ACVA Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte.

    Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, renvoyé au Comité le mardi 26 octobre 2017.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à l'honorable ministre des Anciens Combattants et à M. Walter Natynczyk, sous-ministre des Anciens Combattants.

    Nous commencerons par une série de témoignages de 10 minutes avant de passer aux questions.

    Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur, je vous remercie.

    Je souhaite la bienvenue au sous-ministre Natynczyk.

    Est-ce le signal des remarques préliminaires?

    Oui, allez-y.

    Monsieur le président, chers collègues députés, bonjour et merci de me donner l'occasion de comparaître pour la première fois devant le Comité permanent des anciens combattants. J'apprécie l'excellent travail que font mes collègues au nom des anciens combattants canadiens et de leur famille. Je tiens à vous remercier tout particulièrement des efforts louables que vous avez déployés dans la rédaction de vos rapports les plus récents, Aller vers les vétérans pour améliorer la prestation des services et La santé mentale chez les vétérans canadiens: une mission de famille. Le premier s'est déjà soldé par un grand nombre de réformes depuis qu'il a été déposé il y a un an et le deuxième est très proche de mon coeur en ma qualité de défenseur de longue date de la sensibilisation à la santé mentale.

    Nous avons donné suite à vos recommandations afin d'assurer que les programmes que nous offrons sont efficaces, tenus en haute estime et répondent aux besoins de nos anciens combattants. Vous le savez, j'en suis convaincu, notre propre rapport interne, Atteindre l'excellence du service, publié plus tôt cette année, appuyait bon nombre des recommandations que vous avez formulées. Nous sommes résolus à améliorer notre système actuel. Nous avons même conçu un plan pour donner suite aux recommandations. Nous travaillons d'arrache-pied à leur mise en oeuvre. Nous remanions notre façon de fournir des services. Même s'il faudra cinq ans pour opérer la transition avec succès, 90 % des recommandations auront été suivies d'effets en l'espace de trois ans. Parmi les éléments qui prendront plus de temps, il y en a qui dépendent d'autres ministères gouvernementaux ou des réformes stratégiques qui débordent notre champ de compétences.

    Ces changements représentent des améliorations fondamentales aux nombreux systèmes, services, mesures de soutien, avantages et programmes dont les vétérans ont besoin pour réussir leur transition à la vie civile. Je suis fier d'entrer en fonction au cours de cette période charnière afin d'aider à les mettre en oeuvre.

    Je parle bien souvent des liens qui m'unissent aux Forces armées canadiennes: en effet, j'ai grandi à la BFC Goose Bay, et mon frère Danny est lieutenant-commandant dans la Marine royale canadienne. À vrai dire, tandis que je grandissais à la BFC Goose Bay — je ne sais pas si je vous l'ai jamais dit, monsieur le président — on m'a enseigné dès mon plus jeune âge que Trenton était le nirvana. Tous les membres des FAC à la BFC Goose Bay attendaient avec impatience de rentrer à Trenton. C'est alors que je me suis dit: « Il faudra un jour que je m'y rende. »

    Lors de mes conversations avec mon frère, celui-ci m'a parlé de certains des défis avant même que j'assume ces fonctions. En plus d'être un grand honneur et privilège, il était dans l'ordre des choses que je sois nommé ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, et que je travaille aux côtés de membres des Forces armées canadiennes, de la GRC, ainsi que d'anciens combattants et de leur famille. Cela m'a donné la chance de m'attaquer à ces tâches essentielles qui consistent à améliorer la prestation des services, à combler le fossé entre les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada, ainsi qu'à garantir la sécurité financière des anciens combattants les plus grièvement blessés et les plus gravement malades.

    Nous sommes réunis aujourd'hui pour parler de ce que fait mon ministère, de la façon dont le Budget supplémentaire des dépenses reflète la façon dont nous abordons le bien-être des anciens combattants, de nos réalisations et du travail qui reste à accomplir. En particulier, Anciens Combattants recevra 26,1 millions de dollars de plus dans ce Budget supplémentaire des dépenses, soit une hausse de 0,6 % pour atteindre 4,7 milliards de dollars.

    Avant d'aborder la question de savoir où nous avons majoré le budget des dépenses pour les nouveaux programmes, il importe de souligner que 90 % de ce budget représente les paiements directement versés aux anciens combattants et à leur famille. Pour de nombreux anciens combattants, cela désigne l'indemnité d'invalidité qui compense la douleur et la souffrance en reconnaissance des blessures subies. Mais plus que cela, cela désigne l'allocation pour perte de revenus qui représente 90 % de leur salaire avant la libération et qui leur est versée au cours de leur réadaptation professionnelle. Cela englobe la réinsertion professionnelle qui accompagne l'ancien combattant tout au long du rétablissement de sa blessure, ce qui peut être un obstacle à ses retrouvailles avec sa nouvelle normalité.

    Si cet ancien combattant n'arrive pas à se rétablir après sa réadaptation, il a droit à un prolongement de son allocation pour perte de revenus qui représente 90 % du salaire avant la libération qui lui est versé jusqu'à l'âge de 65 ans. Cela entre également dans l'allocation pour incidence sur la carrière si l'ancien combattant souffre d'un handicap grave et permanent, ainsi que dans le supplément d'allocation pour incidence sur la carrière si ce handicap se solde par une diminution de sa capacité de gain.

    Lorsqu'un ancien combattant atteint l'âge de 65 ans, il a droit à la prestation de sécurité du revenu de retraite ou à une prestation de retraite supplémentaire.

    Au bout du compte, tous les vétérans qui se présentent à l'un de nos nombreux bureaux de secteur peuvent aujourd'hui avoir l'assurance que la majorité de notre financement sert à reconnaître leur douleur et leur souffrance ainsi qu'à établir et à maintenir les programmes de bien-être qui leur procurent un filet de sécurité durant leur rétablissement.

    

    Permettez-moi de me répéter, car il s'agit d'un élément important. En fin de compte, je peux dire à tout ancien combattant qui vient dans l'un de nos nombreux bureaux régionaux aujourd'hui qu'il peut avoir la garantie que la majeure partie de notre financement vise à reconnaître sa douleur et ses souffrances, et à établir et à maintenir les programmes de bien-être qui constituent un filet de sécurité pendant son rétablissement.

    Mais il nous reste du pain sur la planche. Nous nous évertuons à améliorer les éléments de sécurité financière et de mieux-être de la Nouvelle Charte des anciens combattants afin d'aider les anciens combattants et leur famille à opérer la transition vers la vie civile et à faire des choix sur ce qu'ils entendent faire ensuite, qu'il s'agisse de travail, d'études ou d'autres activités.

    Ce Budget supplémentaire des dépenses (B) comporte essentiellement des fonds pour plusieurs initiatives budgétaires en 2017. Ce financement et notre fil conducteur ont pour but d'améliorer l'existence des anciens combattants canadiens, que ce soit par une amélioration des services d'éducation et d'emploi, la nouvelle allocation de reconnaissance des aidants naturels qui procure 1 000 $ par mois non imposables à l'aidant naturel, ou d'autres programmes d'importance névralgique que nous avons adoptés dans le budget de 2017, et qui seront mis en oeuvre le 1^er avril 2018.

    Bien entendu, une partie de ces fonds a servi à financer les Jeux Invictus 2017 de Toronto, où les militaires et les vétérans des Forces armées canadiennes profitent des bienfaits du sport alors qu'ils repoussent les obstacles et représentent fièrement notre pays. Même s'il s'agit d'un événement incroyable pour des millions de spectateurs, je sais parfaitement que de nombreux anciens combattants ont besoin d'une plus grande aide de notre part, et c'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui.

    Nous sommes en passe d'améliorer notre soutien des anciens combattants. Par exemple, sur les 67 000 personnes qui ont bénéficié de l'augmentation de l'indemnité d'invalidité qui se reflète dans ce budget, ce qui a remis environ 700 millions de dollars dans les poches des anciens combattants, environ 37 000 ont reçu ce paiement modifié immédiatement, grâce à l'adoption d'un système entièrement automatisé.

    Après avoir tant fait pour améliorer les prestations qui constituent notre modèle de mieux-être et avoir assuré le succès de la Nouvelle Charte des anciens combattants, nous annoncerons prochainement d'autres éléments sur notre option de pension mensuelle pour les anciens combattants. Nous savons que cette annonce est attendue avec impatience. Nous nous sommes engagés à offrir aux anciens combattants et à leur famille les meilleures options qui existent pour garantir leur sécurité financière et leur assurer le meilleur soutien possible dans leur vie après l'armée.

    Nous sommes tous ici au service des anciens combattants du Canada. En définitive, ceux et celles qui ont besoin de notre aide aujourd'hui ou à l'avenir doivent savoir que nous sommes ici pour les aider, et que nous continuerons de nous améliorer et de nous adapter aux besoins de notre communauté croissante et diversifiée d'anciens combattants, en particulier grâce à l'aide de ce comité.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons débuter les séries de six minutes par M. McColeman.

    Merci de votre présence aujourd'hui, monsieur le ministre, nous vous en sommes grandement reconnaissants.

    J'irai droit au but et aborderai la question que vous avez mentionnée vers la fin de vos remarques, c'est-à-dire la pension mensuelle à vie. Comme vous le savez, des promesses ont été faites aux anciens combattants, et le temps presse.

    J'ai eu des rencontres avec des anciens combattants pas plus tard que cette semaine, à Vancouver et Edmonton. Certains m'ont laissé entendre que la politique pourrait entrer en ligne de compte et jouer un rôle dans l'élection partielle à Surrey-Sud avec le premier ministre.

    Quand doit avoir lieu cette annonce, si elle a bien lieu? Vous avez dit prochainement. Or, on nous a répété à maintes reprises en réponse à nos questions à la Chambre des communes que cette annonce serait faite avant la fin de l'année. Et le mois de décembre approche à grands pas — soit demain. Êtes-vous bien sûr que cette annonce sera faite avant la fin de l'année?

    Avant la fin de l'année.

    Avant la fin de l'année.

    Avant la fin de l'année.

    Je ne pense pas divulguer un secret en affirmant que nous sortons à peine d'une autre réunion consacrée à la même question. C'est un engagement que nous avons pris envers les anciens combattants, et envers tous les Canadiens.

    Je ne vais pas invoquer l'excuse que je suis ministre depuis peu, mais manifestement, je suis arrivé à ce poste avec un regard neuf et la courbe d'apprentissage est extrêmement abrupte. Il y avait d'autres choses que je voulais faire également à ce sujet.

    Je profiterai de cette occasion pour féliciter les fonctionnaires qui ont travaillé, comme on pouvait s'y attendre, les fins de semaine et tard le soir, car nous voulons que cette option soit prête rapidement.

    Vous avez absolument raison, cher monsieur, le mois de décembre approche à grands pas. Je viens tout juste de promettre à nouveau ici devant ce comité que l'annonce sera faite avant la fin de cette année.

    D'accord, je voulais passer en revue la politique qui entoure cette question, car beaucoup d'entre nous qui sommes assis autour de cette table pensent que cela doit être l'une des questions les moins partisanes et les moins politiques dont traitent les parlementaires au sujet de l'existence des anciens combattants.

    Voulez-vous dire, monsieur, que cela ne sera pas annoncé lors de l'élection partielle de Surrey-Sud, comme levier qui permettra au premier ministre de remporter cette élection?

    Je peux vous répondre en toute honnêteté que cela ne m'a même pas effleuré l'esprit.

    D'accord. Êtes-vous en train de nous annoncer que le premier ministre n'annoncera pas cela lors de l'élection partielle de Surrey-Sud?

    Non.

    D'accord. Je vous remercie.

    Honnêtement, cela ne m'avait même pas effleuré l'esprit. Vous avez absolument raison, il ne s'agit pas d'une question partisane. Je ne songerais même pas à en faire une question partisane.

    Il s'agit singulièrement d'une question d'efforts et de sacrifices pour être sûr que nous respectons nos engagements. Il s'agit singulièrement de l'équipe qui travaille dans mon bureau, Walt, qui est le sous-ministre ici, et ses fonctionnaires qui travaillent littéralement jour et nuit pour tenir cet engagement.

    D'accord.

    Nous ne voyons pas de crédits dans le Budget supplémentaire des dépenses pour les pensions mensuelles à vie. Les anciens combattants m'ont posé de nombreuses questions au cours des derniers jours sur ce à quoi cela pourrait ressembler. Pouvez-vous nous fournir quelques précisions? S'agira-t-il d'argent non imposable? Cet argent sera-t-il cumulable avec les autres pensions? Ceux et celles qui touchent la nouvelle pension mensuelle à vie seront-ils assujettis à des mesures de récupération fiscale? Pouvez-vous nous fournir certains détails sur lesquels ils nous posent des questions lorsqu'on aborde la question?

    Non, je ne le peux pas. Je ne veux pas être impoli, mais je serai direct: il faut que le Cabinet soit saisi de la question pour commencer. Il faut que j'obtienne l'approbation du Cabinet.

    D'accord.

    Monsieur le président, j'entends céder le reste de mon temps à ma collègue Cathay.

    Cathay, vous avez deux minutes et demie.

    Merci.

    Je vous remercie infiniment de m'avoir invitée à être parmi vous aujourd'hui.

    Je tiens juste à réitérer qu'il est vraiment important pour nous tous qui sommes assis autour de cette table de répondre aux besoins de nos anciens combattants.

    C'est un grand honneur pour moi d'être en mesure d'assumer ce rôle. Je n'ai pas le moindre antécédent militaire, de sorte que j'aborde ce dossier à titre de simple citoyenne. Après avoir voyagé durant tout l'été et avoir eu de nombreuses conversations avec des anciens combattants, il ne fait pas l'ombre d'un doute qu'il existe un grand nombre de problèmes. Beaucoup d'entre eux se rapportent à la contrariété que l'on peut éprouver à tenter de comprendre ce qui les attend et à en bénéficier en temps opportun et avec gentillesse.

    Monsieur le ministre, à propos de la question des pensions, je suis certaine que vous en entendez parler à maintes reprises, qu'une promesse a été faite à Equitas selon laquelle la question ne serait pas à nouveau portée devant les tribunaux, et c'est effectivement ce qui s'est produit. On s'interroge beaucoup également sur ce sur quoi portait cette promesse par rapport à ce qui pourrait être effectivement annoncé.

    Je sais que l'on s'inquiète que cette pension ne soit pas simplement une option, mais la question numéro un, les autres choses étant optionnelles. Pourriez-vous me redire ce que vous entendez lorsque vous dites l'« option » d'une pension mensuelle à vie?

    Avant toute chose, Cathay, permettez-moi d'insister sur l'importance de la voix de ce que vous appelez le Canadien moyen. C'est avec beaucoup d'humilité que j'ai parlé d'avoir grandi dans une base et d'avoir un frère dans les forces armées. Ce sont là des points de vue importants pour moi. Certes, ce n'est pas la même chose que d'avoir servi soi-même. Je n'oserais pas prétendre le contraire. Je sais ce que je sais, et également ce que j'ignore, et je suis entièrement disposé à m'adresser à des gens comme la personne assise à côté de moi, à ceux qui ont servi dans les forces, et en particulier à les écouter, comme je l'ai fait lors de mes déplacements dans le court laps de temps qui s'est écoulé depuis que je suis ministre. Néanmoins, il est tout aussi important que les Canadiens prennent position à ce sujet, car c'est une priorité pour les Canadiens à proprement parler.

    Oui, tout à fait.

    Ils tiennent à s'assurer que leurs anciens combattants sont traités avec justice.

    La Nouvelle Charte des anciens combattants, sur laquelle tous les partis de la Chambre se sont entendus après avoir compris que l'ancien système ne fonctionnait pas, se voulait un document évolutif. Nous nous devions de le modifier. Nous nous devions aussi de l'examiner. Nous nous devions également d'écouter les anciens combattants. Et nous nous devions de répondre à leurs besoins.

    On emploie le terme « option », mais je comprends parfaitement la sécurité financière qui découle du fait de connaître le montant que l'on va toucher chaque mois, et cela n'est pas pour déplaire à de nombreux anciens combattants. Certains préféreraient un paiement forfaitaire, et cela dépend parfois du stade de leur existence. Plus tard dans la vie, un montant forfaitaire pourrait être plus logique à leurs yeux, mais pour beaucoup d'entre eux, le fait de toucher un montant mensuel revêt une grande importance pour leur sécurité financière.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Fraser.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

    Félicitations également pour votre nomination. Je n'ignore rien de l'importance que les questions des anciens combattants revêtent à vos yeux et de l'engagement que vous avez pris d'effectuer les réformes nécessaires, et je suis particulièrement heureux d'être parmi vous ici aujourd'hui.

    Je tiens à redire tout l'honneur que j'éprouve à travailler au sein de ce comité. Je crois que nous avons déjà formulé d'importantes recommandations dans le cadre de nos travaux. L'une d'entre elles était une étude, comme vous l'avez mentionné, sur la santé mentale et la prévention du suicide. Je me demande si vous pourriez parler un peu plus de certaines aides en matière de santé mentale qui existent déjà, et qui pourraient être sans doute être améliorées par votre ministère, afin de régler certains défis que nous avons constatés dans notre étude sur la santé mentale et la prévention du suicide.

    Je ne me souviens pas au juste combien de semaines se sont écoulées après mon entrée en fonctions avant que nous ne nous attaquions à la question de la prévention du suicide. Dans les cercles universitaires et internationaux, cela est perçu comme une étude pivot, qui vise un objectif central. Sans vouloir faire preuve de désinvolture, je me bats pour les questions de santé mentale depuis avant même que je sache que j'en étais moi-même atteint. C'est une question éminemment personnelle pour moi.

    Je suis extrêmement fier des efforts déployés par les membres de ce ministère pour tenter de répondre avec efficacité aux besoins de nos anciens combattants en matière de santé mentale. Le jour même où j'ai prêté serment, le général m'a réquisitionné et m'a littéralement jeté à l'arrière d'une voiture pour aussitôt commencer à me renseigner sur les travaux du ministère. L'une des premières choses qu'il m'a dite est que la culture évolue et que nous devons renforcer cette réforme et donner à nos anciens combattants le bénéfice du doute. Il s'agit d'un principe tout à fait fondamental: lorsqu'ils font appel à nous, nous leur donnons le bénéfice du doute. Or les anciens combattants n'avaient pas toujours ce sentiment. Il faut en effet du courage. Lorsqu'ils trouvent la force de reconnaître qu'ils souffrent d'un problème et qu'ils cherchent de l'aide, ils n'ont pas toujours le sentiment d'être écoutés par une oreille bienveillante à l'autre extrémité de la ligne. Je ne pense pas que cette remarque soit injuste.

    Je crois qu'il y a eu un changement tangible. C'est ce que nous avons entendu dire par de nombreux anciens combattants. La situation n'est pas parfaite. La maladie mentale est parfois un objectif insaisissable pour la personne qui en souffre lorsqu'elle cherche à décrire sa maladie, et pour les gens qui s'emploient à la soigner. À nouveau, le principe du bénéfice du doute entre constamment en jeu.

    Je pense que nous reconnaissons et cherchons à venir en aide à 94 % de ceux et celles qui viennent nous voir en affirmant qu'ils souffrent du SSPT. S'ils arrivent à prouver qu'ils se trouvaient dans une zone de service spéciale, et que c'était durant leur service, nous les inscrivons alors au programme.

    Pensez-vous qu'il soit juste d'affirmer cela, Walt?

    Sans l'ombre d'un doute, monsieur le ministre. Sur la totalité des demandes qui parviennent à Anciens Combattants Canada à propos de problèmes de santé mentale, nous approuvons 94 % d'entre elles. Sur la tranche restante de 6 %, parmi celles que nous refusons, dans certains cas, il s'agit de personnes qui n'ont jamais servi dans les Forces armées canadiennes, ou d'autres qui n'ont pas fait l'objet d'un diagnostic, de sorte que nous devons leur fournir les services ordinaires appropriés... Mais en général, si quelqu'un a servi dans les Forces armées canadiennes et qu'il a fait l'objet d'un diagnostic de maladie mentale, nous lui apportons alors notre aide. Comme le ministre l'a si bien dit, un des problèmes les plus difficiles est de les amener jusqu'à notre porte. Nous devons être sûrs qu'au moment où ils sont prêts à venir nous voir, nous sommes en mesure de leur donner un coup de main. Une fois de plus, le gouvernement fédéral ne dispense pas de traitements, car cela relève du champ de compétence des provinces, mais nous collaborons avec les provinces d'un océan à l'autre et avec 4 000 professionnels de la santé mentale pour leur permettre de prêter main-forte à nos anciens combattants d'un océan à l'autre.

    Je vous remercie infiniment.

    La rapidité est ici ce qui revêt le plus d'importance. Certes il est important d'accorder le bénéfice du doute, car dans la grande majorité des cas, vous allez effectivement leur dispenser un traitement au moment qui convient le mieux. Le créneau est très court. Lorsque quelqu'un cherche de l'aide et ne l'obtient pas et qu'on le laisse attendre que le système le rattrape alors qu'il a fait ce bond en avant dans son esprit comme quoi il a besoin d'aide, cela peut occasionner des dégâts considérables, de sorte qu'il faut agir rapidement.

    Ce comité a entendu de nombreux témoignages sur les difficultés qu'éprouve un soldat lorsqu'il passe du MDN au ministère des Anciens Combattants. Estimez-vous que cet élément comble le fossé que vous avez mentionné dans la phase de transition et qu'il est important d'avoir davantage de services intégrés pour assurer le bien-être de ceux et celles qui opèrent la transition, et peut-être de contribuer à leur rétablissement mental et à leur bien-être également?

    En ma qualité de député, dans mes conversations avec mon frère, qui était commandant de l'École de la Flotte d'Esquimalt, je puis vous affirmer qu'il aurait nettement préféré être responsable du service de navigation qui effectue des sorties en Zodiac avec des étudiants à la recherche de baleines et autres spécimens du même genre. Il adore son travail et il enseigne la navigation, mais en tant que commandant, subitement il s'est vu confier beaucoup de travaux relatifs aux ressources humaines. Cela lui est apparu clairement, comme il me l'a dit, et comme me l'a répété sans doute pas par hasard le sous-ministre ici lorsque je suis devenu ministre, que nous faisons un travail tout à fait remarquable dans ce pays en enseignant aux hommes et aux femmes à devenir des soldats, alors que nous ne faisons pas un aussi bon travail à leur apprendre à devenir d'anciens combattants. C'est effectivement ce dont nous parlons lorsque nous parlons de combler le fossé.

    Je vous dirai également que lorsque l'on m'a fait entrer dans le Cabinet du premier ministre et que celui-ci m'a demandé de m'asseoir avant de m'annoncer qu'il me nommait ministre des Anciens Combattants, c'est la première chose qu'il m'a dite, que nous devons combler le fossé.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Mathyssen.

    Je vous remercie, monsieur le ministre. J'apprécie beaucoup ce geste. J'ai un certain nombre de questions.

    Je tiens à revenir sur la question de mes collègues au sujet de la pension mensuelle à vie. Manifestement, lorsque les anciens combattants ont évalué le programme des libéraux, ils ont entendu parler de pensions mensuelles à vie, et ils en ont immédiatement tiré des conclusions. Mes questions ont précisément à voir avec ces conclusions.

    S'agit-il tout simplement, comme nous le craignons, d'un étalement du montant forfaitaire sur toute la vie d'un ancien combattant, ce qui en fait un montant inférieur à la pension mensuelle à vie traditionnelle? Cette annonce que nous attendons se fera-t-elle avant l'ajournement de la Chambre pour que les députés puissent évaluer le plan?

    Je ne tiens vraiment pas à entrer dans les détails, pour la simple raison que je n'en ai pas encore parlé au Cabinet, mais je vous dirai ceci en revanche. Je forme l'espoir que ce gouvernement a acquis un certain niveau de crédibilité depuis deux ans aux yeux des anciens combattants, car 40 % de nos nouvelles dépenses en tant que gouvernement ont été consacrées aux anciens combattants. Dans le budget de 2016, le gouvernement s'est engagé à débloquer 5,7 milliards de dollars pour rétablir l'accès essentiel aux services, pour ouvrir de nouveaux bureaux et pour offrir aux anciens combattants des indemnités, des choix et une certaine sécurité financière. Tel était l'objectif du budget de 2016. En 2017, nous avons ajouté 624 millions de dollars au titre de la santé mentale afin d'aider les familles et de stimuler l'éducation. Et bien entendu, il y a l'allocation versée aux aidants naturels.

    Sur une autre note, mais très symbolique, je tiens à ajouter que les Jeux Invictus ont coûté la somme de 15 millions de dollars, mais que c'est un montant intelligemment dépensé aux yeux de quiconque a regardé dans les yeux les anciens combattants qui n'étaient pas seulement là, mais qui étaient spectateurs...

    Merci, monsieur le ministre, j'ai un certain nombre de questions.

    J'aimerais poser une question sur un jeune ancien combattant. Je ne divulguerai pas son nom, car je ne veux le compromettre d'aucune façon. Il a été libéré pour raisons médicales, contre son gré. Vous êtes également ministre associé de la Défense nationale, si je ne m'abuse. Ce jeune a été grièvement blessé en Afghanistan, et il est devenu la tête d'affiche du MDN en raison de sa persévérance. On s'en est servi pour faire du recrutement et pour redorer le blason du ministère, et maintenant on s'en débarrasse contre son gré. Cela aura des conséquences néfastes sur certaines de ses prestations et sur ses possibilités de formation.

    Acceptez-vous d'étudier le dossier de ce jeune homme? Il est piégé dans un cercle vicieux à cause de règles qui ne sont pas forcément logiques. Et il n'y a pas que lui; il y a tous les autres qui risquent également de se faire prendre au piège.

    Comment pourrais-je refuser? Avec son aimable autorisation, et s'il a bien voulu transmettre ces renseignements, il ne fait pas l'ombre d'un doute que nous nous pencherons sur son dossier.

    Merci, je vais poursuivre dans la même veine.

    J'ai une question à propos de la soi-disant disposition relative au mariage intéressé. Bien entendu, nous estimons tous qu'il s'agit d'une disposition plutôt paternaliste, car ce sont des partenaires qui ont pris soin d'anciens combattants, et que ce soit pendant 15 ou 50 ans, il y a eu beaucoup de soins, de compassion et d'amour dans une telle relation. Je me demande quand nous verrons cette disposition particulière prendre fin dans la loi.

    J'ajouterai que c'est quelque chose dont on a parlé lors des consultations et également dont m'ont parlé les couples directement. C'est exactement comme vous l'avez dit. Ce sont des gens qui offrent ce genre de soutien.

    Walt.

    Je me contenterai de dire qu'il s'agit d'une promesse obligatoire. C'est une question de mariage après 60 ans qui figure dans le mandat, et nous avons pour ordre de collaborer de près avec les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale, étant donné qu'il s'agit d'une mesure de récupération de retraite dans les Forces canadiennes. Nous travaillons de près avec nos collègues de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour tenir cette promesse.

    Je vous remercie.

    Enfin, à propos de l'allocation de reconnaissance des aidants naturels, comme vous l'avez dit, le montant est de 1 000 $ par mois non imposable, mais nous savons tous combien il en coûte de vivre dans ce pays. L'incidence sur le plan de la perte de revenus pour une personne peut être considérable et, dans le cas d'un partenaire aidant naturel, il y a également un impact sur les futures prestations de retraite. Ces couples risquent fort bien de se retrouver un jour dans une situation où leurs pensions ne suffiront plus. Je me demande si vous avez tenu compte de cet impact à long terme. Avez-vous pensé que 1 000 $ par mois dans ce type de conjoncture économique est sans doute tout à fait insuffisant?

    Non, mais je dirais ceci en revanche. Je ne crois pas que son objectif était l'universalité. Un élément que j'ai découvert dans mes fonctions tient à l'importance de la reconnaissance de ce que vivent les familles qui ont un ancien combattant dans la famille et des sacrifices qu'elles doivent faire. Je partage votre avis qu'au total, 1 000 $ par mois ne permet sans doute pas de défrayer tous les coûts? Dans bien des cas, cela est loin d'y suffire. Mais cela y contribue-t-il? Oui.

    Je crois que la plus grande valeur de ce montant de 1 000 $ tient à la reconnaissance, notamment parce qu'il est versé directement à l'aidant naturel, et que nous reconnaissons en tant que pays les épreuves que traverse ce type de famille. Nous reconnaissons la valeur de ce que vous faites au quotidien en prodiguant des soins à un ancien combattant. J'ai compris que la reconnaissance est un morceau colossal du casse-tête.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Lambropoulos, c'est à votre tour.

    Je vous remercie infiniment d'être ici aujourd'hui pour répondre à nos questions. J'en ai plusieurs.

    En premier lieu, je sais qu'une partie de notre budget est consacrée à l'éducation et aux perspectives de travail qui s'offrent aux anciens combattants. Je me demandais si vous pourriez nous fournir quelques exemples des services qui subiront des améliorations à cet égard. À quoi cet argent servira-t-il en particulier?

    Nous collaborons à ce sujet avec les provinces et les établissements individuels.

    Walt, pouvez-vous étoffer votre réponse?

    Je dirai juste qu'avec le budget de 2017, comme le ministre l'a déclaré au préalable, on se concentre sur le bien-être de l'ancien combattant.

    Ce qu'il y a vraiment d'exceptionnel dans les prestations pour les études et la formation, c'est que pour la première fois depuis la Deuxième Guerre mondiale, nous avons des prestations accessibles à tous les anciens combattants qui quittent les Forces armées canadiennes après y avoir servi au moins six ans et 12 ans — ces deux portes — pour se réinsérer et pour les aider à se réinsérer dans la société canadienne. Aux États-Unis, c'est ce que l'on appellerait le GI Bill.

    C'est la première fois depuis la Deuxième Guerre mondiale que nous bénéficions de ce type de souplesse afin d'assurer l'éducation et la formation des anciens combattants, dont beaucoup se sont enrôlés dans l'armée, car ils n'aimaient pas l'école. Plus tard dans leur existence, ils ne possèdent pas les compétences nécessaires, en particulier s'ils ont servi, disons, dans l'infanterie, dans l'artillerie blindée et dans certains autres corps de métier, qui sont facilement transférables dans la société civile. Ce qu'il y a d'extraordinaire dans les prestations pour les études et la formation, c'est que si quelqu'un atteint le cap de six années de service —, car nous voulons que tous puissent s'acquitter de leurs obligations envers le pays — il a alors accès à 40 000 $ pour ses études, ses livres, ses droits de scolarité et ses frais de subsistance. Si quelqu'un atteint 12 années de service, il peut alors obtenir jusqu'à 80 000 $ pour quatre années d'études, de collège, d'université, d'école de commerce, une fois de plus au titre des droits de scolarité, des livres et des frais de subsistance. Si la personne veut se livrer à une sorte de passe-temps, vous savez comme l'entrepreneuriat ou ce genre de chose, il peut obtenir jusqu'à 5 000 $. Il est tout à fait extraordinaire que l'on soit en mesure d'offrir un programme comme celui-ci et qu'on puisse établir un lien avec l'autre partie du budget, qui est la transition de carrière. Cela permet à ces personnes d'acquérir de nouvelles compétences et de trouver un but, un but utile, qui peut également assurer leur sécurité financière à long terme.

    J'allais juste ajouter brièvement — c'est en effet quelque chose qui m'a vraiment frappé lorsque j'ai pris mes nouvelles fonctions — qu'il ne s'agit pas d'un montant symbolique. C'est une somme d'argent appréciable qui défrayera une part non négligeable du coût des études pour ceux qui veulent s'instruire.

    Je vous remercie infiniment.

    Étant donné que vous en avez parlé, je me demandais de quelle façon les services de transition de carrière ont changé depuis 2015.

    Par le passé, l'adhésion aux services de transition de carrière était minime, car leur nature était trop restrictive. Je crois que l'an dernier, seule une poignée, peut-être moins de 30 anciens combattants se sont prévalus de ces services. Une fois de plus, l'objectif de ce budget préalable est un objectif de bien-être, afin d'offrir aux anciens combattants la chance de donner à leur vie un but utile.

    Dans ce Budget supplémentaire des dépenses, nous avons les capitaux de démarrage, si je puis m'exprimer ainsi, pour nous permettre de travailler avec des entrepreneurs, avec des pourvoyeurs qui travailleront ensuite individuellement avec d'anciens combattants d'un océan à l'autre pour s'assurer qu'ils possèdent les ensembles de compétences nécessaires, pour les aider à préparer leur curriculum vitae, et pour ensuite trouver du travail. Il s'agit donc vraiment de commencer par des études et une formation, et de franchir toute la procédure pour trouver ensuite le métier qui leur convient.

     Il est fréquent que pour les anciens combattants, et cela revêt une importance clé — le premier emploi ne soit pas le bon. Ils éprouvent un problème culturel à opérer leur réinsertion dans la société civile. Ce qu'il y a d'essentiel dans cette transition de carrière, c'est qu'elle n'a rien d'unique. Si les choses ne donnent pas des résultats concluants la première fois, il faut alors trouver une deuxième ou une troisième option pour que l'ancien combattant trouve quelque chose qui lui convienne vraiment et pour lui donner tout ce dont il a besoin pour la prochaine étape de sa vie.

    Permettez-moi d'ajouter rapidement qu'un élément important ici est la souplesse, car cela répondra à leurs besoins immédiats et comblera la majeure partie de leurs besoins. Par ailleurs, on ne saurait trop insister sur l'importance d'un travail utile pour l'état de santé mentale. C'est un paramètre majeur ici.

    Puis-je me permettre d'ajouter que cet avantage concerne également les conjoints.

    Il y a un dernier élément dont on n'a pas encore parlé. Je me posais des questions sur les intentions. Une chose que j'ai recommandée récemment consiste à améliorer la transition entre le MDN et Anciens Combattants et à déterminer si les renseignements peuvent être transmis plus facilement. Seriez-vous tous prêts à collaborer avec le MDN pour favoriser une meilleure transmission des renseignements?

    Le ministre et moi-même avons pris des engagements à ce sujet. La première réunion que j'ai eue avec lui après avoir prêté serment a eu lieu à Esquimalt. Je me suis rendu là presque immédiatement. Nous avons pris des engagements sur les ordres directs du premier ministre. C'est quelque chose qu'il nous a chargés d'accomplir. C'est l'élément qui prédomine dans ma lettre de mandat. C'est quelque chose qu'il m'a donné l'ordre verbal de réaliser, et le ministre de la Défense nationale et moi-même sommes résolus à le faire.

    Merci infiniment.

    Monsieur Samson.

    Monsieur le ministre, je suis extrêmement heureux de votre nomination. C'est tout à fait gratifiant de voir quelqu'un de votre calibre assumer ce rôle, et comme vous l'avez dit plus tôt, jeter un regard nouveau sur les défis, et je vous adresse donc toutes mes félicitations. J'ai également été très impressionné par votre français et vous prie de continuer dans cette voie.

    J'apprécie d'autant plus cela qu'il n'a pas toujours été tendre par le passé.

    Je sais. Je dois vous dire que le point fort de mes deux années de députation est d'avoir été nommé au sein de ce comité. Si je dis cela, c'est que je représente — et bien entendu, vous le savez — la Nouvelle-Écosse, qui a le plus grand nombre de militaires et d'anciens combattants dans le pays par tête d'habitant. Ma circonscription en compte le plus grand nombre en Nouvelle-Écosse à hauteur de 23 %. Certains députés des circonscriptions voisines contesteront ce chiffre, mais je puis vous assurer qu'il est véridique. Il est extrêmement important pour moi de faire partie de ce comité et de continuer à défendre les droits des autres. Cela fait deux ans que je pratique ce genre de défense et j'entends continuer à le faire. Je continuerai également de m'instruire, car il est important qu'en tant que députés, nous puissions expliciter certains des défis auxquels certains de nos anciens combattants se sont heurtés et auxquels ils continuent et continueront de faire face. J'ai donné une série d'exposés devant chaque Légion de ma circonscription, des réunions publiques en quelque sorte. J'en ai donné cinq au cours des deux derniers mois, et ils se sont fort bien déroulés. Les anciens combattants apprécient beaucoup ce que nous avons fait. Et ils soulignent les choses que nous devons continuer de faire. J'ai transmis les questions à votre ministère, et ensemble, nous trouvons des réponses à toutes ces questions.

     Je tiens à signaler qu'il y a une femme du nom de Trish qui travaille au Centre de ressources pour les familles de militaires. Elle m'a suivi chaque soir à chacune de mes réunions afin de pouvoir ajouter ses propres renseignements. Son dévouement est tout à fait remarquable. Elle n'avait pas à le faire. Elle s'est portée volontaire et a ainsi permis que nos discussions soient encore plus enrichissantes. Je tenais à le dire et à la remercier de tout son travail.

    Cela étant dit, pouvez-vous en dire un peu plus long sur les changements que nous avons proposé d'apporter aux centres de ressources pour les familles de militaires?

    Je me suis rendu dans trois d'entre eux et il m'en reste beaucoup à visiter. Les gens qui travaillent dans les centres de ressources pour les familles de militaires sont aux premières lignes. Leur engagement — c'est-à-dire l'engagement de Trish à votre égard, qui se déplace pour s'assurer que vous renseignez les anciens combattants du mieux que vous pouvez — est entièrement conforme à l'engagement pris envers tous ceux et celles que j'ai rencontrés. Je tiens à souligner que cela n'a rien de partisan; je veux tout simplement m'assurer que les bons renseignements sont fournis. Mais vous en apprendrez beaucoup plus long lors des séances publiques où vous pourrez constater encore mieux l'engagement non seulement de nos employés, mais aussi des anciens combattants.

    Peut-être voulez-vous connaître le chiffre exact sur l'augmentation des centres de ressources pour les familles de militaires.

    Si je puis juste ajouter un élément, comme le ministre l'a déclaré, nos CRFM sont situés sur la première ligne de soutien des familles qui sont souvent les aidants naturels officieux des anciens combattants, en particulier des anciens combattants qui sont libérés pour des raisons médicales. Nous avons réalisé un projet pilote fructueux à sept endroits dans sept bases auxquelles les anciens combattants avaient accès lorsqu'ils étaient libérés pour raisons médicales vers ces centres de ressources pour les familles de militaires.

    Pour en revenir à l'importance du budget de 2017 au sujet du bien-être et du soutien des familles, l'annonce dans ce budget et certains des fonds du Budget supplémentaire des dépenses portent sur l'accessibilité des 32 bases et des centres de ressources pour les familles de militaires. Et ce, afin d'offrir une aide aux anciens combattants qui sont libérés pour des raisons médicales dans leurs secteurs. Advenant le besoin d'un soutien supplémentaire — orientation, soutien des familles — ces centres font un travail exceptionnel pour ce qui est du soutien des parents ou d'autres membres de la famille, de la prestation de conseils sur la façon de s'occuper d'un ancien combattant, en particulier un ancien combattant qui est atteint d'une maladie mentale, d'essayer de trouver un docteur dans la région et souvent d'aider le conjoint à trouver un emploi dans le secteur.

    Pour ce qui est d'entourer l'ancien combattant qui fait face à de nombreuses questions aussi ardues que la transition à la vie civile, ces centres de ressources pour les familles de militaires revêtent une importance absolument cruciale pour ce qui est d'inculquer les compétences et les connaissances qui favoriseront la réinsertion sûre et sécuritaire dans la société.

    Dans la plupart des cas, ces centres sont implantés dans leur quartier, ils sont donc voisins.

    J’ai eu l’impression, lorsque j’ai rencontré des anciens combattants, qu’ils appréciaient beaucoup la proximité du service.

     Il me reste deux petites questions, et je vais les poser en même temps, afin de ne pas déborder de mon temps de parole.

    Vous avez environ 50 secondes.

    La première concerne l’amélioration des communications. Un grand nombre d’anciens combattants ne sont pas au courant des changements précis qui ont été opérés. Je pense qu’il va falloir mieux communiquer. C’est crucial.

     La seconde concerne les Jeux Invictus. Pourquoi leur donnons-nous de l’argent? Pouvez-vous nous dire pourquoi c’est important pour nous et pour les anciens combattants?

    Les communications sont une priorité absolue, à laquelle je tiens à coeur personnellement, en tant que ministre, car il faut que les anciens combattants sachent quels services leur sont offerts. Il y en a une kyrielle qui a été mise sur pied en un rien de temps.

     S’agissant des Jeux Invictus, pour beaucoup d’anciens combattants, c’est comme s’ils étaient rappelés au service. Ils ont eu l’occasion de remettre leur uniforme, et c’était extraordinaire. C’était aussi très émouvant, non seulement pour les anciens combattants qui y ont participé, mais aussi pour tous ceux qui ont regardé les jeux. Je ne le dirai jamais assez, et j’espère que nous serons encore présents à d’autres Jeux Invictus.

    Merci.

    Madame Wagantall.

    Merci. Cette fois-ci, je vais utiliser mon propre temps de parole.

     J’aimerais aborder plusieurs choses, suite à ce que m’ont dit les anciens combattants, car il est important que vous sachiez cela, à moins que vous ne soyez déjà au courant.

     S’agissant des pensions viagères, j’ai appris que le candidat dans Surrey a longtemps travaillé pour Equitas, à faire des levées de fonds, et que cette question était très importante pour lui. Nos anciens combattants réclament des pensions viagères, non imposées, avec de nouveaux taux et sans récupération fiscale d’une partie de la pension. J’espère sincèrement qu’on va leur donner gain de cause, et je le dis clairement aujourd’hui, car c’est une promesse que le gouvernement leur a faite.

     Vous avez parlé du retour dans la hiérarchie militaire. Mais quand quelqu’un quitte les forces armées, ce n’est plus la même chose. Ce n’est plus la même transition. L’allocation pour perte de revenus a été augmentée pour qu’elle représente au moins 90 % du revenu antérieur, mais il y a en quelque sorte un recul pour les sans-grade, car ils ne reçoivent pas le même niveau d’augmentation que les hauts gradés.

     Pour ce qui est des possibilités de formation, je suis ravie qu’au bout de 6 et de 12 ans, vous ayez ce genre de possibilités, que vous ayez été blessé ou non. Toutefois, quand on est dans l’armée, on est toujours en contact direct avec le terrain, et quand on a entre 18 et 25 ans, on court toujours le risque d’être blessé. Dans bien des cas, cela arrive au début, et ces gens-là n’ont pas accès aux mêmes possibilités puisqu’ils sont blessés. Si vous êtes blessé au cours de vos cinq premières années de service, vous n’avez droit qu’au RARM pendant deux ans. Les critères d’admissibilité ne sont pas raisonnables pour quelqu’un qui a été blessé, et cela me préoccupe beaucoup.

     Monsieur le ministre, vous avez dit à la Chambre que quand on avait besoin d’aide, il suffisait de lever la main. Je ne sais pas si vous me suivez sur Facebook, mais je peux vous dire que, pour certains, ça leur est resté en travers de la gorge, car ils disent qu’ils avaient pourtant « levé la main ».

     Vous venez de parler du bénéfice du doute. Nous avons fait une étude approfondie des services de santé mentale. La méfloquine est un problème pour nos soldats. Je me réjouis qu’on ait enfin décidé, à l’instar du reste du monde et de nos alliés, de la considérer comme un médicament de dernier recours, mais il ne faut pas en rester là. C’est comme si votre voiture faisait l’objet d’un rappel par le fabricant en raison d’un grave défaut pouvant causer la mort et que vous vous disiez: « Ils ont réparé le problème, je ne vais pas m’occuper de quelque chose qui est réglé ».

    Nous avons entendu en comité beaucoup de témoignages d’anciens combattants concernés par ce problème. Dans le rapport sur les services de santé mentale, il n’en est pratiquement pas question parce qu’on trouvait que c’était marginal. Mais si vous écoutez les anciens combattants… Je ne comprends pas pourquoi on n’a pas écouté tout ce qu’ils avaient à dire, à moins qu’on ait décidé de les laisser continuer de prendre la méfloquine pour faire ensuite une étude, ce qui ne serait pourtant pas la chose à faire.

     Nous avons lancé toutes sortes d’initiatives pour lutter contre le suicide, mais le phénomène prend de l’ampleur. Il faudrait que nous ayons des chiffres précis, que nous connaissions un peu mieux les causes de ce problème. Cela va se faire, même si le gouvernement ne veut pas s’en occuper. Si cela vous intéresse, j’ai beaucoup de documentation là-dessus dans mon bureau. Je pense qu’il est grand temps que nous prenions le taureau par les cornes, c’est la seule façon d’améliorer la situation de ces gens-là qui vivent dans la souffrance et qui, comme Lionel Desmond, tuent tous les membres de leur famille avant de mettre fin à leurs jours. Malheureusement, ce ne sont pas des cas isolés. Ces gens-là se disent: « Je ne veux pas qu’ils souffrent à cause de moi ».

     Ce sont des enjeux très importants.

     Les Jeux Invictus ont été un succès époustouflant. J’ai assisté à toutes les épreuves. J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec le ministre des Affaires des anciens combattants de l’Australie, M. Tehan, qui m’a parlé un peu de la conversation que vous avez eue avec lui et qui veut faire davantage de recherches là-dessus. J’espère qu’il va s’intéresser aussi à la méfloquine.

     Voilà ce que j’avais à dire. Quand on parle des services aux anciens combattants qui ont été blessés, et notamment des services de formation, ils ne devraient pas seulement y être admissibles au bout de 6 et de 12 ans. S’ils ont besoin d’une formation, qu’on la leur donne. À ceux qui sont blessés — et ils ne sont pas foule dans ce cas-là —, il faut offrir le maximum de services, et tout le reste se mettra en place.

    Voulez-vous prendre le reste de son temps de parole?

    Combien de temps reste-t-il?

    Une minute

    Merci.

     Lors d’une des premières réunions de comité auxquelles j’ai assisté en qualité de porte-parole, j’ai reçu ce document du médiateur des anciens combattants, document que j’appelle la « page spaghetti ». Il est intitulé Canadian Forces/Veterans Affairs Canada Program Relationships with Budget 2016 & 2017.

     L’avez-vous vu, monsieur le ministre?

    Oui.

    Qu'en pensez-vous?

    De près ou de loin...?

    Je peux vous en faire parvenir un exemplaire.

    Non, je vois ce que vous voulez dire.

    C’est le labyrinthe que doivent parcourir nos militaires lorsqu’ils quittent les forces armées, et aussi lorsqu’ils se retrouvent dans cette petite case ici en bas. Quelle est l’étape suivante? C’est pour cela que je l’appelle la « page spaghetti ». On voit bien qu’il y a une relation dysfonctionnelle entre l’ancien combattant et le ministère, comme je l’ai entendu à moult reprises. C’est la culture du « non »: dites « non » jusqu’à ce qu’ils s’en aillent pour de bon. Mettez-vous à la place d’une personne qui souffre de stress post-traumatique ou de troubles mentaux et qui doit parcourir ce labyrinthe. On vous dit: « si vous êtes admissible à telle ou telle chose, allez ici ou allez là ». Il faut changer ça. Je l’ai entendu maintes et maintes fois.

     Qu’en pensez-vous?

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur Eyolfson.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur le ministre, et merci aussi à vous, général Natynczyk, de comparaître aujourd’hui.

     Pour moi, c’est un comité très important, et j’ai demandé à en faire partie dès le début. La base aérienne de la 17^e Escadre se trouve dans ma circonscription, ainsi que des groupes très actifs d’anciens combattants, comme ANAVETS et Charleswood Legion 100. Ce fut un très grand honneur pour moi d’avoir été choisi, le mois dernier, pour faire partie de la délégation qui s’est rendue à la commémoration du 100^e anniversaire de la bataille de Passchendaele. C’était très émouvant. Comme je l’ai dit, c’est un dossier qui me tient à coeur depuis le début.

     Les deux choses qui ont eu un impact sur les habitants de ma province sont la base aérienne de Shilo, à deux heures à l’ouest de ma circonscription, et, pas très loin, le centre de services pour les anciens combattants de Brandon, au Manitoba. C’était l’un des neuf centres qui avaient été fermés, et les gens étaient nombreux à me dire combien ça leur compliquait les choses de devoir conduire pendant deux heures en rase campagne pour obtenir des services à Winnipeg. Ce fut un honneur pour moi d’assister à l’inauguration du centre de Brandon.

     Les centres qui ont été rouverts dispensent-ils à nouveau tous les services? Où en est-on? Les neuf centres qui avaient été fermés ont-ils été tous rouverts?

    Neuf ont été rouverts, plus celui de Surrey. Ça fait donc 10.

    Et ils dispensent des services jusque dans le Nord.

    Bien, merci.

    Je voudrais vous donner une réponse détaillée, mais auparavant, j’aimerais revenir sur ce que Phil disait à propos de la « page spaghetti », car je trouve que c’est très important.

     Je vais être franc. Je ne pense pas que cela soit une image fidèle de la procédure que les anciens combattants doivent suivre, car il faut bien présenter différents scénarios. Mais je vous dirai aussi qu’à mon avis, l’impatience est une vertu. Et je suis impatient d’avoir un système plus simple, dans toute la mesure du possible.

     Je sais parfaitement, et le sous-ministre s’y est engagé encore une fois devant moi, qu’il est crucial que nous prenions en compte le point de vue des anciens combattants pour la prestation de nos services. Il est crucial que toutes les nouvelles initiatives que nous prenons… je les appelle des « sherpas ». Il y a des termes que nous pouvons utiliser pour qu’ils comprennent mieux, mais c’est à nous de faciliter leur parcours. Ce n’est pas à l’ancien combattant de se débrouiller tout seul, c’est à nous d’obtenir des résultats le plus rapidement possible, pour qu’ils n’aient plus jamais à se frayer un chemin dans le dédale de cette page et, surtout, à en ressentir les effets.

     Voilà l’engagement que je prends devant votre comité et devant les anciens combattants.

     Je vais vous laisser parler à Doug...

    L’ouverture des 10 bureaux — soit les neuf qui avaient été fermés plus celui de Surrey — et, comme l’a dit le ministre, la mise à disposition d’un bureau itinérant dans les territoires ont permis de rétablir la prestation de services personnels dans ces régions où, comme on le sait, un grand nombre d’anciens combattants ont élu domicile. Pour ce qui est de la base des forces armées de Shilo et de la région de Brandon, c’est-à-dire la région à l’ouest de Winnipeg et à l’est de Regina, nous savons qu’il y a beaucoup d’anciens combattants… et qu’il leur était difficile d’obtenir des services personnels.

     J’ai assisté à l’inauguration du bureau de Prince George, c’était incroyable. Les portes ont ouvert à 8 h 30, et il y avait déjà trois personnes qui attendaient, dont un ancien combattant qui venait de se retrouver à la rue et que nous avons pu secourir. Un deuxième ancien combattant voulait une réévaluation, et un troisième, un ancien combattant de 94 ans de la Deuxième Guerre mondiale, qui avait combattu dans l’Aviation royale canadienne, n’avait besoin de rien, lui. Il vivait dans sa propriété de 200 acres, sans électricité et sans eau, mais il savait qu’un jour ou l’autre, il ne serait plus en mesure de conduire, et il voulait simplement savoir si quelqu’un serait là pour l’aider, à ce moment-là.

     C’est là qu’on voit combien le contact personnel est important. Même s’il y a le contact électronique par Mon dossier ACC, je tiens à dire que deux anciens combattants ont utilisé cette plateforme pour dire qu’ils voulaient s’inscrire à Mon dossier ACC pour pouvoir accéder aux programmes. Tous les liens sont là. C’est ce que veulent certains anciens combattants. Mais d’autres préfèrent le contact personnel. Nous avons réussi à rouvrir tous les autres bureaux, de Brandon, Corner Brook et Sydney jusqu’à Surrey et Kelowna. Souvent, les anciens combattants préfèrent rencontrer des représentants du ministère qui peuvent les aider dans toutes les étapes à franchir, mais en même temps, nous nous employons à rendre notre système beaucoup moins bureaucratique.

    Merci.

     Monsieur le ministre, vous n’avez pas vraiment eu l’occasion de répondre aux affirmations de Mme Wagantall. Voudriez-vous y répondre maintenant, pendant le temps qui reste?

    Laissez-moi consulter mes notes, car elle a dit beaucoup de choses.

    Puis-je répondre à l’une d’entre elles?

    Je vous en prie.

    J’aimerais souligner une chose au sujet de la formation. Il y a plusieurs points qui ont été soulevés, mais en ce qui concerne la formation, nous avons créé dans le cadre du dernier budget l’allocation pour études et formation à l’intention des anciens combattants, qui est accessible à deux étapes de la carrière, soit au bout de six et de douze années de service. Cela vaut pour tous les anciens combattants. Ce qui vient d’être annoncé dans le budget entrera en vigueur le 1^er avril 2018, mais, dès aujourd’hui, un ancien combattant blessé qui a de la difficulté à avoir accès à de la formation peut se prévaloir du programme de réadaptation et de formation professionnelle qui existe depuis déjà un certain temps et qui lui permet d’obtenir jusqu’à 75 000 $, quel que soit son âge. Ainsi, un ancien combattant qui obtient son congé médical a déjà accès à cette allocation de réadaptation et de formation professionnelle de 75 000 $. Ce programme supplémentaire existe pour les gens qui répondent à ces deux conditions d’admissibilité. Nous prenons soin de ceux qui obtiennent un congé médical très tôt dans leur carrière et aussi de ceux qui l’obtiennent beaucoup plus tard.

    Monsieur Brassard, vous avez cinq minutes.

    Monsieur le ministre, je suis très heureux de vous voir ici ce matin et de constater que vous êtes en bonne voie de rétablissement.

    Merci.

    Je voudrais revenir sur l’éléphant dans le salon, monsieur le ministre. Vous possédez beaucoup de pouvoir, comme M. O'Toole lorsqu’il occupait le poste de ministre des Anciens Combattants. M. O'Toole avait décidé de mettre l’affaire Equitas en suspens. Je l’ai relue ce matin parce que je voulais me remettre en mémoire ce qu’avait déclaré le premier ministre à Belleville. En parlant des anciens combattants qui menaient un combat contre leur gouvernement, il a dit qu’aucun ancien combattant « ne sera obligé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et les indemnités qu’il a gagnés ». Il a ensuite ajouté que « nous rétablirons les pensions viagères ».

    Monsieur le ministre, considérant le pouvoir que vous possédez, qui est le même que celui que possédait le ministre O'Toole, si vous croyez vraiment que l’option d’une pension viagère que vous allez proposer au Cabinet correspond à la thèse que le gouvernement a si vigoureusement défendue — je sais que la proposition n’a pas encore été présentée au Cabinet — correspond à la thèse que le gouvernement a si vigoureusement défendue — et je vous rappelle que c’est votre gouvernement qui a relancé la poursuite d’Equitas à l’expiration de l’accord de suspension —, pouvez-vous prendre aujourd’hui l’engagement de parler avec le premier ministre avant qu’il parte pour la Chine, afin de mettre à nouveau la poursuite d’Equitas en suspens ou d’y mettre fin totalement? Si vous êtes vraiment convaincu que cette option reflète bien ce que réclament les anciens combattants, pouvez-vous prendre cet engagement?

    Je ne pense pas pouvoir prendre l’engagement que ce sera possible avant le départ du premier ministre pour la Chine. Je suis par contre tout à fait convaincu que nous sommes en voie, mon équipe et mes collaborateurs, de nous acquitter de la promesse d’offrir l’option d’une pension viagère à nos anciens combattants. Je ne doute pas que nous soyons sur la bonne voie. Je suis convaincu que ce que nous présenterons au pays à très brève échéance répondra à ces critères.

     Pour moi, ces critères se situent à deux niveaux: il faut d’abord que les anciens combattants qui seront affectés ou qui le sont déjà estiment que cette proposition est satisfaisante et, deuxièmement, que les Canadiens dans leur ensemble estiment eux aussi qu’elle l’est. Je suis personnellement convaincu que ce sera le cas. C’est à cela que je m’emploie, et il ne nous reste pas beaucoup de temps pour atteindre l’objectif.

     J’espère donc, monsieur le ministre, que, si cette option de pension que proposera le gouvernement ne répond pas aux arguments de la poursuite d’Equitas, vous comprendrez que la collectivité des anciens combattants du Canada sera extrêmement déçue, car beaucoup d’entre eux ont voté pour ce que le premier ministre leur a promis à Belleville. Vous saisissez bien ce que je dis?

    Très bien. Je sais que les attentes sont très grandes au sujet de cette initiative.

     J’aimerais maintenant revenir à une chose que vous avez dite tout à l’heure, car elle a créé une certaine confusion dans mon esprit. Vous avez dit que 40 % des nouvelles dépenses ont été destinées aux anciens combattants, alors que le budget du ministère a augmenté de 1,06 milliard de dollars depuis l’élection du gouvernement en 2015. Le gouvernement a fait des dépenses assez importantes depuis lors. Nous voyons aujourd’hui des déficits de 20 milliards de dollars, ce qui est encore une fois beaucoup plus que ce que le premier ministre avait promis.

    Sur quels chiffres vous basez-vous quand vous dites que 40 % des nouvelles dépenses du gouvernement ont été destinées aux anciens combattants, ce qui est bien l’expression que vous avez employée, je viens de le vérifier avec le personnel du fond de la salle? Comment faites-vous vos calculs?

    Si vous examinez les détails de ce que nous avons offert dans le budget de 2016, soit 5,7 milliards de dollars, et que vous comparez avec ce que nous avons donné à nos anciens combattants... Je songe en particulier à l’indemnité d’invalidité, dont nous avons porté le maximum à 360 000 $, ce qui a permis de mettre plus d’argent dans les poches de 65 000 anciens combattants malades ou blessés.

    J'entends bien.

    C’est la plus grosse augmentation. L’allocation pour perte de revenus...

    Veuillez m’excuser...

    ... est passée de 75 à 90 %.

    ... mais vous avez dit que 40 % des nouvelles dépenses du gouvernement étaient destinées aux anciens combattants, ce que ne confirment pas les chiffres. Je sais bien qu’on a augmenté le budget de chaque programme, mais rien n’indique que 40 % des nouvelles dépenses du gouvernement ont été destinées aux anciens combattants.

    Je constate que nous sommes en désaccord à ce sujet, mais je vous dirai ceci: je maintiens mon affirmation et j’en suis très fier. Nous avons augmenté les sommes consacrées aux anciens combattants. Ils n’ont jamais reçu autant d’argent depuis des décennies.

    Je regrette, monsieur le ministre, mais le temps de parole du député est écoulé.

     Madame Mathyssen, vous avez trois minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je continue sur le même sujet, car je pense que nous avons besoin de plus de clarté.

     Vous avez dit 40 % des dépenses du gouvernement. Voulez-vous parler des dépenses totales du gouvernement ou plutôt d’une augmentation de 40 % du budget du ministère des Anciens Combattants? À quoi correspondent exactement ces 40 %?

    Il s’agit de 40 % des nouvelles dépenses du gouvernement. Je pourrai communiquer le chiffre exact au Comité, mais, je le répète, car je crois que c’est une chose qui n’a pas été communiquée assez clairement jusqu’à présent, les anciens combattants n’ont jamais reçu autant d’argent que pendant les deux dernières années. Je vais être franc. La Nouvelle Charte des anciens combattants, qui a été approuvée par tous les partis politiques, était un document qui devait pouvoir évoluer. C’était censé être un arbre vivant, pour reprendre la métaphore qu’on emploie constamment.

    D’accord.

    Elle s’est étiolée depuis son adoption. Nous avons écouté les anciens combattants pendant la campagne — et même avant, alors que notre parti n’était qu’en troisième place. Nous avions alors pris bonne note des besoins des anciens combattants et des failles béantes qui existaient dans le système...

    Merci beaucoup. J’ai une autre question pressante.

    ... et nous avons répondu d’une manière beaucoup plus tangible que ne l’ont fait les gouvernements des deux dernières décennies.

    Il reste très peu de temps.

     On me dit que 40 % des nouvelles dépenses du gouvernement, cela représente huit milliards de dollars...

     Un député: J’invoque le Règlement.

    J’aimerais beaucoup voir...

    Irene, quelqu’un invoque le Règlement.

    Je suis désolé, Irene, j’ai invoqué le Règlement.

     J’aimerais que le ministre fournisse les chiffres exacts au Comité.

    Mme Mathyssen les a déjà demandés.

    Merci.

    Madame Mathyssen, il vous reste une minute et demie.

    Je suis curieuse de voir comment vous arrivez à ce pourcentage de 40 %, parce que le chiffre de huit milliards de dollars me semble vraiment très élevé.

     Je voudrais maintenant vous interroger sur la réorganisation en cours à Charlottetown. Nous avons entendu toutes sortes de choses à ce sujet, mais je n’ai vu qu’un seul article dans la presse.

     Que se passe-t-il là-bas? Combien cela va-t-il coûter? Quelle est exactement l’intention du gouvernement avec ces changements à Charlottetown?

    De quels changements voulez-vous parler?

    Il y a une réorganisation en cours à Charlottetown, et c’est une chose de grande ampleur. Il y a eu un article de presse indiquant que des changements importants sont en train de se produire à Charlottetown. Pourriez-vous nous en dire un peu plus?

    Je crois que vous voulez parler des efforts que nous déployons pour aider nos collègues de SPAC au sujet du système de paie Phénix. Nous avons essayé de détacher des agents administratifs et d’anciens spécialistes de la rémunération, pour qu’ils puissent prêter main-forte. Nous avons aussi créé un groupe de commis à la rémunération pour aider à résoudre les problèmes, mais, malheureusement, ils n’ont pas complètement accès au système de paie Phénix. En septembre, nous avons détaché 24 de nos agents administratifs, dont certains étaient auparavant des conseillers en rémunération. Nous avons pu les détacher à Services publics et Approvisionnement Canada pour qu’ils puissent avoir totalement accès à Phénix et résoudre beaucoup des problèmes que connaît ce système.

     C’est le seul changement dont j’ai eu connaissance ces derniers mois.

    Cela met fin à votre temps de parole à vous deux.

    J’ai invoqué le Règlement.

    Puis-je avoir un moment, monsieur le président?

    Il y a un rappel au Règlement.

    Je n’avais aucunement l’intention d’induire le Comité en erreur. Je me suis trompé avec le chiffre de 40 %, et vous m’en voyez tout à fait désolé, car je ne veux absolument pas minimiser l’engagement du gouvernement. En fait, le bon chiffre est 20 %.

     C’est très important et je tiens à répéter que je suis tout à fait désolé de vous avoir donné un chiffre erroné. Je ne veux pas minimiser la somme d’argent incroyable que le gouvernement a consacrée aux anciens combattants au cours des deux dernières années pour répondre à leurs besoins.

    Je voudrais faire un autre rappel au Règlement.

     Le ministre a parlé de la plus grosse augmentation de dépenses depuis des décennies, mais il a dit aussi que les budgets avaient baissé au cours des décennies.

     Je me demande, monsieur le président, si le ministre pourrait fournir les chiffres exacts au Comité afin que nous puissions les analyser?

    Cela n’est pas un rappel au Règlement, monsieur le président.

     Malgré tout le respect que je vous dois, cela n’a strictement rien à voir avec les règles du Comité ou la manière dont elles sont appliquées.

    Ce n’est pas un rappel au Règlement.

    Vous engagez un débat.

    Donc, c’est une question qu’il faudra inscrire au Feuilleton.

     Pas de problème, je vais m’en occuper. Merci.

    Au nom du Comité, je tiens à remercier le ministre et le sous-ministre d’avoir pris le temps de venir témoigner devant le Comité afin de nous donner des éclaircissements sur le budget des dépenses.

     Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes puis nous reviendrons pour une deuxième session.

    Bonjour. Nous reprenons nos travaux.

     Pour cette dernière partie de notre réunion, nous allons raccourcir les tours de questions. Les témoins n’ont pas de déclarations liminaires, mais je vais vous les présenter. Je pense que vous les connaissez tous. À l’intention des nouveaux membres du Comité, je vous présente Bernard Butler, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration; Michel Doiron, sous-ministre adjoint, Prestation des services; et Elizabeth Stuart, sous-ministre adjointe, dirigeante principale des finances et services ministériels.

     Nous entamons tout de suite la période des questions avec des tours de six minutes.

     Je rappelle que nous examinons le Budget supplémentaire des dépenses (B). Je rappelle aussi que nous devrons voter sur ce budget à la fin de la réunion.

     Monsieur McColeman.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie les témoins de comparaître devant notre comité et je commence tout de suite mes questions.

     Monsieur Doiron, la dernière fois que vous avez témoigné devant notre comité, vous aviez dit que le ministère s’efforce continuellement d’améliorer les processus pour que les anciens combattants n’aient pas à attendre trop longtemps avant d’obtenir des services, et que cet effort est en cours depuis au moins votre arrivée au ministère. À l’époque, vous aviez ajouté que vous feriez parvenir au Comité des notes d’information contenant des recommandations sur la manière d’améliorer les processus. C’était il y a déjà près d’un mois. Quand allez-vous nous fournir ces notes d’information?

    Les notes d’information ont toutes été rassemblées, mais comme elles n’étaient pas bilingues, nous ne pouvions pas les communiquer directement au Comité. Elles sont en cours de traduction. Vous les recevrez dès que la traduction sera terminée. Elles sont toutes prêtes, mais nous devons simplement attendre que la traduction soit terminée.

    Donc, la raison pour laquelle vous ne nous les avez pas envoyées depuis un mois est qu’elles doivent être traduites?

    Ce n’est pas qu’une question de traduction. Nous devions aussi nous assurer que nous avions les bonnes notes d’information. Nous avons dû réunir des notes d’information de toutes les sources pertinentes et nous assurer qu’elles ne contenaient pas de renseignements personnels avant de les envoyer.

     Elles ont maintenant toutes été rassemblées et envoyées à la traduction. Vous les recevrez bientôt.

    Très bien.

     Le ministre a dit aujourd’hui qu’une annonce devrait être faite avant la fin de l’année au sujet de la pension viagère. Cette question est au coeur même de l’affaire Equitas, comme vous le savez. Depuis que j’occupe ma fonction, ce qui ne fait pas très longtemps, j’ai eu de nombreux contacts avec les principales personnes impliquées dans l’affaire Equitas.

     Comme vous le savez, le gouvernement a décidé de relancer la poursuite devant les tribunaux après l’expiration de l’accord de suspension. La Cour d’appel n’a pas encore rendu sa décision. Les gens d’Equitas qui se trouvaient à Ottawa juste avant le jour du Souvenir ont bien expliqué ce que devraient être les conditions de la pension viagère et quels devraient être les principaux éléments du programme.

     La raison pour laquelle je soulève cette question est qu’il n’y a dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) aucun crédit pour les pensions viagères.

     Comme le ministre a promis qu’il fera une annonce à ce sujet d’ici à la fin de l’année, comment se fait-il qu’on n’a prévu aucun crédit pour les pensions viagères?

     L’un de vous peut-il nous expliquer cela?

    Je peux commencer et je laisserai ensuite la parole à mes collègues.

     Je dois d’abord vous rappeler que le Budget supplémentaire des dépenses (B) — notre dirigeante principale des finances pourra l’expliquer plus en détail — est un budget pour l’année en cours. Lorsque le gouvernement aura pris sa décision sur les pensions viagères et qu’il en aura fait l’annonce, cela n’entrera pas en vigueur pendant le cycle budgétaire actuel, c’est bien évident. Il faudra non seulement obtenir l’approbation du Cabinet, mais aussi respecter le cycle budgétaire et toute la procédure parlementaire. C’est tout un processus.

     Voilà pourquoi ça ne figure pas dans ce Budget supplémentaire des dépenses (B). Je laisse maintenant la parole à notre dirigeante principale des finances, qui voudra peut-être vous en dire un peu plus à ce sujet.

    Merci, Michel.

     Je voudrais juste ajouter que le Budget supplémentaire des dépenses, comme vous le savez tous, n’est qu’une partie du processus normal d’approbation parlementaire, lequel permet de garantir que les initiatives prévues antérieurement par le gouvernement reçoivent le financement nécessaire pour être mises en oeuvre.

     Pour Anciens Combattants Canada, cela signifie qu’on présente aujourd’hui au Parlement des besoins de financement pour des projets qui n’étaient pas encore assez avancés pour figurer dans le Budget principal des dépenses ou pour de nouvelles initiatives conçues après le dépôt du Budget principal des dépenses. Cela comprend des éléments qui ont été annoncés dans le budget fédéral de 2017, ainsi que des demandes de financement soumises à l’approbation du Conseil du Trésor pour les Jeux Invictus de 2017, le jour du Souvenir, et diverses initiatives d’information sur la santé mentale.

    Merci de cette réponse fort bien préparée.

     Lors de la dernière campagne, le premier ministre avait promis des pensions viagères dans le but évident de séduire sa base électorale, mais deux années se sont écoulées. Chaque fois que l’on nous a répondu à ce sujet à la Chambre des communes, c’était pour nous dire que ça arriverait bientôt et que ce serait annoncé avant la fin de l’année.

     Quand vous parlez du processus à suivre avant de faire l’annonce — puisque le ministre n’était manifestement pas prêt à nous donner des détails —, combien de temps après l’annonce, si annonce il y a, les anciens combattants devront-ils logiquement attendre pour que le programme de pensions viagères soit vraiment mis en oeuvre? Je dois vous dire que j’ai parlé à des anciens combattants cette semaine, à Vancouver et à Edmonton, et ils m’ont dit qu’ils étaient nombreux à attendre cette annonce et à espérer qu’elle ne tardera pas trop. Combien de temps faudra-t-il d’après vous pour que le processus aboutisse et que les anciens combattants puissent enfin commencer à toucher des prestations d’une pension viagère?

    Vous avez une vingtaine de secondes pour répondre.

    Je vais répondre à cette question, monsieur le président.

     Pour répéter ce qu’a dit le ministre, je dirai qu’il s’occupe activement du dossier. Il n’a pas encore présenté le projet au Cabinet. Une fois que ce sera fait, c’est au Cabinet qu’il appartiendra de déterminer la manière dont le gouvernement répondra. Ensuite, comme vous le savez, il y aura tout un processus législatif. Le projet devra être présenté à la Chambre des communes.

     En fin de compte, c’est tout cela qui déterminera le temps qu’il faudra pour que le programme législatif aboutisse. Les parlementaires auront leur mot à dire à ce sujet; il y aura une date d’entrée en vigueur du programme, et il faudra tenir compte de sa nature, de sa complexité, etc. Pour l’instant, tout cela est encore inconnu. Les choses seront plus claires une fois que le Cabinet aura pris sa décision et que le projet aura été présenté à la Chambre des communes.

    Merci.

    Monsieur Bratina.

    Monsieur Doiron, j’ai déjà eu l’occasion de vous poser cette question et vous m’aviez donné une bonne réponse, mais je pense qu’il vaut la peine de la poser à nouveau aujourd’hui pour évaluer l’efficacité des mesures que prend le gouvernement et pour juger les réponses que vous donnent les anciens combattants. Comment avancent les choses en ce qui concerne les changements mis en oeuvre à l’intention des anciens combattants?

    Merci de votre question. J’espère que je vous répondrai aussi bien que la dernière fois.

     Comme l’a déjà mentionné le député, nous faisons face à des défis. Je ne vais pas le nier et je ne l’avais pas nié la dernière fois. Quand il s’agit de la production et de nos chiffres, nous constatons que les chiffres augmentent. Toutefois, en ce qui concerne le programme et les enquêtes que nous avons menées à ce sujet, nous voyons que nous avançons dans la bonne direction.

     Notre enquête auprès de 1 500 anciens combattants choisis au hasard dans différentes catégories — des anciens combattants traditionnels, des anciens combattants des FAC et des anciens membres de la GRC — démontre que notre personnel est respectueux, que nous essayons de répondre à leurs besoins, et que nous les aidons à avancer et à obtenir ce dont ils ont besoin.

     Pouvons-nous faire mieux? Certes, on peut toujours faire mieux. Nous savons qu’il y a des problèmes dans certaines régions du pays, par exemple en matière de santé mentale, qui constituent un gros défi, mais nous essayons sérieusement de les résoudre. Et cette enquête nous a permis d’obtenir certaines informations que nous n’avions pas auparavant. Il est normal de chercher à savoir ce qu’il en est exactement. Je sais que vous parlez aux anciens combattants, et je parle moi aussi à beaucoup d’entre eux, mais le fait d’aller poser les questions à un échantillon aléatoire nous a permis d’obtenir ces informations qui nous aident à nous concentrer sur ce qui compte vraiment pour eux.

     En outre, quand nous avons réexaminé tout notre système de prestation de services, ce que nous appelons désormais l'« excellence du service » puisque l’examen est terminé et que nous essayons de mettre en place certaines choses, nous avons constaté que nous sommes encore trop bureaucratiques. Nous devons améliorer notre documentation.

     La question de la communication a été abordée avec le ministre tout à l’heure. Comment pouvons-nous améliorer notre communication avec les anciens combattants afin qu’ils nous comprennent bien? Comment faire en sorte que le ministère fait le gros du travail et pas l’ancien combattant, et que celui-ci sait exactement à quoi il a droit et comment l’obtenir? Voilà à quoi nous nous employons.

     Nous avons encore beaucoup de travail à faire pour simplifier les processus. Je précise toutefois que l’enquête étant anonyme, les anciens combattants pouvaient répondre ce qu’ils voulaient, sachant qu’il n’y aurait pas de répercussions, et ceux qui ont été interrogés se sont dit satisfaits des services. Ils étaient heureux que cela leur assure une certaine sécurité financière leur permettant de répondre à leurs besoins quotidiens.

     Il y a cependant encore des irritants, des choses que nous devons améliorer, notamment en matière de réadaptation. Certains des répondants ne sont pas encore satisfaits des services de réadaptation, et nous devons aussi améliorer le système de gestion de cas, mais, mais tout compte fait, nous sommes sur la bonne voie. Je ne vais pas prétendre que tout est parfait et que tout va bien, parce que je reçois encore chaque jour des plaintes d’anciens combattants. Mais nous y travaillons.

    Peut-on dire que notre effort d’amélioration des communications a permis de rehausser...?

    Absolument. Il y en a beaucoup. Je suppose qu’on est peut-être parfois victime de son succès.

     En ce qui concerne l’amélioration des communications, la réalité est que nous accordons davantage le bénéfice du doute aux anciens combattants, et qu’avec une foule de nouveaux programmes, nous sommes passés d’environ 36 000 demandes il y a quelques années à environ 53 000 l’an dernier. Nous en aurons probablement près de 60 000 cette année, ce qui signifie qu’il y a des gens qui s’adressent à nous pour obtenir de l’aide et que nous la leur accordons. Nous avons augmenté notre production de 22 %, et je ne parle même pas des autres services, comme la réadaptation. Je parle seulement de l’invalidité et de l’aide financière.

     En réalité, même si nous améliorons notre production de 22 %, lorsque le nombre de demandes augmente de près de 30 % — ou 27, 28 % — cela veut dire que nous faisons marche arrière, d’où cet arriéré. L’amélioration des communications, par des choses comme Mon dossier ACC, nous a beaucoup aidés. Depuis que nous avons augmenté les prestations et que nous avons simplifié les formalités, de nouvelles personnes s’adressent à nous pour obtenir de l’aide.

    Avez-vous des informations sur la réinsertion des anciens combattants dans le marché du travail?

     Nous voulons fournir de la formation aux anciens combattants pour qu’ils puissent retrouver de l’emploi. Nous en avons déjà parlé dans le passé en disant qu’il y a une sorte de stigmatisation des anciens militaires dans la population civile active, pour quelque raison que ce soit. Est-ce une question dont nous pouvons discuter?

    Nous n'avons pas d'études précises sur le sujet. Soyons clairs. C'est ce sur quoi les Services de transition de carrière — le nouveau programme qui se met en place dont le sous-ministre parlait plus tôt — vont travailler. Non seulement on en obtiendra les données nécessaires, mais le programme travaillera aussi avec les employeurs pour être certain qu'il n'y ait pas ce genre de préjugés.

    Les militaires sont de bons employés. Oui, certains ont peut-être des problèmes de santé mentale. Certains ne sont peut-être pas prêts à travailler, mais beaucoup sont de bons employés, prêts à travailler, très dévoués à leur employeur, qu'il s'agisse du gouvernement du Canada ou d'un nouvel employeur.

    Avec le nouveau programme STC, les heures d'orientation professionnelle et l'aide au placement servent en fait à s'en assurer. Il y a également un volet de suivi pour vérifier qu'il n'y ait aucun malentendu. Ce que nous remarquons — je n'ai pas de statistiques à ce propos, c'est donc plus anecdotique —, c'est une différence dans la communication. C'est la traduction de la terminologie. Un militaire parle d'une certaine façon — ceux qui ont servi dans l'armée savent exactement de quoi je parle — et a certaines habitudes. Dans le secteur privé et dans le secteur public, on utilise un autre jargon et on fonctionne autrement. Il y a un temps d'adaptation et nous devons faire en sorte d'aider le membre et le vétéran à s'adapter à ce nouvel environnement.

    Je vous remercie.

    Madame Mathyssen.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présence. J'ai quelques questions à vous poser. La première concerne l'allocation des aidants naturels. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), on demande 1 032 000 $ supplémentaires et des poussières pour la nouvelle allocation de reconnaissance des aidants naturels annoncée dans le budget de 2017. Comme on ne commencera pas à verser les 1 000 $ mensuels avant avril 2018, à quoi correspondent les dépenses de fonctionnement relatives à cette nouvelle allocation en 2017-2018 et combien de demandes d'allocation pensez-vous recevoir au cours de l'exercice 2018-2019?

    Je vous remercie, madame la vice-présidente. Je commencerai par votre première question sur l'allocation des aidants naturels. Comme pour la plupart des initiatives annoncées dans le budget de 2017, le Budget supplémentaire des dépenses couvre en fait ce que j'appellerais le coût de la préparation et de la mise en oeuvre auxquelles doit se plier le ministère pour que l'allocation entre en vigueur le 1^er avril.

    Par exemple, nous avons prévu 450 000 $ pour les coûts de développement des technologies de l'information. Nous prévoyons également 40 000 $ en salaires de prestation de services, tâches à effectuer et divers frais de fonctionnement, y compris une évaluation des menaces et des risques, les locaux et les frais de mise à niveau des technologies de l'information. Quand on les annonce, il y a le développement de systèmes, la conception de systèmes et les essais par des utilisateurs, et nous veillons à ce que, le jour de l'entrée en vigueur, la mise en oeuvre de la nouvelle allocation se fasse comme prévu, sans heurts ni erreurs.

    Très bien, je vous remercie.

    On demande une enveloppe supplémentaire de deux millions de dollars pour des programmes de publicité gouvernementale qui couvriront des publicités particulières à Anciens Combattants. S'agit-il d'un transfert du ministère à un fonds central pour toute publicité gouvernementale ou bien est-ce particulier à Anciens Combattants?

    Les 2,1 millions de dollars demandés pour la publicité sont propres à Anciens Combattants Canada. Je devrais ajouter que le montant relatif à la publicité est une initiative gouvernementale horizontale annuelle, mais particulière à Anciens Combattants. Les 2,1 millions de dollars sont destinés à une affectation à but spécial, pour la promotion des anciens combattants et de leur famille, dans les domaines de la commémoration et de la santé mentale.

    D'accord, je vous remercie.

    Enfin, un montant supplémentaire de 600 000 $ pour l'indemnité pour blessure grave apparaît au tableau 90, sous Subventions et contributions, mais il ne figure pas au crédit 5b du Budget supplémentaire des dépenses qui couvre aussi les Subventions et contributions. Est-ce que c'est une erreur? Si le montant n'est pas inclus dans le crédit 5b, l'est-il dans le crédit 1b, même s'il s'agit d'une subvention?

    M'accordez-vous quelques minutes pour répondre à votre question?

    Oui, certainement. Je sais que c'est un peu compliqué.

    Enfin, j'aimerais revenir à ma question sur Charlottetown. Je comprends que la réorganisation concernait en partie Phénix — et bonne chance à ce sujet —, mais j'avais entendu dire qu'il y avait des travaux de construction, des transformations à l'usine. De quoi s'agit-il et quels en sontle but, le coût et l'avantage?

    J'ai parmi mes responsabilités, côté institutionnel, le soutien aux ressources humaines. Je dois dire que notre ministère coopère vraiment. De toute évidence, notre nouveau système de paye pose des problèmes pour nos propres employés, mais cela nous a amenés à travailler en très étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada. Nous avons intégré 24 de nos propres conseillers en rémunération et employés administratifs, l'objectif national du gouvernement fédéral étant d'au moins 300 employés pendant encore un certain temps.

    Nous utilisons notre centre d'apprentissage à Anciens Combattants — il s'agit d'un centre d'apprentissage interministériel — pour former les employés au système Phénix. Nous faisons notre part, avec SPAC, pour soutenir le centre de paye de Miramichi. Nous avons d'autres personnes à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, et aussi à Kirkland Lake, où j'ai plusieurs employés de soutien.

    Nous procédons par étape, et nous avons défini une approche par module — c'est son nom — dans laquelle nous évaluons les dossiers en fonction d'un calendrier de priorités, plus ou moins comme dans la gestion de cas, qui est fixé par SPAC.

    D'accord, je vous remercie.

    Il vous reste 20 secondes.

    Toutes mes condoléances pour Phénix.

    Le ministère mentionnait qu'on aura de meilleures données et que vous pourrez obtenir des données sur l'embauche au sein de la fonction publique d'ici janvier. Êtes-vous toujours dans les temps? Pensez-vous être en mesure de recueillir ces données sur l'embauche?

    Soyez aussi brève que possible, je vous prie.

    Pardon, voulez-vous parler de l'embauche d'anciens combattants dans la fonction publique?

    Oui.

    Très bien. Nous travaillons de concert avec la Commission de la fonction publique. Vous vous souvenez peut-être de la Loi sur l'embauche des anciens combattants qui contient des dispositions relatives aux anciens combattants libérés pour raisons médicales. La Commission de la fonction publique a les données sur les embauches réglementaires. Quant au reste du gouvernement fédéral, la capacité n'est pas encore établie dans le système Phénix, mais nous travaillons de concert avec les systèmes des RH et le système Phénix.

    Je peux vous dire que beaucoup de ministères ont des questionnaires à remplir à l'embauche. J'ai moi-même 32 ans d'ancienneté. J'ai pris ma retraite l'an dernier... 

    Je suis désolé, nous n'avons plus de temps. Nous allons devoir poursuivre.

    Je vous remercie.

    Monsieur Eyolfson, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de votre présence.

    Juste en référence à ce dont je parlais plus tôt à propos de la commémoration de Passchendaele à laquelle j'ai assisté, nous avons bel et bien un engagement envers les anciens combattants à commémorer leur service au fil des ans, depuis service passé et même présent jusqu'aux événements actuels. Pouvez-vous en dire plus sur ce qu'Anciens Combattants fait depuis deux ans en matière de commémoration et sur ce qu'il compte faire dans les prochaines années?

    Je dirais que nous avons connu une année extraordinaire. En 2017, comme vous le savez, il y a eu trois grands événements internationaux. Il y a d'abord eu Vimy, puis le 75^e anniversaire de Dieppe et, plus récemment, le 100^e anniversaire de Passchendaele. Comme je l'ai dit, c'était tout simplement extraordinaire pour toutes les personnes qui y ont participé. Nous étions ravis d'avoir le secrétaire parlementaire à Passchendaele, où il a vu par lui-même ce que c'est de s'occuper des Canadiens à l'étranger, de nos vétérans à l'étranger, de tous nos collègues, etc. Ces anniversaires ont demandé énormément de temps au secteur de la commémoration, sans oublier la Semaine des anciens combattants, qui vient de se terminer et qui, je crois, a été de l'avis général une expérience très positive. Non seulement il y a eu tous ces événements à l'étranger, mais ils avaient tous leurs pendants au Canada. Nous étions tellement heureux aussi d'avoir M. Brassard parmi nous, à Vimy, pour voir les effets.

    À présent, l'équipe reporte son attention sur 2018, qui comptera quelques événements majeurs. Le 65^e anniversaire de la guerre de Corée en fera partie, et aussi les 100 derniers jours de la Première Guerre mondiale. Nous travaillons en collaboration avec nos collègues et alliés à l'étranger afin de planifier en fonction de ce que d'autres pays feront à l'étranger à ce moment-là. C'est sur cela que nous nous concentrons en ce moment même, nous préparons un plan pour 2018 et nous commençons à parler à l'interne de ce qui viendra après. Je compte, au fond, sur mon équipe pour dire que nous devons préparer un plan de commémoration pour les cinq prochaines années. Je crois que nous verrons quelques très belles occasions sur cette période.

    Très bien, je vous remercie.

    Changeons de sujet. Nous avons beaucoup parlé de l'itinérance, en général, mais aussi des vétérans sans abri. Comme vous le savez, on a annoncé dernièrement une Stratégie nationale sur le logement pour les 10 prochaines années. Y a-t-il un poste du Budget supplémentaire des dépenses qui concerne l'aide au logement pour les anciens combattants ou y a-t-il un dialogue ou des commentaires de votre ministère qui aident, s'agissant de la Stratégie nationale sur le logement, à répondre aux besoins en la matière des anciens combattants?

    Pendant que ma collègue consulte le Budget supplémentaire des dépenses pour répondre à la question précédente, je pourrais, monsieur le président, vous expliquer un peu ce que nous faisons, d'un point de vue ministériel, au sujet de la stratégie de lutte contre l'itinérance.

    Vous avez mentionné la stratégie en matière de logement qui vient d'être annoncée. Anciens Combattants travaille en collaboration avec la SCHL pour faire en sorte que les vétérans soient considérés comme un groupe vulnérable dans ce contexte. Nous travaillons avec la SCHL par rapport au financement alloué par le gouvernement sur les 10 prochaines années pour régler ce problème. Anciens Combattants travaille également en très étroite collaboration avec EDSC sur une Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance dans laquelle, encore une fois, les vétérans sont reconnus comme étant un groupe vulnérable, un groupe prioritaire. Nous travaillerons avec EDSC et nos autres partenaires à ce sujet. Pour ce qui est de notre approche fondamentale de l'itinérance, nous avons pour l'essentiel un plan en quatre points. Nous avons beaucoup d'activités en cours et elles correspondent essentiellement à quatre points.

    Guider et influer en est un. Nous estimons qu'Anciens Combattants a un rôle de premier plan à jouer dans la coordination de beaucoup de ce qui se fait dans l'ensemble du Canada à tous les paliers de gouvernement et aussi avec des organismes à but non lucratif. Nous considérons que nous collaborons avec eux pour aider, comme je l'ai dit, à coordonner et à utiliser les ressources existantes.

    Nous voulons vraiment trouver les anciens combattants qui sont à la rue et, encore une fois, nous cherchons pour cela à travailler avec des collègues et des organismes. Une fois qu'on les trouve, il faut les aider, en faisant appel à tous les programmes au niveau de nos districts, pour leur donner un toit et leur fournir toute la gamme des soutiens de la réadaptation et la suite.

    La prévention est le quatrième point de notre stratégie. Il s'agit de travailler avec nos collègues, avec tous ces groupes, et avec les anciens combattants dans le processus de transition, en particulier pour faire en sorte de cerner leurs besoins avant qu'ils quittent l'armée. Avec nos programmes de réadaptation, nos programmes de transition de carrière et nos programmes en matière d'éducation, le nouveau Fonds d'urgence pour les vétérans mentionné dans le budget de 2017 et ainsi de suite, nous essayons de faire en sorte d'aider à prévenir l'itinérance dans la population des anciens combattants.

    Je vous remercie, Doug.

    Monsieur Samson, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, tous les trois, de votre présence aujourd'hui. Je l'apprécie beaucoup. Monsieur Doiron, c'est la deuxième fois que nous traitons le sujet. Nous allons donc essayer de continuer de trouver des réponses ensemble.

    Ma première question est très importante. Quand on parle avec des vétérans, on s'aperçoit qu'ils ne sont pas au courant de bon nombre des nouveaux programmes que nous avons mis en place, mais allons plus loin. Pourquoi ne sont-ils pas au courant? Ce qu'ils me disent, c'est que les agents chargés de traiter leur dossier ne sont pas au courant des nouveaux programmes mis en place. Je vous demanderai donc qu'avons-nous fait au cours des deux dernières années en ce qui concerne le perfectionnement professionnel de ces agents pour qu'ils soient en mesure d'aider au mieux nos vétérans?

    Je vous remercie de la question, monsieur le président.

    Monsieur Samson, c'est toujours un plaisir.

    Nous avons investi beaucoup de temps et d'argent dans la, je ne sais pas si le terme est « mise à niveau », mais nous avons investi et amélioré les connaissances de nos gestionnaires de cas et je dirais même de tous nos employés.

    En réalité, avec les fonds que nous avons reçus ces deux dernières années, nous avons embauché 460 employés. Il s'agit de nouveaux postes, de nouveaux employés. Si on tient compte d'un taux de départs qui se situe probablement entre 10 et 15 %, nous avons donc près de 600 nouvelles personnes au ministère, mais 460 nouveaux postes. Nous avons décidé de les intégrer dans un environnement d'attention, de compassion et de respect. Nous avons donc mis sur pied un programme de formation national pour les nouveaux employés afin de leur apprendre — je ne sais pas si c'est le bon terme et je ne veux surtout pas donner l'impression de dénigrer en quoi que ce soit —, nous les informons de nos nouveaux programmes et nous les intégrons dans cet environnement d'attention, de compassion et de respect où on donne au vétéran le bénéfice du doute.

    Ce sont des professionnels. Des gestionnaires de cas. Ce sont des travailleurs sociaux, des infirmières. Ils ont la formation, mais l'important, c'est qu'ils comprennent la culture de l'armée et nos programmes. Nous investissons beaucoup, tellement que nos gestionnaires de cas plus expérimentés sont venus nous dire, « Attendez une minute. C'est bien beau, ce que vous faites avec les nouveaux, mais nous? Nous avons besoin de ce recyclage. » C'est ainsi que depuis avril 2017, nous faisons du recyclage. Il est de la même durée que la formation, mais il s'agit de recyclage.

    Quand les vétérans disent que les gestionnaires de cas ne connaissent pas les nouveaux programmes, je suis toujours un brin inquiet parce qu'ils devraient les connaître.

    Je vais vous arrêter là parce que nous pourrions en parler longuement. Je suis certain qu'il y a de bons programmes de perfectionnement professionnel, mais nous pourrons y revenir par la suite. Je vous remercie. Au moins, nous savons que nous devons continuer de creuser dans ce domaine.

    Monsieur Doiron, ma deuxième question fait suite à celle que je vous ai posée il y a un mois environ. Je vous avais fait part du fait qu'il n'y avait pas de médecins spécialistes de la douleur en Nouvelle-Écosse et que certains vétérans de ma circonscription faisaient face à une situation extrêmement difficile quant au cannabis, auquel ils avaient droit. Vous m'aviez répondu qu'il ne devait pas s'agir nécessairement de spécialistes de la douleur, mais que ce pouvait être également des psychologues ou d'autres spécialistes de la santé mentale.

    Nous sommes alors passés à l'action et nous avons envoyé les demandes au ministère des Anciens Combattants. Or la réponse que nous avons reçue n'était pas favorable. Ces gens ont même remis en cause le droit de recourir à ces spécialistes. Le problème auquel je faisais face il y a un mois demeure donc entier.

    Pourriez-vous m'aider à mieux comprendre la situation?

    Absolument.

    Je vais d'abord souligner, encore une fois, qu'Anciens Combattants Canada ne dispense pas de soins médicaux. Je comprends bien la situation en Nouvelle-Écosse, mais il reste que c'est aux provinces qu'il incombe d'administrer les soins médicaux et de donner aux vétérans non pas des prescriptions de marijuana, mais ce qu'on appelle en anglais des scripts. En effet, on ne parle pas de prescriptions dans le cas de la marijuana, étant donné que ce n'est pas une drogue reconnue qui peut être prescrite au même titre que les autres médicaments. Pour que les médecins puissent la prescrire, il faut qu'on lui ait attribué un certain numéro.

    Je pense qu'il s'agit d'un DIN, un numéro d'identification de médicament, mais les médecins me corrigeront si je me trompe; je sais qu'il y a en dans la salle.

    Vous parlez de certains vétérans dans votre circonscription. Cependant, je ne peux pas parler de cas particuliers, parce qu'il s'agit d'information confidentielle.

    Oui.

    Chaque demande est évaluée. Pour notre part, nous fournissons aux vétérans une liste de médecins que nous connaissons. C'est ensuite à eux de trouver un médecin qui sera prêt à leur fournir des scripts pour 10 grammes. Il faut dire que, lorsqu'il s'agit de trois grammes, n'importe quel médecin de famille peut faire la prescription. C'est lorsque les vétérans ont besoin d'une quantité supérieure à trois grammes qu'ils doivent recourir à ces spécialistes.

    Il est clair que, dans le cas de vétérans souffrant de problèmes de santé mentale reliés au service, un psychiatre certifié peut faire cette prescription. Si on vous a répondu que ce n'était pas le cas, faites-moi parvenir la note à ce sujet et je vais y jeter un coup d'oeil.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Combien de temps de parole me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste 30 secondes.

    Oh, vous me coupez toujours à 30 secondes.

    Je ne vous laisserai pas aller au-delà.

    À propos du programme d'aide à l'éducation — le six et 12 — qui est essentiel, certains vétérans me disent qu'ils n'arrivent pas nécessairement à en bénéficier, selon leur situation. Est-ce que les personnes à charge — les conjoints ou les enfants —ont accès à ces programmes, en remplacement du vétéran?

    La réponse est non. Il s'agit d'une prestation payée au vétéran.

    Pour les six dernières minutes — nous allons devoir mettre fin à cette série de questions —, Mme Wagantall partagera son temps de parole avec M. Brassard.

    Je pensais que vous alliez me laisser continuer.

    Pourquoi pas. Il vous reste deux secondes. Nous pouvons les donner à Mme Wagantall.

    Vous avez mentionné que les fonds pour la publicité, plus de deux millions de dollars, se séparent en deux volets, soit la commémoration et la santé mentale. Combien consacre-t-on sur cette somme aux programmes de santé mentale?

    Je n'ai pas les détails à ce sujet.

    Pouvez-vous me les obtenir?

    Certainement.

    Je vous remercie.

    Par ailleurs, en ce qui concerne la santé mentale, je me demande si on prévoit une communication pour toucher les personnes qui doivent prendre de la méfloquine, d'autant que le médecin général a décidé que c'est un médicament de dernier recours, que Santé Canada en a changé l'étiquetage et que des répercussions beaucoup plus graves lui sont attribuées. Est-on en contact avec les vétérans qui doivent en prendre? J'aimerais aussi le savoir.

    Par ailleurs, comme vous formez vos gestionnaires de cas, quelle formation reçoivent-ils par rapport à la méfloquine? Je suis certaine qu'il y aura des questions.

    À ma connaissance, il n'y a aucune communication particulière à propos de la méfloquine. Je le confirmerai, mais je n'ai connaissance d'aucune. Je crois que nous allons à un niveau bien plus élevé.

    J'aimerais souligner quelque chose que j'ai déjà souligné ici. En ce qui concerne la méfloquine ou toute autre situation, à Anciens Combattants Canada, nous ne prescrivons rien. En fin de compte, la cause de la blessure... Du moment qu'on a le diagnostic et qu'il est lié au service, qu'il s'agisse de méfloquine ou de... Je sais que nous avons beaucoup parlé de traumatismes sexuels et de choses comme cela... 

    Puis-je vous interrompre?

    Si Anciens Combattants ne reconnaît pas qu'il s'agit d'une maladie liée au service, il n'y a rien à faire. La question est de savoir si cela se fait à Anciens Combattants.

    Ce n'est pas l'utilisation de méfloquine que nous reconnaissons, mais le problème de santé mentale. Que ce soit ou pas la méfloquine qui ait causé le problème de santé mentale, si on vient nous voir avec un diagnostic, qu'on ait utilisé de la méfloquine ou tout autre médicament ou quoi que ce soit d'autre, mais qu'on ait un diagnostic, notre action reposera sur le diagnostic de santé mentale.

    Si un médecin indique qu'une personne présente une lésion du tronc cérébral due à l'utilisation de méfloquine, cette personne peut recevoir des fonds pour se faire soigner.

    Tout à fait, du moment que la lésion est liée au service. Ce n'est pas à cause de la méfloquine. C'est parce que la lésion du tronc cérébral est liée au service.

    Je comprends cela, mais en même temps, il y a de toute évidence un lien de causalité en l'espèce.

    Je ne conteste pas du tout le lien de causalité. Je veux juste être clair. Pour nous, la question est: quel est votre diagnostic et est-il lié au service? Cela peut sembler être un point de détail et je n'essaie pas du tout de me montrer tatillon. Je connais le problème de la méfloquine et je crois que mon médecin-chef est déjà venu vous en parler. La réalité pour nous est que, si vous avez un problème de santé mentale, quel qu'il soit, nous voulons vous soigner, nous voulons vous aider à aller mieux. L'important, ce n'est pas ce qui l'a causé.

    Je comprends, mais nous coupons les cheveux en quatre ici, parce qu'en réalité, il ne s'agit pas vraiment d'un problème de santé mentale. Une lésion du tronc cérébral, c'est une blessure physique.

    Bon, d'accord, il s'agit d'une lésion du tronc cérébral.

    Il vous reste trois minutes.

    Je vous remercie.

    Me communiquerez-vous ces renseignements sur le pourcentage des fonds consacré à la santé mentale?

    Oui.

    D'accord. Je vous remercie.

    Monsieur Brassard.

    Je vous remercie, monsieur le président. J'ai quelques questions en rafale.

    Pour ce qui est du Programme de transition des vétérans, j'ai parcouru le pays l'été dernier et, fin août, début septembre, les centres de ressources pour les familles des militaires disaient ne pas être prêts à mettre en oeuvre ce programme à la date de démarrage du 1^er avril.

    En quelques mots, où en est-on à ce sujet? Des fonds ont-ils été alloués aux CRFM? Sont-ils prêts, à ce stade, à appliquer le Programme de transition des vétérans?

    Je ne savais pas qu'ils n'étaient pas prêts à mettre en oeuvre le PTV. Cependant, pour le PTV, nous avons fait un appel d'offres et la période est terminée. Nous avons évalué les soumissions et nous sommes prêts à annoncer qui fournira le PTV pour nous au 1^er avril.

    Pour être juste, Michel, le problème dont parlaient les CRFM tenait au fait qu'aucun financement n'avait été attribué, qu'il n'y avait eu aucune communication avec ACC et qu'il n'y avait eu aucune mise en oeuvre de dotation en personnel, dont ils auront besoin dans ce cas. Il me semble que vous devez retourner voir vos CRFM pour savoir s'ils sont prêts pour la date butoir et le lancement du 1^er avril. C'était la première question.

    Deuxième question, Invictus.

    Puis-je répondre sur la question du financement?

    Je n'ai pas le temps pour cela. Je crois que vous devez retourner les voir. D'accord?

    Oui, c'est compris.

    La deuxième question porte sur Invictus. Des millions de dollars sont ajoutés au Budget supplémentaire des dépenses pour Invictus. Est-ce que c'est pour couvrir l'insuffisance du financement original? Pourquoi cet argent figure-t-il à cet endroit?

    Les fonds supplémentaires qui ont été demandés et reçus pour Invictus n'étaient pas destinés à combler un déficit, en fait. D'après les chiffres que j'ai vus dernièrement, Invictus a connu un réel succès. C'était pour ajouter, je dirais, une programmation à toute la semaine de ces jeux. Il y avait un montant de contrepartie, autrement dit, d'autres parties devaient apporter le pendant à ces 7,5 millions de dollars pour les Jeux Invictus.

    Les fonds passaient par Anciens Combattants. J'ajouterais qu'aux Jeux Invictus, nous avons organisé une foire à l'emploi, la première du genre, pour les vétérans et que plus de 200 y ont participé. C'était un grand succès.

    D'accord.

    La dernière question concerne l'attribution de blessures au service. Ce qui préoccupe l'ombudsman du MDN, c'est que nous n'attribuions toujours pas le service au sein du MDN à ACC. Il y a une déconnexion. Où en est-on de l'attribution au service par rapport à la détermination par ACC de l'incapacité médicale?

    Vous allez devoir répondre très brièvement, je vous prie.

    Nous parlons au médecin général. Le MDN n'attribue pas la blessure au service. Il donne un diagnostic, puis nous faisons l'évaluation. Nous avons parlé de l'ombudsman, mais pour être vraiment juste à ce sujet, j'aurais besoin de beaucoup plus de temps.

    Nous avons besoin de beaucoup plus de temps.

    Je vous remercie.

    Nous aimerions mettre aux voix maintenant le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    (Les crédits 1b et 5b sont adoptés avec dissidence.)

    Le président: Est-ce que je fais rapport à la Chambre sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018?

    Des députés: D'accord.

    Un député: Avec dissidence.

    J'aimerais remercier les trois témoins de leurs réponses. Si vous pouviez communiquer au greffier les renseignements demandés, nous l'apprécierions.

    M. Eyolfson propose de lever la séance.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La séance est levée.