ACVA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous accueillons ce matin, pour notre étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l'étranger un témoin du corps médical du ministère fédéral allemand de la Défense, le brigadier-général Bernd Mattiesen, par vidéoconférence à partir de Berlin.

    Bonjour, monsieur Mattiesen. Merci de vous joindre à nous et merci de votre patience pendant que nous commençons. Pour l'exposé, vous disposez de 10 minutes.

    Merci beaucoup.

    Bonjour. Je suis très heureux et ravi de pouvoir exposer au Canada le point de vue de l'Allemagne sur l'appui accordé au personnel ayant subi un traumatisme en mission.

    Permettez-moi d'abord de dire que je suis très heureux de livrer ce témoignage. J'ai eu la chance extraordinaire de visiter le Canada en septembre et en octobre derniers, pour les Jeux Invictus et pour votre symposium Soins des combattants au XXI^e siècle, auquel j'ai eu le plaisir de participer.

    Ensuite, sachez d'abord que je ne m'exprime pas dans ma langue. Normalement, je dis ce que je veux, mais, parfois, seulement ce que je peux. Je corrigerai volontiers les termes erronés que vous aurez la bonté de me signaler.

     Normalement, je pourrais aussi faire ma présentation en français, mais l'anglais étant une langue plus technique, je vais donc la faire en anglais, même si je sais que le français et l'anglais sont les deux langues officielles du Canada.

    Depuis 1992, la Bundeswehr, c'est-à-dire les forces armées allemandes, mandatée par le parlement allemand, participe à des missions multinationales internationales. Une de ces opérations importantes a été la participation à la force internationale d'appui et de stabilisation de la Force internationale d'assistance à la sécurité, la FIAS, en Afghanistan. Aujourd'hui, les plus importantes, sont les deux qui se déroulent au Mali, plus la participation permanente de mon pays à la mission formation Resolute Support, en Afghanistan.

    Après le début des opérations multinationales d'appui, en 1992, il fallait créer un système adapté d'indemnisation et de prestations. Dans le passé, ça n'était accessible, en Allemagne, que dans le système civil, qui servait aussi aux soldats. Il fallait désormais mettre sur pied à partir de zéro, un système particulier pour les militaires.

    Je dois admettre que la République fédérale d'Allemagne ne possède pas de système séparé pour soutien aux anciens combattants. À la différence du monde anglo-saxon où, le terme « veteran » est très usité, en Allemagne, le terme fréquent est Einsatzgeschädigte, qui désigne le personnel ayant subi des traumatismes liés au déploiement, c'est-à-dire des militaires souffrant de problèmes de santé imputables au déploiement. Le terme « veteran », c'est-à-dire « ancien combattant » n'est pas encore reçu en Allemagne. Les discussions se poursuivent sur sa signification. Je ne l'emploierai donc pas, mais, très souvent, c'est ce que je voudrai dire.

    Depuis sa fondation, la République fédérale d'Allemagne a un système de soins de santé pour les civils très évolué et complexe, ainsi qu'un régime très évolué de retraite et de prestations. Pendant de nombreuses décennies, les militaires ont été traités et indemnisés après la fin de leur période de service conformément aux règlements nationaux en vigueur, ce qui signifie les règlements s'appliquant à la population civile. Ce n'est qu'avec l'augmentation des pertes en Afghanistan, depuis 2002, qu'on comprend de plus en plus la nécessité de règlements adaptés aux forces armées, qui s'appuient désormais sur quatre piliers.

    Le premier, créé en 2004, est la loi dite sur les pensions d'invalidité des militaires en opération et de leurs ayants droits, modifiée en 2011. En 2007, on a adopté une loi très importante, sur le maintien au sein des forces armées des militaires blessés en opérations et ses modifications ultérieures, loi très nécessaire, désormais, à nos soldats. On a promulgué sous son régime le Décret relatif à l'accident en opération, en 2012, qui facilite à nos soldats la conservation de leurs emplois militaires sous le régime de cette loi.

    Pour des motifs d'uniformité, les 16 États fédéraux ont confié, en 2013, au gouvernement fédéral la responsabilité des bureaux chargés des prestations de retraite. En 2015, le recul de la date limite d'admissibilité a permis d'accorder un traitement égal à tout le personnel ayant subi des blessures liées au déploiement. Comme vous le voyez, ce n'est que depuis 2015 que les soldats ayant participé à des missions ont les mêmes droits et reçoivent des indemnisations égales.

    La diapo suivante, bien qu'un peu complexe et un peu encombrée, montre comment nous versons des prestations de retraite et maintenons dans son emploi le personnel blessé lors d'opérations.

    Sur la Loi sur le maintien au sein des forces armées des militaires blessés en opération et la Loi sur les pensions d'invalidité des militaires en opération et de leurs ayants droits, il faut dire que tout militaire souffrant d'un traumatisme lié au déploiement est admissible à ce que nous appelons une période de protection. Durant cette période, il peut ne pas être libéré sans son consentement du service pour des motifs d'inaptitude au service. Ensuite, au besoin, la durée de service d'un volontaire sous contrat est prolongée pendant qu'il reçoit des traitements médicaux et de la formation professionnelle. Enfin, un ancien militaire peut demander à se rengager à la Bundeswehr, à titre de volontaire sous contrat, sous régime de service spécial.

    Nos forces armées reprennent les soldats blessés pour leur donner formation et soins médicaux. Les volontaires sous contrat ayant subi des traumatismes liés au déploiement et ceux qu'on réembauche et dont le degré d'invalidité est de plus de 30 % peuvent devenir militaires de carrière en étant assujettis à des conditions simplifiées, et c'est pour la vie. La Loi sur les pensions des anciens militaires régit aussi, avec la Loi fédérale sur l'aide aux victimes de guerres, les droits financiers du personnel ayant subi des traumatismes et leurs personnes à charge survivantes.

    Au début, les militaires ayant subi des traumatismes liés au déploiement se voient accorder une pension de base assez modeste de 150 à 800 euros, selon le degré d'invalidité, fondé sur les lois en vigueur en Allemagne. De plus, les volontaires sous contrat peuvent recevoir une indemnité pour perte de revenus à la fin de leur service. Ils peuvent aussi se prévaloir d'autres droits pour recevoir des traitements médicaux et, également, des prothèses.

    Sur la diapo suivante, nous sommes dirigés vers la Loi sur les pensions des anciens militaires, plus généreuse. Tous les militaires reconnus ayant subi des traumatismes liés au déploiement reçoivent une indemnité unique de 150 000 euros, si le degré d'invalidité est supérieur à 50 % et si le handicap est permanent.

    Les militaires de carrière handicapés par un traumatisme lié au déploiement et dont le degré d'invalidité est supérieur à 50 % peuvent demander à être libérés et recevoir 80 % de la rémunération du deuxième grade supérieur au leur. Bref, cela signifie qu'un soldat handicapé et un militaire, après leur libération, reçoivent le même salaire que pendant leur service actif.

    Par contraste, les volontaires sous contrat ayant subi des traumatismes liés au déploiement ont droit à une indemnisation en rapport avec la durée de leur service dans les forces armées. Cela signifie qu'ils touchent environ 500 euros pour chaque mois passé sous les drapeaux.

    Les lois régissant les conséquences du déploiement à appliquer exigent que le demandeur fournisse la preuve que son problème de santé est lié au service. Cela s'est révélé une tâche difficile et, je dois l'admettre, une question politiquement préoccupante, particulièrement à l'égard des troubles mentaux comme ceux que provoque le syndrome de stress post-traumatique.

    Désormais, grâce au Décret relatif à l'accident en opération, on a élaboré un texte accordant, dans certaines circonstances, la possibilité d'appliquer en partie les lois régissant les conséquences du déploiement selon un degré de probabilité suffisant. Il n'est donc pas nécessaire de fournir des preuves, mais il doit exister une probabilité suffisante pour que la personne ait subi le traumatisme lors d'une mission pour ensuite se prévaloir du décret.

    Mesdames et messieurs, vous avez posé des questions sur un ombudsman. Voici son équipe et celle du commissaire, avec les deux ombudsmans à droite et à gauche. Voyez mes deux adjointes, deux femmes juristes, qui exercent une très forte influence sur mon travail. Au-dessous, voyez mes trois adjoints militaires, qui abattent aussi de l'excellent travail, et l'un d'entre eux m'a accompagné au Canada pour les Jeux Invictus.

    Mesdames et messieurs, voilà qui termine mon exposé. Je suis très prêt pour vos questions.

    Excellent. Merci.

    Commençons notre première série d'interventions d'une durée de six minutes chacune. Allez-y, M. McColeman.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie pour la description de votre système.

    Je voudrais en savoir plus sur la Loi sur le maintien au sein des forces armées des militaires blessés en opération, si c'est possible. D'après les graphiques, je constate un changement au cours des dernières années.

    Le principe est que, si on est blessé, faut-il que ce soit à un certain degré, faut-il un certain pourcentage d'invalidité? Ce que je comprends, essentiellement, c'est — éclairez-moi, s'il vous plaît — qu'un militaire, un soldat, peut rester employé dans les forces armées si la blessure est imputable au service et que, aussi, s'il en est sorti, il peut revenir, poser sa candidature et être rengagé.

    Est-ce que j'ai bien compris l'idée générale?

    Oui. Vous avez bien saisi. Chaque soldat blessé pendant une mission, blessure physique ou psychique, peut rester dans les forces armées uniquement pour recevoir un traitement médical et de l'instruction, sans égard au degré d'invalidité. Si c'est un soldat de carrière, pas de problème, parce qu'il reste militaire. S'il est embauché pour une période déterminée, il pourrait poursuivre sa carrière jusqu'à sa fin prévue dans les forces armées pour autant qu'il ait besoin d'un traitement médical ou d'instruction. Après son départ des forces armées, il peut poser sa candidature pour revenir et redevenir soldat pour recevoir des traitements médicaux et la formation à un nouvel emploi. Même avec un taux d'invalidité de 30 % ou plus, il pourrait devenir soldat de carrière — non parce qu'il a les aptitudes voulues, mais parce qu'il a subi un traumatisme — et il doit pouvoir avoir les aptitudes nécessaires au poste.

    Permettez cet exemple très simple. Un soldat perd ses deux jambes. Il ne peut donc plus jouer son rôle normalement. Il ne peut pas courir ni combattre sur le terrain. Mais il pourrait devenir un excellent technicien en informatique et devenir à ce titre soldat de carrière, mais il doit pouvoir tenir ce poste. Ça se prend du côté psychologique. À plus de 50 %, il obtient une prestation supplémentaire de 150 000 euros.

    Avez-vous des chiffres pour nous sur les personnes de cette catégorie?

    Oui.

    Une remarque préliminaire, d'abord. Les chiffres posent toujours des difficultés extrêmes, parce qu'ils dépendent de la personne qui les cite. Les statistiques des médecins traitants à l'hôpital diffèrent de celles des administrateurs.

    Nous savons.

    Je crois en la plupart des chiffres cités par l'administration, et je citerai ses statistiques, parce que, d'après une théorie à moi, tout soldat ayant subi un traumatisme finit par se présenter à l'administration pour demander des prestations.

    En gros, 3 000 soldats, depuis le début de nos missions en 1992, ont demandé de se prévaloir des deux lois. De ce nombre, la moitié, 1 500, sont de retour dans les forces armées en leur qualité de soldats comme tous les autres ou ont quitté les forces armées parce qu'ils sont guéris.

    Nous comptons environ 500 soldats dans le service spécial. Nous en avons environ 700, globalement, qui sont sous le régime, maintenant, de la Loi sur le maintien au sein des forces armées des militaires blessés en opération. Jusqu'à la fin de novembre, 106 soldats de carrière étaient dans cette situation.

    Voilà les chiffres approximatifs.

    D'accord.

    Pour relativiser ces chiffres, combien de soldats sont en activité de service dans l'armée en Allemagne?

    Environ 180 000.

    Merci.

    Permettez-moi de m'assurer que je comprends bien. La personne qui reçoit 150 000 euros doit avoir un taux d'invalidité évalué à au moins 50 %. Est-ce exact?

    Oui.

    Combien de plus, sur le plan pécuniaire, recevrait-elle? Aurait-elle droit à plus de 150 000 euros? Est-ce le maximum?

    Ça touche un grand sujet de discussion sur la loi en Allemagne. Il existe, en gros, une coupure à 50 %. Au-dessous, il n'y a rien et, au-dessus, ça ne donne pas beaucoup plus. La décision a été prise à l'époque. On y a réfléchi, mais ça reste la loi, toujours en vigueur.

    Ça crée des problèmes. Si vous êtes à 40 % et que vous êtes psychologiquement traumatisé, quel est votre objectif? C'est d'obtenir 50 %. Ça présente un peu un obstacle à la guérison. C'est un sujet d'intenses discussions avec nos juristes et psychiatres, mais, pour l'instant, c'est comme ça.

    C'est là où j'éprouve des difficultés, parce que tous ceux qui n'ont pas 50 % ne reçoivent rien. C'est seulement au-dessus qu'on obtient ce que je considérerais comme une prestation très généreuse de 150 000 euros.

    Comment déterminez-vous les catégories, particulièrement avec un diagnostic de syndrome de stress post-traumatique, pour refuser quelqu'un qui, peut-être, est incapable de très bien fonctionner? Est-ce au moyen de critères médicaux évalués par un médecin?

    Permettez-moi d'abord une remarque. Même ceux qui n'obtiennent pas les 150 000 euros pourraient se rengager et retrouver leur solde normale de sergent, par exemple, ou d'adjudant, que sais-je? Et toucher une petite pension mensuelle régulière. C'est modeste. En dehors des forces armées, ils peuvent obtenir beaucoup de prestations différentes pour civils.

    En réponse à votre deuxième question, c'est comme ça. Nous avons une équipe de médecins civils et militaires. Quatre d'entre eux sont psychiatres d'hôpitaux psychiatriques. Ils estiment le taux d'invalidité à partir de leurs connaissances et de leur savoir-faire.

    Vous avez bien raison de croire qu'on se plaint parfois de cette situation. Nous sommes un État très ouvert; notre système juridique, excellent. Des avocats en vivent donc très bien.

    Merci.

    Puisqu'il est question d'avocats, c'est votre tour, monsieur Fraser.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Brigadier-général, je vous remercie d'être ici. C'est très apprécié.

    Je suis heureux d'apprendre que vous avez pu assister aux Jeux Invictus de Toronto. Je me demande si vous pouvez parler un peu de votre expérience de ces jeux et pourquoi, d'après vous, ils sont importants pour nos anciens combattants.

    Oui. Merci beaucoup. Je suis très heureux de vous répondre.

    J'ai eu la chance extraordinaire de même participer, avant, au symposium Soins des combattants au XXI^e siècle, où j'ai noué le contact avec votre médecin général, avec qui j'ai longuement parlé des systèmes médicaux de nos forces armées. Ensuite, j'ai participé aux Jeux Invictus et j'ai pu voir à l'oeuvre notre équipe allemande de 17 soldats.

    D'après moi, c'est la meilleure marque d'appréciation qu'on puisse donner aux soldats qui sont allés combattre à l'étranger. Dans la vie civile, ils étaient peut-être incompris par leurs familles et leurs proches et ils sont revenus traumatisés et même très grièvement blessés. Ils ont eu la chance immense d'entrer dans le groupe des soldats du monde grâce au sport et d'être très appréciés du Prince Harry, par exemple, et de votre premier ministre Trudeau, que j'ai vu à cette manifestation.

    Ils ont pu aller courir, disons, le 1 500 mètres à l'étranger et recevoir les applaudissements d'une forte assistance. C'est le meilleur moyen de soigner nos soldats qui ont sacrifié une partie de leur santé pendant leurs missions.

    Merci, monsieur.

    Dans votre exposé, vous avez abordé la question de l'emploi, mais je n'ai pas beaucoup entendu parler — peut-être que cela m'a échappé, et je m'en excuse si c'est le cas — des prestations de formation et d'éducation et des services mis à la disposition d'un soldat malade ou blessé qui veut retourner à l'école ou suivre une formation lui permettant de réintégrer le marché du travail. Pouvez-vous me décrire les prestations offertes aux anciens combattants malades ou blessés?

    Oui, je le peux. J'en ai parlé très brièvement en disant que les militaires pouvaient recevoir une formation au sein des forces armées.

    Si un ancien soldat ou un volontaire sous contrat dont le mandat est échu reste dans les forces armées ou qu'il y est réembauché, il a la possibilité de s'instruire, selon son état psychologique et mental. À cet égard, il dispose d'un délai accepté de cinq ans, qui peut être prolongé à huit ans. Pendant cette période, la personne touche son plein salaire des forces armées, en fonction de son grade, et elle peut suivre n'importe quel type de formation: un programme d'études dans une école, un programme d'apprentissage — comme nous l'appelons en Allemagne —, une formation technique, ou peu importe. On donne aux militaires une grande liberté. La seule exigence, c'est qu'ils doivent être en assez bonne forme sur le plan physique et psychologique.

    C'est surtout l'objectif de notre programme de rengagement. D'ordinaire, nous ne voulons pas les garder dans les forces armées jusqu'à la fin de leur vie active, mais nous préférons leur donner une formation de sorte que leurs problèmes et les dommages qui leur ont été causés en mission soient contrebalancés, pour ainsi dire, par une bonne éducation afin qu'ils jouissent des mêmes privilèges que ceux auxquels ils auraient eu droit s'ils n'avaient pas subi de traumatismes en mission.

    Vous avez dit qu'ils doivent être en assez bon état psychologique pour retourner aux études, ou peu importe. Y a-t-il moyen de permettre à une personne de recevoir des services de santé mentale en même temps qu'elle retourne à l'école ou suit une formation? Si oui, qui offre ces services de santé mentale?

    Tant et aussi longtemps que vous êtes un soldat dans les forces armées, vous avez droit au service d'aide psychiatrique offert par les quatre hôpitaux de la Bundeswehr. Il y a également une clinique de psychiatrie externe où vous pouvez consulter des psychiatres qui ont beaucoup d'expérience dans le système de soins de santé pour les civils.

    D'ailleurs, aujourd'hui et demain, nous accueillons une grande conférence de psychiatrie ici, à Berlin. J'étais justement là avant de me joindre à vous. Si vous allez à la diapo 13 de ma présentation, il y est question des hôpitaux. Nous en comptons quatre grands et un plus petit, situé à Westerstede.

    Les psychiatres prennent soin du soldat. Ils lui donnent conseil sur le type de profession qu'il peut exercer et ils déterminent s'il est apte ou non à suivre une formation.

    Merci, monsieur.

    Pouvons-nous obtenir une copie de la présentation?

    Oui. Vous l'avez déjà.

    Nous l'avons? Très bien.

    Merci beaucoup, monsieur.

    C'est au tour de Mme Mathyssen.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, brigadier-général. C'est un plaisir de pouvoir échanger de l'information. Je vous en suis très reconnaissante.

    J'ai plusieurs questions à vous poser. Je m'intéresse particulièrement à la transition vers la vie civile. Je dois dire qu'il est impressionnant de voir à quel point vous prenez soin de vos militaires blessés. Dans le cas de la personne pour qui il est important de retourner à la vie civile, à quel moment commence-t-on les démarches pour préparer l'ancien combattant?

    C'est une question très intéressante au Canada. Au symposium Soins des combattants au XXI^e siècle, nous avons entendu votre médecin général affirmer qu'il s'agit d'un dossier important au Canada. En Allemagne, ce n'est pas un thème aussi prédominant. Pour ce qui est de la vie civile, nous estimons que nos soldats n'y sont pas étrangers parce qu'ils ont beaucoup de contacts avec le monde civil.

    Nous offrons certains cours et programmes de formation sur les règlements civils, les lois civiles, l'assurance-maladie, l'assurance-chômage, etc., mais ce n'est pas vraiment un système de préparation à la vie civile. Il y a un service spécial dans les forces armées allemandes, que je traduirai par « prise en charge de l'éducation ». Ce service accompagne le soldat lorsqu'il suit un programme d'apprentissage, fait des études dans un domaine quelconque ou reçoit une formation en vue d'un nouveau travail, mais il n'existe pas de processus proprement dit pour adapter nos soldats à la vie civile parce que nous pensons qu'ils vivent dans la société civile et qu'ils la connaissent bien.

    Merci. C'est intéressant, parce que l'une des choses que nous avons découvertes en parlant aux anciens combattants ici, au Canada, c'est qu'ils sont dorlotés ou traités aux petits soins pendant qu'ils sont dans l'armée. Tout est mis à leur disposition, si bien que la transition vers la vie civile peut s'avérer une situation très traumatisante parce qu'il s'agit d'une culture différente. Je trouve intéressant ce que vous avez dit, à savoir qu'en Allemagne, les soldats connaissent déjà bien la vie civile.

    Je m'interroge aussi au sujet des 150 000 euros. S'agit-il d'un montant forfaitaire qui est accordé aux anciens combattants gravement blessés? Aussi, pour donner suite à la question de mon collègue, y a-t-il un supplément à ce montant forfaire sur le plan des prestations? Ou se contente-t-on de leur verser l'argent et de leur dire de se débrouiller?

    Merci de me poser la question.

    Permettez-moi de revenir sur ce que vous avez dit au sujet des anciens combattants au Canada, de leur besoin de réintégrer la société canadienne.

    J'ai trouvé très intéressant d'entendre cet exposé dans le cadre du symposium tenu à Toronto. Je travaille actuellement à établir des comparaisons entre différents pays. J'étais donc très heureux de visiter le Canada. J'ai été en France, aux Pays-Bas, à Israël et en Autriche pour voir comment les différentes sociétés organisent leurs structures militaires, et il y a de très grandes différences.

    J'aime beaucoup ce que vous faites pour les soldats au Canada, et peut-être qu'un jour nous prendrons l'exemple du Canada, mais il faut repenser la question. Pour le moment, nous considérons les soldats comme étant, eux aussi, des membres de la société civile.

    Quant à la deuxième question sur les 150 000 euros, le sujet fait l'objet d'une véritable discussion. Cet argent est effectivement versé sous la forme d'un montant forfaitaire. Nous considérons les soldats comme des gens très responsables, qui savent ce qu'ils font, mais, en effet, vous avez raison: certains d'entre eux s'achètent une grosse voiture et, après, il ne leur reste plus grand-chose, d'autant plus qu'ils ne reçoivent pas d'autres versements de ce genre par la suite. Si nous leur versons ce montant, c'est normalement pour leur permettre de commencer une nouvelle vie, peut-être de rénover une maison, d'en faire construire une nouvelle ou d'entreprendre une nouvelle carrière.

    Bref, c'est un montant forfaitaire, oui.

    Bien.

    Enfin, je m'interroge sur les familles des anciens combattants. Lorsqu'un ancien combattant quitte le service, il a très souvent besoin de soins, surtout s'il souffre de stress post-traumatique. Appuyez-vous les familles dans cette épreuve pour les aider à s'occuper d'un ancien combattant ou, dans certains cas, pour leur fournir une formation à cet égard?

     Merci beaucoup. Vous employez l'expression « anciens combattants ». Comme je l'ai dit au début, nous ne l'utilisons pas en Allemagne parce que ce terme n'a pas été défini.

    Nous sommes en plein débat sur le sujet en Allemagne, et nous en avons même discuté aujourd'hui à la conférence où j'étais tout à l'heure.

    Oui, nous allons intégrer la famille de mieux en mieux et de plus en plus. Il s'agit là d'un long processus. Cela dépend aussi des fonds disponibles, bien entendu, et il faut adopter une loi à cet effet, ce que le ministère fédéral de la Défense ne peut décider à lui seul. La décision doit être prise avec les ministères fédéraux des Finances et des Affaires intérieures, ce qui est un processus de longue haleine, mais nous tenons à nous en occuper au cours de la nouvelle session parlementaire, laquelle a débuté il y a quelques semaines.

    Allez-y, madame Lambropoulos.

    Merci.

    Tout d'abord, merci d'être des nôtres aujourd'hui pour répondre à nos questions. Nous vous en sommes bien reconnaissants.

    Ma première question porte sur les prestations que vous accordez aux anciens combattants lorsqu'ils quittent les forces armées. Vous avez dit qu'ils reçoivent une allocation de transition pouvant aller jusqu'à 75 % pendant une durée qui dépend de la longueur de leur service, mais je me demande ce qu'il en est de ceux qui ne restent pas dans l'armée pour travailler ou poursuivre des études. Offrez-vous un appui quelconque s'ils décident de quitter complètement les forces armées pendant ou après leur transition?

     Oui. Il y a une foule de possibilités. Par-dessus tout, cela dépend si la personne est un militaire de carrière ou un volontaire sous contrat.

    Dans le cas d'un militaire de carrière, c'est plus facile. Si le militaire de carrière quitte les forces armées de la manière habituelle, ou s'il est considéré comme n'étant plus apte à remplir les exigences des forces armées, il reçoit simplement une indemnité de retraite tous les mois, c'est-à-dire une pension. Il touche un certain pourcentage de son salaire comme pension, et le taux normal est de 72 % à vie. La personne pourrait obtenir un taux moins élevé si elle quitte les forces armées très peu de temps après son recrutement.

    Si le degré d'invalidité est supérieur à 50 % — et je vous remercie beaucoup d'avoir posé la question tout à l'heure, car c'est un élément très difficile à déterminer pour les médecins militaires et les psychiatres —, alors les militaires de carrière reçoivent 80 % de la rémunération du grade supérieur au leur. Cela signifie qu'ils touchent un paiement qui équivaut plus ou moins à ce qu'ils recevraient à la fin de leur carrière, et c'est pour la vie.

    Si la personne n'est pas un militaire de carrière, les choses se corsent. Les volontaires sous contrat reçoivent à la fois un montant forfaitaire et un paiement mensuel, mais seulement pour un certain temps, selon la durée de leur service au sein des forces armées. Ils obtiennent également une éducation, et ils ont le droit de faire des études pendant une période de trois à cinq ans, ce qui dépend aussi de la durée de leur service à titre de volontaires sous contrat. Par ailleurs, ils ont de grandes chances d'obtenir différents paiements, qu'il s'agisse d'un montant forfaitaire ou d'un paiement mensuel pendant une période particulière, mais ils ne reçoivent pas de prestations à vie.

    Je pense que je vais donner suite à cette question. Savez-vous combien d'anciens combattants ayant quitté les forces armées finissent par se retrouver dans la catégorie des sans-abri? Avez-vous quelque chose qui les aide à trouver un logement?

    Nous ne nous occupons pas du soutien au logement. Les anciens militaires reçoivent l'appui des services sociaux des forces armées, et ce, pour la vie; en effet, mais encore faut-il qu'ils se présentent. S'ils n'en font pas la demande, ils ne recevront jamais ces services. C'est le même problème ici comme aux États-Unis, dans le cas de leur département des Anciens Combattants: si ces gens ne se présentent pas ou, à tout le moins, si quelqu'un ne les amène pas... Sachez que nous avons une organisation d'anciens combattants, qui pourrait leur venir en aide.

    Y a-t-il des sans-abri? Parmi les militaires ayant subi un traumatisme en mission, je ne le sais pas, mais vous trouverez évidemment beaucoup de soldats parmi les sans-abri, puisque le service militaire en Allemagne était obligatoire jusqu'à il y a quelques années. On retrouve sûrement des soldats dans cette catégorie, mais je ne peux pas vous donner un chiffre parce que je ne le connais pas, et je suppose que personne ne le sait d'ailleurs.

    Comme dernière question, j'aimerais savoir si le gouvernement ou le ministère de la Défense travaille en partenariat avec les autres ordres de gouvernement ou avec d'autres intervenants pour assurer aux anciens combattants de meilleurs services et pour répondre à tous leurs besoins après la transition.

    Oui. Nos anciens combattants doivent appeler — ou permettez-moi de dire plutôt « nos anciens soldats » pour éviter d'utiliser l'expression « anciens combattants »... Il y a un grand débat sur l'absence d'une définition de ce terme, alors je vais éviter de l'employer.

    Nos anciens soldats, bien entendu, reçoivent un appui. Ils obtiennent de l'aide dans le cadre des programmes de sécurité sociale, qu'il s'agisse de prestations de santé ou de prestations d'assurance-chômage. Après avoir quitté les forces armées, ils deviennent des membres de la société civile.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Eyolfson.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, brigadier-général, d'être des nôtres aujourd'hui.

    J'aimerais revenir sur un point dont vous avez parlé. Vous avez dit qu'un soldat blessé pourrait ne pas être en mesure de remplir toutes ses fonctions, mais il peut exécuter des tâches précises. Vous avez mentionné plus particulièrement qu'un soldat ayant perdu ses jambes pourrait devenir, entre autres, un technicien en informatique — et j'utilise le même exemple quand je m'entretiens avec des gens.

    Au Canada, nous avons un principe appelé l'universalité du service, selon lequel une personne ne peut faire partie des forces armées à moins de pouvoir exécuter toutes les tâches. Par conséquent, un parachutiste qui perd une jambe, mais qui peut toujours, comme vous l'avez dit, travailler comme technicien en informatique ou peu importe, ne pourra plus être dans l'armée; il est donc libéré pour raisons médicales.

    Un des problèmes que nous avons repérés, c'est le cas des soldats ayant des blessures chroniques qui ne sont pas facilement diagnostiquées ou décelées, comme un parachutiste qui commence à souffrir de douleurs chroniques au dos ou une personne qui commence à souffrir de stress post-traumatique à la suite de ses déploiements. Beaucoup d'entre eux ont peur d'être renvoyés lorsqu'ils admettent avoir un problème parce qu'ils ne remplissent plus le principe d'universalité du service. Parfois, ces problèmes ne font qu'empirer.

    Avez-vous déjà rencontré ce genre de problème dans vos services, lorsque certaines personnes hésitent à révéler leurs blessures chroniques, ou est-ce que vos militaires ont tendance à aller consulter dès qu'ils ont des symptômes?

    On mène actuellement une étude sur la volonté de montrer un handicap ou un traumatisme. Elle concerne surtout l'aspect psychologique de la maladie. Un trouble physique est très évident. Les soldats qui souffrent de maladies chroniques nous posent aussi problème.

    Si vous souffrez de traumatismes ou de blessures liés à une mission, vous êtes couverts par la loi et vous ne pouvez pas être contraints de quitter les forces armées. Vous y restez même si vous n'êtes pas totalement apte au service militaire. C'était le but de notre loi: leur donner un type de foyer social, si vous voulez, pour qu'ils continuent à toucher un salaire des forces armées et à bénéficier de traitements médicaux.

    Ces 106 soldats de carrière que nous avons pris en charge parce qu'ils avaient été traumatisés font généralement un très bon travail, bien qu'on ne prévoit pas qu'ils soient en mesure de participer à une mission exigeante et qu'ils ne peuvent pas offrir de services sur le terrain.

    Je dois admettre — et c'est bien vrai — que nous pouvons le faire parce que le nombre de soldats est relativement modeste. S'il continue de s'accroître, nous devrons finir par envisager différentes options.

    Les soldats dont les maladies ne se rapportent pas aux missions pourraient bien être déclarés inaptes au service militaire et quitter les forces armées. Encore une fois, comme je vous l'ai mentionné, si ce sont des soldats de carrière, ils recevront une pension à vie; si ce n'en sont pas, ils auront droit à un paiement pour un certain nombre d'années, mais qui prendra fin.

    D'accord. Merci.

    En Allemagne, a-t-on toujours gardé les soldats blessés en modifiant leurs tâches, ou a-t-on déjà appliqué la règle de l'universalité du service à ses forces armées?

    Ces lois ont été adoptées entre 2004 et 2010, au début de notre mission en Afghanistan, alors que nous avons constaté que nous avions des soldats blessés ou tués dans ce pays. Tout a commencé par le désamorçage d'une bombe à Kaboul. Certaines personnes ont perdu la vie tandis que d'autres ont été grièvement blessées. Ensuite, il y a eu un attentat contre un autobus — c'était en 2002, je pense, à Jalalabad, tout juste entre le camp allemand et la ville de Kaboul. C'est à partir de là que notre Parlement a commencé à adopter des lois à cette fin.

    D'accord.

    Je tiens simplement à confirmer le nombre de personnes visées par cette classification. S'agit-il de 106 soldats?

    Nous avons 106 soldats, oui.

    C'est sur un effectif total de 180 000 soldats, n'est-ce pas?

    Nous avons 106 soldats qui sont maintenant des soldats de carrière en raison de blessures.

    Oui.

    Nous avons eu un total de 3 000 soldats qui ont subi des blessures psychologiques ou physiques...

    Oui.

    ... mais les 106 personnes en question sont devenues des soldats de carrière, non pas parce qu'elles avaient atteint l'âge maximal, mais parce qu'elles avaient subi des blessures au cours d'une mission.

    D'accord.

    Si je soulève ce point, c'est que les personnes qui militent en faveur de l'universalité du service militaire font valoir que vous ne pourriez pas gérer les nombres élevés de personnes incapables de servir pleinement, mais vous avez 106 soldats sur 180 000, ce qui représente moins de 0,05 % de vos forces.

    Oui, tout à fait.

    Merci beaucoup.

    C'est bien.

    Merci.

    Le président: Allez-y, monsieur McColeman.

    Les pensions et les avantages versés par votre organisme sont-ils imposables?

    Oui.

    Ils sont imposables?

    La pension est imposable, mais pas le montant forfaitaire de 150 000 euros, qui est libre d'impôts.

    D'accord, donc certains des avantages sont non imposables, tandis que les pensions sont imposables?

    Oui.

    Quelle est la différence entre ce que les anciens militaires reçoivent pour des invalidités liées au service et ce que les fonctionnaires reçoivent pour le même type d'invalidité s'ils ont été blessés dans le cadre de leurs fonctions? Autrement dit, les membres des forces armées blessés en service reçoivent-ils un montant plus élevé que les fonctionnaires blessés au travail?

    Bien entendu, les fonctionnaires reçoivent aussi une pension s'il s'agit de fonctionnaires de carrière — et c'est normalement le cas — mais ils ne recevront jamais le montant de 150 000 euros, qui est réservé aux personnes qui participent aux missions à l'extérieur de l'Allemagne. Toutes ces lois que je vous ai expliquées ne s'appliquent qu'aux soldats qui ont été déployés au-delà des frontières allemandes.

    La raison qui sous-tend cette politique est assez simple. Notre ministère de l'Intérieur craint de devoir débourser beaucoup plus d'argent si elle s'applique aussi aux personnes qui se trouvent en Allemagne.

    On se retrouve donc dans une situation très intéressante. Si, par exemple, un soldat perd ses deux jambes dans un grave accident pendant un entraînement préalable à la mission dans la zone d'entraînement — et nous avons eu pareil cas — il n'aura pas droit au même montant que s'il avait subi les mêmes blessures dans le cadre d'une mission.

    Cette éventualité soulève une tout autre série de problèmes.

    C'est donc très arbitraire, et vous devez être à l'extérieur du pays pour y être admissible. Comment les gens réagissent-ils lorsque le montant leur est refusé parce que l'accident s'est produit en Allemagne? Comment vos membres gèrent-ils la situation?

    Oui, cela fait partie de la discussion sur le plan politique, discussion à laquelle les députés participent, bien sûr, tout comme certains organismes privés. Cette question fait bel et bien l'objet d'une discussion. Cependant, les personnes blessées en Allemagne reçoivent tous les traitements médicaux nécessaires, bien entendu. Ils bénéficient du même soutien de la part des services sociaux, mais ils ne touchent pas la même somme d'argent. C'est une loi qui fait l'objet de discussions, mais pour l'instant, je ne peux pas la changer.

    D'accord.

    Je suis désolé, mais je n'ai pas pu prendre de notes aussi rapidement que j'aurais aimé le faire concernant un autre sujet dont vous avez dit dans vos remarques liminaires qu'il était brièvement devenu très politique. Pourriez-vous nous rappeler de quoi il s'agissait et à quelles retombées politiques ou discussions vous faisiez allusion?

    Je pense que je ne vous suis pas du tout.

    C'était quand vous faisiez allusion à un des tableaux. Vous avez dit que la question avait pris une tournure très politique. Vous souvenez-vous de l'avoir dit?

    Oui. Il pourrait bien s'agir de la création de lois spéciales pour les missions dans les années 2004, 2007, 2011, 2013 et 2015, lorsque l'Allemagne a pris conscience pour la première fois qu'il y avait aussi des blessures, des traumatismes et des décès liés aux missions et aux conflits. Peut-être que c'était cela.

    Quels étaient les deux côtés de cet argument politique?

    Cela a simplement commencé en raison du fait que, par le passé, dans le cas du German Bundeswehr, nous avions des lois pour dédommager les soldats qui subissaient des blessures pendant leur service, mais celles-ci étaient fondées exactement sur la fonction publique, donc sur celles des policiers, des enseignants, des pompiers ou d'autres groupes professionnels du genre. Ensuite, on s'est rendu compte que les soldats passaient plus de temps en service à l'étranger qu'en Allemagne, et qu'il n'était pas aussi facile de trouver une entente à cet égard, car on faisait valoir qu'ils s'étaient enrôlés volontairement. S'ils sont volontaires, ils sont payés pour cela chaque mois, et c'est suffisant.

    C'est une discussion que nous avons tenue il y a très longtemps, entre 2004 et 2007, et en 2011.

    Maintenant, l'opinion générale a changé sur ce point. Nous pourrions améliorer un peu la situation aujourd'hui mais, comme je l'ai mentionné plutôt, c'est aussi une question d'intégrer les familles et les proches des soldats ainsi que leur milieu aux thérapies et aux soutiens offerts.

    Dans notre pays, nous avons des exemples de soldats en service qui sont admissibles à plus de 100 % des avantages auxquels leur donnent droit leurs blessures et les évaluations qu'ils ont reçues. Dans un cas, ils avaient droit à quelque chose comme 140 % de ce qui était offert, alors cela dépassait les 100 %.

    Avez-vous des exemples de personnes qui ont subi une évaluation et qui reçoivent des avantages bien supérieurs au niveau de 100 % qui serait offert en temps normal?

    Par 100 %, vous voulez parler du montant total qu'on verse normalement à un soldat. C'est bien cela?

    D'accord, et qu'est-ce que...

    Il s'agit d'un versement mensuel.

    Qu'est-ce que cela serait? Quel serait le niveau de rémunération ou le montant qu'il recevrait? S'il était admissible à 100 % dans toutes les catégories des blessures liées au service, quel serait le montant total de la pension et des autres avantages?

    Au niveau supérieur, si vous prenez pour exemple un soldat invalide à 100 %, il touchera 80 % du paiement à l'échelon au-dessus de ce qu'il touchait auparavant. Ces 80 % sont calculés en fonction du paiement le plus élevé du groupe dans lequel il se trouvait, alors il équivaut à peu près à ce qu'il recevrait tous les mois à la fin de sa carrière. En outre, il toucherait un versement forfaitaire de 150 000 euros et une pension de base de 800 euros par mois, encore une fois en raison de son invalidité.

    Merci.

    Monsieur Bratina, je crois que vous allez partager votre temps avec M. Samson.

    D'accord. Guten Tag, général. Wie geht es Ihnen? C'est tout ce que je sais en allemand.

    Merci beaucoup pour cette discussion très intéressante. Les avantages versés aux anciens combattants soulèvent-ils la controverse auprès du grand public ou est-on généralement satisfait du système actuel en Allemagne?

    Je vais d'abord formuler deux commentaires.

    Premièrement, on s'entend pour dire que nous sommes sur la bonne voie avec ces lois. Le problème ne réside pas dans la loi, mais dans l'interprétation qu'on en fait, son application, la décision qu'on rend dans un cas particulier. C'est plus ou moins le problème.

    À titre d'exemple, on doit se fonder sur une invalidité évaluée à 50 % pour verser un montant forfaitaire de 150 000 euros, et l'état du soldat doit être permanent, ce qui est difficile à prouver. On a dit que le soldat doit en souffrir depuis deux ans. La question est de savoir à quel moment les deux ans commenceront. Je vous ai déjà dit qu'il y avait d'autres aspects, mais certains avocats gagnent très bien leur vie en faisant valoir ce point. C'est la première chose.

    Ensuite, oui, nous songeons à améliorer la loi, bien sûr. Encore une fois, on vise à intégrer les familles et les proches au système et à leur fournir un soutien accru. Je rappelle que cela dépend de notre assurance sociale civile, qui exclut maintenant aussi les proches d'un versement s'ils ne sont pas eux-mêmes malades, seulement apparentés à une personne malade. Nous voulons maintenant changer cette situation pour les militaires. Je me réjouis à la perspective qu'elle soit modifiée lorsque le nouveau Parlement siégera en Allemagne.

    Au sujet de ce que vous avez dit sur les anciens combattants sans abri, un témoin de la France nous a dit que ce n'était guère un problème. La personne semblait presque se demander pourquoi cela nous inquiétait. Ici et aux États-Unis, il y en a apparemment des milliers qui ne s'identifient pas comme tels.

    Puis-je déduire de ce que vous avez dit qu'en Allemagne, tout comme en France, l'itinérance n'est pas, de façon générale, un problème aussi important qu'il nous semble l'être en Amérique du Nord?

    Oui, je suis d'accord avec ce que vous venez de dire. Le problème n'est pas aussi important. Les gens en parlent, mais quand on leur demande s'ils connaissent quelqu'un dans cette situation, on obtient une réponse pas très convaincante comme « oui, j'ai déjà rencontré un sans-abri qui avait travaillé dans les forces armées ». Je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Comme le service militaire est obligatoire en Allemagne, presque tous les hommes de plus de 40 ans ont travaillé dans les forces armées, alors pour moi la question n'est pas de savoir si la personne a été dans les forces armées ou pas, mais si elle a été officier. La différence est très importante. À mon point de vue et à partir des discussions que nous avons — et nous avons une équipe de conseillers civils attachée au ministère de la Défense que nous consultons très souvent —, c'est un sujet dont on parle, mais pour le moment, personne n'est en mesure de donner de chiffres, ou de prouver, ou à tout le moins de montrer, que c'est un grave problème.

    Monsieur Samson, vous avez trois minutes.

    Merci de votre exposé, docteur Mattiesen. C'est toujours intéressant de comparer ce que nous faisions ici pour aider nos anciens combattants, à ce qui se fait ailleurs, pour pouvoir continuer d'améliorer les services que nous offrons à nos hommes et nos femmes en uniforme.

    J'ai quelques petites questions. J'aimerais avoir un peu d'information sur le soutien offert aux familles, dont une personne a parlé, je crois. Lorsque d'anciens combattants commencent à souffrir de stress post-traumatique à leur retour, ou d'un autre problème, quel soutien offrez-vous aux conjoints, ou aux partenaires, et aux enfants?

    Il y a deux possibilités. Nous avons tout d'abord le service social de la Bundeswehr, qui vient en aide au soldat, mais aussi aux membres de sa famille. Nous avons aussi une organisation militaire qui s'occupe des familles de nos soldats qui sont déployés. Nous avons aussi beaucoup de séminaires et de soutien qui sont offerts par deux grandes églises chrétiennes, catholiques ou protestantes, pour aider les familles des soldats.

    Si vous regardez à la page 14, vous verrez quelques exemples de livres qui sont préparés pour les familles, et même pour les enfants, afin de les sensibiliser à ce que vit un soldat qui souffre de stress post-traumatique à son retour à la maison.

    Merci.

    Ma deuxième question porte sur la transition. Au Canada, les hommes et les femmes en uniforme ont des compétentes professionnelles, des domaines d'expertise où ils excellent dans l'armée, mais pour lesquels ils n'ont pas tous les diplômes ou toutes les qualifications quand ils retournent à la vie civile.

    Quel genre de programmes de transition ou de soutien offrez-vous à vos militaires?

    En Allemagne, tout soldat, qu'il soit soldat de carrière ou sous contrat, doit avoir une profession, à tout le moins pour le grade de sergent et les grades supérieurs.

    Les sous-officiers reçoivent une formation d'apprenti, par exemple, comme spécialiste en électronique ou en ferronnerie — c'est difficile de traduire en français, non? — et les officiers obtiennent tous un diplôme dans leur profession, que ce soit en génie civil, en enseignement, etc. Lorsqu'un soldat de carrière quitte l'armée, il reçoit une pension à vie. Lorsqu'un soldat sous contrat quitte, il peut être admissible à une autre formation d'apprenti ou à une formation menant à un diplôme, qu'il peut faire aux frais du gouvernement fédéral à sa sortie des forces armées.

    Désolé, mais le temps est écoulé. Il se pourrait que nous ayons le temps pour une autre série de questions, toutefois.

    Madame Mathyssen, vous avez trois minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci encore une fois, brigadier-général. J'ai quelques questions de suivi.

    D'anciens membres de l'armée et des membres en service actuellement nous ont parlé du problème des agressions sexuelles au sein de l'armée. Nous cherchons désespérément des moyens de les aider.

    Est-ce un problème que vous avez aussi, et avez-vous des programmes de soutien en place pour aider ceux qui ont subi des agressions ou du harcèlement sexuels?

    Oui, c'est aussi un problème au sein des forces armées en Allemagne.

     Nous avons créé, au sein du ministère de la Défense, un poste de commissaire spécial, une direction spéciale qui s'occupe de l'égalité des droits et de toute question concernant les agressions sexuelles et les inégalités. La direction est dirigée par une femme colonel depuis un certain temps maintenant. Tout soldat peut faire une demande, et si une plainte est déposée, il y a du suivi, et il obtient également du soutien au sein de la garnison.

    Est-ce que des efforts sont faits pour retrouver les survivants de traumatismes sexuels qui ont quitté l'armée, ou vous concentrez-vous uniquement sur ceux qui sont en service actuellement?

    Nous nous concentrons sur ceux qui sont en service, oui. Les soldats — ou je devrais plutôt dire les citoyens civils en Allemagne qui ont servi dans l'armée, mais l'ont quittée — ne sont plus sous le contrôle de l'armée et n'en reçoivent plus d'aide.

    J'aimerais simplement ajouter que la situation pourrait être différente si un ancien soldat porte plainte contre un soldat en service, mais les soins de santé offerts à un ancien soldat sont les mêmes que ceux offerts aux civils.

    Merci.

    Dans un cas comme celui-là, si quelqu'un porte plainte contre un membre encore en service, qui s'en occupe? Les tribunaux militaires ou les tribunaux civils?

    Eh bien, cela dépend. L'armée possède un système de justice particulier pour imposer des sanctions, qui peuvent aller jusqu'au renvoi des forces armées, alors les plaintes sont toujours examinées au sein du système militaire. Nous n'avons pas de tribunaux militaires, si on veut. Nous avons des sanctions particulières, mais qui ne sont pas aussi sévères qu'au civil.

    Si la gravité dépasse un certain niveau — et c'est inscrit dans la loi — ce sont les tribunaux civils qui s'en occupent. Ce sera alors la procédure habituelle, les poursuites, puis le jugement, et cela revient au sein de l'appareil militaire, où une décision sera prise, à savoir si en plus des sanctions imposées par le tribunal civil, il y aura aussi des sanctions militaires particulières, une rétrogradation ou même un renvoi du service actif.

    Madame Mathyssen, nous allons vous accorder une autre période de trois minutes. Vous êtes maintenant dans cette deuxième période. Merci.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Général, vous avez parlé d'un déploiement au Mali.

    L'armée allemande a-t-elle donné du méfloquine à ses soldats qui étaient déployés dans des pays où le paludisme sévissait?

    Nous l'avons utilisée.

    Oui?

    Oui.

    Très bien. Les soldats ont-ils eu des séquelles après l'avoir utilisée? Est-ce que cela est devenu un problème?

    Il n'y a pas eu de problème de séquelles, mais certains se sont plaints pendant la mission que les soldats se sentaient perturbés psychologiquement, alors nous avons mis au point un système pour surveiller de près les risques réels de paludisme, comme la présence du moustique Anophèle dans la région. S'il n'y avait pas d'agent transmetteur de la maladie, nous cessions de l'utiliser. C'est ce qui s'est produit en Afghanistan, par exemple.

    Ceux qui se sont plaints reçoivent-ils un traitement contre la toxicité de la méfloquine précisément?

    Il n'y a pas eu de problème de ce côté, non. Personnellement, je ne me souviens d'aucun cas de problèmes persistants liés à la méfloquine. Je ne m'en souviens pas. Cela ne veut pas dire que ce n'est pas un problème, mais je ne suis pas au courant.

    D'accord. Merci. Je comprends.

    Un des sujets qui fait l'objet de discussions ici au Canada est l'idée d'obligation sacrée à l'égard des militaires qui ont été déployés à l'étranger. Vous avez parlé des lois qui sont entrées en vigueur après que l'Allemagne a commencé à participer à des déploiements à l'étranger, et je me demande si la population ou les membres du gouvernement ont le sentiment qu'il existe cette obligation sacrée de prendre soin de ceux qui ont servi leur pays?

    Non. Je ne sais pas exactement ce que vous entendez par« obligation sacrée ». Qu'est-ce que cela veut dire?

    C'est l'obligation qu'a un pays de prendre soin de ceux qui ont été blessés pendant qu'ils servaient leur pays.

    Merci.

    Oui, on s'entend pour dire, depuis l'Afghanistan à tout le moins, que nous avons l'obligation de prendre soin de nos militaires et de les aider concrètement. La presse est en faveur de ce soutien également.

    La question n'est pas si nous avons une obligation sacrée à leur égard, ou l'obligation de leur fournir des soins, mais bien comment nous devons faire, dans chaque cas particulier.

    Comme je l'ai dit un peu à la blague tout à l'heure, nous avons le ministère, le judiciaire, et au bout, les avocats. Ils ont toujours de grandes discussions, et comme je vous l'ai dit, certains avocats en font leurs choux gras. Je l'ai dit un peu à la blague, mais c'est la réalité.

    Nous avons des avocats qui en font leurs choux gras ici également. Merci.

    Merci.

    Pour les analystes, j'ai une question de clarification. Combien de soldats ont été déployés en Afghanistan? Avez-vous un chiffre qui vous vient en tête?

    Je pense que dans l'ensemble c'est tout près du nombre de la Bundeswehr à l'heure actuelle — 180 000 —, mais c'est très approximatif. Ce n'est pas le chiffre exact.

    Nous avons calculé un jour que nous avions eu 300 000 cycles. Un cycle équivaut à quatre mois. Si on parle de quatre mois, c'est trois fois par année. Si on parle de 10 ans, c'est 30 fois cela. Nous en avons eu entre 2 000 et 10 000, alors on peut faire le calcul du nombre de soldats, si on veut. Certains sont allés deux, trois, quatre ou même cinq fois, alors ce n'est pas facile à calculer.

    Si je vous donne un nombre très, très approximatif, nous avons eu 300 000 cycles effectués par 150 000, et je pense qu'on est sur la bonne voie...

    Merci de l'information.

    ... mais c'est très, très approximatif.

    C'est un chiffre très approximatif. D'accord.

    Nous avons une période de trois minutes pour M. Samson, puis M. Bratina voulait poser une question. Je pense que ça devrait être tout.

    Monsieur Samson, c'est à vous.

    Merci.

    Pour poursuivre ma série de questions sur la certification, les compétences professionnelles et la transition sur le marché du travail, vous m'avez répondu, mais j'aimerais maintenant aller un peu plus en profondeur pour parler de vos liens avec le secteur privé, de l'embauche des anciens combattants quand ils quittent l'armée. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet et nous parler des stratégies qui sont en place?

    Oui, je peux vous en parler et vous dire, en fait, que l'armée allemande prend bien soin d'eux.

    Premièrement, un soldat sous contrat peut postuler un emploi dans la fonction publique au même échelon. Cela veut dire qu'un sous-officier peut postuler un emploi de niveau intermédiaire, et qu'un officier peut postuler un emploi de niveau supérieur.

    Deuxièmement, l'armée invite les employeurs civils à des conférences où on leur explique les compétences des soldats afin qu'ils puissent avoir une bonne idée de ce qu'ils peuvent faire.

    Troisièmement, de l'avis général, les soldats qui ont été formés pour agir et penser de façon très logique et analytique sont très aimés des employeurs civils.

    Il est habituellement facile d'intégrer un soldat sous contrat au marché du travail civil. C'est plus compliqué quand il s'agit d'un soldat qui revient d'une mission traumatisé. Ce qui arrive très souvent dans ce cas, c'est que le soldat ne reconnaît pas son traumatisme et veut poursuivre jusqu'au jour où il n'est plus en mesure de le faire.

    Merci.

    Pour poursuivre sur la question de la transition, libérez-vous des membres avant que toutes les questions liées à leurs pensions et à leurs avantages sociaux soient réglées?

    Est-ce qu'on les libère avant qu'ils quittent?

    Par exemple, est-ce qu'ils ont reçu toute l'information et est-ce que les avantages sociaux sont en place, tout est en place, lorsque le membre est libéré?

    Oui, cela fait partie des règles normales, bien sûr.

    Cela s'applique normalement aux soldats sous contrat. Pour les soldats de carrière, il n'y a pas de problème. Ils sont payés toute leur vie, et au moment de la retraite, ils reçoivent normalement 72 % de leur salaire mensuel, alors tout se passe bien.

    Les soldats sous contrat reçoivent habituellement un avis de retraite deux ans à l'avance, et on les renseigne sur les choix offerts. Ils peuvent prendre rendez-vous avec le personnel du service social qui les aidera, et c'est le plus important, à se trouver un emploi civil ou à suivre une formation additionnelle.

    C'est parfait. Merci.

    Monsieur Bratina, allez-y.

    Merci, général.

    J'ai une question au sujet des commémorations, à savoir si les anciens combattants ont le sentiment que la société leur est reconnaissante d'avoir servi leur pays.

    À Hamilton, nous avons créé une épinglette lorsque nos jeunes anciens combattants sont revenus d'Afghanistan, l'Épinglette du Service à l'étranger de la Ville de Hamilton pour l'Afghanistan. Cela s'est très bien passé, alors nous l'avons fait pour la Corée et d'autres.

    J'aimerais savoir s'il y a un problème quelconque avec vos anciens combattants, et s'ils ont le sentiment que la population leur est reconnaissante d'avoir servi leur pays.

    J'aimerais dire que le travail avec — vous les appelez les anciens combattants — les anciens soldats repose sur trois piliers. Premièrement, il y a les mesures de soutien et le soutien du personnel. Deuxièmement, il y a les soins de santé, médicaux ou psychologiques. Troisièmement, il y a, et c'est un élément très important à mon point de vue, l'acceptation au sein de la société et le soutien mental de la société.

    Il est très important pour nos anciens soldats de se sentir appuyés et acceptés, mais nous avons l'impression parfois que l'Allemagne a encore du chemin à faire à cet égard.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Merci.

    Cela met fin à la période de questions.

    Je tiens à remercier le brigadier-général de son témoignage et de toute l'information que vous nous avez fournie aujourd'hui. Nous serons en mesure, je l'espère, d'en intégrer une partie dans notre rapport.

    Si vous avez d'autres questions ou voulez des réponses, veuillez en informer le greffier.

    Merci beaucoup. J'ai bien aimé parler aux Canadiens aujourd'hui.

    La séance est levée.