AGRI Réunion de comité

    Je souhaite à tout le monde la bienvenue à cette réunion spéciale en ce début de mars.

    Conformément à l'article 106(4) du Règlement, quatre membres du Comité ont demandé la tenue d'une réunion pour discuter de leur demande d'inviter les producteurs de grains à faire une mise à jour sur les problèmes systémiques du transport ferroviaire du grain, de l'arriéré des expéditions du grain, des retards et de la performance afin d'améliorer l'expédition du grain sur la chaîne de valeur

    Je déclare la séance ouverte.

    Monsieur Berthold.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie grandement mes collègues qui ont accepté de prendre quelques heures de leur semaine de relâche pour être ici. Cela démontre l'importance du dossier non seulement pour les députés, mais également pour les producteurs de grains de l'Ouest qui font face à une crise majeure.

    Je voudrais déposer la motion suivante:

    Merci, monsieur Berthold.

    Vous avez tous entendu la motion.

    Y a-t-il des commentaires à ce sujet?

    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Les membres conservateurs et néo-démocrates du Comité ont demandé cette réunion d'urgence parce que les agriculteurs ont besoin que le gouvernement agisse maintenant. Nous sommes unis dans notre volonté de trouver des solutions immédiates et à long terme. Je suis persuadé que les membres libéraux du Comité ont aussi la volonté de trouver une solution.

    La situation est catastrophique. Lorsque le gouvernement a amorcé une bataille idéologique en présentant le projet de loi C-49, un projet de loi omnibus du ministre des Transports, tous les observateurs l'avaient averti des dangers d'une nouvelle crise.

    Nous avons tous vu les chiffres. À eux deux, le CN et le CP ont exécuté 32 % des commandes de wagons-trémies la semaine dernière. Le CN a exécuté 17 % des commandes, et le CP, 50 %. De manière combinée, la semaine dernière a connu la pire performance jusqu'à présent pour l'année céréalière 2017-2018.

    Les agriculteurs sont obligés d'absorber des coûts de surestaries. Nous n'utilisons pas souvent ce mot en français; en anglais, il s'agit de demurrage fee. Je vais donner la définition de « surestaries », à l'intention des gens qui ne sont pas habitués d'entendre ce mot: les surestaries sont des indemnités que l'affréteur doit payer au propriétaire du navire, dans un affrètement au voyage, quand le temps de chargement ou de déchargement dépasse le temps de planche prévu dans le contrat de voyage. C'est bien d'utiliser les bons mots en français.

    C'est donc dire que le grain reste dans les silos.

    Nous avons appris que 35 navires sont amarrés au port de Vancouver pour, paraît-il, le grain. Cinq autres sont en attente à Prince Rupert. Chaque commande non exécutée mine la réputation de partenaire commercial fiable du Canada. Voici ce qu'on peut lire dans un éditorial:

    Cette situation a des conséquences bien réelles à un moment où nous voulons élargir notre accès aux marchés, maximiser le rendement de nos récoltes et accroître nos exportations.

    Chaque commande non exécutée mine la réputation de partenaire fiable du Canada.

    Malheureusement, les libéraux ont ignoré notre conseil d'adopter un projet de loi distinct sur le transport du grain et n'ont pas prolongé ou rendu permanentes les dispositions de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grains. La protection des producteurs de grains s'est donc évaporée le 1^er août 2017. En conséquence, comme l'avaient prédit l'opposition officielle et plusieurs observateurs, une crise est survenue. Cela n'a pas pris deux ans; le premier hiver suivant la fin de la protection assurée par le projet de loi C-30, il y a eu une situation de crise dans le transport du grain.

    Permettez-moi de lire quelques extraits des discours qui ont été tenus le 5 juin 2017, à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-49, car c'est assez important.

    Ma collègue Mme Kelly Block, qui est la ministre en matière de transport au sein de notre cabinet fantôme, a pris la parole sur ce projet de loi omnibus. Si les gens doutent encore qu'il s'agisse d'un projet de loi omnibus, voici comment le ministre Garneau lui-même le décrivait, le 5 juin 2017:

    C'est ainsi que le ministre lui-même décrivait le projet de loi C-49. Vous comprendrez qu'on est loin du projet de loi C-30, qui visait uniquement le transport du grain.

    C'est l'une des raisons pour lesquelles le projet de loi C-49 prend autant de temps à être étudié: on a voulu faire un projet de loi omnibus qui vise plusieurs sujets différents et qui concerne plusieurs intervenants. C'était évident que son étude allait prendre du temps.

    Ma collègue Mme Block a rappelé ceci, lors de l'étude du projet de loi C-49 à l'étape de la deuxième lecture:

    Bref, déjà le 5 juin 2017 nous avions demandé que le projet de loi C-49 soit scindé, pour que nous puissions étudier plus rapidement la protection des producteurs de grains de l'Ouest.

    Les conservateurs ont donc répondu tout à fait positivement à la demande de leurs collègues libéraux du comité des transports qui consistait à accélérer l'étude du projet de loi C-49. Les conservateurs ont accepté de revenir ici une semaine avant la reprise des travaux parlementaires. Les membres du NPD étaient également présents. Si mes souvenirs sont exacts, eux aussi étaient entièrement disposés à étudier d'avance le projet de loi et à consacrer à cela une pleine semaine dans le but d'accélérer les choses. Après la pause estivale, donc, tous les membres du Comité sont venus ici et ont passé une semaine à discuter du projet de loi C-49. Nous savions en effet que cela avait de l'importance.

    Cependant, il y avait un gros problème. En effet, au moment où nous étudiions le projet de loi C-49, les dispositions découlant du projet de loi C-30 n'étaient déjà plus en vigueur depuis presque deux mois. La protection était donc déjà tombée. Ce sont d'ailleurs des arguments que ma collègue Mme Kelly Block a réitérés lorsque le Comité a étudié le projet de loi C-49.

    Permettez-moi de porter à votre attention un autre extrait du discours de Mme Block:

    Malheureusement, le gouvernement n'a pas tenu sa parole. Il n'a pas fait en sorte que ces dispositions soient traitées avant le 1^er août 2017.

    Mme Block terminait ainsi son discours:

    Le 5 juin 2017, elle avait prédit que cela allait arriver. Malheureusement, nous faisons maintenant face à cette situation.

    Le gouvernement libéral et les compagnies ferroviaires étaient inactifs depuis le mois d'août. Pour tout le monde, les affaires continuaient comme d'habitude. Ce n'est qu'hier que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a daigné poser un premier geste pour régler la crise: il a écrit conjointement avec le ministre des Transports une lettre qui demande aux compagnies ferroviaires de préparer un plan pour régler la crise et de publier celui-ci sur leurs sites Internet d'ici le 15 mars prochain. Or comme les conséquences de cette crise se font sentir jour après jour, nous avons demandé au gouvernement, la semaine dernière, d'agir dès maintenant, de mettre en oeuvre les outils nécessaires et d'utiliser son pouvoir pour régler cette crise le plus rapidement possible.

    Il semble que la convocation de cette réunion d'urgence ait eu pour effet positif de faire bouger les choses. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a au moins écrit une lettre. C'est un pas dans la bonne direction, cependant il faut aller beaucoup plus loin. Nous nous attendions à ce que le ministre convoque une réunion du Cabinet pour adopter des mesures et faire bouger les choses afin que cette crise se règle immédiatement. Il ne faut pas encore une fois remettre aux calendes grecques la présentation d'un plan et de mesures visant à trouver ultimement une solution. C'est maintenant que la crise a lieu.

    Nous en concluons que le gouvernement, sauf cette lettre, s'en remet encore à la chance et à la bonne foi des compagnies ferroviaires, plutôt que d'agir et de mettre en vigueur les mesures nécessaires pour assurer que les grains sont expédiés sur les marchés, que les fermiers sont payés et que les résultats de cette saison exceptionnelle ne seront pas compromis en raison d'un manque de planification de la part de celles et ceux qui disposent du pouvoir et des outils pour agir.

    C'est simple: le gouvernement libéral doit agir immédiatement pour remédier à l'arriéré dans les livraisons de grains et fournir les outils nécessaires pour tenir les compagnies ferroviaires responsables des services inadéquats. L'inaction coûte cher. Parlez-en au président-directeur général du CN, qui a perdu son emploi parce que le CN n'avait pas réussi à offrir un service de qualité. Le CN indique bel et bien dans son communiqué qu'il a congédié son président-directeur général pour cette raison.

    Si le CN s'est rendu compte qu'il aurait dû agir plus tôt, je ne comprends pas que personne parmi tous les conseillers et autres employés qui travaillent dans les bureaux du ministre des Transports et du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire n'ait vu arriver cette crise. Va-t-on devoir congédier un ministre pour l'inaction...

    Un instant, monsieur Berthold. On vient de me dire qu'on n'a pas le son de la réunion sur ParlVU. Je propose donc que nous fassions une pause de quelques minutes pour essayer de régler ce problème technique.

    Pas de problème, monsieur le président. Cela va me permettre de prendre une gorgée de café.

    Nous reprenons la séance. Le problème semble être réglé.

    Allez-y, monsieur Berthold.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'en étais donc à la fin de mon introduction.

    Comme je le mentionnais, le gouvernement libéral doit agir tout de suite. Nous ne pouvons pas attendre une semaine, deux semaines. Le gouvernement libéral doit agir immédiatement. Il a les moyens et la capacité d'agir pour que cela fonctionne.

    Comme je le disais, l'une des deux compagnies ferroviaires en cause, le CN, a congédié son président-directeur général en raison de son inaction et du manque de services, selon ce qu'on peut lire dans le communiqué du CN. Il y a vraiment une crise. Les gens dans les bureaux du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et du ministre des Transports devraient prendre acte de ce qui vient de se produire au CN et comprendre la gravité de la crise et l'urgence d'agir.

    J'ai également pris bonne note des excuses transmises ce matin par le CN. C'est un geste que je veux saluer. Le CN a reconnu avoir manqué à ses devoirs dans le dossier. Permettez-moi de citer quelques extraits du communiqué du CN:

    Le CN a décidé d'agir. Tout cela est probablement une conséquence de la venue de la Fédération canadienne de l'agriculture à Ottawa la semaine dernière, de la conférence de presse tenue par des producteurs de grains de l'Ouest et de la convocation, sur notre initiative, de cette réunion d'urgence du Comité. Quand nous y mettons toute l'énergie et que nous travaillons ensemble, nous pouvons obtenir des résultats. Cependant, le Comité a peu de moyens. Il doit s'en remettre aux décisions du gouvernement ou du Cabinet pour que les choses aillent plus vite. C'est ce que nous souhaitons.

    Le temps presse; nous avons demandé cette réunion d'urgence pour reconnaître et régler le pire arriéré depuis plusieurs années en matière d'expéditions de grains.

    Chacun ici est conscient que cela arrive à un moment où l'on a fixé un objectif ambitieux en matière d'exportations, soit 75 milliards de dollars d'ici 2025. Ce chiffre est tiré du rapport Barton. On a même entrepris une étude afin de savoir comment on peut se servir de l'innovation technologique pour atteindre cet objectif d'exportations. En toute logique, s'il n'y a pas une infrastructure de transport adéquate et si les compagnies ne sont pas capables d'envoyer le grain canadien sur les marchés, on n'atteindra jamais cet objectif ambitieux qu'on s'est fixé.

    C'est pourquoi il est important que nous en parlions. Il faut que le Comité en prenne conscience et entende ce qu'ont à dire les producteurs et les compagnies ferroviaires au sujet de la situation actuelle, afin de trouver une solution à moyen et à long terme.

    Je répète qu'à court terme, la solution est entre les mains du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Il y a eu de très bonnes récoltes cette année. Les agriculteurs ne devraient pas être punis pour avoir réussi à avoir une plus grande production. Pourtant, ils paient littéralement le prix d'une productivité accrue parce qu'ils ne peuvent pas transporter leurs produits.

    En cette période où nous voulons élargir notre accès aux marchés, le fait de ne pas pouvoir exécuter les contrats de manière fiable et opportune est à l'opposé de la direction que nous voulons prendre. Une grande volatilité entoure l'accès aux marchés, compte tenu en particulier de la renégociation de l'ALENA, mais aussi des hausses de tarifs inattendues sur les produits canadiens dans des marchés où le Canada aimerait prendre de l'expansion, notamment celui de l'Inde.

    Ces situations sont indépendantes de notre volonté; nous ne pouvons rien y faire. Nous n'avons aucun pouvoir de décision quant à ce qui se passe à l'étranger. Par contre, nous avons le moyen d'intervenir relativement à notre système de transport du grain, car c'est nous qui le contrôlons. Nous ne dépendons pas des autres pays pour cela. C'est à nous de prendre les mesures appropriées pour que nos grains soient expédiés sur les marchés étrangers. Nous devons tout mettre en oeuvre pour assurer que les agriculteurs canadiens ont accès à un système logistique qui livre leurs produits sur le marché de manière prévisible et opportune.

    M. Todd Lewis, président de l'Agricultural Producers Association of Saskatchewan, a dit: « Les expéditions de cette année sont catastrophiques. Nous ne pouvons pas nous permettre une autre année de la sorte. »

    M. Daryl Fransoo, directeur de la Western Canadian Wheat Growers Association, a dit: « Une crise sévit actuellement. Les niveaux sont astronomiquement mauvais. Les agriculteurs se rassemblent et tentent de faire quelque chose. »

    M. Wade Sobkowich, directeur général de la Western Grain Elevator Association, a dit que la situation ne s'améliorait pas, qu'elle empirait.

    « Cette situation inacceptable doit changer », a dit M. Art Enns, vice-président des Producteurs de grains du Canada.

    Enfin, nous avons entendu le premier ministre de la Saskatchewan, M. Scott Moe, dire ceci:

« Nous devons assurer le transport du grain. »

     Moe ajoute qu'il faut expédier le grain le plus tôt possible, tout en nous mettant en garde contre un manque de liquidités imminent.

    Nous aurons sûrement l'occasion d'en parler. On parle beaucoup des transports et des expéditions, mais il ne faut pas oublier de parler des producteurs qui sont incapables d'être payés puisqu'ils sont incapables d'expédier leurs grains sur le marché. C'est la situation catastrophique dans laquelle se trouvent plusieurs fermiers de l'Ouest.

    La crise du grain de 2013-2014 a coûté 8 milliards de dollars à l'économie canadienne. Cette perte ne touche pas seulement les agriculteurs, bien qu'ils en fassent les frais en grande partie; c'est une perte directe pour notre économie.

    Des rapports indiquent que les pertes seront plus élevées cette année. C'est inacceptable. Nous ne pouvons pas constamment miner notre propre croissance. Comme chacun le sait, les gens veulent plus de produits canadiens, car ce sont les meilleurs au monde. On envisage la technologie pour atteindre les objectifs d'exportations, mais à quoi bon si des récoltes périssables d'une productivité accrue sont perdues?

    Nous devons trouver une solution à long terme. La solution ne doit pas seulement apporter un secours rapide, même si c'est la solution immédiate que nous exigeons. Le Comité doit absolument entendre les solutions que proposent et préconisent les producteurs de grains. Nous devons entendre le CN et le CP nous expliquer les raisons du désastre de cette année, ce qu'ils ont fait et ce qu'ils vont faire pour y remédier et ce qu'ils vont faire pour aider. Nous devons également demander au gouvernement ce qu'il va faire pour les producteurs de grains de l'Ouest qui, malheureusement, vont subir des pertes économiques majeures si personne ne fait rien pour les aider.

    Nous ne pouvons pas continuer à aborder ces problèmes chaque année. Nous avons besoin d'une solution viable et propre au Canada afin de remédier au problème systémique du transport des grains.

    Bien évidemment, nous serons toujours soumis aux conditions météorologiques. Nous vivons au Canada; il y aura toujours un hiver chaque année. Malheureusement pour ceux qui n'aiment pas cette saison, l'hiver est une chose normale au Canada. Pourquoi? C'est parce que nous sommes au Canada. Entendre cette excuse de la part des compagnies ferroviaires est inacceptable.

    En conclusion, cette étude a pour but de cerner les problèmes systémiques. Nous voulons écouter les intervenants qui veulent un plan et une action immédiatement, mais qui veulent aussi que nous trouvions une solution pour éviter que cette crise ne revienne année après année. Nous voulons faire des recommandations concrètes au gouvernement pour trouver des solutions à la crise du transport des grains au Canada. Nous demandons le soutien de tous les députés autour de la table, c'est-à-dire de tous les membres du Comité. Nous ne pouvons pas dire que ce n'est pas notre problème, car c'est le problème du Canada. Quand le Canada ne peut pas exporter ses grains ni vendre ses produits à l'étranger, c'est un problème qui relève de nos responsabilités. Il s'agit d'un problème agricole, parce que ce sont des produits agricoles.

    Il y a plus que le projet de loi C-49 à étudier. Il faut aussi faire un examen exhaustif des problèmes qui minent le transport des grains et apporter des solutions viables et applicables immédiatement.

    Merci, monsieur Berthold.

    Monsieur Breton, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je serai particulièrement bref.

    Je veux d'abord remercier mes collègues de l'opposition d'avoir déposé cette motion. Nous sommes essentiellement favorables à la motion déposée aujourd'hui. Par contre, nous aimerions proposer quelques amendements, dont je vais vous faire part à l'instant.

    Nous souhaiterions consacrer à ce dossier une réunion de notre comité déjà prévue à l'horaire, soit le 21 mars prochain. Nous prenons donc des mesures immédiatement. Pendant la première heure de la réunion, nous pourrions rencontrer des représentants du CN et du CP. Pendant la deuxième heure, nous pourrions rencontrer des représentants des Producteurs de grains du Canada.

    Nous voudrions également que la liste des témoins soit envoyée à la greffière au plus tard le 15 mars prochain, à 17 heures.

    Merci, monsieur Breton.

    Vous avez entendu l'amendement.

    Quelqu'un a-t-il des commentaires à formuler à ce sujet?

    Monsieur le président, pouvons-nous avoir une copie de l'amendement?

    Je n'en ai pas de copie, mais je peux le lire. Mme la greffière peut le faire aussi.

    Mme la greffière va lire l'amendement.

    L'amendement propose qu'il y ait une réunion le 21 mars pendant laquelle le Comité recevrait des représentants du CN et du CP durant la première heure, donc de 15 h 30 à 16 h 30, ainsi que des représentants des Producteurs de grains du Canada de 16 h 30 à 17 h 30. De plus, l'amendement propose que la liste des témoins soit envoyée à la greffière du Comité avant le 15 mars, à 17 heures.

    Monsieur Barlow, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier mes collègues d'en face et le NPD de nous appuyer relativement à cette motion. Cela montre vraiment que nous travaillons ensemble et que tout le monde comprend la situation qui sévit dans l'Ouest canadien. J'ai quelques réserves quant aux amendements proposés par mon collègue. Cela ne veut pas dire que je n'apprécie pas l'appui; ce sont tout simplement les faits. Le 21 mars, c'est trop tard, et je dis cela parce que les restrictions routières au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta entreront en vigueur bien avant cette date. Elles sont probablement instaurées en ce moment même. Ainsi, les municipalités imposeront des charges maximales sur les routes d'ici une ou deux semaines, ce qui signifie que les agriculteurs ne pourront pas expédier leur grain au cours des prochaines semaines. Voilà pourquoi cet aspect est si crucial.

    Si nous attendons encore deux ou trois semaines avant de convoquer cette réunion et d'essayer de trouver des solutions... Selon moi, il y a des mesures que le gouvernement peut prendre immédiatement, avant même la tenue de la réunion, mais la date du 21 mars me préoccupe parce que les restrictions routières seront déjà en vigueur partout dans l'Ouest canadien, ce qui veut dire que les producteurs ne pourront littéralement pas acheminer leur grain jusqu'au terminal. Par conséquent, ils ne seront pas payés.

    L'autre point qui me préoccupe, c'est le fait que nous nous limitons à une seule réunion. Je suis conscient qu'il s'agit d'un problème que nous devons régler rapidement. Il est certes important de convoquer des représentants du CN et du CP, mais je pense que nous savons très bien quels seront leurs points de vue. Les producteurs et les intervenants ont demandé au gouvernement et à nous, les membres du Comité, d'élaborer un plan d'ici le 15 mars afin d'essayer d'en venir à une solution. Prévoir seulement une heure pour écouter des intervenants, des producteurs, des sociétés céréalières et d'autres groupes pertinents, c'est, selon moi, faire preuve de mauvaise foi. Nous avons une liste de plus d'une douzaine de témoins que nous aimerions entendre. Le fait de ne pas inviter les ministres de l'Agriculture et des Transports à cette réunion rendra un bien mauvais service aux intervenants, qui comptent sur nous pour trouver des options. Encore une fois, je vous suis reconnaissant de votre présence ici. Je sais que cela ne faisait pas partie de vos plans pour la semaine de relâche et que vous êtes tous occupés. Je ne veux pas paraître ingrat, mais je pense que le 21 mars est bien trop loin et que la tenue d'une seule réunion ne nous rend pas service. À mon avis, nous ne ferons ainsi qu'effleurer le sujet, sans nous occuper sérieusement du problème.

    J'ai parlé des restrictions routières, mais il faut aussi tenir compte de la question de rentrée de fonds. Nos producteurs sont aux prises avec un grave problème de liquidités. S'ils ne parviennent pas à acheminer leur produit jusqu'au terminal, ils ne seront pas payés. Par voie de conséquence, ils ne pourront pas rembourser leur hypothèque ni leurs prêts. Voilà pourquoi j'aimerais également que le gouvernement envisage de tenir des discussions avec les prêteurs, les banques et Financement agricole Canada, pour leur demander une certaine souplesse dans le remboursement des prêts et une certaine indulgence, ou une certaine augmentation des marges de crédit ou encore, la promotion du Programme de paiements anticipés. Il y a beaucoup de choses que le gouvernement pourrait faire entretemps, mais qu'il ne fait pas. Je pense que nous devons vraiment comprendre la gravité de la situation dans laquelle nous nous trouvons en ce moment. Nous avons déjà trop tardé, et si nous attendons jusqu'au 21 mars, cette situation déjà critique atteindra alors le point de non-retour. Je crois que nous devons agir bien plus rapidement.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Barlow.

    Nous accueillons de nouveau Ruth Ellen au sein de notre comité. Elle est déjà venue nous voir à plusieurs reprises.

    Bienvenue. Je suis sûr que vous êtes enchantée, tout comme nous, d'être ici en plein milieu de la période de relâche. Il y a aussi M. Hoback, qui remplace M. Dreeshen. Nous allons maintenant entendre Ruth Brosseau.

     Allez-y.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais vous dire à quel point je suis ravie de vous revoir. J'aurais voulu que ce soit dans des circonstances différentes, mais il est bon que nous tenions cette réunion. Je me souviens des années que j'ai passées au sein du comité de l'agriculture avec Randy, même si nous n'étions pas toujours du même côté. Cela me fait également penser à la situation survenue en 2013-2014 lorsque nous avons travaillé ensemble. Nous représentions trois partis différents, avec différents points de vue sur différentes questions, mais nous avons tous pu conjuguer nos efforts, travailler avec ardeur et mettre la politique de côté pour nous assurer de défendre les agriculteurs.

    Il est vraiment décevant et frustrant de voir que, quelques années plus tard, nous nous retrouvons dans la même situation. Il y a certes eu des signaux d'alarme. Nous avons parlé de l'urgence d'agir. Nous avons essayé de scinder le projet de loi C-49 de sorte que la partie concernant le transport du grain puisse être adoptée plus rapidement. La situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement est très frustrante.

     Je crois qu'une fois de plus, nous devons tous travailler ensemble pour nous assurer de défendre les agriculteurs et de ne pas rater notre coup cette fois-ci. J'ai bon espoir. Je suis optimiste. Encore une fois, je pense que les députés et le gouvernement doivent se servir de tous les outils dont ils disposent. Il y a des options qui ont été utilisées en 2013-2014 et qui peuvent s'appliquer à la situation actuelle.

    Je me réjouis de constater que le Comité est ouvert à l'idée d'examiner cette question, mais il y a un point qui me préoccupe: le 21 mars, c'est trop tard. On a demandé que les ministres agissent, au plus tard, le 15 mars. Chaque jour qui passe... Je ne peux imaginer ce que ressentent les gens qui essaient d'expédier leur grain et combien c'est frustrant pour les agriculteurs. Ils sont déjà soumis aux aléas de la météo et à la volatilité très inattendue des prix. Il est donc tout à fait inacceptable qu'une telle situation se reproduise.

    J'espère vraiment que... Nous avons deux semaines de relâche parlementaire pendant lesquelles nous sommes censés retourner dans nos circonscriptions respectives, mais je pense que nous devons plutôt siéger au comité de l'agriculture afin de déterminer quelles options s'offrent au gouvernement dans l'immédiat.

    J'appuie la motion de Luc Berthold, mais j'estime que nous devons absolument convoquer des représentants du CN et du CP. Nous devons également inviter les ministres Garneau et MacAulay, ou leurs représentants, à comparaître devant le Comité. Il est de notre devoir de défendre les agriculteurs. C'est un sujet qui doit être traité de façon non partisane. Pour ma part, je le répète, le 21 mars, c'est trop tard. Je sais que le Sénat est actuellement saisi du projet de loi C-49. Il s'agit d'un projet de loi omnibus, qui modifie 13 lois. Nous avons essayé d'en extraire la section portant sur le grain. À notre retour à la Chambre, je propose que nous adoptions une motion demandant le consentement unanime pour que le Sénat retire la partie concernant le grain afin de l'étoffer et de voir s'il y a lieu de la faire adopter plus rapidement.

    Pour le moment, en ce qui a trait à cette motion, je crois que nous devons vraiment nous assurer d'être à l'écoute et de prendre le temps d'examiner cette situation avec le plus grand sérieux. J'espère que les libéraux d'en face seront ouverts à l'idée d'examiner sérieusement ce dossier et de convoquer les représentants du CN et du CP, les ministres, ainsi que les agriculteurs. Nous devons écouter les agriculteurs. C'est une question compliquée. Tout n'est pas noir ou blanc. Je crois que le temps est venu pour nous tous de nous retrousser les manches et de nous assurer de bien faire les choses pour eux cette fois-ci. Nous ne pouvons pas faillir à la tâche encore une fois. C'est tout simplement hors de question.

    Voilà ce que j'avais à dire pour l'instant.

    Merci, madame Brosseau.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Cela fait déjà une demi-heure que nous parlons de cela.

    Pourquoi le 21 mars? Il y a une raison, en particulier.

    J'aimerais lire un communiqué de presse des Producteurs de grains du Canada, soit nos principaux intervenants. La seule chose qu'ils nous demandent, c'est de faire front commun pour presser le Sénat d'adopter le projet de loi le plus rapidement possible. Voilà ce qu'ils nous demandent.

    Que pouvons-nous faire — nous, les membres du Comité — avant le 21 mars pour mettre de la pression sur le Sénat? Même si notre comité risque de ne pas pouvoir entendre des témoins avant le 21 mars, je crois que nous pouvons rédiger une lettre, au nom du Comité, à l'intention du président du comité des transports, lequel a déjà tenu neuf réunions. Je sais qu'il est possible de faire adopter le projet de loi au Sénat beaucoup plus rapidement. La Chambre l'a fait en deux mois. C'est sans compter la semaine de relâche à l'occasion de la fête de Victoria en mai et celle à l'occasion de l'Action de grâce.

    Je pense qu'il est fort possible que le Sénat puisse adopter le projet de loi au plus vite. La Chambre a fait son travail. C'est maintenant au tour du Sénat de faire le sien. Je remarque que le Sénat n'a pas prévu de réunions supplémentaires pour entendre plus de témoins. Notre comité doit faire son travail. Nous l'avons déjà fait, et ce, à trois reprises. Nous avons voté, et le projet de loi a été adopté en première, deuxième et troisième lecture à la Chambre. Il est maintenant renvoyé au Sénat. Du point de vue du Comité, je pense que nous devrions rédiger une lettre immédiatement, la signer et l'envoyer au président du comité des transports, évidemment avant le 21 mars.

    Monsieur Barlow, je sais que vous avez parlé de Financement agricole Canada. J'ignore si vous avez eu l'occasion de lire le communiqué de presse, mais cela vient juste d'être publié. Financement agricole Canada a offert de l'aide aux clients touchés par les retards dans le transport du grain. C'est donc déjà inscrit à l'ordre du jour afin d'aider les agriculteurs qui ont été touchés.

    Je propose donc que nous écrivions une lettre au comité et que nous entendions des témoins pour voir... Je sais que les sociétés ferroviaires ont jusqu'au 15 mars pour trouver et annoncer une solution. Je crois qu'il nous incombe d'entendre une mise à jour sur les progrès, ou l'absence de progrès, lors de la réunion du 21 mars. Oui, nous devons écouter les producteurs de grains, mais je pense que nous devrions exhorter le Sénat à adopter le projet de loi avant le 21 mars, quitte à le faire le 20 mars. Les sénateurs siègent le 20 mars, alors ils pourraient l'adopter à ce moment-là.

     Nous y reviendrons.

    Nous allons poursuivre la discussion sur l'amendement.

    Monsieur Peschisolido, vous êtes le suivant sur la liste.

    Il s'agit d'un grave problème, et je suis heureux d'être ici parce que nous sommes aux prises avec un arriéré. Nous avons un problème et nous devons le régler.

    Je suis d'accord avec Mme Brosseau, M. Barlow et M. Berthold pour dire que nous devons tous travailler ensemble de façon non partisane, dans un esprit de collaboration entre tous les ordres de gouvernement et tous les organismes. J'ai été fort encouragé de recevoir ce matin une lettre rédigée par les ministres Garneau et MacAulay à l'intention des sociétés ferroviaires, le CN et le CP, pour leur dire qu'il y a un problème et que nous devons faire deux choses très importantes: premièrement, nous devons éliminer l'arriéré; deuxièmement, nous devons déterminer comment transporter le grain avec efficacité pour que les producteurs de grains puissent continuer de contribuer à l'économie canadienne. Les ministres ont demandé aux sociétés ferroviaires d'élaborer un plan, d'ici le 15 mars, comme M. Drouin l'a dit, et de le publier sur leur site Web. Je pense donc que nous sommes tous engagés dans cet effort.

    Monsieur Barlow, quelques heures ne suffiront peut-être pas pour entendre les producteurs de grains. Nous pouvons toujours tenir d'autres réunions à ce sujet, mais je pense qu'il est important que tout le monde s'attelle à la tâche — et, à mon avis, c'est déjà le cas.

    J'ai également vu, dans ma boîte de réception, une note des représentants du CN disant que, oui, ils ont peut-être failli à la tâche et qu'ils sont disposés à collaborer avec toutes les personnes concernées. Il s'agit d'un problème qu'il faut régler. Je suis encouragé de voir que nous travaillons tous ensemble.

    J'appuie sans réserve l'amendement présenté par M. Breton. Je ne suis pas sûr que nous ayons besoin d'un autre amendement, mais si le Comité a besoin de plus de temps, nous ferons le nécessaire à cet égard. En fait, en tant que gouvernement, en tant qu'intervenants, nous n'attendons pas jusqu'au 21 mars. La réunion d'aujourd'hui est efficace parce qu'elle a poussé les gens à agir rapidement. Le gouvernement agit avec célérité, et le même constat vaut aussi, semble-t-il, pour les sociétés ferroviaires.

    Je propose donc, monsieur le président, que nous appuyions l'amendement de M. Breton.

    Si nous avons besoin d'un peu plus de temps, monsieur Barlow, je suis sûr que nous y aurons droit.

    Merci.

    Avant d'aller plus loin, je rappelle aux membres du Comité que c'est à la présidence qu'ils doivent s'adresser, et non pas directement à un collègue. Je sais bien que nous sommes tous en excellents termes, mais c'est la façon de procéder. Je vous remercie.

    La parole est maintenant à M. Longfield.

    Merci, monsieur le président. Merci de nous permettre de débattre tous ensemble de ces questions.

    Je remercie également les membres de l'opposition de nous avoir ramenés à Ottawa pour voir comment nous pourrions mettre nos connaissances et nos réseaux à contribution afin de régler ces enjeux, notamment lors de la séance que nous prévoyons tenir pour nous pencher sur ce problème qui affecte l'Ouest du pays.

    Il y a deux aspects que j'estime préoccupants. Il y a d'abord les problèmes systémiques dont il est question dans la motion, mais il y a aussi la crise qui sévit actuellement et pour laquelle notre gouvernement cherche des solutions de concert avec les entreprises ferroviaires. Pour ce qui est des problèmes systémiques, j'ai grand hâte de voir ce qui va ressortir de notre étude à venir sur les moyens à prendre pour atteindre notre objectif de 75 milliards de dollars en exportations de produits agricoles, tant du point de vue technologique qu'au chapitre des mesures de soutien à l'exportation.

    Je crois donc que cette étude qui s'annonce approfondie nous permettra de nous attaquer à la racine même des problèmes systémiques. Reste quand même que le printemps est à nos portes, même si on n'en a pas nécessairement l'impression aujourd'hui à Ottawa, et que nous avons une situation à régler de toute urgence.

    J'ai fait cette semaine des appels dans l'Ouest canadien pour parler à des dirigeants d'entreprises céréalières à Calgary et à Saskatoon. Je voulais qu'ils me disent où se situent les problèmes et à quoi ils sont attribuables dans certains cas. Ils m'ont parlé des importantes chutes de neige dans les montagnes cet hiver et des risques d'avalanche qui figurent parmi leurs principales sources de préoccupation pour le transport dans ces secteurs. Ils m'ont également indiqué que le temps froid qu'ont connu les Prairies oblige les sociétés ferroviaires à diminuer le nombre de wagons, si bien que les rares convois qui circulent sont moins longs qu'à l'habitude. C'était donc un problème lié aux conditions météorologiques.

    Ils m'ont dit être bien conscients de la nécessité de composer avec les aléas de la météo, mais ils souhaiteraient qu'on leur présente des solutions à long terme quant au nombre de locomotives pouvant circuler sur les voies, à la gestion des avalanches et aux moyens à prendre pour nous assurer de pouvoir alimenter les ports de la côte Ouest à partir des terminaux à haute capacité des Prairies. J'ose espérer que notre étude à venir abordera ces enjeux.

    J'ai profité du voyage en avion aujourd'hui pour prendre connaissance de la correspondance à ce sujet. Le CN a déjà répondu à la lettre des ministres. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministre des Transports ont en effet adressé conjointement une lettre sans équivoque aux sociétés ferroviaires leur indiquant qu'il fallait que des progrès soient réalisés et qu'un plan d'action soit proposé. Dans sa réponse, le CN indique que des employés vont renoncer à leurs vacances ou à leur retraite et que des contrats de location et des commandes seront passées pour de nouvelles locomotives. Il y a donc des mesures qui sont prises dans ce dossier.

    En outre, nous avons appris il y a quelques minutes à peine que Financement agricole Canada va offrir une aide financière aux agriculteurs qui doivent acheter leurs intrants pour cette année. Bien des agriculteurs n'ont en effet rien reçu pour leur récolte de l'an dernier qui attend dans un terminal rempli presque à pleine capacité.

    Il y a donc certains efforts qui sont effectivement déployés. Notre comité doit en tenir compte tout en s'assurant de tout mettre en oeuvre pour corriger la situation. J'appuie donc la motion en faveur d'une séance le 21 mars. Je crois qu'il y a amplement matière à discussion et que nous pourrons aussi approfondir les choses par la suite dans le cadre de notre étude sur les outils technologiques et les autres solutions pouvant nous permettre de développer nos marchés d'exportation.

    Merci, monsieur Longfield.

    Monsieur Hoback.

    Merci, monsieur le président, de votre présence aujourd'hui.

    Ce n'est pas d'hier que le transport ferroviaire est problématique. Comme l'indiquait Mme Brosseau, la dernière crise semblable remonte à 2013-2014, et je suis très déçu que nous nous retrouvions dans la même situation aujourd'hui. Il y a eu certains changements depuis la dernière fois. Nous n'avions pas alors les chiffres à notre disposition, si bien que nous ne savions pas exactement à quoi nous en tenir. Maintenant, Mark Hemmes de Quorum Corporation nous transmet les données chaque semaine. Lorsque je constate dès la semaine 12 que 50 % des cargaisons ne sont pas livrées à destination, c'est un premier signal d'alarme. Vous voyez que la situation ne s'améliore pas aux semaines 13 et 14 et par la suite, et vous vous dites que l'on aurait dû réagir plus rapidement, mais on ne peut pas revenir en arrière.

    Je crois qu'il faut convoquer les deux ministres, car nous devons compter par exemple sur le ministre des Transports pour obtenir un décret afin de faire bouger les choses. Le fait est que le projet de loi C-49 dans sa forme actuelle ne va pas régler le problème, comme nous le disent à la fois les producteurs et les entreprises céréalières. En fait, tous ceux qui font appel aux services des sociétés ferroviaires vont vous dire qu'il faut apporter des amendements au projet de loi C-49, sans quoi il ne va rien changer à la situation. Il en ressort qu'il faudra compter beaucoup plus de temps quand on sait que de tels amendements devront être adoptés par le Sénat.

    Dans l'immédiat, il nous faut toutefois un décret assorti d'amendes, car c'est la seule chose qui fasse réagir le CN et le CP. Pour qu'ils prennent vraiment les choses au sérieux, il faut qu'ils voient qu'ils risquent d'être pénalisés s'ils ne remplissent pas leur mandat.

    Je dois féliciter le CN pour sa réponse publiée dans les journaux aujourd'hui, que ce soit le résultat ou non de notre séance d'urgence. Je veux aussi donner à Financement agricole Canada le crédit qui lui revient. Encore là, il est tout à fait à propos que l'on procède à une annonce semblable quelques minutes avant notre réunion. Les agriculteurs doivent savoir que cette aide leur est accessible. Ils sont aux prises avec un problème de liquidités, une autre raison qui devrait nous inciter à convoquer le ministre de l'Agriculture. Nous avons aussi un problème de transport, et il faut que le ministre des Transports vienne nous dire ce que l'avenir nous réserve. J'aimerais qu'il réagisse en obtenant un décret jusqu'à ce que le projet de loi C-49 puisse être modifié et soumis à nouveau à la Chambre dans une forme que nous pourrons tous appuyer.

    Cela s'ajoute donc au problème de liquidités qui exige pour sa part la présence du ministre de l'Agriculture. Comme la situation financière devient très problématique, il doit avoir un plan d'action pour les avances printanières, les discussions avec toutes les banques et les mesures comme celles annoncées par Financement agricole Canada. Nous devons savoir à quoi nous en tenir, et il faut qu'il vienne faire le point avec nous. Ce n'est pas comme si le ministère n'avait jamais rien fait de semblable. Il ne s'agit pas de quelque chose de nouveau ou d'inusité, car le ministère a déjà dû prendre des mesures de la sorte. On peut donc s'inspirer des expériences du passé pour intervenir à nouveau. Il faudrait compter une heure pour la rencontre avec les ministres.

    Il est également proposé de prévoir une heure avec les gens du CN et du CP. Je suis d'accord, car ils doivent nous exposer leurs plans d'avenir et les mesures qu'ils comptent prendre. Le CN indique dans son communiqué qu'il entend louer des locomotives et affecter des cadres à la conduite de trains, ce qui est une bonne chose. J'aurais bien aimé que l'on réagisse ainsi dès la semaine 12, plutôt que d'attendre jusqu'à aujourd'hui, car nous sommes maintenant aux prises avec les restrictions routières, lesquelles demeurent généralement en vigueur jusqu'au début de la période d'ensemencement. Il y a alors encombrement dans les terminaux pendant que les agriculteurs attendent de recevoir leurs semences. Tout arrive en même temps, et il n'est pas possible d'étaler le tout sur une plus longue période. C'est pourquoi il est si important de profiter des routes gelées pour transporter les grains pendant la saison hivernale alors que les agriculteurs n'ont pas à se préoccuper des plantations, de la pulvérisation ou de quoi que ce soit d'autre. Encore là, nous ne pouvons pas revenir en arrière. C'est la triste réalité.

    En considérant tout cela, on peut effectivement penser qu'il serait bon de parler aux producteurs également. Essayons de voir si cela est possible. Une heure de séance nous permettrait d'accueillir quatre producteurs des trois provinces des Prairies — Saskatchewan, Alberta et Manitoba — alors qu'il y en a également dans le Nord de la Colombie-Britannique. Cela ne nous donne même pas un producteur par province. Ajoutez à cela le fait que les trois partis représentés au sein du Comité voudront inviter certains producteurs de leur choix. Je ne crois donc pas qu'une heure de réunion suffira pour nous donner une bonne idée des répercussions ressenties dans les différentes régions des Prairies.

    Il y a effectivement des impacts différents selon les secteurs. Lorsque le CN et le CP commencent à accuser du retard, plutôt que d'acheminer des convois vers la Saskatchewan et le Manitoba, ils tournent le dos à ces provinces plus éloignées pour desservir l'Alberta qui est à plus courte distance. Nous devons donc aussi tenir compte de ces aspects interrégionaux. On ne peut pas simplement se satisfaire de tenir une réunion d'urgence sans prendre en considération tous ces éléments. Je peux vous assurer que les agriculteurs ne s'en satisferont pas. Ils verront bien que cela est fait uniquement pour témoigner de notre bonne volonté, sans que nous ayons vraiment l'intention de faire le nécessaire pour obtenir des résultats. Il nous faut donc un décret. Il faut agir sans tarder sur ce plan, car la situation se détériore depuis trop longtemps déjà.

    Monsieur le président, je crois que je vais en rester là pour l'instant. N'oubliez surtout pas que les agriculteurs ont actuellement de factures à payer pour l'an dernier. Ils sont censés acheter leurs intrants agricoles pour la prochaine saison. Les semences de canola et bon nombre des produits semblables doivent être commandés en décembre ou en novembre, et toutes ces factures commencent à arriver à échéance. Il y a aussi les silos qui débordent de grains. Sur la côte Ouest, une quarantaine de navires attendent d'être chargés. C'est une véritable crise. Je suis désolé, mais il est inacceptable que nous songions à repousser les choses jusqu'au moment qui nous conviendra. Nous devons agir dès maintenant.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Hoback.

    Monsieur Berthold.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux revenir sur plusieurs éléments, surtout sur l'amendement à la motion proposé par M. Breton.

    Premièrement, les gens nous ont dit que deux heures de débat, ce ne serait pas suffisant. S'il le désire, le Comité peut prolonger la durée de la réunion. Le 21 mars, nous ne sommes pas obligés de tenir une réunion de deux heures; elle pourrait être d'une durée de quatre heures. Nous pourrions aussi en avoir une le 19 mars, puisque nous serons tous à Ottawa cette journée-là.

    Nous ne pouvons pas retarder l'étude de cette question en ayant une série de réunions qui s'étendra sur trois ou quatre semaines. Nous voulons résoudre la crise le plus vite possible. Mieux vaut tenir une réunion le lundi 19 mars en soirée. Le lundi soir n'est généralement pas très occupé. Nous pourrions avoir une réunion de quatre heures le 19 mars. Ainsi, nous aurions le temps de recevoir suffisamment de témoins proposés par tous les partis.

    Si M. Breton acceptait cette proposition, ce serait l'idéal. Ce serait probablement plus facile d'avoir une longue réunion le 19 mars que le 21 mars. C'est habituellement plus facile pour tout le monde de se libérer un lundi soir. Je propose que nous tenions une réunion de quatre heures. Nous pourrions lancer des invitations à tous les gens sur notre liste de témoins. Nous aurions assez de temps pour recevoir tout le monde. En même temps, nous montrerions que c'est urgent. Le but n'est pas d'en parler pendant quatre semaines, mais de régler le problème rapidement.

    Si M. Breton n'avait pas proposé cet amendement à la motion, j'aurais suggéré que nous tenions une réunion pendant toute une journée de la semaine prochaine pour recevoir tous les témoins. En contrepartie, je suis prêt à accepter que nous tenions une réunion la semaine d'après, si elle est de quatre heures. Ce serait une solution.

    Madame la greffière, pourrions-nous faire cela?

    Il faudrait proposer un sous-amendement.

    J'aimerais continuer à parler de ma suggestion, puis je proposerai un sous-amendement dans quelques instants.

    Je suis favorable à l'amendement, mais en contrepartie, je propose que ce soit une réunion de quatre heures et que nous la tenions le 19 mars plutôt que le 21 mars, étant donné l'urgence d'agir.

    En ce qui concerne la proposition de M. Drouin au sujet de la lettre à envoyer par le Comité, je persiste à dire que le projet de loi C-49 est un projet de loi omnibus qui ne concerne pas que notre comité. Il va falloir que la lettre reflète cela, si vous voulez que nous soyons d'accord pour envoyer une telle lettre. Cela implique d'autres comités et d'autres intervenants. Le Comité peut faire part de son inquiétude, mais nous savons que le projet de loi C-49 ne réglera pas à court terme le problème lié au transport des grains. Nous avons besoin d'une solution à court terme maintenant. Il est important d'envoyer le signal que le Comité suit de très près la situation.

    Si nous tenions une réunion de quatre heures le 19 mars, déjà, cela enverrait le signal que les gens vont devoir bouger d'ici le 19 mars à 16 heures. Si le Comité est dans une phase où il aime écrire des lettres, il pourrait aussi en écrire une au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire lui demandant de prendre tous les moyens à sa disposition pour intervenir dès le 15 mars, sans attendre la rencontre du Comité du 21 mars. Le gouvernement a clairement les moyens d'agir.

    Je vous rappelle que la Fédération canadienne de l'agriculture veut un plan du gouvernement, et pas seulement le projet de loi C-49.

    En guise de sous-amendement, je propose donc que la rencontre se tienne le 19 mars et qu'elle soit d'une durée de quatre heures. Quant au fait d'envoyer notre liste de témoins suggérés au plus tard le 15 mars, cet élément ne changerait pas.

    Merci, monsieur Berthold.

    Ne perdons pas le fil des choses: un sous-amendement a été proposé et c'est là-dessus que nous devrons nouse prononcer en premier.

    J'avais une liste d'intervenants qui voulaient s'exprimer. Quelqu'un veut-il maintenant s'exprimer sur le sous-amendement?

    Madame Nassif, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également mes collègues de nous avoir convoqués à cette très importante réunion qui a pour but de régler le problème du transport des grains auquel font face les agriculteurs de l'Ouest du Canada.

    Dans la foulée de l'action entreprise par notre gouvernement et de la lettre envoyée conjointement par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministre des Transports, nous sommes contents de savoir que le CN a déjà émis un communiqué de presse. Il a donc réagi avant la date limite que nous lui avions fixée, soit le 15 mars prochain, à 17 heures.

    Nous constatons que le CN compte prendre de nombreuses mesures. Tout d'abord, il veut offrir des primes à des membres clés du personnel des opérations afin de retarder les congés annuels et les départs à la retraite ainsi qu'à des membres du personnel qui ont pris leur retraite récemment afin qu'ils reviennent au travail. Il veut aussi affecter des cadres qualifiés à la conduite de trains supplémentaires et ajouter des équipes de train dans l'Ouest du Canada. Environ 250 chefs de train ont été déployés sur le terrain au cours des trois derniers mois de 2017. Environ 400 chefs de train auront été déployés au cours des trois premiers mois de 2018 et 375 autres le seront entre avril et juin. Le CN veut également louer 130 locomotives, dont presque toutes sont actuellement en service, afin d'accroître la capacité dans l'Ouest canadien. En outre, il veut investir plus de 250 millions de dollars cette année pour augmenter la capacité des voies et des triages dans l'Ouest du Canada. Les mesures sont donc nombreuses.

    C'est sûr qu'il y a beaucoup de travail à faire, mais toutes ces mesures sont prises pour nous aider à éviter une crise semblable à celle de 2013-2014, qui a coûté 8 milliards de dollars à l'économie.

    Nous sommes tous contents de tenir une réunion le 21 mars à laquelle des représentants du CN, du CP et des Producteurs de grains du Canada seront appelés à témoigner. Nous continuons à travailler ensemble pour le bien de nos agriculteurs.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Nassif.

    Monsieur Longfield, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci également, monsieur Berthold.

    Il serait bon que nous puissions nous réunir le 19 mars, et quatre heures c'est mieux que deux. Les lundis soir sont généralement propices au travail. Je pense que cela démontre également que les membres de notre comité sont capables de conjuguer efficacement leurs efforts au bénéfice des agriculteurs. Je crois que nous visons tous le même but.

    Il faut également se réjouir du fait que les Producteurs de grains du Canada ont fait valoir dans leur lettre qu'il ne fallait pas en faire une question partisane, mais simplement régler le problème.

    J'aimerais aussi parler de ce projet de loi prétendument omnibus, mais nous pourrions peut-être le faire après avoir traité du sous-amendement. J'ai pris la parole en Chambre au sujet du projet de loi C-49, et j'aimerais bien faire part au Comité de quelques réflexions quant à la véritable nature de ce projet de loi que certains qualifient d'omnibus. Il serait sans doute toutefois préférable que nous réglions d'abord le cas du sous-amendement.

    Merci.

    Monsieur Breton, vous avez la parole.

    Nous tenons de belles discussions, ce qui démontre le sérieux et l'ouverture de tous les membres du Comité.

    Certains producteurs de grains souhaiteraient certainement faire valoir leur point de vue. En effet, si nous tenons une rencontre de deux heures pour entendre des représentants du CN, du CP et des Producteurs de grains du Canada, nous ne pourrons pas entendre nos fermiers. Je vais donc présenter un sous-amendement au sous-amendement, si cela est possible.

    Je suis d'accord pour que ce soit une durée de quatre heures. Je propose que nous utilisions les deux heures de séance prévues le 19 mars et les deux heures prévues le 21 mars pour entendre des témoins. Nous entendrions ainsi les témoins pendant quatre heures.

    Je vois qu'il y a un conciliabule.

    Monsieur le président, pouvons-nous suspendre la séance quelques instants? J'aimerais discuter avec M. Breton.

    D'accord. Nous allons suspendre la séance quelques minutes.

    Nous reprenons la séance.

    M. Breton est le prochain intervenant sur la liste.

    Nous vous écoutons, monsieur Breton.

    Nous avons eu une discussion entre nous. Nous avons également eu une discussion avec nos collègues d'en face. Nous sommes d'accord pour tenir la réunion plus tôt. Nous avions proposé une réunion le 21 mars, mais nous sommes d'accord pour qu'elle ait lieu le lundi 19 mars. Nous recevrions tous les témoins pour une période de quatre heures, donc de 15 h 30 à 19 h 30. Au cours de la réunion, nous recevrions des représentants du CN, du CP et des Producteurs de grains du Canada. En fait, nous entendrions tous les gens qui sont sur la liste de témoins, mais principalement ceux du CN, du CP et des Producteurs de grains du Canada. Selon ce que j'ai compris, certains membres voudraient inviter des fermiers, même si nous recevions des gens de l'association qui les représente. Nous sommes ouverts à l'idée de rencontrer des producteurs de grains du pays.

    J'aimerais obtenir une clarification, monsieur Breton.

    Dans votre première proposition, la réunion était divisée en deux parties: une heure pour le premier groupe, puis une heure pour l'autre groupe. Voulez-vous conserver ce ratio, soit deux heures avec les représentants du CN et du CP, puis deux heures avec les représentants des Producteurs de grains du Canada?

    Nous avons maintenant quatre heures de réunion. Je pense que nous aurons suffisamment de temps si nous recevons les représentants du CN et du CP pendant une heure et ceux des Producteurs de grains du Canada pendant une autre heure. Je crois savoir que certains désirent aussi recevoir des producteurs de grains, donc les deux dernières heures pourraient être consacrées aux fermiers.

    Nous n'avons pas eu cette discussion entre nous, mais il faudra voir.

    Monsieur Barlow, à vous la parole. Peut-être pouvez-vous nous aider à y voir plus clair.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Encore une fois, je suis reconnaissant à nos collègues de bien vouloir envisager certains compromis.

    J'apprécie donc votre flexibilité et je ne veux pas revenir sans cesse sur le même point, mais je crois vraiment qu'il serait préférable de nous réunir la semaine prochaine étant donné l'urgence de la situation.

    Je comprends tout à fait que ma collègue, Mme Nassif, intervienne en faveur de la lettre rendue publique aujourd'hui par le CN, mais c'est du déjà-vu pour nous. Nous avons eu droit en 2013 et en 2014 à toutes sortes de déclarations creuses de la part des sociétés ferroviaires. Comme le soulignait mon collègue, M. Hoback, nous avons vu dès janvier les signaux d'alarme précurseurs de la situation actuelle. Nous en avons discuté en octobre pour conclure qu'il y avait effectivement un problème. Il est très bien de voir le CN proposer ainsi des mesures à la dernière minute, mais ce n'est pas comme si elles allaient se concrétiser du jour au lendemain. C'est un processus qui va s'étaler sur plusieurs semaines, et je ne crois tout simplement pas que les impacts vont se faire ressentir assez rapidement.

    Nous devons prendre certaines mesures législatives, et je dirais même punitives, pour que ces entreprises aient à subir certaines conséquences si elles n'apportent pas les correctifs nécessaires. Elles vont effectivement s'engager à tout mettre en oeuvre pour corriger la situation, ce qui est formidable. Je n'ai rien contre...

    Le projet de loi C-49...

    Je suis désolé, mais c'est moi qui ai la parole.

    Je n'ai rien contre, mais elles auraient dû le faire il y a des semaines de cela, voire des mois. Nous ne sommes pas ici pour défendre les intérêts des sociétés ferroviaires. Nous sommes plutôt ici pour essayer de mettre un terme à la crise qui sévit actuellement. Je préférerais donc que nous nous réunissions la semaine prochaine. Le 15 mars serait une date possible. C'est la date limite préconisée par la Fédération canadienne de l'agriculture et d'autres parties prenantes.

    J'aimerais revenir brièvement au commentaire de mon collègue, monsieur Drouin, qui pense que nous devrions écrire au Sénat. Nous n'avons pas à nous préoccuper de ce qui se passe au Sénat. Le Sénat s'occupe de ses propres affaires. Je répète que c'est une situation qui aurait dû être réglée il y a des mois déjà. En outre, le projet de loi C-49 ne sera pas nécessairement suffisant pour résoudre tous les problèmes. Les principaux intéressés, y compris les exploitants de terminaux céréaliers et les producteurs eux-mêmes ont aussi demandé au gouvernement de proposer un plan afin de réduire une partie de l'arriéré. Allons-nous régler tous les problèmes? Non, mais nous pouvons certes mettre en place des mesures susceptibles d'améliorer les choses.

    En conclusion, monsieur le président, je suggérerais que nous essayions de nous réunir la semaine prochaine et que le gouvernement s'emploie à mettre en place le cadre nécessaire à l'application d'un décret pour le transport du grain, car il doit prendre des mesures concrètes pour protéger nos producteurs et nos marchés en veillant à ce que le grain soit livré à destination le plus rapidement possible.

    Merci, monsieur Barlow.

    Madame Brosseau.

    Merci, monsieur le président.

    C'est frustrant. Je sais que le sous-amendement proposé à la motion de mon collègue Luc est empreint de bonne volonté. Mais, vous savez quoi, nous avons cette importante rencontre aujourd'hui alors que la Chambre ne siège pas cette semaine, comme ce sera également le cas la semaine prochaine. Étant donné le contexte actuel, je pense que nous devons nous pencher sur la question dès la semaine prochaine. Quatre heures de réunion, ce n'est pas rien. Nous pouvons accueillir les gens du CN et du CP. J'aimerais beaucoup que les ministres MacAulay et Garneau puissent comparaître devant le Comité pour nous parler de leurs plans, et je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas amorcer le tout la semaine prochaine.

    Écrire des lettres, c'est très bien. Cependant, les voeux pieux, les bonnes intentions, les espoirs et les souhaits ne vont en rien améliorer la situation. Je crois que les lettres rendues publiques hier visaient simplement à sauver la face en affirmant que l'on prend les choses au sérieux et que des mesures vont être prises.

    Vous savez sans doute que le ministre des Transports a écrit une lettre en janvier. Qu'est-ce qui en a résulté? Absolument rien.

    Il y a tellement de choses qui pourraient et devraient être faites. Si nous attendons une semaine ou deux pour examiner la question, en quoi cela va aider les agriculteurs? Selon moi, les gens qui sont actuellement au coeur de cette crise s'attendent du comité de l'agriculture qu'il soit solidaire de leur cause, et j'estime que nous devons pour ce faire nous y employer dès la semaine prochaine.

    Nous avons aussi des responsabilités en tant que députés et que membres du comité de l'agriculture. Je pense que nous devrions étudier la question la semaine prochaine. Nous devrions aussi exercer des pressions sur le ministre pour qu'il se serve de tous les outils à sa disposition. En 2013-2014, le gouvernement conservateur a pris certaines mesures qui ont fait pression sur les sociétés ferroviaires pour qu'elles fassent le nécessaire, et cela a fonctionné. Des amendes de 100 000 $ par semaine, c'est de la menue monnaie pour le CN et le CP. Les tensions que vivent actuellement les agriculteurs... Ils ne devraient pas se retrouver dans une pareille situation. Nous aurions dû tirer des enseignements de la crise du grain de 2013-2014. Il y avait des signes précurseurs.

    Il est bien évident que l'on ne peut pas revenir en arrière, mais je crois tout de même que nous avons un travail à faire et que nous devons mettre de la pression sur ces gens-là.

    Et vous devez également, en tant que membres du gouvernement libéral, exercer des pressions sur vos ministres, le ministre de l'Agriculture et le ministre des Transports. Le projet de loi C-49 ne va pas tout régler, mais je ne vais pas manquer, dès la reprise de nos travaux, de présenter une motion visant à obtenir le consentement unanime de la Chambre pour demander au Sénat de scinder le projet de loi de telle sorte que les mesures concernant le transport du grain puissent être adoptées le plus rapidement possible. Il faut que ces mesures soient adoptées, mais pas avant que nous les ayons modifiées. Nous devons nous assurer de procéder de la bonne manière et ne pas simplement adopter ces mesures pour le plaisir de la chose. Une solution à court terme ne suffit pas. Nous devons prendre le temps qu'il faut afin d'adopter les mesures qui conviennent. On peut bien proposer des amendements et des sous-amendements à cette motion, mais je pense qu'il faut examiner les choses très sérieusement. Nous devons nous retrousser les manches et nous mettre au travail avec le plus grand des sérieux.

    Il peut être ennuyeux pour nous de nous réunir la semaine prochaine. Nous allons peut-être devoir annuler des activités dans nos circonscriptions, mais cela demeure notre responsabilité. Comme c'est notre travail, pourquoi ne nous mettons-nous pas à la tâche dès la semaine prochaine? C'est peut-être une source de désagréments pour nous, mais imaginez la situation des agriculteurs. Il est de notre devoir de trouver une solution.

    C'est tout ce que j'avais à dire pour l'instant.

    Merci, madame Brosseau.

    Monsieur Hoback, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Comme vous le savez, je suis un invité du Comité aujourd'hui, et je suis heureux d'être ici. Je vais m'appuyer sur certains faits du passé. Je me suis entretenu avec quelques personnes qui étaient ici la dernière fois. Nous avons tenu deux séances, puis cinq autres sur le projet de loi C-30, alors on peut dire qu'en 2013-2014, nous avons tenu sept séances à ce sujet.

    À l'heure actuelle, dans ma circonscription, il y a un chemin de fer appartenant à un agriculteur où 65 wagons chargés de grain attendent d'être expédiés. S'il y a autant de wagons, cela signifie que tout le reste derrière, dont le terminal de l'agriculteur, est rempli au maximum.

    Cela dit, je doute qu'il convienne d'attendre le moment opportun pour nous réunir. Je considère que nous devrions revenir dès la semaine prochaine pour montrer aux agriculteurs que nous avons leur situation à coeur. Selon moi, il serait logique de nous rencontrer le 15 mars, étant donné que le CN et le CP sont censés nous transmettre des données sur leur plan de match.

    Je me réjouis de voir que le CN a dévoilé publiquement plusieurs mesures qui lui permettront de prévenir la situation à l'avenir. C'est une bonne chose, mais il n'en demeure pas moins que les compagnies de chemin de fer nous ont souvent dit par le passé qu'elles allaient prendre telle ou telle mesure, mais au bout du compte, elles n'ont pas fait grand-chose. C'est pourquoi nous devons prévoir des sanctions et adopter un décret en conseil. Je pense qu'il faut convoquer le ministre des Transports pour écouter ce que les agriculteurs ont à dire. Il devrait être ici pendant les quatre ou huit heures, peu importe, afin de bien comprendre l'incidence de tous ces retards sur le gagne-pain des producteurs, leur famille, leur ferme et leurs activités.

    Par conséquent, je vous proposerais donc de revenir le 15 mars pour toute la journée. Nous pourrions entendre les ministres, les parties prenantes et les agriculteurs. Vous pourriez choisir la salle qui vous convient. Vous pourriez téléviser la réunion afin que les gens de l'Ouest du Canada puissent suivre nos travaux. Cela montrerait que le Comité prend le problème très au sérieux.

    Ce n'est pas du tout un enjeu partisan. En fait, ce dossier n'a jamais été de nature partisane. Nous sommes tous dans le même camp lorsqu'il s'agit de nous battre pour nos agriculteurs et nos producteurs. Malheureusement, le CN et le CP sont encore une fois au coeur du problème, et nous pouvons tirer des leçons de 2013-2014. Nous pourrions apporter des correctifs et des améliorations au décret afin de le rendre plus efficace. Nous devons avoir quelque chose en place pour protéger les producteurs tout de suite, puis le projet de loi C-49 prendra effet, avec ou sans amendements, scindé ou non.

    D'ailleurs, au sujet du projet de loi C-49, la réalité est que même si nous écrivions une lettre au Sénat aujourd'hui, il ne la lirait probablement pas avant le 21 mars, ce qui nous amènerait sans doute en mai, juin ou juillet. Ce n'est même pas une option. Nous aurions beaucoup plus d'impact en écrivant une lettre aux ministres, parce qu'ils peuvent agir sur-le-champ. Ils peuvent prendre un décret en conseil ce soir s'ils le désirent. Ils peuvent prendre des mesures immédiates.

    Un député: C'est exact.

    M. Randy Hoback: Encore une fois, je vous encouragerais à organiser une séance la semaine prochaine, soit le 15 mars. Toute la journée. Nous allons ainsi montrer aux gens que nous prenons la question très au sérieux. Nous verrons ensuite ce qui va ressortir de cette réunion, mais j'estime que le ministre devrait se pencher sur la possibilité d'un décret.

    Je vous dis cela pour l'avoir vécu par le passé. Nous ne demandons pas sept réunions. En fait, nous ne demandons qu'une seule séance d'une journée pour régler la question.

    Merci, monsieur Hoback.

    Monsieur Berthold.

    J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue M. Breton concernant cette demande, pour savoir si des problèmes techniques ou logistiques nous empêcheraient de tenir une rencontre le 15 mars.

    Je sens que les députés des deux côtés de la table ont la volonté de tenir cette rencontre. Nous avions l'intention de faire cette démarche en vue de trouver une solution pour les fermiers. M. Hoback a connu la dernière crise; il était là. Il a fait ses commentaires. J'ai également entendu les commentaires de Mme Brosseau concernant l'urgence d'agir. Je pense que nous avons une occasion de le faire, si nous sommes disponibles.

    J'aimerais entendre les commentaires de M. Breton. Par la suite, si vous le voulez bien, monsieur le président, nous pourrons essayer de simplifier les choses pour la greffière. En ce moment, nous discutons d'un sous-amendement au sous-amendement du sous-amendement. Cela devient un peu compliqué.

    Avant tout, j'aimerais entendre les commentaires de mon collègue sur les dernières interventions.

    Merci, monsieur Berthold.

    Monsieur Breton, nous vous écoutons.

    Je serai bref.

    Cela fait 75 minutes que nous discutons aujourd'hui. Je pense que nous avons fait du progrès depuis le début de la rencontre. Nous sommes passés d'une rencontre de deux heures le 21 mars à une possible rencontre de quatre heures le 19 mars. Nous sommes favorables à la motion présentée par nos collègues. Nous sentons que, dans ce dossier, tout le monde soutient les producteurs de grains. Nous pouvons ne pas nous entendre sur la date, mais aujourd'hui je n'ai pas entendu de commentaires partisans.

    Je pense que, à ce point-ci, tout le monde a été entendu et a mentionné son point de vue. Je ne sais pas quelle procédure nous pourrions utiliser, mais je souhaiterais que nous passions au vote pour régler ce dossier. J'aimerais que nous nous prononcions sur le sous-amendement proposé, c'est-à-dire que nous tenions une rencontre d'une durée de quatre heures le 19 mars, de 15 h 30 à 19 h 30, et que la liste des témoins soit envoyée à Mme la greffière au plus tard le 15 mars, à 17 heures.

     Je souhaite que nous passions maintenant au vote à ce sujet.

    Si vous êtes prêts, nous mettrons aux voix le sous-amendement.

    Il n'y aurait qu'une seule chose à modifier dans le sous-amendement, à la demande de la greffière. Êtes-vous d'accord pour fixer au 12 mars la date limite pour recevoir la liste des témoins, plutôt qu’au 15 mars? Cela permettrait à la greffière de bien faire son travail et d’appeler à temps les témoins que nous voulons recevoir ici.

    Nous avons beaucoup de choses sur la table. C'est vraiment compliqué. Si M. Breton voulait modifier son amendement, je retirerais mon sous-amendement. S'il voulait proposer un amendement à la motion qui comprendrait l'ensemble des recommandations, je pense que ce serait plus facile. C'est mon opinion. Je suis prêt à retirer le sous-amendement que j'ai proposé, pour que nous n'ayons qu'un amendement. Autrement, c'est compliqué.

    Personnellement, j’aimerais bien éviter d’avoir à proposer un sous-amendement. Je suis d’accord sur le résultat, mais je ne suis pas tout à fait d’accord sur la date, et j’aimerais que l’amendement en tienne compte.

    Monsieur Breton, je pense que vous serez d’accord pour que nous ne nous limitions pas aux fermiers. La première heure pourrait être consacrée au CN et au CP, et pendant les heures subséquentes, nous pourrions entendre des témoins parmi la liste de témoins suggérés. Ainsi, nous laisserions un peu de latitude à la greffière dans l’organisation de la réunion.

    Si vous le désirez, monsieur Breton, j’ajouterais à votre amendement que cette rencontre soit télévisée.

    Si nous avons le consentement unanime des membres du Comité, nous pouvons procéder de cette façon. C'est à vous de décider.

    Je retire mon sous-amendement.

    (Le sous-amendement est retiré.)

    Il faut retirer le sous-amendement et l'amendement avant de proposer un nouvel amendement.

    L'amendement était de M. Breton.

    Sommes-nous tous d'accord pour retirer l'amendement de M. Breton et présenter un nouvel amendement? Si nous retirons cet amendement, nous effaçons tout et nous revenons au point de départ, si je peux m'exprimer ainsi. Nous pourrons ensuite discuter du nouvel amendement de M. Breton.

    Il s'agit de détails techniques.

    (L'amendement est retiré.)

    Je vais lire le nouvel amendement comme je l'ai devant moi, lequel intègre les propositions du sous-amendement, et vous me direz ce que vous en pensez.

    L'amendement propose que cette réunion ait lieu le lundi 19 mars, qu'elle soit d'une durée de quatre heures et que les membres du Comité soient invités à envoyer leurs listes de témoins, incluant leurs coordonnés, à la greffière au plus tard le 12 mars 2018, à 17 heures.

    Y avait-il autre chose?

    J'ai demandé à M. Breton s'il acceptait d'ajouter que la réunion soit télévisée, pour que les gens de l'ouest puissent nous écouter.

    D'accord.

    D'accord. Nous ajoutons donc à l'amendement que la réunion soit télévisée.

    Est-ce que tout le monde a entendu l'amendement?

    Madame Brosseau, voulez-vous ajouter un commentaire?

    Serait-il possible d'inviter les ministres? Je pense qu'il serait très important de convoquer le ministre des Transports et le ministre de l'Agriculture. Je sais qu'on vient de reprendre du début et que nous avons éliminé tous les sous-amendements à la motion initiale, alors je ne voudrais pas revenir et rajouter trop d'amendements à cette motion.

    Je suis toujours d'avis que nous devrions nous réunir la semaine prochaine. Je trouve que le 19 mars est beaucoup trop loin. Une journée en politique, c'est une éternité. J'aimerais que le Comité reprenne ce dossier dès la semaine prochaine, mais ce qui importe le plus, c'est de convoquer le ministre des Transports et le ministre de l'Agriculture pour qu'ils viennent nous parler de leur plan et des outils qu'ils comptent mettre en oeuvre. Quatre heures, ça passe très vite.

    Monsieur Breton, serait-il possible d'inviter le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et, surtout, le ministre des Transports, M. Garneau, à comparaître devant le Comité?

    J'aimerais préciser que ces personnes peuvent faire partie de la liste de témoins que vous allez soumettre, si vous le voulez.

    Je pense qu'il serait important de l'inclure dans la motion. Bien sûr, nous allons fournir nos listes de témoins en vue d'étudier la crise dans le transport des grains. Ma liste est déjà prête. Je pense toutefois que la motion doit préciser impérativement que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et, surtout, le ministre des Transports doivent être présents.

    Je veux vérifier auprès des membres du Parti libéral s'ils sont ouverts à l'idée d'inviter les ministres responsables.

    Dans ce cas, madame Brosseau, il va falloir que ce soit un sous-amendement.

    D'accord.

    Nous allons donc commencer par mettre aux voix le sous-amendement, puis nous pourrons revenir à l'amendement.

    Est-ce que quelqu'un a d'autres commentaires à émettre?

    S'il n'y a pas d'autres commentaires, nous allons voter sur le sous-amendement proposé par Mme Brosseau visant à inviter le ministre des Transports et le ministre de l'Agriculture à comparaître le 19 mars.

    Je suis consciente que les ministres ont des horaires très chargés. Nous pourrions peut-être préciser le plus tôt possible, s'ils ne peuvent pas venir le 19 mars. Par conséquent, dès qu'ils seront disponibles, ils devront comparaître devant le Comité de l'agriculture pour faire le point sur la situation et sur leur plan d'action.

     Si ce n'est pas le 19...

    Dès que possible.

    D'accord. Vous avez tous entendu de quoi retourne le sous-amendement. Nous allons maintenant passer au vote.

    Si personne d'autre ne veut intervenir, nous allons passer au vote.

    Tous ceux qui sont pour le sous-amendement de Mme Brosseau visant à inviter les deux ministres?

    Mme Ruth Ellen Brosseau: Pourrais-je demander un vote par appel nominal?

    D'accord.

    (Le sous-amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous allons maintenant discuter de l'amendement proposé par M. Breton.

    L'amendement demande que cette réunion soit télévisée, qu'elle ait lieu le lundi 19 mars et qu'elle soit d'une durée de quatre heures. L'amendement invite aussi les membres du Comité à envoyer leurs listes de témoins, incluant les coordonnées, à la greffière au plus tard le 12 mars 2018, à 17 heures.

    Vous avez entendu l'amendement. Sommes-nous prêts à passer au vote?

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: C'est décidé. Nous devons maintenant nous prononcer sur la motion initiale modifiée.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: C'est tout ce que j'ai.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Longfield?

    On a discuté plus tôt de la possibilité d'envoyer une note au Sénat. Allons-nous traiter de cette initiative?

    Nous...

    Vouliez-vous en faire une motion, monsieur Drouin?

    Non. En fait, j'aimerais demander le consentement unanime du Comité.

    M. Drouin demande le consentement unanime du Comité pour qu'une lettre soit envoyée au Sénat.

    Je demande que nous envoyions une lettre au sénateur Tkachuk, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, afin que le Sénat puisse terminer son travail. Le comité sénatorial a déjà tenu neuf rencontres à ce sujet. La Chambre a terminé l'étude du projet de loi en deux mois, alors je suis certain que le Sénat est en mesure de l'étudier à toutes les étapes, jusqu'à la troisième lecture, dans les mêmes délais.

    À mon avis, il est primordial que nous envoyions une lettre de la part du Comité et que nous en fassions parvenir une copie conforme à M. Peter Harder, représentant du gouvernement au Sénat, à M. Larry Smith, leader de l’opposition au Sénat, à M. Joseph Day, leader des libéraux au Sénat, et à M. Andrew Scheer, chef de l'opposition officielle à la Chambre. En effet, comme vous le savez, les sénateurs font encore partie du caucus du Parti conservateur, alors je suis certain que mes collègues vont exercer de la pression à l'intérieur de leur caucus également.

    Y a-t-il des commentaires?

    Monsieur Longfield, vous avez la parole.

    Les députés d'en face ont parlé d'un projet de loi « omnibus ». Comme je l'ai dit plus tôt, j'en ai parlé à la Chambre. C'est un projet de loi exhaustif. Il est ici question d'un réseau de transport intégré. Par conséquent, plusieurs ministères sont visés par le projet de loi. Ce n'est pas un projet de loi d'exécution du budget qui renferme également des aspects environnementaux; tout ce qui figure dans ce projet de loi concerne les transports. C'est un projet de loi sur les transports qui traite de nombreuses mesures. Je pense qu'il est très important que le projet de loi soit adopté dans son ensemble au Sénat pour que nous puissions appuyer les agriculteurs.

    Madame Brosseau, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. J'espère que les lettres du comité de l'agriculture aboutiront à quelque chose.

     Je repense aux nombreuses lettres sur la PACA que nous avons envoyées au ministre de l'Agriculture et au ministre de l'Innovation. Nous avons attendu de nombreux mois avant de finalement recevoir une réponse. Je trouve très frustrant, voire presque insultant, qu'on n'avise même pas notre comité que sa lettre a bien été reçue, qu'on se penche sur la question et qu'on lui répondra. Nos lettres ont été complètement ignorées.

     Je pense que le projet de loi C-49 contribuera à résoudre le problème. Encore une fois, je crois que tout le monde souhaite que la partie du projet de loi C-49 qui porte sur le grain soit adoptée, et ce, rapidement. Or, il faut procéder de la bonne façon. Bon nombre de groupes et de nombreux agriculteurs et intervenants ont dit qu'il doit être corrigé, que des amendements doivent y être apportés. Encore une fois, nous devons bien faire les choses.

     Au sujet du projet de loi C-49, nous pouvons débattre à n'en plus finir de ce qu'est un projet de loi omnibus et de ce qui n'en est pas un, mais lorsqu'un projet de loi modifie 13 autres lois, même s'il elles peuvent être liées en quelque sorte, il reste qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus. Nous n'en débattrons pas en comité maintenant.

     J'ai déjà dit — et je réfléchis à la question depuis un certain temps parce que le projet de loi C-49 est à l'autre endroit — que nous cherchons des moyens de faire retirer du projet de loi la partie sur le grain afin d'en faire accélérer l'adoption. Lorsque nous retournerons à la Chambre, je vais solliciter le consentement unanime pour que nous demandions au Sénat de le faire. Peut-être que vous pourriez vous pencher là-dessus de votre côté. Nous avons parlé aux greffiers. Nous allons rédiger une motion. Il est à espérer que tous les partis s'entendront pour demander au Sénat d'extraire du projet de loi la partie sur le grain.

     Je ne suis pas contre l'idée d'écrire une lettre. Je pense que nous devrions également en écrire une au ministre de l'Agriculture, et en particulier au ministre des Transports pour lui demander d'agir, de regarder ce qui a été fait dans le passé. Il était à la Chambre en 2013-2014, comme député du deuxième parti de l'opposition. Il doit examiner les mesures que le gouvernement conservateur avait prises. Il a des outils à sa disposition qu'il n'utilise pas actuellement.

    Notre comité a décidé d'examiner cela le 19 mars, mais je crois qu'il nous faut écrire au ministre des Transports et lui demander d'aller de l'avant avec un décret. Nous devons lui demander de se servir du bâton. Il est à espérer que le ministre de l'Agriculture exerce des pressions et collabore avec le ministre des Transports présentement, mais nous devons défendre les agriculteurs.

     Le projet de loi C-49, c'est une chose, et évidemment, nous ferons de notre mieux pour que la partie sur le grain soit extraite et examinée convenablement au Sénat, mais je pense qu'il y a une chose que nous pourrions faire maintenant. Il s'agirait de faire pression sur le ministre des Transports et de lui demander de recourir à tous les moyens possibles pour assurer le transport du grain. Tous les accords commerciaux du monde n'ont aucune importance si nous ne pouvons pas expédier le grain. Notre image sur la scène internationale est une fois de plus ternie parce que nous ne pouvons pas régler les choses, et j'espère vraiment que nous pourrons tous nous unir. Pourquoi n'envoyons-nous pas une lettre au ministre des Transports — et en copie conforme au ministre de l'Agriculture — pour lui demander d'utiliser tous les outils dont il dispose?

    Merci, madame Brosseau.

    Monsieur Hoback, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai des sentiments mitigés concernant l'idée d'écrire une lettre au Sénat. Je veux que des mesures soient prises. Je sais que nous ne sommes pas majoritaires. Vous l'êtes, et peu importe ce qui se passera ici, ce sont les libéraux qui auront le dernier mot. Pour ce qui est de l'idée d'écrire une lettre pour inciter le Sénat à adopter des mesures législatives rapidement, juste pour une partie, pour régler une crise, je préférerais que le projet de loi soit scindé, que l'étude appropriée de l'ensemble des mesures soit effectuée au Sénat et que l'étude appropriée du volet du transport ferroviaire du projet de loi C-49 soit effectuée. Alors, on adopterait de bonnes mesures plutôt que des mesures précipitées. Entretemps, le ministre a le pouvoir de recourir à un décret pour soutenir les agriculteurs et d'agir maintenant, et le projet de loi C-49 pourra faire son chemin, on y apportera peut-être des amendements, et il en résultera l'adoption d'un assez bon projet de loi.

    Je suis déçu en quelque sorte. Si vous décidez d'écrire une lettre, les personnes qui peuvent avoir le plus d'influence présentement, ce sont les ministres et le premier ministre, et non le Sénat. Le Sénat fait ce qu'il fait durant le temps dont il dispose. J'ai discuté avec le président du comité sénatorial des transports, et je sais qu'il a essayé d'ajouter des réunions. Ce sont les sénateurs indépendants libéraux qui n'acceptent pas d'ajouter des réunions. Ainsi, si vous deviez écrire une lettre, je proposerais peut-être que vous écriviez au whip des libéraux au Sénat pour lui demander pourquoi il refuse que des réunions supplémentaires aient lieu.

    Ils ne sont pas membres de notre caucus.

    Eh bien, vous savez de qui il s'agit.

    D'accord.

    Le whip des sénateurs indépendants? Vous savez qui c'est.

    Merci, monsieur Hoback.

    Monsieur Berthold.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je ne peux être plus d'accord avec mes deux collègues que je ne le suis en ce moment.

    J'ai déjà dit, dans mon introduction, que nous avions offert aux libéraux je ne sais plus combien de fois de scinder le projet de loi C-49 afin que nous puissions faire adopter plus rapidement certaines mesures. Nous étions d'accord, nous aurions offert notre consentement unanime pour l'adopter au moment opportun. Nous l'avons dit à plusieurs reprises dans les discours, de même que les autres partis de l'opposition. Nous étions prêts à faire adopter certaines parties du projet de loi C-49 rapidement, parce que nous savions qu'une crise était imminente, étant donné que cela s'était déjà produit.

    On a beau vouloir présenter le projet de loi C-49 comme un projet de loi global, selon moi, il est plutôt inconcevable de vouloir concilier les droits des passagers aériens avec le règlement d'une crise dans le transport des grains dans l'Ouest. Expliquez-moi comment on peut lier ces deux sujets, monsieur le président. C'est incroyable.

    Maintenant, on voudrait que notre comité demande au Sénat d'accélérer son étude du projet de loi pour régler la crise du grain, au risque d'adopter du même coup des dispositions qui auraient des conséquences désastreuses sur les droits des passagers aériens. Ce n'est pas mon rôle.

    Des suggestions ont déjà été faites. Si le Sénat veut scinder le projet de loi de sa propre initiative, l'opposition va s'engager à ce que tout aille très vite pour que le...

    J'invoque le Règlement. Je crois qu'il n'y a pas consentement unanime. Je ne voulais pas me lancer dans un débat. Puisque je pense que nous n'avons pas le consentement unanime, nous pouvons nous arrêter ici.

    C'est bien. Donc, M. Drouin retire sa proposition.

    Dans ce cas, je vais revenir à ma proposition d'écrire une lettre au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et au ministre des Transports. Je demande le consentement unanime du Comité à cette fin. Comme l'ont dit M. Hoback et Mme Brosseau, les deux seules personnes qui peuvent agir immédiatement et trouver une solution, ce sont ces ministres.

    J'aimerais rappeler que le Règlement précise qu'il faut obtenir le consentement unanime pour avoir le droit de retirer une motion.

    Y a-t-il consentement unanime pour retirer la motion ou la demande de M. Drouin demandant au Comité d'écrire au comité sénatorial? Voulez-vous voter là-dessus?

    Non, il n'y a pas de consentement.

    D'accord. Donc la demande demeure.

    Oui. En fait, il parle d'une lettre qui...

    Alors, ceux qui sont en faveur de...

    Un instant, monsieur le président. Dans ce cas, j'invoque le Règlement. Nous étions en train de discuter d'une motion et j'ai été interrompu.

    Me demandez-vous de voter sur une motion demandant que le Comité écrive une lettre au Sénat?

    Je m'excuse, ce n'était pas une motion, mais une demande.

    Donc, si ce n'était pas une motion, nous ne faisions que discuter?

    C'était une demande de consentement unanime pour envoyer une lettre au Sénat.

    Donc, c'est terminé et nous ne parlons plus de cette lettre.

    Ceux qui sont en faveur de retirer la demande d'envoyer une lettre, veuillez lever la main.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Cela ne fonctionne pas. Vous nous demandez de voter sur quelque chose qui n'est pas une motion. Sur quoi votons-nous?

    Sur une demande d'un député d'envoyer une lettre.

    N'était-ce pas une motion, monsieur Drouin?

    Si ce n'était pas une motion, arrêtons d'en parler et c'est fini.

    Non, ce n'était pas une motion. C'est pour cela que j'ai demandé le consentement unanime.

    Alors, il n'y avait pas de motion.

    Normalement, quand on demande le consentement unanime, il n'y a pas de débat possible. Comme il n'y avait pas de motion, il ne devrait pas y avoir de débat.

    Y a-t-il autre chose dont vous voulez discuter?

    Madame Brosseau, vous avez la parole.

     Comme je le disais plus tôt, nous devons faire pression sur le ministre des Transports et le ministre de l'Agriculture. Nous tiendrons une réunion dans une semaine et demie. C'est bien, mais notre travail consiste à défendre les agriculteurs. J'ignore combien de fois je vais le dire, mais il nous appartient à tous ici — membres conservateurs, néo-démocrates et libéraux — de défendre les agriculteurs.

    Au cours de la présente réunion, nous avons passé deux heures à décider que nous tiendrons une autre réunion sur la crise du grain. Je crois que les agriculteurs veulent que nous agissions. Aujourd'hui, nous pourrions consentir à l'unanimité à faire pression sur le ministre des Transports et le ministre de l'Agriculture, comme je l'ai dit, pour qu'ils utilisent tous les outils dont ils disposent.

    Ce ne sont pas de nouveaux moyens. Ils existent depuis fort longtemps et ils ont déjà porté fruit dans des situations similaires. Par exemple, en 2013-2014, les conservateurs ont eu recours à un décret pour exercer des pressions sur les compagnies ferroviaires. Ils ont exigé que des mesures soient prises. Il y avait des exigences minimales pour le transport du grain et des sanctions. Nous devons écrire une lettre et faire pression sur le ministre des Transports et le ministre de l'Agriculture. Il nous faut voir leurs plans. Pourquoi ne prennent-ils pas de mesures? Pourquoi n'utilisent-ils pas ces outils?

    Je pense que les agriculteurs veulent connaître les raisons.

    Avez-vous une motion?

    Oui, bien sûr, s'il faut une motion, je proposerai une motion pour obtenir le soutien unanime pour l'initiative suivante.

    Je demande au Comité de l'agriculture d'écrire une lettre au ministre des Transports et au ministre de l'Agriculture pour leur demander de nous décrire leur plan. Nous devons parler de l'importance de veiller à ce que des mesures soient prises dès maintenant, et parler de la possibilité d'adopter un décret pour imposer des pénalités.

    Nous pourrions l'arranger un peu. Je sais que ce n'est pas la plus belle motion du monde.

    Je crois que nous sommes tous du même avis, car nous reconnaissons tous qu'il s'agit d'une crise. Je crois que nous devrions décider, à l'unanimité, d'écrire une lettre au ministre des Transports et au ministre de l'Agriculture pour leur demander de prendre des mesures immédiatement.

    D'accord.

    Une motion a été présentée pour demander, je crois, que le ministre de l'Agriculture et le ministre des Transports comparaissent devant le Comité.

    Est-ce exact?

    Non, il s'agit de leur écrire une lettre.

    Il s'agit de leur écrire une lettre. Désolé.

    Il s'agit de leur écrire une lettre. J'aimerais beaucoup qu'ils comparaissent devant le Comité.

    Non, nous avons déjà eu un débat sur cette question.

    Ils ont voté contre cette motion.

    Oui, nous avons voté contre.

    Il s'agit donc d'écrire une lettre aux deux...

    Pour prendre des mesures...

    ... pour prendre des mesures par n'importe quel moyen.

    Un député: Y compris tout ce qui est nécessaire...

    Et des pénalités.

    Oui, il s'agit d'un décret et de pénalités. D'accord.

    Y a-t-il des commentaires?

    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je pense que le débat sur la lettre à envoyer au Sénat est clos. De toute manière, nous venons de voir que plusieurs groupes demandent au Sénat de changer le projet de loi C-49. Laissons donc le Sénat faire son travail et répondre aux producteurs de grains qui demandent des amendements, et occupons-nous de ce qui nous concerne directement.

    Ce qui nous concerne, c'est le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, c'est le ministre des Transports, c'est la crise du grain dans l'Ouest. C'est important que nous demandions à ces deux ministres d'agir. C'est pour cela que nous allons appuyer la motion du NPD qui demande que le Comité écrive une lettre aux deux ministres afin que le Cabinet intervienne immédiatement dans ce dossier.

    Merci, monsieur Berthold.

    Monsieur Peschisolido, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je crois que c'était une réunion phénoménale. Je félicite les membres du Comité qui ont proposé cette réunion. Je crois que tout le monde est du même avis: il y a un problème qui doit être réglé. Je crois que tout le monde s'entend là-dessus.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, j'ai été très heureux de recevoir un exemplaire d'une lettre qui a été envoyée aux sociétés ferroviaires, c'est-à-dire le CN et le CP, par le ministre des Transports et le ministre de l'Agriculture — et dans laquelle ils ne mâchaient pas leurs mots — pour leur demander précisément ce que demandent nos parties intéressées et les agriculteurs, c'est-à-dire l'élimination des arriérés, la présentation d'un plan qui explique comment les arriérés seront éliminés, et ensuite, une fois les arriérés éliminés, ce qui sera fait pour mettre en oeuvre un plan approprié, systémique et holistique, afin de veiller à ce que ce problème ne se présente plus.

    Les représentants du CN nous ont répondu. Ils prendront des mesures. La date limite est le 15. C'est ce qu'ont demandé nos parties intéressées. Le CN et le CP présenteront leur plan, je présume, ou je l'espère — dans le cas contraire, il y aura des pénalités. Leurs représentants communiqueront avec les ministres.

    C'est ce que les ministres ont fait. Le gouvernement a agi. C'est la façon dont notre gouvernement doit mener ses activités. Le Comité de l'agriculture a un rôle à jouer. Les ministres, ainsi que les députés, ont également un rôle à jouer. Nous agissons tous ensemble, pas de façon partisane, mais de façon coopérative, en vue de régler un problème. C'est ce que fait le gouvernement. Lorsqu'il y a un problème, nous le réglons. Le ministre des Transports et le ministre de l'Agriculture ont réagi de manière appropriée. Ils ont dit aux sociétés ferroviaires qu'il y avait un problème et qu'elles devaient le régler. Les représentants du CN, et c'est tout à leur honneur, ont répondu qu'ils avaient peut-être fait fausse route dans ce cas-ci et qu'ils allaient prendre les mesures appropriées.

    Il faut donc maintenant surveiller la situation. J'aimerais féliciter le ministre des Transports et le ministre de l'Agriculture d'avoir pris des mesures. Voyons ensuite ce qui se produira. Le 15, ou avant, nous recevrons les plans des sociétés ferroviaires. Ensuite, nous entendrons toutes les parties intéressées.

    Encore une fois, la réunion d'aujourd'hui a été formidable. Nous ferons un suivi le 19. Nous assumons le rôle joué par notre comité. Les ministres assument également leur rôle. Les agriculteurs exercent des pressions sur les sociétés ferroviaires. Le gouvernement exerce également des pressions sur les sociétés ferroviaires. Je présume qu'elles prendront des mesures, car dans le cas contraire, il y aura des conséquences.

    Je crois que c'est une bonne chose. Nous progressons très rapidement. J'aimerais féliciter M. Berthold, M. Barlow et les deux autres membres du Comité qui ont demandé la tenue de cette réunion. Ils ne sont pas ici aujourd'hui, mais ils ont demandé cette réunion. C'est une bonne chose. Je crois que nous travaillons ensemble dans ce dossier.

    Merci, monsieur Peschisolido.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne suis pas certain qu'écrire une lettre aux ministres et leur demander de prendre des mesures immédiatement permettra de résoudre le problème. Ils ont déjà pris des mesures. La Chambre a pris des mesures. Maintenant, nous devons adopter le projet de loi C-49. Je comprends qu'il n'est peut-être pas parfait. Je me souviens lorsque ma mère cuisinait le souper. Elle mettait un bifteck dans mon assiette, et des pois et du riz. Je n'aimais pas le riz, mais je le mangeais quand même. Il n'était pas parfait, mais j'étais reconnaissant d'avoir du riz. Je crois que la meilleure mesure que nous puissions prendre, c'est d'adopter le projet de loi C-49. Je n'arrive pas à comprendre...

    Nous sommes en train de nous disputer sur la question de savoir à qui nous devrions écrire. La mesure la plus rapide que peut prendre notre comité avant le 19 mars — je me souviens que nous rencontrons les parties intéressées le 19 mars —, c'est d'envoyer cette lettre aux sénateurs, car ils se réuniront, et ils doivent réagir. Je ne suis pas nécessairement d'accord avec l'idée d'envoyer une lettre au ministre des Transports et au ministre de l'Agriculture lorsque nous savons qu'ils ont effectivement pris des mesures. Ils ont envoyé une lettre aux sociétés ferroviaires. Ils ont pris des mesures contre le problème. Ils ont les mains liées, car ils n'ont pas les pouvoirs législatifs nécessaires pour agir. Ces pouvoirs se trouvent dans le projet de loi C-49.

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    M. Francis Drouin: C'est dans le projet de loi C-49. Il doit être adopté. Un décret ne sera pas adopté d'ici le 19 mars, je peux vous le garantir.

    Silence, s'il vous plaît.

    Monsieur Berthold.

    Monsieur le président, nous devrions permettre à M. Drouin de parler davantage. En effet, plus il parle, plus nous nous rendons compte qu'il devrait porter davantage attention à ce qui s'est fait dans le passé. D'abord, la première crise du grain a été réglée par un ministre, par l'entremise d'un décret. Je n'en reviens pas. Tout ce que le député propose, c'est de l'inaction. Il suggère que nous écrivions une lettre au Sénat, lequel ne nous est en rien redevable, pour lui demander d'accélérer les choses, quitte à faire quelque chose d'imparfait. Cela n'a aucun bon sens.

     Je tiens à dire à mon collègue M. Peschisolido qu'ici, nous ne sommes pas le gouvernement. Nous sommes le Comité. Vous avez reconnu que le fait de tenir cette rencontre avait permis d'exercer de la pression sur le CN et le CP en vue de trouver des solutions. Notre rôle, au Comité, est de faire pression sur le gouvernement. C'est pourquoi je veux que nous adressions une lettre au gouvernement, pour lui rappeler que, dans le passé, le gouvernement a utilisé le pouvoir du Cabinet pour agir immédiatement. Il n'a pas eu à attendre que des mesures législatives soient adoptées. C'est pourquoi il faut que nous envoyions cette lettre aux ministres. Nous voulons agir et envoyer un message clair au Cabinet et aux ministres. Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, qui n'est pas le gouvernement, doit jouer son rôle en mettant de la pression sur ce dernier.

    La lettre envoyée par les deux ministres demande aux deux compagnies, sans leur imposer la moindre conséquence, de présenter un plan pour qu'il y ait peut-être une solution bientôt. C'est tout. Pour notre part, nous voulons rappeler aux deux ministres l'importance de leur rôle. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a peut-être oublié qu'il occupait un siège au Cabinet. Nous sommes là pour lui rappeler le plus souvent possible que le fait d'occuper ce siège l'habilite à prendre des décisions et que nous souhaitons le voir en prendre une pour régler la situation. Il n'a pas à attendre que les compagnies ferroviaires prennent des mesures de leur côté. Il peut agir dès maintenant pour régler cette crise.

    Il est important que nous nous rappelions notre rôle. L'annonce de la tenue de cette réunion d'urgence aujourd'hui a effectivement produit des effets. Tout à coup, beaucoup de gens ont réagi, notamment au CN, au CP et au gouvernement. Celui-ci s'est mis à écrire des lettres, ce que nous demandions depuis plus d'une semaine, mais sans résultat. On semble aimer écrire des lettres; je rappelle que la première proposition voulant qu'une lettre soit écrite a été faite par les libéraux. La seule façon dont ce comité peut agir pour régler la crise, c'est en écrivant aux deux ministres pour leur demander de se servir de tous les outils et pouvoirs à leur disposition pour que les compagnies ferroviaires respectent ce qui a été écrit dans la lettre que nous avons reçue aujourd'hui, sans quoi elles subiront des conséquences.

    Merci, monsieur Berthold.

    Monsieur Barlow, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je serai bref.

    J'ai hâte à la réunion du 19, car il est évident que nos collègues apprendront certaines choses qu'ils ne comprennent pas vraiment, à mon avis. Tout d'abord, la mesure la plus rapide ne consiste pas à envoyer une lettre au Sénat. La mesure la plus rapide consiste à adopter un décret. Cela ne prendrait pas des semaines. Il faudrait peut-être quelques heures pour que le Cabinet l'adopte par l'entremise de quelques ministres — s'ils avaient assez de cran pour prendre une décision et passer à l'action.

    Je comprends que M. Peschisolido a été plus loin que je l'ai fait, mais présumer que les compagnies ferroviaires prendront des mesures et qu'il y aura des conséquences si elles ne le font pas... C'est le coeur du problème, n'est-ce pas? Il n'y a aucune conséquence si elles ne le font pas. C'est ce que nous demandons: veiller à ce qu'il y ait des conséquences.

    La lettre qu'il nous faut du ministre des Transports et du ministre de l'Agriculture concerne leur plan d'action définitif et les mesures qu'ils prendront. Supposons que la date limite du 15 mars arrive et que le CN et le CP ont présenté un plan — ce qu'ils auraient dû faire il y a des mois, en plus de prendre les mesures appropriées —, cela ne résoudra pas le problème immédiat. Quelles mesures le ministre des Transports et le ministre de l'Agriculture prendront-ils pour transporter les grains? C'est la question fondamentale que nous posons. Maintenant que nous avons voté contre la comparution de ces ministres à cette réunion, nous ne connaîtrons pas la réponse à cette question, et je crois qu'il est extrêmement important que le Cabinet établisse un plan d'action qui précise ce que ses membres feront pour régler la situation dans un avenir immédiat, et non à plus longue échéance.

    Merci.

    Encore une fois, j'aimerais remercier mes collègues d'être venus ici. Je vous en suis reconnaissant.

    Merci, monsieur Barlow.

    Madame Brosseau.

    Merci, monsieur le président. J'espère vraiment que nous pourrons imiter nos prédécesseurs et faire comme notre comité a souvent fait: cesser toute politicaillerie pour, ici, ensemble, penser avant tout au bien des agriculteurs.

    Encore une fois, nous devons rappeler aux ministres des Transports et de l'Agriculture ce qu'ils pourraient faire. Comme je l'ai dit, le gouvernement conservateur a pris des mesures en 2013 et 2014. Le ministre des Transports pourrait les appliquer maintenant pour améliorer immédiatement le transport des grains. C'est ce qu'on attend de nous. Le peuple nous confie la recherche de solutions. Nous pouvons aboutir aujourd'hui ou demain: rédiger une lettre et bien faire pression sur les deux ministres et leur rappeler leurs devoirs. Nous accélérerons ainsi les choses, si tout va bien. Pour la lettre au Sénat, vous savez bien que les sénateurs sont en congé cette semaine et la semaine prochaine. Ensuite, ils seront de retour, nous aussi, et nous siégerons le 19.

    Devant le sentiment d'urgence, je pense que nous tous ici présents, nous pouvons convenir de la nécessité d'agir. Alors, pourquoi cette inertie en face? Pourquoi tant d'hésitation, de frayeur presque, pour, par des pressions, amener ces ministres à agir? Je me souviens des conservateurs, à l'époque. Nous collaborions tous. Même quand ils formaient le gouvernement, nous trouvions un terrain d'entente.

    Je voudrais rappeler à mes collègues d'en face qu'ils ont un travail à faire, des responsabilités. Vous devez faire pression sur votre gouvernement, sur les ministres. J'espère que nous pourrons demander unanimement aux ministres des Transports et de l'Agriculture, par lettre, de se servir immédiatement de tous les moyens à leur disposition. S'ils prennent un décret et que, malgré les sanctions prévues, les grains ne bougent pas comme ils le devraient, il sera temps de se servir du bâton. Les choix sont épuisés. J'espère que nous aurons l'accord des libéraux.

    Merci, madame Brosseau.

    Monsieur Peschisolido.

    Monsieur le président, je suis totalement d'accord avec MM. Berthold et Barlow — Mme Brosseau ne fait plus partie du Comité — selon qui le rôle des membres du comité parlementaire de l'agriculture et de l'agroalimentaire est important. Nous avons tous sauté dans l'avion pour revenir ici: cinq membres du parti ministériel, les libéraux, deux des partis d'opposition. Les deux autres n'ont pas pu venir. Nous sommes tous revenus en raison de la gravité de la situation.

    Nous nous rencontrons de nouveau le 19, pendant quatre heures, et je crois que nous avons fait pression sur le ministre des Transports et celui de l'Agriculture, parce qu'ils ont réagi. Nous verrons ce qui se passera chez les transporteurs ferroviaires, mais nous verrons... Nos mandants, nos agriculteurs nous ont dit qu'il était temps, à nous les membres du Comité, d'agir. Ils ont dit que d'ici le 15, ils voulaient connaître le plan, savoir comment nous débloquerons les grains et comment, désormais, nous appliquerons une méthode systématique et globale pour empêcher la répétition de cette situation.

    C'est un chantier permanent, un pas en avant, mais notre comité a apporté sa contribution, et je pense que nous avons mis la pression sur les ministres. Ils ont agi. Nous verrons, dans les jours qui viennent, la réaction des compagnies ferroviaires. Je pense que la première réaction du CN a été positive, mais l'avenir le dira. Si elles se défilent, il y aura sûrement d'autres conséquences. Notre comité a fait son travail. Encore une fois, toutes mes félicitations aux deux députés en séance qui ont réclamé cette réunion spéciale.

    Je pense que c'est un chantier permanent.

    Je constate, monsieur le président, qu'il est 15 heures et j'ignore si je peux continuer...

    Il ne reste plus de temps, et, si personne ne demande de poursuivre la séance, je devrai la lever.

    Monsieur le président, je pense qu'il y a urgence.

    Pouvons-nous, au moins, nous entendre pour rédiger une lettre pour les ministres? Non? Personne, en face n'est d'accord?

    Comme l'accord semble faire défaut, je mets fin à la séance.

    La séance est levée.