AGRI Réunion de comité

     Je vous souhaite la bienvenue. Nous poursuivons notre étude sur les changements climatiques et les problèmes de conservation de l’eau et des sols.

    Nous accueillons aujourd'hui deux représentants du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, soit M. Brian Gray, qui est sous-ministre adjoint à la Direction générale des sciences et de la technologie, et M. Tom Rosser, qui est sous-ministre adjoint à la Direction générale des politiques stratégiques.

    Vous disposez tous deux de 10 minutes pour livrer votre présentation.

     Monsieur Gray, vous avez la parole.

    Merci. Je m'appelle Brian Gray et je suis sous-ministre adjoint à la Direction générale des sciences et de la technologie au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada.

     À la page 2 du dossier qu'on vous a remis se trouve l'aperçu de ma présentation d'aujourd'hui. Je vais parler du rôle et des priorités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, puis je vais présenter un aperçu des changements climatiques et de leurs effets sur l'agriculture. Enfin, je vais vous donner des exemples d'activités scientifiques réalisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada en vue de renforcer la résilience du secteur agricole face aux effets des changements climatiques.

    Notre ministère a pour vision de stimuler l'innovation et de faire preuve d'ingéniosité pour créer, dans l'intérêt de tous les Canadiens, une économie agroalimentaire de classe mondiale. Notre mission consiste à exercer un leadership dans la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire compétitif, innovateur et durable.

    La Direction générale des sciences et de la technologie, dont je suis responsable, mène des activités de recherche, de développement et de transfert des connaissances et de la technologie dans le domaine de l'agriculture pour appuyer un secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire compétitif, innovateur et durable.

    J'ai ciblé les points les plus pertinents dans la lettre de mandat du ministère sur le sujet dont vous êtes saisis et qui relèvent de la Direction générale des sciences et de la technologie. Tout d'abord, il est primordial d'investir dans la recherche en agriculture pour stimuler les découvertes scientifiques et l’innovation dans ce secteur. Ensuite, il faut collaborer avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires intéressés pour aider les producteurs à s’adapter aux changements climatiques et à régler plus efficacement les problèmes liés à la conservation de l’eau et des sols et au développement de ces ressources. Enfin, nous devons aider le ministre des Ressources naturelles et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique à réaliser des investissements qui permettront à nos secteurs des ressources d'être des chefs de file mondiaux dans l’utilisation et la mise au point de technologies et de processus propres et durables.

    Passons à la diapositive 5. Notre direction générale compte 20 centres de recherche-développement qui sont situés un peu partout au Canada. Nous avons 35 fermes expérimentales qui sont liées aux centres de recherche. Nous comptons trois régions: la région côtière, la région des Prairies ainsi que la région de l'Ontario et du Québec.

Je vais maintenant vous donner un bref aperçu des répercussions des changements climatiques sur l’agriculture. Les changements climatiques allongeront les saisons de croissance, mais les fluctuations des précipitations provoqueront plus de sécheresses et d'inondations. Les phénomènes météorologiques extrêmes se multiplieront. Des températures plus chaudes favoriseront les infestations de ravageurs et les éclosions de maladies et rendront le Canada plus vulnérable aux espèces exotiques envahissantes. Ce sont des espèces qui n'ont peut-être pas les caractéristiques nécessaires pour vivre au Canada, mais qui, avec les changements climatiques, pourront le faire. Enfin, le potentiel d'utilisation des terres pour la culture de petites céréales semées au printemps augmentera, plus particulièrement dans l'ouest de l'Alberta et le nord-est de la Colombie-Britannique. En résumé, je dirais que les changements climatiques apporteront des défis à relever, mais aussi des possibilités pour le secteur agricole.

    À l’échelle mondiale, l’agriculture représente entre 10 et 15 % des émissions anthropiques — causées par l’activité humaine — totales de gaz à effet de serre. Au Canada, ce taux est d'environ 10 %.

    En plus de nos recherches, dont je vais parler brièvement aujourd'hui, le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture d’AAC verse 27 millions de dollars sur cinq ans aux universités canadiennes et aux organismes sans but lucratif pour la recherche, le développement et le transfert des technologies visant à réduire les émissions nettes de GES issues du secteur canadien de l’agriculture.

     Passons maintenant à la diapositive 9, qui traite des facteurs et des défis de l'agriculture liés aux changements climatiques.

    Il y a deux points clés. Le premier consiste à adapter la production agricole aux changements climatiques tout en participant à leur atténuation. Cela implique l'adaptation aux stress abiotiques et biotiques; la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que l'aide au développement et à l'utilisation des technologies propres qui contribuent, à long terme, à la croissance économique à faibles émissions de carbone.

    Le deuxième point clé consiste à conserver les ressources environnementales et les services tout en augmentant la production agricole. L'augmentation de la population mondiale stimule la demande d'aliments. On parle ici de la conservation du sol, de l'eau et de la biodiversité dans les paysages agricoles ainsi que de l'intensification durable.

    Je vais maintenant vous donner quelques exemples des activités scientifiques d'AAC. Il s'agit de la diapositive 10

     À la page 11, vous trouverez un exemple d'études scientifiques. Lorsqu'on parle de pratiques de gestion bénéfiques, le meilleur exemple est le semis direct. Je crois savoir que les représentants du Conseil de conservation des sols du Canada ont comparu devant le Comité mardi dernier. Ils ont sûrement fait le point sur la situation. La réduction des pratiques de jachère d’été dans l’Ouest canadien a permis d'accroître la capacité de stockage des émissions de carbone dans les sols agricoles. En fait, entre 1951 et 2013, on a pu stocker 11 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone. Cette pratique permet de réduire de presque 15 % les émissions de GES issues de l'agriculture.

    Je tiens à dire qu'on n'a pas fait seulement une ou deux études. En réalité, une centaine d'études ont été réalisées au fil des décennies, non seulement par notre ministère, mais aussi par nos partenaires, les universitaires, les provinces et nos collègues d'autres pays, plus particulièrement les États-Unis et l'USDA. Il est très rare qu'une pratique de gestion bénéfique résulte d'une seule étude. Il faut plusieurs études et beaucoup de temps.

    Passons maintenant aux prochaines diapositives. J'aimerais vous parler des événements météorologiques extrêmes.

    Au sein de notre direction générale, nous développons de nouvelles variétés de cultures lorsqu'il y a un intérêt, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a pas déjà une industrie qui met au point cette variété. Nous le faisons pour le bien public et pour le bien de nos producteurs. Mentionnons notamment la pomme de terre. À notre Centre de recherche et de développement de Fredericton, nous mettons au point des variétés de pommes de terre résistantes à la sécheresse. Vous pouvez voir rapidement les différentes étapes du processus. Nous effectuons plusieurs croisements dans l'espoir de développer une variété qui est plus tolérante à la sécheresse.

    La diapositive suivante illustre une situation où il y a beaucoup trop d'eau. Les changements climatiques amèneront des épisodes de sécheresse, mais aussi des périodes de pluie intense. Nous en avons été témoins un peu partout au pays pendant la dernière saison de croissance. L'orge est une céréale qui se cultive très mal en sol inondé. Les variétés que nous avons en moment ne survivent normalement que quelques jours lorsqu'elles sont inondées. Au Centre de recherche et de développement de Brandon, nous développons des cultivars d'orge tolérants à l'engorgement d'eau. À droite, vous pouvez voir les deux variétés: celle qui est sensible, c'est-à-dire la variété normale, et celle que nous sommes en train de mettre au point. C'est un projet très intéressant. Nous avons aménagé de mini rizières au centre de recherche. Nous les avons inondées, et la variété qui se trouve à gauche survit jusqu'à 10 jours.

    Le dernier exemple que je vais vous donner nous a été fourni par la Division de l’agroclimat, de la géomatique et de l’observation de la Terre au sein de notre direction générale. On conçoit des outils qui seront à la disposition des agriculteurs et du public. On se penche sur les conditions climatiques actuelles et les conditions prévues par Environnement et Changement climatique Canada et d'autres membres du GIEC.

    Si on regarde les cartes, les conditions météorologiques actuelles se trouvent à gauche. À droite, on indique un changement de 3°C. On peut voir que ce changement de température attirera trois types de ravageurs au Canada. Que faut-il faire? Nos scientifiques doivent mettre au point de nouvelles variétés de cultures résistantes à ces ravageurs, élaborer des pratiques de gestion bénéfiques à cet effet et, enfin, trouver des prédateurs naturels pour contrôler ces ravageurs.

    La prochaine diapositive est très chargée; je m'en excuse. C'est un travail en cours, tout comme les laboratoires vivants. Je vais essayer de vous l'expliquer brièvement.

     Il s'agit d'une approche de gestion adaptée dont le but est d'améliorer le rendement agroenvironnemental et l'intensification durable. Des équipes multidisciplinaires de scientifiques, de concert avec les producteurs, conçoivent et mettent à l'essai de nouvelles pratiques de gestion bénéfiques dans de véritables exploitations agricoles en activité. Bien entendu, ces pratiques seraient différentes de ce qu'on voit en ce moment, car on veut qu'elles procurent de multiples avantages. Les pratiques de gestion bénéfiques contribuent non seulement à l'adaptation aux changements climatiques, mais aussi à l'atténuation des effets de ces changements, de même qu'à la conservation et à la protection de la biodiversité, de l'eau et des sols.

    Nous collaborons avec l'USDA aux États-Unis. Leur division scientifique se compare à la nôtre. Nous avons tenu plusieurs ateliers jusqu'en janvier. Ils appuient cette approche, et nous allons essayer de collaborer avec eux au cours des prochaines années.

     À la diapositive 16, qui s'intitule « Prochaines étapes », on dit ce qui suit: le gouvernement investit dans la science agricole au sein d'AAC et à l'extérieur du ministère. Améliorer les partenariats fait partie intégrante de notre approche, que ce soit avec les provinces, le secteur et le milieu universitaire, par le truchement du Partenariat canadien pour l'agriculture, avec d'autres ministères et organismes fédéraux ou avec des organisations internationales en vue d'obtenir des avantages pour le Canada.

    AAC est bien placé pour collaborer dans tous les secteurs de l'écosystème des sciences et de l'innovation agricoles afin de renforcer la résilience de ce secteur pour qu'il puisse s'adapter aux changements climatiques et en atténuer les effets.

    Merci. C'est tout pour moi. Je vais céder la parole à Tom.

    Pourriez-vous vous en tenir à quatre ou cinq minutes?

    Monsieur le président, je vais tâcher de procéder le plus rapidement possible.

    J'aimerais ajouter quelques points aux observations de mon collègue.

    Prenez votre temps. Nous avons tout notre temps.

    D'accord.

    Nous allons être généreux aujourd'hui.

    Je vous en suis très reconnaissant, et je vais essayer de ne pas abuser de votre générosité, monsieur le président.

    Je pensais simplement étoffer les observations de Brian.

    Le principal véhicule que le ministère, en collaboration avec les provinces et les territoires, utilise pour favoriser l'atteinte des objectifs du Cadre pancanadien est notre cadre stratégique pour l'agriculture, soit le PCA.

    Le Comité n'est pas sans savoir que, depuis 2003, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux utilisent les cadres stratégiques FPT pour collaborer et coordonner les efforts au chapitre de l’agriculture. Le cadre actuel, Cultivons l'avenir 2, arrivera à échéance le 31 mars 2018. Il sera remplacé par le Partenariat canadien pour l’agriculture, le PCA.

    Monsieur le président, je pense que les membres du Comité savent que lorsque les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture se sont rencontrés cet été à St. John's, à Terre-Neuve, un accord de principe a été conclu au sujet d'un accord-cadre multilatéral, qui est la base de ce cadre. Nous avons travaillé sur cet accord de principe ces derniers mois pour qu'il prenne effet et, à l'intérieur du cadre multilatéral, pour négocier des ententes bilatérales avec l'ensemble des provinces et des territoires.

    Les ministres FPT de I'Agriculture ont déterminé que la durabilité environnementale et les changements climatiques constituaient l'une des six priorités du PCA. Misant sur les cadres stratégiques antérieurs, le gouvernement du Canada, de concert avec les provinces et les territoires, fournira du financement pour aider le secteur à favoriser une croissance respectueuse de l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre en agriculture, en protégeant l'environnement, y compris le sol et l'eau, et en s'adaptant aux changements climatiques.

    Brian vous a donné quelques exemples des études qui ont été menées au sein du ministère et que nous continuerons de réaliser en vertu du PCA afin de faire progresser ces efforts. J'aimerais parler brièvement de quelques-uns des programmes qui nous permettront de favoriser la recherche et l'innovation et de transférer les connaissances acquises.

    Parmi les éléments importants du PCA, mentionnons les programmes de gestion des risques de l'entreprise, soit les programmes de GRE. Ce sont des programmes à frais partagés conçus pour aider les agriculteurs à gérer les risques, y compris les risques liés à la grande volatilité des marchés, qui échappent à leur contrôle. Dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, ces programmes devraient avoir permis de verser plus de 6 milliards de dollars sur cinq ans.

    Je ne vais pas aborder en détail chacun de ces programmes. Je vais uniquement m'attarder à ceux qui, selon moi, sont pertinents pour les travaux du Comité sur les changements climatiques.

    Premièrement, il y a le programme Agri-protection, qui est le plus important. Il représente deux tiers des dépenses totales des programmes de GRE. Agri-protection est un régime d'assurance autofinancé et solide sur le plan actuariel, ce qui signifie que les primes perçues sont fondées sur les pertes historiques des agriculteurs et que, par conséquent, le programme est bien placé pour continuer à aider les agriculteurs à demeurer résilients face aux phénomènes météorologiques extrêmes.

    À I'occasion, lorsque des catastrophes surviennent et que le secteur doit assumer des coûts exorbitants pour se rétablir, le cadre Agri-relance peut être appliqué afin d'élaborer des programmes particuliers et d'aider les producteurs à absorber ces coûts imprévus et exceptionnels. Par exemple, le cadre Agri-relance a soutenu les producteurs touchés par des chutes de neige exceptionnellement abondantes au cours de l'hiver 2014-2015, qui ont causé d'importants dommages à l'industrie acéricole en Nouvelle-Écosse. Dans cette région, une pareille tempête ne se produit qu'une fois tous les 100 ans. Plus récemment, une initiative d'Agri-relance est actuellement mise en oeuvre en raison des dommages causés par les feux de forêt en Colombie-Britannique. L'aide offerte servira à éponger les coûts exceptionnels liés aux pertes d'aliments du bétail, à la mortalité des animaux d'élevage, à la destruction des infrastructures agricoles et à d'autres dommages causés par les feux.

    J'aimerais parler d'un autre programme de GRE, et ce sont les initiatives Agri-risques, qui appuient la recherche, l'élaboration et la mise en oeuvre de nouveaux outils de gestion des risques.

    Outre les programmes de GRE, le PCA offrira une série de programmes à frais partagés qui seront offerts par les provinces et les territoires, mais financés par le gouvernement fédéral. Les programmes environnementaux à la ferme à frais partagés communiquent les pratiques et les technologies mises au point dans le cadre des programmes d’innovation dont Brian a parlé plus tôt. Les provinces et les territoires conçoivent et gèrent la prestation de ces programmes. Ainsi, les programmes peuvent être adaptés aux priorités environnementales de chaque administration. Ces programmes sensibilisent les producteurs et renforcent leurs connaissances sur les risques environnementaux à la ferme et, en se fondant sur ces évaluations des risques, fournissent des incitatifs financiers aux producteurs afin qu’ils adoptent des pratiques de gestion bénéfiques et innovantes visant à réduire les risques, y compris les risques climatiques.

     Les producteurs canadiens ont adopté des technologies et des pratiques qui renforcent la résilience face aux changements climatiques et réduisent les émissions de GES en améliorant l’efficacité de la production et en augmentant la teneur en carbone dans les sols agricoles. Par exemple, les producteurs s'intéressent de plus en plus aux nouvelles technologies d’agriculture de précision, qui leur permettent notamment de réduire et de mieux cibler l'utilisation d'engrais et d'autres intrants et d'accroître l'efficacité de leurs opérations tout en réduisant leur empreinte climatique et environnementale.

     Je vais aborder brièvement certaines mesures complémentaires aux efforts que j'ai déjà décrits en parlant du Partenariat canadien pour l'agriculture, afin de présenter les objectifs du gouvernement dans le domaine du changement climatique dans le secteur agricole.

    Dans le budget de 2017, une somme de 70 millions de dollars sur six ans était allouée au soutien des découvertes scientifiques et à l'innovation en matière agricole, afin de mettre l'accent sur les priorités émergentes, comme les changements climatiques et la conservation des sols et de l'eau. Le budget de 2017 comprenait également un investissement de 200 millions de dollars pour les technologies innovatrices et propres ciblant les secteurs des ressources naturelles du Canada, y compris le secteur agricole.

    Le financement propre à l'agriculture s'attaquera aux principaux obstacles du développement et à l'adoption des technologies propres dans le secteur agricole. Par exemple, le financement permettra de produire des matériaux et des bioproduits de pointe en fonction des extrants agricoles et de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les exportations agricoles, grâce à une gestion améliorée des terres et à l'efficacité énergétique.

    Je sais que le Comité a récemment fait une étude sur Une politique alimentaire pour le Canada. Le ministère vient tout juste de compléter un processus de consultation sur cette politique. L'environnement est l'un des quatre thèmes d'Une politique alimentaire pour le Canada. Durant les consultations, des intervenants de tout le pays ont indiqué que les déchets alimentaires et les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent étaient une des priorités d'Une politique alimentaire pour le Canada. Nous estimons que la valeur des déchets de nourriture au Canada est d'environ 30 milliards de dollars par année. Cela représente 3 % des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle nationale.

    Grâce à l'adoption de pratiques et de technologies novatrices, le secteur agricole a fait d'importants progrès en augmentant son efficacité, en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, en préservant les sols et l'eau et en renforçant sa résilience face aux changements climatiques.

    Le secteur s'emploie de manière proactive à répondre aux demandes croissantes sur le plan de la durabilité. Par exemple, la Table ronde canadienne sur le boeuf durable, la Table ronde canadienne sur les cultures durables et l'Initiative proaction des Producteurs laitiers du Canada travaillent de concert à l'amélioration continue des chaînes de valeurs agricoles canadiennes, notamment dans le domaine de la réduction des émissions de GES.

    Grâce au PCA et à d'autres sources de financement, le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, appuiera les efforts de l'industrie visant à améliorer la durabilité du secteur agricole canadien.

    Merci, monsieur Rosser.

     Vous avez dit que lorsque l'on dispose des résidus alimentaires ou qu'on les enfouit, des gaz à effet de serre sont libérés. Pouvez-vous clarifier ce point?

    C'est exact. Le méthane qui s'échappe des déchets est une source assez importante de gaz à effet de serre.

    Je vous remercie.

    Je vais maintenant souhaiter la bienvenue à Mmes Karine Trudel et Salma Zahid.

    Nous allons commencer notre ronde de questions. Monsieur Berthold, vous disposez de six minutes.

     Merci beaucoup. C'est très gentil.

    Je vous remercie tous les deux d'être ici aujourd'hui.

    Cette étude va nous amener à parler beaucoup de gaz à effet de serre, de carbone, d'effets des changements climatiques et de taxes sur le carbone. Bref, nous allons aborder plusieurs sujets lors de nos rencontres sur cette étude.

    Monsieur Gray, vous avez abordé un point qui est assez clair dans votre document. On se demande beaucoup comment faire face aux changements climatiques, sur leurs effets sur l'état des sols et sur la façon dont les agriculteurs vont y réagir. Vous avez mentionné qu'il y avait des occasions à saisir, mais qu'il y avait également des défis à relever. Parmi les défis à relever, il y a les écarts de température, et on devra adapter les cultures à cette nouvelle réalité.

    Vous avez beaucoup parlé de produits génétiquement modifiés. Quel est l'état de la recherche à Agriculture et Agroalimentaire Canada en ce qui concerne les produits génétiquement modifiés? Dans votre document, on sent que c'est la réponse principale du Canada aux changements climatiques.

    Je vous remercie de cette question. Je dois y répondre en anglais.

     Il n'y a pas de problème.

    C'est déjà suffisamment difficile en anglais.

    Je n'ai pas parlé des OGM dans ma présentation, mais je vous remercie pour la question. Nos pratiques de sélection ne correspondent pas à la définition des OGM qu'en donnent la plupart des groupes. Je n'ai pas la définition en tête, mais je peux vous dire ce que nous faisons. Dans un organisme, il y a le génome, soit la séquence complète de l'ADN. Il s'agit de tout le code génétique de l'organisme, et ce que nous avons pu faire, dans le milieu scientifique, grâce à nos chercheurs en génomique, c'est repérer les marqueurs, c'est-à-dire les gènes ou habituellement les codes de base sur le long brin d'ADN associé à un trait que nous recherchons. Le trait pourrait être la résilience à la sécheresse, aux inondations ou à un champignon, par exemple, et ce trait, pour quelque raison que ce soit, n'est pas exprimé. Il existe des façons d'utiliser des virus pour exprimer l'ADN qui se trouve déjà naturellement dans la plante. Ainsi, nous sommes capables d'exprimer le gène qui a été supprimé.

    De façon générale, je considère un OGM comme quelque chose qui prend l'ADN d'un différent type d'organisme et qui le met dans un autre. Ce n'est pas ce qu'on fait ici. On traite avec le brin d'ADN existant. Ce faisant, nous sommes en mesure d'accélérer de 50 % le processus de sélection des plantes. Par conséquent, il nous faudra deux fois moins de temps pour obtenir les variétés que nous voulons.

    C'est bien qu'on apporte cette précision, parce que, dans votre document, il est question de « matériel génétique à pollinisation croisée tolérant à la sécheresse ». Vous parlez de manipuler la génétique des plantes, mais à l'intérieur même de la plante. Est-ce cela?

    Exactement.

    Vous parlez aussi d'aller chercher les caractéristiques de certaines plantes, mais à l'intérieur de ces mêmes plantes.

    Exactement.

    Nous avons reçu des gens des entreprises du secteur privé qui travaillent très fort pour trouver différentes façons d'adapter les productions, justement en utilisant certains matériels génétiques, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la plante. Ils nous ont dit que le Canada risque de manquer certaines occasions en raison de la longueur des délais pour obtenir l'approbation de ces matériels.

    L'approbation des différents matériels génétiques relève-t-elle de votre ministère et des fermes expérimentales?

    Oui, s'ils font partie de notre domaine d'expertise. Comme je l'ai mentionné, nous nous occupons de quelques espèces spécifiques, par exemple le blé,

l'orge, la pomme de terre et ces types de cultures. On ne parle pas du maïs ou du soja, car le secteur privé est très avancé dans ce domaine. Comme j'ai essayé de l'expliquer, nous misons sur les produits que les agriculteurs, les producteurs ou les organisations de producteurs aimeraient avoir, mais que le secteur privé n'est pas déjà en train de développer.

    Nous développons également des variétés de légumineuses, en particulier des pois, des pois secs et des lentilles, de même que certains haricots secs pour le Sud-Est de l'Ontario.

     Qu'il s'agisse d'un OGM à l'externe ou à l'interne, selon votre document, la génétique est essentielle pour affronter les changements à venir.

    Oui.

    Absolument?

    Absolument.

    C'est parfait.

     Monsieur Rosser, vous avez parlé plus tôt de la politique alimentaire. Vous avez mené des consultations à propos des changements climatiques et de la place accordée à l'environnement dans la politique alimentaire. Comment le ministère arrivera-t-il à établir une politique alimentaire qui tienne compte de ces commentaires qui ne concernent pas la production et la consommation? Dans votre questionnaire, on demandait pratiquement aux gens de répondre à cette question d'un point de vue environnemental. Comment cela peut-il être intégré?

    Je dois vous interrompre ici.

    Déjà! Je reviendrai sur cette question plus tard.

    Nous aurons probablement la chance d'y revenir.

    Monsieur Longfield, vous disposez de six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous les deux de votre présence. Je vous ai vus à Guelph récemment. Je suis ravi de vous retrouver ici, à Ottawa.

    Monsieur Gray, lorsque nous avons participé à l'événement sur la conservation des sols en juillet dernier, nous avons vu beaucoup d'exemples de gestion des sols. Je pense notamment à l'utilisation de la génétique pour mettre au point des structures racinaires qui s'enfoncent plus profondément dans le sol et qui permettent d'enfouir le carbone plus en profondeur et développer la génétique autour de l'architecture racinaire afin que notre sol puisse remplacer le carbone. Pourriez-vous nous dire en quoi la collaboration entre votre ministère et les ministères responsables de l'innovation et de la science pourrait nous permettre de concevoir des solutions comme celles-ci et de les commercialiser? De quelle façon collaborez-vous?

    Je crois que le ministère dont le mandat chevauche le plus le nôtre est Environnement et Changement climatique Canada. En effet, nos scientifiques de laboratoire collaborent déjà beaucoup. Ces scientifiques mènent leurs activités habituelles, c'est-à-dire qu'ils assistent à des conférences au cours desquelles ils présentent leurs travaux et un aperçu de leur article qui sera publié de façon formelle à une date ultérieure. Cela donne la chance à d'autres scientifiques d'examiner leurs idées. Lors de ces conférences, ils rencontrent des personnes qui présentent des idées auxquelles ils n'avaient pas pensé, et ils se rassemblent ensuite pour parler de la possibilité de collaborer sur de nouvelles découvertes scientifiques. C'est dans ce processus général que nos scientifiques ont rencontré les scientifiques d'Environnement et Changement climatique Canada, ce qui a mené à une collaboration.

    Avant d'aller plus loin, je ne voudrais pas vous donner l'impression que rien ne se produisait, mais étant donné le mandat du gouvernement et la lettre de mandat de notre ministre, nous devions officialiser les choses. Donc, à mon niveau, nous avons signé un protocole d'entente officiel avec les intervenants d'Environnement et Changement climatique Canada, et nous avons maintenant un plan de travail. Je dirais qu'environ un tiers de ce plan de travail concerne des activités que nos employés mènent déjà, mais nous allons approfondir de nouveaux domaines. Cette initiative utilise des fonds existants; ce n'est donc pas un moyen d'obtenir plus d'argent. Il s'agit simplement de mieux collaborer dans les domaines dans lesquels nous travaillons. Nous respecterons donc nos budgets, mais nous collaborons sur les éléments scientifiques.

    Excellent. Dans ce cas, dans le cadre d'une collaboration de ce type avec Environnement et Changement climatique Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada jouera un rôle dans la mise au point de nouveaux carburants plus écologiques relativement à la norme sur les carburants propres, la production d'éthanol et l'ajout d'éthanol aux carburants, qu'il s'agisse de diesel ou d'essence. Est-ce que vous travaillez déjà sur la norme sur les carburants propres avec Environnement et Changement climatique Canada?

    Cela ne fait pas partie du protocole d'entente que je viens de mentionner. Certains travaux auxquels nous collaborons sont menés par Ressources naturelles Canada. Tom peut vous en parler.

    Parfait. Je me disais que l'un d'entre vous devait être lié à cela d'une façon ou d'une autre.

    Monsieur le président, le député a parfaitement raison lorsqu'il dit que les travaux sur la norme sur les carburants propres sont menés par nos collègues d'Environnement et Changement climatique Canada, mais notre ministère collabore avec eux et participe activement à ce projet.

    Votre question me rappelle une chose que j'aurais peut-être dû mentionner dès le début, c'est-à-dire que la bioéconomie est une partie importante de nos efforts relatifs au changement climatique. C'est une occasion importante non seulement sur le plan environnemental, mais également sur le plan économique. En effet, les dernières données de Statistique Canada laissent croire que la bioéconomie non traditionnelle liée aux forêts et à l'agriculture fondée sur les matières premières biologiques est une industrie de 4,3 millions de dollars qui emploie des milliers de personnes au Canada. Cela repose en partie sur les biocombustibles, mais il y a évidemment les bioproduits, les pièces d'automobile et toutes sortes de produits habituellement fabriqués à partir de produits pétrochimiques qui peuvent maintenant être fabriqués à partir de matières premières renouvelables.

    J'ai vu cela sur Twitter aujourd'hui. Il faut mener d'autres recherches, mais on indiquait que le Canada est maintenant un chef de file en matière de technologie propre au sein du G20.

    Pourriez-vous formuler des commentaires sur les investissements dans la technologie propre? Vous avez parlé de projets qui pourraient être mis sur pied. Je sais qu'il y a un projet à Guelph, où les fabricants de pièces d'automobile envisagent de créer du gaz naturel renouvelable à partir du plastique et d'utiliser ensuite les produits dérivés du carbone comme apports de carbone pour fabriquer de l'engrais et pour d'autres utilisations agricoles ou industrielles.

    Notre ministère a certainement l'habitude d'appuyer l'innovation liée à l'agriculture dans le cadre de la bioéconomie. Je crois que j'ai mentionné dans mon exposé que le budget de 2017 prévoit des investissements de 200 millions de dollars pour appuyer ces types d'occasions, c'est-à-dire la technologie propre dans le secteur des ressources naturelles au sens large, ce qui comprend l'agriculture.

    Nous pensons qu'il s'agit d'une nouvelle source supplémentaire de soutien pour profiter des occasions économiques qui se présentent dans le secteur de la bioéconomie agricole.

    Il y a aussi le fonds de Technologies du développement durable Canada. Dans mes fonctions de député, il m'est difficile d'orienter les gens au bon endroit, car il y a de très nombreuses possibilités. Envisage-t-on d'adopter une approche à guichet unique à cet égard?

    Notre ministère, en partenariat avec plusieurs autres ministères et sous la direction de nos collègues d'ISDE et de Ressources naturelles, a mis sur pied un centre de technologies propres. Ce centre vise à offrir un point de contact unique où les promoteurs de projets peuvent s'adresser pour connaître la gamme complète des services fédéraux. Ce centre vient d'être créé au cours des derniers mois.

    C'est formidable, monsieur Rosser.

    Merci, monsieur Longfield.

     C'est maintenant votre tour, madame Trudel. Vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup de votre présentation détaillée. C'est bienvenu.

    Plus tôt, nous parlions des fermes expérimentales. Je dois souligner que je suis très fière de l'annexion à la ferme de Normandin, qui est liée au Centre de recherche et de développement de Québec. J'ai eu l'occasion d'aller la visiter cet été et de rencontrer les scientifiques, des gens plein d'idées et passionnés par leur travail. J'en profite pour mentionner que j'encourage fortement le financement de leurs activités. J'ai découvert toute l'importance de la recherche en leur rendant visite durant l'été.

    Le nouveau Partenariat canadien pour l'agriculture va bientôt entrer en vigueur, en avril 2018. Par ailleurs, le budget n'a pas été augmenté. Or les changements climatiques continuent d'avoir de plus en plus d'effets sur notre environnement et nos agriculteurs.

    J'ai deux questions à poser à ce sujet.

    Dans quelle mesure le nouveau Partenariat canadien pour l'agriculture pourra-t-il apporter le soutien nécessaire aux producteurs canadiens?

    Par ailleurs, est-ce que de nouveaux investissements seront faits afin d'aider les agriculteurs à faire face aux changements climatiques et ainsi leur permettre de s'adapter rapidement?

    Je vais essayer de répondre à votre question. Il est possible que mon collègue veuille ajouter quelque chose.

    Oui, dans le nouveau Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, c'est une de nos six priorités. Nous faisons déjà beaucoup d'efforts en ce domaine, sans attendre le 1^er avril 2018. Nous croyons que nous pouvons mieux cibler nos ressources lors des négociations avec les provinces et les territoires, et que nous pouvons prendre les ressources existantes et mieux les utiliser pour nous rapprocher des objectifs environnementaux.

    J'ai mentionné, au début, qu'en plus de nos dépenses avec les provinces et les territoires prévues dans le Cadre, il y a plusieurs initiatives complémentaires, comme l'investissement dans la technologie propre, par exemple. Nous croyons aussi que cela peut offrir une source de financement importante pour nous aider à atteindre nos objectifs environnementaux.

    Monsieur Gray, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Vous pouvez me répondre en anglais.

    J'aimerais seulement vous remercier de votre commentaire positif à propos de la ferme Normandin. Je n'ai pas encore eu l'occasion d'aller la visiter, mais j'ai entrepris mon travail il y a seulement deux ans. Cela fait partie de ma liste.

    Ce n'est que partie remise.

    Ce sera tout en ce qui me concerne.

     Nous parlons beaucoup des producteurs. Chez nous, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, au Québec, d'où je suis, il y a plus de 350 fermes. Nous vivons beaucoup de l'agriculture, des fermes autant maraîchères que laitières. À mon avis, les producteurs font un travail formidable. Lorsqu'on parle de changements climatiques, il faut tenir compte du fait qu'ils font aussi partie de la solution. Ils font beaucoup d'efforts pour améliorer leur environnement. Ils ont beaucoup à nous apprendre, d'ailleurs.

    Cet été, dans le cadre de mes visites chez les producteurs maraîchers, j'ai eu l'occasion de discuter des problèmes d'insectes avec les producteurs de produits biologiques. En fait, vous en avez parlé dans votre présentation, plus tôt. Étant donné que le climat se réchauffe, il y a beaucoup d'insectes ravageurs, autant dans les fermes biologiques que dans les autres fermes, ce qui cause de sérieux problèmes.

    Le ministère a-t-il pris en compte le réchauffement de la planète et ses répercussions sur la mise en oeuvre du prochain cadre stratégique? Le cas échéant, quelles sont vos stratégies pour réduire les risques liés à une telle situation?

    Le ministre annoncera les détails du nouveau Partenariat canadien pour l'agriculture au moment approprié. Une fois qu'il aura annoncé les détails, nous serons heureux de revenir pour en discuter.

    J'aimerais ajouter qu'avec notre programme de gestion des risques, il y a des outils en place qui peuvent aider les producteurs à gérer les risques liés à des événements climatiques extrêmes. Nous avons déjà un cadre dans lequel nous pouvons aider les producteurs à gérer ces risques.

    En juillet dernier, le ministère a décidé non seulement de renouveler ces programmes, mais aussi de procéder à une révision de leur fonctionnement afin de déterminer si des changements doivent y être apportés. Nous avons donc entamé ces travaux et nous allons remettre un rapport au ministre l'été prochain. Une des questions que nous allons poser concerne l'évolution des risques auxquels les producteurs sont exposés. Nous devons nous demander si les programmes actuels sont suffisants pour les aider à gérer ces risques ou si nous devons y apporter des changements.

    Merci, monsieur Rosser et madame Trudel.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je sais que nous sommes en période de révision des programmes de gestion des risques. Cependant, on me dit que, malgré le fait que certains agriculteurs voudraient diversifier leurs plantations, les programmes ne procurent pas encore de mesures d'encouragement. Je sais qu'il y a des négociations avec les provinces, mais il n'y a pas de mesures pour motiver les agriculteurs à agir.

    En fait, la diversification en elle-même constitue un programme de gestion des risques pour l'agriculteur. Techniquement, cela pourrait coûter moins cher au public.

    Avez-vous l'intention d'aborder cette question lors de la révision?

    Merci de la question.

    En effet, durant notre révision, nous voulons aborder des questions assez fondamentales, des questions qui touchent la nature des risques et leur évolution. Nous en sommes au tout début des analyses. Une des questions que nous allons étudier, ce sont les options dont disposent les producteurs afin de gérer les risques. Il faut déterminer si le secteur privé serait mieux placé pour gérer certains types de risques ou si le gouvernement pourrait en faire davantage. Nous voulons examiner aussi les façons dont les producteurs eux-mêmes peuvent mieux gérer les risques. Nous pourrions considérer des options comme la diversification de la production dans les fermes en tant que moyen de gérer certains risques.

    Un témoin que le Comité a reçu, qui vient de près de chez moi, a dit que les agriculteurs de chez nous cultivaient toujours du maïs et du soya. C'est vrai qu'il s'agit des cultures les plus populaires. Or quand les agriculteurs cultivent toujours la même chose, il n'y a pas de rotation des plantes, donc la matière organique n'est pas aussi bonne. C'est pour cela que je pose la question. C'est un problème d'éducation.

    Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire consigne-t-il des informations sur ce qui est planté dans les différentes sections du Canada? Y a-t-il un registre vous permettant de le savoir ou dépendez-vous du secteur privé pour cela?

    J'ai mentionné le Centre de l'agroclimat, de la géomatique et de l'observation de la Terre, grâce auquel nous avons des renseignements sur les grandes cultures partout au Canada. Je pense qu'ils sont disponibles sur notre site Web.

    Au sujet des risques, j'ai mentionné les laboratoires vivants, dans le domaine de la science. C'est à la page 15 de la présentation. C'est une occasion de travailler avec les fermiers et les producteurs pour trouver le meilleur système ou les meilleures rotations pour chaque climat et chaque région. C'est aussi une occasion de développer des partenariats et d'expérimenter différentes récoltes.

    Je sais que les OGM et la génétique joueront un rôle important à l'avenir, surtout en ce qui concerne la science du climat. En parlant aux producteurs biologiques, je tente de déterminer, dans le cadre de la sélection des végétaux, jusqu'à quel point il s'agit toujours de végétaux biologiques. Existe-t-il un facteur déterminant absolu à cet égard?

    Je suis sûr qu'il y en a plusieurs, selon le domaine. Malheureusement, je ne sais pas. Nous pouvons vous revenir avec la réponse.

    C'est un point très important. Plusieurs membres du Comité ont mentionné le domaine de la génomique, qui connaît une croissance fulgurante. Grâce aux machines de séquençage de capacité élevée, nous pouvons maintenant obtenir des informations sur la génomique d'une plante ou d'un virus, par exemple, environ 1 000 fois plus rapidement qu'il y a cinq ans. En fait, le séquençage est plus rapide que la loi de Moore, ce qui signifie que nous aurons des problèmes à trouver la capacité d'analyse ou d'entreposage nécessaire pour ces informations.

    Ce qui est vraiment intéressant — et c'est lié à votre question sur la production biologique —, c'est le microbiome du sol. Le microbiome est composé des bactéries, des champignons et des virus qui vivent dans le sol. Je ne me souviens pas des chiffres exacts, mais environ une cuillère à thé de sol contiendrait plus d'un million d'organismes, et ce million d'organismes serait réparti en un millier d'espèces. C'est une chose que nous ne pouvions pas savoir avant de mettre au point la génomique de séquençage de capacité élevée. Nous ne connaissons pas le sol parfait pour un type de sol ou une région particulière, mais nous y arriverons un jour. Il sera extrêmement important de comprendre comment le microbiome réagit à la rotation du maïs ou du soja d'une année à l'autre, ou à une situation de production biologique, ou à l'ajout d'engrais naturels ou synthétiques ou à une autre composante. Ce sera une percée incroyable.

    Merci beaucoup, monsieur Gray.

    Madame Nassif, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie aussi les deux témoins de leurs présentations.

    Étant donné que j'ai fait une maîtrise qui portait sur la protéomique, je suis contente d'entendre le mot « génomique » en agroalimentaire.

    J'aimerais que vous nous donniez des exemples précis de problèmes qui inquiètent votre ministère en ce qui a trait à la dégradation des sols causée par les changements climatiques. Dans quel domaine faut-il faire des recherches, précisément?

    En ce moment, notre direction a 700 projets de recherche en cours, et un grand nombre d'entre eux visent la recherche sur le sol. Je ne la connais pas, mais je pourrais vous revenir avec la répartition des recherches sur le microbiome comparativement à la qualité des sols organiques ou aux substances inorganiques. C'est un domaine en croissance. En ce moment, un grand nombre de nos scientifiques de la génération des baby-boomers prennent leur retraite et nous remplaçons un grand nombre d'entre eux par des scientifiques qui travaillent dans le domaine du microbiome, dans des domaines de la chimie qui n'existaient pas réellement lorsque ces scientifiques ont débuté leur carrière, et dans les domaines du séquençage des gènes à haute vitesse et de l'informatique. C'est le nouveau secteur. Nous avons toujours besoin de ce que nous appelons des « scientifiques de l'agronomie ». Ces scientifiques travaillent avec nous depuis très longtemps, et nous avons toujours besoin d'eux, car il nous faut des gens qui regroupent tout cela dans une approche systémique — c'est-à-dire quelqu'un qui connaît la rotation des cultures, les types de cultures, etc.

    Monsieur Rosser, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Non. Je crois que mon collègue est mieux placé que moi pour répondre à cette question.

    D'accord. Je vais passer à une autre question.

    Par le passé, le gouvernement du Canada a appuyé la durabilité environnementale au moyen de politiques agricoles. Comment, dans le cadre du nouveau Partenariat canadien pour l'agriculture, avez-vous l'intention d'utiliser ou d'améliorer ces approches utilisées auparavant?

    Monsieur le président, je vais essayer de répondre, mais il se peut que M. Gray ait quelque chose à ajouter.

    C'est vrai que, dans le cadre actuel, nous avons fait des dépenses importantes liées à l'environnement, mais nous croyons que, grâce à une meilleure connaissance, il sera possible de mieux cibler les investissements que nous faisons et de faire des progrès au chapitre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    De plus, nous croyons que nous pouvons axer davantage nos programmes et nos structures sur la réduction des émissions et sur l'adaptation aux changements climatiques.

    Qu'est-ce qui est fait maintenant dans le secteur agroalimentaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre?

    Il y a plusieurs choses. Nous examinons notamment la façon dont nous traitons le sol, car les sols peuvent être des puits de carbone, comme vous l'avez peut-être entendu mardi. Nous pouvons réduire une certaine partie du dioxyde de carbone qui se trouve dans l'atmosphère par l'entremise de ces puits de carbone.

    De plus, comme je l'ai mentionné, la façon dont nous épandons des nutriments sur le sol est très importante, car l'oxyde nitreux est une molécule qui est libérée lorsqu'il y a trop de nutriments dans le sol. Elle est libérée par l'entremise de la décomposition du microbiome en différentes molécules. Une molécule d'oxyde nitreux équivaut à 298 molécules de dioxyde de carbone, et c'est donc important. Si nous pouvions trouver des façons de modifier le microbiome et de modifier la façon dont nous épandons les engrais, nous pourrions grandement réduire cela.

    Le méthane est une autre molécule. Elle provient des bovins laitiers et surtout des bovins à viande, car leur processus de digestion libère des gaz. C'est important. Nous pouvons réduire ces émissions et nous menons des recherches scientifiques à cette fin. On peut y arriver par l'entremise de la génétique et des techniques de reproduction. En effet, certaines vaches sont naturellement plus efficaces avec leur nourriture. On peut également y arriver par l'entremise de l'alimentation. Nous avons réussi à mettre au point des types de bovins à viande et des régimes alimentaires pour les bovins laitiers par l'entremise desquels nous réduisons les émissions de GES d'un animal par litre de lait ou par livre de viande, selon l'animal.

    Il s'agit de deux ou trois exemples précisément liés aux domaines dans lesquels nous travaillons en ce moment.

    J'aimerais ajouter qu'en ce qui concerne les programmes, nous utilisons certaines des choses que nous avons apprises dans le cadre de nos recherches scientifiques et nous tentons de les appliquer dans les exploitations agricoles des producteurs individuels, et par l'entremise de nos programmes à coûts partagés avec les provinces, nous appuyons le développement de ce que nous appelons des « plans d'agriculture environnementale », dans lesquels on mène une évaluation pour déterminer les possibilités d'améliorer le rendement environnemental d'une exploitation agricole.

    De plus, nous avons ce qu'on appelle des PGB, c'est-à-dire des pratiques de gestion bénéfiques, si je me souviens bien, dans lesquelles nous pouvons offrir des incitatifs pour mettre en oeuvre certaines des recommandations formulées dans les audits. Ce sont des programmes à coûts partagés. Ils sont exécutés par les provinces, et leur fonctionnement diffère donc d'une province à l'autre, mais c'est l'idée de base et c'est l'une des façons par lesquelles nous tentons de faire une différence sur le terrain.

    Merci, monsieur Rosser.

    Merci, madame Nassif.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Non, votre temps de parole est écoulé, malheureusement.

    Monsieur Barlow, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Gray et monsieur Rosser, de nous avoir fourni d'excellents renseignements. Nous vous sommes reconnaissants de votre temps.

    J'aimerais tout d'abord parler d'un document qui a été remis au ministre en janvier dernier et qui s'intitule Potential Impacts of Carbon Pricing on the Primary Agricultural Sector.J'aimerais demander aux représentants s'il est possible de nous faire parvenir ce document dans le cadre de notre étude avant qu'elle soit terminée, car il s'agit de renseignements publics. J'aimerais seulement qu'ils soient inclus dans l'étude.

    Monsieur le président, je ne connais pas ce document particulier. Je crois que je connais l'analyse contenue dans le document, mais nous avons certainement des renseignements publics sur nos travaux dans ce domaine et nous serons heureux de les fournir au Comité. Mais étant donné que je ne connais pas exactement le document dont parle le député, je ne peux pas fournir une réponse détaillée, mais nous pouvons certainement vous faire parvenir des renseignements sur nos travaux dans ce domaine.

    C'est parfait. Je vous en suis très reconnaissant.

    J'aimerais parler un peu de certains des renseignements contenus dans l'étude. Je comprends que vous ne la connaissez peut-être pas en détail, monsieur Rosser, mais vous pouvez peut-être nous aider avec certains autres renseignements que vous connaissez par l'entremise de cela.

    L'un des points importants de ce document, c'est qu'il y aura une différence importante dans les répercussions qu'aura la taxe fédérale sur le carbone sur les agriculteurs de l'Est du Canada comparativement aux agriculteurs de l'Ouest. Le montant fourni est d'environ 3 700 $ par année pour les agriculteurs de l'Ouest et 2 400 $ par année pour les agriculteurs de l'Est. Ces chiffres soulèvent des préoccupations. Cependant, on a mentionné qu'il s'agissait d'une étude préliminaire et qu'il y avait une certaine incertitude à l'égard de ces chiffres, et que d'autres analyses seraient menées.

    Savez-vous si d'autres analyses ont été menées sur certaines des données qui ont été recueillies?

    Monsieur le président, j'aimerais faire quelques commentaires.

    Le député a raison. Je crois qu'il a indiqué que la note en question datait de janvier. Il est vrai que nous avons mené certaines analyses dans ce domaine. C'était avant le cadre pancanadien qui a été négocié et cela n'intégrait donc pas certaines des caractéristiques de ce cadre, par exemple l'exemption pour les combustibles utilisés sur l'exploitation agricole, qui fait partie du système d'établissement des prix sur les émissions en Colombie-Britannique et dans les lois fédérales. Il y a donc eu des changements et des développements depuis ce temps.

    Tout d'abord, l'une des conclusions les plus importantes de l'analyse, c'est que même avec un prix du carbone à 50 $ la tonne, les répercussions en pourcentage sur les producteurs étaient relativement peu élevées. Selon mes souvenirs, elles sont de l'ordre de 1 ou 2 %. Les différences entre les provinces et les régions qui ont été observées dans le cadre de cette analyse, je crois, découlent des différences dans la façon de produire l'électricité dans chaque province. J'espère que cela aide à clarifier les choses.

    Je vous suis reconnaissant des détails que vous avez fournis à cet égard. Seriez-vous en mesure d'inclure cette analyse initiale dans les renseignements qui nous seront fournis dans le cadre de notre étude?

    Il y a certainement des renseignements liés à cette analyse qui sont publics. On a déployé quelques efforts pour les mettre à jour et les préciser. Je crois aussi que mes collègues d'Environnement et Changement climatique Canada ont mené quelques analyses dans ce domaine et qu'en général, ils sont parvenus à des conclusions semblables, même si la méthode et les détails étaient différents.

    Oui, nous sommes certainement heureux de fournir des renseignements, puisque nous avons des renseignements que nous pouvons communiquer. De plus, une mise à jour de cette analyse est en cours. Je ne suis pas sûr qu'elle est prête à être publiée, mais nous avons l'intention de la rendre publique lorsqu'elle sera publiée.

    Monsieur Barlow, vous avez deux minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais utiliser les deux dernières minutes pour parler de la motion que j'ai présentée lors de la dernière réunion. Je veux en discuter brièvement et j'espère que nous pourrons voter. Je peux lire la motion pour le compte rendu.

    Je pense certainement qu'en raison des évènements d'aujourd'hui, c'est un bon moment, car il se peut que nous ayons signé ou que nous n'ayons pas signé un accord. Je sais que nous n'en sommes pas exactement certains. Nous avons entendu oui et non comme réponse. Néanmoins, je sais que cela a été étudié auparavant, mais qu'il s'agissait d'une étude très différente. De plus, les États-Unis ont participé au premier Accord de partenariat transpacifique, mais ce pays n'est plus un membre signataire ou un membre fondateur de cet accord.

    Je crois qu'il vaut certainement la peine que nous examinions cela. Je présume que mes collègues de tous les partis ont eu des conversations semblables à celles que nous avons eues avec nos intervenants et nos producteurs, qui tiennent à participer à cet accord. En effet, ils jugent qu'il s'agit d'une meilleure occasion pour le Canada, étant donné que les États-Unis ne participent plus à cet accord, et ils veulent que nous agissions rapidement. Je crois que c'est une très bonne occasion d'écouter nos intervenants, de travailler sur ce dossier et de déterminer les occasions et les obstacles potentiels pour le Canada dans le cadre d'une participation au PTP sans les États-Unis.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Barlow.

    Quelqu'un veut débattre de la motion?

    Monsieur Peschisolido.

    Monsieur le président, je crois que M. Barlow a encore une fois raison de dire que le Parlement devrait se pencher sur cette question. Le Partenariat transpacifique est une entente commerciale d'une grande importance. Il comporte un grand nombre d'enjeux qui touchent un large éventail de parties prenantes.

    Je ne suis toutefois pas certain que nous soyons le comité ou la tribune qui convienne pour ce faire. Nous avons un comité du commerce international. Nous en avons un autre qui s'occupe des affaires étrangères. Même si je suis d'accord avec ce que M. Barlow tente de faire, je ne crois pas qu'il incombe à notre comité de s'en charger.

    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Peschisolido.

    J'ai entendu vos commentaires concernant l'endroit adéquat pour faire une bonne étude. Le gouvernement est en train de tenir beaucoup de consultations et reçoit de nombreuses demandes au sujet du guide alimentaire. On se fait dire que ce comité n'est pas le bon endroit pour parler du guide alimentaire et que cela relève du ministère de la Santé. Pourtant, nous sommes le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il faut cesser d'avoir peur de parler des sujets qui concernent les gens qui nourrissent les Canadiens et les Canadiennes.

    Le Partenariat transpacifique, ou PTP, est un enjeu majeur pour le Canada. C'est un enjeu majeur non seulement pour le commerce, mais également pour les producteurs de grains et les producteurs laitiers, de même que pour les éleveurs de boeuf et de volaille. C'est un accord très important pour tous les producteurs et tous les transformateurs canadiens que nous représentons. Ils veulent avoir accès à ce marché qu'on sait extrêmement important. C'est d'autant plus vrai que nous avons appris aujourd'hui que l'Inde a imposé des droits supplémentaires de 50 %. C'est une situation absolument désastreuse pour l'industrie agricole canadienne.

    Il ne faut pas se voiler les yeux. Il faut écouter nos producteurs et leur donner l'occasion de se faire entendre. Le rôle du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire est justement de permettre aux producteurs canadiens de venir parler aux députés qui y siègent. Dans nos partis respectifs, nous avons été choisis par les gens pour les représenter au sein de ce comité. Nous devons les écouter et soumettre leurs recommandations dans notre rapport, que nous présentons ensuite à nos collègues au Parlement, en l'occurrence les ministres responsables des négociations, du commerce international et des affaires mondiales.

    Malheureusement, nous avons appris que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ne sera même pas présent, la semaine prochaine, au moment des discussions sur le PTP. Que je sache, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à époque des conservateurs participait toujours à ces échanges.

    Il est important que notre comité envoie un message clair au Parlement et au gouvernement: l'agriculture doit occuper une part importante des négociations. On ne peut pas faire comme si les produits arrivaient tout faits, tout prêts. C'est d'autant plus important que le gouvernement, je l'ai bien lu dans le dernier budget, va augmenter considérablement la production agricole canadienne au cours des prochaines années. Les objectifs sont ambitieux, et une façon de les atteindre est d'avoir accès à de nouveaux marchés.

    Cependant, dans le PTP, il y a un élément majeur à relever: un gros joueur n'y est plus. Les négociations qui ont été menées à 12 pays ne s'appliquent plus nécessairement à un PTP conclu entre 11 pays. Les concessions consenties dans le PTP à 12 ne s'appliqueront peut-être pas aux négociations du PTP à 11. Si notre comité ne saisit pas cette occasion pour donner la chance aux producteurs canadiens de s'exprimer, je ne vois pas qui, au sein du Parlement, va le faire.

    C'est pour cela que j'invite mes collègues à réfléchir sérieusement à la possibilité de nous donner l'occasion de discuter le plus rapidement possible du PTP, d'entendre ce qu'ont à dire les producteurs et les gens de notre industrie agroalimentaire sur cette situation.

    Je n'ai pas siégé ici dans les deux dernières années, mais je pense que le Comité a déjà étudié le PTP. Avez-vous eu l'occasion de discuter du PTP?

    Je crois que nous l'avons fait.

    C'est ce que je pensais.

    Un député: En 2016.

    D'accord, c'était en 2016. Dans ce cas, il ne s'agira que de mettre à jour cette étude et de tenir compte de la situation que nous connaissons aujourd'hui.

    Pour ma part, je ne vois pas ce que nous faisons ici si, chaque fois qu'il est question d'agriculture et d'agroalimentaire, nous laissons à d'autres le soin de parler de nous.

    Je sollicite donc humblement la collaboration de mes collègues pour que cette motion soit acceptée et que nous puissions discuter du PTP11 le plus rapidement possible.

    Merci, monsieur Berthold.

    Monsieur Longfield, vous avez la parole.

    Je prie nos témoins de bien vouloir nous excuser. J'espérais pouvoir poursuivre les échanges avec eux dans le cadre de notre importante étude sur la conservation des sols dans le contexte des changements climatiques. Nous en sommes à envisager d'éventuelles négociations pour l'établissement d'un Partenariat transpacifique à 11; ces négociations n'ont pas encore été entreprises. Nous travaillons aussi au renouvellement de l'ALENA. Il serait donc vraiment prématuré de se pencher sur la question. Comme M. Peschisolido l'a indiqué, il y a d'autres comités qui pourraient avoir un rôle à jouer à cet égard, si bien que je ne peux pas appuyer cette motion à ce moment-ci. Nous pourrions en discuter lorsque nous traiterons de nos travaux futurs ou à un autre moment. Nous accueillons aujourd'hui des témoins qui se sont déplacés pour venir participer à notre étude, et nous devrions continuer notre dialogue avec eux.

    Merci, monsieur Longfield.

    Madame Trudel, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Concernant cette motion, j'aimerais souligner que la renégociation du Partenariat transpacifique est en cours. Il y avait 12 pays, mais il n'y en a plus que 11. Comme nous le savons, le Partenariat transpacifique a ouvert une brèche dans la gestion de l'offre. On parle de 3 % du marché. Je crois qu'il est pertinent de recevoir nos producteurs laitiers et d'évaluer les effets négatifs que peut avoir sur eux l'ouverture de cette brèche. Le fait qu'ils s'adressent au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire serait tout à fait d''actualité.

    Oui, le sujet auquel nous travaillons présentement est très important et nous continuerons de l'étudier, mais étant donné que nous sommes présentement en négociation, je crois qu'il serait indiqué de recevoir les producteurs laitiers pour qu'ils nous parlent du Partenariat transpacifique. Ce serait tout en notre honneur.

    Merci.

    Merci, madame Trudel.

    Madame Boucher, vous avez la parole.

    Bonjour.

    Je partage cet avis. Je suis également nouvelle à ce comité et j'avoue être toujours surprise du peu de collaboration qui y règne. Il s'agit d'événements que nous vivons ici et maintenant. Si nous étudions ces questions dans cinq mois, il sera trop tard.

    À un moment donné, il faut savoir faire la part des choses. Ce n'est pas une question de partisanerie. C'est une situation qui a lieu en ce moment même. Les États-Unis se sont retirés; il faut en parler. À quoi cela sert-il si, au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, nous nous taisons toujours et que nous nuisons à ceux que nous défendons dans chacune de nos circonscriptions, si nous ne pouvons pas avoir les coudées franches et tenir cette discussion?

    Je ne suis pas habituée à cela. Je suis plutôt habituée à la très grande collaboration qui règne au Comité permanent des langues officielles. D'un côté comme de l'autre, il arrive que nous ne voulions pas traiter de certains sujets, mais nous le faisons tout de même et nous en venons à bout parce que nous mettons la partisanerie de côté.

    Ce n'est pas une question de partisanerie, mais chaque fois que nous proposons une motion, vous vous braquez, de l'autre coté. Je trouve cela déplaisant. Je vous le dis honnêtement.

    Merci, madame Boucher.

    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Premièrement, je tiens effectivement à remercier les témoins, mais je voudrais souligner que nous recevions aujourd'hui deux témoins au cours d'une période de deux heures. Dans ces conditions, je pense que le fait de prendre quelques minutes pour traiter de cette question n'est pas exagéré, d'autant plus qu'il y avait aujourd'hui des indications selon lesquelles le PTP avançait rapidement.

    Deuxièmement, on dit qu'il ne faut pas discuter d'un sujet parce que des négociations sont en cours, mais si nous attendons qu'elles soient terminées, il va être trop tard. Par ailleurs, le ministère était en train de réaliser une vaste consultation sur la politique alimentaire quand ce comité a décidé d'entreprendre sa propre consultation sur le même sujet, en même temps. Cela n'a pas pesé dans la balance. Cela n'a pas empêché le Comité d'entreprendre sa propre étude. Que je sache, il prend ses propres décisions. Il n'a pas besoin d'attendre le gouvernement ou les indications du bureau du ministre. Sauf erreur, il est parfaitement autonome.

    Nous pouvons donc décider d'entreprendre cette étude et de donner la parole à nos producteurs, aux gens de l'industrie agroalimentaire canadienne. Nous pouvons aussi décider de ne pas les entendre. C'est entre vos mains, étant donné que vous êtes plus nombreux que nous. Nous savons que si vous choisissez d'entendre des témoins et des producteurs, nous allons les entendre, mais que si vous choisissez de ne pas le faire, nous n'allons pas les entendre.

    Voilà, c'est tout pour nous.

    Merci, monsieur Berthold.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    J'aimerais clarifier un point auprès du Comité.

    Monsieur Berthold, nous nous sommes déjà entendus sur l'idée de fonctionner par l'entremise du sous-comité. Il y a moins de deux semaines, nous en sommes arrivés à une entente concernant l'ordre du jour du Comité. Même si ce sujet fait la une des journaux aujourd'hui, le fait que le ministre du Commerce international s'est engagé à aller négocier avec les 11 membres du Partenariat transpacifique n'est pas nouveau. Cela ne date ni d'hier ni d'aujourd'hui.

    Si vous vouliez traiter de cet enjeu, il aurait peut-être fallu soumettre l'idée lors de la dernière rencontre du sous-comité. Or cela n'a pas été fait. Comme nous nous étions déjà entendus sur l'ordre du jour, nous n'allons pas défaire l'ordre prévu pour l'étude sous prétexte que cette question fait la une des journaux aujourd'hui. C'est tout ce que nous avons à dire.

    Merci.

    Merci, monsieur Drouin.

    Monsieur Barlow.

    Merci, monsieur le président.

    Je comprends les observations de mes collègues d'en face. Le fait demeure toutefois que nous avons ici une entente, ou une possible entente, qui aura des répercussions pour tous les producteurs agricoles au pays.

    Vous acquiescez, monsieur Longfield, mais vous n'êtes même pas d'accord pour que nous prenions 5 ou 10 minutes pour discuter de cette entente qui pourrait toucher tous les agriculteurs. Vous pensez plutôt à nos deux témoins auxquels nous consacrons deux heures complètes.

    Monsieur Drouin, je vois vraiment où vous voulez en venir. Vous soutenez que l'on ne devrait pas modifier le calendrier établi pour notre comité malgré le fait qu'un enjeu vraiment crucial a émergé aujourd'hui même. Vous dites que nous ne devrions pas en discuter parce que cela n'était pas prévu dans le programme dont nous avons convenu il y a plusieurs semaines déjà.

    Mais enfin, nous sommes justement là pour intervenir lorsqu'il se passe quelque chose d'important et pour discuter d'enjeux semblables qui auront un impact sur nos agriculteurs et le secteur agroalimentaire à la grandeur du Canada. Si nous refilons sans cesse toutes les études que nous jugeons importantes, ou que vous jugez importantes, à un autre comité parce que ce n'est pas notre travail, alors pourquoi sommes-nous là exactement? Sinon, il y a sérieusement lieu de se demander si nous ne sommes pas en train de gaspiller deux heures de notre journée sans aucune raison.

    Vous ne pouvez tout de même pas remettre en question l'importance et l'impact qu'un accord de partenariat transpacifique aura sur l'industrie agricole canadienne. Il est aberrant de vouloir prétendre que nous n'allons pas discuter de cet enjeu parce que ce n'est pas prévu dans le calendrier que nous avons établi il y a plusieurs semaines... C'est crucial.

    Quel est le message que nous voulons transmettre? Est-ce que nous allons éviter de traiter de tout éventuel enjeu essentiel pouvant avoir une incidence sur l'agriculture canadienne si nous ne l'avons pas inscrit à notre programme des mois à l'avance? Ce n'est pas le message que je veux envoyer aux gens que nous représentons partout au pays. Je ne veux pas leur dire: « Désolé, c'est une question qui va influer sur votre mode de subsistance, mais comme il n'est pas prévu que nous en discutions au cours des prochaines semaines, je ne voudrais surtout pas que nous prenions 10 minutes à l'intérieur d'une séance de deux heures pour en traiter, parce que je ne pense pas que le jeu en vaille la chandelle. »

    Je vous laisse y réfléchir. Je n'essaie pas d'en faire une question politique. Je sais que vous avez avec vos commettants les mêmes conversations que nous avons avec les nôtres. Ils tiennent à ce que nous discutions des impacts d'un éventuel accord de partenariat transpacifique, qu'ils soient positifs ou négatifs. Compte tenu de ce qui s'est passé aujourd'hui, le moment est bien choisi pour discuter de façon approfondie de la direction que le partenariat transpacifique est appelé à prendre et des répercussions qui en découleront pour les agriculteurs dont nous défendons les intérêts.

    Je trouve déconcertant d'entendre mes collègues soutenir ainsi que notre calendrier est déjà établi et qu'il ne faudrait pas froisser des fonctionnaires auxquels nous consacrons deux heures complètes. Je dois leur demander si ces enjeux sont vraiment importants à leurs yeux. Nous trouvons vraiment décevant que l'on veuille nous empêcher de mener cette étude.

    Merci de votre patience, monsieur le président. Désolé pour ma diatribe.

    Merci, monsieur Barlow.

    Nous sommes prêts à mettre la motion aux voix. Vous avez tous en main une copie de cette motion qui a été distribuée dans les deux langues officielles. Je demanderais à ceux qui sont favorables à la motion de bien vouloir lever la main.

    Pouvons-nous avoir un vote par appel nominal?

    D'accord.

    (La motion est rejetée par 5 voix contre 4.)

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant revenir à nos invités.

    Monsieur Peschisolido, vous disposez de six minutes.

    Messieurs Gray et Rosser, je vous remercie beaucoup d'être venus nous rencontrer aujourd'hui pour nous aider à mieux comprendre des enjeux aussi complexes et techniques. C'est dans des moments pareils que je regrette de ne pas avoir suivi de cours de chimie et de biologie à l'université.

    Je suppose que vous avez conçu ensemble le document que vous nous avez présenté. Les principaux éléments de votre message sont résumés à la page 9. La première partie traite essentiellement des mesures que nous souhaitons prendre pour atténuer les changements climatiques. Nous voulons toutefois du même coup chercher à tirer avantage des possibilités qui pourraient en résulter. Tout cela est exprimé de façon beaucoup plus éloquente que je viens de le faire. Nous essayons de nous adapter aux changements climatiques tout en nous efforçant de les atténuer.

    Vous avez traité en second lieu de l'importance d'accroître la productivité tout en réduisant la quantité des ressources utilisées. Il s'agit pour ainsi dire de produire davantage en s'assurant du même coup de ne pas accroître les émissions dans l'atmosphère, mais plutôt de contribuer à atténuer les changements climatiques.

    Notre gouvernement doit agir sur deux tableaux principaux. Il y a, d'une part, les lois et règlements et, d'autre part, le financement. Sans entrer dans les détails, y a-t-il d'autres éléments particuliers, hormis ceux dont vous avez déjà traité, que nous devrions financer aux différentes fins dont j'ai parlé? Par ailleurs, nous avons reçu des témoins, à notre dernière séance ou à la précédente, qui ont fait valoir que la réglementation était peut-être un peu trop stricte, alors que d'autres nous ont dit qu'elle ne l'était peut-être pas assez.

    Je vous laisse répondre tous les deux.

    Monsieur le président, je vais essayer de répondre à la question sur le financement, et je laisserai mon collègue vous parler de la réglementation.

    Comme Tom l'a indiqué, nous en arrivons à la fin de notre cadre stratégique quinquennal Cultivons l'avenir 2. C'est le fruit de l'évolution de trois cadres stratégiques distincts. Il y a notamment un programme qui a permis la création de grappes industrielles pour les activités de recherche et développement dans les secteurs du lait, du boeuf, du porc et des légumineuses. Je cite seulement les grappes les plus importantes. Dans le cadre de ce processus, l'industrie peut nous faire connaître les éléments essentiels qu'elle doit mettre en place et les questions auxquelles elle doit trouver des réponses. Ce travail est complété par celui des scientifiques de notre direction générale qui interviennent plus en amont, à plus long terme, en prenant plus de risques et dans une optique plus fondamentale pour trouver des réponses aux mêmes questions. Nous collaborons avec l'industrie à cette fin.

    Comme je l'indiquais précédemment, nous ne sommes pas en mesure de parler maintenant du prochain cadre stratégique. Nous allons laisser le soin à notre ministre d'en faire l'annonce et de fournir tous les détails pertinents. Je me ferai un plaisir par la suite de revenir vous voir pour vous en parler davantage.

    Les producteurs agricoles et les organisations qui les représentent pourraient vous dire à quel point nous avons obtenu de bons résultats avec cette collaboration entre l'industrie et le ministère aux fins de la recherche. Grâce à la contribution de l'industrie et aux évaluations que nous avons menées à l'interne, nous avons pu évoluer à l'intérieur des différents cadres stratégiques. Je ne peux pas vous donner de détails au sujet du financement à venir, mais je peux vous dire que le cadre stratégique actuel prévoit d'importantes sommes qui vont à l'industrie, pour autant qu'elle puisse offrir un financement de contrepartie équivalent, d'abord pour les grappes les plus importantes, puis pour les projets de recherche de moins grande envergure.

    Lorsqu'il sera possible pour nous de vous fournir de plus amples détails sur le Partenariat canadien pour l'agriculture, je me ferai un plaisir de le faire.

    Dans une perspective stratégique, je dois ajouter que les émissions du secteur agricole sont assez considérables et contribuent au total national dans une proportion d'environ 10 %. Bon nombre de ces émissions sont d'origine biologique. La plupart ne peuvent donc pas être contrôlées par des mesures réglementaires.

    Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, nous avons mis en place des programmes qui aident les producteurs à déterminer les moyens à prendre pour améliorer leur performance écologique. Nous offrons notamment des incitatifs qui les aident à apporter les changements nécessaires. Il existe donc des outils qui ont fait leurs preuves au fil des ans pour réduire l'intensité des émissions dans le secteur agricole. Je crois cependant qu'il y a lieu d'en faire davantage en diversifiant la trousse d'outils de telle sorte que l'on puisse réduire encore plus ces émissions.

    Je crois que c'est M. Gray qui a parlé des sciences de nouvelle génération et de la nécessité de revoir nos notions de chimie et de biologie pour bien comprendre de quoi il en retourne. Dans ma région du pays, il y a l'Université de la Colombie-Britannique et l'Université Simon Fraser. Dans ma circonscription, nous avons l'Université polytechnique Kwantlen. Est-ce que certains éléments de notre cadre stratégique actuel prévoient du financement ou une orientation quelconque pour les établissements d'enseignement de tout le Canada? Si ce n'est pas le cas, est-ce que ce serait chose possible?

    Oui, nous avons par exemple établi un partenariat avec l'Université de la Colombie-Britannique à notre Centre de recherche et de développement d'Agassiz. L'université a installé là-bas son centre de recherche expérimentale sur la production laitière. Nous sommes en train de négocier un nouveau protocole d'entente. Nous allons ainsi pouvoir collaborer de plus près dans le dossier de la gestion du fumier, notamment quant à ses effets sur le microbiome du sol, la pureté des eaux de ruissellement et les émissions de gaz à effet de serre. C'est un exemple concret de notre collaboration avec les universités.

    Merci, monsieur Gray, mais je vais devoir vous interrompre.

    Madame Boucher, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole avec M. Berthold.

    Nous avons beaucoup parlé des changements climatiques. Monsieur Rosser, lors de l'élaboration d'une politique sur les changements climatiques, vous rencontrez les scientifiques qui étudient les changements climatiques, mais accordez-vous aussi du temps aux agriculteurs, ceux-là mêmes qui travaillent la terre?

    Quand on élabore des programmes, s'assure-t-on qu'ils reflètent bien la région où ils seront mis en oeuvre, ou sont-ils conçus de façon statique et unilatérale?

    Je remercie la députée de sa question.

    Avant de négocier le renouvellement du cadre avec les provinces et les territoires, nous avons tenu une consultation nationale avec les producteurs et les intervenants afin de comprendre leurs priorités le mieux possible.

    En ce qui concerne nos programmes ciblés sur l'environnement et les changements climatiques, la grande majorité d'entre eux sont mis en oeuvre par les provinces. Les objectifs sont les mêmes à l'échelle nationale, mais les provinces ont toujours une certaine flexibilité pour refléter les priorités des producteurs de leurs propres régions.

    Ce que vous dites, c'est que le programme est conçu de façon unilatérale, mais que c'est aux provinces de l'adapter selon leur réalité. Est-ce bien cela?

    Le programme est mis en oeuvre par les provinces. Il y a des négociations entre le fédéral et les provinces concernant la mise en oeuvre et le financement du programme. Lors de ces négociations, les provinces ont la possibilité d'ajuster les priorités et de gérer le programme de la manière qui leur semble la plus efficace.

    D'accord. Merci, monsieur Rosser.

    Monsieur Berthold, il vous reste deux minutes pour poser vos questions.

    Merci, monsieur le président.

    Même si on parle beaucoup de changements climatiques et d'environnement, c'est un plaisir pour le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de vous recevoir. À mon avis, cela démontre que les dossiers peuvent parfois s'entremêler. Dans certains dossiers, c'est important d'être capable de parler aussi d'environnement devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. C'est un petit message pour mes collègues d'en face.

    J'aimerais vous poser une question concernant l'élaboration de politiques, qu'il s'agisse d'une politique sur les changements climatiques, d'une politique alimentaire ou autres. Au cours des dernières semaines et des derniers mois, nous avons vu que, parfois, on élabore des politiques et, quelques semaines plus tard, on se retrouve avec des conséquences inattendues. D'ailleurs, nous l'avons vu dans le dossier de la réforme fiscale.

    Quand vous élaborez une politique, par exemple la politique alimentaire, vous avez une analyse économique des effets de la politique sur les producteurs. Est-ce qu'on fait systématiquement des analyses pour savoir quels seront les effets sur les productions et sur le commerce au Canada et à l'international, notamment en raison des différences qu'il y aura entre les provinces et les pays en matière de tarification et de coûts de production?

    Je vous remercie de la question.

    Oui, nous avons un groupe qui fait des analyses économiques sur les tendances et sur les occasions qui se présentent dans le secteur agricole. De temps en temps, nous faisons des analyses pour évaluer l'impact de certaines politiques sur le secteur.

    Il y a autre chose que nous faisons dans ce domaine. Nous essayons de mieux collaborer avec les provinces et les territoires en ce qui a trait à l'échange de données sur l'efficacité de nos programmes afin de mieux mesurer les résultats et d'ajuster les programmes en conséquence.

    Je comprends donc qu'il n'y a pas d'analyse systématique sur les répercussions économiques des politiques. Par exemple, y a-t-il une étude économique sur la politique alimentaire qui se fait parallèlement à l'étude actuelle de la politique?

    Monsieur Berthold, malheureusement, votre temps de parole est écoulé.

    Madame Trudel, vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais poursuivre sur le sujet que j'avais commencé à aborder plus tôt.

    Vous en avez parlé un peu avec Mme Boucher, mais je veux revenir sur les programmes AGRI.

    Chez nous, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, nous avons été touchés par de la forte grêle qui a détruit des récoltes entières de maïs, à Saint-Bruno. Une tornade a détruit les champs de producteurs maraîchers à Saint-Fulgence, qui ont perdu leur récolte de légumes et même toute la récolte de la saison.

    Je sais qu'il y a des négociations entre les provinces. Des producteurs de chez nous me disent que les critères d'accès aux programmes sont tellement stricts qu'ils ne peuvent pas toujours y avoir accès. Certains ont subi d'énormes pertes financières; c'était leur revenu pour toute la saison estivale.

    Comment allez-vous ajuster le programme d'assurance récolte?

    Je crois que nous en avons déjà discuté. Les ministres des gouvernements fédéral et provincial ont annoncé qu'ils allaient revoir tous les programmes. Nous voulons nous assurer que ce programme tiendra compte des changements climatiques et des risques que cela pose au secteur agricole. Dans cette revue, en plus de faire des analyses, nous voulons donner la possibilité aux entreprises et aux producteurs de nous faire part de leurs priorités et de leurs préoccupations concernant le programme.

    Nous espérons que cela nous permettra, d'ici l'été prochain, d'avoir des conseils à donner au ministre sur la façon d'améliorer ce programme et de l'ajuster en fonction des changements réels et des risques auxquels doivent faire face les producteurs agricoles.

    C'est parfait.

    J'aimerais aussi parler de la conservation de l'eau et des sols, dont nous avons peu discuté. Quel genre d'approche allez-vous suggérer au gouvernement pour aider le secteur agricole à mieux gérer la conservation de l'eau et des sols?

    Comme Tom le mentionnait, le cadre en place comprend des programmes établis bilatéralement par les provinces et le gouvernement fédéral quant aux types de pratiques de gestion bénéfiques qui devraient être accessibles aux producteurs agricoles selon les deux instances. Certaines de ces pratiques visent la conservation du sol et la gestion des ressources en eau, selon qu'elles soient trop abondantes ou trop restreintes.

    Dans le cadre de ce processus, nous en connaissons suffisamment au sujet de bon nombre de ces pratiques de gestion bénéfiques pour savoir qu'il vaut la peine de les mettre à l'essai. Nous proposons donc d'utiliser les laboratoires vivants pour travailler directement avec les producteurs afin de compiler des données scientifiques sur la quantité de carbone qui pourrait être ainsi captée, par exemple. Nous croyons qu'il y aura captage du carbone, mais dans quelle mesure exactement? En outre, ce captage du carbone doit se faire parallèlement à la constitution du microbiome du sol.

    Nous devons absolument agir en ce sens. Il nous faut une approche systématique nous permettant de comprendre le fonctionnement du système dans son ensemble — qu'est-ce qui poussait là-bas il y a trois ans, il y a cinq ans et l'an dernier. Nous serons ainsi en mesure de fournir aux producteurs agricoles les données scientifiques qui leur permettront de se mettre à l'abri d'éventuelles attaques en règle de ravageurs. Dans le cadre en place, le ministère a prévu des mesures de gestion des risques pour pouvoir venir en aide aux agriculteurs qui subissent une perte de production à la suite d'une catastrophe.

    Merci, monsieur Gray.

    Merci.

    Nous avons maintenant terminé deux tours de questions. Il nous reste environ 25 minutes. Voudriez-vous que nous fassions un troisième tour, si nos témoins n'y voient pas d'objection?

    Un député: Oui, certainement.

    Le président: D'accord, pouvons-nous alors accorder six minutes à chaque parti?

    Chaque parti aurait droit à une dernière intervention.

    Chaque parti pourrait poser des questions à tour de rôle. Cela conviendrait-il?

    D'accord. Nous pourrions conclure la séance de cette manière.

    Alors, si nous suivons l'ordre normal, monsieur Berthold, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue M. Barlow.

    Monsieur Rosser, avez-vous la réponse à ma question? Ah, ah!

    Quelle était votre question déjà?

    La question était la suivante: y a-t-il une étude économique en cours sur la politique alimentaire ou sur la conservation des sols ou l'état des sols?

    Nous faisons parfois des analyses ciblées qui portent sur certaines politiques. Quelquefois, c'est difficile de mesurer l'impact que peuvent avoir certaines politiques sur le secteur agricole. Dans ce cas, nous effectuons des microanalyses pour essayer de mesurer l'impact de nos programmes et de nos initiatives ainsi que pour déterminer si nous obtenons les résultats attendus.

    On sait que la notion environnementale vient d'être ajoutée à la politique alimentaire. Bientôt, nous allons devoir composer avec la taxe sur le carbone, qui aura des impacts sur la compétitivité canadienne.

    Il peut parfois arriver qu'une étude porte sur une partie de la politique, selon ce que j'ai entendu dire. À mon avis, quand on amorce une grande étude comme celle-là, ce serait important qu'on considère les conséquences de chacune des décisions à prendre pour qu'on puisse ensuite aider le gouvernement à prendre une décision plus éclairée.

    C'est rare que je fais des recommandations ou des suggestions, mais ne serait-il pas pertinent d'envisager de le faire systématiquement ou s'agit-il d'une solution nouvelle qui pourrait être retenue par le gouvernement?

    J'aimerais essayer de clarifier ce que je voulais dire. Souvent, quand c'est possible, nous procédons à des analyses économiques liées à l'élaboration de nos politiques. Le secteur agricole et alimentaire du Canada génère environ 110 milliards de dollars pour notre économie.

    Lorsqu'il s'agit de programmes plus petits, plus ciblés, il est peu probable que nous puissions mesurer l'impact économique de certaines initiatives sur le secteur. Dans ce cas, nous essayons d'utiliser d'autres manières pour mesurer l'impact. Nous avons toutefois une capacité d'analyse économique assez importante au ministère et nous l'utilisons quand c'est possible pour documenter l'élaboration de nos politiques.

    Je pense qu'il serait intéressant, au cours des processus de consultation et de discussion avec les citoyens, que ce volet soit toujours ajouté. En fait, on dit que les changements climatiques ont un coût et que la façon de les gérer sera différente en fonction de l'endroit où on se situe.

    Selon moi, c'est un élément qui devrait être pris en compte lorsqu'il s'agit d'étudier l'état des sols ou de nouvelles techniques à adopter.

    Plus tôt, M. Gray parlait des avantages. Est-ce que les avantages pour les agriculteurs parviendront à compenser les inconvénients? Peut-être que oui, peut-être même que les changements climatiques seront bénéfiques à un certain nombre de producteurs. Dans ce cas, il n'y a pas vraiment de problème. Cela va permettre de compenser les coûts de recherche et de changement de culture. J'en fais la suggestion.

    Je vais céder la parole à mon collègue M. Barlow, qui voulait également poser une question.

    Merci beaucoup.

    Avant de poser ma question, j'aurais un bref rappel à faire à mes collègues à la suite de notre discussion de tout à l'heure. Je crois qu'il est important de ne jamais oublier pour qui nous travaillons. Nous travaillons pour nos électeurs et les gens que nous représentons, et pas nécessairement pour les fonctionnaires du gouvernement. Je veux juste m'assurer que chacun comprenne bien quelles sont nos priorités.

    Monsieur Gray, je ne sais pas si vous pouvez répondre à la question suivante. Je suis de l'Ouest canadien et nous sommes peut-être un peu différents. Il y a nos fermes qui sont plus grandes et bien d'autres choses encore. L'un de nos témoins précédents nous a indiqué que les deux tiers des agriculteurs de l'Est du Canada font encore du labour. Ils n'ont pas adhéré aux systèmes de culture sans labours.

    Je vois que vous acquiescez, Tom. Peut-être que M. Rosser est mieux placé pour répondre à cette question. J'aimerais savoir ce qui explique cette insistance à continuer d'utiliser des pratiques semblables alors que nous avons pu observer les avantages de la culture sans labours, non seulement au chapitre des coûts d'exploitation, mais aussi du point de vue des impacts environnementaux, de l'humidité du sol et de facteurs semblables. Est-ce simplement une question de sensibilisation ou y a-t-il quelque chose de plus que nous pourrions faire pour inciter un plus grand nombre d'agriculteurs à renoncer au labour?

    Merci pour la question. Comme je ne suis pas un expert en la matière, je vais me contenter d'une réponse plus générale.

    Il est effectivement possible d'améliorer les choses dans l'Est du Canada, mais je n'irais pas jusqu'à dire que toutes les terres actuellement labourées pourraient cesser de l'être. C'est plus compliqué que cela. Il y a des terres gorgées d'eau. Il y a des endroits où le sol est tout simplement trop lourd. Ce n'est pas partout que l'on a accès aux équipements qui conviennent le mieux pour une culture sans labours.

    Cependant, comme vos témoins de mardi vous l'auraient sans doute dit, on pourrait grandement améliorer la situation. D'une manière générale, les exploitations agricoles sont de plus grande taille dans l'Ouest canadien, ce qui facilite l'achat de nouveaux équipements. Si vous passez d'un système de culture avec charrue à disques à un mode sans labours, vous devez acquérir de nouveaux équipements qui sont très dispendieux. Il est généralement plus facile de procéder à de tels achats lorsque vous produisez déjà à grande échelle. C'est la réponse simple que je peux vous donner, mais nous pouvons demander à des gens de venir vous fournir de plus amples détails.

    Merci, monsieur Gray.

    Merci à vous, messieurs Barlow et Berthold.

    Monsieur Poissant, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président. Je veux aussi remercier les témoins.

    J'ai trois ou quatre questions, mais nous allons nous en tenir aux meilleures, si je peux dire.

    Je me demande s'il existe des données sur le volume des gaz à effet de serre provenant des animaux comparativement à celui provenant des végétaux.

    Avez-vous des chiffres qui pourraient nous orienter?

    Je remercie le secrétaire parlementaire de la question.

    Oui, absolument, nous avons des données. Malheureusement, je ne sais pas si je les ai en main en ce moment, mais nous pouvons faire le suivi. Si je me souviens bien, les émissions de gaz à effet de serre provenant des animaux constituent la plus grande partie des émissions totales. C'est une proportion importante.

    J'hésite à offrir des chiffres précis, parce que je n'ai pas ces données en main, mais elles sont disponibles. Nous allons les transmettre au greffier du Comité.

    Je peux répondre à la question de manière générale.

    À la page n^o 8 de ma présentation, il y a un graphique. Globalement, les animaux, comme les vaches, sont responsables d'environ 40 % des gaz à effet de serre au Canada quand on utilise le CO₂ équivalent. Le fumier est responsable d' environ 10 % à 15 % des gaz à effet de serre. Le N₂O des sols est aussi responsable d'environ 40 % des gaz. C'est donc un grand défi pour la conservation de gérer le N₂O dans le sol.

    D'accord. C'est un bon moyen de déterminer sur quel aspect nous devrions accentuer la recherche.

    Exactement.

    C'est ce que je comprends.

    Dans le cadre des deux derniers budgets, soit ceux de 2016 et de 2017, le gouvernement a investi, je crois, 70 millions de dollars en 2016 et 77 millions de dollars en 2017 dans la recherche et l'innovation.

    Je n'étais pas ici durant les années précédentes. Quels étaient approximativement les montants qu'on investissait en recherche et en innovation?

    Votre question concerne-t-elle spécifiquement la Direction générale des sciences et de la technologie du ministère?

    Oui.

    Notre budget est d'environ 240 millions de dollars pour toute la Direction générale des sciences et de la technologie. C'est un montant assez stable depuis les trois ou quatre dernières années.

    J'aimerais aussi vous entendre au sujet de vos relations avec Environnement et Changement climatique Canada.

    Y a-t-il régulièrement des rencontres avec des gens de votre ministère pour discuter de ce qui pourrait être mis en place afin de ne pas trop toucher le secteur agricole?

    Je peux répondre en premier.

    Comme je l'ai mentionné, nous avons conclu une entente avec le ministère de l'Environnement et du Changement climatique. Les sous-ministres adjoints se réunissent deux fois par année, et un groupe de travail composé de directeurs généraux tient des réunions trimestrielles. En plus de cela, des chercheurs qui participent au programme de recherche se réunissent fréquemment.

    Monsieur le président, j'aimerais ajouter quelque chose.

    En plus de notre collaboration avec le ministère de l'Environnement et du Changement climatique, il y a, conformément à notre entente, un processus interministériel axé sur l'avancement du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. De notre côté, il y a un comité de sous-ministres adjoints qui se réunit régulièrement. Le Bureau du Conseil privé et le ministère de l'Environnement et du Changement climatique coprésident ces comités, auxquels nous participons.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Oui, il vous reste 45 secondes.

    On a parlé de la génomique, à laquelle je crois énormément. Les entreprises laitières font des études génomiques sur les animaux d'élevage. Cela permet de diminuer grandement le nombre de têtes à élever et d'obtenir de meilleurs rendements. Les entreprises peuvent ainsi mieux gérer leur entreprise.

    La recherche sur la génomique a-t-elle une limite?

    Merci de votre question.

    Franchement, je n'en ai aucune idée, mais il y a sans doute une limite.

    On a mis au point des races de vaches qui sont très efficaces sur le plan de l'alimentation. On peut utiliser beaucoup d'alimentation avec ces vaches comparativement à d'autres races, ce qui est une bonne chose. La productivité de ces vaches est assez près de la limite. Cependant, je pense qu'on peut encore améliorer l'efficacité de chaque vache.

    Merci, messieurs Gray et Poissant.

    Madame Trudel, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci.

    On parle beaucoup d'agriculture, mais dans ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, nous sommes entourés de forêts. La forêt est un grand jardin qui se cultive; c'est vivant. Nous la récoltons et nous la travaillons; c'est comme un jardin vivant. Les arbres sont des énormes capteurs de carbone.

    Il est question des résidus forestiers et de la biomasse. Au ministère, y a-t-il des programmes d'investissement pour aider les entreprises à se développer? Il y a des résidus laissés dans la forêt et on pourrait faire plusieurs choses avec ces résidus.

    À votre connaissance, va-t-on éventuellement mettre sur pied des programmes? Y a-t-il déjà des mesures en place pour encourager la culture de nos forêts et ouvrir de nouveaux marchés pour les résidus forestiers?

    Je peux essayer de répondre à votre question.

    Oui, il y a plusieurs liens entre le secteur agricole et le secteur forestier en ce qui concerne la bioéconomie. Des technologies permettent d'utiliser les résidus agricoles et forestiers. Les 200 millions de dollars du budget de 2017 alloués aux initiatives d'énergie propre vont encourager la mise au point de ces technologies.

    En plus de cela, nos collègues du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles ont des programmes pour encourager la mise au point de ces technologies. Nous avons aussi fait cela. Nous croyons que les fonds du budget de 2017 nous permettront d'en faire plus.

    Il n'y a pas de programme conjoint qui lie les deux secteurs, mais il y a quand même des occasions de collaboration entre le secteur forestier et le secteur agricole, surtout en ce qui concerne les bioproduits et la bioéconomie.

    Monsieur Gray, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Oui, mais je vais répondre en anglais.

    Je vais tenter d'éviter les termes trop techniques.

    Notre direction générale vient tout juste de mettre en place une stratégie misant sur les technologies écologiques pour les recherches menées au sein du ministère. C'est un petit groupe qui en est responsable, mais nous avons fait appel au service de la foresterie du ministère des Ressources naturelles. Comme vous l'avez indiqué, on pourrait produire de l'énergie à partir de la biomasse, peu importe qu'elle vienne de la culture du maïs ou de celle du blé. Cette biomasse pourrait notamment servir à la fabrication de voitures, d'avions ou de produits semblables.

    Il en va de même dans le secteur forestier. Le carbone reste du carbone, et les déchets organiques demeurent des déchets organiques. Nous avons donc la possibilité de mettre en commun nos ressources et les grandes compétences de nos scientifiques pour mieux travailler en collaboration dans ces secteurs. C'est quelque chose de nouveau; nous commençons à peine à le faire.

    Sans revenir sur le débat soulevé plus tôt au sujet de la motion concernant le Partenariat transpacifique, qui a été rejetée, il existe plusieurs ententes commerciales avec d'autres pays. Il est important pour le Canada de faire la promotion des aspects environnementaux et de parler des changements climatiques afin que les règles soient équitables pour tous en vue d'améliorer notre environnement.

    Quel rôle votre ministère joue-t-il dans les négociations commerciales?

    Nous jouons un rôle dans la négociation des ententes de commerce international. Une de nos collègues est la négociatrice en chef concernant le secteur agricole. Elle participe régulièrement aux négociations, en étroite collaboration avec ses collègues d'Affaires mondiales Canada. Oui, nous jouons un rôle dans le processus de négociation. Dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain, ou ALENA, et de la grande majorité des ententes commerciales, il y a un chapitre propre au secteur agricole et à plusieurs autres secteurs qui nous intéresse.

    Je vous remercie.

    Avez-vous une brève question à poser?

    Avez-vous une brève question à poser, ou est-ce que c'est terminé?

    D'accord, M. Longfield voulait poser une question.

    Merci, monsieur le président. C'est généreux de votre part.

    J'ai une question d'ordre macroéconomique qui concerne les changements climatiques. L'une de vos diapositives illustrait les effets de ces changements qui rendraient les conditions plus propices au développement de certains ravageurs jusque dans le Nord de l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest. Auriez-vous des cartes semblables indiquant dans quelle mesure la production agricole pourrait évoluer au Canada? L'Ouest canadien a toujours été le grenier à blé de la planète. L'évolution des saisons de culture pourrait se traduire par une variation de nos types de productions dans une perspective économique. Je sais par exemple qu'il pleut désormais dans certaines régions d'Asie qui ne recevaient pas de pluie auparavant, ce qui a entraîné une force baisse de l'offre de blé sur les marchés internationaux.

    Disposons-nous d'une analyse plus générale des risques économiques associés aux changements climatiques pour ce qui est de la production agricole au Canada? Serait-il sinon possible d'agir à ce niveau?

    Brian est peut-être mieux placé que moi pour répondre à cette question.

    Je vais me contenter de deux observations, monsieur le président. Disons d'abord que nous pouvons effectivement constater des changements importants dans l'éventail de cultures au Canada par rapport à la situation d'il y a 10 ou 15 ans. Nous voyons notamment plus de soya dans l'Ouest du pays. Les superficies consacrées à la production de blé ont diminué progressivement au bénéfice des oléagineux. C'est en partie un simple reflet de la réalité du marché, en partie le résultat d'avancées technologiques qui permettent certaines cultures dans différents climats; et en partie sans doute également le fait de l'évolution des saisons de culture. Je sais que des recherches ont été effectuées à ce sujet. Vous pouvez d'ailleurs en consulter certains résultats dans le document que nous vous avons remis. On y présente certaines pistes de réflexion et d'analyse quant au sens que pourraient éventuellement prendre les changements climatiques.

    Pour répondre à votre question, je ne saurais vous confirmer que des analyses ont effectivement été menées à l'échelle planétaire, mais peut-être que Brian pourrait vous en dire plus long.

    Pour la plus grande partie du Canada, nous avons d'excellentes données qui vont jusqu'à la récolte de l'an dernier. Nous avons des cartes très intéressantes, en format géomatique, indiquant les superficies consacrées aux différentes récoltes, tout au moins dans certaines régions du pays. Ce sont des renseignements très précieux. J'ai voulu vous présenter à la page 14 le fruit du travail de notre groupe qui s'emploie à établir ces cartes prévisionnelles témoignant d'un jeu de croissance à somme nulle. Nous pourrions collaborer à cette fin avec Environnement et Changement climatique Canada qui dispose d'un modèle de prévisions climatiques à l'échelle de la planète. Nous pourrions tenter d'établir des modèles régionaux en partenariat avec eux. C'est prévu dans notre protocole d'entente de telle sorte que nous puissions commencer à analyser des scénarios hypothétiques. Si, par exemple, la température devait augmenter de x degrés, nous disposerions déjà d'excellentes données sur les sols pouvant être propices à différentes cultures dans ces nouvelles conditions. Il faut vraiment consulter les producteurs agricoles pour savoir dans quels secteurs ils souhaitent prendre de l'expansion. Comme Tom le mentionnait, le soya est vraiment un bon exemple. Nous pouvons le voir actuellement gagner la Saskatchewan à partir du Manitoba.

    Merci, monsieur Gray.

    Merci beaucoup à nos deux témoins. Voilà un bon moment déjà que vous êtes sur la sellette; nous vous sommes très reconnaissants pour le temps que vous nous avez consacré.

    Merci tout le monde.

    Bonne semaine dans votre circonscription; nous nous reverrons le 22 novembre.

    Bonne semaine à tous!