AGRI Réunion de comité

     Bienvenue à tous au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, notre étude porte sur la perception et la confiance du public à l'égard du secteur agricole canadien.

    Ce matin, nous recevons Mme Tia Loftsgard, directrice générale de l'Association pour le commerce des produits biologiques du Canada.

     Bienvenue encore une fois à cette réunion de notre comité, Tia.

    Il y a aussi M. Tyler Levitan, gestionnaire des Relations gouvernementales et des affaires réglementaires, de la même association.

    Bienvenue, Tyler, au sein du Comité.

    Nous recevons aussi Mme Louise Vandelac, du Collectif de recherche écosanté sur les pesticides, les politiques et les alternatives de l'UQAM.

    M'entendez-vous, madame Vandelac?

    Je vous entends très bien, monsieur.

    Je vous souhaite la bienvenue à notre comité ce matin.

    Il y a aussi M. Thibault Rehn, coordonnateur chez Vigilance OGM.

    Monsieur Thibault, est-ce que vous m'entendez?

    Oui, très bien.

    Votre prénom est bien Thibault?

    Thibault est mon prénom et mon nom de famille est Rehn.

    Tout le monde est ici.

    Vous avez chacun six minutes.

    Allez-y, madame Loftsgard.

     Je vous remercie de me donner l’occasion de comparaître devant vous ce matin. Je m’appelle Tia Loftsgard et je suis directrice générale de l’Association pour le commerce des produits biologiques.

    Il s'agit d'un organisme national composé d’acteurs du secteur des produits biologiques provenant de toute la chaîne de valeur et représentant tout le monde, des agriculteurs aux détaillants de produits biologiques, ainsi que les associations provinciales d’agriculteurs. Outre nos travaux de réglementation et de développement du commerce, nous dirigeons également des campagnes de sensibilisation aux produits biologiques auprès des consommateurs à l'échelle nationale et nous nous occupons des relations avec les médias et de la recherche pour le secteur des produits biologiques.

    Nous avons jugé très important d'informer aujourd'hui le Comité de la question de la confiance du public dans le secteur des produits biologiques, compte tenu du degré de confiance des gens à l'égard de la marque Biologique Canada. D’ailleurs, cette marque est respectée dans le monde entier et ses avantages sont reconnus par les Canadiens.

    Le logo « Biologique Canada » appartient au gouvernement canadien, en fait à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et il a été institué en 2009, lorsque le Régime Bio-Canada est entré en vigueur aux termes de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Le logo apparaît sur les produits certifiés biologiques provenant du Canada et de l’étranger qui respectent les normes biologiques canadiennes ou l’équivalent, reconnues par des accords d’équivalence.

    Le logo biologique symbolise un système de règles strictes qui doivent être suivies et vérifiées par des tiers désignés et supervisés par l’ACIA. Il symbolise un processus que le gouvernement fédéral suit de près et qui est appliqué sous la bannière de la marque et de la norme de propriété gouvernementale.

    Nous croyons que c’est grâce à ce système de contrôle, dans le cadre duquel la certification par une tierce partie est obtenue et réglementée sous l’égide de l’ACIA, que le secteur des produits biologiques a pu susciter un tel degré de confiance auprès du public. Les systèmes de conformité qui sont respectés à l’échelle nationale, comme Codex Alimentarius, 1S017065 et 1S017011, sont tous intégrés au régime biologique du Canada.

    Lorsque les Canadiens voient le logo « Biologique Canada », ils l’associent à la traçabilité, à des normes de production claires, au bien-être des animaux et à une liste d’ingrédients propres puisqu'il est interdit d'ajouter des agents de conservation, des hormones, des pesticides synthétiques et des OGM aux produits biologiques. Comme nous l’avons déjà mentionné, le logo « Biologique Canada » n’a été créé qu’en 2009 par le gouvernement canadien et le logo est déjà bien connu de 66 % des Canadiens et 48 % des Canadiens croient que le logo est fidèle à ce qu’il représente. Il s’agit du résultat d'un sondage mené par le cabinet Ipsos en 2017 qui met en évidence la trajectoire en hausse de la confiance du public envers les produits biologiques, cette confiance ayant gagné neuf points en une seule année.

    Selon une étude récente commandée par le Centre canadien pour l’intégrité des aliments, dans le cadre de laquelle les publications affichées sur les médias sociaux par des millions de Canadiens ont été analysées, 92 % des Canadiens sont en faveur de l’agriculture biologique. On a constaté que ce pourcentage était uniforme dans tous les groupes d’âge. Selon la même étude, la moitié des Canadiens s’opposent à l’utilisation du glyphosate et 60 % croient que les OGM dans les aliments ne sont pas une bonne chose.

    Selon nous, les aspects des produits biologiques qui suscitent le plus la confiance et le soutien du public sont la transparence et la traçabilité. L’étiquette biologique mise en place est gage d'un système de production entièrement transparent et d'une réglementation et d'un étiquetage clairs qui garantissent que ce système de production est rigoureusement surveillé par le gouvernement, ce qui renforce la confiance des consommateurs.

    Au bout du compte, cela se traduit par des ventes, puisque deux tiers des Canadiens achètent maintenant des produits biologiques chaque semaine, peu importe leur échelle de revenu et la province où ils habitent. Le marché canadien des produits biologiques occupe maintenant le sixième rang selon l'importance dans le monde et, en 2017, ses ventes étaient évaluées à 5,4 milliards de dollars. La demande de produits biologiques continue de croître, comme en témoignent non seulement les ventes, mais aussi comme en fait foi le nombre d'agriculteurs qui se convertissent à la culture biologique partout au pays; en 2017, une superficie de 3,2 millions d'acres a été cultivée selon la méthode biologique, et on ne parle que des produits certifiés biologiques.

    Le nombre total d’acres de culture traditionnelle a diminué de 1 % en 2017, le pourcentage de fermes biologiques a progressé de quatre points au Canada. Selon les statistiques de 2017, il y a maintenant 6 365 entreprises biologiques au Canada, dont 4 800 d'agriculture biologique — il s’agit d’une augmentation de 13 % par rapport à l’année précédente — et les 1 865 autres sont des transformateurs d’aliments biologiques. Il y en a eu 100 de plus en une année. Le Canada ne peut pas répondre à la demande de produits biologiques destinés à l’exportation ou aux marchés intérieurs, ce qui indique que les entreprises canadiennes ont une occasion en or de commencer à répondre aux demandes des consommateurs dans un secteur qui a déjà récolté la confiance des Canadiens et de nos marchés d’exportation.

    Il est important de tenir compte de l’évolution des points de vue des consommateurs à l’égard du système alimentaire canadien et en ce qui concerne leur demande de produits plus durables, transparents et appuyés par des normes rigoureuses qu’ils peuvent consulter. Selon une étude réalisée en 2018 par Technomic, 41 % des Canadiens qui achètent du pain, des graines ou des céréales biologiques le font pour réduire l’exposition aux résidus de pesticides dans leur alimentation et 40 % achètent ces produits biologiques pour éviter les aliments génétiquement modifiés.

    Parmi les Canadiens qui achètent de la viande biologique, 42 % le font pour éviter de consommer les antibiotiques ou les hormones qui sont couramment utilisés pour le bétail et 23 %, pour garantir que les animaux d’élevage ont accès au plein air lorsque c’est possible.

    Le secteur des produits biologiques prend rapidement de l'expansion sous l'effet de la demande croissante d’aliments qui, de l'avis des consommateurs, sont sains pour eux-mêmes et pour l’environnement et correspondent à leurs valeurs.

    Nous espérons que cette étude du Comité incitera l'industrie et le gouvernement à réfléchir à ce qu'il faut faire pour maintenir la confiance du public et tenir compte des nouvelles demandes et préférences des consommateurs. La confiance du public ne peut vraiment se gagner que par l’ouverture, la transparence et des données scientifiques solides fondées sur des recherches indépendantes.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Loftsgard.

     Nous passons maintenant à Mme Louise Vandelac, qui dispose de six minutes pour sa présentation.

    Merci beaucoup.

    Permettez-moi tout d'abord de me présenter. Je me nomme Louise Vandelac et je suis directrice du Collectif de recherche écosanté sur les pesticides, les politiques et les alternatives. Ce collectif regroupe une vingtaine de chercheurs de tous les horizons qui travaillent sur des questions d'agriculture, d'alimentation, de santé, d'environnement, de politiques publiques, d'éthique de la recherche et d'examen des dispositifs d'évaluation publique. Notre grande équipe est composée entre autres de biologistes, de toxicologues, d'écotoxicologues, de médecins, d'agronomes et de sociologues. Je suis également professeure titulaire au Département de sociologie et à l'Institut des sciences de l'environnement de l'UQAM.

    Je voudrais remercier les membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de m'avoir invitée à discuter de la perception et de la confiance du public à l'égard du secteur agricole, notamment pour examiner les défis et les possibilités pour le secteur agricole, pour ouvrir le dialogue entre les agriculteurs et pour une autre question qui est manifestement au cœur du débat: les mesures prises et à prendre par l'industrie et le gouvernement pour améliorer la confiance du public.

     Comme on dit parfois en anglais, « If it ain't broken, don't fix it ». Autrement dit, qu'est-ce qui ne marche plus ici et qui doit être réparé? Cette démarche résulte-t-elle de l'impression qu'il règne un très grand malaise au sein de la population à l'égard de l'agriculture et que la confiance du public est minée, voire érodée?

    Je parlerai très rapidement, en quelques [difficultés techniques] préoccupant, au sujet duquel un rapport français a été remis au premier ministre de la France. Ce rapport s'intitule « L'impact de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada sur l'environnement, le climat et la santé ». Ce rapport souligne que la protection de l'environnement n'est pas encore au cœur de la politique agricole canadienne et que nos exigences environnementales demeurent bien moindres que celles en vigueur au sein de l'Union européenne. Au chapitre des pesticides, notamment, le Canada autorise encore 46 substances actives qui sont interdites depuis longtemps dans les autres pays.

    Je vais surtout m'attarder au dossier des herbicides à base de glyphosate. Il s'agit du pesticide le plus utilisé au monde, avec des épandages de plus de 800 000 tonnes par an. Il compte pour 56 % de tous les pesticides agricoles au Canada et 46 % au Québec. Il importe de se rappeler que le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé qualifie le glyphosate d'agent probablement cancérogène pour les humains. Les herbicides à base de glyphosate sont des perturbateurs endocriniens et des chélateurs qui affectent le sol et la santé. Ils sont aussi brevetés comme antibiotiques, mais ils ont des effets suspectés sur le microbiote, et leurs coformulants sont jusqu'à 1 000 fois plus toxiques que le seul glyphosate. Cette toxicité découle de la présence non seulement d'amines de suif polyéthoxylées, ou POEA, un surfactant interdit en Europe depuis 2016 mais autorisé au Canada en concentration d'au plus 20 % du poids total, mais aussi de certains métaux lourds comme l'arsenic, le plomb ou le cobalt.

    Les épandages de glyphosate partout dans le monde sont 300 fois plus nombreux qu'en 1974, notamment en Amérique du Nord où ils ont connu une forte croissante depuis l'introduction des organismes génétiquement modifiés en 1996. En effet, les OGM ont été conçus notamment pour pouvoir absorber des herbicides à base de glyphosate sans en mourir. Ces herbicides sont donc utilisés à toutes les étapes des cultures et dans à peu près tous les milieux, si bien qu'ils sont désormais omniprésents dans l'eau, les sols, l'air, la pluie. Par ailleurs, 30 % des aliments contiennent des résidus de glyphosate. Rappelons qu'un agriculteur n'utilise jamais le glyphosate seul, mais dans des formulations commerciales composées d'environ 40 % de ce désherbant. Il est donc raisonnable de croire que l'impact global réel des herbicides à base de glyphosate est largement sous-estimé.

    Or, aux États-Unis à l'heure actuelle, plus de 11 200 personnes atteintes d'un lymphome non hodgkinien attribué au Roundup, le plus connu des herbicides à base de glyphosate, ont entamé des poursuites judiciaires contre le fabricant Monsanto-Bayer. Dans l'affaire Dewayne Johnson, menée devant les tribunaux californiens, cet employé municipal de 46 ans et père de trois enfants, chargé pendant des années d'épandre du Roundup dans les parcs et les cours d'école et dont le corps est ravagé par ce cancer en phase terminale, a vu un jury condamner à l'unanimité Monsanto-Bayer à lui payer 289 millions de dollars, montant porté en appel et ensuite réduit à 78 millions. Bayer, qui valait 136 milliards d'euros en 2015 et qui a acheté Monsanto à l'été 2018 pour 63 milliards d'euros, a vu tout récemment la valeur de ses actions dégringoler pour ne plus valoir que 52 milliards d'euros, selon un article du Monde.

     Dans un deuxième procès qui vient tout juste de se terminer en Cour fédérale américaine la semaine dernière, le jury a condamné à l'unanimité Monsanto-Bayer à verser 80 millions de dollars au septuagénaire Edwin Hardeman, lequel avait utilisé du Roundup dans son propre jardin.

    En fait, non seulement la dangerosité du produit pour usages professionnels et domestiques, mais aussi le recours à de l'information tronquée, mensongère et manipulée, ainsi que l'influence indue de firmes en lien avec la recherche [difficultés techniques] problème. Les milliers de documents internes de Monsanto déclassifiés dans le cadre de ces procès sont notamment disponibles sur le site Web U.S. Right to Know.

    Ces questions sont très importantes puisqu'il s'agit de manipulation de données scientifiques. Je vais vous citer un très court extrait...

    Madame Vandelac, je dois vous interrompre puisque nous avons dépassé les six minutes qui vous étaient allouées. Cependant, vous aurez probablement l'occasion de nous en dire davantage en répondant aux questions qui suivront.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Thibault Rehn pour six minutes.

     Merci.

    Tout d'abord, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Je parle au nom de Vigilance OGM qui forme un réseau regroupant des associations et des individus de divers horizons. Nous avons donc des agriculteurs, des environnementalistes, des consommateurs et des citoyens.

    Une chose que nous souhaitons mettre au clair d'entrée de jeu est que la confiance du public n'est pas un exercice de relations publiques. Depuis trop longtemps, l'industrie essaie d'éduquer à sa façon les agriculteurs et les consommateurs à l'aide d'une communication agressive et non éthique, comme le soulignait la rapporteuse spéciale de l'ONU Mme Elver dans son dernier rapport. Selon Mme Elver, cette communication agressive et non éthique aurait aussi une influence sur vous, mesdames et messieurs les députés, et sur vos décisions politiques.

    Les citoyens n'ont pas besoin d'une meilleure éducation, ils ont besoin d'une meilleure agriculture et, donc, d'une meilleure alimentation pour eux et leur famille. Pour conserver la pleine confiance des citoyens que vous représentez, vous devez rehausser la transparence du système réglementaire.

    Le premier point de ma présentation s'intitule: la transparence pour les consommateurs.

    Le Canada et les États-Unis sont les deux derniers pays dits industrialisés qui n'ont pas encore mis en place l'étiquetage obligatoire des OGM alors que, dans le monde, 64 pays l'ont fait. Depuis 20 ans, par l'entremise de dizaines de sondages, de 70 à 90 % des citoyens et citoyennes du Canada vous demandent l'étiquetage obligatoire des OGM.

    Cependant, le 17 mai 2017 — il n'y a donc pas très longtemps —, lors du vote sur le projet de loi C-291, 76 % des députés se sont prononcés contre la mise en place d'un étiquetage obligatoire au Canada. Au sein de ce comité, une seule personne a voté en faveur de ce projet de loi. C'est donc la seule à avoir écouté ses électeurs.

    Comment expliquer cette différence? Comment est-ce que, en démocratie, vous, les députés, justifiez que vous allez à l'encontre des personnes qui vous ont élus?

    Il est urgent que le Canada mette en place l'étiquetage obligatoire des OGM, particulièrement depuis que notre pays est devenu le premier et le seul endroit dans le monde où des citoyens ont consommé un animal génétiquement modifié, le saumon.

    Le deuxième point s'intitule: Une science indépendante et transparente.

    Actuellement, Santé Canada, par l'entremise de ses agences, autorise les OGM et les pesticides en se basant presque exclusivement sur les études de l'industrie qui ne sont accessibles ni au public ni aux scientifiques indépendants. Classées comme renseignements commerciaux confidentiels, ces informations ne sont pas divulguées. Dans ce contexte, le gouvernement ne peut pas annoncer que son système de réglementation des OGM et des pesticides est basé sur la science si cette dernière n'est pas transparente et revue pas ses pairs.

    Ce manque de transparence nuit à la confiance du public envers notre système agroalimentaire et législatif. Le législateur doit prioriser la science et faire passer l'intérêt des citoyens avant celui d'une poignée de multinationales. Sans un système de réglementation transparent, la confiance des citoyens est perdue d'avance.

    Il est de votre devoir de députés de vous assurer que le processus devient plus transparent, et non pas moins, comme semble le vouloir l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, l'ARLA.

    Le troisième point s'intitule: Ne laissez pas tomber les agriculteurs.

    En mai 2018, le Bureau de la concurrence du Canada a autorisé la fusion entre Bayer et Monsanto. Cette fusion signifie que quatre multinationales contrôlent dorénavant la majorité du marché des semences et des pesticides mondiaux. Ce regroupement d'entreprises, quasi monopolistique, nuit à l'autonomie des agriculteurs et à leurs finances. L'effet des monopoles est bien documenté: moins de choix et augmentation des prix. C'est d'ailleurs ce que l'on constate depuis plusieurs années au Canada, en ce qui concerne le choix des semences et le prix des entrants dans le domaine agricole.

    Il est donc important que le gouvernement réinvestisse massivement dans la recherche et le développement indépendants dans le domaine agronomique pour le plus grand bénéfice des agriculteurs de tout le Canada. Nous vous invitons aussi à les consulter lors de la mise en marché de nouveaux OGM. En effet, malgré l'opposition de nombreux groupes d'agriculteurs du Canada à la luzerne génétiquement modifiée, dont l'Union des producteurs agricoles au Québec, le gouvernement l'a finalement autorisée en 2017.

    Le quatrième point s'intitule: Arrêtez de financer les lobbyistes.

    La semaine dernière, un article du National Observer nous informait que la série documentaire Real Farm Lives était en fait une campagne de relations publiques de la part des vendeurs de pesticides. Sous couvert de neutralité, cette série était en fait soigneusement élaborée par une agence internationale de marketing et de relations publiques pour les fabricants canadiens de produits agrochimiques. L'industrie multiplie ce genre d'initiatives depuis plusieurs années, car elle n'arrive plus à faire passer ses messages trompeurs aux citoyens.

    L'une des campagnes de marketing et de relations publiques les plus connues est le Centre canadien pour l'intégrité des aliments, le CCIA.

     Sur sa page d'accueil, on peut lire: « Le Centre canadien pour l'intégrité des aliments (CCIA) aide le système agroalimentaire à poser les bons gestes pour nourrir la confiance du public, en proposant des recherches, des ressources, des formations et des pistes de dialogue. »

    Cependant, à y regarder de plus près, ce centre pour l'intégrité est financé en grande partie par les producteurs et vendeurs de pesticides: Monsanto, Syngenta et Dow Chemical, pour ne citer qu'eux.

    En 2017, le CCIA a reçu 90 000 $ d'argent public, et l'Agence du revenu du Canada lui a octroyé un numéro d'organisme de bienfaisance. Est-ce une oeuvre de bienfaisance de vouloir vendre un maximum de pesticides? Nous trouvons cela scandaleux.

    Le gouvernement financerait-il des compagnies de tabac pour nous faire croire que fumer n'est pas dangereux? Alors, pourquoi financer les fabricants de pesticides qui essaient de nous faire croire que manger quotidiennement des dizaines de résidus de pesticides n'est pas dangereux?

    En conclusion, la solution à cette crise de confiance envers notre système agroalimentaire est simple: la transparence. Elle demande cependant une grande volonté politique pour faire face aux lobbyistes de l'agrochimique. Cette volonté semble échapper au gouvernement canadien depuis trop d'années. Il n'appartient qu'à vous de changer le cap.

    Le système agroalimentaire canadien n'aura jamais la confiance du public et des citoyens si vous n'imposez pas la transparence dans la réglementation, la traçabilité et la recherche pour le bien public et des agriculteurs de ce pays.

    Je vous remercie de votre attention, et je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Rehn.

     Nous allons maintenant passer à la période de questions. Monsieur Dreeshen, vous avez six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Puisque nous parlons de la perception et de la confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien, je tiens à dire à nos témoins que cette question découle d'une discussion au sujet de notre étude sur la santé mentale. Beaucoup d’agriculteurs du Québec et de partout au Canada nous ont parlé des attaques menées contre leur industrie, des militants sociaux tentant de détruire leur mode de vie. Ces militants parlent du bien-être des animaux. Ils ne comprennent pas comment les animaux sont traités. Regardez les fausses allégations au sujet des hormones, par exemple, d’A&W — passant de cinq nanogrammes d’oestrogène à sept, lorsqu’un animal est traité, par rapport aux 10 000 nanogrammes qui se trouvent dans le petit pain.

    Toutes ces déclarations sont vraies, mais elles sont présentées d’une façon qui suscite la peur dans le public. Les agriculteurs du Québec et du reste du pays nous disent qu’il y a des gens et des groupes qui dénigrent leur vie et leurs activités. C’est très difficile pour eux.

    Il y a des problèmes avec les néoniconoïdes, des gens clamant que leur présence est un désastre. C’est en fait le produit utilisé sur le canola. Si vous voulez savoir où les abeilles sont allées en Alberta, ce sera à côté des cultures de canola, parce que c’est ce qui a permis à cette industrie de survivre.

    En ce qui concerne le concept des OGM, nous cherchons aussi la possibilité de nourrir le monde. C’est pour cela que les Canadiens sont connus. Notre sécurité alimentaire et notre système de salubrité des aliments comptent parmi les plus solides.

    Les déclarations sur le glyphosate me semblent irréalistes. Comme agriculteur, c’est un produit que j’utilise depuis des décennies. Je sais comment l’utiliser, et comment l’utiliser correctement, et je sais que des choses se produisent partout dans le monde. L’ACIA, entre autres, nous dit qu’il n’y a pas de problème avec ce produit. C'est difficile pour les agriculteurs d’entendre ces déclarations contre le produit, car ils en ont besoin. Ces déclarations sont carrément fausses.

    C’est à cela que servent les tribunaux et, bien sûr, c’est la raison pour laquelle tant qu’il y a deux avocats dans la salle, il y a toujours une cause à défendre. Oui, il y a des agriculteurs qui s’inquiètent de la perception et de la confiance du public. Voilà le genre de choses qui se disent.

    Je sais qu’il y a des groupes qui sont prêts à étudier la question et à la régler, parce qu’il y a des agriculteurs qui en souffrent. L'industrie des produits biologiques est bien et elle a l'occasion de bien réussir, mais de là à diaboliser... Je ne dis pas que le milieu biologique le fait, mais permettre de diaboliser l’agriculture canadienne... J’espère que nous pourrons collaborer avec le secteur des produits biologiques au lieu de laisser les gens renchérir et faire des déclarations qui causent encore plus de problèmes pour l'agriculture.

    Cela dit, monsieur le président, j’aimerais que nous revenions à l’avis de motion qui a été présenté. Il y a autre chose qui touche les Canadiens à l’heure actuelle, et c’est la relation entre le Canada et la Chine, en ce qui concerne notre canola. Le Comité se réunira le mardi 9 avril 2019 pour entendre les témoignages d'agriculteurs directement touchés par la décision de la Chine de cesser d’acheter du canola canadien.

    Merci, monsieur Dreeshen.

    Monsieur Drouin.

    Nous voulons simplement dire que nous avons entendu des représentants de l’industrie à la dernière réunion, et je pense qu’il est important d’entendre directement les agriculteurs. Nous allons appuyer cette motion.

    Monsieur Dreeshen.

     Je vais répéter au long ce que M. Berthold a dit.

    (La motion est adoptée.)

     Merci, monsieur Dreeshen. Vous pouvez revenir et vous avez deux minutes.

    Merci.

    J’aimerais parler de l’industrie des produits biologiques, parce qu’il y a beaucoup d’agriculteurs biologiques dans ma circonscription. Beaucoup de mes bons amis s'y adonnent. Ils défendent aussi leurs voisins. Dans quelle mesure travaillez-vous en étroite collaboration pour vous assurer que l'ensemble du secteur de l’agriculture soit défendu?

    Je peux vous dire qu'en 1989, il n’y avait que 600 fermes biologiques, je crois. Maintenant, c’est beaucoup plus; je vous ai présenté les chiffres. L’approche du secteur des produits biologiques, c’est que chaque agriculteur est un agriculteur biologique potentiel. Plus nous pouvons travailler ensemble pour notamment améliorer la santé des sols et examiner les techniques d’atténuation des changements climatiques...

    Il y a des programmes pour offrir des services de vulgarisation. C’est une recommandation que nous avons formulée au gouvernement fédéral. Il n'y a pas suffisamment de services de vulgarisation agricole pour aider les agriculteurs à savoir comment s’y prendre pour garantir la santé des sols. Nous avons déjà témoigné à ce sujet. Je pense qu’il est très important qu’un plan soit en place pour éliminer ces obstacles. Personne n’aime ce « nous et eux » entre la culture conventionnelle et la culture biologique. Ce n’est pas du tout ce que les gens veulent. Nous nous intéressons vraiment à la durabilité complète dans l’ensemble de l’agriculture canadienne. Que vous soyez certifié producteur biologique ou non, nous voulons simplement que tout le monde s’oriente vers une production biologique plus durable.

    Quand vous dites que ceux qui font de l'agriculture biologique participent à l'atténuation des changements climatiques et que vous parlez des agriculteurs qui ne comprennent pas la santé des sols et que vous voulez les convertir davantage au biologique, ne voyez-vous pas, en adoptant cette approche précise, qu'il y a ceux qui...

    J’ai été agriculteur pendant 50 ans et rien n’est plus important pour moi que la santé de ma terre, de ma famille et de tous ceux qui y sont associés. Nous avons fait de la culture sans labour, de la culture minimale et tout le reste. Nous cherchons de nouvelles façons d’utiliser la technologie, de sorte que tout produit chimique inséré dans une plante aille directement dans la plante qui est...

    Monsieur Dreeshen, votre temps est écoulé. Quelqu’un d'autre pourrait peut-être donner suite à ce que vous avez dit.

    Merci, monsieur Dreeshen.

     Monsieur Drouin, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins qui sont devant nous aujourd'hui.

    Je commencerai par les gens de l'Association pour le commerce biologique.

     Je sais que la confiance du public est un enjeu majeur pour les Canadiens lorsqu’il s’agit de définir ce qui est biologique. Votre association travaille-t-elle avec les consommateurs pour comprendre ce que cela signifie lorsque les Canadiens disent qu’ils achètent des produits biologiques et ce qu’ils pensent réellement acheter?

    Il y a deux ou trois associations nationales qui s'y emploient, comme Canadian Organic Growers et la nôtre. Il y a toutes les associations régionales des provinces. Chaque province a une association et il y a un spécialiste de l’agriculture biologique à l'UPA. Comme industrie, nous menons des campagnes de sensibilisation du public afin de faire mieux comprendre ce qu’est exactement l’agriculture biologique, non seulement aux consommateurs, mais aussi aux producteurs et aux entreprises, afin que les messages transmis soient les bons. Lorsque nous constatons que les intervenants du secteur des produits biologiques font des déclarations mensongères ou exagérées, nous corrigeons aussi le tir. Lorsque les médias font état de choses alarmistes ou inexactes, nous sommes les premiers à intervenir.

    C’est ce que vous faites pour vous assurer de la confiance des consommateurs au bout du compte.

    Absolument.

    Chaque fois qu’il est question notamment de la santé des consommateurs et des produits biologiques, je dirais que nous hésitons à le faire parce que cela dépend de tellement de facteurs comme le produit en question et l’endroit où il est cultivé. Nous voulons nous assurer qu’il n’y a jamais d'exagérations et nous devons être très précis et appuyer ce que nous avançons avec des données scientifiques. Essentiellement, lorsque nous établissons un lien de confiance, nous devons être honnêtes et humbles quand la recherche n'est pas suffisante. C’est pourquoi nous avons la grappe scientifique biologique qui est financée par le gouvernement fédéral et qui vise à soutenir la recherche biologique au Canada.

     Merci.

     Ma prochaine question s'adresse au représentant du réseau Vigilance OGM.

    Monsieur Rehn, vous avez fait quelques commentaires au sujet des études de vos pairs qui ne sont pas publiées. Voulez-vous dire qu'il n'y a pas de scientifiques qui travaillent pour Santé Canada ou pour l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire?.

    Non. Ce que je dis, c'est qu'il y a de moins en moins de scientifiques à cause des grosses compressions effectuées par les conservateurs, et cela se poursuit malheureusement dans le domaine de la recherche indépendante.

    Un des piliers fondamentaux de la science est le fait que les études scientifiques doivent être transparentes et vérifiées par des scientifiques indépendants. Malheureusement, ce n'est pas le cas dans le système de réglementation canadien pour ce qui est des OGM et des pesticides. Cela est vrai également aux États-Unis et en Europe.

    Pour regagner la confiance du public, il faut de la transparence. C'est ce que nous aimerions obtenir.

    Les scientifiques qui travaillent à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire travaillent pour le gouvernement du Canada, ils ne travaillent pas pour l'industrie. J'ai donc de la difficulté à comprendre ce que vous dites. Dites-vous que ces scientifiques travaillent pour l'industrie?

    Non. Ce que je dis, c'est que Santé Canada a déjà fait des erreurs. Cela est arrivé par le passé et cela arrive encore aujourd'hui. De nombreux produits, comme le pesticide connu sous le nom de DDT et l'herbicide Lasso ont été acceptés par de nombreux scientifiques à Santé Canada. À la suite d'études subséquentes, puisque la science est en évolution, ils se sont aperçus qu'ils avaient fait des erreurs.

    Oui.

    Pour que notre société soit à l'abri de ces erreurs, nous aimerions avoir un système transparent.

    Je comprends, mais, à mon avis, le système est transparent. Il est normal que les études ne soient pas toutes publiées puisqu'il peut y avoir des raisons commerciales qui motivent la non-publication. Il y a quand même un système en place, bien qu'il ne soit peut-être pas parfait. C'est une conversation qui doit se tenir entre les scientifiques. Je ne suis certainement pas outillé pour tenir ce genre de conversation, mais j'ai quand même confiance envers les scientifiques. Ce sont des professionnels.

    Recommandez-vous d'engager davantage de scientifiques à l'Agence? Est-ce à cela que vous voulez en venir?

    Oui. Il est sûr que le réinvestissement dans la recherche publique est un de nos arguments fondamentaux. Actuellement, on ferme des centres de recherche publique dans le secteur de l'agriculture au Canada. Une porte s'ouvre donc vers l'investissement dans la recherche privée, et les entreprises qui s'y consacrent ont des intérêts autres que ceux du domaine public, malheureusement.

    Ma prochaine question concerne le rôle de Santé Canada. J'ai lu plusieurs revues scientifiques. Un groupe a analysé 900 études scientifiques menées sur les OGM et, selon ces études, les OGM n'ont pas d'effets néfastes sur la santé humaine.

    Si ce n'est pas pour protéger la santé des consommateurs, pensez-vous que le rôle de Santé Canada quant à l'étiquetage devrait être d'informer davantage les consommateurs sur les OGM? Où s'arrête le rôle de Santé Canada?

    Au Canada, il y a déjà de l'étiquetage qui n'est pas lié à la santé. Ce peut être, par exemple, une question de religion. Pensons à la nourriture kascher prescrite par les lois juives. Les usages peuvent être imposés ou pas dans d'autres cas.

    Aujourd'hui, vous nous demandez comment il se fait que les citoyens aient perdu confiance. Ils ont perdu confiance parce qu'il n'y a pas de transparence, que ce soit sur le plan réglementaire ou sur celui de l'étiquetage.

    Monsieur Drouin, 80 % de vos électeurs vous ont demandé de réglementer l'étiquetage, et vous avez voté contre cela en mai 2017. Il y a là un problème de démocratie et un problème de transparence qui nuisent à la confiance des citoyens.

    Quel est le rôle de votre organisme? Si vous dites que les OGM ne sont pas sains pour la consommation humaine, ne croyez-vous pas que vous avez un rôle à jouer, vous aussi?

    Je ne peux pas vous dire si les OGM sont bons ou mauvais pour la santé. Il n'y a pas de toxicité aiguë, sinon ce fait aurait été constaté. Malheureusement, comme on ne peut pas suivre la traçabilité, étant donné l'impossibilité de faire de la recherche, on ne sait pas s'il y a une toxicité à long terme.

    Notre rôle, au réseau Vigilance OGM...

    Les études scientifiques nous démontrent que les OGM n'ont pas d'effets néfastes à l'heure actuelle.

    Elles ne sont pas transparentes.

    Merci, messieurs Drouin et Rehn.

    Nous allons continuer la conversation avec d'autres intervenants.

    Monsieur MacGregor, vous avez la parole pour six minutes.

    Je remercie tous les témoins de leurs déclarations préliminaires.

    Madame Vandelac, j’aimerais commencer par vous. Vous avez parlé des pesticides et du glyphosate en particulier. Je me souviens d’un cas qui a aussi fait l’objet d’un grand débat public, soit le Code de sécurité 6 dont s'occupait Santé Canada. Il y avait beaucoup d’échanges au sujet des limites de rayonnement des appareils sans fil et de leur innocuité. En fin de compte, comme les gens n'avaient pas confiance en Santé Canada ni à toutes les études scientifiques dans lesquelles les points de vue divergeaient, Santé Canada a demandé à la Société royale du Canada de faire un examen approfondi de la documentation et de le rendre public.

    Normalement, je fais vraiment confiance à nos institutions publiques, mais je me pose la question; avec le glyphosate, Santé Canada a déclaré suivre un « processus de réglementation rigoureux et transparent, fondé sur des données scientifiques » lorsqu’il prend des décisions à ce sujet. Nous avons, bien sûr, la déclaration de Bayer selon laquelle c’est un produit parfaitement sécuritaire. Or, cette étude porte sur la perception et la confiance du public. Lorsque les Canadiens sont bombardés de toute cette information concurrente et qu’ils ne sont pas tout à fait outillés pour comprendre les différents points de vue, alors, en fin de compte, avons-nous besoin de quelque chose comme la Société royale du Canada pour intervenir à ce sujet, pour faire quelque chose de semblable à ce qu’ils ont fait pour le Code de sécurité 6?

    Êtes-vous toujours parmi nous, madame Vandelac?

Je suppose que nous avons des problèmes de réception.

Voulez-vous attendre ou transférer votre question? Je ne vous donne aucune directive.

    Pourriez-vous reposer votre question s'il vous plaît?

    Je vais répéter la question, mais je vais essayer d’être un peu plus rapide.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé du glyphosate. J'ai mentionné la façon dont Santé Canada a traité une question controversée semblable auparavant, celle du Code de sécurité 6, qui porte sur le rayonnement des appareils sans fil. Ce dossier a soulevé une grande controverse. En fin de compte, il a été recommandé à Santé Canada d'entreprendre sur cette question une étude entièrement indépendante. L'avis de la Société royale du Canada a été sollicité et elle a passé en revue toute la documentation et a procédé à une étude indépendamment de Santé Canada.

    En ce qui concerne le glyphosate — et je fais normalement confiance à nos institutions publiques —, Santé Canada a déclaré publiquement avoir suivi un « processus de réglementation rigoureux et transparent, fondé sur des données scientifiques ». Nous savons que le fabricant a fourni beaucoup de documentation. En même temps, lorsque nous parlons de la confiance et de la perception du public canadien et que les Canadiens sont bombardés de points de vue divergents à ce sujet, avons-nous en fin de compte besoin que Santé Canada ait peut-être recours aux services de la Société royale du Canada pour examiner cette question? Quelles mesures faudra-t-il prendre afin de clore ce débat, pour ainsi dire?

    Madame Vandelac, avez-vous entendu ma question?

    D’accord. Monsieur Rehn, vous pourriez peut-être nous dire ce que vous en pensez. Vous avez entendu la question à deux reprises.

    Merci, monsieur MacGregor.

    J'ai bien entendu votre question.

    Je n'ai peut-être pas l'expertise qu'a Mme Vandelac sur la question. Tout ce que je sais, c'est que la Société royale du Canada, où vous réunissez vos meilleurs scientifiques dans un domaine, a déjà étudié le dossier des OGM en 2001 et a formulé 52 recommandations au gouvernement à mettre en place, dont l'étiquetage et une science plus transparente, soit exactement les mêmes messages que je viens vous répéter aujourd'hui. Or le gouvernement canadien, depuis 2001, n'a mis en place que deux des 52 recommandations. Oui, je pense que ce serait profitable que les meilleurs scientifiques se penchent sur la question au Canada, mais encore faut-il les écouter.

    Dans le cas des OGM, ils n'ont pas été écoutés et c'est pour cette raison que nous nous retrouvons aujourd'hui devant un manque de confiance de la part des citoyens et que vous nous invitez à comparaître.

     Je suis de ceux qui ont appuyé et qui appuient toujours l’étiquetage des produits génétiquement modifiés. En fin de compte, je crois que le consommateur a le droit de savoir. Je n'en démordrai pas. Les gens peuvent prendre leurs propres décisions, mais je suis de ceux qui croient que plus nous avons d’information sur le produit, mieux c’est.

    Toutefois, en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés— les aliments et tout le reste —lorsque vous parlez, dans vos recherches, de la perception du public, qu'est-ce qui inquiète le plus les gens? Craignent-ils d’ingérer le produit? Sont-ils préoccupés par la façon dont il est cultivé ou élevé? Comment classeriez-vous certaines des grandes raisons pour lesquelles les gens ont des préoccupations?

     La préoccupation première est la santé, mais cette dernière ne dépend pas que de la modification des plantes.

    Actuellement dans le monde, après 25 ans, 88 % de tous les OGM qui sont commercialisés sont conçus pour résister à un herbicide ou le tolérer. La conséquence à moyen ou à long terme en est que l'on augmente énormément l'utilisation des herbicides dans ces cultures. Comme le disait Mme Vandelac, ces herbicides se retrouvent autant dans notre assiette que dans nos champs. Leurs effets sont bien documentés et cela inquiète énormément.

    Il y a aussi toute la question de la confiance. Comme on l'a dit, le système réglementaire n'impose ni traçabilité ni étiquetage. Il ne nous reste donc plus que nos perceptions. Or, il est difficile de jouer sur les perceptions. Cependant, si nous sommes ici aujourd'hui, c'est pour trouver des solutions et, encore une fois, nous pensons que la transparence serait la meilleure solution.

    Mes dernières questions sont pour vous, madame Loftsgard. Merci d'être venue aujourd'hui. Je suis conscient des efforts que déploie votre organisation pour engager le dialogue avec les agriculteurs conventionnels. Je pense toutefois qu'il est temps de cesser de parler chacun pour soi et de commencer à parler ensemble.

    Vous avez dit que l'étiquette biologique suscite un degré élevé de confiance auprès du public en raison de votre capacité de traçabilité et de reddition de comptes. Des mesures sont en place.

    L'un des sujets sur lesquels notre comité s'est récemment penché — nous avons d'ailleurs étudié les OGM... Dans le cadre de notre étude sur la technologie et l'innovation, nous avons appris que la prochaine technologie qui pointe à l'horizon est la manipulation génétique. Sans y introduire aucun matériel génétique étranger, les chercheurs étudient, par exemple, un plant de blé pour voir s'ils peuvent le rendre plus résistant à des conditions comme la sécheresse ou augmenter sa teneur en protéines ou autre chose.

    En ce qui concerne la perception et la confiance du public et notre capacité de produire, par manipulation génétique, une plante dont la culture requiert moins d'intrants, je me demande ce que pense l'Association pour le commerce des produits biologiques de cette nouvelle technologie. Y a-t-il une possibilité que votre association et les organisations engagées dans la manipulation génétique amorcent un dialogue pour chercher ensemble une solution ou un compromis qui nous permettrait de réduire les fertilisants et les pesticides?

    Monsieur MacGregor, votre temps est malheureusement écoulé, mais je sais que Lloyd s'intéresse à cette question. Sans lui mettre les mots dans la bouche, je vais lui donner six minutes.

    Je vous remercie d'avoir posé ma question et je remercie aussi tous les témoins.

    Je pensais notamment à la technologie couramment appelée CRISPR. Nous l'avons étudiée. Je sais que la frontière est floue entre les OGM, la CRISPR et la manipulation génétique et que nous ne savons pas vraiment ce qu'est un OGM. Nous nous sommes un peu penchés là-dessus dans le cadre de notre étude sur les OGM.

    Pouvez-vous répondre à la question de M. MacGregor et nous dire comment cela s'applique à votre marché?

    Nous n'utilisons évidemment pas la technologie de manipulation génétique dans les produits biologiques. Nous faisons toujours une distinction entre manipulation génétique et OGM, parce que cette technologie doit être définie de manière plus exhaustive. Si le but de la manipulation génétique est de réduire les intrants, c'est là que l'agriculture biologique entre en jeu. Nous avons des techniques et des méthodes pour réduire les intrants qui contiennent du phosphate et bien d'autres substances.

    Nous ne nous intéressons pas seulement à ce que nous mettons dans les champs, mais aussi aux fertilisants et à leur origine. Il y a beaucoup de pesticides synthétiques. Si vous avez visité la galerie d'art récemment, vous avez pu constater les effets de l'extraction de fertilisants sur ces cultures et sur d'autres aspects qui vont bien au-delà de l'agriculture.

    Je pense que notre regard porte plus loin que le champ. Il porte sur la planète. Nous regardons ce qui se passe à grande échelle et pas seulement les intrants qui sont utilisés dans une seule exploitation agricole. Nous avons tous subi les effets de la contamination du blé issu de la manipulation génétique. Le Japon et la Corée ont bloqué toutes nos exportations, y compris nos produits biologiques qui ont pourtant été contrôlés comme étant exempts d'OGM.

    Je pense vraiment que la culture biologique est une technique d'atténuation des risques pour l'agriculture et l'économie du Canada. Tous les agriculteurs peuvent être mieux protégés parce que nous pouvons adopter de nouvelles techniques qui réduisent notre dépendance aux pesticides et aux OGM. Cela ne veut pas dire qu'il faut être plus catholique que le pape, mais ces techniques ont fait leurs preuves et sont utilisées depuis des millénaires. Les OGM sont nouveaux. Les pesticides synthétiques aussi.

    Merci pour votre réponse. J'espère que M. McGregor est satisfait.

    L'Université de Guelph est engagée dans l'agriculture biologique. Elle est également engagée dans la manipulation génétique et cherche à réduire au minimum l'utilisation d'intrants dans les champs grâce à une utilisation judicieuse des pesticides et des engrais; elle s'intéresse également à l'analyse scientifique du niveau maximal de résidus et cherche à déterminer l'incidence de toutes ces mesures sur nos échanges commerciaux. Hier soir, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec l'ambassadeur d'Italie au sujet du blé canadien et des difficultés que nous connaissons actuellement avec le niveau maximal de résidus du glyphosate.

    Pour revenir au marché de produits biologiques qui existe parallèlement aux autres marchés, pouvez-vous nous parler du degré de confiance du public à l'égard des produits qui ont été certifiés biologiques, par rapport à la confiance à l'égard des autres produits? Y a-t-il un créneau sur le marché pour les produits biologiques et non biologiques?

    Pour ce qui est de notre rapport avec les autres marchés, nous avons conclu des ententes d'équivalence en vertu desquelles nos normes sont comparées à celles des marchés de nos principaux partenaires commerciaux. L'Agence canadienne d'inspection des aliments compare rigoureusement les normes pour déterminer si elles sont réputées suffisamment équivalentes. Nous établissons ensuite ces relations commerciales afin de faciliter les échanges commerciaux entre ces principaux partenaires.

    Quant au glyphosate, je vais en parler par rapport à notre problème avec l'Italie. Il est important que les produits biologiques soient également inclus dans ce débat, parce que les gens ne savent pas que la contamination provenant de fermes traditionnelles touche également les produits biologiques, sous forme d'infimes traces de glyphosate, ce qui a un impact sur nos échanges avec l'Italie et d'autres pays européens. Nous sommes en communication avec nos partenaires et nos homologues européens à ce sujet. Nous devons aussi en parler ici et aborder la question de l'étiquetage. Nous savons qu'il existe des directives en matière d'étiquetage, mais il faut s'assurer qu'elles sont rigoureusement respectées.

    Et la science qui sous-tend...

    Je pense que la communication est rétablie avec Mme Vandelac. Est-ce exact? J'ai une question pour elle.

     Nous entendez-vous, madame Vandelac?

    Je viens de recommencer à vous entendre.

    D'accord. Merci.

    Pour revenir à ce que nous disions au sujet du pesticide à base de glyphosate, de la manipulation de données scientifiques et de l'accord commercial avec l'UE, que pouvons-nous faire pour restaurer la confiance? Vous en avez glissé un mot dans votre exposé. J'aimerais connaître votre avis sur la manière de renforcer la confiance du public, aux fins du rapport que nous sommes en train de préparer.

    Dans un premier temps, je pense que les questions de transparence sont cruciales.

    Les études auxquelles se réfère le Centre international de recherche sur le cancer, le CIRC, ont été réalisées par des chercheurs indépendants et non pas par l'industrie, ce qui est essentiellement le cas dans l'évaluation [difficultés techniques] les études, qui a servi de base au rapport de 2017.

    Par ailleurs, dans l'étude faite par le CIRC...

    Je suis désolé, mais le temps est écoulé.

    Puis-je vous demander de me faire parvenir votre réponse par courriel? Nous continuons à avoir des difficultés techniques.

    Madame Vandelac, nous avons beaucoup de difficulté à bien vous entendre. Pouvez-vous nous envoyer votre réponse par écrit?

    Oui, je vous enverrai un courriel avec plaisir.

    Nous allons l'inclure dans les documents de référence de notre étude.

    Nous passons maintenant à M. Breton pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins d'être présents.

    Madame Vandelac, nous sommes heureux de vous ravoir et nous allons profiter du fait que la technologie semble fonctionner à nouveau. Vous avez été interrompue durant votre présentation, et vous n'avez pas eu l'occasion de terminer. Vous étiez en train de parler de Monsanto, je crois. Je peux vous donner quelques minutes pour que vous terminiez votre témoignage. C'est important selon moi.

     Je vous en remercie grandement.

    Je pense qu'il est important de souligner que les études analysées par des instances indépendantes comme l'Organisation mondiale de la santé et son Centre international de recherche sur le cancer sont des études qui ont été réalisées par des chercheurs indépendants et non pas par l'industrie.

    Or, récemment, un chercheur très reconnu a effectué une analyse pour tenter de comprendre comment il se faisait que l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis, l'EPA, dispose de données complètement contradictoires à celles du CIRC. La réponse est relativement simple et en voici un extrait:

« Dans les tableaux de base compilés par l'EPA et le CIRC, l'EPA s'appuie surtout sur des études réglementaires non publiées et faites à la demande de titulaires d'homologation... »

    Dans 99 % des cas, les études réalisées par l'industrie sont négatives. En comparaison, les études validées par les milieux scientifiques sont positives dans plus de 70 % des cas.

    Je rappelle cependant que les analyses ne portent pas nécessairement sur les mêmes choses. J'ai déjà expliqué qu'aucun agriculteur ne mettait que du glyphosate dans ses champs. Il épand plutôt des herbicides à base de glyphosate, mais qui contiennent aussi d'autres éléments comme des métaux lourds, ce qu'ont révélé plusieurs études. De plus, au Canada, le mélange épandu peut contenir jusqu'à 20 % de POEA, la limite autorisée. Par ailleurs, plusieurs études indépendantes confirment que les coformulants contenus dans le mélange épandu peuvent être jusqu'à 1 000 fois plus toxiques que le seul glyphosate. Or, si l'on n'analyse que le glyphosate, les résultats ne seront pas nécessairement les mêmes que si l'on analyse l'ensemble du mélange épandu par les agriculteurs. Cela tombe sous le sens.

    Le travail de recherche indépendant est donc fondamental. C'est l'argument que nous avions souligné [difficultés techniques] pour mettre en évidence ce qui nous semblait anormal, c'est-à-dire qu'il n'y a pas eu de revue systématique de la documentation récente sur ces questions pour en arriver à une décision fondée sur la recherche. C'est le genre de problème qui se pose.

    Cela dit, je voudrais souligner que la critique ne vise pas du tout les agriculteurs. Je pense que la population canadienne est parfaitement consciente des très grandes difficultés que connaissent les agriculteurs. Votre comité a d'ailleurs bien fait de souligner les hauts taux de détresse psychologique, voire de suicide, chez les agriculteurs. Selon un rapport de l'OCDE, l'aide publique accordée aux producteurs agricoles du Canada était quatre fois plus importante il y a 30 ans. En comparaison, cette aide n'a diminué que de moitié aux États-Unis, en Europe et dans les pays de l'OCDE.

    Je pense donc qu'il faudrait chercher davantage de ce côté-là. Par ailleurs, il n'y a pas que les herbicides à base de glyphosate qui font la manchette au Québec. Il y a aussi toute la question des néonicotinoïdes. En effet, depuis deux ans, il est souvent fait mention du manque d'indépendance de la recherche publique dans ce domaine.

    Les médias québécois rapportent régulièrement toutes ces données. Il y a notamment eu plusieurs articles faisant état d'une inquiétante série de démissions au sein du Centre de recherche sur les grains, le CÉROM, parmi les chercheurs travaillant notamment sur les néonicotinoïdes. Vous savez également, puisqu'il en a largement été question, qu'un agronome de grande réputation a été congédié pour avoir rapporté l'ingérence de producteurs et d'entreprises de pesticides. Cette question a été largement documentée pour un grand nombre de centres.

     Cet agronome, qui brigue actuellement la présidence de l'Ordre des agronomes du Québec, a également souligné que les quantités d'engrais à épandre qui sont recommandées par le Québec sont trois fois plus élevées qu'en Ontario et jusqu'à six fois plus élevées que dans des États américains. Or, selon lui, le Québec est « la seule province où des représentants de l'industrie siègent et votent au comité chargé des recommandations d'engrais ».

    Merci, madame Vandelac. Le temps est malheureusement écoulé, mais vous avez tout de même eu l'occasion de transmettre beaucoup d'information.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Shipley, vous avez deux minutes.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Rehn, je trouve intéressant que vous ayez fait remarquer qu'un seul d'entre nous a voté en faveur de l'inscription des OGM sur l'étiquette et que les autres d'entre nous ne sont pas à l'écoute de leurs électeurs. Je devrais en conclure que vous connaissez mes électeurs, mais je sais que ce n'est pas vrai. Je suis outré que vous fassiez des commentaires généraux du genre à notre groupe d'élus qui représente nos citoyens. Pour être franc, je pense que ce commentaire porte ombrage au reste de votre témoignage.

    Êtes-vous un scientifique, monsieur?

    Je ne vous entends pas bien.

    [inaudible] génie des matériaux et j'ai un diplôme en chimie pure et appliquée de l'Université de Glasgow. Je ne suis pas spécialiste du génome.

    Je suis désolé si je vous ai vexé. J'ai consulté les sondages et je n'ai rien vu dans votre circonscription, que je ne connais pas.

    Monsieur le président, je trouve que toute cette discussion dénote un manque de respect à l'égard des scientifiques que nous embauchons pour travailler de manière indépendante pour le gouvernement fédéral.

    D'autres scientifiques de l'extérieur et des organisations de protection de l'environnement ou de défense des animaux les soutiennent et viendront présenter leurs arguments. Je trouve cela très troublant. Le témoin a dit que nous avions besoin d'un plus grand nombre de scientifiques et je pense que nos agriculteurs seraient d'accord sur ce point. On ne peut pas dire qu'ils ne savent pas ce qu'ils font. Ils veulent s'assurer que les agriculteurs ont accès à des produits réglementés et sécuritaires afin de pouvoir décider par eux-mêmes s'ils vont les utiliser ou non, parce que nous sommes dans un contexte de concurrence mondiale.

    Je vais maintenant me tourner vers vous, madame Loftsgard, que dites-vous aux gens au sujet des OGM?

    Désolé, monsieur Shipley, mais votre temps est écoulé.

    Nous allons accueillir un autre groupe de témoins.

    Merci à tous.

    Madame Loftsgard et monsieur Levitan, de l'Association canadienne pour le commerce des produits biologiques, merci beaucoup pour vos témoignages.

    Madame Louise Vandelac, nous avons finalement réussi à entendre une bonne partie de votre témoignage.

    Monsieur Thibault Rehn, je vous remercie de votre contribution aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président.

    Nous allons faire une pause de quelques minutes avant d'accueillir nos prochains témoins.

    Merci.

    Nous amorçons la deuxième heure de notre étude sur la perception et la confiance du public dans le secteur agricole canadien.

    Ce deuxième groupe de témoins se compose de Mme Lucy Sharratt, coordonnatrice du Réseau canadien d'action sur les biotechnologies. Merci de votre présence, madame Sharratt. Nous recevons également Gary Hazlewood, directeur général de l'Association des éleveurs de visons du Canada. Soyez le bienvenu, monsieur Hazlewood. Nous entendrons aussi monsieur Pierre Labonté, membre du conseil d'administration.

     Bienvenue, monsieur Labonté.

Nous recevons aussi Tom McLellan, ancien vice-président. Merci de votre présence, monsieur McLellan.

    Enfin, nous entendrons M. Jason McLinton, vice-président de la Division alimentation et affaires réglementaires du Conseil canadien du commerce de détail.

    Bienvenue à tous. Commençons sans plus tarder. Vous avez six minutes chacun.

    Voulez-vous commencer, madame Sharratt?

    Monsieur le président et membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de vous transmettre ce que nous avons entendu du public de même que ce que nous avons constaté et conclu après une décennie d'engagement auprès de la population sur la question de la manipulation génétique et une décennie de recherche.

    Je suis coordonnatrice d'un réseau national qui se compose de 16 groupes, dont des organisations d'agriculteurs, des groupes de justice sociale, des organisations environnementales et des coalitions régionales de groupes communautaires.

    En l'absence d'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés et de suivi gouvernemental des cultures génétiquement modifiées, et en réponse à la demande de la population, nous faisons le suivi des cultures, des animaux, des caractéristiques et des aliments génétiquement modifiés vendus sur le marché ou en attente d'approbation. De plus, nous suivons de près et examinons les enjeux environnementaux, économiques et sociaux liés à l'utilisation de cette technologie dans les secteurs alimentaire et agricole et nous en discutons. À titre d'exemple, nous venons de publier un rapport qui documente, pour la première fois dans un même rapport, les incidents dus à la propagation d'OGM ou la contamination par des OGM survenus au Canada et leurs répercussions sur les agriculteurs canadiens. En 2015, nous avons publié une série de six rapports portant sur les impacts environnementaux, sociaux, économiques et sanitaires causés par des cultures et des aliments génétiquement modifiés au Canada depuis 20 ans.

    La mission de notre réseau est de combler les lacunes en matière d'information et de débat public que de nombreux Canadiens souhaitent avoir. Ces lacunes sont dues à l'absence d'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés, au manque de transparence dans la réglementation des OGM et à la réduction du financement de la recherche publique. Si le gouvernement corrigeait ces lacunes, nous pensons qu'il atteindrait de nombreux objectifs d'intérêt public, tout en prenant des mesures efficaces pour restaurer la confiance du public.

    Le premier enjeu est évidemment l'étiquetage des aliments GM, dont il a déjà été question aujourd'hui. Tous les sondages menés depuis 1994 démontrent que plus de 80 % des Canadiens sont en faveur de l'étiquetage obligatoire. On observe un appui élevé et constant en faveur d'une modification de la réglementation. Ce souhait, exprimé depuis plus de deux décennies, nous amène à conclure que les Canadiens ne sont pas satisfaits des explications fournies pour justifier l'absence d'étiquetage. De multiples campagnes d'information et d'opinion publique généreusement financées ont été lancées au fil des ans. Une nouvelle campagne n'aurait aucun effet sur l'opinion publique. Nous croyons que la solution consiste plutôt à fournir aux Canadiens un étiquetage clair et accessible des OGM, comme ils le demandent depuis longtemps.

    L'absence d'étiquetage OGM n'est pas le seul problème de transparence qui mine la confiance du public. Les Canadiens exigent également une réglementation plus transparente à cet égard ainsi que des possibilités de mobilisation publique. Selon un sondage que nous avons commandé à Ipsos Reid en 2015, 57 % des Canadiens ont dit ne pas avoir confiance dans les systèmes gouvernementaux de salubrité et de réglementation des aliments GM. La réglementation gouvernementale sur les OGM est loin d'être transparente et s'appuie largement sur la recherche industrielle. Les décisions réglementaires qui autorisent la commercialisation de ces produits sont fondées sur des renseignements confidentiels fournis par les compagnies qui souhaitent lancer leurs produits sur le marché. Nos organismes de réglementation n'exigent pas que ces données scientifiques fassent l'objet d'un examen par les pairs. Cela veut aussi dire que lorsque les compagnies effectuent des tests, la majorité d'entre eux demeurent confidentiels.

    Nos organismes de réglementation sont indépendants, mais les données scientifiques qu'ils évaluent ne le sont pas. En 2001, un groupe d'experts de la Société royale du Canada sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire, mis sur pied à la demande de nombreux ministères, a jugé la situation problématique. Le groupe a conclu que le manque de transparence du mécanisme d'approbation érodait sérieusement la confiance que la société peut avoir dans l'actuel cadre réglementaire utilisé pour évaluer les risques potentiels posés par les OGM pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement, puisqu'il est impossible de vérifier la rigueur scientifique de ce mécanisme. En 2001, le groupe a formulé 53 recommandations visant une réforme réglementaire, mais aucune des recommandations portant sur la transparence et la nécessité d'un examen par les pairs n'a été mise en oeuvre.

    Nous voulons également attirer votre attention sur une nouvelle politique gouvernementale qui se profile à l'horizon et qui risque d'éroder la confiance du public. Cette politique sur la « présence en faible concentration » que le gouvernement se propose de mettre en place voudrait dire que le gouvernement demanderait aux Canadiens de se fier non seulement à notre système réglementaire, mais à ceux de gouvernements étrangers. Le Canada s'est récemment engagé, dans le cadre du nouvel accord commercial conclu avec les États-Unis et le Mexique, à mettre en place une politique autorisant la présence en faible concentration. Cela signifie que le gouvernement canadien autorisera l'importation d'aliments du Mexique et des États-Unis contenant une petite quantité d'OGM que Santé Canada n'aura pas encore approuvés comme étant sûrs.

    Si les régulateurs de Santé Canada n'ont pas encore évalué un aliment GM, mais que celui-ci a été approuvé par les organismes de réglementation américains et mexicains, de petites quantités de cet OGM seront introduites dans notre système alimentaire.

    Autant dans la perception que dans la pratique, cette politique voudra dire que la réglementation de Santé Canada en matière d'innocuité alimentaire ne s'appliquera plus aux aliments que les Canadiens consomment. La confiance du public dans la salubrité des aliments vendus sur le marché sera mise à mal par cette proposition de retirer à Santé Canada son rôle d'évaluation de la salubrité de certains organismes génétiquement modifiés qui sont introduits dans notre système alimentaire.

    Dans une démocratie, nous exigeons que la population soit informée et mobilisée. Cela n'est pas possible à cause des lacunes dans l'étiquetage des produits et le manque de transparence des mécanismes de réglementation.

    C'est pourquoi nous réitérons nos recommandations de longue date, soit l'étiquetage obligatoire des produits GM, par l'apposition d'une mention claire sur l'emballage; le suivi par le gouvernement des aliments GM déjà sur le marché ainsi que les produits et caractéristiques GM que nous cultivons; une augmentation du financement public destiné à la recherche; la mise en place d'un mécanisme d'examen périodique par des pairs des évaluations de l'innocuité effectuées par le gouvernement, comme l'a recommandé le groupe d'experts de la Société royale du Canada sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire; une tolérance zéro à l'endroit des produits GM vendus sur le marché et dont l'innocuité n'a pas encore été évaluée par Santé Canada; et enfin, l'évaluation obligatoire des répercussions socioéconomiques potentielles découlant des nouveaux produits et animaux GM avant leur introduction sur les marchés.

    Merci, madame Sharratt.

    Nous entendrons maintenant l'Association des éleveurs de visons du Canada. Vous avez six minutes.

    Allez-y, monsieur Hazlewood.

    Monsieur le président, madame et messieurs du Comité, nous vous remercions de nous donner l'occasion de témoigner devant vous à titre de représentants de l'Association des éleveurs de visons du Canada.

    De Jacques Cartier à Samuel de Champlain, des Premières Nations à la Compagnie de la Baie d'Hudson, le commerce de la fourrure a toujours été et continue d'être crucial pour notre économie fondée sur les ressources. Plus de 60 000 Canadiens travaillent dans divers secteurs de la fourrure, notamment des éleveurs de visons, des trappeurs, des concepteurs, des encanteurs, des manufacturiers et des détaillants. Nous félicitons le Comité d'entreprendre une étude sur la perception et la confiance du public dans le secteur agricole canadien. Ces enjeux sont une priorité absolue pour notre industrie.

    Le secteur de la fourrure est responsable et très réglementé et se soucie du bien-être et de la viabilité des animaux et de l'environnement. Des codes de pratique distincts régissent nos activités liées au soin et au traitement des visons et des renards d'élevage. Ces codes ont été établis par le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage et l'Association des éleveurs de visons du Canada, en collaboration avec des vétérinaires, des autorités responsables de la protection des animaux, des scientifiques du bien-être des animaux et des experts de l'industrie.

    Les éleveurs de visons canadiens font actuellement l'objet d'une vérification par des vérificateurs indépendants et nous nous attendons à ce que tous les élevages soient certifiés d'ici la fin de 2019. Ce processus garantit une approche globale et transparente pour assurer le bien-être des animaux dans le secteur canadien de l'élevage des visons. Cette certification est reconnue par FurMark, un processus international de traçabilité de la fourrure dans la chaîne d'approvisionnement, de l'éleveur au consommateur. Cette approche fondée sur les points critiques de la chaîne permet, tant aux consommateurs qu'au public en général, de vérifier le degré de bien-être des animaux, le respect des normes environnementales et la viabilité du secteur de l'élevage de visons. Cette marque de fiabilité permet de gagner la confiance du public. En fait, FurMark est synonyme de confiance pour nos fournisseurs, nos partenaires et, surtout, pour les consommateurs et le public en général. FurMark donne aux fournisseurs une garantie supplémentaire qu'ils peuvent acheter, en toute confiance, une fourrure naturelle produite au Canada. Ce sont là autant de mesures qui rendent le système de certification canadien transparent, traçable et facilement accessible.

    Au Canada et à l'étranger, le secteur de la fourrure doit relever des défis de plus en plus nombreux à cause des militants extrémistes de défense des animaux et des groupes opposés à l'élevage. La communauté agricole canadienne dans son ensemble a été la cible de manifestations contre l'élevage porcin, de libérations d'agneaux, d'actes de vandalisme contre des animaleries, de libérations de visons, de sabotage de camions, de sabotage économique, de menaces personnelles et d'informations mensongères. Nous avons inclus une liste de tous les incidents contre des exploitations d'élevage dans notre dossier d'information aux fins d'examen.

    Quand des extrémistes entrent par effraction dans nos fermes la nuit, qu'ils font peur aux animaux avec leurs lumières vives et qu'ils dérangent leur environnement, c'est paniquant, autant pour les animaux que pour l'éleveur. Ces entrées par effraction nuisent au bien-être des animaux et les exposent à des risques de biosécurité et de maladies. Pour les éleveurs, ce sont des invasions dans leur propriété et leur vie privée. Ces actes sèment la peur et menacent la sécurité des animaux, des éleveurs et des membres de leur famille, sans parler de leur gagne-pain.

    Ces militants font l'apologie des actes extrémistes. Des sites Web, comme The Final Nail montrent comment entrer par effraction dans des fermes de visons et des remises et indiquent des chemins faciles d'accès pour quitter les lieux. Les éleveurs sont harcelés par des appels téléphoniques, des lettres bizarres, des textos. Ils sont la cible de campagnes de salissage et de vidéos mensongères qui demeurent en ligne, même après une injonction de retrait par un tribunal, et continuent de causer du tort à nos éleveurs et à l'ensemble du secteur. Avec le pouvoir des médias sociaux, ces vidéos peuvent devenir virales en quelques instants ou quelques jours, donnant ainsi une image extrêmement fausse et néfaste de notre industrie.

    En tant qu'éleveurs d'animaux à fourrure, nous avons toujours été reconnaissants aux députés d'avoir eu la sagesse, en 1913, de modifier l'article 460 du Code criminel pour ériger en infraction le fait de pénétrer dans un bâtiment, ou dans tout enclos, cage ou tanière où sont gardés des animaux à fourrure. Cette disposition n'est malheureusement pas appliquée pour protéger nos éleveurs. Nous avons besoin de votre aide.

    Nous recommandons au Comité de prendre connaissance de la loi américaine intitulée Animal Enterprise Terrorism Act. Si on laisse des extrémistes de défense des animaux et des groupes anti-élevage calomnier les éleveurs en diffusant des mensonges et des vidéos trafiquées, on cause du tort à l'ensemble du secteur agricole. Il est possible de corriger la situation en adoptant une loi pertinente.

    Nous recommandons également au gouvernement de soutenir les agriculteurs au moyen de publicités et de propos positifs qui changeront notre façon de parler de la fourrure en particulier et de l'élevage dans son ensemble.

    Comme vous le savez, les éleveurs d'animaux à fourrure jouent un rôle de premier plan dans le secteur agricole canadien, en apportant plus de 1 milliard de dollars à l'économie canadienne. Les éleveurs de visons du Canada sont fiers de leurs élevages et collaborent étroitement avec des vétérinaires et d'autres experts pour assurer le bien-être des animaux et leur prodiguer un traitement optimal. L'élevage de vison est un secteur durable et respectueux de l'environnement.

     En tant que représentants de l'Association des éleveurs de visons du Canada, nous vous savons gré de l'invitation à nous adresser à vous aujourd'hui. La confiance du public à l'égard de l'agriculture est un enjeu de grande importance.

    Merci, monsieur Hazlewood.

    Nous passons maintenant à M. McLinton, du Conseil canadien du commerce de détail, le CCCD.

    Je vous remercie, monsieur le président et membres du Comité, de me donner l'occasion de venir discuter avec vous de la perception et de la confiance du public à l'égard du secteur agricole canadien.

    Je ferai une brève présentation du Conseil canadien du commerce de détail, ou le CCCD.

    L'industrie du commerce de détail est le plus important employeur privé au Canada. Plus de 2,1 millions de Canadiens y travaillent. Quatre-vingt-quinze pour cent des détaillants qui vendent des produits alimentaires sont membres du CCCD. Ils fournissent des services essentiels et sont des employeurs importants au sein des communautés, grandes et petites, d'un bout à l'autre du pays. Ils possèdent des gammes de marques privées reconnues et offrent des produits dans l'ensemble des catégories alimentaires.

    Je suis le vice-président de la division alimentation du CCCD. Et je gère également le comité de la salubrité alimentaire et des affaires réglementaires.

    Merci encore une fois de l'occasion de vous parler de la confiance du public à l'égard du système alimentaire du Canada. Je voudrais vous expliquer tout particulièrement comment la salubrité alimentaire est la pierre d'angle, croyons-nous, de la confiance du public, et vous parler aussi d'une modeste hausse que nous avons remarquée, qui pourrait éroder la confiance du public. Je pense à l'utilisation des avis aux consommateurs, qui sont cause de confusion pour l'industrie et pour les consommateurs, comme nous l'avons vu récemment dans le cas de la laitue romaine l'an dernier et dans un cas encore plus récent, mais moins bien connu, celui des dindons et des autres produits de la volaille juste avant Noël.

    Les membres du secteur de l'alimentation du CCCD constituent un fier chaînon du système alimentaire du Canada. Les détaillants en alimentation sont l'interface finale et directe avec les Canadiens; ils offrent aux familles de tout le pays une vaste variété d'aliments qu'ils consomment chaque jour.

    Les Canadiens peuvent être fiers de leur système alimentaire, l'un des meilleurs du monde. Notre système repose sur la confiance: la confiance d'avoir accès, à prix concurrentiels, à une grande variété d'aliments à longueur d'année, malgré notre climat, et la confiance que leurs aliments sont salubres.

    Le CCCD croit fermement que la confiance repose sur la transparence, et donne aux consommateurs l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur les aliments qu'ils achètent. Nos membres offrent aux Canadiens cette information de différentes façons, qui vont des programmes d'éducation offerts en magasin et en ligne jusqu'à l'information présentée sur les étiquettes.

    Nos membres sont de fiers partenaires de Santé Canada et ils collaborent aux importantes campagnes d'éducation des consommateurs, y compris la campagne Bien manger et le tableau de la valeur nutritive. Ces programmes ont été un moyen efficace de faire comprendre aux Canadiens à la fois les notions de base de la nutrition et le mode d'utilisation du tableau de la valeur nutritive.

    Dans le cas surtout de la salubrité alimentaire, bien que l'information soit donnée dans tous les domaines, il ne fait pas de doute que c'est là que la confiance du public doit être la plus élevée. C'est incontestablement une grande priorité pour nous. Les détaillants en alimentation au Canada ne tardent pas à retirer de leurs étagères les produits alimentaires ayant fait l'objet d'un rappel, afin d'en limiter l'impact, mais la récente modeste hausse de l'utilisation par le gouvernement des avis aux consommateurs ou des avis relatifs à la santé publique en remplacement des rappels ou des campagnes d'éducation du public effrite la confiance du public dans le système alimentaire du Canada. Elle est à l'origine de perturbations importantes et tout à fait inutiles pour les détaillants en alimentation, et sème la confusion sur le marché.

    Permettez-moi d'illustrer mon propos par les deux plus récents exemples que j'ai mentionnés, le premier, celui de la laitue romaine l'automne dernier et l'autre, celui du dindon et des autres produits de la volaille juste avant le congé des Fêtes.

    Dans le cas de la laitue romaine, on a conseillé aux consommateurs de ne pas la consommer, mais sans aller jusqu'à ordonner un rappel, en préférant laisser les détaillants gérer les conséquences. Autrement dit, le gouvernement a reporté sur les détaillants la responsabilité d'une décision de politique publique, celle de retirer ou pas les produits des étagères, et les obligeant à assumer tous les risques pour la réputation et les risques financiers associés à cette décision.

    La question aurait pu être réglée par une communication ouverte et transparente entre le gouvernement et l'industrie, y compris le CCCD et ses membres, pour trouver plus rapidement la source du problème et conseiller les mesures à prendre aux vendeurs, aux fournisseurs et aux consommateurs.

    L'affaire du dindon et de la volaille rappelle le cas du garçon qui a crié au loup, et les consommateurs ont été moins portés à prendre au sérieux le message sur la salubrité alimentaire. Juste avant Noël, un avis aux consommateurs a été publié au sujet du dindon et des autres produits de la volaille. Cet avis concernait essentiellement la bonne façon de manipuler les aliments pendant le congé des Fêtes, expliquant par exemple comment préparer et conserver le dindon. Pourtant, il s'intitulait « Éclosions de salmonelles » et a été publié sans consultation de l'industrie. Présenter un rappel sur la manutention des aliments en parlant d'une « éclosion », c'est éroder la confiance du public à l'égard de notre système de salubrité des aliments.

    En outre, l'avis n'a pas atteint son objectif. Le public et les médias n'y ont à peu près pas accordé d'attention. Pourtant, nous pouvons tous être d'accord sur l'objectif: sensibiliser les Canadiens à la bonne manutention des aliments — en l'occurrence, selon la saison. Le CCCD et ses membres appuient d'emblée la manutention proactive des aliments, pendant la saison des barbecues, par exemple, qui est à nos portes, espérons-le, malgré le mauvais temps qui sévit encore.

    Le problème du dindon aurait pu facilement être géré par une éducation proactive des consommateurs en collaboration avec le gouvernement et l'industrie.

    La solution, c'est que le gouvernement et l'industrie collaborent proactivement à des campagnes d'éducation des consommateurs pour aider les consommateurs à comprendre la manipulation des aliments. Dans le cas de la volaille et du dindon, cela aurait répondu au besoin. Dans tous les cas, le gouvernement doit se faire partenaire de l'industrie, y compris du CCCD et de ses membres, pour deux choses. D'abord, pour obtenir l'information dont il a besoin pour décider s'il y a lieu d'ordonner un rappel. Ensuite, il doit élaborer des messages proactifs à l'intention des consommateurs. Ce n'est qu'après avoir utilisé ces deux options qu'il faut envisager de diffuser un avis aux consommateurs si la question n'est toujours pas réglée. Il faut le faire en consultation avec l'industrie, dans une forme et avec un contenu prévisibles.

    Malheureusement, monsieur McLinton, je vais devoir vous arrêter ici. Vous pourriez avoir la chance de finir — je pense que vous étiez très près.

    Nous allons commencer notre ronde de questions.

     Monsieur Shipley, vous avez six minutes.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leur témoignage.

    Ma première question rapide s'adresse à Mme Sharratt. Pour ce qui est de l'étiquetage obligatoire, vous dites que 80 % des consommateurs veulent savoir et qu'ils ont effectivement l'information. Je croyais que la science a établi que la santé... que la science a établi que les OGM, les organismes génétiquement modifiés, sont des aliments santé. Tout le monde parle de la science et, par conséquent, bien honnêtement, personne ne vous croit. Comme je l'ai dit plus tôt à nos témoins, c'est de la science très sélective, qui fait des compromis pour vous donner le résultat que vous voulez — dans certains cas, je suppose.

    Je m'inquiète toujours lorsque vous ne parlez que d'OGM et de la santé des Canadiens. Ce qui me trouble par ailleurs, c'est que des milliards de litres d'eaux usées non traitées sont rejetés dans notre réseau d'évacuation quotidiennement. Préconisez-vous que nous devrions étiqueter notre eau comme « pas certain », « dangereuse » ou « provenant d'une source dangereuse »?

    En 2015, nous avons commandé un sondage Ipsos Reid, qui...

    Répondez à ma question.

    Les réponses que les Canadiens ont données pour expliquer pourquoi ils voulaient que les aliments génétiquement modifiés soient étiquetés étaient multiples et variées. Quatre-vingt-sept pour cent ont dit qu'ils voulaient tout simplement savoir ce qu'ils mangeaient, et comment et où l'aliment était produit. Un grand nombre s'intéressaient, par exemple, au contrôle des entreprises, aux considérations environnementales et aux problèmes d'éthique. En fait, les raisons pour lesquelles ils veulent l'étiquetage sont très variées.

    J'ai l'habitude de manquer de temps.

    Donc, qu'est-ce qu'un OGM, un organisme génétiquement modifié, selon eux?

    Même leurs réponses indiquaient que, de fait, ils voient la question sous différents angles.

    Non, non, ma question est...

    Ils sont issus du génie génétique...

    M. Bev Shipley: Je le sais.

    Mme Lucy Sharratt: ... et donc, selon la définition du génie génétique pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments, lorsqu'on a...

    Que leur dites-vous?

    Nous parlons de la science, comme le processus de génie génétique, y compris la modification des gènes.

    L'aspect intéressant, c'est que la plupart des gens disent: « J'ai peur des OGM. »

    Je leur réponds: « Vraiment? Qu'est-ce qu'un OGM? »

    « Ma foi, je ne suis pas sûr, mais j'en ai entendu parler. »

    « Alors, dites-moi ce qu'est un hybride. »

    Ils ne savent pas ce qu'est un hybride non plus, mais quelqu'un les a mal informés. Nous avons vu cela aujourd'hui. Ils ont vu sur une certaine plateforme des renseignements basés sur de la pseudoscience qui instille la peur à leur insu.

    À notre avis, l'étiquetage du produit de la technologie permettrait aux Canadiens de discuter entre eux de cette technologie.

    Mais vous diabolisez le produit.

    Nous discutons des enjeux qui sont soulevés, des enjeux que nous jugeons légitimes et nécessaires — donc des avantages et des risques que représente la technologie.

    Je veux m'adresser aux gens de la fourrure. Je tiens à remercier M. Hazlewood et M. Labonté d'être venus nous parler aujourd'hui.

    Monsieur McLellan, vous avez été dans ma circonscription. J'ai visité votre ferme. Vous m'avez parlé de votre expérience d'éleveur de visons avec votre famille, car c'est une organisation familiale que vous avez. Je sais que, dans votre circonscription, vous avez personnellement affronté certains problèmes avec ces extrémistes. En fait, j'ignore la définition de « terroriste », mais quand quelqu'un s'introduit intentionnellement dans un endroit sécurisé et menace les animaux, ce qui pourrait honnêtement... Je ne suis pas sûr qu'ils se soucient le moindrement des animaux — si ce n'est pas cela, c'est qu'ils sont parfaitement naïfs; autrement, ils ne feraient pas ce qu'ils font. Quoi qu'il en soit, pouvez-vous nous dire un mot sur ce que cela signifie — étant donné que votre exploitation est familiale et que nous avons causé dans votre bureau un jour? On parle de confiance du public lorsque des militants radicaux pour la cause des animaux s'introduisent dans des fermes et des exploitations familiales. Quelles sont les conséquences pour votre famille et votre entreprise?

     D'abord, disons que je travaille là-dedans depuis 40 ans, comme mon père l'a fait avant moi. Mes deux fils sont là également.

     C'est très difficile. Comme Gary l'a dit dans son exposé, cela détruit le pedigree que nous avons mis des années à établir, et on voit apparaître des problèmes de maladie à la ferme et chez les animaux.

     Je trouve tellement désolant que des ignorants essaient de promouvoir leurs valeurs en s'en prenant à nos éleveurs.

     C'est tellement difficile pour notre famille, aussi. Il s'agissait d'une perte de 500 000 $, dont il faut beaucoup de temps pour se remettre. Depuis cet incident, nos fils se sont impliqués, avec leurs familles. C'est chacun son tour. Nous faisons le tour de notre ferme tous les soirs de la semaine, parce qu'il n'y a pas vraiment moyen d'arrêter ces gens-là. Ils semblent être au courant de tout. Il est désolant qu'ils puissent détruire une entreprise, surtout une entreprise familiale.

     La plupart des fermes du Canada sont des entreprises familiales, comme la nôtre, depuis des générations. Nous sommes des Canadiens et nous sommes fiers d'avoir la chance de dire ce que nous pensons. Nous sommes aussi fiers d'avoir la chance — pensions-nous — de faire des choix plutôt que de nous en faire imposer par quelqu'un d'autre.

    C'est très troublant pour la famille. Elle élève de jeunes enfants.

    Pour conclure, si vous me le permettez, très rapidement, j'aimerais poser une question à tout le monde ici. J'aimerais avoir votre réaction...

    Désolé, monsieur McLellan. Il y aura peut-être une autre occasion, mais malheureusement, nous n'avons plus de temps.

    On pourrait peut-être le laisser terminer son commentaire.

    On pourrait peut-être en faire la demande. Je dois avancer.

     Monsieur Breton, vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins d'être ici aujourd'hui pour cette importante étude à l'égard de la confiance du public.

    J'aimerais vous entendre parler au sujet de la recherche et de l'innovation. Nous le savons, la recherche et l'innovation sont très importantes au Canada en ce qui a trait à notre croissance économique. Ce sont également des piliers essentiels pour renforcer la confiance du public à l'égard de notre secteur agricole canadien. À cet effet, le Canada se classe entre autres au septième rang mondial sur le plan des investissements en matière de finances publiques en recherche, en développement et en innovation.

    Monsieur McLinton, je voudrais vous entendre parler des différentes initiatives au Canada et des différents programmes, par exemple les supergrappes ou la stratégie Un moment à saisir pour le Canada: Aller de l'avant dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation.

    Comment trouvez-vous que ces initiatives liées à la recherche et à l'innovation améliorent l'accès à des produits de qualité et à la sécurité alimentaire? Vous en avez fait d'ailleurs mention tout à l'heure.

    Il s'agit de produire des produits de qualité, mais aussi à prix abordable, parce que c'est également un élément important, surtout dans vos industries.

    Donc, je commencerai par vous, puis je passerai à M. Hazlewood et à Mme Sharratt.

    Je vous remercie de votre question.

    Absolument, vous avez frappé en plein dans le mille pour les prix concurrentiels d'une grande variété de produits, en veillant à ce que les consommateurs aient accès à longueur d'année à des produits novateurs à prix concurrentiels.

    Quant à l'innovation au niveau de la production, je n'aurais évidemment pas autant à dire, mais chacun des membres du CCCD a un programme de marques privées, avec des noms que vous reconnaîtriez tous. Il y a beaucoup d'innovation, tant pour les types de produits et les formulations, et ce genre de choses — et nous avons des produits vraiment intéressants de cette façon — qu'en ce qui concerne l'emballage des produits, et ce genre de choses.

    Nos membres sont très actifs lorsqu'il s'agit de leurs marques privées, mais ils sont également très heureux de fournir aux consommateurs ce qu'ils recherchent, c'est-à-dire ces produits innovateurs de producteurs canadiens.

    Je vous remercie.

    J'entendrai maintenant Mme Sharratt et ensuite M. Hazlewood.

    Merci.

    Cela va au coeur de la question du génie génétique, de la façon d'introduire de nouvelles technologies et de mettre l'innovation à l'avant-plan. Il s'agit d'un rôle important non seulement pour la recherche publique, mais aussi pour la participation du public, la détermination des priorités en matière d'innovation et l'établissement de la valeur sociale au moment où une nouvelle technologie est introduite ou discutée et 20 ans plus tard. C'est pourquoi nous avons évalué six rapports en 2015. Si le gouvernement ne documente pas, par exemple, la provenance des cultures génétiquement modifiées et quelles sont ces cultures, comment pouvons-nous évaluer les avantages et les répercussions jusqu'à maintenant?

     On pourrait faire beaucoup plus pour faire participer le public, c'est-à-dire les agriculteurs et les consommateurs, à l'évaluation des innovations que nous utilisons en ce moment.

     Merci.

     Bien sûr, la recherche est l'avenir, et tout ce qu'on a maintenant sera remplacé par autre chose de différent.

    Notre produit est relativement restreint. Pour ce qui est des supergrappes de recherche que vous avez mentionnées, nous ne sommes pas du tout dans cet horizon, mais cela ne veut pas dire qu'il n'existe pas de programmes. Nous avons pu avoir accès aux programmes du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, en particulier pour la recherche sur le bien-être des animaux à l'Université de Guelph. Nous avons créé une chaire de génomique à l'Université Dalhousie, et nous travaillons avec plusieurs chercheurs qui, par le passé, ont travaillé en nutrition et ce genre de choses.

    Bien sûr, notre plus gros problème est de générer suffisamment de fonds pour faire de la recherche dans certains de ces autres programmes, mais nous avons eu la chance, au fil des ans, d'avoir plusieurs personnes qui ont très bien su gérer les programmes de recherche en vigueur. Cependant, les supergrappes ne font pas partie de notre vocabulaire.

    Merci.

    Monsieur McLinton, tout le monde sait que le nouveau Guide alimentaire canadien est sorti il y a quelques mois.

    Vous avez parlé de sécurité alimentaire et je trouve cela extrêmement important. Pensez-vous que le nouveau Guide répond aux objectifs d'amélioration de la santé des consommateurs, mais aussi de sécurité alimentaire?

    Notre réaction et celle de nos membres à l'égard du guide alimentaire sont généralement très positives. Comme je l'ai dit, nos membres fournissent aux consommateurs ce qu'ils recherchent. Les goûts des consommateurs évoluent constamment, et le guide alimentaire illustre l'orientation que nous prenons, comme pays, pour notre alimentation.

    L'accueil a été généralement positif. Le seul commentaire que j'ai entendu, par contre, concerne la notion d'abordabilité. Nous avons parlé de veiller à ce que les Canadiens aient accès à des aliments à longueur d'année à prix concurrentiels. Le guide alimentaire ne tient pas nécessairement compte de ce qui peut être abordable pour tous les Canadiens. Toutefois, en général, nos membres et moi-même personnellement sommes très favorables au guide alimentaire.

    Merci, monsieur McLinton.

    Merci, monsieur Breton.

    Monsieur MacGregor, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Sharratt, je vais commencer par vous.

    Dans une étude sur la santé mentale, beaucoup d'agriculteurs, de producteurs et d'éleveurs nous ont parlé des pressions qu'ils subissent. Ces pressions sont tout à fait légitimes et nous devons y prêter attention, parce que les agriculteurs ne sont pas vraiment séparés de leur travail comme la plupart du monde. Leur travail, c'est leur gagne-pain. Ils vivent souvent là où ils travaillent.

    Je suis aussi très conscient que certains, mais pas tous, produisent des cultures génétiquement modifiées. Je sais que l'Association pour le commerce des produits biologiques fait de l'excellente recherche dans les fermes de l'Université de la Colombie-Britannique, par exemple, où elle essaie de faire cette recherche sans apports extérieurs.

    Nos variétés modernes de cultures ressemblent peu à leurs ancêtres. Grâce à la culture et à la domestication, nous avons produit des bananes, des pommes et du blé. Il y a très peu de ressemblance...

    En tant que décideur politique, je cherche un moyen de permettre la coexistence de l'agriculture conventionnelle et de l'agriculture biologique. Dans le cadre de notre étude sur la technologie et l'innovation, nous avons parcouru le Canada et rencontré certains des participants à la recherche sur la modification des gènes. J'en suis revenu en me disant que ce sont d'excellentes personnes. Ces gens-là cherchent vraiment à trouver des solutions à certains problèmes du monde. Je prends à coeur également vos commentaires sur les lacunes de la recherche, et je suis certainement en faveur d'une plus grande participation du public à cet égard.

    Compte tenu de ce que fait votre organisation, de la disponibilité des données scientifiques, etc., de tout ce que je viens de dire, pouvons-nous en arriver à un Canada où les deux camps pourront coexister, où nous aurons un respect authentique pour ce que l'autre essaie d'accomplir?

     Il y a plusieurs façons dont l'infrastructure gouvernementale pourrait encourager cela. L'une est de donner un plus grand rôle à la recherche publique, parce que, pour l'instant, peu importe ce que nous entrevoyons ou ce que nous projetons pour l'avenir, la réalité du génie génétique sur le terrain est dominée par les plus grands producteurs de semences et de pesticides au monde.

    Ce n'est pas une position confortable pour les agriculteurs non plus. Ils s'inquiètent beaucoup du degré élevé de consolidation des entreprises, qui fait que les intrants coûtent de plus en plus cher. En consultant les agriculteurs sur le processus d'autorisation ou d'approbation de la commercialisation des cultures et des animaux issus du génie génétique, on comprendrait mieux les préoccupations qui pourraient être davantage un problème sur le terrain.

    Par exemple, dans le cas de la luzerne génétiquement modifiée, les agriculteurs conventionnels et biologiques s'entendaient essentiellement pour dire que la commercialisation de la luzerne génétiquement modifiée poserait un risque très élevé de contamination. Pourtant, la luzerne GM a été commercialisée, et les agriculteurs doivent composer avec cette réalité sur le terrain.

    Pour chaque culture génétiquement modifiée, sans consultation des collectivités agricoles, si l'enjeu est assez gros, on voit plutôt que les agriculteurs défendent des questions particulières et descendent même dans la rue pour se faire entendre.

    Autrement dit, si nous pouvons ramener le gouvernement fédéral dans la recherche, augmenter la part de propriété publique de cette recherche... Je suis d'accord. Il y a certainement de la place pour le secteur privé, mais nous avons vu le balancier pencher fortement en sa faveur, alors si cette recherche doit profiter à tous les Canadiens, j'aimerais certainement voir beaucoup plus d'engagement, de participation et d'appropriation de la part du secteur public.

    J'en viens maintenant aux éleveurs de visons. J'ai moi-même une petite ferme; j'élève des moutons et des poulets. Nous utilisons des produits animaux tous les jours. C'est drôle, quand on regarde les chaussures de la plupart des gens, ce sont des chaussures en cuir. Les gens portent aussi des ceintures en cuir et des bracelets de montre en cuir, pourtant bien peu se soucient du fait que le cuir vient d'un animal qui a déjà vécu.

    Je sais que votre industrie a subi bien des procès et des épreuves. Je me demande simplement pourquoi on pointe du doigt les fourrures et non pas d'autres produits d'origine animale.

    Aussi, pourriez-vous nous en dire davantage sur les changements apportés à l'industrie en réaction aux pressions exercées par les consommateurs au fil des ans? Comment avez-vous réagi aux pressions du public?

     À cause de la question de la fourrure, on pourrait penser qu'il est impossible de se servir des autres parties de l'animal, mais, en fait, toutes les parties du vison sont récupérées. La carcasse est compostée et répandue sur les terres. Le fumier sert lui aussi à engraisser les terres. Le gras peut être utilisé à plusieurs fins, notamment le maquillage. Ce gras protège aussi de l'humidité le cuir des autres animaux et lui permet de rester beau. Nous utilisons la totalité de l'animal. La fourrure est employée entre autres pour les manteaux, les tapis et les collets de manteaux.

    Les gens ne sont pas informés du fait que nous nous servons de 100 % de l'animal. C'est important. C'est un peu pour cela que nous vous demandons votre aide, c'est-à-dire de faire savoir aux gens, partout au Canada, que nos produits sont bons et que le bien-être animal est respecté dans toutes nos fermes.

    Merci, monsieur Labonté.

    Merci. C'est maintenant du domaine public.

    Nous passons à M. Peschisolido, qui dispose de six minutes.

    Je tiens à remercier les témoins d'être venus aujourd'hui pour discuter de la confiance du public dans notre secteur agricole. Pour moi, la confiance porte essentiellement sur trois choses: les effets de l'industrie alimentaire et des aliments sur notre santé, l'environnement et, enfin, toute la question du bien-être des animaux, qui se pose de plus en plus comme un enjeu — nous avons commencé à en discuter aujourd'hui et dans d'autres réunions.

    Comme M. Shipley, Mme Sharratt et peut-être de nombreux Canadiens essaient de comprendre exactement ce qu'est un OGM et ce qu'est la division des gènes. Pouvez-vous nous expliquer un peu ce qu'est un produit génétiquement modifié?

    L'ACIA a une définition du génie génétique. Elle utilise l'expression « modification génétique » beaucoup plus largement que le public et elle se fait généralement comprendre. Sur la scène internationale, « modification génétique » s'emploie dans le même sens que l'ACIA définit le génie génétique. Les termes sont interchangeables.

    Il s'agit de l'intervention au niveau moléculaire qui va plus loin que le stade transgénique, en déplaçant du matériel génétique au niveau moléculaire: c'est l'intervention directe, quelque chose de nouveau en agriculture, et cela se fait en laboratoire. Depuis toujours, la diversité de nos aliments vient d'agriculteurs travaillant dans les limites des capacités de reproduction des organismes. Nous pouvons maintenant franchir ces limites.

     Pourquoi croyez-vous que nous ne devrions pas aller dans cette voie? En siégeant à ce comité, j'ai entendu des témoignages contradictoires de docteurs en sciences: certains disaient que les OGM étaient bons et d'autres, qu'ils étaient mauvais. Je veux bien me fier à la science, mais j'obtiens des opinions scientifiques différentes quant à la salubrité des aliments et à toutes sortes de questions. Quelles sont vos principales préoccupations au sujet des OGM et comment le gouvernement devrait-il y répondre?

    La question du génie génétique est d'ordre scientifique, mais aussi d'ordre social et économique. Il n'y a pas que la science elle-même qui en cause ici. Les connaissances évoluent constamment. Un de nos premiers soucis, c'est de savoir jusqu'à quel point la science s'est penchée sur chacun des OGM qu'on trouve sur le marché. Nous devons aborder cela produit par produit — c'est ainsi que fonctionne la réglementation canadienne. Au sein de la communauté scientifique, cependant, les opinions divergent quant à savoir si le processus compte, s'il n'y a pas des risques inhérents. C'est pourquoi la modification génétique est toujours un sujet de débat entre nous. Il y a ensuite lieu de se demander qui est propriétaire de la technologie, comment on l'introduit, comment on s'en sert et qui en profite. Ce sont des questions qui méritent qu'on s'y arrête, et je pense que vous constaterez que les Canadiens — en tout cas ceux qui exigent l'étiquetage — sont très engagés dans le débat.

    J'aimerais poursuivre dans la même veine que M. MacGregor. Dans ma circonscription de Steveston—Richmond-Est, nous avons les deux types d'agriculture, si on peut en parler ainsi: l'agriculture traditionnelle et l'agriculture biologique. Nous avons des gens comme Tony Birak avec ses fermes de petits fruits, qui sont des fermes traditionnelles. Nous avons aussi de nouvelles exploitations comme Sweet Digz Farm, où Kimi Hendess et son compagnon de vie Kareno Hawbolt se lancent dans les légumes biologiques. Steve Easterbrook fait de l'élevage de poulet biologique. Il est dans l'industrie des oeufs chez Rabbit River Farms.

     Pouvons-nous avoir les deux types? Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas, mais on dirait que les témoins qui viennent ici sont dans un camp ou dans l'autre. Je m'adresse à Mme Sharratt ou à n'importe lequel de nos invités. Pouvons-nous faire place aux deux?

    Notre nouveau rapport sur la contamination et les fuites de contaminants GM montre que certains organismes peuvent être maîtrisés et que certains sont plus maîtrisables que d'autres. Dans le cas de la luzerne GM, par exemple, les producteurs étaient très préoccupés par la contamination. Dans le cas de la pomme GM, le problème pour les producteurs de la Colombie-Britannique tenait davantage aux pressions exercées sur le marché à ce moment-là, même si la contamination était aussi un problème. Je pense que c'est la biologie des plantes et des animaux qui détermine la réponse à cette question, bien qu'il y ait d'autres considérations. Le fait est que la production biologique interdit le recours à la modification génétique, mais dans certains cas, comme celui de la luzerne, il y a tout lieu de craindre que, pour cette culture en particulier, la coexistence ne soit pas possible.

    Monsieur McLinton, nous avons parlé de marché et de réglementation gouvernementale à propos de la sécurité alimentaire et de la confiance du public. Le marché a-t-il un rôle à jouer dans l'évolution des produits, dans les OGM et la modification génétique?

    Absolument. Comme je l'ai dit, nos membres fournissent aux Canadiens les produits qu'ils veulent. Ce n'est pas seulement un rôle pour le marché; c'est dicté par le marché. La réglementation gouvernementale a aussi un rôle à jouer, certainement sur des aspects comme la salubrité des aliments, mais sur le sujet précis des OGM, lorsqu'il est question par exemple d'étiquetage obligatoire, nous devons être très prudents.

    Monsieur McLinton, je suis désolé, mais je dois vous interrompre.

    Madame Nassif.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins.

    J'aimerais partager mon temps de parole avec M. Poissant.

    Je vais poser ma première question à M. McLinton, qui a fréquenté la même université que moi. En effet, nous sommes tous deux diplômés de l'Université Concordia.

    Monsieur McLinton, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de votre présentation.

     Le gouvernement fédéral a élaboré diverses initiatives liées à l'alimentation, notamment le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et la Stratégie de Santé Canada en matière de saine alimentation. Selon vous, faudrait-il considérer des mesures additionnelles pour répondre aux exigences des consommateurs en matière de salubrité et de durabilité des aliments ainsi que de valeur nutritionnelle, surtout pour augmenter la confiance du public?

     J'entends souvent dire que la date de péremption n'est pas indiquée sur toutes les boîtes de conserve, qu'il n'y a pas de modèle de standardisation en ce qui a trait à la quantité, par exemple, 100 grammes. Parfois, il s'agit de 120 grammes et les gens doivent eux-mêmes faire le calcul concernant la valeur nutritionnelle.

    Pourriez-vous répondre à cette question?

     Merci, madame Nassif,

qui est aussi diplômée de Concordia.

    La réglementation des aliments change actuellement à un rythme jamais vu. Vous avez parlé du Règlement sur la salubrité alimentaire au Canada. Il y a aussi la commercialisation auprès des enfants, dont vous êtes tous au courant, bien sûr, et des choses du genre, l'étiquetage sur le devant de l'emballage, toutes sortes de règlements, surtout en ce qui touche les étiquettes d'aliments. Le rythme des changements est incroyable.

    Le Canada fait l'envie du monde entier en matière de salubrité des aliments. Je n'arrête pas de dire que c'est une étude récente, mais elle a été réalisée en 2014 par le Conference Board du Canada, qui a vu le Canada se classer ex aequo au premier rang mondial en salubrité des aliments. Nous avons un système très enviable et, avec nos membres, nous sommes très en faveur du règlement, que l'ACIA a élaboré avec beaucoup de soin.

    Là où nous voyons la possibilité de faire mieux, c'est exactement ce dont j'ai parlé. Nous avons fait du très bon travail avec ce règlement. Nous faisons très bien avec les rappels et les enquêtes parce que l'ACIA nous donne l'alerte rapidement.

    En ce qui concerne les avis aux consommateurs, qu'on voit de plus en plus, nous ne pouvons pas compter sur cette même diligence de communication. Au mieux, des inspecteurs se présentent et repartent avec deux laitues romaines sous le bras sans nous dire ce qu'ils cherchent.

    Nos membres ont des yeux dans les chaînes d'approvisionnement mondiales que le gouvernement n'aurait jamais, et nous pourrions aider à situer la source du problème, parce qu'en fin de compte, notre intérêt est le même. Nos membres ne veulent pas vendre aux Canadiens des fruits et légumes ou d'autres types de produits qui vont les rendre malades.

    Avec une alerte rapide, je pense que nous pourrions améliorer notre régime de salubrité des aliments et, en fin de compte, la confiance dans le système, sans avoir à émettre des avis qui portent à confusion et qui finissent par miner la confiance du public.

    Qu'en est-il des dates de péremption? Parfois, on ne les voit pas et cela sème le doute chez les gens.

    Pour ce qui est des dates limites d'utilisation et des dates de péremption, je pense que nous devons faire mieux.

    Pourquoi ne pas les mettre partout?

     En tant que pays, nous devons mieux informer le public à ce sujet, parce qu'il y a une différence entre la date limite d'utilisation et la date de péremption que la plupart...

    Parfois, il n'y a ni l'une ni l'autre.

    Oui, et il y a des gens qui ne savent pas faire la différence. Dans certains cas, par exemple avec des articles qui ont une très longue durée de vie, il serait malvenu de l'indiquer. Je pense en particulier aux localités éloignées, aux localités du Nord, où il faut faire très attention avant de fixer une date de péremption: un aliment peut être parfaitement salubre même s'il n'est plus de la première fraîcheur.

    Il vaut la peine de se pencher là-dessus, et l'éducation des consommateurs en fait partie, en tenant compte des localités où les circonstances peuvent être différentes.

    Comment pouvez-vous faire mieux? Pour indiquer la date limite sur chaque produit... J'achète, je paie et je ne sais pas si je mange quelque chose qui a dépassé sa date limite. Pas moi, mais certaines personnes ont ce problème.

    La salubrité des aliments est notre priorité absolue. Avant de porter sur quoi que ce soit d'autre, la conversation au CCCD et chez ses membres porte toujours sur la salubrité des aliments. Nos membres ont des programmes en place pour s'assurer que les aliments qu'ils vendent sont salubres.

    Si vous allez dans un magasin canadien et que vous achetez quelque chose qui n'est pas sécuritaire, par exemple quelque chose qui a dépassé la date limite, dites-le-moi parce que...

    Si la date n'est pas indiquée, comment puis-je savoir ce que je mange? Est-ce que la date limite est dépassée ou non? Nous faisons confiance, mais si la date n'est pas indiquée, que devons-nous faire?

    Je ne connais aucun type de produit qui doit afficher une date limite et qui ne le fait pas. Si cela existe, j'aimerais vraiment en savoir plus à ce sujet.

    Merci.

    Je vous passe la parole, monsieur Poissant.

    Merci, madame Nassif.

    Je remercie les témoins.

    Je veux revenir sur ce que M. McLellan avait commencé à dire.

    Tout comme vous, j'ai été agriculteur. J'ai exploité ma ferme laitière pendant 40 ans et je produisais des céréales. J'ai travaillé dans un milieu où il y avait de la détresse psychologique. C'est ce qui m'a amené ici. Je veux protéger les producteurs canadiens.

    On parle de la confiance du public envers les producteurs, mais comment peut-on montrer aux producteurs qu'on a confiance en eux?

    On tient régulièrement des consultations sur la production agricole, mais les chiffres sont alarmants. Par exemple, il y a à peine 50 ans, on comptait 50 000 fermes au Québec, et il n'en reste plus que 28 000 aujourd'hui. Au Canada, le nombre de fermes est passé de 110 000 à moins de 100 000. Les producteurs vivent beaucoup de stress à cause des finances, de la météo, de la santé du troupeau, de la réglementation et de la confiance du public.

    J'aimerais vous entendre un peu plus sur ce que vous aviez commencé à dire.

    Monsieur Poissant, je dois donner la parole à M. Dreeshen.

     Vous avez deux minutes pour vos questions.

    Merci beaucoup.

    J'ai juste quelques brèves observations à faire. D'abord, au sujet du nouveau guide alimentaire, si on le regarde de près, on se rend compte qu'« un oeuf » est censé nourrir une famille de quatre. Si on veut de la viande, c'est à peu près de la taille d'une gomme à effacer. Les gens regardent cela peut-être et ils se posent des questions: « S'agit-il encore d'une autre attaque contre des producteurs différents? » Parce qu'on dirait bien que cela fonctionne... Quant à la façon de manger, c'est une autre histoire. Il faut s'occuper de toutes ces questions de saine alimentation. Sauf que le nouveau guide alimentaire du Canada laisse beaucoup de gens perplexes; ils se demandent bien où nous allons avec cela.

    Madame Sharratt, vous avez parlé des OGM et du débat à ce sujet. Vous avez parlé des préoccupations que suscitent les manipulations génétiques au niveau moléculaire. Vous savez que cela se fait et que cela s'est fait en Europe. Les Européens ont une autre méthode, ils procèdent par radiation. Donc, il y a eu des manipulations. Or, vu qu'elles ont cours depuis si longtemps, tout à coup, ce n'est pas un problème. Mais cette nouvelle technologie que nous utilisons chez nous, il semble qu'on veuille la dénigrer. Lorsque vous parlez d'étiquetage, mettriez-vous autant d'efforts pour englober tous les produits qui sont fabriqués dans le monde à l'aide d'autres techniques, ou bien est-ce seulement les OGM qui semblent poser un problème à votre organisation?

    Eh bien, notre organisation est un réseau de 16 groupes qui s'intéressent tous précisément au génie génétique. C'est une technologie qui a suffisamment de puissance et d'applications pour toucher un large éventail de questions vraiment importantes.

    Est-ce qu'ils s'intéressent à ce qui se passe en Europe? Les Européens nous bloquent et ne nous permettent pas d'exporter nos produits chez eux parce qu'ils utilisent leur propre procédé, et il s'agit d'une barrière commerciale non tarifaire par rapport à un débat scientifique sur ce qui est bon et ce qui est mauvais. Est-ce qu'ils parlent des Européens?

    Je vous demanderais de répondre très brièvement.

    Chaque gouvernement a son propre système de réglementation.

    D'accord.

    Merci.

    Ce fut une discussion très intéressante. Malheureusement, c'est tout le temps que nous avons.

    Oui, monsieur Shipley.

    Est-ce que M. McLellan pourrait terminer, monsieur le président, ou peut-être nous envoyer quelque chose?

    Si vous nous envoyez cela par écrit, monsieur McLellan, nous allons l'incorporer dans notre étude. Nous en tiendrons certainement compte si vous nous l'envoyez.

     M. Tom McLellan: D'accord. Je vais le faire.

    Merci beaucoup.

    Nous devons suspendre la séance et libérer la salle. Les membres reviendront ensuite; nous avons quelques affaires internes à régler.

    [La séance se poursuit à huis clos.]