:
Je comprends ce que vous dites.
Nous allons maintenant nous prononcer sur la motion modifiée.
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
[Français]
Le président :Revenons à nos groupes de témoins.
Je vous remercie de votre présence ce matin.
Au cours de la première heure, nous recevrons deux représentantes de l'Association pour le commerce des produits biologiques: Tia Loftsgard, directrice générale, et Marie-Ève Levert, gestionnaire, Affaires internationales et réglementaires.
Nous recevrons également Guenette Bautz, directrice générale de la Table pancanadienne de la relève agricole, et son président, Paul Glenn.
Bienvenue à tous.
Nous allons commencer avec Mme Loftsgard pour une période d'au plus 10 minutes.
Merci.
:
Monsieur le président, mesdames et messieurs, bonjour. Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui pour vous donner le point de vue de notre organisation sur le prochain cadre stratégique pour l'agriculture du Canada.
Je m'appelle Tia Loftsgard, et je suis la directrice générale de l'Association pour le commerce des produits biologiques. Je suis accompagnée de mon collègue Andrew Hammermeister, qui est le directeur du Centre d'agriculture biologique du Canada et professeur adjoint à la faculté d'agriculture de l'Université Dalhousie. Après mon exposé, M. Hammermeister présentera les principaux besoins stratégiques du Canada en matière d'innovation biologique.
Permettez-moi de vous expliquer qui nous sommes. Comme on le sait, l'Association pour le commerce des produits biologiques, ou ACPB, est une organisation constituée de membres qui représente tous les maillons de la chaîne de valeur des produits biologiques, y compris les agriculteurs, les fabricants, les exportateurs, les distributeurs et les organismes provinciaux.
Nous avons pour mandat de faire la promotion et de protéger la croissance du commerce des produits biologiques dans l'intérêt des agriculteurs, de l'économie, de la population et de l'environnement. L'ACPB est la voix du commerce des produits biologiques. Nous nous consacrons à l'accès aux marchés au moyen de missions commerciales internationales. Nous avons également collaboré avec le gouvernement fédéral à l'évaluation des normes étrangères sur l'agriculture biologique. Nous lançons également des initiatives de sensibilisation auprès de l'industrie et des consommateurs, en plus de recueillir des données pour la Table ronde sur la chaîne de valeur de l'industrie des produits biologiques au nom du secteur canadien de l'agriculture biologique.
L'agriculture biologique est en plein essor à l'heure actuelle. À l'échelle mondiale, l'industrie se chiffre à 80 milliards de dollars américains, et on estime qu'elle connaîtra une croissance de 16 à 25 % d'ici 2020. Le Canada possède le cinquième marché de produits biologiques en importance, avec des ventes de 4,7 milliards de dollars. Étant donné que plus de 22 millions de Canadiens achètent des aliments biologiques chaque semaine, et que 5 % des ventes mondiales d'aliments sont constituées de produits biologiques, le Canada a la chance de tirer profit de ce marché émergent tant à l'échelle nationale qu'internationale, de s'adapter à l'évolution de l'environnement mondial, et de demeurer en tête de ses concurrents.
Le Canada peut stimuler une croissance économique écologique et ouverte, et prendre immédiatement des mesures de lutte contre le changement climatique grâce à des investissements de premier plan dans l'agriculture biologique au Canada. Le nouveau cadre stratégique pour l'agriculture pourrait favoriser la croissance de l'agriculture biologique en offrant des outils pour agrandir la chaîne d'approvisionnement nationale, en soutenant les transformateurs de produits biologiques et en élaborant des programmes pour les nouveaux venus de l'industrie.
Deux éléments sont essentiels pour favoriser une amélioration durable de nos capacités de production au Canada. Premièrement, le gouvernement devrait continuer à soutenir l'agriculture biologique afin de percer de nouveaux marchés et de trouver des débouchés commerciaux pour le secteur. Par exemple, le programme Agri-marketing est un outil précieux aux yeux du secteur et des transformateurs à valeur ajoutée. Au cours des trois dernières années, l'ACPB a utilisé les fonds de ce programme pour faire la promotion de la marque biologique canadienne à l'étranger et pour trouver des débouchés d'exportation à plus d'une centaine de transformateurs, de marchands et de producteurs de partout au pays.
Le prochain programme de développement des marchés doit être aussi souple que le programme actuel pour que chaque secteur agricole puisse cibler des marchés précis et créer des programmes adaptés à ses stratégies internationales à long terme.
Afin de percer les marchés internationaux, le Canada a négocié des accords d'équivalence avec d'autres pays, à savoir nos partenaires commerciaux. Ces accords bilatéraux reposent sur une reconnaissance mutuelle des normes sur l'agriculture biologique et sur le principe de réciprocité. Nous avons déjà des ententes avec les États-Unis, l'Union européenne, la Suisse, le Costa Rica et le Japon, et nous sommes en train de négocier avec le Mexique et la Corée du Sud.
Le commerce des produits biologiques découle de la capacité de l'industrie à préserver l'intégrité des normes sur l'agriculture biologique, ainsi qu'à conclure et à préserver des accords d'équivalence multilatéraux et bilatéraux qui profitent à l'ensemble du secteur de l'agriculture biologique.
Si les normes canadiennes et le soutien offert pour assurer leur application et leur intégrité ne sont pas revus à temps, les producteurs et les transformateurs canadiens seront défavorisés par rapport aux autres. Le prochain programme de développement des marchés doit être souple et tenir compte des outils créés par l'industrie pour préserver l'intégrité des produits biologiques et en faciliter le commerce, notamment le rôle que nous jouons au sein du comité consultatif technique des équivalences commerciales internationales.
En deuxième lieu, comme nous l'avons démontré tout à l'heure, la demande canadienne de produits biologiques est en croissance, une croissance qui sera supérieure à 10 % au cours des cinq prochaines années. Notre plus grand défi demeure cependant l'insuffisance de l'offre. Il nous faut plus de producteurs et d'acres pour approvisionner nos fabricants et nos transformateurs.
Des politiques doivent être mises en place pour inciter les agriculteurs à tirer parti des possibilités de revenus additionnels qu'offrent les prix supérieurs des produits biologiques, à atténuer leurs risques en diversifiant leur production, et à réduire leur empreinte carbone et environnementale. Ce sont aussi des politiques qui encourageront l'augmentation de la production et des ventes intérieures.
Nous recommandons donc que le prochain cadre stratégique appuie les éléments suivants:
Il faudrait mettre en place un programme national de certification biologique à frais partagés. Les programmes de développement du secteur de la production biologique mis au point par les provinces du Québec et de l'Île-du-Prince-Édouard sont des modèles qui pourraient être adoptés à l'échelle fédérale. Ces modèles incluent de l'aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses de transition admissibles, qui comprennent les coûts préalables et postérieurs à la certification biologique, jusqu'à un maximum de 40 000 $. Idéalement, nous suivrions le même modèle que notre partenaire commercial américain: un programme de certification biologique à frais partagés qui fournit un remboursement de 75 % des coûts de certification, jusqu'à une limite de 750 $ par démarche de certification.
En outre, il faut créer des produits d'assurance pour la production biologique, produits offrant des primes pour les produits biologiques et en voie de devenir biologiques dans l'ensemble des provinces et des territoires. À l'heure actuelle, ce type d'assurance est seulement offert dans six provinces, et il n'inclut pas toutes les catégories de produits.
Il faut également créer des programmes incitatifs qui favorisent les pratiques exemplaires de gestion afin d'aider tous les agriculteurs — non seulement les agriculteurs biologiques, mais aussi les agriculteurs conventionnels — à répondre aux besoins relatifs à la qualité des sols et de l'eau, à la biodiversité et aux changements climatiques. Nous recommandons donc que 30 % du budget des programmes de développement rural soit affecté à l'écologisation, c'est-à-dire à des mesures agroenvironnementales, ainsi qu'au soutien de l'agriculture biologique et de projets comportant un investissement dans l'environnement ou une idée novatrice.
Enfin, l'Association pour le commerce des produits biologiques appuie énergiquement l'ajout du domaine prioritaire de l'agriculture à valeur ajoutée et de la transformation agroalimentaire dans le prochain cadre stratégique. Le Canada compte plus de 1 500 producteurs, manipulateurs et entreprises de transformation d'aliments biologiques. Ces acteurs jouent un rôle central dans l'économie locale et ils devraient aussi recevoir de l'appui ciblé pour pouvoir augmenter leur productivité et leur compétitivité.
Je cède maintenant la parole à Andy.
Merci à tous pour l'invitation.
Le Centre d'agriculture biologique du Canada dirige et appuie le domaine des sciences liées à la production biologique au pays. Notre rôle principal est de gérer le programme national de la grappe scientifique biologique, en collaboration avec la Fédération biologique du Canada.
Aujourd'hui, je vais vous expliquer brièvement comment la science de l'agriculture biologique contribue à augmenter la durabilité de l'environnement et à améliorer la gestion de risque de l'entreprise, ce qui peut éventuellement accroître la confiance du public.
Nous devons reconnaître que l'agriculture remplit des fonctions multiples. Elle ne se limite pas à une analyse de rentabilisation. Actuellement, notre grappe scientifique comprend plus de 200 scientifiques qui travaillent à des projets dans 36 établissements partout au Canada. Les recherches menées au Canada et ailleurs montrent clairement que les pratiques de production mises en valeur par l'agriculture biologique peuvent contribuer à résoudre nombre des problèmes que notre pays et toute la planète affrontent, y compris les changements climatiques, la biodiversité, la qualité de l'eau et la conservation des sols.
Les normes de production biologique privilégient précisément les pratiques qui conservent la santé des sols, et les sols sains sont essentiels à la productivité et à la durabilité de l'agriculture biologique. C'est pour cette raison que les agriculteurs biologiques portent une attention particulière à la santé des sols. Les sols sains retiennent plus de carbone, ce qui aide à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Ils aident également à réduire la pression exercée par les sécheresses ou les excédents d'eau, des problèmes fréquents en agriculture de nos jours. En outre, les sols sains contiennent une abondance de micro-organismes, grâce auxquels les sols conservent leurs nutriments, les recyclent pour les prochaines cultures et les empêchent de disparaître de l'écosystème et de contaminer l'approvisionnement en eau.
Les avantages d'augmenter la rotation des cultures sont largement reconnus tant par les scientifiques de l'agriculture biologique que de l'agriculture conventionnelle. Toutefois, les agriculteurs biologiques dépendent fortement de la rotation des cultures pour bâtir des sols sains, minimiser la pression exercée par les nuisibles et promouvoir la biodiversité. Les agriculteurs biologiques établissent donc stratégiquement l'ordre des cultures qu'ils font pousser dans un champ donné afin de maximiser l'utilisation efficace des nutriments; de minimiser les risques posés par les mauvaises herbes, les insectes et les maladies; ainsi que de favoriser la stabilité de leur revenu.
Les engrais azotés sont essentiels à l'agriculture non biologique; c'est ce qui lui permet d'obtenir des rendements de cultures très élevés. Or, les agriculteurs biologiques ne peuvent pas utiliser d'engrais azotés. Ils se servent donc de fumier et de légumineuses, comme la luzerne et les pois, pour capter naturellement l'azote qui se trouve dans l'atmosphère. Dans l'agriculture conventionnelle, l'azote représente environ 50 % des coûts de l'énergie liés aux cultures. Il est très important de remplacer cet azote par des légumineuses et du fumier, ainsi que de recycler les nutriments; cela pourrait avoir un effet considérable sur les émissions et les changements climatiques.
Les légumineuses pluriannuelles telles que le trèfle et la luzerne sont très importantes; elles peuvent apporter ces bienfaits, tout en ajoutant à la biodiversité du milieu et en augmentant la qualité des sols. En tant que chef de file international, l'agriculture canadienne devrait constamment chercher à améliorer ses pratiques, ainsi qu'à minimiser les risques et le fardeau pour la société. Tout cela est essentiel au maintien de la confiance du public.
L'agriculture biologique est un modèle de production qui conçoit des solutions uniques avantageuses pour tout le secteur de l'agriculture. D'après moi, le cadre stratégique devrait comprendre des programmes qui soutiennent les sciences liées à la santé des sols et à la rotation des cultures; des études à long terme; des programmes qui transfèrent les sciences agricoles à la pratique, c'est-à-dire qui traduisent les sciences en quelque chose d'utilisable; des recherches qui calculent et comparent les bilans du carbone de systèmes complets d'agriculture; des programmes incitatifs qui favorisent l'utilisation de légumineuses; des fourrages faits de plantes pluriannuelles; ainsi que des cultures ayant de longues rotations. Nous vous encourageons aussi à adopter des politiques qui favorisent la transparence par rapport aux mesures scientifiques et pratiques prises pour régler les problèmes liés à l'agriculture.
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Merci, monsieur le président, merci, chers membres du Comité, de nous avoir invités aujourd'hui à vous faire part de notre point de vue.
Je m'appelle Guenette Bautz et je suis la directrice générale de la Table pancanadienne de la relève agricole. Notre organisme a été créé en 1997; nous célébrerons notre vingtième anniversaire l'an prochain.
Notre organisme est composé de 11 organisations provinciales de jeunes agriculteurs d'un océan à l'autre. Nous représentons les jeunes agriculteurs âgés de 18 à 40 ans. Notre organisme s'insère entre le programme des 4-H et le programme des Jeunes agriculteurs d'élite. En effet, le programme des 4-H fait découvrir l'agriculture aux jeunes; la TCRA développe leurs capacités en leur fournissant des outils, des connaissances et de la formation; et le programme des Jeunes agriculteurs d'élite célèbre leurs réussites.
Nous travaillons principalement à éduquer les jeunes par rapport à différents sujets, au moyen de méthodes diverses. Nos objectifs sont de former des chefs de file, de représenter les jeunes agriculteurs du Canada, de fournir des occasions de réseautage et de mentorat, de mettre les jeunes agriculteurs en relation avec leurs pairs et des mentors, ainsi que de parler de questions touchant l'industrie; par exemple, récemment, nous nous sommes penchés sur la planification de la relève, la gestion des activités et d'autres sujets pertinents.
Nous faisons de la sensibilisation au moyen des médias sociaux, nous sensibilisons les consommateurs, nous défendons l'industrie agricole et nous représentons les jeunes agriculteurs au sein de conseils agricoles partout au Canada. Nous avons aussi collaboré à des projets internationaux; divers organismes travaillant dans les secteurs agricole et agroalimentaire nous ont demandé d'aider à diriger et de participer à des projets avec les États-Unis, le Mexique et, plus récemment, le Nigeria. Le travail que la Table pancanadienne de la relève agricole accomplit est très important. Nous avons les yeux rivés sur l'avenir de l'agriculture.
Nos buts ultimes sont d'aider les jeunes agriculteurs à réussir en leur fournissant la formation et les connaissances nécessaires, de créer des liens entre les producteurs pour qu'ils se soutiennent les uns les autres et de renforcer nos partenariats commerciaux internationaux. Comment y arrivons-nous? La TPRA reçoit du soutien d'AAC dans le cadre du volet « Favoriser le développement des entreprises » du programme Agri-compétitivité. Elle reçoit également du financement ou des contributions en nature de la part de l'industrie, et elle participe à des collaborations.
Vous nous avez demandé de venir vous présenter des recommandations quant au prochain cadre stratégique. Je suis donc ravie de vous faire part de nos observations à ce sujet.
La TPRA et nombre d'autres organismes nationaux sont très reconnaissants de l'appui qu'ils reçoivent. Toutefois, la TPRA croit qu'en travaillant ensemble, nous pourrions obtenir de meilleurs résultats, car en réalité, nous formons une équipe: nous sommes un organisme sans but lucratif qui travaille avec les représentants du gouvernement pour améliorer l'agriculture et préparer l'avenir des jeunes agriculteurs canadiens.
J'aimerais recommander au Comité de considérer la possibilité de reconnaître et d'inclure la valeur des contributions en nature dans les bilans, dans le contexte du financement futur des initiatives fédérales et provinciales. Actuellement, on ne tient pas compte des contributions en nature dans le financement, et nous vous demandons de prendre cela en considération.
De plus, nous demandons un soutien qui permettrait de faire avancer des projets et des programmes lorsque des possibilités se présentent au milieu d'une entente ou d'un contrat. Il arrive parfois que nous concluions une entente de financement de cinq ans, et des occasions s'offrent à nous pendant que nous menons nos activités. L'entente en cours limite ce que nous pouvons faire et elle nous empêche de croître, de changer le cours de nos projets et de profiter de certaines possibilités qui découlent du travail que nous accomplissons au cours de nos programmes.
Nous vous demandons également de vous pencher sur les exigences administratives. Lors de la transition de CA1 à CA2, les exigences administratives ont été largement modifiées, ce qui a permis à l'organisme, dans une certaine mesure, de déployer plus d'efforts pour accomplir l'activité plutôt que pour rendre compte de l'activité.
Il faudrait aussi songer au versement des fonds prévus par les ententes. Il y a parfois de longs délais avant que les fonds alloués soient distribués, ce qui fait qu'il est difficile pour nous d'accomplir nos activités et de respecter nos échéanciers en raison d'un manque de fonds.
Nous aimerions qu'il y ait une réduction des exigences relatives aux fonds de contrepartie. En ce moment, l'exigence est de 50:50. Nous aimerions que vous nous aidiez à faire progresser l'industrie agricole en réduisant le pourcentage de 50 % de fonds pour une contrepartie de 50 %.
En outre, nous aimerions obtenir de l'appui qui nous permettrait de modifier nos projets au besoin et de saisir des occasions qui se présentent dans le cours de nos travaux tout au long de notre entente de contrat.
Je vais céder la parole à notre président, M. Paul Glenn, qui nous représentera en tant que jeune agriculteur.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être ici ce matin.
Ma première question s'adresse aux gens de la Table pancanadienne de la relève agricole.
Nous comprenons très bien les grandes difficultés et le grand défi auxquels fait face la relève d'aujourd'hui pour acquérir une ferme. Qu'il s'agisse d'une ferme qui vient de la famille ou non, les défis sont énormes. Les propriétaires doivent laisser sur la table une partie de leur patrimoine chèrement gagné au cours des 30 ou 40 dernières années pour permettre à la relève de poursuivre tout ce travail accompli.
Tous les agriculteurs souhaitent avoir une relève pour qu'elle continue leur travail de toute une vie. Par contre, c'est très difficile aujourd'hui. Les propriétaires de ferme sont très endettés. Ils doivent rembourser leurs dettes ou transférer leur ferme. On se retrouve souvent avec des propriétaires qui ont de la difficulté à obtenir les capitaux nécessaires pour acheter une maison après le transfert de leur ferme, ce qui est inadmissible.
Y a-t-il des pistes de solutions ou est-ce que les fermes coûtent trop cher aujourd'hui compte tenu de leur rentabilité? Les financiers tiennent compte de la capacité de remboursement de ces fermes dans le montant total de l'emprunt. On ne rend pas nécessairement service à la relève si on lui permet de se rendre immédiatement à sa capacité maximale de remboursement. On sait qu'il arrive toujours des pépins en agriculture. Si un propriétaire a besoin de refinancer sa ferme, il aura d'autres problèmes s'il a déjà atteint sa capacité maximale de remboursement.
Y a-t-il une piste de solution?
Je suis heureuse de voir tout le monde.
Je suis ravie que quelqu'un ait abordé la planification de la relève et les difficultés entourant le transfert aux enfants. Ce n'est qu'une situation très difficile que tout le monde traverse, surtout avec le nombre de transferts qui seront effectués au cours de la prochaine décennie. Une personne m'a dit qu'être juste ne signifie pas toujours être égal, et lorsqu'on doit transférer la ferme à un certain nombre d'enfants, c'est sans doute vrai.
Je veux aborder brièvement l'accès aux capitaux pour les jeunes agriculteurs. Nous percevons la Société du crédit agricole comme étant un prêteur important. Je suis très préoccupée par le niveau d'endettement dans le secteur agricole, peu importe s'il s'agit de culture de produits biologiques ou conventionnels.
Je me demande si vous avez des idées, rapidement, sur ce que nous pourrions envisager à long terme pour assurer la viabilité de l'agriculture. Devrions-nous changer les marchés ou les taux d'intérêt?
Paul, je vais commencer avec vous, puis j'entendrai la réponse de Tia.
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Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je tiens à vous remercier de me donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui pour discuter du prochain cadre stratégique pour l'agriculture.
Le Conseil canadien de l'horticulture est une association nationale qui représente des producteurs de partout au Canada qui travaillent principalement à la production et à l'emballage de plus de 120 fruits et légumes frais. Parmi ses membres, mentionnons des organismes provinciaux et nationaux de produits horticoles, des organismes alliés et de service, des gouvernements provinciaux et des producteurs individuels. Depuis 1922, nous collaborons avec nos membres et le gouvernement pour promouvoir des questions et des politiques qui sont importantes pour le secteur horticole canadien. Nous représentons nos membres sur des questions clés telles que la phytoprotection, l'accès à un approvisionnement constant de main-d'oeuvre agricole, la salubrité et la traçabilité des aliments, l'accès équitable aux marchés, la recherche et l'innovation, et les programmes gouvernementaux pour assurer une industrie plus novatrice, rentable et durable pour les générations à venir.
Le secteur de l'horticulture est l'une des plus importantes industries agroalimentaires au Canada. À l'heure actuelle, les ventes à la ferme grâce à la transformation additionnelle, la chaîne d'approvisionnement et les répercussions induites créent une empreinte économique de plus de 11,4 milliards de dollars en PIB réel. Avec plus de 27 500 cultures horticoles au Canada qui couvrent près d'un million d'acres de terres et qui engendrent plus de 4 milliards de dollars de recettes monétaires agricoles annuelles directes, l'horticulture est un secteur important de l'agriculture canadienne. Elle a une incidence directe positive sur les économies rurales au pays et d'autres répercussions positives dans l'ensemble de l'industrie.
Les membres du secteur horticole sont venus à Ottawa cette semaine pour discuter avec les députés de certains enjeux auxquels l'industrie est confrontée. Nous vous remercions des réunions que nous avons tenues avec bon nombre d'entre vous. Nous vous sommes reconnaissants de votre appui et de l'intérêt que vous avez porté à nos réunions.
Pour laisser du temps pour la discussion, je vais me concentrer sur quelques-uns des secteurs clés qui appuieront notre secteur à mesure que nous irons de l'avant.
Le prochain cadre stratégique doit contribuer au succès du secteur des fruits et légumes du Canada en veillant à ce que les politiques et les programmes soient bien avisés, pratiques et avantageux pour la chaîne d'approvisionnement. Les programmes de gestion des risques opérationnels sont très importants pour nos producteurs et doivent être efficaces et adaptés aux besoins pour contribuer à gérer les répercussions d'incidents graves sur les opérations et les revenus.
Le programme Agri-stabilité est conçu pour offrir du soutien dans le cas d'une importante baisse de la marge bénéficiaire. Trois ans se sont écoulés depuis que le financement a été réduit pour ce programme, et les économies réalisées grâce à ces réductions ont dépassé les cibles. C'est un programme important pour notre secteur. Le niveau de couverture offert par Agri-stabilité doit revenir au niveau qu'il était avant Cultivons l'avenir 2. Nous aimerions qu'Agri-stabilité rétablisse le seuil à 85 % de la marge de référence du producteur, ce qui représenterait une hausse par rapport au niveau de 70 % qu'il était dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.
Dans le prochain cadre stratégique, nous aimerions également que des changements soient apportés au programme Agri-investissement, un compte d'épargne autogéré par les producteurs et le gouvernement qui permet aux producteurs de placer de l'argent de côté qu'ils peuvent utiliser pour combler de légers manques à gagner. C'est un programme simple et peu coûteux à administrer auquel de nombreux producteurs participent. Nous demandons une hausse du taux de contribution de base pour les contributions équivalentes pour le faire passer à 4,5 % des ventes nettes admissibles sur les marchandises admissibles, ainsi que l'élimination des plafonds sur les paiements gouvernementaux. Les producteurs ont également besoin de plus de souplesse pour retirer leurs propres fonds en premier pour les investissements préapprouvés.
L'innovation est extrêmement importante pour les producteurs. Le prochain cadre stratégique doit inclure du soutien accru pour la recherche et l'innovation, ainsi qu'un engagement amélioré envers le secteur des fruits et légumes. C'est essentiel pour veiller à ce que le Canada maintienne sa réputation en tant que chef de file dans le secteur agricole. Il faut notamment davantage de recherches et de soutien financier dans le secteur de la biotechnologie, en portant une attention particulière aux bonnes pratiques de lutte antiparasitaire tout en réduisant les processus de réglementation longs et complexes qui nuisent à la compétitivité.
Le programme Agri-innovation a versé à l'industrie horticole près de 7 millions de dollars pour appuyer les travaux de recherche dirigés par l'industrie, ainsi que 2,6 millions de dollars supplémentaires en contributions de l'industrie. Dans le prochain cadre stratégique, on offrira un appui solide à l'industrie pour que maintenir le financement partagé à 75 % des fonds offerts par le gouvernement et à 25 %, par l'industrie.
L’industrie horticole a connu beaucoup de succès dans le cadre de la Grappe agroscientifique canadienne sur l’horticulture 2. La collaboration entre l’industrie, les sociétés de recherche privées, les universités et les chercheurs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada a mené à des partenariats fructueux et a aidé à promouvoir les priorités de l’industrie. Le passage à des projets de recherche à coûts partagés a entraîné une collaboration accrue des chercheurs avec l’industrie pour définir les domaines prioritaires de recherche.
Le CCH appuie l’augmentation du nombre de projets approuvés qui reçoivent du financement dans le cadre de la grappe agroscientifique en horticulture. Nous souhaitons également la tenue de consultations ouvertes avec l’industrie sur la nature du financement et les restrictions connexes liées à l’admissibilité, et ce, dès le lancement des programmes de grappes agroscientifiques.
En ce qui concerne l’environnement, notre secteur est conscient que les changements climatiques sont pour l’industrie et le gouvernement un défi d’ordre mondial. Les changements climatiques ont des répercussions sur divers aspects de la production, comme l’accès à l’eau, la lutte antiparasitaire et les sources d’énergie. Le secteur horticole joue un rôle important dans la mise en place d’un secteur durable et d’un approvisionnement alimentaire sûr. Nous reconnaissons que le gouvernement fédéral a pris des mesures pour relever ce défi.
Le CCH demande que les mesures de lutte contre les changements climatiques ne représentent pas un désavantage concurrentiel pour le secteur horticole. Nous voulons que le prochain cadre stratégique comporte un financement fédéral lié aux programmes d’adaptation et un appui adéquat pour les mesures visant la résilience et la durabilité environnementale de l’industrie.
La confiance du public est tributaire de la collaboration entre le gouvernement et l’industrie. Nous devons continuer de renforcer la confiance et de mettre en place des programmes qui appuient adéquatement l’industrie pour lui permettre de satisfaire aux demandes croissantes des consommateurs et des détaillants en matière d’assurance de la qualité et d’accès aux marchés. Pour cela, il faudra maintenir l’appui financier à l’innovation destinée à garantir l’intégrité du système canadien de salubrité des aliments et collaborer avec nos partenaires commerciaux à l’atteinte de résultats en matière de salubrité des aliments d’une qualité comparable à ceux obtenus au Canada. Il faudra aussi améliorer l’harmonisation et l’intégration des systèmes d’assurance de la salubrité des aliments à l’échelle fédérale et provinciale de façon à les rendre plus évolutifs et durables.
Je suis heureux de vous informer que j’ai été nommé au comité directeur chargé du renforcement de la confiance du public et de l’acceptabilité sociale.
Le commerce a des retombées importantes sur le secteur horticole. En 2014, 52 % de la production canadienne de fruits et de légumes était exportés, ce qui représente une valeur à la ferme de plus de 2,1 milliards de dollars. Nous cherchons constamment des occasions d’élargir les marchés de nos produits de qualité supérieure. Le prochain cadre stratégique doit faciliter la croissance des exportations, éliminer les obstacles à la concurrence et favoriser une meilleure intégration sur les plans de la protection des végétaux, des douanes et des systèmes de salubrité des aliments.
J’ai le plaisir encore une fois d’informer le Comité que j’ai été invité à faire partie du comité directeur chargé de l’élaboration de la Stratégie sur la protection des végétaux et la santé des animaux.
J’aimerais parler brièvement de la question de la main-d’oeuvre, un défi constant en agriculture, comme vous le savez. Le secteur horticole est gravement touché; 50 % de la pénurie de main-d’oeuvre en agriculture est liée à ce secteur, ce qui représente une pénurie de 29 000 travailleurs. Les producteurs cherchent toujours, dans un premier temps, à pourvoir les postes vacants en embauchant des travailleurs canadiens. Toutefois, les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle essentiel dans notre secteur, étant donné les pressions croissantes pour l’atteinte des objectifs de production et la nécessité d’éviter que les fruits et légumes pourrissent à la ferme.
Le gouvernement fédéral doit continuer de collaborer avec l’industrie pour assurer son accès à une main-d’oeuvre fiable. Il est important de souligner que les travailleurs étrangers temporaires viennent habituellement au Canada pour environ six mois. La plupart des Canadiens cherchent des emplois à temps plein. De plus, nos études ont démontré que pour chaque travailleur étranger qu’on fait venir au Canada, il se crée dans la chaîne de valeur deux emplois à temps plein pour les Canadiens.
Voilà quelques-uns des aspects clés qui sont au centre des préoccupations du secteur horticole au moment où le gouvernement fédéral prépare sa stratégie pour le secteur agricole pour 2018 et les années subséquentes. C’est avec plaisir que nous poursuivrons le dialogue sur ces enjeux et ces débouchés importants tandis que nous nous efforçons de rendre l’industrie plus novatrice et plus durable.
Merci beaucoup.
:
Monsieur le président, monsieur le secrétaire parlementaire,
[Traduction]
membres du Comité, j’aimerais d’abord vous remercier de m’avoir invité à présenter le point de vue de l’ATLC sur le prochain Cadre stratégique pour l’agriculture. Je ferai mon exposé dans les deux langues officielles et je répondrai à vos questions en français ou en anglais.
[Français]
En premier lieu, j'aimerais prendre quelques instants pour vous parler de mon organisation, l'Association des transformateurs laitiers du Canada, l'ATLC. Nos membres sont de moyens et de grands transformateurs dont le modèle d'affaires varie de la multinationale cotée en bourse, en passant par la coopérative et les compagnies avec des capitaux fermés.
Nos transformateurs achètent plus de 85 % de la production laitière au Canada.
[Traduction]
L’empreinte économique du secteur de la transformation laitière est importante au Canada. La transformation laitière a une présence importante dans toutes les provinces, avec un chiffre d’affaires supérieur à 17 milliards de dollars en 2015. La transformation laitière génère directement 3,7 milliards de dollars de produit intérieur brut. Si l’on tient compte des effets indirects et induits, le secteur canadien de la transformation laitière génère un PIB total de près de 18 milliards de dollars. Nous soutenons plus de 23 000 emplois directs avec une masse salariale globale de plus d’un milliard de dollars par année. Si l’on prend en compte les emplois directs, indirects et induits, le secteur de la transformation laitière est le fondement de plus de 211 000 emplois au Canada, avec des salaires et des avantages sociaux d’environ 9,6 milliards de dollars.
Plus important encore, ce sont les endroits où se trouvent les emplois du secteur de la transformation laitière. Plusieurs des installations sont situées dans les régions rurales, où il y a peu d’autres possibilités d’emploi. Nous ne sommes peut-être pas en mesure d’attribuer une valeur à ce facteur, mais dans les collectivités où ces installations se trouvent, la population en est pleinement consciente.
Avec le prochain Cadre stratégique pour l’agriculture, le Canada veut faire en sorte que les générations à venir puissent profiter d’un secteur agroalimentaire dynamique et, pour que cela se produise, l’agriculture et la transformation alimentaire doivent marcher de pair. Dans l’industrie laitière, les producteurs et les transformateurs laitiers opèrent dans un environnement de gestion de l’offre. Plus récemment, nous avons annoncé une entente de principe avec les producteurs laitiers qui aboutira à une modernisation de la gestion de l’offre ici au pays. Cela créera pour les deux secteurs de notre industrie une nouvelle occasion de saisir les possibilités et d’atténuer les menaces. Je m’en voudrais de ne pas parler de certaines de ces menaces.
Même si nous attendons également les retombées de l’Accord économique et commercial global, l’AECG, les menaces qui y sont associées sont réelles. L’importation de quelque 18 000 tonnes de fromage européen en franchise de droits risque de nuire à la commercialisation du fromage produit au Canada. Selon nos estimations, l’absence de mesures d’atténuation pourrait entraîner pour l’économie canadienne des pertes potentielles de 720 millions de dollars par année et la perte de quelque 2 900 emplois. Cela dit, l’industrie laitière canadienne est résiliente. Nous redoublerons d’ardeur et trouverons une façon de nous adapter au nouveau marché créé par l’AECG.
Permettez-moi d’être clair: il nous incombe de nous adapter, mais nous aurons besoin de l’appui des gouvernements. L’annonce récente du sur la création d’un fonds de modernisation de l’industrie est considérée comme une première étape positive. Toutefois, avant de pouvoir préparer l’avenir, il convient d’abord d’atténuer les pertes. Voilà pourquoi l’attribution des nouvelles parts des contingents tarifaires pour le fromage, qui fait partie intégrante des négociations entourant l’AECG, représente pour le gouvernement la prochaine étape à prendre pour aider l’industrie à s’adapter.
Les transformateurs et les producteurs de produits laitiers sont d’avis que les transformateurs laitiers devraient se voir attribuer des parts. Outre les producteurs laitiers, notre secteur est le seul secteur de la chaîne d’approvisionnement à être confronté à des pertes réelles. D’autres considèrent cet accord comme une nouvelle occasion d’affaires, mais en réalité, ils ne risquent rien. Nous comptons sur la pour prendre la bonne décision.
[Français]
Votre travail sur le prochain cadre de politique agricole est crucial pour déterminer la marche à suivre pour l'industrie laitière au Canada. Dans le cadre des consultations avec les parties prenantes, nous avons entendu les participants souligner l'importance de l'innovation. En effet, les transformateurs laitiers s'investissent d'une manière importante dans l'innovation, que ce soit dans le cadre d'une démarche de développement durable, de l'amélioration des procédés, de développement de nouveaux produits ou d'efforts qui s'étendent au-delà de notre secteur. C'est avec plaisir que je traiterai plus amplement de l'innovation au cours de la période de questions.
[Traduction]
Présentement, les investissements dans l’innovation en matière de transformation alimentaire au sein d’Agriculture et Agroalimentaire Canada représentent environ 5 % du budget total du ministère. Cette tendance historique doit être redressée si le secteur global de la transformation alimentaire, y compris celui des produits laitiers, doit prospérer et contribuer davantage au marché du travail canadien. Bien que certains aient suggéré que le secteur de la transformation alimentaire serait mieux représenté par le ministère Innovation, Sciences et Développement économique, nous réfléchissons encore aux répercussions d’une telle recommandation.
Nonobstant, l’ATLC recommande que le gouvernement du Canada, conformément à la lettre de mandat adressée au et à la Déclaration de Calgary, reconnaisse officiellement que les agriculteurs, les éleveurs et les transformateurs sont la pierre angulaire du secteur canadien de l’alimentation et qu’il accorde en conséquence une priorité plus élevée au secteur de la transformation alimentaire dans le cadre du prochain cadre stratégique pour l’agriculture.
Nous croyons également qu’il est indispensable d’avoir une stratégie alimentaire plus large, qui repose en partie sur la nécessité d’un secteur de transformation des aliments vigoureux, y compris dans les produits laitiers. La stratégie plus large est nécessaire pour avoir une approche intégrée dans toute l’industrie.
En outre, établir le cadre et une stratégie plus large n’est qu’une partie du travail à venir. Bien que nous reconnaissions l’importance de veiller à ce que les contribuables en aient pour leur argent, de nombreux programmes sont mis à mal par la bureaucratie administrative, offerts à travers une mosaïque de programmes et de règlements, ce qui n’a rien de convivial, pour parler franchement. Ces obstacles empêchent de passer de la politique à une mise en oeuvre réussie et, en fin de compte, de tirer pleinement parti du potentiel de valeur de l’industrie alimentaire. Souvent, l’administration des programmes est telle qu’elle semble faire abstraction de la concurrence internationale pour l’obtention des investissements.
Dans ce domaine, l’ATLC recommande que le gouvernement fédéral adopte une approche à guichet unique pour la prestation de ses programmes dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire plutôt qu’avoir affaire à une panoplie de ministères et d’agences. En d’autres mots, notre secteur a démontré qu’il est prêt à investir ici, au pays. Nous vous demandons votre appui, afin de nous faciliter la tâche. Je vous encourage aussi à mobiliser le secteur pour aider le gouvernement à concevoir les critères des programmes futurs.
Je prendrai quelques instants pour vous entretenir de trois programmes qui faisaient partie de Cultivons l’avenir 2: Agri-innovation, Agri-marketing et Agri-compétitivité.
Parlons d’abord d’Agri-innovation. Bien que nous appuyions les objectifs du programme, la bureaucratie et sa conception financière l’empêchent de tirer pleinement parti des possibilités du secteur. Au-delà de l’administration du programme, l’ATLC recommande d’ajuster l’enveloppe budgétaire du programme pour qu’elle s’harmonise davantage aux coûts de R-D, et pour améliorer la conception du programme afin d’accroître la souplesse des contributions qui y sont associées. De plus, la grappe actuelle des sciences de la transformation alimentaire d’Agri-innovation exclut la transformation laitière. Nous recommandons la création d’une grappe spécialement conçue pour la transformation laitière.
En ce qui concerne les programmes Agri-compétitivité et Agri-marketing, nous recommandons leur reconduction, mais dans le cas du dernier, nous proposons que le volet développement de marché permette l’admissibilité aux entreprises de plus de 250 employés et dont les ventes annuelles s’élèvent à plus de 50 millions de dollars.
[Français]
Enfin, l'industrie laitière est de plus en plus préoccupée par l'accès aux talents et aux compétences. Dans la mise au point du nouveau cadre, nous recommandons l'élaboration d'un programme agri-compétences qui puiserait dans les connaissances des transformateurs laitiers, des producteurs et de la Commission canadienne du lait, et financerait des initiatives visant à étendre les programmes coopératifs, les programmes de stages et les programmes de transformation alimentaire dans nos universités et collèges.
[Traduction]
Monsieur le président, il y a beaucoup à dire au sujet de notre industrie et du secteur de la transformation laitière, et tirer pleinement parti de son potentiel dans le cadre de l’économie canadienne. Je suis impatient de poursuivre la discussion pendant les séries de questions.
Merci.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leurs exposés importants et fort intéressants.
Monsieur Lefebvre, je suis une fervente défenseure de notre système de gestion de l'offre. Quand nous parlons de plans de transition, nous parlons d'une aide pour l'industrie laitière et d'une aide pour l'industrie de la transformation.
La semaine dernière, j'ai eu l'honneur de participer à un vin et fromage dans ma circonscription, à Berthierville. Les fromages venaient de la fromagerie du Domaine Féodal, reconnue à l'échelle mondiale. Elle gagne des prix partout et bat encore les fromages d'Europe.
Au cours des deux ou trois dernières années, la fromagerie a investi environ 1 million de dollars en améliorations de ses installations. Ses investissements sont extraordinaires.
Comme vous l'avez mentionné plus tôt, le plan annoncé par le gouvernement ne couvre pas nécessairement les pertes de l'industrie. Les pertes annuelles sont beaucoup plus élevées que ne le prévoit le plan. Le gouvernement annonce une aide financière de 100 millions de dollars pour l'industrie de la transformation, mais nous ne connaissons pas encore les détails de cette aide. Je sais que vous faites partie du groupe qui sera consulté et qui va travailler à l'application des critères. D'après vous, les petites producteurs de fromages fins au Québec, comme la fromagerie du Domaine Féodal ou comme la Ferme Vallée verte à Saint-Jean-de-Matha, auront-elles accès à cette compensation? Attendez-vous d'autres mesures de la part du gouvernement par rapport à l'aide à la transition?
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Madame Brosseau, je vous remercie de votre question. Je vais y répondre en deux parties.
Effectivement, tous les transformateurs laitiers, petits et grands, devraient avoir accès au fonds qui a été annoncé. On va établir les critères pour y avoir accès, mais nous croyons qu'il est important que ce fonds soit accessible à tous. Vous avez parlé des petits et moyens transformateurs, mais il faut comprendre que les grands transformateurs subiront également un impact important.
Soudainement, l'industrie des fromages fins devra faire face à l'importation de 18 000 tonnes de fromages fins d'Europe, et ce, sans tarif. Il y aura certainement un impact non seulement sur les petits, mais également sur les grands transformateurs. Il y a une espèce de mythe qui commence à naître, selon lequel l'impact ne sera pas aussi important sur les grands transformateurs. Je pense qu'il y a un peu de confusion. L'impact sera important aussi sur les grands transformateurs.
Si un Brie de Meaux entre au Canada, les chances qu'il prenne la place sur les tablettes d'un fromage de type brie d'un producteur d'ici sont énormes. Il y a aussi des chances que le consommateur choisisse le produit importé. Dans un tel cas, que fera un producteur de sa chaîne de production? Va-t-il continuer à travailler à perte? Non. S'il ferme sa chaîne de production, il y aura des pertes d'emplois et d'investissements. Il y a une sorte de mythe selon lequel seuls les petits transformateurs seront touchés.
Dans le cas des grands transformateurs, certes, il est possible que, compte tenu de l'éventail de leurs produits, ils décident d'investir dans d'autres segments. Si un grand transformateur produit des fromages fins, il décidera peut-être de fermer cette chaîne de production et d'investir davantage dans la production de yogourt. Néanmoins, il faut vraiment comprendre que les pertes seront significatives pour les plus grands transformateurs également. Il y aura des pertes pour tous les acteurs de cette industrie.
C'était le premier aspect.
Maintenant, pour répondre à la question de savoir comment les montants seront répartis, je dirais qu'il faut absolument appuyer l'ensemble de l'industrie, c'est-à-dire les petits, les moyens et les grands transformateurs.
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Nous avons un économiste qui va vous les fournir.
Monsieur Drouin, il y a un élément qu'il est particulièrement important de mentionner. Il faut comprendre que le produit de base, le lait, dans un système de gestion de l'offre, coûte plus cher. Il nous coûte plus cher qu'en Europe. Ce n'est pas tout à fait le double du prix, actuellement, mais pas très loin. Alors, déjà, quand il est question d'avantages compétitifs, nous devons conjuguer avec cette réalité. Nous fonctionnons dans un système de gestion de l'offre et, comme je le disais plus tôt, nous travaillons fort avec les producteurs pour le moderniser, pour qu'il puisse fonctionner dans un cadre où des ententes internationales comme l'AECG sont conclues. Cependant, la menace est réelle. C'est pourquoi nous disons que le fonds de 100 millions de dollars est important, mais qu'une autre étape doit suivre, celle d'imposer des contingents tarifaires sur les fromages. C'est important et c'est la façon par laquelle on peut le mieux préparer l'industrie, les deux secteurs, à faire face à cette concurrence.
En ce qui concerne votre question originale, c'est un fait que le lait nous coûte beaucoup plus cher au Canada qu'en Europe. Cela fait partie des réalités du système.
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Dans le secteur de la transformation laitière, comme M. Breton le mentionnait tout à l'heure, plusieurs des transformateurs sont situés près des producteurs. Plus il y a de producteurs, plus l'industrie de la transformation est présente. Évidemment, il y a des raisons de coûts d'affaires. On veut être près du produit initial.
Je répond donc à votre question par cette simple équation.
Concernant ce qui peut être fait pour le futur, je peux vous dire que, parmi nos membres, l'une des compagnies les plus innovantes est Vitalus, qui évolue dans le secteur des ingrédients laitiers. Vitalus est située chez vous, dans votre province.
C'est probablement l'une des possibilités pour le futur aussi. Lorsqu'on parle d'innovation et d'investissement, il faut tenir compte de la capacité traditionnelle, c'est-à-dire la transformation laitière pour l'industrie alimentaire. Toutefois, comme je le mentionnais plus tôt, c'est vrai pour d'autres secteurs aussi. C'est pourquoi l'innovation est importante. L'innovation sera vraiment rattachée à la capacité d'investissement qui sera répartie de façon plus large.
Concernant votre point, c'est vrai qu'il y a une concentration de l'industrie, tout comme ce l'est pour les producteurs au Québec et en Ontario.