monsieur Bratina.

    Merci.

    Pourrions-nous regarder cela d’une année à l’autre? Nous entendons toujours parler de l’arriéré, qui augmente parce qu’il y a plus de sensibilisation et plus de programmes. Combien de personnes desservons-nous exactement? Quel est leur nombre?

     Notre clientèle augmente. Le nombre de demandes de services augmente et nous faisons les calculs année après année. Par exemple, depuis l’année dernière, le nombre de premières demandes a augmenté de près de 22 %, et c’est là que se trouve la plus grande partie de l’arriéré. On parle de quelqu’un qui n’est jamais venu au ministère et qui se présente maintenant pour demander de l’aide. Ce n’est pas tout. Si je mets tout dans le même paquet, on parle d'une augmentation de 32 % des décisions à rendre.

    Nous avons fait beaucoup d’analyses pour essayer de cerner le problème. À l’heure actuelle, nous ciblons les premières demandes parce que c’est là qu'on enregistre la plus forte augmentation. C’est 7 % pour les révisions ministérielles, et différentes augmentations ici et là, mais à 22 %... Je tiens à dire aussi que nous avons augmenté la cadence de 25 %.

    C’est là où je veux en venir, oui.

    Mais la réalité, c’est que les demandes qui entrent dépassent notre capacité de traitement.

    Nous essayons maintenant de voir avec mes collègues des politiques et des finances s’il y aurait d’autres moyens de faciliter les choses aux anciens combattants, de simplifier et d’accélérer le processus. Il y a des problèmes systémiques à considérer lorsqu'on parle de l’arriéré.

    Par exemple, il faut en moyenne près de trois mois — je ne me risquerai pas à dire le nombre de jours — pour recevoir les dossiers des Forces armées canadiennes, qui représentent 25 % de ma charge de travail. Je ne blâme pas mes collègues ou mes partenaires parce qu’ils doivent aller chercher les dossiers dans les bases et nous les faire parvenir. Or, j’ai quatre mois en tout pour traiter une demande, avec les dossiers médicaux, de sorte qu’il ne me reste plus qu'un mois. Le délai de quatre mois alloué pour traiter cette demande, pour nous assurer d’avoir toute l’information, tombe à un mois.

    Avec les Forces armées canadiennes, nous cherchons des moyens d’expédier plus rapidement le dossier médical électronique. Y a-t-il des choses qu'on pourrait arrêter de demander pour accélérer le processus? Si je n’ai pas besoin du dossier, passons-nous-en, et j'aurai économisé trois mois.

    C’est ce que je veux dire quand je dis qu'il faut faire plus que toujours demander des ressources. Je suis fonctionnaire et je suis ici pour servir le gouvernement — tous les gouvernements — et les Canadiens. C’est ce que je fais, en définitive: je sers les Canadiens. D’accord, nous avons de l’argent. Nous avons des montants. Comment puis-je maintenant honorer les obligations du programme avec ce que le gouvernement du Canada a décidé de nous donner? Il faut chercher à éliminer les obstacles bureaucratiques, les formulaires de 40 pages que les médecins n’aiment pas remplir, et il y en a.

    Le formulaire d'évaluation psychologique est passé de 16 pages à six. Vous direz que c’est encore trop, mon sous-ministre me met au défi de le faire passer à une page, mais nous avons besoin d’un diagnostic et nous avons besoin d’information parce qu’il s’agit d’un programme d’invalidité. Il ne suffit pas de se présenter pour obtenir de l’argent; il y a des critères dans la loi, votre comité le sait très bien puisque vous y avez travaillé.

    Nous nous occupons des autres questions, pas seulement de l’ajout de personnel. Pour vous répondre, oui, il est important d’ajouter des gens, mais ne pourrions-nous pas aussi élaguer les processus, les rendre beaucoup moins lourds en supprimant les étapes inutiles?

    Lorsque j'étais en politique municipale et que nous examinions un budget d'organisme, la ligne la plus fascinante était celle marquée « Autres ». Dans les transferts aux personnes, vous avez un montant de 29 406 000 $ à la rubrique « Autres transferts ». Quelles seraient les autres affectations ou les dépenses afférant à ce poste budgétaire?

    Excusez-moi, à quelle page êtes-vous?

    Vous avez: Transferts aux personnes, Pensions et prestations, Indemnités d’invalidité, Programme autonomie des anciens combattants, Allocation pour perte de revenus, puis Autres transferts aux personnes.

    Oh, il y a une multitude de transferts, de subventions et de versements aux particuliers. J’en ai toute une liste. Je me ferai un plaisir de vous la fournir.

    D’accord. C’est simplement par curiosité.

    Cela me fera plaisir.

    Pour ce qui est des coûts de personnel — 236 623 904 $ —, combien d’employés cela représente-t-il?

    Il y a différentes façons de mesurer le personnel. SPAC calcule en équivalents temps plein. On peut aussi mesurer par l’enveloppe salariale, mais pour répondre à votre question, nous avons environ 2 750 équivalents temps plein au ministère, correspondant à l'enveloppe salariale qui a été approuvée. J’ajouterais que les salaires représentent 76 % de tout notre budget de fonctionnement.

    Comment cela se compare-t-il d'une année à l'autre? Combien c'était l’an dernier, il y a cinq ans...? Pouvez-vous me donner une idée de la croissance?

    Eh bien, avec l'approbation du Conseil du Trésor, nous avons eu des augmentations de personnel, surtout en première ligne, comme nous l'avons vu. Ce qu’il faut retenir à propos d'Anciens Combattants Canada, c’est que tout près de 94 % de tous les crédits alloués servent à payer des prestations et des services qui vont directement aux anciens combattants et à leurs familles. Le reste constitue le budget de fonctionnement. Cela comprend une affectation à but spécial appelée « autres services de santé achetés », qui couvre par exemple les implants dentaires, des traitements aux anciens combattants, ce genre de choses. Ensuite, il y a une petite partie qui représente environ 270 millions de dollars, dont 76 % vont au personnel et le reste aux frais de fonctionnement.

     Monsieur Eyolfson, vous avez six minutes.

    Merci à tous de votre présence.

    D’après ce que je comprends — il peut y avoir de la répétition, étant donné le nombre de questions qui ont été posées depuis quelques heures —, Anciens Combattants Canada prévoit qu’environ 500 personnes recevront l’allocation de reconnaissance des aidants naturels en 2018-2019, pour une dépense totale d’environ 6,5 millions de dollars.

    Prévoit-on que ce nombre de personnes demeurera stable? Est-ce qu’on s’attend à ce qu'il augmente ou diminue?

    Nous croyons que ce sera plutôt stable. Il y a toujours de la fluctuation, mais ce sera relativement stable.

    D’accord. Merci.

    Ce montant de 1 000 $ par mois est-il indexé au revenu de l’aidant naturel?

    Il est indexé selon l'indice des prix à la consommation.

    Très bien. Merci.

    Maintenant, lorsqu’un aidant prend soin d’un ancien combattant, est-ce que l’ancien combattant doit être totalement invalide ou invalide à vie, ou bien y a-t-il différents degrés d’invalidité rattachés à cette allocation?

    Oui. Je vais être un peu technique à ce sujet.

    Bien sûr.

    C’est bien. Nous aimons cela.

    Oui.

    Pour établir l'allocation aux aidants naturels, nous utilisons le critère des activités de la vie quotidienne. L’ancien combattant est-il capable de se laver? Est-il capable de s’habiller? On parle d’anciens combattants gravement blessés. S’ils ont de la difficulté à s’habiller ou à se brosser les dents... Ce sont des exemples que je donne, c’est plus complexe que cela, mais cela fait partie des critères qui déterminent si un ancien combattant a droit à l’allocation de reconnaissance des aidants naturels.

    Voilà comment nous procédons. C’est sur notre site Web, si cela vous intéresse. D'ailleurs, c’est très bien indiqué. La décision est basée sur les activités de la vie quotidienne.

    D’accord. Merci.

    Puis-je apporter une correction? Vous avez posé une question au sujet de l’allocation de reconnaissance des aidants naturels. C'est un montant non imposable de 1 000 $ par mois, qui va directement à l'aidant naturel et qui est indexé chaque année en fonction de l'inflation. Toutes mes excuses...

    De l’inflation donc.

    Oui, non pas de l’indice des prix à la consommation.

    D’accord. Merci.

    Qu'est-ce qui vaut mieux pour la personne?

    Des voix : Oh, oh!

    Très bien. Merci.

    Lorsque nous avons fait notre étude sur la transition, il a été question de l’importance du soutien par les pairs et du degré de satisfaction des anciens combattants à l'égard du SSBSO. Pouvez-vous nous parler d’autres initiatives qui auront l'appui du ministère des Anciens Combattants?

    Oui. Nous travaillons en étroite collaboration avec les Forces armées canadiennes. Je crois que le général Misener est venu vous en parler. Mon équipe travaille main dans la main avec l'armée pour ajouter des effectifs en première ligne — des UISP ou peu importe quelle sera la terminologie lorsque l'examen sera terminé —, pour aider les gens pendant la transition et pour être sur le terrain avec nos collègues des Forces armées canadiennes. D'ailleurs, à la suite d’un rapport de votre comité, nous avons maintenant le pouvoir de travailler, comme je l’appelle, en amont. Auparavant, nous ne pouvions pas commencer avant que la personne devienne un ancien combattant proprement dit. Maintenant, nous pouvons commencer à travailler avec eux pendant qu'ils sont...

    Il y a toute une série de programmes — et je n’entrerai pas dans les détails — comme les centres de ressources pour les familles militaires, où nous avons nous-mêmes ajouté des ressources pour appuyer le programme de réorientation professionnelle que les gens suivent actuellement. Ce sont toutes des mesures et des programmes d’aide supplémentaires. Nous y tenons vraiment et nous en discutons présentement avec le gouvernement. Nous travaillons main dans la main avec les Forces armées canadiennes, pendant la transition, pour nous assurer qu’il n’y a pas de dédoublement, qu'il y a une collaboration étroite, mais que nous essayons de n'échapper personne à travers les mailles du filet.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Nous allons faire une pause, puis nous passerons à M. Kitchen qui disposera de six minutes.

    J’espère qu’on répondra assez rapidement à certaines de ces questions, car j’en ai plusieurs à poser.

    Pouvez-vous nous dire combien d’aidants naturels admissibles à l’ancienne prestation pour aidants n’ont pas encore demandé la nouvelle?

    Combien n'ont pas encore demandé la nouvelle prestation? En fait, ils y ont droit automatiquement.

    Ils étaient 362 bénéficiaires sous l’ancien régime en date du 31 mars, pour être exact. À l’heure actuelle, 244 sont automatiquement passés à la nouvelle prestation. Nous demandons maintenant aux autres pourquoi ils ne nous ont pas fourni l’information, parce qu’ils sont admissibles.

    Combien parmi ceux qui étaient financés auparavant ne sont plus admissibles à la nouvelle prestation pour aidants naturels?

    Il devrait y en avoir 26 à ma connaissance.

    D’accord.

    Au cours de nos déplacements la semaine dernière, une ancienne combattante nous a dit qu'elle avait deux demandes en instance et qu'elles allaient être laissées en veilleuse jusqu’en avril 2019, car on lui aurait dit qu'il serait plus avantageux pour elle si ces demandes étaient traitées après cette date.

    Quelle est la proportion de l’arriéré attribuable à cette décision ou à ce délai et quelles en seront les répercussions sur le budget actuel?

    L'arriéré ne devrait aucunemen être lié à ce que vous venez de dire. Si vous voulez bien me donner le nom de cette personne, je ferai un suivi, car cela semble être un cas très particulier.

    Si des personnes font une demande à la suite d'une blessure ou si elles souhaitent s'inscrire à l'un de nos programmes, on ne devrait pas leur dire d'attendre jusqu’en 2019. On leur a peut-être conseillé d'attendre le nouveau programme en leur disant qu'il sera plus avantageux... mais il ne faudrait pas. Ces recommandations ne viennent peut-être pas du personnel d’Anciens Combattants, alors il faut être prudent. Si vous avez d’autres renseignements à ce sujet, j'aimerais en discuter en dehors de la Chambre.

    Bien sûr. Merci.

    Je vais maintenant vous donner quelques chiffres. J’ai posé une question au ministre tout à l’heure, lorsqu’il a parlé du centre d’excellence. Un énorme investissement de l'ordre de 17,5 millions de dollars sur quatre ans a été annoncé pour le centre d’excellence.

    J'aimerais que vous apportiez quelques éclaircissements, car d'après les chiffres du budget, il n’est question que d’un demi-million de dollars. Pouvez-vous m’expliquer cela? Je ne suis pas comptable; je n'ai qu'une compréhension de base des postes budgétaires.

    Le centre est mis sur pied cette année et nous estimons que les besoins et les obligations à cet égard seront de l’ordre de 500 000 $. Par conséquent, l’article d’exécution cette année est de 500 000 $. Ce qui veut dire qu'il faudra aider les Services de Santé Royal Ottawa à mettre sur pied le conseil d’administration, à mettre en place les mécanismes appropriés, etc.

    L’an prochain, nous ferons... je dis « nous », mais c’est le centre, en fait, qui fera venir le personnel, distribuera les subventions de recherche et s'occupera de toute la gestion. À ce moment-là les fonds augmenteront. Les quatre premières années seront entièrement consacrées à la mise en place, puis les montants deviendront permanents par la suite. C’est pourquoi les montants alloués la première année sont un peu plus sélectifs.

    Il vous reste trois minutes.

    J’ajouterai qu’il y aura 9,2 millions de dollars en permanence.

    Pardon?

    Il y a 9,2 millions de dollars pour les dépenses courantes.

    Cette dépense est-elle incluse dans ce budget ou si elle le sera ultérieurement?

    Le budget de 2017 proposait un investissement de 17,5 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, et de 9,2 millions de dollars par année par la suite.

    D’accord. Merci.

     Le ministre nous a parlé de publicité, plus spécialement dans les régions rurales du Canada. Pouvez-vous me dire où se trouvent ces chiffres dans le budget et combien s'élève cette dépense?

    Cette question comporte deux volets. Le problème avec la publicité, c'est que les demandes annuelles doivent passer par une gestion centralisée. Les montants alloués à la publicité sont inclus au gouvernement fédéral. Chaque ministère reçoit un certain montant et rend compte de ses dépenses.

    Plus précisément, le budget alloué à la sensibilisation plutôt qu'à la publicité, ainsi que nous l'avons mentionné, je pense, était de 22,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2017-2018. Par cette stratégie, nous voulons nous assurer que les anciens combattants et leurs familles sont informés de toute la gamme de services qui leur sont offerts.

    Donc, vous avez 22 millions de dollars à investir pour la publicité.

    Pour sensibiliser.

    D’accord.

    La prochaine question que je vais vous poser, monsieur Doiron, bien que je déteste l'idée de vous mettre dans l’embarras, est la suivante: pourquoi envoyez-vous des lettres aux journaux du Canada rural et leur demandez-vous qu'ils les publient dans la rubrique des lettres au lecteur, plutôt que de faire de la publicité sur les services que vous offrez aux anciens combattants dans le Canada rural?

    Je serai heureux de vous en remettre une copie une fois que vous aurez terminé.

    J’aimerais les voir, car je ne me souviens pas d'avoir envoyé ces lettres. Ma collègue la sous-ministre adjointe a peut-être plus d’information à ce sujet.

    Ces journaux ruraux vous soutiennent. Ils sont prêts à vous aider. Vous avez un budget pour la publicité, mais vous ne l'utilisez pas pour les services que vous offrez. Vous demandez à ces journaux de le faire gratuitement. Les gens dans les régions rurales ne peuvent pas assurer ces services parce qu'ils n'ont pas la technologie pour Twitter, etc. Ils n’ont pas les connexions nécessaires.

     Je prends note de vos commentaires et je vais y revenir.

    Je veux simplement souligner que nous travaillons à la mise en œuvre d'une stratégie de sensibilisation qui comporte un volet publicitaire, mais nous utilisons aussi les médias sociaux et nous travaillons avec nos partenaires locaux et les gens sur le terrain pour faire passer le message aux organisations qui viennent en aide et qui tendent la main aux anciens combattants. Notre stratégie ne se concentre pas uniquement sur la publicité ou sur les médias locaux disponibles. Elle est beaucoup plus large et plus exhaustive.

    Puis-je poser une question rapidement?...

    Monsieur Brassard, vous avez 30 secondes.

    Merci.

    Les fonctionnaires du ministère des Finances ont calculé ce qu’une taxe sur le carbone coûtera à une famille canadienne moyenne, mais ils n’ont pas communiqué cette information au Parlement qui, dans les faits, a été caviardée.

    Ma question est la suivante. Avez-vous participé à des discussions avec le ministère des Finances pour évaluer l’incidence d’une taxe sur le carbone sur les anciens combattants et leur famille? Si oui, savez-vous de quel ordre elle sera?

    Non, je l'ignore.

    D’accord.

    Merci.

    Madame Lambropoulos et monsieur Fraser, je crois que vous partagez votre temps de parole?

    Je vais commencer. Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d’être ici.

    J’ai posé une question au ministre O’Regan au sujet du Fonds d’urgence pour les vétérans d’un million de dollars qui fait partie du présent budget des dépenses. Je me demande si vous pouvez m’expliquer exactement comment vous envisagez le fonctionnement du fonds et qui décidera du moment où cet argent pourra être utilisé pour venir en aide aux anciens combattants en situation de crise.

    Croyez-le ou non, c’est probablement le point pour lequel je suis le plus enthousiaste. J'ai toujours eu l’impression que nous n’avions pas le degré de pénétration que nous devrions avoir dans ce domaine. J’ai dû m'adresser aux médias et à une multitude d'autres organisations au cours des dernières années pour dire que nous avions 23 fonds; l’un d'entre eux est peut-être épuisé, mais nous essayons d'y voir, ainsi que le ministre l’a expliqué.

    Quant à ce fonds d'un million de dollars par année, il apportera une aide considérable aux anciens combattants qui sont sans abri ou ceux qui ne le sont peut-être pas, mais qui logent temporairement à gauche et à droite; les « sans-abri » ne sont pas tous dans la rue.

    Nos gens sur le terrain font le point sur la situation. Nous avons une application mise à la disposition des gens dans le besoin ou ils peuvent se présenter à l'un de nos bureaux.

    Nous avons mis en place un système qui nous a demandé des heures et des heures de travail. Nous avons une ligne 1-800 reliée à Santé Canada que les anciens combattants peuvent utiliser 24 heures sur 24, sept jours sur sept pour obtenir des services. Maintenant, grâce à ce service, si nous recevons un appel d'urgence d'une personne qui a besoin de quelque service que ce soit, peu importe si c'est à trois heures du matin ou un dimanche, le personnel de Santé Canada a reçu une formation pour être en mesure d'aiguiller la personne dans le besoin. Nous avons des gens qui sont prêts à recevoir ces appels. C'est un service intégré pour l'ancien combattant, soit dit en passant; l’appel est transféré à un travailleur de première ligne qui lui demandera le motif de son appel.

    Je suis heureux de signaler que nous n’avons reçu aucun appel de ce genre après les heures de travail ou pendant la fin de semaine. Nous allons réévaluer la situation après six mois.

    Le bureau local, le gestionnaire de cas ou l’agent des services aux anciens combattants déterminera s’il s’agit d’une véritable urgence.

    Pour être honnête, je dois dire que nous avons eu des gens qui ont testé le système au cours des trois mois de mise en œuvre. Vous savez, ils veulent faire réparer leur toit. Eh bien, s'ils reçoivent 90 % de l’allocation pour perte de revenus, ou APR, et qu'ils gagnent pas mal d’argent, leur toit a beau devoir être réparé, il n'y a pas nécessairement urgence pour autant. C'est peut-être une urgence pour eux...

    Je vis sur la côte et, de temps à autre, le vent emporte quelques bardeaux de ma maison, mais cela ne veut pas dire qu’il y a urgence.

    Si un ancien combattant ne peut payer sa facture d’électricité et qu’il risque l'expropriation un vendredi soir, il y a urgence. Nous faisons notre possible pour nous assurer que personne ne se retrouve dans la rue. Voilà ce que fait le personnel de première ligne. Nous avons travaillé avec nos collègues des finances pour être en mesure de verser des montants dans l'immédiat. Nous travaillons également avec une multitude d’associations qui s'occupent des sans-abri et des personnes à risque, afin de leur fournir un toit, une chambre d’hôtel, un repas, etc.

    Cela ne fait que trois mois que notre service est en place. Nous continuons à apprendre. Nous devrons peut-être apporter quelques ajustements. Pour être honnête, avec ce genre de programmes, il y a toujours...

    Jusqu'à présent, nous avons reçu 183 demandes liées au Fonds d’urgence pour les anciens combattants. Je m'attendais à en recevoir une centaine.

    Lorsque vous recevez des demandes, je suppose que si un gestionnaire de cas voit la nécessité d’utiliser le fonds d’urgence, il n'a pas à le demander.

    Non, il n'a pas à le demander.

    Le gestionnaire de cas — que nous appelons agent des services aux vétérans ou ASV — peut dire: « Vous savez, nous devons nous présenter sur place. » Avant nous utilisions ces fonds de legs.

     Oui.

    Maintenant les anciens combattants disposent d'un fonds sur lequel ils peuvent compter. Cela nous permet, par exemple, de leur offrir une chambre d’hôtel pendant que nous vérifions leur admissibilité à l'un de nos programmes. Nous les interrogeons sur les blessures éventuelles qu'ils ont subies dans le cadre de leur service. Et ça, c'est bien réel.

    Ces fonds de legs sont toujours disponibles.

    Absolument.

    Nous cherchons simplement à donner un peu de latitude au personnel du ministère des Anciens Combattants qui doit traiter des cas selon une méthode qui exige beaucoup de temps.

    Oui.

    Il nous est parfois impossible d'utiliser les fonds de legs en raison des conditions très précises à respecter pour y être admissible.

    Merci.

    J’aimerais maintenant parler de l’allocation de reconnaissance pour aidant. Je sais que c’est une mesure très importante qui nous permettra de venir en aide aux anciens combattants et à leurs familles. Il s'agit d'une allocation de 1 000 $ par mois, non imposable. Pensez-vous que le nombre de personnes admissibles à cette prestation sera relativement stable au fil du temps ou pensez-vous qu’il augmentera ou diminuera? Et pour quelle raison, selon vous?

    C’est difficile à prévoir. Je soupçonne qu’il va augmenter, mais ne me demandez pas dans quelle mesure. Je pense simplement qu’une fois que le programme sera mieux connu, il y aura une légère augmentation. Je ne pense pas qu'elle soit très importante, pour autant que le programme demeure tel quel. Je pense que cette augmentation sera le résultat d’une sensibilisation accrue.

    Quel est le taux de participation jusqu’à présent?

    Jusqu’à maintenant, j’ai reçu 271 demandes et, comme je l’ai mentionné plus tôt, nous nous attendons à ce que les 362 personnes qui participaient à l'ancien programme y adhèrent. C'est pourquoi nous voulons communiquer avec ces personnes. Comme 244 personnes participaient à l'ancien programme, ce sont donc environ 25 autres personnes qui ont fait une demande.

    Je sais que le ministre a parlé plus tôt de l'importance d’être proactif et de veiller à ce que les anciens combattants et leur famille soient mis au courant des services et des prestations qui leur sont offerts. Qu’en est-il de l’allocation de reconnaissance pour aidant? Que fait le ministère pour s’assurer que les personnes admissibles en sont informées?

    Outre les efforts de sensibilisation et de communication que nous avons déployés dans le cadre du programme, nous envoyons une lettre à tous les anciens combattants qui recevaient l’allocation de secours pour aidants familiaux et nous leur demandons de communiquer avec nous. À l’heure actuelle, nous essayons de déterminer qui sont les cas particuliers et nous communiquerons avec eux par téléphone.

    Ce serait formidable. Merci.

    Merci.

    Voilà qui met fin à notre période de questions.

    Nous devons maintenant voter.

    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Comité procédera maintenant au vote sur le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, excluant le Budget provisoire des dépenses que la Chambre a adopté le 22 mars 2018.

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté)

    Le président: Puis-je faire rapport des crédits à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Au nom du Comité, j’aimerais vous remercier tous d’avoir comparu aujourd'hui, d’avoir pris le temps de venir nous rencontrer et de tout le travail que vous faites pour les anciens combattants. Si vous avez des questions sur lesquelles vous aimeriez revenir, n'hésitez pas à communiquer avec notre greffière.

    Puis-je avoir une motion d’ajournement?

    M. Darrell Samson: Je propose la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La séance est levée.