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Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite à tous la bienvenue au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Nous commençons notre étude sur le CSA, le Cadre stratégique pour l'agriculture.
Avant de commencer, j'aimerais informer le Comité que nous avons un nouveau greffier, M. Paul Cardegna. Je lui souhaite la bienvenue. Il sera notre nouveau greffier. Nous sommes contents. Il vous remettra ses coordonnées au cas où vous auriez besoin de lui parler de quoi que ce soit. Tous les noms sont là. C'est notre comité.
[Français]
Bienvenue à tous.
Nous allons entreprendre notre séance.
[Traduction]
Certains d'entre nous l'ont déjà rencontré au comité des pêches. Je ne savais pas qu'il était aussi greffier pour le comité des pêches.
Ce matin, nous recevons M. Andrew Goldstein, directeur général à la Direction des planifications et intégration des politiques, Direction générale des politiques stratégiques, ministère de l'Agriculture. Il vient nous parler dans le cadre de notre étude sur le prochain cadre stratégique pour l'agriculture. Bienvenue, monsieur Goldstein.
Nous recevons également M. Rosser Lloyd, directeur général à la Direction des programmes de gestion des risques de l'entreprise, Direction générale des programmes. Bienvenue, monsieur Lloyd.
Vous avez jusqu'à 10 minutes pour nous présenter votre déclaration préliminaire sur le sujet de ce matin. Il y aura ensuite une période de questions.
Est-ce que quelqu'un veut commencer? Très bien, allez-y, monsieur Goldstein.
Je tiens à remercier le Comité d'offrir de nouveau à Agriculture et Agroalimentaire Canada l'occasion de discuter du prochain cadre stratégique agricole du Canada.
[Français]
Nous avons accompli un certain nombre de réalisations importantes depuis que le sous-ministre adjoint, M. Greg Meredith, s'est entretenu avec vous en juin.
Une des premières étapes clés franchies dans l'élaboration du prochain cadre est l'approbation de la Déclaration de Calgary.
[Traduction]
Lors de la conférence annuelle de cette année, tenue en juillet, les ministres de l'Agriculture du Canada ont accepté à l'unanimité de diffuser la Déclaration de Calgary. La déclaration met en évidence des objectifs, des principes et des secteurs prioritaires fondamentaux, et donne des directives aux fonctionnaires fédéraux-provinciaux-territoriaux pour garantir que le prochain cadre stratégique soit axé sur les six éléments clés suivants: marchés et commerce; science, recherche et innovation; gestion des risques; durabilité environnementale et changements climatiques; transformation des produits agricoles et agroalimentaires à valeur ajoutée; confiance du public.
Je pense qu'il faut mentionner que la Déclaration de Calgary souligne également l'engagement des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de l'Agriculture à axer leurs efforts sur les résultats et à démontrer la valeur des investissements dans le secteur agricole aux Canadiens.
L'élaboration du cadre stratégique a été éclairée par une mobilisation importante des intervenants.
Jusqu'à maintenant, le a tenu des tables rondes afin d'entendre personnellement les témoignages à propos d'enjeux régionaux spécifiques ainsi que les commentaires des intervenants sur la façon dont le cadre stratégique actuel fonctionne et leurs aspirations pour le prochain cadre stratégique.
II a donc rencontré de jeunes agriculteurs; des intervenants de l'industrie afin de discuter du rôle de l'innovation dans le secteur; la Fédération canadienne de l'agriculture et des chefs de file du secteur qui oeuvrent au sein des tables rondes des chaînes de valeur, pour n'en nommer que quelques uns.
Pour compléter les efforts de mobilisation du ministre, Agriculture et Agroalimentaire Canada a élaboré un plan de mobilisation détaillé qui comprend des consultations en personne, en ligne et par publipostage direct.
Avant l'adoption de la Déclaration de Calgary, en juin, nous avons tenu une séance nationale de mobilisation des intervenants avec des groupes de producteurs et de l'industrie pour recueillir leurs impressions sur ce qui fonctionne bien ou moins bien dans le cadre actuel et ce qu'ils souhaiteraient voir dans le prochain cadre stratégique. La Déclaration de Calgary a été élaborée à la lumière de ces observations.
Après la Déclaration de Calgary, nous avons entrepris un échange plus en profondeur avec les intervenants. La semaine dernière, les 13 et 14 octobre, nous avons tenu des séances de discussion avec les organisations nationales d'intervenants afin qu'elles expriment leur opinion sur les sujets suivants: la confiance du public, la science et l'innovation, la durabilité environnementale et les changements climatiques, ainsi que le rôle que jouent la réglementation, le travail et les initiatives d'expansion commerciale sur la compétitivité du secteur.
Nous tiendrons une autre séance de mobilisation nationale les 1er et 2 novembre 2016 afin d'entendre le point de vue des intervenants sur la gestion des risques, les marchés et le commerce, ainsi que la transformation agroalimentaire. Nous passons vraiment beaucoup de temps avec les membres de l'industrie pour explorer en détail leurs points de vue sur ces six thèmes prioritaires.
Le ministère mène actuellement un sondage auprès des Canadiens pour connaître leur opinion sur les priorités établies dans la Déclaration de Calgary. À ce jour, près de 5 000 personnes ont participé à notre sondage en ligne.
Nous avons également envoyé un sondage par la poste à plus de 180 000 ménages pour leur demander de nous indiquer à quoi devrait ressembler le prochain cadre stratégique agricole.
Nous avons entendu toutes sortes d'observations intéressantes de toutes les parties pendant ces consultations. Je vais vous en donner les grandes lignes.
Premièrement, les intervenants veulent vraiment qu'on clarifie la façon dont les nouvelles priorités émergentes présentées dans la Déclaration de Calgary vont s'imbriquer dans les programmes et le financement existants.
Certains s'inquiètent de la rapidité, de la prévisibilité et du niveau de couverture des programmes de gestion des risques de l'entreprise.
Ensuite, si les intervenants apprécient beaucoup le programme que nous offrons dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, ils mentionnent des améliorations qui pourraient être apportées à l'exécution des programmes pour accroître la transparence du processus décisionnel et simplifier les processus de demande pour assurer la continuité des programmes d'un cadre à l'autre.
Un rapport sera bientôt publié sur notre site Web qui détaillera les points de vue entendus jusqu'à présent pendant nos consultations.
Le cadre Cultivons l'avenir 2 venant à échéance en mars 2018, certaines étapes clés doivent être franchies avant que nous puissions mettre le prochain cadre en place.
Il faut dire d'abord que l'élaboration d'un cadre stratégique agricole est un processus qui s'échelonne sur de nombreuses années. Il requiert la négociation d'un accord multilatéral entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, ainsi que 13 accords bilatéraux.
L'accord-cadre multilatéral est une entente fédérale-provinciale-territoriale qui fournit des directives stratégiques de haut niveau et une orientation relative à la mise en oeuvre du cadre sur des questions comme le financement, le suivi du rendement, les communications et toutes les modalités administratives entourant la gestion de cette relation. Il s'agit d'un document signé par tous les ministres de l'Agriculture. L'objectif est de terminer les négociations à temps pour que les ministres signent l'accord-cadre multilatéral lors de leur conférence annuelle, en juillet 2017.
Outre l'accord-cadre multilatéral, des accords bilatéraux devront être négociés entre le Canada et chacun des gouvernements provinciaux et territoriaux après la signature de l'accord multilatéral. Nous nous attendons à ce que tous ces accords soient signés d'ici la fin 2017 ou peut-être le début de 2018. Nous l'espérons. Ces accords bilatéraux définiront clairement le partage des coûts et les mécanismes que les gouvernements provinciaux mettront en place et prévoiront des obligations détaillées en matière de rendement et de suivi. Le gouvernement fédéral pourra ainsi transférer des fonds aux gouvernements provinciaux pour la réalisation du cadre.
J'aimerais conclure mon exposé en vous parlant des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Les programmes de GRE devaient constituer une part importante du prochain cadre stratégique agricole, puisque les gouvernements continueront d'offrir aux producteurs un ensemble de programmes complets pour les aider à gérer les répercussions des événements graves qui nuisent à la rentabilité et aux revenus agricoles.
En mettant en oeuvre Cultivons l'avenir 2, on a rééquilibré les programmes de GRE afin de canaliser le soutien financier davantage vers les plus grandes pertes de revenus et moins vers les risques normaux auxquels sont fréquemment confrontés les producteurs. On a aussi mis davantage l'accent sur les programmes d'assurance. Une réduction de la couverture a permis de réinvestir dans certaines initiatives stratégiques prioritaires pour le secteur, notamment dans l'innovation et le développement des marchés.
En outre, le programme Agri-risques a été créé en vue de soutenir financièrement l'élaboration et le déploiement de produits d'assurance et d'outils de gestion des risques qui répondent aux besoins de l'industrie agricole au-delà de ce qu'offrent les programmes de gestion des risques de l'entreprise administrés par le gouvernement.
Malgré ces modifications, les programmes sont demeurés très utiles et ont permis de verser près de 4 milliards de dollars depuis 2013, alors que les revenus agricoles ont atteint des niveaux record.
Les gouvernements fédéral et provinciaux continuent d'évaluer l'efficacité des programmes de GRE afin qu'ils répondent aux besoins des producteurs qui sont confrontés à des pertes importantes. En élaborant le prochain cadre stratégique agricole, les gouvernements examineront diverses options pour améliorer certains aspects de ces programmes, notamment la participation, mais également la simplicité et la prévisibilité.
Mon collègue Rosser Lloyd connaît en profondeur le programme de gestion des risques de l'entreprise et se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions.
Encore une fois, je vous remercie de nous fournir l'occasion de discuter du prochain cadre stratégique avec vous aujourd'hui. Nous avons hâte d'entendre vos réflexions et vos questions.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui. Il est extrêmement important d'entamer cette étude, évidemment, et nous allons le faire ensemble.
J'ai bien écouté votre présentation. Quelques éléments m'intéressent davantage. Vous avez parlé, entre autres, de recherche, de science et d'innovation dans les domaines prioritaires qui ont été définis dans la Déclaration de Calgary. Je m'intéresse particulièrement à la valeur des investissements qui ont été faits par le passé avec Cultivons l'avenir 2, par l'entremise de différents programmes.
À présent, êtes-vous en mesure de nous dire quel a été le rendement de ces investissements pour nos producteurs agricoles? Nous savons que la productivité et l'efficacité de nos entreprises agricoles sont extrêmement importantes. Tous les jours, elles doivent s'assurer non seulement d'être rentables, mais aussi de l'être toujours davantage et de répondre aux besoins de plus en plus criants de la population.
Pouvez-vous nous parler un peu plus particulièrement de la situation, en ce qui a trait à la productivité et à l'efficacité?
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Les catastrophes naturelles sont exactement ce contre quoi nous voulons nous assurer de protéger nos producteurs. Nous avons des programmes qui nous aident à y arriver.
Parmi nos programmes, nous avons Agri-protection qui offre une assurance contre les pertes de production, ce qui est en gros ce que vous voyez à la suite d'une catastrophe liée aux conditions météorologiques.
Nous avons également Agri-stabilité, qui est complémentaire à Agri-protection et qui procure une protection du revenu. Si un producteur doit engager des dépenses supplémentaires, le programme Agri-stabilité est là pour l'aider.
Agri-investissement est également là si le producteur a rapidement besoin d'argent. Les producteurs peuvent avoir accès à leur compte Agri-investissement en vue de payer rapidement leurs factures lorsqu'ils sont touchés par une catastrophe.
Enfin, nous avons le cadre Agri-relance qui établit un protocole de collaboration entre les provinces et le gouvernement fédéral en vue de mettre en oeuvre des initiatives ciblées pour aider les producteurs à assumer les coûts rattachés à la reprise de leurs activités.
Nous avons un ensemble complet de programmes pour intervenir en cas de catastrophes. Qu'est-ce que nous entendons? Les producteurs aimeraient avoir plus de précisions concernant le moment où Agri-relance s'applique et la manière dont cela se fait. J'aimerais encore une fois revenir aux commentaires qui ont été faits plus tôt au sujet d'Agri-stabilité, parce nous en entendons certains exprimer des préoccupations concernant le pourcentage auquel la production doit chuter pour que s'applique le programme.
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Merci, monsieur le président.
Je tiens sincèrement à souhaiter la bienvenue au nouveau greffier. J'ai hâte de travailler avec lui.
J'aimerais aussi remercier les témoins de leur présentation, ce matin.
Je me souviens qu'il y a un an, durant la campagne électorale, nous avons beaucoup parlé d'agriculture, des moyens d'améliorer le programme Cultivons l'avenir 2 et les programmes de gestion de risques. Chaque fois que je rencontre les gens de ma circonscription, des groupes d'intervenants ou des parties intéressées, ils me rappellent que des améliorations doivent être apportées aux programmes.
[Traduction]
L'un des aspects que je considère comme vraiment importants, c'est d'avoir une transition sans heurt entre Cultivons l'avenir et ce nouveau cadre. Il semble y avoir beaucoup de perturbations quant au financement, en particulier pour les recherches à long terme, ce qui nuit à nos programmes d'innovation.
Comme vous le savez, les chercheurs ont besoin de stabilité et doivent avoir la certitude que les projets se poursuivront, et les administrateurs ont besoin quant à eux de délais raisonnables pour la production des rapports. Pouvez-vous nous assurer que c'est ce qui arrivera? Quels types de dispositions avons-nous en place?
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C'est une très bonne question.
Lorsque nous examinons les cadres précédents, nous constatons que certains éléments sont similaires, comme l'innovation, les marchés et le commerce. Ce sont des éléments clés du succès du secteur.
Au fil du temps, l'accent évolue en fonction de notre analyse de l'état du secteur. La transformation des aliments est un secteur qui a gagné en importance, et il en va de même pour l'environnement et les changements climatiques pour diverses raisons. Nous avons des engagements à l'échelle du gouvernement à cet égard, et nous constatons certainement que les divers secteurs mettent de nouveau l'accent sur les conséquences des changements climatiques. Le secteur agricole peut jouer un rôle clé en vue de lutter contre les changements climatiques non seulement en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, mais aussi en utilisant des bioproduits, par exemple. Par ailleurs, l'environnement et les changements climatiques peuvent avoir de graves conséquences sur le secteur agricole selon les conditions météorologiques, et nous avons été témoins de phénomènes météorologiques extrêmes.
Nous constatons une évolution d'un cadre à l'autre, et il y aura bon nombre de changements. Même en ce qui a trait à l'innovation, nous avons recueilli de nombreux commentaires sur la manière de faciliter les choses et de mieux réfléchir à nos investissements pour nous assurer d'obtenir le meilleur rendement possible et d'investir dans des projets qui aideront le plus possible le secteur. Même pour ce qui est des domaines existants, nous cherchons toujours à améliorer les choses.
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Merci, monsieur le président. Je profite de l’occasion pour souhaiter la bienvenue à notre nouveau greffier.
Je salue aussi la présence de tous nos témoins. À cette étape de notre étude, nous avons examiné le cadre stratégique Cultivons l’avenir 2 et nous avons eu de la rétroaction de la part d’intervenants qui n’ont pas de liens avec ce que fait le ministère. Nous sommes maintenant en train de regarder le nouveau cadre stratégique, alors c’est le moment idéal pour avoir ces échanges.
C’est vraiment une bonne chose que l’on ait ajouté des sections sur les changements climatiques, la confiance du public et la transformation alimentaire à la Déclaration de Calgary. Je vais essayer de dégager des questions sur chacun de ces sujets.
En ce qui concerne le changement climatique, nous envisageons d’investir dans de bonnes choses et de placer un prix sur la pollution. Cela prendra différentes formes selon les différentes provinces et administrations, ce qui ne manquera pas de compliquer chacun des marchés où nous travaillons, notamment en agriculture.
En ce qui concerne le travail avec les provinces, il est donc question d’une approche pangouvernementale. Dans l’optique du travail avec le et avec le , y a-t-il certaines de nos discussions qui pourraient amener ces deux personnes à la table?
M. Gourde a fait quelques bonnes observations au sujet des taxes sur le carbone et des coûts cachés pour les agriculteurs, ou quelque chose du genre. Ces aspects n'ont pas tous une incidence sur les marges, les seuils de déclenchement, etc. Alors je crois que nous devons être très conscients de notre compétitivité. M. Longfield l'a aussi mentionné.
Je ne veux pas poser cette question. La demande d'aide n'a pas été forte au cours des quelques dernières années, alors ces seuils et ces marges n'ont pas eu à être évoqués autant qu'ils pourraient l'être dans le futur.
Comme nous l'avons dit, les prix chutent et les agriculteurs s'endettent de plus en plus. La dernière fois que les prix ont chuté, les chiffres en matière d'endettement ont commencé à prendre beaucoup de place. Je voudrais seulement savoir si vous croyez que les seuils et les marges fonctionnent efficacement maintenant, notamment en ce qui concerne les jeunes agriculteurs, ces agriculteurs qui débutent et qui ont de tels niveaux d'endettement. Rappelons-nous que, dans le passé, les jeunes agriculteurs ont eu beaucoup de difficulté à se servir de ces programmes de manière efficace. Aucune moyenne n'avait été prévue à leur intention.
Allons-nous être en mesure de remédier à ce problème si nous nous retrouvons dans une situation où les prix chutent?
Je crois qu'il est très important de nous assurer que ce nouveau cadre fonctionne bien pour les agriculteurs, car il s'agit de leur donner des outils, n'est-ce pas? Nous voulons nous assurer que les agriculteurs et l'agriculture disposent des bons outils pour rester concurrentiels et être en mesure d'innover.
Je cherche seulement à comprendre, parce qu'il y a eu tellement de problèmes. Je sais que de moins en moins d'agriculteurs ont recours à Agri-stabilité. Je sais que les agriculteurs plus modestes ne s'en servent pas vraiment, parce qu'il coûte cher de retenir les services d'un comptable pour qu'il s'assure, essentiellement, que tout est à jour, et parce qu'il y a beaucoup de papiers à remplir. Le potentiel de réduction de risque du programme ne justifie pas la totalité de ce fardeau. Pouvez-vous nous expliquer plus en détail les causes de la baisse de la demande pour le programme Agri-stabilité?
[Français]
Le conseiller en croissance économique de M. Trudeau, M. Barton, a publié un article tout récemment. Je crois que c'était la semaine dernière. Il y écrivait que, selon lui, le gouvernement devrait investir davantage dans le secteur agricole pour stimuler l'économie. Je crois que tout le monde est d'accord sur l'importance de le faire, mais vous savez très bien que, dans le dernier budget, il n'y avait rien pour l'agriculture et l'agroalimentaire. Il n'y avait pas d'investissements.
Pouvez-vous nous parler de l'importance d'investir dans l'agriculture et l'agroalimentaire pour stimuler l'économie au Canada?
Je trouve que nous avons eu droit à une discussion très intéressante, et je suis très heureuse que nous ayons lancé cette étude.
Un des sujets dont j'entends souvent parler, c'est la pénurie de main-d'oeuvre. Que ce soit à la ferme, dans une usine de transformation à valeur ajoutée ou dans un abattoir, il s'agit un gros problème. Dans ma circonscription, je représente 37 municipalités. Il y a beaucoup de fermes, mais il y a aussi beaucoup d'entreprises de fabrication. Malgré quelques investissements, nous avons toujours du mal à trouver une main-d'oeuvre spécialisée.
Divers groupes nous ont fait des recommandations sur la façon de recruter des travailleurs qualifiés, et il a aussi été question des problèmes liés aux travailleurs étrangers temporaires. Je suis sûre que vous avez reçu de nombreuses recommandations de la part de différents groupes partout au Canada. Je sais que Ia Fédération canadienne de l'agriculture a recommandé notamment d'établir un groupe de travail fédéral-provincial-territorial, composé de représentants des ministères du Travail et de l'Agriculture, pour veiller à ce que les questions agricoles soient prises en considération dans l'élaboration de cadres fédéraux-provinciaux-territoriaux liés à la politique du travail.
Je me demande si vous pouviez nous parler de l'importance d'avoir une stratégie pour combler la pénurie de main-d'oeuvre partout au Canada, surtout dans le domaine de l'agriculture, parce que nous en avons entendu parler à maintes reprises. Au fond, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a été créé pour que nous ayons un bassin de travailleurs aptes à venir nous aider dans les fermes. Nous savons que le secteur connaît, de temps à autre, d'importantes pénuries et de graves problèmes à cet égard. Pourriez-vous nous dire un mot sur l'importance d'avoir une stratégie à paliers multiples qui va au-delà de ce programme.
Je ne sais pas si j'ai épuisé mes trois minutes.