Ce matin, conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous étudions le Budget supplémentaire des dépenses (B) (2016-2017) : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Monsieur le ministre MacAulay, je vous souhaite la bienvenue.
Nous accueillons également un témoin de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Harpreet Kochhar. C'est le vétérinaire en chef du Canada et vice-président associé de la Direction générale des opérations.
Bienvenue, docteur Kochhar.
Nous accueillons également M. Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques, du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Bienvenue, monsieur Meredith.
Nous accueillons M. Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint de la Direction générale de la gestion intégrée.
[Français]
Monsieur Corriveau, je vous souhaite la bienvenue parmi nous.
[Traduction]
Nous avons aussi M. Rosser Lloyd, directeur général, Direction des programmes de gestion des risques de l'entreprise, Direction générale des programmes.
Je vous souhaite à tous la bienvenue ici.
Monsieur le ministre MacAulay, nous vous invitons à commencer. Vous avez la parole.
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Merci, monsieur le président. C'est avec plaisir que je reviens dans le Comité.
Bonjour tout le monde.
Je profite de l'occasion pour remercier le Comité du travail extraordinaire qu'il effectue pour le secteur de l'agriculture. Je sais que vous avez beaucoup travaillé récemment à l'élaboration du nouveau cadre stratégique agricole; de nombreux groupes agricoles et des Canadiens m'en ont parlé. Je vous félicite pour votre dévouement à l'égard de cet important aspect de notre secteur agricole et j'ai hâte de lire votre rapport dès qu'il sera achevé.
J'apprécie également que vous vous préoccupiez de la situation de la tuberculose bovine en Alberta et en Saskatchewan. C'est une situation très difficile pour les producteurs. L'enquête se poursuit, et nous mettons tout en oeuvre pour minimiser les perturbations touchant l'activité commerciale des producteurs, tout en protégeant la santé humaine et animale.
Nous étudions toutes les solutions permettant d'aider les producteurs dont les exploitations sont visées par des mesures de quarantaine. Avec l'Alberta, nous nous efforçons de mettre en oeuvre une initiative Agrirelance le plus rapidement possible, afin de couvrir les frais supplémentaires que doivent assumer les producteurs dont les revenus sont en baisse. C'est une mesure qui permet de fournir une aide financière pour les coûts extraordinaires liés aux infrastructures d'alimentation et d'approvisionnement en eau, à l'alimentation du bétail, au transport et aux frais d'intérêt liés à des prêts contractés en raison de la situation. Les producteurs peuvent également avoir accès à un soutien immédiat qui les aide à assumer leurs coûts, dans le cadre du programme des paiements anticipés.
J'ai demandé à mon ministère et à l'ACIA de diffuser auprès des acteurs concernés les renseignements les plus récents, à mesure qu'ils apparaissent. Nous avons approuvé la création d'un parc d'engraissement pour les veaux en quarantaine et nous travaillons de concert avec l'industrie sur cette question. Lorsqu'un emplacement approprié sera identifié, nous commencerons les travaux très rapidement.
Je peux assurer au Comité et à tous ceux qui sont touchés par cette terrible situation que nous ferons tout ce qui est possible pour aider nos producteurs de bétail de renommée mondiale à redémarrer. Je suis un agriculteur et je comprends les difficultés de la situation et les pressions que subissent ces éleveurs.
Pour ce qui est du Budget supplémentaire des dépenses, le gouvernement se félicite de pouvoir travailler avec vous au progrès du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Le Budget supplémentaire des dépenses que vous avez devant vous témoigne de notre engagement envers ce secteur. Le budget a augmenté de plus de 23 millions de dollars pour atteindre 2,34 milliards au total.
Ces fonds permettront d'appuyer des investissements conjoints avec les provinces et les territoires dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Ils ciblent la compétitivité, l'expansion des marchés, l'innovation, l'adaptabilité et la capacité de l'industrie; l'initiative des stages en agroenvironnement et les investissements dans le cadre du programme AgriMarketing à l'appui des accords et des négociations de libre-échange et du travail effectué dans le secteur pour ouvrir les portes des marchés mondiaux.
C'est avec plaisir que je fournis aujourd'hui au Comité les dernières informations sur les mesures qu'a prises le gouvernement en faveur de ce secteur depuis notre dernière rencontre, plus précisément à l'égard de trois priorités — le commerce, l'innovation et le prochain cadre stratégique.
Comme vous le savez, la réussite du secteur dépend du commerce. Le Canada exporte environ la moitié de la valeur de toute sa production agroalimentaire. Le Canada fait partie des cinq grands exportateurs de produits agroalimentaires et ses exportations atteignent des niveaux record chaque année. Nous avons donc été ravis d'apprendre que le premier ministre et le président de l'Union européenne avaient signé l'AECG.
L'AECG éliminera les droits de douane pour pratiquement toutes les exportations canadiennes de produits agroalimentaires sur l'un des marchés d'alimentation les plus importants au monde. L'industrie estime que l'AECG pourrait faire croître de 1,5 milliard de dollars les exportations de produits agricoles alimentaires vers l'Union européenne. C'est une bonne nouvelle pour les agriculteurs, pour les emplois et pour la croissance économique partout au Canada. Notre gouvernement a présenté le projet de loi pour mettre en oeuvre cet accord historique. En même temps, nous soutenons la gestion de l'offre en aidant l'industrie laitière du Canada à s'adapter à un contexte où les fromages européens sous le régime de l'AECG auront un accès plus important au Canada. Nous avons engagé des consultations étroites avec l'industrie sur la meilleure façon de procéder.
Il y a trois semaines, j'ai annoncé un investissement fédéral de 350 millions de dollars destiné à aider les producteurs laitiers et les transformateurs alimentaires à s'adapter à l'AECG en investissant dans de nouveaux équipements et de nouvelles technologies. Nous voulons aider notre industrie laitière à croître et à prospérer, afin qu'elle puisse profiter des nouveaux débouchés commerciaux et réagir aux pressions qui s'exercent au Canada et dans le monde. Nous collaborons avec notre industrie laitière de façon à améliorer sa compétitivité et à nous assurer que notre système de gestion de l'offre s'appliquera pendant plusieurs générations.
Dans les semaines à venir, le gouvernement consultera l'industrie laitière pour avoir son avis sur ces programmes. Les deux programmes seront en place lorsque l'AECG entrera en vigueur. Nous avons également progressé dans le soutien de la gestion de l'offre, en prenant les mesures dans le cadre du programme d'exonération des droits et de la volaille de réforme.
L'Agence des services frontaliers du Canada a sanctionné cinq utilisateurs du programme d'exonération des droits qui vendaient de manière irrégulière des produits visés par la gestion de l'offre sur le marché canadien, sans déclarer ces ventes et sans acquitter les droits requis. Nous aurons une discussion avec l'industrie pour étudier les changements qui pourraient être apportés au programme d'exonération des droits et au programme d'importation pour réexportation. Nous envisageons certaines solutions touchant les exigences en matière de certification applicables à l'importation de la volaille de réforme, tout en veillant à ce que ces exigences soient conformes aux obligations commerciales internationales du Canada. Parallèlement, le ministère envisage d'utiliser un test ADN pour contrôler la volaille de réforme à la frontière.
Monsieur le président, c'est un autre exemple qui démontre l'appui que le gouvernement accorde à la gestion de l'offre. Avec l'Europe, la Chine est un autre marché clé pour le secteur canadien de l'agriculture et de la transformation alimentaire. Je reviens tout juste d'une mission sectorielle importante en Chine. Nous y avons présenté nos produits alimentaires, boissons et fruits de mer de renommée mondiale — bleuet, boeuf, canola, homards ou sirop d'érable — en mettant l'accent sur l'évolution rapide du commerce électronique.
J'ai eu le plaisir d'organiser des événements et d'assister à des foires commerciales pour faire la promotion de nos produits. Les représentants de l'industrie nous ont déclaré que ces événements s'étaient traduits par des ventes sur place de quelque 37 millions de dollars et par un montant de 230 millions de dollars pour les ventes anticipées de l'année prochaine.
La Chine est le deuxième marché du Canada pour les produits agricoles et alimentaires et la classe moyenne s'accroît chaque année de l'équivalent de la population canadienne.
Nous nous sommes donnés comme objectif de doubler le volume des échanges entre les deux pays d'ici 2025. Nous avons également convenu d'élargir l'accès de la Chine au boeuf canadien et de poursuivre les exportations de canola qui représentent 2 milliards de dollars par an en moyenne.
Chers collègues, lorsque nous parlons de commerce, nous ne pouvons pas laisser de côté le transport parce que l'un ne va pas sans l'autre. C'est pourquoi le gouvernement présentera un projet de loi visant à renforcer le réseau ferroviaire canadien, pour tenir compte des préoccupations importantes de l'industrie à ce sujet, notamment les pénalités réciproques, l'amélioration de la notion de services adéquats et appropriés de la Loi sur les transports au Canada, l'accès aux décisions de l'Office du transport du Canada. Au début de 2017, nous examinerons également l'avenir de l'extension des limites de l'interconnexion ainsi que le droit au revenu maximum. Les agriculteurs ont fait savoir qu'ils appréciaient les mesures que nous étions en train de prendre. Notre gouvernement continuera à améliorer le système de transport des céréales dans ce pays.
L'innovation est aussi fondamentale pour permettre à l'industrie de continuer à profiter des possibilités des marchés mondiaux et à demeurer à la fine pointe. Comme vous le savez, l'innovation est un aspect très important pour notre gouvernement et pour moi. La recherche-développement est au coeur de la réussite mondiale du Canada en agriculture. La capacité du Canada à contribuer à nourrir le monde dépendra de la poursuite de nos investissements privés et publics dans la recherche.
Par exemple, à titre d'illustration, le mois dernier à Vineland, en Ontario, j'ai annoncé un investissement fédéral de 920 000 $. Cette initiative aidera le Centre d'innovation et de recherche de Vineland à mettre au point des variétés de tomates et de pommes qui résistent aux maladies. C'est un moyen d'agir pour l'environnement et de soutenir financièrement les producteurs, tout en stimulant la productivité à l'appui des ventes au Canada et à l'étranger.
Nous continuons à renforcer le secteur agricole canadien par des investissements clés dans la recherche et l'innovation. Le gouvernement investit dans des programmes destinés à aider les producteurs à agir dans le domaine de l'environnement, notamment un investissement de 27 millions de dollars dans le programme agricole de lutte contre les gaz à effet de serre.
Monsieur le président, votre Comité poursuit ses travaux sur le prochain cadre agricole. Les possibilités sont prometteuses pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Une population et des revenus en croissance continueront de soutenir la demande de produits canadiens de classe mondiale. Nous poursuivons des consultations approfondies avec le secteur, les provinces et les territoires. Je sais que vous le faites également. Nous avons bien sûr hâte de connaître les résultats et d'examiner votre étude.
J'ai hâte de collaborer avec vous et avec tous les intervenants concernés pour aider les agriculteurs et les transformateurs alimentaires canadiens à permettre au secteur agricole du Canada de rester solide et en croissance.
Merci beaucoup, monsieur le président.
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Merci, Alaina. J'apprécie votre question. J'étais un producteur laitier avant de venir ici, et cela est vraiment important pour moi.
Je suis très heureux de vous dire que le gouvernement du Canada et moi-même avons eu le privilège d'annoncer 350 millions de dollars. Cela a été fait après que tous les agriculteurs canadiens aient été consultés. Au cours des derniers mois, nous avons rencontré des groupes d'agriculteurs et de transformateurs laitiers de toutes les régions du pays. Nous avons adopté cette série de mesures après ces consultations. Il s'agit de 350 millions de dollars et l'industrie souhaitait, d'une façon générale, que ces mesures soient axées sur l'innovation pour qu'ils soient prêts au moment de l'entrée en vigueur de l'AECG et également sur la modernisation du secteur manufacturier, du secteur de la transformation et de l'ensemble de l'industrie laitière. Ce montant de 250 millions de dollars sur cinq ans destiné à favoriser l'innovation chez les agriculteurs laitiers est, à mon avis, une excellente mesure.
Nous allons maintenant devoir parler de nouveau aux producteurs laitiers pour décider de la façon de mettre en oeuvre ce train de mesures, mais je suis sûr que cela va beaucoup aider les choses. J'ai déjà participé il y a des années à des programmes agricoles et je sais parfaitement ce qu'une aide peut apporter à un producteur laitier. Nous espérons que grâce à ces aides, les producteurs laitiers pourront produire davantage de lait à un coût moindre. C'est ce que nous devons réussir à faire.
Du côté de la transformation, je dois dire que les agriculteurs s'intéressent également à ce volet. Ils savent qu'il est important que les transformateurs puissent faire face à cette situation. Le montant de 100 millions de dollars sur quatre ans destiné aux transformateurs laitiers a été une bonne nouvelle. Comme nous le savons, la quantité de fromage qui pourra être importé au pays sera restreinte. Cela permettra à nos transformateurs d'innover et de produire eux-mêmes des fromages de première qualité. J'ai bien entendu beaucoup d'espoir, tout comme le Comité, dans notre secteur de la transformation et d'une façon générale, dans le secteur de la gestion de l'offre.
De toute façon, il faut bien entendu veiller à renforcer les différents éléments du secteur de la gestion de l'offre, en particulier dans l'industrie laitière, et avec ce montant de 100 millions de dollars, les transformateurs pourront investir davantage dans leurs opérations et être en mesure de fabriquer différents produits qu'ils pourront mettre en vente.
Il faut également bien comprendre que, grâce à l'AECG, nous aurons accès à ce bloc européen de 700 millions de personnes. Ils peuvent devenir également nos clients. Je crois que notre secteur de la transformation va devenir encore plus agressif, ce qui profitera, nous l'espérons, au secteur laitier. Cela se traduira par une augmentation des revenus des producteurs laitiers et des transformateurs, ce qui renforcera l'économie.
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Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier le ministre de sa présence parmi nous et de son témoignage devant le Comité. Je remercie également le représentant de l'ACIA et les autres personnes qui sont avec nous aujourd'hui.
Monsieur le ministre, je veux revenir sur le plan de transition et d'indemnisation des producteurs que met en avant le gouvernement libéral.
À l'époque, vous aviez promis d'investir un montant de 350 millions de dollars pour indemniser les producteurs. C'est un fonds d'investissement et cette aide est conditionnelle. C'est très loin de couvrir les pertes de nos producteurs. Ils perdront énormément d'argent, notamment ceux du Québec.
Les producteurs de lait du Québec demandent 750 millions de dollars de plus. Plus tôt aujourd'hui, vous avez dit avoir conclu, à la suite de vos consultations, qu'une somme de 250 millions de dollars pour les producteurs et une somme de 100 millions de dollars sur quatre ans pour les transformateurs étaient suffisantes. L'industrie, surtout au Québec, n'est pas satisfaite de ces mesures et considère cela comme de la poudre aux yeux. Les producteurs de chez nous sont vraiment frustrés étant donné qu'ils vont subir des pertes énormes à long terme à cause de cet accord.
Pouvez-vous expliquer pourquoi les producteurs de lait du Québec vous demandent 750 millions de dollars de plus?
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Je vous remercie. J'apprécie la question et encore une fois, je ne suis pas très surpris.
Je pense que, dans la première partie de votre question, vous avez pour l'essentiel répondu à la question lorsque vous avez déclaré que des agriculteurs avaient déjà investi des millions de dollars. Je dois dire que dans mon secteur — qui ne se trouve pas, à vol d'oiseau, à plus de trois ou cinq kilomètres d'ici, comme je vous le dis, on vient de construire un bâtiment qui abrite peut-être la production laitière la plus moderne au monde. Les gens sont vraiment convaincus que leur gouvernement va préserver le processus de gestion de l'offre. Si les agriculteurs de votre province ont investi des millions de dollars, je dirais qu'habituellement les gens d'affaires ne font pas d'investissement s'ils n'ont pas confiance dans leur pays, dans leur gouvernement et dans leur système. Je peux également vous dire que, lorsque les gens font ce genre d'investissement, cela veut dire qu'ils ont confiance dans le programme de gestion de l'offre. Je m'en suis occupé et je l'ai utilisé de sorte que je peux vous dire que c'est un excellent programme.
Vous avez également parlé de ceux qui seraient admissibles et de ceux qui ne le seraient pas. Nous allons parler aux agriculteurs pour voir comment cela va se faire. Normalement, les programmes n'ont pas d'effet rétroactif, mais nous allons rencontrer les agriculteurs des différentes régions du pays, ou des regroupements d'agriculteurs, pour prendre une décision. Avec eux, comme nous l'avons fait pour mettre sur pied cette série de mesures, cela sera conçu pour que la plupart des gens...
Il est à peu près impossible de mettre sur pied un programme qui satisfasse tout le monde et qui soit suffisamment financé. Cela fait longtemps que je fais de la politique et je n'ai jamais entendu quelqu'un dire: « Non, c'est un peu trop ».
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Merci d'avoir posé cette question. C'est une excellente question. Je reviens de Chine, cela fait un moment que je suis actif dans ce domaine et j'ai assisté à de nombreuses foires commerciales dans le monde entier et je dois vous dire qu'il est vraiment essentiel que les gens comprennent ce que nous offrons. Il est vraiment important que le monde sache ce que nous produisons. J'ai beaucoup aimé votre question.
Il faut qu'ils comprennent que c'est le processus de réglementation que nous appliquons. Notre système de réglementation est fondé sur des données scientifiques, mais en fin de compte, c'est l'acheteur qui décide et qui décide de plus en plus. Le rôle de l'acheteur est bien souvent plus important que celui du gouvernement parce que c'est lui qui impose les ingrédients, la façon dont un produit sera fabriqué et ce genre de choses.
Il faut que le Canada fasse en sorte que l'UE en particulier, dans ce cas-ci, sache exactement ce que nous pouvons offrir. Le gouvernement a un rôle important à jouer, mais il est également important que les consommateurs sachent ce que nous avons au Canada, la façon dont nous produisons nos récoltes, la nature de la structure qui nous permet de produire des graines qui sont moins dangereuses pour l'environnement et ce qui a été mis en place pour que nos agriculteurs utilisent moins d'engrais.
Sur le volet animal, les consommateurs doivent savoir qu'ils sont élevés dans des conditions humaines et qu'ils sont abattus selon des méthodes appropriées et que nous veillons à ce que les règlements soient respectés; il faut qu'ils comprennent également quelle est notre réglementation.
Lorsque les acheteurs voient, disons un morceau de boeuf ou un poisson ou quelque chose dans le réfrigérateur d'un magasin et qu'ils voient que c'est une marque canadienne, eh bien nous devons faire en sorte que ce soit bien la marque qu'ils souhaitent. Il faut qu'ils préfèrent la marque canadienne parce que nos agriculteurs, nos éleveurs et nos pêcheurs sont les meilleurs au monde et qu'il y a beaucoup de changement dans le secteur de la pêche. Ce n'est pas qu'il n'y avait pas de réglementation auparavant, mais nous avons renforcé ce régime pour être sûrs que nous ayons des produits de première qualité.
Il faut que l'Union européenne sache que nous offrons des produits de qualité. Nous devons faire en sorte que la demande soit supérieure à l'offre. Cela voudra dire alors que nous avons fait notre travail, parce que la demande mondiale de protéines ne fait que croître chaque année. Si vous regardez ce qui se passe en Chine et dans les pays asiatiques, vous constatez que la classe moyenne se développe et il y a davantage de gens qui veulent manger comme nous. Ils veulent bien manger.
Mon rôle, en tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, est de bien expliquer à l'Union européenne ce que nous avons et faire en sorte que nos produits soient demandés. Cela fait partie de mon travail et de votre travail aussi pour que tout le monde sache ce que nous sommes en mesure d'offrir. La situation sera alors meilleure pour l'agriculture et meilleure pour l'économie de notre pays.
Merci.
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Merci, Lloyd. J'étais effectivement très heureux de... J'ai cultivé la pomme de terre sur l'Île-du-Prince-Édouard et je sais ce qui se passe quand le wagon n'arrive pas — un gros problème. Celui qui ne charge pas son wagon doit payer quand même. C'était une pénalité réciproque, qui touche les deux acteurs, mais le fait est que j'ai été très heureux de pouvoir annoncer cette mesure.
Pour ce qui est des autres questions qui ont été soulevées par les agriculteurs, je peux vous dire que nous allons nous en occuper. Comme vous le savez, le est le ministre responsable de ce domaine, même si je participe à la prise des décisions. Mais au cours des mois qui viennent, nous allons parler interconnexion, un aspect important, mais nous n'avons fait encore aucune annonce à ce sujet. Le plafond des recettes est un autre sujet qui sera abordé. Ce sont là des questions qui ont une importance extrême pour le secteur agricole, qui l'a bien fait savoir. Dans toutes les régions, c'est une grande préoccupation et j'ai été très heureux que ces mots aient été dits... et bien évidemment, cette question sera abordée.
Pour ce qui est du secteur des transports, il ne s'agit pas simplement de régler les problèmes pour l'année prochaine ou pour cette année. Il faut que nous nous donnions un système de transport qui sera efficace au cours des 10 ou 15 prochaines années. Si vous regardez ce qui se passe à Vancouver avec les bouchons, les difficultés d'accès aux navires, il y a certaines choses qui doivent être faites là-bas aussi.
Toutes ces choses doivent se faire au cours des cinq prochaines années, pour ce qui est de l'infrastructure. Il est vraiment surprenant de voir ce qui se fait avec le chargement des wagons-trémies.
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C'est une question très importante. C'est un gros programme puisqu'il représente 350 millions de dollars.
Non, le ministère ne va pas décider comment cette somme sera dépensée; cela se fera en consultation. Nous allons rencontrer des représentants de l'industrie laitière. J'espère et je crois qu'avec le secteur laitier, nous allons trouver le moyen d'utiliser ces fonds de façon appropriée. C'est ce que nous voulons faire. Nous voulons être sûrs que les intéressés soient consultés; ce n'est pas la haute administration qui va décider. Nous voulons savoir exactement ce dont les agriculteurs ont vraiment besoin pour faire de l'innovation.
J'ai travaillé dans le secteur laitier et juste pour vous donner un bref exemple, j'ai traie les vaches assis sur un tabouret. Les dernières expéditions de lait que j'ai faites provenaient d'un système complet comprenant de la tuyauterie, des nettoyeurs et des laveurs automatiques. L'innovation et tout ce que nous faisons pour innover n'a pas de limite. Vous êtes à la fine pointe ou vous ne l'êtes pas.
Notre gouvernement veut, et je sais que tous les députés qui sont ici le souhaitent aussi, que nos agriculteurs soient à la fine pointe, mais ce sont eux qui décideront, avec les autres groupes du reste du pays, le ministère et moi, comment ce programme sera mis en oeuvre.
Il en va de même pour le secteur de la transformation. Nous voulons que le secteur de la transformation soit à la fine pointe pour qu'il puisse produire des fromages de qualité qui soutiennent la concurrence. Je sais que vous pensez que votre secteur de transformation est aussi moderne que celui des autres pays. Il va disposer de 100 millions de dollars de fonds fédéraux pour être sûr qu'il soit innovateur et je suis sûr qu'il le sera.
Cela dit, lorsque l'AECG entrera en vigueur, vous constaterez qu'ils seront en mesure de régler la plupart de ces questions, sans oublier de mentionner les 700 millions de nouveaux consommateurs qu'offre l'Union européenne. C'est une excellente entente pour le Canada et j'espère que cela donnera d'excellents résultats pour le secteur de la gestion de l'offre, en particulier pour le secteur laitier. Cela va en fin de compte renforcer notre secteur laitier. J'espère que c'est cela qui se produira et je suis sûr que nous le constaterons.