AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Monsieur Drouin.

    Je sais que nous sommes sur le point de lever la séance et je suis désolé pour les témoins, mais j'ai présenté une motion mercredi dernier et j'aimerais la mettre aux voix maintenant, parce que nous ne serons pas de retour avant le 2 mai et nous n'avons rien de prévu pour ce jour-là.

    La motion propose Que le comité permanent d'agriculture et d'agroalimentaire entreprendre une étude sur la mise en oeuvre d'un cadre stratégique pluriannuel sur l'agriculture dans les plus brefs délais, y compris les sections qui traitent des différents filets de sécurité relatifs au revenu des agriculteurs et le rôle des découvertes scientifiques et l'innovation dans ce secteur; Que le comité consulte des représentants du gouvernement et un éventail de représentants de l'industrie et des groupes d'intérêt de toutes les régions du pays; et que le Comité rapporte ses conclusions à la Chambre.

    Sommes-nous prêts pour le vote?

    Non, il est dommage que nous ayons si peu de temps alors que nous nous sommes dépêchés de revenir ici pour entendre les témoins qui se sont présentés. Tous les membres du Comité n'étant pas présents, je pense qu'il ne serait pas approprié de mettre la motion aux voix. Nous n'avons toujours pas entendu le point de vue officiel du ministre, mais ayant communiqué avec lui en privé, je peux vous dire que le ministre m'a assuré qu'il n'a rien demandé de tel et qu'il ne juge pas que la participation de notre Comité serait utile pour le moment en ce qui a trait à Cultivons l'avenir 3. Il a d'ailleurs précisé clairement que notre Comité n'aurait probablement rien à apporter tant qu'il ne saurait pas ce que les provinces étaient disposées à réserver à ce propos dans leurs budgets.

    Je pense que c'est une situation inhabituelle et regrettable. J'espère que nous pourrons reporter cette motion afin que nous puissions entendre les témoins et au moins enregistrer leur témoignage pour le compte rendu avant de nous rendre à la Chambre quand la cloche va sonner, parce que nous savons que la Chambre siège en ce moment.

    Je sais qu'il se pratique toutes sortes de jeux à la Chambre pour limiter le débat et empêcher les membres de l'opposition de se faire entendre. Mais nous ne voulons pas de cela dans notre Comité aujourd'hui. Il serait regrettable que les procédés qui ont cours à la Chambre se transposent ici dans notre Comité. Je demande à l'honorable député de retirer sa motion pour le moment, afin que nous puissions en débattre vraiment plus tard et que nous puissions aujourd'hui entendre les témoins qui sont ici pour un temps limité. Nous disposons d'un temps très court pour entendre leur témoignage. À mon avis, il serait utile d'entendre leur témoignage.

    Monsieur Longfield.

    J'ai eu une conversation avec M. Warkentin. À l'issue de la dernière réunion, j'ai parlé au ministre. Il m'a dit que nous étions maîtres des débats, mais il a précisé également que notre apport serait utile pour les séances qui se dérouleront en juillet et qu'il serait même utile pour lui d'avoir en main les procès-verbaux des travaux de notre Comité, afin d'en analyser le contenu.

    Nous avons parlé de cette motion pendant deux séances et je pense que nous devons maintenant aller de l'avant avec cette motion afin que nous puissions établir notre ordre du jour et que le greffier ait le temps de convoquer les témoins. La semaine prochaine, nous serons de retour dans nos circonscriptions. Nous pourrions commencer à travailler sur le nouveau programme dès notre retour.

    Monsieur Warkentin.

    Oui, je pense qu'il faut apporter des éclaircissements. Je pense qu'il n'est pas juste de citer le ministre en disant qu'il a dit ceci ou cela, mais je lui ai parlé et je pense que ce serait important. Nous avons demandé à maintes reprises que le ministre indique par écrit au Comité ce qu'il souhaiterait que nous examinions. J'ai dit au ministre et j'ai dit à tous les députés de l'autre côté que je veux être utile. Je ne veux pas perdre mon temps à des choses inutiles, parce que, d'après ce qu'ont dit les provinces et le ministre fédéral, nous ne pouvons pas apporter grand-chose au débat.

    J'aimerais que cette motion soit mise de côté. Les témoins sont là. Je pense qu'il est important d'écouter les témoins maintenant puisqu'ils sont ici dans cette pièce et que nous devrions reporter cette motion à plus tard. Nous aurons l'occasion de débattre cette motion et d'établir un calendrier pour les travaux à venir. Notre Comité a reçu un grand nombre de motions portant sur une foule de choses différentes. Ce n'est pas la seule et la proposition de passer tout le reste de l'année sur ce dossier donne l'impression de piétiner et de négliger les aspects que les producteurs nous ont demandé d'examiner.

    Évidemment, nous souhaiterions achever l'étude sur le Partenariat transpacifique. Nous voudrions entendre les agriculteurs et les groupements de producteurs spécialisés des diverses régions du pays. Nous venons tout juste de commencer. À la dernière réunion, les députés libéraux ont voté contre l'achèvement de cette étude et la présentation d'un rapport à la Chambre. J'aimerais comprendre pour quelle raison les libéraux agissent ainsi.

    Il y a d'autres motions qui ont été présentées par nos députés et par la député NPD qui n'est pas encore ici pour le moment. Je crois qu'il serait approprié, si nous voulons ouvrir un débat sur la planification de notre Comité, comme les libéraux l'ont demandé à la dernière réunion...

    Les libéraux se sont offusqués du fait que notre collègue du NPD ait présenté une motion en plein milieu des travaux du Comité. Ils estiment que les motions devraient être présentées dans le cadre d'une séance de planification, alors appliquons donc cette règle et faisons preuve de respect à l'égard de nos collègues. Mettons toutes nos idées sur la table et trouvons un autre moment pour en débattre. Écoutons maintenant les témoins et nous réglerons ce détail plus tard, au cours d'une réunion ultérieure. Je pense que ce n'est pas convenable et que c'est décevant. Je crois que c'est le Président Milliken qui avait blâmé les comités qui se servent de leur majorité pour faire taire la minorité.

    Réfléchissons à la façon dont les comités peuvent agir de manière constructive. Ils peuvent accueillir les idées de tous les partis et agir conformément à ce que les producteurs de tout le pays attendent d'eux. Il ne s'agit pas d'une question isolée, contrairement à ce qu'on a dit. Il y a beaucoup de questions à examiner et nous devons trouver le temps d'entendre le point de vue de tous les membres du Comité à ce sujet et procéder de cette manière.

    J'invite les députés de l'autre côté à reporter cette motion pour le moment afin de nous permettre d'entendre les témoins. Écoutons leurs témoignages et procédons de cette manière.

    Est-ce qu'il y a d'autres commentaires?

    Nous allons soumettre la motion au vote. Plaît-il...

    Jacques veut intervenir.

    Je vous assure que je ne vous avais pas vu. J'avais demandé si...

    Oui, Jacques voudrait formuler un commentaire.

    Allez-y, mais de manière résolue et rapide, puisque je veux que l'on passe au vote.

     J'abonde dans le sens de mon collègue M. Warkentin. Historiquement, le comité de l'agriculture travaille à l'unisson parce que les enjeux qui y sont discutés sont très importants et touchent vraiment la vie des agriculteurs.

    Aujourd'hui, nous avons eu la chance d'avoir trois témoins, qui devront revenir sans aucun doute. Nous aurions aimé les entendre parler.

    Nous débattons d'une motion, et ce n'est pas encore fini. Je suis certain que d'autres personnes ici veulent continuer à en débattre.

    Il y a un imbroglio du côté de l'interprétation. Ce que le ministre semble vous avoir dit et ce qu'il semble nous dire de ce côté-ci est différent. Le ministre de l'Agriculture a deux versions de son mandat et de sa vision de l'agriculture. Nous y voyons un problème.

    Le ministre de l'Agriculture possède une grande expérience et nous le connaissons très bien. Personnellement, je le connais depuis 10 ans. J'aurais tendance à croire la version de mon collègue M. Warkentin, selon laquelle ce n'est pas si urgent et que d'autres sujets le sont davantage.

    Demain, nous serons obligés de débattre d'une motion à la Chambre des communes grâce à mon autre collègue Mme Brosseau, parce que nous ne sommes pas capables d'en parler ici. Il y a plusieurs façons de débattre de l'agriculture et nous pouvons faire bien des choses en comité. Si nous ne pouvons jamais les faire dans ce comité, nous devrons les faire à la Chambre des communes pendant les journées de l'opposition ou les débats d'urgence. Vous allez trouver qu'à long terme ce n'est peut-être pas la meilleure façon de faire.

    Prenons nos responsabilités et finissons ce que nous avons commencé, plutôt que de discuter de quelque chose qui ne sera mis en application que dans deux ans et demi. Il faut laisser les fonctionnaires fédéraux et provinciaux commencer à s'entendre sur le dossier Cultivons l'avenir 3. Il faut qu'ils nous présentent une proposition qui semble faire une certaine unanimité, si nous voulons faire une étude sur cette question et présenter des suggestions. Il est sûr que si nous y allons trop prématurément, cela ne sera même pas considéré.

    Je cède la parole au président. Je crois que d'autres personnes ici aimeraient avoir la parole. Je laisse donc au deuxième parti de l'opposition la chance de s'exprimer. Mme Brosseau veut parler également.

    Merci.

    Madame Brosseau, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'excuse. Je suis partie après le vote, puis j'ai vu le signe qu'on allait reprendre notre réunion. À ce que je vois, nous sommes en train de débattre de la motion de M. Drouin sur Cultivons l'avenir 3.

    Il y a des témoins qui attendent avec impatience, je suppose, de parler du Partenariat transpacifique.

    Lundi dernier, le Comité a débattu d'une motion que j'avais présentée. Je trouvais important que nous fassions au moins une étude sur le Partenariat transpacifique. L'industrie de l'agroalimentaire attend avec impatience de venir parler de son appui, de ses craintes ou de ses préoccupations par rapport au Partenariat transpacifique. Il me semble donc très important de faire une étude et de déposer un rapport au Parlement avec des recommandations. Le gouvernement libéral veut mettre en avant le Partenariat transpacifique, mais il dit vouloir consulter tout le monde, soit les Canadiens et les gens de l'industrie. Je trouve extrêmement important que nous en fassions l'étude au comité.

    Dans le passé, nous avons fait une étude sur l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Nous étions arrivés à un consensus et tout le monde au comité avait bien travaillé. Nous avions un rapport important avec des recommandations à soumettre à la Chambre.

     Je pensais arriver à l'heure, mais le comité est en train de débattre d'une motion pour étudier Cultivons l'avenir 3. Or je pense que nous avons d'autres enjeux prioritaires à étudier, par exemple le lait diafiltré, le Partenariat transpacifique ou le transport du grain.

    Je suis un peu frustrée de voir que ce sujet ait été amené si vite. Qui plus est, il manque encore un membre du comité.

    Voilà mes commentaires pour l'instant.

    Merci, madame Brosseau.

    Monsieur Shipley.

    Rapidement, puisque nous avons des témoins... C'est malheureux. Je ne comprends pas vraiment, car nous n'avons pas encore eu de réponse des dirigeants libéraux, ni du parti... Nous avons eu un débat approfondi avec certaines personnes au sujet du rapport Emerson qui concerne la prolongation des dispositions sur le blé dans la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grains. Nous avions un rapport qui contenait des recommandations. Plusieurs groupements de producteurs spécialisés souhaitaient intervenir. En fait, leurs représentants étaient venus ici. Nous ne les avions pas invités à prendre la parole; nous les avons rencontrés séparément et ils sont repartis parce que les dirigeants du Parti libéral ne voulaient pas parler des questions concernant le transport ferroviaire.

    Il n'y a pas que les producteurs de grains qui sont concernés. J'ai parlé ce matin avec des fabricants d'engrais. Ils ont les mêmes problèmes. Ils veulent aborder les mêmes sujets avec nous, mais nous venons tout juste de leur fermer la porte au nez en leur disant que notre Comité ne veut pas d'eux. Nous avons un rapport et une recommandation. Nous pourrions entendre leur point de vue et leurs recommandations. Cela provient d'un rapport de notre Comité. Nous leur avons fermé la porte au nez, voilà ce que nous avons fait.

    Il y a le transport et le PTP. Nous avons eu deux séances. Nous avons ici des gens de l'industrie laitière qui ont beaucoup à dire avant la signature de n'importe quel accord commercial. Nous avons M. Glenn de la Table pancanadienne de la relève agricole, que j'ai eu la chance de rencontrer à la réunion de Vancouver. Or, nous sommes bloqués tout à coup parce que vous voulez éviter ce type de débat au profit d'un autre enjeu dont votre propre ministre a déclaré qu'il incombait actuellement aux provinces d'en débattre. Ce sont elles qui en fixeront le cadre. Ce sont elles qui détermineront la part de financement qu'elles accorderont. Le gouvernement fédéral contribue à 60 % en vue de faciliter et de négocier avec elles le résultat final et vous devez comprendre que le gouvernement fédéral n'a pas le droit de voter.

    J'essaie de comprendre, monsieur le président, pourquoi nous avons cet immense désir de prendre une décision sur un sujet que nous voulons tous examiner, en temps opportun, mais le passage de Cultivons l'avenir 2 à Cultivons l'avenir 3 n'est pas la question qui nous occupe aujourd'hui. C'est un sujet que nous examinerons quand nous serons de retour et le Comité pourrait être convoqué plus tard au cours de l'été, mais pour le moment, je partage le point de vue de mes collègues... Je cherche les mots exacts, mais en fin de compte, on peut dire que c'est une perte de temps. Je ne sais pas ce que cela va donner. En fait, je ne sais pas dans quelle mesure votre ministre est inclusif et s'il sait où cela aboutira et si nous serions en mesure de jouer un rôle véritable et productif à propos de Cultivons l'avenir 3. C'est un important document. Important pour le gouvernement et les provinces, mais particulièrement pour tous les groupements de producteurs spécialisés et les organismes dont les intérêts sont concernés, y compris en matière d'innovation et de recherche.

    Monsieur le président, je ne vais pas prendre plus de temps. La question est posée, mais il est important d'écouter ceux d'entre nous qui ont eu des entretiens assez approfondis avec les groupements de producteurs spécialisés et qui ont l'intention de les écouter avant que nous prenions une décision en vue d'aller de l'avant sur une question comme celle-ci.

    Nous avons un comité directeur qui a été mis sur pied par des membres du Comité. Il faudrait que les membres du sous-comité se réunissent très prochainement pour en parler. Il est vraiment dommage que la présente réunion ait été consacrée à cette question.

    Un député: Arrêtez de parler.

    M. Chris Warkentin: Monsieur le président, c'est ahurissant. Il y a des députés de l'autre côté qui me demandent de cesser de parler. Ce sont ces mêmes députés qui, au cours de notre dernière réunion, ont dit à ma collègue du NPD qu'il n'était pas approprié qu'elle propose une motion pendant les délibérations. Or, aujourd'hui, ils font la même chose. Monsieur le président, cette attitude me révolte et en plus, on me demande d'arrêter de parler.

    C'est ce qu'ils font actuellement à la Chambre. Ils ont consacré une journée à un débat sur ce projet de loi important et volumineux. Ils veulent un débat ouvert et transparent accueillant les points de vue et les opinions des autres, alors que nous avons ici des députés qui nous réprimandent et nous disent de nous taire et d'arrêter de soutenir les producteurs agricoles des diverses régions du pays qui nous ont demandé d'étudier d'autres questions.

    Si la motion est adoptée, il faut être bien clair. Les libéraux ont envisagé de consacrer au débat une vingtaine de réunions qui occuperaient tout le reste de cette session parlementaire. Il y a les questions relatives au transport du grain. Les dispositions du projet de loi C-30 arriveront à échéance au cours de l'été, le 1^er août, alors que le Parlement aura ajourné. Les agriculteurs et les expéditeurs nous ont prié de demander au gouvernement de prolonger ces dispositions. Si l'intention des libéraux est de nous empêcher d'avoir un débat et de soutenir les producteurs agricoles des Prairies qui nous ont demandé d'examiner cette question, si on nous demande de cesser de parler des enjeux importants pour les agriculteurs, cela me paraît très inquiétant.

    Nous avons vu de tels comportements à la Chambre. Au cours de la législature précédente, on a critiqué la Chambre pour cette façon de faire, mais il y avait déjà eu cinq à six semaines de débat et il fallait bien imposer un moyen de passer au vote. Aujourd'hui, après une seule journée, on clôt le débat sur un projet de loi volumineux et global. Voici ce qu'on me dit ici aujourd'hui: « Nous allons présenter cette motion, alors cessez de parler, parce qu'on vous demande de vous taire pendant tout le reste de la session parlementaire ».

    Eh bien, je vais continuer encore à parler du transport du grain. Je vais parler de la nécessité d'adopter le PTP et de prendre en compte les préoccupations des producteurs agricoles. Je vais parler du lait diafiltré. Je vais parler des sujets de préoccupation soulevés par les producteurs. Je vais parler de l'offre de main-d'oeuvre dans les abattoirs. Je vais parler de la mise en place de chaînes d'approvisionnement à l'appui de notre secteur agricole. Je vais parler des enjeux que les agriculteurs m'ont demandé d'aborder et si les libéraux me demandent de me taire, je pense qu'ils vont se rendre compte que je vais parler encore plus pour défendre les familles d'agriculteurs qui comptent sur nous pour renseigner l'autre côté sur les priorités des familles du secteur agricole.

    Au lieu de nous demander de nous taire, j'aimerais que les députés libéraux d'en face se joignent à notre débat, tiennent compte des besoins, des désirs et des attentes des familles d'agriculteurs de toutes les régions du pays et retroussent leurs manches pour que les familles du secteur agricole obtiennent l'appui dont elles ont besoin de la part du gouvernement et du ministre.

    En tant que membres du Comité, nous avons un rôle important et noble à jouer. Nous avons la possibilité de soulever les questions que les agriculteurs nous ont demandé d'examiner. La motion proposée limiterait le débat sur tous ces enjeux pour le reste de la session. Il y a des éléments et des facteurs au sein de l'industrie qui touchent les familles d'agriculteurs et qui ne peuvent pas attendre des mois et des mois pendant que nous passons en revue un programme au sujet duquel le ministre nous a dit que nous n'aurions pratiquement rien à dire.

    Alors, quand on parle de perte de temps, c'est exactement ce que les libéraux veulent faire. Mais je ne me tairai pas. Je continuerai à parler des enjeux qui préoccupent les agriculteurs et les groupements de producteurs spécialisés. Plus on nous demandera de nous taire, plus nous parlerons.

    Madame Brosseau.

    Monsieur le président, je vais moi aussi dans le même sens que Chris. Je pense que j'en ai parlé il y a quelque temps. C'est amusant de partager autant le point de vue des conservateurs.

    Le travail en comité consiste généralement à trouver un consensus sur beaucoup de questions. Le comité de l'agriculture avait l'habitude de faire de grandes études et de produire des rapports et des recommandations pour le ministre. Nous avions assez souvent la visite du ministre. Je pensais vraiment qu'après les élections, nous aurions pu nous entendre et parvenir à des consensus au comité, mais, après quelques mois, cela n'a malheureusement pas été le cas.

    J'ai été contente de pouvoir aborder en comité les questions du lait diafiltré et des protéines du lait, mais cela n'a duré que le temps de deux brèves réunions. Nous aurions pu rédiger un rapport et le déposer à la Chambre.

    Nous avons des témoins qui attendent et je regrette qu'ils n'aient pas encore pu prendre la parole.

    Je tiens à réitérer l'importance d'examiner peut-être d'autres sujets qui sont plus importants et plus pressants, comme le Partenariat transpacifique. Je l'ai dit déjà et je le redis: il est important de consulter les Canadiennes et les Canadiens. Il s'agit d'un important traité commercial. C'est un document énorme de plusieurs milliers de pages qui a un impact sur le secteur agricole et il serait important de lui consacrer une étude approfondie et de présenter des recommandations au Parlement. Demain, nous allons nous pencher sur les protéines du lait à la Chambre des communes et nous aurons à voter sur ma motion à ce sujet et sur l'application des règles déjà en place.

    Le Partenariat transpacifique est important. C'est vrai que le Comité du commerce international est en déplacement pour faire des consultations, mais les éléments qui concernent l'agriculture sont très importants. Nous pourrions entendre le point de vue de différents groupes de producteurs spécialisés. Je crois vraiment que nous avons eu une excellente réunion un peu plus tôt cette semaine. J'ai hâte d'entendre le témoignage des personnes que nous avons invitées aujourd'hui.

    Je crois que Chris a mentionné également l'importance de se pencher sur le transport du grain. Avec Bev, je faisais partie du comité qui s'est penché sur le projet de loi C-30. Nous savons combien il était important pour toutes les parties de trouver un consensus et de faire en sorte que cette loi soit la meilleure possible. Le NPD a présenté quelques recommandations. Certaines dispositions, quatre d'entre elles, parviendront à échéance le 1^er août. Je pense que nous avons tous entendu divers intervenants parler de l'importance de conserver ces dispositions. Il ne reste pas grand temps avant leur disparition, n'est-ce pas? Je crois que nous entrons dans une course folle. Nous l'avons vu aujourd'hui avec ces votes qui ont lieu en plein milieu d'une séance de comité. Ce sera encore pire en mai et juin en raison du calendrier serré et de l'obligation de faire adopter certaines lois avant le congé parlementaire d'été.

    Le transport du grain est un sujet que nous souhaitions, tout au moins de ce côté, étudier en comité. Nous voulions convoquer des témoins et parler de l'importance de conserver certaines de ces dispositions pour s'assurer que le gouvernement reçoive des recommandations de notre Comité, car cela nécessitera un décret et une motion à la Chambre. Nous avons de longues listes de personnes et de groupes qui auraient souhaité venir témoigner de l'impact négatif qu'ils ont subi il y a quelques années, afin de proposer peut-être certains investissements dans l'infrastructure qui aurait facilité le transport ferroviaire et mis les gens sur un même pied d'égalité en matière de transport du grain et de transport des autres marchandises.

    C'est décevant et cela m'attriste un peu de voir où nous en sommes rendus. Le Comité va examiner Cultivons l'avenir, comme il l'a déjà fait pour Cultivons l'avenir 2. Nous y avions consacré quelques semaines au moins — je pourrais peut-être demander aux analystes combien de temps nous y avions vraiment passé — mais nous avions entendu des témoins extraordinaires et nous avions présenté des recommandations. En revanche, vous ne nous donnez pas beaucoup d'information sur la structure qu'adoptera Cultivons l'avenir 3 et nous sommes un peu dans le brouillard. Il y a tellement d'autres questions qui appellent notre attention en ce moment plutôt que Cultivons l'avenir. Il y a le transport du grain. Le Partenariat transpacifique.

    Chris a parlé de perte de temps. J'en ai vu beaucoup dans d'autres comités. Je sais à quoi cela ressemble et c'est exactement ce que nous faisons en ce moment.

    Nous devons mettre fin à cette séance puisque la cloche sonne.

    Je tiens à présenter mes excuses aux témoins. Ce sont des choses qui arrivent, je suppose. C'est nouveau pour moi, mais j'espère que nous aurons l'occasion d'entendre votre témoignage si nous pouvons vous faire revenir.

    Je remercie les membres du Comité.

    La séance est levée.