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Merci, monsieur le président.
Je suis heureux d'avoir l'occasion d'ouvrir la discussion sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'année financière 2015-2016. Cet après-midi, je suis accompagné de ma collègue Tina Namiesniowski, sous-ministre adjointe de la Direction générale des programmes, où sont destinés principalement les fonds liés aux crédits à l'étude cet après-midi. Nous sommes ici pour discuter du portait financier du ministère relativement au Budget supplémentaire des dépenses (C).
Pour vous mettre en contexte, je dois dire que le Budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui garantit l'allocation du financement nécessaire aux initiatives gouvernementales déjà prévues afin qu'elles progressent et répondent aux besoins des Canadiens. Le Budget supplémentaire des dépenses présente au Parlement des renseignements sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'ont pas été établis à temps pour être intégrés au Budget principal des dépenses. C'est ce qu'on a fait l'an dernier à peu près à cette période-ci. Il peut parfois comprendre un financement pour les dépenses urgentes mais imprévues.
Les Budgets supplémentaires des dépenses, qui appuient directement une loi de crédits, sont publiés tout au long de l'année, chaque publication étant désignée par une lettre, en ordre alphabétique: A, B, et C. Au cours d'une année normale, le Budget supplémentaire des dépenses (A) est déposé en mai. La loi de crédits connexe est déposée au Parlement et, normalement, elle reçoit la sanction royale et entre en vigueur à la fin juin. Il permet aux organismes fédéraux d'obtenir le financement dont ils ont besoin au début de l'exercice financier. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) est généralement déposé à la fin octobre ou au début novembre, et la loi de crédits connexe reçoit la sanction royale en décembre. Le Budget supplémentaire des dépenses (C), comme celui dont il sera question aujourd'hui, est déposé en février, et la loi de crédits connexe reçoit la sanction royale en mars.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada dont vous êtes saisis aujourd'hui s'élève à 47,8 millions de dollars. Les autorisations de dépenses d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'année financière 2015-2016, qui se termine à la fin de mars 2016, sont d'environ 2,4 milliards de dollars. Ce chiffre comprend le Budget supplémentaire des dépenses, le Budget principal des dépenses depuis le début de l'exercice financier, le Budget supplémentaire des dépenses (A) qui a été approuvé en juin dernier et les fonds reportés du dernier exercice financier.
Puisque le Budget supplémentaire des dépenses (B) est limité aux autorisations essentielles pour la gestion des obligations urgentes du gouvernement, et en raison des élections, Agriculture et Agroalimentaire Canada n'a pas eu d'éléments inclus dans cet exercice.
La majorité du financement prévu dans le présent Budget supplémentaire des dépenses (C) vise des programmes dont les coûts sont partagés avec les provinces et les territoires dans le cadre de notre cadre stratégique Cultivons l'avenir 2. Les fonds sont octroyés aux activités liées à l'innovation, à la compétitivité et au développement des marchés.
Remettons brièvement en contexte Cultivons l'avenir 2. Nous en sommes à la troisième année du cadre stratégique quinquennal. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux investissent 3 milliards de dollars sur cinq ans, soit 600 millions de dollars par année, à l'appui de l'innovation, de la compétitivité et du développement des marchés dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada. Un financement de 2 milliards de dollars est alloué aux programmes à coûts partagés avec les provinces et les territoires, et 1 milliard de dollars aux initiatives stratégiques fédérales.
Revenons au Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2015-2016. Une somme de 35 millions de dollars est désignée aux programmes dont les coûts sont partagés avec les provinces et les territoires dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.
[Traduction]
Ces 35 millions sont destinés aux programmes dont les coûts sont partagés avec les provinces et ils sont répartis entre trois grands thèmes.
Le premier, la compétitivité et le développement des marchés, reçoit 17,4 millions de dollars.
Le deuxième, l'innovation, 14,8 millions.
Le troisième, l'adaptabilité et la capacité de l'industrie, 3,3 millions.
De même, le ministère a reçu des redevances pour sa propriété intellectuelle. Agriculture et Agroalimentaire Canada a perçu et déposé dans le Trésor, au cours de l'exercice précédent 2014-2015, 6,6 millions en licences et redevances provenant de la propriété intellectuelle de l'État. Ce montant pourra être réinvesti dans nos activités technoscientifiques.
Des redevances sont perçues pour de nombreux produits agricoles mis au point par nos scientifiques. Ces produits vont des céréales et des oléagineux aux fruits, en passant par les fleurs.
Une autre source de recettes est la vente de biens immobiliers. C'est ainsi que 5,5 millions de dollars sont provenus de la vente de six biens immobiliers au cours de l'exercice 2014-2015 et de quelques autres en 2015-2016. Ils sont réinvestis dans le budget d'immobilisations du ministère.
En 2014-2015, on a aussi déposé dans le Trésor 340 000 $ de recettes provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, de la location d'équipement et d'installations. Le ministère s'en sert dans le présent exercice, encore une fois, pour appuyer nos travaux de recherche et veiller à l'entretien de nos installations et de notre équipement.
Enfin, dans la partie consacrée au budget des dépenses, vous verrez des transferts entre les ministères. Certains de ces montants concernent nos activités avec d'autres ministères fédéraux. Nous recevons 5 000 $ de Services partagés Canada et nous transférons 81 000 $ au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, pour le soutien de notre personnel travaillant dans les missions à l'étranger.
Vous verrez aussi que j'ai fourni des renseignements détaillés sur le processus du budget des dépenses, à votre intention, pour plus tard. C'est dans un document préparé par le Conseil du Trésor. Personnellement, je le trouve très utile. C'est comme un instantané de notre situation actuelle. Les pages 7 ou 9 donnent une bonne idée du processus.
Monsieur le président, je vous remercie. Ma collègue et moi serons très heureux de répondre à vos questions.
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En ce qui concerne « Cultivons l'avenir 2 », alors que nous nous préparons à élaborer le prochain programme, qui sera vraisemblablement « Cultivons l'avenir 3 », pourriez-vous nous parler des initiatives à coûts partagés avec les provinces et les territoires, qui totalisent 35 millions?
Relativement aux dépenses, relativement aux marchés ou aux produits et à l'intérêt de s'engager dans ces programmes, on peut constater une baisse de la reprise, dans certains cas à cause de la cherté des produits. Leur prix a maintenant baissé. Je me demande ce que vous en pensez, quand vous analysez les facteurs.
D'autre part, le prix d'un certain nombre d'intrants baisse visiblement. Celui des pesticides agricoles se stabilise, à défaut de baisser. Celui des engrais a certainement diminué. Celui des semences, il ne tend jamais à baisser, mais de temps à autre il se stabilise.
Je me demande si vous pourriez nous aider à comprendre le transfert de ces dollars dans ce volet de « Cultivons l'avenir 2 ».
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J'essaierai d'expliquer la différence entre les deux ensembles de fonds et je laisserai les experts parler du secteur.
Dans « Cultivons l'avenir 2 », on trouve des programmes votés. Vous avez parlé d'innovation et de compétitivité et ainsi de suite. Dans ces programmes, pour chaque dollar dépensé, 60 ¢ proviennent du gouvernement fédéral et 40 des provinces ou des territoires.
Une disposition prévoit la possibilité de réemployer, dans l'exercice suivant, 25 % de l'argent non dépensé au cours de l'exercice budgétaire. Les 35 millions que vous voyez dans le Budget supplémentaire des dépenses sont des fonds inutilisés de l'exercice précédent. Parfois, on entend dire que les fonds périmés, c'est mauvais. Dans ce cas-là, une disposition nous permet de les reporter: ils ne sont plus périmés, et nous pouvons en maximiser l'emploi. Cette année, ils représentent environ 15 %. Cet argent est réinvesti dans les programmes d'innovation et de compétitivité.
Sur la question des prix sur le marché, ils se répercuteront probablement plus sur les fonctions de la Chambre concernant la gestion des risques de l'entreprise. Je laisserai ma collègue Tina en parler.
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En complément de l'explication de Pierre, nous avons, dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, 3 milliards d'investis dans les programmes votés. De ce montant, 2 milliards sont destinés à ce que nous appelons des initiatives stratégiques à coûts partagés. C'est le report de l'exercice précédent, les 35 millions, relatifs aux initiatives stratégiques à coûts partagés, qui sont des programmes conçus et élaborés par les provinces et les territoires dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Ces programmes sont conçus et exécutés par les provinces et les territoires. Comme Pierre l'a dit, le gouvernement fédéral fournit 60 ¢ sur chaque dollar consacré à ces programmes.
Dans le cadre stratégique actuel, le financement affecté à ces initiatives stratégiques a augmenté par rapport à celui du cadre antérieur. Il incombe aux provinces et aux territoires de décider comment concevoir et déterminer la nature de ces programmes. Ils en ont la souplesse, en fonction de leurs besoins locaux et régionaux.
Dans ce contexte, nous nous accordons à dire que, avec les provinces et les territoires, nous essayons d'atteindre certains objectifs précis en sus de ceux qui sont inclus dans le cadre. Leurs programmes, qu'ils conçoivent et exécutent pour répondre à leurs besoins locaux et régionaux, doivent se concentrer sur trois volets. Le premier est la compétitivité et le développement des marchés, pour appuyer notre industrie et la rendre plus concurrentielle, et, dans ce contexte, l'appuyer en maintenant ou en augmentant nos parts de marché. Le deuxième concerne l'innovation et l'aide accordée à notre industrie pour qu'elle reste innovante. Le troisième est la création de programmes pour augmenter l'adaptabilité et la capacité de l'industrie.
Les initiatives stratégiques à coûts partagés sont les trois grands axes de programmes financés dans le cadre de cet ensemble de programmes. Il est loisible aux provinces et aux territoires de décider exactement ce qu'ils exécuteront en fonction de ces trois objectifs généraux.
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Pierre a raison. Ces catégories générales laissent aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour décider ce qu'ils veulent privilégier, sauf dans le contexte de l'accord-cadre Cultivons l'avenir. Ils sont tenus de consacrer au moins 25 % de l'argent fourni pour ces initiatives stratégiques à coûts partagés à la compétitivité et au développement des marchés et 25 % à l'innovation. En réalité, ils dépensent plus, mais ils sont tenus de consacrer au moins 25 % de l'argent que nous leur fournissons à ces deux grandes catégories.
Par rapport aux exemples, il est loisible à chaque province et à chaque territoire de déterminer la nature et les types de programme qu'il exécutera, et les activités admissibles associées à ces programmes. Par exemple, nous savons que, conformément au volet « développement des marchés et compétitivité » des programmes, le type de soutien que les provinces et les territoires fourniraient aiderait notre industrie à faire se démarquer des produits de la concurrence les produits canadiens, au pays, et à l'étranger. Encore une fois, nous fournirions par ces programmes des fonds aux provinces et aux territoires qui aideraient à obtenir des données sur les marchés et à préparer les exportateurs, en augmentant leur capacité, à envoyer leurs produits vers des marchés précis. Nous aiderions les entreprises à cerner et à saisir des activités pour les nouveaux marchés.
On soutiendrait aussi la mise en oeuvre et l'adoption, pour les aliments, de systèmes de salubrité, de biosécurité et de traçabilité, qui répondent, en grande partie, à l'image de marque du Canada à l'étranger. Nous contribuons beaucoup à souligner l'importance, pour le Canada, de produire des aliments sains et d'en assurer la traçabilité, de l'étable à la table.
Par exemple, je peux vous dire que, en Ontario, on a mis sur pied un programme de développement des marchés qui appuie les efforts de l'industrie pour accéder à de nouveaux marchés et à des marchés émergents et élargir ses débouchés. La province appuie aussi des projets d'évaluation ou d'audit des marchés: planification, formation, perfectionnement des compétences, respect des normes ou des pratiques de l'industrie et mise en oeuvre de plans de marketing. C'est un exemple et, encore une fois, chaque province possède un type légèrement différent de programme, mais toutes doivent avoir des programmes dans ces trois volets. Elles les structurent en fonction de leurs besoins locaux et régionaux.
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J'aimerais d'abord préciser qu'il n'y a pas eu comme tel de compressions. Le gouvernement fédéral ainsi que l'ensemble des provinces et territoires ont décidé de changer les paramètres de nos programmes de gestion des risques de l'entreprise.
Comme je veux vous donner des précisions, je voudrais éviter de faire des erreurs. Je vais donc poursuivre en anglais.
[Traduction]
Ensemble, les gouvernements ont décidé de changer les paramètres de ces programmes, parce que la décision consciente a été prise de rétablir l'équilibre entre la gestion des risques de l'entreprise et les autres programmes offerts selon le cadre stratégique national Cultivons l'avenir 2. Dans ce contexte, il a été décidé de modifier les paramètres d'Agri-investissement et d'Agri-stabilité, deux programmes clés de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise. Je rappelle que le gouvernement fédéral n'a pas pris cette décision unilatéralement, mais de concert avec tous les gouvernements participant à Cultivons l'avenir 2. Ainsi, les gouvernements ont également décidé de dissocier davantage les programmes de gestion des risques de l'entreprise de ce qu'on appelait auparavant les programmes de soutien du revenu purs, qui visaient vraiment à aider les producteurs à composer avec les risques qu'ils n'arrivaient pas à gérer.
Il a donc été reconnu que les gouvernements avaient vraiment un rôle à jouer en cas d'extrême volatilité des marchés et lorsque le secteur est confronté à des risques importants, si bien que certains paramètres ont changé. Les nouveaux paramètres permettent un investissement accru, par exemple, dans les initiatives stratégiques à coûts partagés.
Je ne suis pas certaine de savoir à quel programme les chiffres que vous avez cités sont associés.
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Non pas que je souhaite corriger ce qu'a dit mon collègue, mais je voudrais peut-être corriger une partie de ce qu'il a dit dans le contexte de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise. Cette série compte cinq programmes. Ils s'appuient tous sur un partage de coûts à 60-40 avec le gouvernement fédéral, et plusieurs de ces programmes sont administrés par les provinces et les territoires, mais il y en a aussi qui sont toujours administrés par le gouvernement fédéral. Par exemple, Agri-stabilité est de compétence partagée. Nous l'administrons dans quatre provinces, et toutes les autres l'administrent elles-mêmes.
Permettez-moi d'aborder la question qui vient d'être soulevée quant aux programmes à coûts partagés dans les provinces de l'Atlantique. Comme toutes les autres provinces et territoires, les provinces de l'Atlantique reçoivent du financement par les initiatives stratégiques à coûts partagés prévues dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Comme toutes les autres provinces et territoires, elles peuvent choisir d'établir les programmes les mieux adaptés à leurs besoins régionaux et locaux. Dans ce contexte, elles ont toutes accès à des programmes de soutien aux entreprises en matière d'innovation, de compétitivité, de développement des marchés, de durabilité et d'augmentation de la capacité. Je n'ai pas d'exemple précis de programme à vous donner, mais vous pourriez trouver l'information auprès des ministères de l'Agriculture de ces provinces et territoires. Ils pourraient vous dire lesquels sont offerts à l'échelle locale. À l'échelle fédérale, nous avons créé, de concert avec les provinces et les territoires, un outil électronique du nom d'AgriGuichet. Cet outil dresse la liste de tous les programmes financés pour aider l'industrie dans chaque province ou territoire, à quelques exceptions près, parce que les provinces ne participent pas toutes à AgriGuichet.
Pierre a mentionné que nous dépensons une somme importante chaque année par la série de programmes obligatoires de gestion des risques de l'entreprise. Le gouvernement fédéral alloue environ 1,5 milliard de dollars chaque année aux programmes de gestion des risques de l'entreprise, et les provinces et les territoires y contribuent également à hauteur de 40 %.
Pour ce qui est des autres programmes, y compris les programmes à coûts partagés et nos programmes d'exclusivité fédérale, nous dépensons probablement le tiers de notre budget dans les autres programmes destinés à appuyer directement les entreprises. Les programmes de gestion des risques de l'entreprise représentent la plus grande partie de l'argent que nous investissons chaque année pour aider les entreprises, et ces programmes visent directement les agriculteurs individuellement.
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En effet, c'est exact. Le Conseil du Trésor une politique que l'on suit pour évaluer nos programmes.
Par ailleurs, les provinces et les territoires ont la responsabilité de faire eux-mêmes des évaluations de leurs programmes.
Dans le cadre stratégique Cultivons l'avenir 2, nous avons cette fois-ci établi des objectifs très clairs avec des indicateurs de rendement pour tous les programmes au chapitre des initiatives stratégiques à coûts partagés avec les provinces et les territoires. À l'heure actuelle, nous sommes en train de recueillir de l'information au moyen d'un sondage.
[Traduction]
Nous comptons écrire aux producteurs et aux dirigeants d'entreprise pour recueillir leurs impressions sur les initiatives stratégiques à coûts partagés. Ce mécanisme fera partie de nos activités d'évaluation. Nous effectuerons un sondage maintenant, puis à la fin de la période d'application du cadre stratégique.
Nous établissons des paramètres de référence et nous verrons vraiment, à la fin de la période d'application, quelle incidence tous ces investissements auront eue sur l'industrie et à quel point nous avons réussi à atteindre nos objectifs stratégiques à l'égard des programmes administrés par les provinces et les territoires.
[Français]
Ils existent déjà. Quand on a préparé Cultivons l'avenir 2, on a négocié avec les provinces et les territoires un cadre de performance pour ce cadre stratégique. Nous avions à choisir des indicateurs très précis. Tout est relatif. On a identifié des indicateurs et un cadre de performance.
[Traduction]
C'est dans ce contexte que nous lançons un sondage actuellement sur les programmes à coûts partagés. Nous voulons les évaluer en fonction de ce cadre de rendement.
Vous savez, il y a différents niveaux d'évaluation possibles. Il y a l'évaluation du programme lui-même et il y a l'obligation selon la politique du Conseil du Trésor en matière d'évaluation, selon laquelle nous devons évaluer un programme tous les cinq ans. Il y a des indicateurs du rendement attendu pour chaque projet pour lequel nous allouons de l'argent à un promoteur, et il est entendu qu'il doit y avoir des résultats précis, donc nous évaluons chaque projet par rapport aux attentes.
Nous ne versons pas nécessairement tout l'argent d'entrée de jeu. Nous nous attendons à voir des progrès par rapport aux objectifs établis, et c'est sur quoi se fonde le financement que nous accordons à un promoteur. Certains projets durent cinq ans, d'autres moins longtemps, certains ne durent qu'un an, mais chacun est associé à des indicateurs de rendement que nous évaluons également.
En plus de tout cela, nous effectuons des vérifications internes et des vérifications auprès des bénéficiaires, dans le cadre desquelles nous visitons le promoteur pour déterminer s'il a ou non utilisé les fonds pour les activités approuvées. Nous suivons des principes rigoureux dans le processus d'approbation d'un projet, mais aussi après, au moment d'évaluer ses effets.
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Je vais parler des programmes de gestion des risques. Chaque année, les fermes doivent fournir leurs états financiers. On établit alors une marge de référence qui permet le calcul sur cinq ans. Il y a toutes sortes de modalités pour tenir compte des bonnes années comme des mauvaises années, notamment.
Un problème qui m'inquiète beaucoup, c'est que, dans le milieu de l'agriculture, on peut connaître cinq mauvaises années de suite. Dans le cas du maïs, par exemple, il peut se vendre de 50 à 70 $ en deçà du coût de production pendant les cinq ans. On peut vendre du maïs 150 $ la tonne pendant cinq ans. Dans ce cas, le programme de gestion des risques devient pratiquement obsolète, parce qu'il n'y a pas de fluctuations ni de référence.
Par contre, l'agriculture a connu de bonnes années, comme en 2014-2015 et 2015-2016, autant pour les grains que pour les viandes. Cependant, on me dit que le programme ne tient pas compte de la référence réelle, mais plutôt de la référence du coût de production. Donc, prenons le cas où le prix du maïs atteint 300 $ pendant un an, descend à 295 $ la deuxième année, puis se stabilise à 150 $ les autres années. On rabaisse donc à 225 $ les montants de 300 $ et de 295 $.
Est-ce vrai que la référence se rapporte à un coût de production ou est-ce qu'on tient vraiment compte du coût réel des denrées?
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Je peux vous donner quelques exemples d'un peu partout au pays.
Il y a eu une annonce dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du déficit. Un certain nombre de nos propriétés ont été ciblées dans le plan d'aliénation. Les terres n'appartiennent pas toujours au ministère; elles nous appartiennent techniquement tant que nous les utilisons aux fins prévues.
Je vais utiliser un exemple dans le contexte de la recherche. Nous avions un centre de recherche à Winnipeg, sur le campus de l'université. Les terres appartiennent au ministère, mais dès que nous cesserons nos activités, elles seront remises à l'université. Dans ce cas-ci, nous n'en retirerons aucun revenu.
Je vais vous donner un exemple de l'Alberta. Nous avions un petit centre de recherche à Fort Vermilion. Dans ce cas, l'administration locale ou régionale a acheté la propriété du ministère.
Il y a une hiérarchie à respecter quand nous voulons vendre nos propriétés. Habituellement, nous vérifions si elles intéressent d'autres ministères fédéraux. Nous vérifions ensuite s'il y a des droits autochtones qui s'y appliquent. Cela dépend considérablement d'une province à l'autre. Dans certaines provinces, il y a des droits fonciers issus des traités qui permettent essentiellement aux groupes autochtones visés d'acheter, à sa valeur marchande, la propriété excédentaire. La hiérarchie est ensuite la suivante: la province, la municipalité, puis si personne ne manifeste d'intérêt, le libre marché de la vente.
Je pourrais aussi vous donner l’exemple de Glenlea, au Manitoba. Nous avions là-bas une petite ferme. Elle n'intéressait ni la province ni... Elle a donc été vendue sur le marché, et un producteur privé nous l'a achetée.
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Pour ce qui est de la façon dont nous établissons les priorités, l'innovation est une priorité assez vaste, et en fait, nous travaillons avec l'industrie pour établir ces priorités. Il y a deux séries de programmes fédéraux en matière d'innovation dans le cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 qui offrent du financement à l'industrie. Le premier volet est celui de la recherche et du développement dirigés par l'industrie. C'est grâce à cette série de programmes que nous appuyons la recherche et le développement sur la précommercialisation et le transfert de connaissances qui mène à l'innovation en agriculture, en agroalimentaire et dans les procédés, les pratiques et les produits agricoles. Nous offrons par ces programmes des contributions non remboursables à nos entreprises, et cela peut également comprendre l'appui des scientifiques du gouvernement fédéral.
Nous avons différents projets dans les grappes scientifiques. Il y a 14 grappes de recherche, et la plupart ciblent des produits de base, comme le boeuf, le porc, les produits laitiers, les grains, les cultures spéciales et l'horticulture. Les bioproduits, par exemple, figurent parmi les grappes scientifiques que nous appuyons par la contribution de nos scientifiques. Ce levier permet à nos scientifiques de travailler avec des entreprises et des universités pour stimuler l'innovation dans le secteur. Cela peut comprendre toutes sortes de choses, de la mise au point de variétés, par exemple, jusqu'à l'optimisation de l'utilisation de l'eau, des nutriments, des engrais, afin de réduire les coûts des intrants, de réduire notre empreinte environnementale ou l'impact de l'industrie agricole sur l'environnement.
Nous appuyons également des projets particuliers axés sur la recherche et le développement.
Il y a ensuite tout le volet de la facilitation de la commercialisation et de l'adoption. Ce volet met l'accent sur l'accélération, la démonstration ou l'adoption de produits et de technologies novateurs. Il est très axé sur le secteur à but non lucratif. Il permet à des entreprises qui aimeraient commercialiser un produit ou un procédé novateur de demander du soutien financier, mais comme ce sont des sociétés à but lucratif, cette aide prend la forme de contributions remboursables. Elles doivent donc rembourser l'argent que nous leur versons par ce programme au bout d'un certain temps. C'est ce que prévoit la Politique sur les paiements de transfert du gouvernement.
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Je vous sais gré à tous les deux d'être venus. Vous nous avez certainement donné un vaste aperçu au cours des dernières minutes.
Je vais quelque peu changer le sujet pour parler des partenariats. De toute évidence, les programmes Cultivons l'avenir représentent d'importants partenariats entre les provinces et le gouvernement fédéral, mais Agriculture Canada participe à d'autres partenariats, dont ceux avec les universités et les collèges de partout au pays.
Une initiative dont je suis très fier et que j'aimerais souligner est un projet mené au centre de recherche de Beaverlodge à Beaverlodge, en Alberta, ma circonscription, dans le cadre duquel un collège local a formé un partenariat avec Diversification de l'économie de l'Ouest pour construire une installation. Maintenant, nous avons le Centre national de diagnostic des abeilles, qui a été un partenariat incroyable. Dans la région de la rivière de la Paix, il était impératif que les apiculteurs locaux aient un centre où envoyer des spécimens lorsqu'ils trouvaient des abeilles mortes dans leurs ruches et voyaient leurs colonies d'abeilles s'effondrer.
Maintenant, les gens du monde entier font appel au centre. C'est donc dire qu'un besoin local dans une collectivité, pour lequel le centre de recherche local pouvait offrir de l'expertise, a pu servir de catalyseur à la création d'un organisme sans but lucratif, qui a vraiment changé et progressé au cours des dernières années.
Premièrement, j'aimerais savoir si vous connaissez le centre, qui demandera un petit supplément de financement. En ce moment, il est cinq fois plus occupé qu'il devait l'être, ce qui est une très bonne nouvelle. Nous avons vu le taux de mortalité des abeilles décliner au cours des dernières années, en partie parce que les apiculteurs ont maintenant accès à un centre de diagnostic.
Il est intéressant de noter qu'un nombre important de spécimens étudiés à Beaverlodge viennent en fait d'autres provinces, alors ce n'est pas seulement un organisme régional, mais bien national.
Il s'agit peut-être d'une question de politique, alors peut-être n'y a-t-il pas lieu de vous la poser, mais les programmes offriront-ils des possibilités futures? Prévoyez-vous une possibilité de développement des partenariats non seulement avec les gouvernements provinciaux, mais aussi avec les universités et les collèges, en collaboration avec les centres de recherche déjà en place au sein du ministère? Est-ce une orientation que l'on encourage? Est-il possible que ces projets continuent de prendre de l'expansion?
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Monsieur le président, je suis allé à Beaverlodge. On m'a fait visiter l'installation complète, à l'intérieur comme à l'extérieur. J'y ai passé une journée entière. C'est une installation extraordinaire.
Manifestement, je suis incapable de prédire l'avenir et je ne suis pas décideur, mais je veux voir une tendance au sein du ministère. Nous devons opter pour les partenariats. Nous ne pouvons rien faire seuls. Ces types d'infrastructures coûtent trop cher. Je peux vous donner plein d'exemples: l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard en est un. Le ministère a toujours collaboré avec des organismes extérieurs; il mène des activités sur le campus de l'Université Laval, à Winnipeg et à Saskatoon.
Cette installation ne reçoit pas seulement le soutien du ministère de l'Agriculture. Nous avions le terrain et certaines installations, mais nous travaillons aussi en partenariat avec le gouvernement fédéral. Nous continuons de collaborer avec des organismes comme Développement économique de l'Ouest, l'APECA et le DEV des régions du Québec.
Chaque fois qu'il y a une possibilité dans le secteur, nous établirons un lien entre le ministère et aussi le secteur privé — dans le cas qui nous intéresse, il s'agirait du collège communautaire de Grande Prairie. Nous avons toujours offert beaucoup de soutien, et je pense que la tendance ministérielle en ce qui concerne l'infrastructure de recherche est de créer des partenariats.
Quelqu'un a mentionné Guelph. Si vous allez dans nos installations, une partie est provinciale; une partie est universitaire; et une partie est fédérale, mais vous ne sauriez le dire en entrant. Je pense que c'est le thème au ministère. Ces types de partenariats sont de plus en plus monnaie courante, que ce soit à Beaverlodge ou ailleurs au pays. Je pense toutefois qu'il est évident qu'avec le prix de la technologie, il faut vraiment travailler en partenariat avec les provinces, d'autres ministres fédéraux, les collèges et le secteur privé.
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Nous reprenons nos travaux. Nous allons procéder au vote sur le Budget supplémentaire des dépenses.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire a été renvoyé au Comité le vendredi 19 février 2016.
Les crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire sont-ils adoptés?
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
ç
Crédit 1c—Dépenses de fonctionnement..........6 927 382 $
ç
Crédit 5c—Dépenses en capital..........5 452 738 $
ç
Crédit 10c—Subventions et contributions..........35 521 769 $
(Les crédits 1c, 5c et 10c sont adoptés.)
Le président: Puis-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 à la Chambre?
Des voix: Oui.
Le président: Maintenant, nous devons adopter le budget pour nos prochains témoins.
La somme demandée pour faire venir nos témoins est de 2 900 $.
Êtes-vous tous en faveur d'approuver ce montant?
Des voix: Oui.
Le président: Vous avez une question, madame Brosseau?