FOPO Réunion de comité

    Bonjour et bienvenue à tous.

    Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 16 avril 2018, nous examinons le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence.

    Souhaitons la bienvenue à M. Vandal de Saint-Boniface—Saint-Vital, qui remplace M. Rogers.

    Nous accueillons également par vidéoconférence M. Duane Post.

    Nous allons également entendre Linda Nowlan, avocate-conseil à l'interne de la West Coast Environmental Law Association.

    Commençons avec le mot d'ouverture de M. Post.

    Vous avez 10 minutes, s'il vous plaît.

    Je vous remercie de m'avoir invité à témoigner devant le Comité.

    Je suis conseiller pour le district de Kent, en Colombie-Britannique. Notre collectivité compte environ 6 000 habitants, et ce projet de loi et son examen nous intéressent énormément.

    Le district de Kent compte environ 142 kilomètres de fossés, dont la plupart se trouvent sur des propriétés agricoles. Ces fossés contribuent à l'atténuation des inondations et au drainage des terres agricoles.

    Le district de Kent compte également deux prisons fédérales et le centre de recherche d'Agassiz, qui appartient également au gouvernement fédéral. Un des problèmes auxquels nous faisons face relativement à notre infrastructure d'atténuation des inondations et au drainage tient aux exigences liées à la compensation de l’habitat qui nous sont souvent imposées. Dans de nombreux cas, la modification ou la destruction de l'habitat est difficile à compenser.

    Parfois, lorsque nous effectuons des travaux de drainage, l'habitat se voit amélioré, mais nous devons compenser, notamment en plantant d'autres plantes, qui contribuent à la protection de l'habitat du poisson.

    Un des principaux problèmes connexes est le maintien des exigences liées à la compensation. Il doit y avoir un plan pour cela. C'est toujours nous qui finissons par en être responsables et c'est quelque chose que notre administration locale doit toujours prévoir au budget. Nous avons l'impression que les autres échelons de gouvernement laissent cela dans notre cour. Le processus et son fonctionnement nous intéressent vraiment.

    Je serai ravi de répondre à vos questions, si vous en avez.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Post.

    Écoutons maintenant, maître Nowlan de la West Coast Environmental Law.

    Madame la présidente, c'est un plaisir d'être à nouveau parmi vous.

    Je vous remercie, mesdames et messieurs les membres du Comité, de me permettre de témoigner devant vous aujourd'hui.

    Dans le cadre de la dernière élection, les Canadiens ont confirmé haut et fort qu'ils ne faisaient pas confiance au nouveau système d'approbation des projets affectant les poissons et leur habitat qui a été mis en place par l'ancien gouvernement. La West Coast Environmental Law Association félicite le gouvernement d'avoir respecté son engagement envers la restauration des mesures de protection et la modernisation de la Loi sur les pêches.

    De nombreuses dispositions font le bonheur de maints organismes de partout au pays et le nôtre, et je serai ravie de vous en parler, si vous le voulez bien. Toutefois, je suis ici pour vous expliquer comment vous pouvez améliorer encore davantage la loi pendant qu’il est encore temps de le faire. Comme l’a mentionné le ministre ce matin, il est encore temps de proposer des amendements.

    De nombreux groupes de protection ont analysé ensemble le projet de loi et ont proposé des amendements que l’on peut regrouper en trois grandes catégories: restauration des stocks de poissons; effets cumulatifs; et débits environnementaux et passes migratoires. Nous appuyons pleinement ces propositions d’amendement.

    Aujourd'hui, je vais m’attarder sur deux grands éléments que vous pourrez intégrer aux amendements qui amélioreront encore davantage la loi et qui tiennent compte des critiques formulées par le passé. Vous pouvez intégrer directement à la loi des normes juridiquement contraignantes et applicables à l’échelle nationale. Je vais me concentrer sur deux éléments: les débits et les effets cumulatifs.

    L'autre point important que je veux amener, c'est la transparence et la responsabilisation accrues du gouvernement. Le gouvernement s'est grandement amélioré à cet égard en ce qui a trait particulièrement à son engagement lié aux lettres de mandat. Il est aussi possible d'accroître la transparence et la responsabilisation, et je vais proposer trois façons de le faire.

    Je vais d'abord parler des normes juridiquement contraignantes.

    Comme nous l'avons mentionné dans un des mémoires que nous vous avons adressés, cette loi est une des plus anciennes du Canada, et, depuis l'adoption de sa toute première mouture, le gouvernement a toujours montré sa ferme intention de créer des normes nationales pour la protection des poissons et de leur habitat. Les tribunaux de tous les niveaux ont confirmé la grande portée de ce pouvoir fédéral.

    Les normes quant aux débits environnementaux doivent être une priorité dans le cadre de la réforme législative. Ce matin, le ministre vous a donné la définition de « débit environnemental » qui est reconnue à l'échelle internationale. Cette définition est intégrée aux lois partout dans le monde, et le projet de loi C-68 serait grandement amélioré s'il traitait des débits environnementaux et du régime connexe, soit le rôle environnemental de l'eau pour les poissons. Traditionnellement, le droit visait le droit des personnes relativement à l'eau. Le concept de débits environnementaux confirme le rôle environnemental essentiel de l'eau, particulièrement pour les poissons et les autres organismes aquatiques.

    Dans un de ses avis scientifiques de 2012, le MPO souligne le besoin d’un cadre national pour le débit afin que ce problème puisse être abordé de manière cohérente partout au Canada. Vos travaux vous ont amenés à être tout à fait conscients du déclin des populations de poisson, dont la morue du Nord, qui a été abordé ce matin, et le saumon de l’Atlantique et du Pacifique, et du déclin de leurs habitats qui se poursuit d’un bout à l’autre du pays. À titre d’exemple, dans le bassin versant inférieur du fleuve Fraser, il ne reste que 10 % de l’habitat initial, et il s’agit d’une des cours d'eau qui produit le plus de saumon en Amérique du Nord, et peut-être même dans le monde.

     Le ministre LeBlanc a affirmé une volonté d'envisager les amendements. Nous avons fourni le libellé d'amendements qui définissent les débits environnementaux et établissent des normes nationales quant aux limites acceptables de modification du débit ainsi que des exigences en matière de suivi.

    Un autre sujet que vous avez également entendu ce matin, c'est celui des effets cumulatifs. Cela constitue tout un casse-tête pour le gouvernement et le ministère. C'est une question difficile.

    Les effets cumulatifs de petits projets contribuent énormément à la perte d’habitats, et cela a été un point de discussion prioritaire dans le cadre de consultations publiques. Selon le ministre, il y a deux types de projets: les grands projets qui subissent un processus d’autorisation, et les projets à risque faible qui ne posent aucun danger. Cela laisse une grande zone grise pour tous les projets de taille moyenne, ce qui représente une énorme quantité de petits et moyens projets qui, ensemble, peuvent nuire à l’habitat du poisson et causer sa perte.

    Nous appuyons les amendements qui ont été proposés au ministère, qui seront présentés au Comité dans des mémoires et qui proposent des solutions pour mieux contrer les effets cumulatifs. Une façon de le faire serait d’élargir les dossiers du nouveau registre public proposé et d’exiger que tous les projets subissent le processus d’autorisation et que leur conformité avec les codes de pratique et les règlements pertinents soit approuvée. Il suffit de cliquer sur un bouton — registre en ligne — et de dire « voici notre projet et voici où il se trouve ». Tout le monde peut le consulter, les scientifiques en feront un suivi, et des chercheurs et le MPO en feront autant.

    Le projet de loi doit également traiter d’une des façons principales dont le MPO exempte les promoteurs de l’obligation d’obtenir une autorisation relative à l’habitat, soit la lettre d’avis. Il n'en est pas du tout question dans le projet de loi. Nous recommandons que la lettre d’avis soit définie dans la loi et que toutes les lettres d’avis soient versées au registre public. Une lettre d’avis est remise à un promoteur, si son projet risque de nuire à l’habitat du poisson. Pourquoi ces avis ne pourraient-ils pas être publics?

    Je vais accélérer, car je sais que mon temps est limité.

    Je tiens à parler également de la transparence et de la responsabilisation accrues. J'ai déjà mentionné le registre public. Mon association et de nombreux autres organismes l'appuient fermement. De nombreux groupes le recommandent depuis des années.

    Il existe déjà un excellent registre pour les projets visés par la LCEE. Nous avons besoin d’un tel registre pour les projets touchant le poisson et son habitat. En fait, nous avons un tel registre, et c’est excellent, mais les raisons pour lesquelles certains documents sont obligatoires, et d’autres non, ne sont pas claires du tout. Les documents obligatoires incluent les normes et les permis, et les documents facultatifs, ce sont les lignes directrices, et les accords intergouvernementaux.

    Il est difficile de comprendre pourquoi certains documents sont obligatoires et d'autres sont facultatifs — il s'agit des documents énoncés à l'article 42.3 proposé. Nous recommandons que tous les documents considérés comme facultatifs soient obligatoires.

    La loi exige maintenant plus de transparence et un meilleur accès du public à l’information, et cela constitue une belle amélioration. Cela se traduit par un examen quinquennal du Comité ou du comité du Sénat équivalent, sur l’administration de la loi. Si un tel examen quinquennal sera effectué, pourquoi ne pas en faire un sur l’état de l’habitat du poisson et des stocks de poissons au Canada? Notre voisin du Sud, qui compte plus d’habitants et qui exerce une plus grande influence, mène tous les cinq ans un examen national de l’habitat du poisson, et le Canada devrait faire la même chose.

    Enfin, la loi peut améliorer la responsabilisation en instaurant des mécanismes juridiques qui permettront aux autres ordres de gouvernement et aux scientifiques de demander une intervention du ministre. Cet amendement proposé vise à éliminer un des points les plus critiqués de l'ancienne loi, soit que le pouvoir discrétionnaire était trop grand.

    Le ministre et son personnel pourraient vraiment rendre des décisions sans que leur pouvoir discrétionnaire soit trop entravé. La loi a été modifiée. De nombreux facteurs doivent maintenant être pris en considération au moment de rendre une décision en vertu de la loi, mais nous recommandons une autre façon d'accroître la responsabilisation pour les autres ordres de gouvernement, les scientifiques et les groupes de protection de l'environnement afin qu'ils puissent présenter les demandes. Je vais vous donner un exemple.

    La loi contient une nouvelle disposition pour la conservation de restrictions à long terme touchant des pêches dans une zone précise, et c’est ce que le MPO appelle les refuges marins. Cela vise aussi la conservation des zones marines protégées. Les fermetures de pêche à long terme sont une responsabilité fédérale. Seul le gouvernement fédéral peut imposer une fermeture. Un niveau de protection supplémentaire est nécessaire pour les zones marines déclarées protégées par une administration provinciale ou autochtone.

    À titre d’exemple, en 2004, la province de la Colombie-Britannique a demandé au MPO d’imposer une fermeture de pêche pour ses réserves écologiques et ses zones marines protégées en vertu de la loi provinciale. La province tient à ce que ces zones soient pleinement protégées. Quatorze ans plus tard, cela ne s'est toujours pas concrétisé. La province en fait toujours la demande au gouvernement fédéral.

    Pourquoi n'intégrerait-on pas un mécanisme législatif qui obligerait le ministre à agir et permettrait ainsi à une administration provinciale ou autochtone de faire une telle demande au ministre et d'obtenir une réponse? Les zones marines protégées par les administrations autochtones sont d'autres endroits qui seraient mieux protégés s'ils pouvaient bénéficier d'une fermeture de pêche imposée par le gouvernement fédéral.

    Dans le but d'accroître la responsabilisation, notre mémoire — que vous recevrez sous peu — contient d'autres suggestions qui permettraient aux personnes et aux autres ordres de gouvernement de demander une intervention du ministre. Vos travaux avancent si rapidement que nous n'avons pas encore déposé notre mémoire, mais nous allons le faire.

    En conclusion, de nombreuses dispositions du projet de loi C-68 exigeront une réglementation. Nous sommes prêts à collaborer avec le ministère et le gouvernement pour qu'un tel règlement soit appliqué. Il est important de vérifier si l'ensemble des procédures énoncées dans la loi feront en sorte que les Canadiens feront à nouveau confiance à la législation des pêches. C'est très certainement le but du Comité, qui collabore avec tous les témoins qui proposeront des amendements permettant d'atteindre cet objectif.

    Merci.

    Merci, maître Nowlan.

    Nous allons maintenant donner la parole au gouvernement et entendre M. Hardie pendant sept minutes. Assurez-vous d'adresser vos questions à la personne à qui vous souhaitez les poser.

    Monsieur Post, si vous avez quoi que ce soit à ajouter, levez la main, et nous vous écouterons. Il est parfois difficile de ne pas oublier les intervenants en vidéoconférence, mais nous veillerons à vous laisser la parole. Merci.

    Monsieur Hardie.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Post, vous êtes plus grand que nature sur le grand écran, alors je vais commencer avec vous.

    Lorsque nous examinions les modifications apportées à la Loi sur les pêches par l'ancien gouvernement, nous tentions essentiellement de comprendre ce qui motivait ces changements, de maintenir les modifications qui avaient du sens et de peaufiner les modifications qui ne produisaient peut-être pas des résultats ou un programme convenable.

    En ce qui concerne votre municipalité, il y a beaucoup d'agriculture, mais je crois aussi que le fleuve Fraser y touche à certains endroits, si je ne me trompe pas. Comment certaines modifications de la loi vous touchent-elles relativement à divers problèmes que les modifications antérieures ont peut-être résolus? Selon vous, revenons-nous aux anciens problèmes ou sommes-nous sur la bonne voie?

    Pour ce qui est de la DDP, soit la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson, nous nous y heurtons chaque fois que nous entretenons un fossé. Souvent, lorsque les travaux de fossé sont terminés, l'habitat se voit amélioré. Dans le cadre de l'ancienne Loi sur les pêches, nous avions l'impression de réaliser cela. Maintenant, nous craignons revenir en arrière.

    Je comprends que c'est probablement la bonne chose à faire à l'échelle nationale, mais pour nous, il est difficile de réduire les travaux de fossé ou d'entretien, et cela nous coûte plus cher à long terme.

    Vous avez mentionné que certains travaux que vous effectuez dans les fossés de drainage améliorent en fait les habitats. Existe-t-il un mécanisme pour saisir cette information afin que vous puissiez démontrer au MPO ou à toute entité intéressée que la situation s'améliore bel et bien après vos travaux?

    Oui, il y en a. Des études sur les poissons sont effectuées. Le taux d'oxygène dissous s'améliore. Un des plus gros problèmes que nous avons, c'est le roseau, qui forme un tapis dans les fossés. Une fois que le roseau a été retiré, l'eau est plus claire, plus fluide et plus attrayante pour les poissons.

    Évidemment, il faut s'assurer que tout soit clair afin que vous connaissiez les règles et plus particulièrement la façon de les appliquer. Le concept de réserves d'habitats pourrait vous intéresser, car si vous apportez ces améliorations, vous devriez bénéficier d'un certain crédit. Selon vous, est-ce que cela est clair dans la loi?

    Oui. C'est bien ce que j'ai lu, et j'ai bien hâte que notre municipalité puisse utiliser un système de crédits. Je crois que cela pourrait nous aider.

    Merci.

    Maître Nowlan, la question des effets cumulatifs est intéressante, car un écosystème peut se détériorer progressivement — un bassin ici, un ponceau là, etc. Cela nous mène à nous demander comment nous pouvons savoir que nous avons atteint le point critique. Envisage-t-on d'imposer des obligations rétroactives aux personnes qui ont peut-être construit quelque chose de nombreuses années auparavant ou, comme certains le craignent, au dernier responsable, qui devra répondre pour tous les effets qui s'accumulent depuis longtemps? Pouvez-vous formuler un commentaire à ce sujet?

    Bien sûr. Je ne crois pas que la loi aura des conséquences rétroactives, et certaines nouvelles dispositions prévoient la restauration écologique de zones endommagées par les effets cumulatifs de multiples petits projets, alors on peut dire qu'il y a une amélioration.

    Les zones particulièrement sensibles pourraient être désignées en vertu de la réglementation des zones d'importance écologique. Cette amélioration a été apportée dans la loi de 2012, mais aucune zone n'a été désignée comme telle depuis. Maintenant, le projet de loi indique que toute zone désignée doit être accompagnée d'un plan de restauration de l'habitat du poisson. Par exemple, à certains endroits du bas Fraser, on pourrait désigner une zone d'importance écologique et ensuite chercher un plan de restauration. Je crois que la loi explique clairement comment aborder cette question.

    Comment pouvons-nous éviter que le dernier projet soit obligé de composer avec tous les effets accumulés antérieurement? Avez-vous des suggestions?

    Je crois que l'enregistrement de tous les projets dans le registre public serait une bonne amélioration. À titre d'exemple, s'il existait un code de pratique pour les fossés agricoles, vous pourriez tout simplement inscrire au registre que votre fossé a fait l'objet de travaux. Vous pourriez obtenir un crédit, si vous aviez restauré l'habitat, et vous pourriez obtenir des points d'inaptitude, si vous l'aviez endommagé. Ainsi, on saurait quels ont été les effets d'un projet donné sur l'habitat et on pourrait faire des comparaisons.

    La transition constitue également un problème. Chaque fois qu'un gouvernement change les règles, certains sont pris dans le milieu, de manière littérale et métaphorique. Lorsque les règles ont été modifiées en 2012, certains intérêts miniers craignaient que de nouveaux joueurs qui n'avaient pas connu l'ancien système allaient être pris avec des coûts considérables. De telles préoccupations sont soulevées à nouveau, car nous changeons encore les règles.

    Avez-vous une opinion à cet égard? Nous devons continuer de créer un certain équilibre entre l'économie et l'environnement.

    Il me faut une réponse très rapide. Le temps est déjà écoulé, mais répondez rapidement, maître Nowlan.

    Pas de problème. Je crois que la loi peut faire les deux et qu'elle le fait déjà.

    Merci.

    Laissons maintenant la parole à M. Arnold, pour sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente, et merci aux témoins présents aujourd'hui.

    Monsieur Post, vous avez commenté la version antérieure de la DDP et vous prévoyez son retour. L'interdiction des activités pouvant causer la DDP, soit la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson, semble être une cause noble, mais, dans la réalité, comment a-t-elle touché votre district et d'autres municipalités du bas Fraser au chapitre de l'atténuation ou de la prévention des inondations, notamment? Pouvez-vous nous en parler?

    Ces mesures étaient contraignantes, car il fallait toujours compenser pour les travaux de fossé ou d'atténuation des inondations effectués, alors que ces mêmes travaux amélioraient souvent l'habitat du poisson. Nous avons toujours trouvé cela très contraignant.

    Il est agréable de travailler avec le MPO depuis plusieurs années. Avant 2012, il était un peu mieux doté. Il y avait plus d'employés, il était agréable de travailler avec eux, et ils nous fournissaient rapidement des réponses. Au cours des dernières années, une bonne partie du travail a été confiée à la province, et cela a rendu le tout plus difficile.

    Si je reviens à la DDP, les interdictions connexes représentent plus de travail pour notre municipalité.

    Est-il plus difficile pour vous de mener vos activités courantes?

    En effet. En réalité, nous réalisons moins de travaux avec le même budget.

    Merci.

    Maître Nowlan, il me semble que vous avez parlé de la clarté du projet de loi et du besoin d'une responsabilisation accrue, notamment. Je vais lire un extrait de la publication The Lawyer's Daily produite par des cabinets d'avocats. Voici ce qui est mentionné au deuxième paragraphe:

    Cela montre clairement que la loi manque de clarté et qu'elle suscite une certaine incertitude. Comment pouvez-vous affirmer qu'elle rend la situation plus claire, si des cabinets d'avocats disent exactement le contraire?

    J'ai lu l'article en question, et ce qu'il dit selon moi, c'est que chaque fois qu'une loi est modifiée, la charge de travail augmente joyeusement pour les avocats. C'est un fait. Peu importe le moment où la loi est modifiée, les avocats sont davantage sollicités. Lorsque la loi a été modifiée en 2012, les avocats en ont largement profité aussi.

    D'après moi, ce que l'article laisse sous-entendre, c'est qu'il y aura de nouveaux litiges. La Loi sur les pêches entraîne des litiges depuis plus de 150 ans déjà. Il n'y a rien d'excessif là-dedans. C'est une façon de clarifier la loi et son but. Si les dispositions relatives à la DDP n'avaient pas été retirées en 2012, nous aurions eu droit à six autres années d'interprétation de leur signification par les tribunaux. Ces dispositions ont été retirées, et elles sont maintenant rétablies. Il sera facile pour les tribunaux de consulter la jurisprudence accumulée au cours de dizaines d'années afin d'interpréter ces dispositions, alors je crois qu'il y a un peu d'exagération ici.

    Les cabinets d'avocats représentent des entreprises, et c'est très bien. Nous recevons des milliers de questions de groupes communautaires et de scientifiques qui font de la recherche sur le terrain et qui sont très heureux des valeurs préconisées par la loi.

    Il semble que les avocats soient bien heureux eux aussi. Ils attendent avec impatience cette nouvelle loi et le travail qu'elle leur apportera.

    Nous sommes un cabinet d'avocats sans but lucratif, alors je crains que cela ne nous rapportera rien.

    Vous avez mentionné que le bas Fraser ne compte plus que 10 % de son habitat initial. Avez-vous des recommandations qui pourraient contribuer à réduire ou modifier la situation, sans carrément éliminer le commerce réalisé à cet endroit?

    Je ne voudrais certainement pas éliminer le commerce ou les zones où habitent et travaillent les gens, mais je crois que l'habitat pourrait être restauré à certains endroits, comme je l'ai mentionné en répondant à la question de M. Hardie. Certaines nouvelles dispositions de la loi traitent de la restauration écologique de zones particulièrement sensibles, et j'espère que le gouvernement les appliquera.

    Je reviens à vous, monsieur Post. Dans votre district, voyez-vous déjà les difficultés qu'entraîneront les modifications relativement à vos travaux d'atténuation ou de prévention des inondations? En ce moment, je m'inquiète de la température qui change très rapidement dans les terres intérieures. Dans certaines régions, la quantité de neige est 150 % plus élevée que la normale, et le froid est soudainement remplacé par des températures extrêmement chaudes et de la pluie.

    Relativement aux modifications proposées, dans quelle mesure la loi actuelle vous permet-elle de prévenir les inondations?

    C'est une question difficile. Nous sommes capables de nous préparer en cas d'inondation. Par contre, puisque le fleuve Fraser n'a pas été géré pendant des dizaines d'années, c'est de plus en plus difficile. Avec le Fraser, il faut adopter une stratégie régionale, mais sans protection des berges ou sans canalisations, il est difficile de se préparer aux inondations.

    Notre niveau de préparation sera rudement mis à l'épreuve cette année. Dans les années 1950, il y a 70 ans, aucune route ne se rendait à notre collectivité. Il y avait une route d'un côté, mais elle ne traversait pas le fleuve Fraser. Un traversier assurait la liaison. Aujourd'hui, aucun traversier ne pourrait passer en raison des bancs de gravier. Le fleuve est en constante évolution. Nous nous y adoptons depuis plus d'un siècle, mais c'est de plus en plus difficile depuis quelques dizaines d'années.

    Merci, monsieur Post. Je suis désolée, mais nous devons poursuivre. Le temps est écoulé.

    Monsieur Donnelly, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux remercier nos témoins, le conseiller Post et M^e Nowlan, d'être ici présents.

    Monsieur Post, j'ai été conseiller municipal à Coquitlam durant sept ans avant d'occuper ce poste, donc je suis ravi de vous voir ici et d'entendre votre témoignage.

    Maître Nowlan, j'aimerais commencer avec vous. Vous avez abordé beaucoup de sujets pendant vos 10 minutes ou moins, et j'apprécie cela. J'aimerais revenir sur votre offre de soumettre des recommandations écrites, ce qui serait, à mon avis, très utile pour aborder certains des enjeux dont vous avez parlé, soit les effets cumulatifs, les flux environnementaux, les plans de reconstruction, la responsabilisation, pour n'en nommer que quelques-uns. Pouvez-vous fournir au Comité des recommandations écrites précises?

    Oui. Merci. Je serais ravie de le faire.

    Je sais qu'un certain nombre d'autres groupes de conservation à l'échelle du pays collaborent également. Ils travaillent sur des recommandations de modifications législatives proposées, parlent déjà avec le ministère et — je présume, indirectement — le ministère de la Justice à ce sujet. Donc, oui, il ne fait aucun doute que le Comité agit rapidement, et que le projet de loi avance rapidement, mais nous tenterons de vous les remettre le plus tôt possible.

    Merci.

    Parlant des fonctionnaires du ministère, nous parlions justement avec eux plus tôt, et la question des facteurs déclencheurs a été soulevée, la façon dont la Loi sur les pêches pourrait exiger un examen environnemental. C'est une discussion qui a été soulevée.

    Je me demande si vous avez des commentaires à propos de ce que vous aimeriez voir figurer dans la Loi sur les pêches par rapport à ce qui existait et à ce qui n'existe pas présentement et si vous avez une recommandation à formuler au sujet des facteurs déclencheurs.

    Je crois que, sous le régime précédent, une autorisation pour un projet majeur en vertu du paragraphe 35(2) constituait un facteur déclencheur pour une évaluation environnementale. Cela semblait bien fonctionner, je pense donc que nous devrions rétablir cette pratique.

    Il y a déjà eu certaines discussions à propos de projets de petite, moyenne et grande envergure qui peuvent contribuer à l'effet cumulatif dans un bassin hydrographique, un écosystème ou dans des bassins hydrographiques au sein d'un écosystème. Pouvez-vous donner au Comité quelques exemples de projets de taille moyenne? Comme j'ai été conseiller municipal, je sais qu'il y a manifestement des projets de construction domiciliaire et de grands ponts qui traversent les rivières et les fleuves, mais y a-t-il d'autres types de projets de taille moyenne qui pourraient visiblement être touchés par le projet de loi dans les municipalités, les villages et autres lieux et dont vous pourriez parler?

    En ce qui concerne les effets cumulatifs, l'aménagement du territoire dans la vallée du bas Fraser, qui croît très rapidement, en est un exemple. Chacune des maisons, selon sa proximité d'un cours d'eau poissonneux, n'aura peut-être pas un grand effet, mais il pourrait être moyen; si vous ajoutez à cela tout un ensemble résidentiel, il s'agirait alors assurément d'un effet moyen, voire plus. Je crois comprendre que, après le retrait de l'interdiction des activités entraînant la DDP, les gouvernements locaux — et peut-être que le conseiller Post peut en parler — n'ont pas obtenu beaucoup d'aide de la part du MPO quant à l'examen de l'impact de la construction domiciliaire sur l'habitat des poissons.

    L'examen de ces projets revêt une réelle importance. Je crois que le ministre a parlé lors... Mes collègues libéraux ont fait allusion au financement supplémentaire prévu dans le budget pour examiner la question, ce qui est utile.

    La dernière chose que j'aimerais dire, c'est que la commissaire à l'environnement vient tout juste de publier, ce matin même à 10 heures, un examen de l'aquaculture assez cinglant. La présente modification de la Loi sur les pêches n'aborde pas beaucoup l'aquaculture. Je crois que c'est parce que nous attendons l'arrivée d'une loi qui porte précisément sur le sujet. Manifestement, c'est un enjeu qui nous préoccupe, particulièrement où je me trouve sur la côte ouest, car il y a les répercussions de... Il y a des intérêts contradictoires. Certains mandats sont conflictuels au sein du MPO. D'un côté, il faut conserver les populations de poissons sauvages, ce qui alimente notre pêche commerciale et les autres pêches, mais d'un autre côté, il faut aussi promouvoir le poisson d'élevage, qui, selon la commissaire à l'environnement, transmet des maladies dans les eaux, ce qui touche nos poissons sauvages, et le ministère n'est même pas au courant de certaines de ces maladies et n'en fait pas la surveillance.

     Je me demande s'il y a quoi que ce soit que votre association pourrait recommander à l'égard du projet de loi C-68 pour le renforcer à cet égard.

    Je n'ai pas eu l'occasion de lire le rapport de la commissaire. C'est un enjeu immense sur notre côte. Je sais que c'est le cas également dans le Canada atlantique. Tout près de nous, l'État de Washington passe actuellement de l'aquaculture à cages en filet à l'aquaculture terrestre. L'Alaska fait de même, et donc la Colombie-Britannique est prise entre les deux. Nous utilisons toujours cette pratique. Nous n'avons pas vraiment mis en oeuvre toutes les recommandations de la Commission Cohen, qui a adopté une approche prudente quant à l'approbation de nouvelles formes d'aquaculture, comme vous le savez bien.

    Je ne suis pas certaine de ce que peut faire le projet de loi C-68 à cet égard. Il existe une réglementation en matière d'aquaculture en vertu de la loi actuelle, nous pourrions donc examiner la question de plus près, mais je sais que le gouvernement étudie la possibilité d'établir une loi distincte sur l'aquaculture, comme vous l'avez mentionné. Ce serait probablement une bonne idée, car à l'heure actuelle, le régime est très incohérent à l'échelle du pays.

    Combien de temps me reste-t-il, madame la présidente?

    Vous avez une minute.

    J'ai une minute.

    J'allais simplement poser une dernière question à propos du registre public, puis vous pourriez peut-être nous en dire plus sur le sujet. Je crois que vous avez recommandé très précisément que les zones optionnelles deviennent obligatoires. À quoi cela ressemblerait-il et en quoi cela aiderait-il la loi?

    Je crois que le premier ministre a indiqué dans la lettre de mandat de chacun des ministres que le gouvernement devait être ouvert par défaut. C'est formidable. C'est comme ça que ce devrait être. C'est ainsi que fonctionne une démocratie efficace.

    Par conséquent, en lisant le projet de loi, j’ai été surprise de constater que les lignes directrices et les politiques ne seraient pas automatiquement publiées dans un registre public. Elles pourraient être publiées ailleurs sur le site Web du MPO, c'est vrai, et elles le sont à l’heure actuelle. Mais pourquoi ne pas centraliser tous les renseignements disponibles sur les poissons et l’habitat des poissons à un seul endroit?

    Je n’ai pas bien compris quelle était la distinction entre les documents facultatifs et le contenu obligatoire, et je crois que nombre de gens sont ravis de savoir que ce registre existera et que nous aurons une nouvelle — plus très nouvelle maintenant — voie de communication électronique qui rend ces types de registres très fonctionnels et vraiment utiles pour les chercheurs de même que les organismes de réglementation. Pourquoi ne pas ajouter tout ce que l’on peut dans ce registre?

    Merci, maître Nowlan.

    Pour les sept prochaines minutes, nous allons écouter M. Finnigan.

    Merci, madame la présidente, et merci à tous nos invités d'être ici aujourd'hui et sur la côte ouest également.

    Monsieur Post, je vais vous poser une question et après nous passerons aux choses sérieuses. Dans votre déclaration liminaire, vous avez dit que, lorsque vous faites l’entretien en tant que communauté ou ville, vous devez parfois aménager un ponceau, ou des choses comme ça, et puis vous devez entretenir les réserves qui se trouvent en bordure. Après en avoir fait la restauration, vous dites que vous devez en poursuivre l’entretien. Tôt ou tard, les réserves reviendront à leur état naturel, je présume. Pendant combien de temps devez-vous les entretenir? Cela pique ma curiosité.

    Assez souvent, la ronce discolore pousse à cet endroit, et si vous ne l'enlevez pas, elle peut se répandre et envahir toute la réserve. De plus, il y a des roseaux qui peuvent pousser directement dans l'eau.

    Parlant de roseaux, l'autre jour, j'écoutais une émission au sujet d'une grenouille en Colombie-Britannique, qui est sur le point de disparaître.

    Était-ce la grenouille maculée de l'Oregon?

    Oui, c'est bien elle.

    Je ne sais pas pourquoi, mais pour en revenir aux roseaux, savons-nous si nous portons préjudice ou quoi que ce soit à d’autres espèces en les enlevant? Vous a-t-on dit qu’il s’agissait d’une espèce envahissante? Est-ce une espèce indigène ou quelque chose que vous savez...? Vous avez dit qu’elle permettait de nettoyer l’eau, mais sommes-nous certains qu’elle n’abrite pas d’autres écosystèmes? J’aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Il existe toute une équipe chargée du rétablissement de la grenouille maculée de l'Oregon. Ces gens seraient probablement mieux en mesure de répondre à certaines de ces questions. Toutefois, si nous entretenons cette herbe, ne serait-ce qu'en la coupant, nous améliorons en fait l'habitat de cette grenouille.

    D'accord.

    Souvent, nous ne sommes pas autorisés à couper l’herbe le long des fossés, car on considère que c’est un habitat du poisson, mais sur certains cours d’eau, nous sommes autorisés à le faire et nous n’avons pas à creuser de fossé. Juste en coupant l'herbe, on peut parfois passer de 10 à 15 ans avant de réaliser de vrais travaux dans ces fossés.

    L'herbe plus courte est profitable pour la grenouille. Si l'herbe devient haute et qu'elle tombe durant l'hiver, ce n'est pas non plus un bon habitat pour la grenouille.

    La grenouille n'était qu'un exemple que j'ai utilisé.

    Lorsque vous modifiez ou enlevez certains éléments naturels, qu’il s’agisse d’herbes ou de conditions, vous ne savez pas si vous risquez de détruire une autre espèce qui pourrait servir d’aliment à une autre. Je m’étends un peu.

    Quoi qu’il en soit, en ce qui concerne la réglementation en soi, êtes-vous d’accord pour dire qu’il y a un chevauchement entre la réglementation provinciale et fédérale et celle du MPO? Y a-t-il des niveaux de règlements? Sont-ils bien coordonnés lorsque vous présentez une demande de permis pour modifier un milieu humide ou un ruisseau?

    Il y a un certain chevauchement, mais en réalité, c'est une question de compétence. Nous devons souvent attendre des approbations avant d'obtenir le feu vert pour réaliser les travaux.

    Y a-t-il des étapes à suivre? Vous adressez-vous à la province d'abord, puis au MPO? Y a-t-il une séquence, et est-ce que le projet de loi va changer quelque chose à cet égard?

    Non, le projet de loi n'y changera rien.

    D'accord.

    Nous devrons encore nous adresser aux deux administrations.

    Merci, monsieur Post.

    Maître Nowlan, vous faisiez allusion à la perte de certains poissons, comme la morue, et à la diminution au fil des ans des populations de saumon de l'Atlantique sur la côte Est et de saumon sur la côte Ouest. Bien sûr, les chiffres diminuent probablement en grande partie en raison des pratiques humaines et des activités commerciales, mais il y a aussi d'autres aspects.

    Nous savons que, sur la côte Est, par exemple, l’habitat se déplace vers le nord. Nous sommes convaincus que cela est lié au réchauffement des eaux. Je me demande simplement quelle devrait être la portée du projet de loi, car nous savons que les eaux se réchauffent entre autres en raison de la présence de CO₂ dans l’atmosphère, qui réchauffe la terre, puis l'eau.

    Sur le plan juridique, quelle devrait être la portée? Il pourrait, par exemple, tout simplement s'agir d'épandre du sel de voirie ou peu importe. Jusqu’où pouvons-nous dire que quelque chose est nuisible pour les poissons et que, par conséquent, que nous devons aller directement à la source?

    C'est une question difficile. Je crois que l'effet du changement climatique et du réchauffement des océans sur les poissons va au-delà de mon expertise, mais je sais que des avocats et des organismes de réglementation essaient de déterminer comment aborder la question dans la loi. Il s'agit réellement d'un enjeu majeur pour la gestion de toutes les ressources, mais des pêches en particulier. Je crois que le MPO adopte une approche de gestion adaptative avec laquelle ils peuvent voir les résultats de ses décisions en matière de gestion des pêches et, en l'espèce, les adapter de sorte que, si les poissons se déplacent vers le nord, il concentre ses efforts de gestion et son attention plus au nord.

    Je crois que vous avez posé une question difficile. Jusqu'où devrait aller le projet de loi? J'imagine que tout dépend de la valeur qu'on accorde aux poissons sauvages dans nos océans et de notre volonté de le garder à cet endroit. Selon moi, nous devrions faire beaucoup pour les garder dans nos océans.

    Nous avons vraiment décimé beaucoup de stocks de poissons dans le monde. De façon générale, le Canada assure une bonne gestion des pêches. Nous faisons probablement l'envie du monde, mais si nous voulons garder les choses ainsi, nous devons aller beaucoup plus loin avec la loi. Je crois que c'est un héritage très important pour nos enfants, nos petits-enfants et les générations futures. En outre, qu'arrivera-t-il aux écosystèmes s'il n'y a plus de poissons? Personne ne le sait réellement. Est-ce que les méduses prendront le relais? Ou est-ce que ce sera le plastique? Certaines études disent qu'il y aura plus de plastique dans la mer d'ici 2100...

    Merci, maître Nowlan. Je suis désolée de vous interrompre, mais nous devons respecter le temps.

    Nous allons écouter M. Miller pendant cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, maître Nowlan et monsieur Post d'être ici.

    Monsieur Post, pourriez-vous me donner un exemple plus clair du type de problèmes auxquels s'est heurtée votre municipalité en raison de la réglementation du MPO, ou peu importe, et me dire s'il y a un lien. Je viens d'un milieu municipal, donc je suis de tout coeur avec vous.

    Vous avez émis un commentaire à propos du remplacement d'un ponceau ou peu importe, et de l'entretien de la réserve. Une partie de votre commentaire, je crois que c'était à l'endroit de M. McDonald, concernait le fait d'entretenir des espèces d'herbes envahissantes, qu'il s'agisse de roseaux ou d'une autre espèce. Je peux comprendre si vous essayez d'éliminer l'herbe dans l'eau, car c'est une partie de l'habitat des poissons, mais que vous entreteniez ou coupiez l'herbe dans les réserves ne devrait pas être un problème. Pouvez-vous nous fournir des éclaircissements à ce sujet? Y a-t-il quelque chose que je n'ai pas compris dans vos commentaires?

    Je ne pense pas que vous ayez mal compris mes commentaires. Même s'il ne s'agit que d'herbes qui longent un fossé, nous devons présenter une demande au MPO pour couper cette herbe. S'il s'agit du seul habitat dans ce fossé, il se peut qu'on n'approuve pas notre demande, ou que nous ne puissions couper l'herbe que dans une seule réserve et non pas dans les deux. Dans le cadre de certains de nos travaux en matière d'entretien de fossé, nous ne devons qu'entretenir une portion de 150 mètres, laisser 150 mètres, puis entretenir une autre portion de 150 mètres. L'année suivante, nous nettoyons les sections que nous n'avons pas faites l'année d'avant.

    Si nous étions autorisés à nettoyer tout le canal, nous n'aurions pas à revenir avant cinq ans probablement. Comme nous ne faisons que des bouts séparés, lorsqu'on réussit enfin à tout nettoyer, on revient au point de départ, et le niveau d'eau dans le fossé n'a pas réellement diminué.

    Avant tout, je n'arrive pas à concevoir que le MPO ou quiconque puisse justifier le fait que vous devez présenter une demande pour couper l'herbe terrestre, et non pas celle dans l'eau. À mes yeux, tout cela n'est qu'une question de fonctionnaires qui s'accrochent à quelque chose.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez deux minutes.

    Maître Nowlan, vous avez dit que votre groupe était sans but lucratif, et je ne dispose que de deux minutes, je vais donc vous demander de répondre très brièvement.

    Comment obtenez-vous votre financement de façon générale?

    C'est une combinaison de sources: le public, des fondations, certains contrats gouvernementaux, certains frais de service.

    Pour quelle raison le gouvernement ferait-il appel à vous?

    Il veut parfois obtenir des conseils au sujet des lois environnementales, aux différents ordres de gouvernement.

    D'accord. Bien, le gouvernement compte de nombreux avocats parmi les membres de son personnel, donc...

    À ma connaissance, le gouvernement fédéral ne nous finance pas directement à l'heure actuelle.

    Très bien. Je crois seulement que c'est ridicule, puisque le gouvernement embauche déjà ses propres avocats. Je suis sûr que vos avocats sont compétents; ce n'est pas le point. C'est une question de dépenses — d'argent mal dépensé, je dirais.

    Obtenez-vous des fonds de Tides, du Sierra Club ou de la Fondation Clinton? Vous avez parlé de fondations.

    Non, pas la Fondation Clinton. Nous collaborons avec trois organismes sans but lucratif. Je suis ici avec l'association, et elle n'obtient pas de fonds des fondations que vous avez mentionnées. Mais les fondations de recherche connexes...

    La Fondation David Suzuki?

    Non.

    Quelles sont ces fondations, alors, dont vous obtenez des fonds?

    Depuis les débuts de l'organisation en 1974, nous obtenons des subventions de la Law Foundation of British Columbia, une fondation provinciale qui obtient de l'argent grâce aux intérêts des comptes en fiducie d'avocats. Il y en a une dans chaque province. Nous obtenons des subventions depuis ce temps.

    Y a-t-il d'autres fondations?

    Oui, il y en a beaucoup d'autres: la Real Estate Foundation of British Columbia, certaines fondations américaines, comme la Gordon and Betty Moore Foundation. Nous avons obtenu des fonds de Tides Canada. Dans notre rapport annuel, nous avons inclus une liste complète de toutes nos sources de financement.

    D'accord.

    Est-ce que mon temps est écoulé?

    Désolée, monsieur Miller, mais vous n'avez plus de temps. Merci.

    Monsieur McDonald, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous nos témoins, en personne et par vidéoconférence.

    Monsieur Post, c'était intéressant de vous entendre parler de la façon dont vous procédez à l'entretien. J'imagine que cela représente un fardeau budgétaire de continuer d'entretenir un endroit où vous avez excavé ou creusé un fossé pour éviter les inondations en amont quelque part, peut-être pour les gens qui vivent dans votre ville. À mes yeux, vous économisez probablement de l'argent à long terme en faisant cela, car vous ne serez pas mis en cause par un résident qui veut poursuivre la ville ou peu importe en raison d'une inondation.

    Je parle en tant qu'ancien conseiller et maire de ma ville natale, je crois que nous avons connu une situation semblable avec une rivière dont le débit était très faible. Chaque fois qu'il y avait de fortes pluies, il y avait une inondation. Nous avons tenté d'obtenir une permission. On aurait dit que le processus ne finissait jamais, jusqu'à ce que l'on découvre, dans une source quelconque, que si on craint une inondation, on n'a qu'à se rendre dans la rivière avec son excavatrice et corriger la situation. On n'a pas besoin de permission pour faire cela. C'est exactement ce que l'on a fait, et à ma connaissance, nous n'avons pas eu d'ennuis. Des représentants du MPO sont probablement venus après coup pour l'examiner.

    En situation d'urgence, il est parfois plus facile de demander pardon que de demander une permission. J'aimerais que vous me disiez comment cela fonctionne dans votre municipalité et quelles relations vous entretenez avec le MPO.

    Je suis plutôt d'accord avec vous, il est habituellement plus facile de demander pardon. Toutefois, je ne veux pas imposer ce genre de stress à nos contribuables. Ce serait préférable d'obtenir les approbations. C'est le système que nous avons, n'est-ce pas? Obtenir les approbations, réaliser les travaux et constater les résultats. C'est ainsi que nous voulons procéder chaque fois qu'on creuse un fossé.

    Nous venons d'apprendre qu'il faut des années pour obtenir les approbations.

    Oui.

    La situation a traîné longtemps, et le problème continuait. Néanmois, je vous remercie de vos propos.

    Maître Nowlan, vous avez parlé de l'industrie de l'aquaculture, comme l'a fait mon collègue, M. Donnelly, et dit que nous allons la réglementer, et oui, je suis d'accord. Je crois que l'industrie doit avoir sa propre loi, simplement en raison de la manière dont fonctionne l'aquaculture et de ses différences par rapport à la pêche commerciale. Dernièrement, j'ai parlé à un très gros transformateur de renommée dans ma province. Il a indiqué que la population mondiale prend de l'expansion et que la plupart des populations de poissons que l'on pêche diminuent. Il faut trouver un moyen pour que cette précieuse protéine soit disponible pour la population mondiale, et il croit que l'aquaculture sera la solution à ce problème pour de nombreux types de poisson.

    Avez-vous des commentaires à formuler à propos de ce manque que l'on prédit au sujet de la pêche sauvage et du rôle que jouera l'aquaculture pour combler cette lacune?

    Vous avez raison. C'est un aspect très important pour la sécurité alimentaire à l'échelle mondiale, mais aussi au Canada, dans le Nord et sur les trois côtes. À mes yeux, il est essentiel que l'aquaculture n'ait pas d'incidence négative sur les poissons sauvages. C'est crucial. Nous devons nous assurer que cela ne se produise pas, et nous le pouvons. C'est la priorité.

    Ensuite, nous devons faire en sorte que nos poissons sauvages restent en santé afin que leur population ne diminue pas. Je crois que le ministre LeBlanc a récemment annoncé la prise d'autres mesures à l'égard de la pêche illicite non déclarée. C'est une direction que nous devons prendre pour assurer la prospérité des poissons sauvages. Quant à l'aquaculture, je crois que le député Donnelly a parrainé un projet de loi d'initiative parlementaire afin de tenir compte de l'aquaculture terrestre en parc clos, et il y a des avancées prometteuses dans ce domaine. Cela ne va peut-être pas résoudre les problèmes mondiaux, mais c'est une solution possible.

    Je crois que nous voulons aller dans toutes les directions, mais au bout de compte, nous devons nous demander si nous voulons que nos poissons sauvages survivent.

    Je crois que, tant et aussi longtemps que nous n'aurons pas réglé la question et, comme vous l'avez dit, fait les choses de la bonne façon, il y aura probablement des problèmes avec l'aquaculture, qu'elle soit sur la terre ou sur la mer.

    Vous avez cinq secondes, monsieur McDonald.

    D'accord. Je vais dire merci.

    Avant que nous passions à notre prochain groupe de témoins, M. Arnold a demandé d'apporter des éclaircissements. Je vais vous accorder une minute pour ce faire.

    Merci, madame la présidente.

    Cela ne devrait pas me prendre beaucoup de temps. Je veux seulement fournir des éclaircissements au sujet du roseau dont il a été question. Il s'agit d'une espèce envahissante non indigène qui peut atteindre sept ou huit pieds de haut; elle entre en dormance durant l'hiver et elle étouffe tout. La zone devient une monoculture. C'est en partie pour cette raison que les municipalités doivent la contrôler dans les secteurs riverains et à Salmon Arm, où je vis. Elle a complètement écarté les massettes indigènes. Il faut la prendre en charge.

    Merci.

    Merci, monsieur Arnold.

    Je remercie M. Post de la Colombie-Britannique. Maître Nowlan, merci, c'était formidable de vous revoir.

    Nous allons suspendre la séance pour quelques minutes et changer de témoins.

    Il s'agit de la deuxième heure au sujet de la Loi sur les pêches. Nous avons trois témoins.

    Chelsey Ellis, Cailyn Siider et James Lawson témoigneront à titre personnel.

    Chacun de vous aura 10 minutes pour présenter sa déclaration liminaire.

    Nous allons commencer avec M. Lawson.

    Madame la présidente, messieurs, merci de m'avoir invité ici et d'écouter mon histoire.

    Je m'appelle James Lawson et je suis pêcheur professionnel. À mon époque, j'ai récolté du saumon et du hareng à la senne, du hareng au filet maillant, des crevettes et des oursins congelés en mer en plongée autonome et du panope du Pacifique en plongée non autonome. J'ai grandi sur des bateaux, passé mes étés sur des senneurs depuis la petite et touché mon premier chèque de paye pour demi-ligne lorsque j'avais 13 ans.

    Ces années sur l'eau sont incrustées en moi et je ne serai jamais capable d'abandonner la pêche, malgré les innombrables avertissements que j'ai reçus de la part de membres d'équipage et de mentors. Ils m'ont tous dit d'aller à l'école et d'obtenir un diplôme pour échapper à la pêche. Ils considéraient que c'était une industrie moribonde qui fixait des prix de location exorbitants sur les quotas et des prix déraisonnés pour acheter des permis et que les possibilités de mettre un appareil à l'eau diminuaient de plus en plus, de sorte que la prochaine génération de pêcheurs allait être prise dans un étau monétaire.

    J'ai suivi leurs conseils en partie, je suis allé à l'université et j'ai obtenu un baccalauréat en sciences, mais maintenant que j'ai goûté à la vie de pêcheur, je n'arrive plus à m'en passer.

    J'ai décidé d'être pêcheur comme mon père et son père. C'est un héritage familial. Nous pêchons depuis des temps immémoriaux. J'appartiens à la bande des Heiltsuk du côté de mon père, et ma mère est Tsimshian. J'ai aussi des liens de parenté avec les nations des Nisga'a et des Haisla. Il s'agit de zones côtières où se trouvent aussi de petites communautés attachées au continent qui dépendent grandement de la pêche, des communautés comme Bella Bella, King Cove, Kitimat et Port Simpson.

    Regardez les fouilles archéologiques qui ont eu lieu sur l'île Calvert et vous verrez que mon peuple pêche dans ces eaux depuis au moins 15 000 ans. Ces communautés sont disséminées le long de la côte et aspirent à se réapproprier la pêche afin de générer des retombées socioéconomiques.

    Nombre de ces communautés éventuelles sont déjà disparues, comme Namu et Butedale. Certains endroits, comme Ocean Falls et Klemtu, se sont tournés vers d'autres sources de revenus, comme le poisson d'élevage, ce qui suscite un grand mépris chez leurs voisins qui s'efforcent de maintenir la pêche sauvage.

    On comprend d'une certaine manière que les gens doivent subvenir à leurs besoins d'une façon ou d'une autre, mais cela divise encore davantage la communauté de pêcheurs déjà fragmentée. Les Heiltsuk, dont la principale communauté, Bella Bella, est située près de Klemtu et d'Ocean Falls, a fait une déclaration pour dénoncer la pisciculture dans leurs eaux en guise de soutien de l'occupation sur l'île Swanson dans l'archipel Broughton.

    Il est difficile de rester indifférent lorsqu’on voit que cet accès est perdu aux mains d’investisseurs étrangers et nationaux qui n’ont pas l’intention de se rendre dans les mers et pêcher le produit eux-mêmes. On nous a attribué un rôle de serfs sur la mer, qui peinent à attraper des poissons pour être payés à une fraction du prix de sa valeur au débarquement, car nous sommes sous l’emprise d’entités très sévères qui imposent les prix qui leur conviennent pour accorder l'accès au compte-gouttes. C’est censé être une ressource commune pour les Britanno-Colombiens, et non un luxe que peut se permettre une minorité.

    Cette privatisation accrue donne à penser qu’il y a un certain parallèle dans l’histoire. Avant les premiers contacts avec les Européens, les nations pêchaient dans nos eaux traditionnelles pour se nourrir et pour récolter des produits convoités pour les échanges commerciaux avec les nations avoisinantes. Tout le travail se faisait dans les eaux de chacune des nations, selon des pratiques respectant les politiques contiguïté. Avec le temps, ce système simple est disparu et a été radicalement modifié par l'apparition de nouvelles flottilles de pêche de pionniers, une transformation du poisson pour en faire d’abord un produit économique, puis un produit de sustentation, et l’introduction de permis qui doivent être accordés pour la récolte.

    Des entreprises ont revendiqué nombre de ces permis, et tout le monde sentait la colère. Les pêcheurs étaient sous leur joug et les entreprises gardaient jalousement leur accès aux ressources. Les pêcheurs ont souvent dû se plier à la volonté des entreprises. L'irritation associée à la fixation des prix était palpable, et les groupes des Premières Nations ont, en grande partie, eu le sentiment qu’on les privait de leurs droits inhérents à la pêche dans leurs territoires non cédés.

    Alors que ce sont d’abord les Premières Nations qui ont perdu l’accès, et que les entreprises détenaient un certain pouvoir sur tous les pêcheurs, c’est un peu la même chose qui se passe avec les pêcheurs commerciaux aujourd'hui. Ils perdent leur accès au profit de gens qui possèdent beaucoup d’argent, et ils doivent payer une fortune en location pour continuer à travailler. La réconciliation qui rectifierait la perte d’accès des Premières Nations est toujours en cours aujourd'hui, et je me demande combien de temps il faudra pour que la flottille commerciale d’aujourd'hui fasse l'objet d'une réconciliation pour avoir été sortie de l’eau en raison des politiques. Quand les propriétaires exploitants seront-ils maîtres de leur propre destinée?

    À l’heure actuelle, des investisseurs non exploitants détiennent de tels quotas sur les licences qu’ils ont le pouvoir de simplifier le traitement dans les emplacements centralisés et d’être les seuls à fixer un prix sur un produit récolté par d’autres. La richesse ne profite pas à tout le monde, comme on le voudrait, mais seulement à quelques-uns. De petites villes en Colombie-Britannique n'en bénéficient que très peu lorsque les propriétaires qui ont accès ne sont pas des membres de la collectivité. Ils sont écrasés par des pratiques visant à procurer un revenu aux investisseurs et à générer un maximum de profits aux entreprises, ce qui ne contribue guère au bien-être dans des endroits comme Bella Bella, mais il est très difficile de se tenir debout et de corriger cette pratique lorsque quelqu’un d’autre détient la clé de votre capacité de générer des revenus et lorsque le prix qu’il vous en coûte pour votre propre accès est si prohibitif.

    Il y a de l'espoir. J'ai l'avantage d'avoir l'IPCIP et le programme de la Stratégie relative aux pêches autochtones de mon côté, puisque je suis membre d'une Première Nation. Sans ces soutiens, je n'aurais jamais mis de côté mon diplôme ni obtenu mon brevet de capitaine de pêche, quatrième classe, et mes certifications de plongeur à des fins commerciales. Sans l'espoir que procurent ces programmes à une personne comme moi, je ne me serais jamais investi autant pour me joindre au Comité de récolte du secteur B ou participer à des ateliers de renforcement communautaire, comme le rassemblement des jeunes pêcheurs de la Colombie-Britannique.

    Il existe des possibilités. Par exemple, je viens tout juste de participer à une pêche expérimentale par navire affrété pour la pêche au hareng dans les eaux traditionnelles de ma nation pendant 23 jours à bord du bateau familial, mais tout n'est pas aussi avantageux que cela puisse paraître. Le système n'est pas parfait.

    La Central Coast Commercial Fisheries Association, qui regroupe quatre Premières Nations de la côte centrale, détient huit permis de pêche à l'oursin, mais dix plongeurs certifiés. Ce n'est pas suffisant pour nous permettre de nous remettre sur pied et d'établir notre propre commerce. Dans certains cas, c'est l'inverse qui se produit: il n'y a pas suffisamment de pêcheurs professionnels à qui octroyer tous ces permis exploités pour les opérations des Premières Nations de la côte centrale.

    Ces programmes sont là pour nous aider à obtenir l'accès grâce au financement du gouvernement, et ce, même s'ils font concurrence aux investisseurs non exploitants. J'ai vu deux licences de pêche de concombres de mer se vendre 2,5 millions de dollars, des prix avec lesquels ces programmes ont de la difficulté à rivaliser et qui sont prohibitifs pour un jeune homme comme moi qui tente de percer le marché et d'avoir une chance de réussir.

    Si on met un frein à cette pratique d'investissement des propriétaires non exploitants, nous avons la possibilité de mettre un terme à ces prix élevés pour l'accès et à les renverser et d'obtenir un rendement des investissements plus raisonnables.

    Ce n'est pas seulement une occasion de satisfaire un groupe de personnes choisies. C'est une occasion de réhabiliter la côte et de redonner les bénéfices du poisson en Colombie-Britannique aux pêcheurs en adoptant des politiques sur le propriétaire exploitant. Le fait d'avoir ce grand bassin de pêcheurs habilités permettra de canaliser les gains économiques dans les petites communautés grâce à des pratiques de contiguïté accrues. Parlez à ces intervenants côtiers et tirez profit de leurs vastes connaissances, qu'ils utilisent en matière de conservation et de gestion. Continuez de nous inclure et de nous faire participer. Nous voulons réellement maintenir notre mode de vie. Vous aurez du mal à trouver des gardiens de la mer aussi passionnés que ceux qui y ont investi leur vie.

    Nous sommes le tissu de cette côte accidentée et grandiose, emblème de la Colombie-Britannique, et nous allons nous éteindre. Pensez au père qui secoue les filets de hareng en plein vent de printemps pendant 48 heures à bord d'un bateau de pêche; au capitaine d'un bateau de pêche au saumon qui encadre la prochaine génération sur le terrain et se demande si elle sera capable de prendre la relève des activités; à la femme qui navigue à bord d’une prame norvégienne avec ses filles; ou au plongeur qui passe des heures sous l'eau à récolter dans les vagues et les profondeurs pour gagner un salaire. Puis, demandez-vous pourquoi ils doivent payer quelqu’un d’autre qui n’a pas les compétences nécessaires ni le désir d’être là.

    Redonnez-nous notre force et notre voix en adoptant des politiques de propriétaire-exploitant, et nous ferons notre part pour prendre soin des petites communautés côtières en Colombie-Britannique en parlant de conservation et de gestion efficace.

    Merci de votre temps.

    Merci, monsieur Lawson. Il vous reste un peu de temps.

    Mme Cailyn Siider.

    Merci, madame la présidente, et messieurs les membres du Comité, de nous inviter à témoigner pour vous raconter nos histoires et vous transmettre nos points de vue uniques concernant notre expérience de pêcheurs sur la côte Ouest.

    Je m'excuse d'avance du manque d'organisation et de préparation de mon exposé. Nous avons tous trois reçu un avis de moins de 72 heures afin de nous organiser à temps pour témoigner ici en personne. James et moi-même nous étions récemment rendus à Prince Rupert et nous n'avons pas eu d'autre choix que de venir ici aujourd'hui avec nos bottes en caoutchouc. C'est pourquoi le texte que j'ai préparé aujourd'hui est en grande partie anecdotique et me vient du coeur.

    Je m'appelle Cailyn Siider. Je suis une pêcheuse commerciale de cinquième génération de Sointula, en Colombie-Britannique. Je pêche de manière active depuis plus de la moitié de ma vie; j'ai commencé par la pêche au saumon au filet maillant et la pêche à la crevette au chalut sur le bateau de 38 pieds de ma famille, le Milly III. Ma famille pratique à l'heure actuelle les pêches au saumon, au flétan, au sébaste, au hareng, au crabe dormeur et à la crevette. Pendant la plus grande partie de ma vie adulte, j'ai fait partie de l'équipage de bateaux senneurs pour pêcher le saumon, j'ai pêché la crevette et, plus récemment, j'ai pratiqué la pêche au saumon à la traîne sur la côte Nord de la Colombie-Britannique. Je suis chanceuse d'avoir grandi au sein d'une famille de plusieurs générations de pêcheurs et d'avoir côtoyé d'autres familles de pêcheurs dans la collectivité.

    Après avoir quitté Ottawa ce soir, je vais retourner sur la côte Ouest pour entamer les préparatifs de la pêche à la crevette sur le bateau d'une famille multigénérationnelle de Campbell River. Après la saison de la pêche à la crevette, je vais commencer la saison de la pêche au saumon à la traîne dans le Nord sur le bateau d'une entreprise indépendante du havre Pender. Malheureusement, ces exemples d'entreprises multigénérationnelles de pêche familiales indépendantes sont devenus l'exception plutôt que la règle sur la côte Ouest.

    Je suis actuellement en train de terminer mon baccalauréat en études de la paix et des conflits; il s'agit d'un programme consacré à la justice sociale, au développement de la conscience communautaire et au changement social populaire. J'ai choisi ce programme parce que je crois que, combiné avec ma passion pour l'industrie de la pêche commerciale et ma connaissance étroite de celle-ci, j'aurai peut-être l'occasion de mettre un frein à la dévastation que la politique de pêche actuelle sur la côte Ouest a infligée à ma famille, à mes amis et aux collectivités auxquelles j'appartiens et que je chéris. Ma présence ici aujourd'hui contribue à renforcer ma conviction selon laquelle il y a de l'espoir pour nos collectivités et un avenir pour les jeunes pêcheurs, comme Chelsey, James et moi. Nous voulons être l'avenir de la pêche commerciale sur la côte Ouest, mais nous avons besoin de votre aide.

    Je vais maintenant vous expliquer qui je suis et d'où je viens.

    Comme il a été déjà mentionné, je viens de Sointula, qui est une toute petite collectivité sur l'île Malcolm, située entre le nord de l'île de Vancouver et la partie continentale se trouvant à l'intersection du détroit de la Reine-Charlotte et du détroit de Johnstone. L'île de Malcolm se trouve juste à l'ouest de l'archipel Broughton et le long de la voie migratoire de la plupart des saumons qui reviennent chaque année dans le fleuve Fraser. Elle se trouve au coeur du territoire traditionnel du peuple Kwakwaka’wakw, qui vit des richesses de l'océan depuis toujours.

    Les ancêtres de ma famille sont des pionniers qui se sont installés sur la côte de la Colombie-Britannique. Des deux côtés de ma famille, ils ont immigré au Canada de la Finlande au début du XX^e siècle. Ils ont déménagé dans l'Ouest et se sont retrouvés dans la collectivité utopique de Sointula, alors nouvellement établie. Ces pionniers de la Finlande étaient des agriculteurs, des poètes et des philosophes qui n'étaient pas préparés au climat côtier du Nord-Ouest du Pacifique. Une chose sur laquelle la plupart des pêcheurs s'entendent, c'est que vous devez être résilient, capable de vous adapter, débrouillard et créatif. Il y a cinq générations, ma famille l'a appris à la dure. Certaines personnes ont choisi la forêt; la plupart ont opté pour la mer. Depuis, Sointula est bien établie et connue partout sur la côte comme une collectivité côtière de pêcheurs.

    Je suis la cinquième génération de ma famille qui travaille de manière active dans la pêche commerciale en Colombie-Britannique. J'ai connu mon premier été de pêche à deux ans et demi. Mes parents m'ont emmenée dans l'archipel Haida Gwaii pour pêcher le saumon au filet maillant dans l'inlet Cumshewa. Le voyage vers l'ouest, dans les eaux libres du détroit de la Reine-Charlotte m'a donné le mal de mer. Pendant le voyage de retour, à la fin de notre pêche, j'étais assise sur les genoux de mon père pendant qu'il conduisait le bateau ballotté par la houle de la haute mer. Je criais « youpi, papa, encore » chaque fois que nous descendions la houle et que l'eau verte déferlait sur la proue. J'ai vaincu mon mal de mer et je pêche depuis ce temps.

    Lorsque j'étais adolescente, je passais mes étés à pêcher le saumon au filet maillant avec mon père en explorant la côte de la Colombie-Britannique et en passant mon temps dans les collectivités qui dépendent de la santé et de la durabilité de nos pêches. Mes soeurs et moi-même alternions pour aller dans les passages. Nous avons appris l'éthique du travail, les valeurs communautaires, l'indépendance, la façon de vivre de l'océan, la camaraderie et le respect et l'appréciation de la côte et de tous les cadeaux qu'elle nous donne. Plus tard, j'ai terminé mes études secondaires et commencé à explorer le monde par moi-même; j'ai continué à retourner chaque année sur la côte pour pêcher et passer du temps dans ma collectivité natale de Sointula et dans la communauté de pêcheurs qui s'étend tout le long de la côte de la Colombie-Britannique. Je suis membre du B.C. Young Fishermen's Network et de l'UFAWU.

    J'ai siégé à des conseils consultatifs de l'industrie et j'ai participé à des mouvements populaires relativement à la pêche au saumon pendant la plus grande partie de ma vie. La première lettre que j'ai écrite et que j'ai décidé d'envoyer au ministre des Pêches, Fred Mifflin, était une lettre d'opinion que j'ai rédigée au crayon de plomb lorsque j'avais six ans.

    Pendant mon enfance à Sointula, nous avions deux usines de traitement du poisson en opération: celles de McMillan, au coeur de la digue, et de Lions Gate, dans les quartiers résidentiels. Sointula avait une grande flotte de bateaux de pêche à filets maillants, de chalutiers et de senneurs. Si vous viviez en ville et que vous ne pêchiez pas, vous travailliez dans une usine. Si vous ne travailliez pas dans une usine, vous travailliez à l'auberge ou au magasin de la coopérative, ou dans un endroit qui était soutenu par l'argent gagné par les pêcheurs ou les travailleurs à terre.

    Selon un mythe urbain, les habitants de Sointula, à un moment donné, étaient les contribuables qui payaient le plus d'impôts au Canada. Je n'ai pas vérifié ce fait, mais pendant les années de prospérité de Sointula, je n'en doute pas.

    Aujourd'hui, Sointula a seulement un petit nombre de bateaux de pêche à filets maillants, n'a aucun chalutier et dispose d'un senneur qui n'a pas servi à la pêche depuis des années. Les usines de traitement du poisson où je me rendais avec mon père et mon grand-père, dans lesquelles les vieux pêcheurs me donnaient des bonbons tout en parlant de politique autour d'une tasse de café, n'existent plus depuis très longtemps. Le magasin de la coopérative ne fonctionne qu'à une fraction de sa capacité d'antan. L'auberge est ouverte pendant la saison touristique, si vous êtes chanceux. Les personnes de mon âge et les jeunes familles ont quitté Sointula. Régulièrement, des rumeurs circulent concernant la fermeture de l'école élémentaire. Heureusement, elle demeure ouverte.

    Sointula n'est pas la seule dans cette situation. C'est le cas de nombre de collectivités tout le long de la côte, d'Ucluelet à Prince Rupert, en passant par Alert Bay. Nos collectivités souffrent, et ce, depuis longtemps. Ce préjudice découle directement de la privatisation accrue de nos pêches commerciales et de la mainmise des grandes sociétés sur celles-ci. En raison des politiques fédérales et des sociétés opportunistes, nous avons été expulsés de nos domiciles et de nos collectivités et nous avons perdu nos moyens de subsistance. La Canadian Fishing Company ou un investisseur étranger ne s'intéresse pas à la préservation des collectivités côtières. Jimmy Pattison ne se préoccupe pas de Sointula, de Bella Bella ou de Port Hardy. L'investissement de ces sociétés dans la durabilité de nos poissons et de nos pêches est seulement cela, un investissement. En tant que collectivités côtières, nous nous intéressons à la durabilité et à la gérance de nos poissons et de nos pêches parce que cela signifie que nos enfants et nos petits-enfants seront en mesure de manger du saumon sauvage, de voir le soleil se lever sur le Pacifique et de vivre la même vie aventureuse, satisfaisante et merveilleuse que la nôtre, s'ils choisissent de le faire.

    Notre héritage est la santé de notre côte, la transmission du mode de vie familial et la vitalité de nos collectivités. La Canadian Fishing Company doit s'occuper de son résultat net. Nous devons nous occuper de nos familles, de nos collectivités et de nos côtes.

    Si on inscrivait la politique du propriétaire-exploitant dans la Loi sur les pêches, cela nous donnerait un pouvoir sur la côte Ouest afin de rebâtir l'industrie de la pêche commerciale d'une manière qui profiterait aux pêcheurs actifs et indépendants, à leur famille et à leur collectivité, et non pas seulement au plus offrant. Des politiques de contiguïté nous aideraient à donner un souffle nouveau à nos collectivités afin que l'on puisse retrouver, je l'espère, la Sointula de mes souvenirs.

    Nous avons besoin de préservation, de protection et de promotion non pas simplement à l'égard des titulaires de permis commerciaux, ce qui signifierait quiconque ayant assez d'argent pour acheter un permis, comme une société, mais à l'égard des pêcheurs commerciaux indépendants et actifs.

    La déduction d'impôt de Jim Pattison pour une flotte de bateaux de pêche commerciale n'a pas de raison d'être. Ce sont les pêcheurs commerciaux indépendants comme nous qui en ont besoin. Sinon, nous sommes condamnés à vivre notre vie pour offrir une déduction d'impôts à Jim Pattison et à d'autres grands investisseurs déconnectés de la réalité.

    Jusqu'à ce que nous changions cela, mon moyen de subsistance, ma vie, fait seulement partie d'un investissement ou d'une déduction d'impôts d'une société. Je mérite plus que cela. Nos collectivités côtières et les pêcheurs indépendants actifs méritent mieux. Nous méritons d'être traités de la même façon que nos frères et soeurs de la côte Est. Je trouve scandaleux qu'il existe un modèle de gestion des pêches sur la côte Ouest et un autre modèle sur la côte Est. À quel moment la politique sur les pêches au Canada change-t-elle? La politique des pêches change-t-elle de manière soudaine à Ottawa? Change-t-elle lorsque les lobbyistes de sociétés de la côte Ouest le décident?

    Peu importe ce que le processus finira par avoir l'air, je crois fermement qu'il doit être élaboré à partir des collectivités plutôt que des sociétés. Ce changement doit être axé sur les collectivités côtières et les pêcheurs indépendants actifs et mené par ceux-ci. Toute mesure moindre risquerait de perpétuer ce cycle nuisible de mainmise de sociétés sur notre ressource commune.

    Il s'agit des premières étapes d'un long processus, mais nous sommes représentatifs des jeunes pêcheurs en Colombie-Britannique qui sont prêts à l'entamer, qui ont de l'énergie, qui sont motivés et qui veulent aller de l'avant. Agir de manière délibérée et prêter attention au processus est tout aussi important que les objectifs que nous nous fixons.

    Chelsey, James et moi-même sommes de jeunes pêcheurs. Seulement nous trois, même si on est très jeunes, représentons plus de 40 ans d'expérience en pêche active sur les bateaux. Imaginez les centaines, voire les milliers d'années d'expérience d'un groupe de pêcheurs et de pêcheuses comme le Fisheries for Communities Gathering représente. Les connaissances traditionnelles et communautaires des gens qui se trouvent ici dans la salle, au sein de nos flottes et de nos collectivités sont inestimables. Le changement doit découler de cette expérience, de ces voix, de nos voix.

     Voilà un aperçu de qui je suis et de la raison pour laquelle le projet de loi C-68 et les modifications proposées à la Loi sur les pêches sont importants pour moi. Je témoigne ici afin de fournir des renseignements non scientifiques qui proviennent de mon expérience en tant que jeune pêcheuse d'une longue tradition de femmes et d'hommes qui ont gagné leur vie sur la mer et près de celle-ci. L'adoption active mais prudente de politiques appliquées comme celle du propriétaire-exploitant dans la Loi sur les pêches nous aidera à conserver les modes de vie et les traditions que nous aimons tant.

    Je crois sincèrement au pouvoir du récit. Il peut rassembler les gens et changer le monde. Il y a un grand fossé entre la salle où nous sommes actuellement et les collectivités d'où nous venons tous et que nous représentons. Cela peut et devrait être évité. Nous avons tous maintenant une responsabilité à assumer et un rôle à jouer pour combler ce fossé.

    J'espère qu'au bout du compte, nous adopterons tous la même vision pour la côte Ouest: des océans sains et des collectivités prospères. La mobilisation communautaire est cruciale. Il est essentiel que l'on écoute et respecte les connaissances traditionnelles communautaires et qu'on y donne suite dans le cadre de la réalisation de cette vision.

    Je vous exhorte à continuer d'écouter ce que nous avons à dire, nos histoires. S'il y a une certitude concernant tous les pêcheurs, à part notre indépendance et notre obstination, c'est que nous avons tous une histoire à raconter.

    C'est maintenant qu'il faut agir, car, comme tout vieux pêcheur pourrait vous le dire, la marée n'attend aucun homme et que très peu de femmes.

    Je vous remercie de nous accueillir aujourd'hui afin que nous puissions vous raconter notre histoire.

    Merci infiniment, madame Siider. Vous avez fait de l'excellent travail. Le fait que vous portiez ou non des bottes en caoutchouc n'a pas d'importance; vous avez fait un travail phénoménal.

    Merci.

    Madame Ellis, vous avez la parole.

    Madame la présidente et mesdames et messieurs les députés, tout d'abord, je voudrais vous remercier infiniment de nous accorder du temps pour que nous puissions prendre la parole. Je vous suis très reconnaissante de cette possibilité.

    Je m'appelle Chelsey Ellis, et je suis une pêcheuse de troisième génération qui vient d'un petit village de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard. J'ai passé mes premières années sur l'eau à pêcher le homard et le pétoncle avec ma famille. Ensuite, j'ai obtenu un diplôme en biologie à la suite d'un programme qui était fortement axé sur les sciences maritimes. À l'obtention de mon diplôme, j'ai accepté un poste d'observatrice des pêches à la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis. J'ai ensuite occupé à un poste de biologiste spécialiste des huîtres pour le gouvernement provincial de l'Île-du-Prince-Édouard, et je travaillais en parallèle à titre de coordonnatrice de la traçabilité des fruits de mer au Canada atlantique.

    Depuis six ans, je vis sur la côte Ouest, dans de petites villes de pêche de la Colombie-Britannique où j'ai occupé les postes de coordonnatrice de la traçabilité des fruits de mer, d'observatrice des pêches, de coordonnatrice de programme de surveillance et de pêcheuse commerciale. J'ai travaillé dans 11 pêcheries différentes à titre de biologiste et de pêcheuse commerciale sur les deux côtes du Canada et des États-Unis. Je travaille actuellement en vue de l'obtention de ma licence de capitaine de navire de 150 tonnes, et je suis membre du Young Fishermen's Network de la Colombie-Britannique.

    Je suis là aujourd'hui pour présenter mon expérience unique en ce qui a trait aux modifications qu'on propose d'apporter à la Loi sur les pêches, en particulier les deux éléments que j'estime être manquants. Premièrement, dans le cadre du processus décisionnel, le maintien ou la promotion de l'indépendance des pêcheurs actifs doit être pris en considération dans toutes les pêches du Canada. Deuxièmement, les connaissances des pêcheurs commerciaux doivent être ajoutées aux éléments pris en considération dans le cadre du processus décisionnel. C'est crucial pour que l'on puisse maximiser les avantages sociaux, économiques et culturels de l'ensemble de nos pêcheries.

    La pêche commerciale est l'épine dorsale de ma collectivité de l'Île-du-Prince-Édouard. Les dispositions en place sur la côte Est protègent les propriétaires exploitants indépendants et en font la promotion. Cette pêche constitue un moyen de subsistance significatif et important qui soutient les gens sur place et donne aux jeunes la possibilité de rester dans leur collectivité et de suivre leurs traditions familiales, s'ils choisissent de le faire.

    J'ai constaté que cette situation contraste nettement avec celle de la côte Ouest, où les dispositions en place ne soutiennent ni ne protègent les propriétaires-exploitants indépendants. Des entreprises, des actionnaires et des entités étrangères sont en mesure d'acheter et de louer des licences et des quotas. Cette situation a donné lieu au transfert de licences et de quotas qui appartenaient aux pêcheurs et aux collectivités et a ainsi créé des coûts en capital extrêmement élevés, qui ont entraîné d'énormes obstacles à l'entrée pour la jeune génération.

    Dans le cadre de mon expérience de biologiste et de pêcheuse commerciale sur les deux côtes, j'ai été témoin des conséquences qu'a entraînées cet écart. Les jeunes ne peuvent pas s'imaginer obtenir l'accès aux pêches ou toucher ainsi un salaire décent sur la côte Ouest. Le coût élevé de la location des licences et des quotas a entraîné le transfert de la plupart des profits de la pêche que touchaient les personnes qui font les longues heures de travail et qui triment dur vers celles qui ont simplement les poches pleines et qui peuvent faire des investissements importants.

    Il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi. Le gouvernement actuel peut maintenir et promouvoir l'indépendance des pêcheurs actifs dans toutes les pêcheries du Canada. Si des mesures étaient prises en vue de préserver ou de promouvoir à long terme l'indépendance de ces pêcheurs sur la côte Ouest, cela procurerait de grands avantages pour des pêcheries durables et des collectivités saines, exactement de la même manière que sur la côte Est.

    Dans le cadre de mon expérience, j'ai constaté que le fait d'avoir un lien intergénérationnel avec l'industrie est une énorme composante des pêches durables et des collectivités côtières saines.

    Sur la côte Ouest, nous sommes à un moment crucial. Si les choses continuent dans la direction actuelle, le lien intergénérationnel sera gravement touché ou complètement brisé. La prise de contrôle des ressources situées à l'extérieur des collectivités côtières et des pêcheurs qui les récoltent peut avoir une incidence négative sur la durabilité. Ce sont les multiples générations de pêcheurs indépendants qui ont le plus à perdre si une pêcherie n'est pas gérée de façon durable.

    Il y a beaucoup de fierté, de respect pour l'océan et de connaissances transférées d'une génération à une autre dans le milieu de la pêche commerciale: une transmission aux membres de la famille et à toutes les personnes qui se lancent dans l'industrie et qui viennent travailler pour des propriétaires qui pêchent depuis des générations. J'ai vu cette transmission dans ma propre famille et à l'œuvre sur les deux côtes. Être à bord d'un bateau en compagnie d'un pêcheur dont la famille pêche depuis des générations ou d'une personne qui a appris directement d'un tel pêcheur est une expérience extrêmement positive.

    De nombreuses familles dont les membres pêchent depuis des générations sur la côte Ouest comptent des membres qui voudraient continuer à travailler dans l'industrie. Malheureusement, nombre d'entre eux sont incapables de gagner décemment leur vie et de subvenir aux besoins de leur famille, et ils finissent par faire le choix de chercher du travail ailleurs.

    Il s'agit du même problème que celui qu'on observe dans le marché du logement de Vancouver. De nombreux jeunes adoreraient posséder une maison à Vancouver, mais il ne s'agit pas d'une option réaliste. Les maisons ne sont plus un endroit où vivre; elles sont plutôt un investissement duquel tirer des profits. Cela crée un marché spéculatif et fait augmenter les coûts.

    De même, la possession de permis et de quotas de pêche au titre de la politique actuellement en vigueur sur la côte Ouest est devenue un investissement qui offre un rendement élevé. Tout comme les maisons individuelles de Vancouver, qui ne sont pas abordables pour la grande majorité de la population, les permis de pêche ne sont pas abordables pour presque toutes les personnes qui tentent d'entrer dans le milieu de la pêche ou d'y étendre leurs activités, et c'est en raison du marché spéculatif.

    La menace que crée cette situation pour la durabilité à long terme, c'est que le système actuel sur la côte Ouest provoque les mêmes différences que celles qu'on peut observer entre les propriétaires et les locataires. Les pêcheurs qui peuvent seulement louer les permis et les quotas n'ont pas toujours, en raison de la situation, la même vision et les mêmes buts à long terme que les propriétaires exploitants indépendants. Le système favorise une attitude consistant à faire le plus d'argent possible le plus rapidement possible afin de compenser l'énorme coût de la location des permis et des quotas. Si vous n'avez pas l'impression d'être une partie prenante de l'avenir, pourquoi vous inquiéteriez-vous des répercussions à long terme?

    Si vous préserviez l'indépendance des pêcheurs actifs de la côte Ouest ou que vous en faisiez la promotion, vous favoriseriez des pêches durables et des collectivités côtières saines, ce qui m'amène à mon prochain argument.

    Pour comprendre pleinement ce qui se passe dans un écosystème, il faut ajouter les connaissances des pêcheurs commerciaux parmi les éléments à prendre en considération dans le cadre du processus décisionnel. Les hommes et les femmes qui ont pêché pendant toute leur vie connaissent intimement leurs écosystèmes locaux. Ces pêcheurs travaillent sur l'eau depuis 30 ans, 40 ans, ou plus encore, tout comme l'ont fait leurs parents avant eux. L'utilisation de leurs connaissances pourrait finir par aider le MPO à prendre de meilleures décisions relativement à la gestion.

     Le projet de loi C-68 devrait donner la possibilité aux pêcheurs commerciaux de transmettre leurs connaissances et de prendre des décisions et les faire participer davantage au processus. Dans le cadre de mon travail de biologiste, de coordonnatrice de la surveillance des pêches et de pêcheuse commerciale, j'ai remarqué que les gens ont une attitude négative à l'égard de l'utilisation des connaissances des pêcheurs dans le processus décisionnel relatif à la gestion. Un lien est rompu au chapitre des communications, et les connaissances des pêcheurs ne sont pas prises en compte et sont injustement considérées comme n'étant pas fiables. C'est au détriment de toutes les personnes concernées, et cette attitude crée de grandes quantités de travail supplémentaire et rend la tâche plus difficile à celles qui souhaitent apporter un changement positif.

    Je vois un avenir où les pêcheurs participent inextricablement à la gestion, à la surveillance et à l'amélioration des pêches, et utilisent leurs connaissances du terrain et leur façon de penser novatrice afin de collaborer avec le gouvernement dans le but d'améliorer les pêches pour les générations actuelles et à venir.

    Je suis très optimiste au sujet de l'avenir des pêches du Canada. J'espère que les générations à venir pourront vivre la même expérience positive de la pêche commerciale que celle qui a enrichi ma vie.

    J'ai parlé à des centaines de pêcheurs sur les deux côtes, et tous s'entendent pour dire que la pêche commerciale est une tradition importante et un style de vie. Il s'agit également d'une façon de se mettre au défi et d'explorer et de dépasser ses limites personnelles. C'est un mode de vie significatif qui lie complètement les gens à l'endroit où ils vivent et leur procure une identité personnelle.

    J'ai bon espoir que cette expérience et l'avantage qu'elle procure à nos collectivités côtières seront compris et que des mesures seront prises en vue de les protéger à long terme. Nous avons besoin que vous soyez tous des partenaires dans cette initiative.

     En conclusion, je proposerais qu'on inclue les éléments suivants parmi les éléments à prendre en considération dans le cadre du processus décisionnel qui sont prévus dans le projet de loi C-68: premièrement, le maintien ou la promotion de l'indépendance des pêcheurs actifs dans toutes les pêcheries; et deuxièmement, les connaissances des pêcheurs. Ces deux ajouts constitueraient des mesures positives vers la maximisation des avantages sociaux, économiques et culturels pour les pêcheurs commerciaux, les collectivités côtières et les générations à venir de tous les Canadiens qui sont appelés à faire ce travail.

    Pendant les six dernières années où j'ai travaillé sur la côte Ouest, j'ai recueilli des photographies et des témoignages de personnes qui travaillent dans l'industrie. Je vous laisse avec un très petit échantillon de leurs témoignages expliquant pourquoi elles adorent la pêche et quels sont leurs espoirs pour l'avenir. Les raisons pour lesquelles ils pêchent et leurs espoirs pour l'avenir résonnent d'un bout à l'autre de la côte Ouest.

    Je veux vous remercier encore une fois de cette formidable occasion de prendre la parole. J'apprécie vraiment que vous ayez pris le temps d'écouter.

    Merci beaucoup, madame Ellis.

    Nous avons des copies de la présentation dont parle Mme Ellis, et nous la ferons traduire et distribuer aux députés.

    Je manquerais à mon devoir si je ne déclarais pas, en tant que seule femme à siéger au Comité, qu'il est merveilleux d'accueillir des pêcheuses et de les faire comparaître aujourd'hui. Merci beaucoup de votre présence.

    Nous allons céder la parole à M Hardie pour la première période de sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente, et je remercie nos invités de leur présence. Vos commentaires viennent confirmer d'assez importants soupçons que nous avions.

     Simplement pour préciser: nous avons formulé dans le cadre de certaines de nos études antérieures l'argument selon lequel le fait de compter sur les connaissances traditionnelles ne se limite pas aux pêcheurs autochtones, et nous continuerons de faire valoir ce point. Il s'agit de toutes les personnes qui sont sur l'eau et qui savent quelque chose.

    Cela reflète également le fait que, très souvent, nous avons entendu parler des difficultés qu'ont les gens à faire affaire avec le MPO et de la mesure dans laquelle les gens du ministère sont fermés à l'idée de recevoir de l'information extérieure, alors que, selon moi, nous avons eu tendance à tenir compte davantage de données scientifiques provenant de citoyens. Étant donné qu'essentiellement, nous avons de plus en plus affaire, comme nous l'avons entendu de la bouche de nos collègues de la côte Ouest... Ce ne sont pas des pêcheurs d'il y a 50 ans; ce sont des scientifiques. Il s'agit de personnes qui ont fait des études supérieures et qui savent des choses et dont les ressources sont gaspillées parce que des portes leur ont été fermées au nez. Nous voulons ouvrir ces portes.

     Dans le cadre des conversations que nous avons tenues avec le ministre ce matin, nous avons soulevé le problème des propriétaires exploitants. Comme vous, je viens de la côte Ouest, et je me suis souvent demandé comment nous en étions venus à la situation qui prévaut là-bas, quand on déploie tant d'efforts pour préserver les avantages économiques et sociaux que présente le régime des propriétaires exploitants sur la côte Est. Mes collègues peuvent vous dire que, même là-bas, il est soumis à des tensions et à des menaces.

     Le ministre a affirmé qu'il s'agit d'un environnement ou d'un régime permissif. Si suffisamment de gens le veulent, il est possible de l'amener sur la côte Ouest. Ainsi, le défi que vous avez à relever consiste à commencer à réfléchir à la façon dont cette transition pourrait être effectuée.

    Un pêcheur indépendant de la côte ouest de l'île de Vancouver me parlait de la pêche au flétan. Il obtenait — et les chiffres ne sont peut-être pas tout à fait exacts — 9 $ la livre, mais il payait 7 $ la livre en frais de location.

    Monsieur Lawson, cette situation est-elle assez habituelle? Je pose la question à vous tous. Quel pourcentage des recettes êtes-vous en mesure de conserver après avoir payé les frais de location à Dieu sait qui?

    Je sais que l'année à venir est celle, dans le cycle, où les montaisons de saumon rouge seront abondantes sur la côte sud de la Colombie-Britannique. J'ai effectué des appels pour tenter de me procurer davantage de permis pour le bateau à bord duquel je pêche. Certaines offres exigent que la moitié des profits tirés du permis — c'est-à-dire l'ensemble du quota de saumon rouge et de toutes les autres pêches — soit versée au titulaire du permis. C'est sans tenir compte de toutes les dépenses qui s'ajoutent à cela, comme le carburant et la rémunération de notre équipage. L'argent disparaît très rapidement quand les frais de location sont aussi élevés.

    La situation est-elle semblable dans le cas des autres espèces également?

    Quand j'étais aux études, le bateau à bord duquel je pêche le crabe servait à pêcher le flétan. Vous avez raison en ce qui concerne les chiffres. C'était même un peu plus. Le prix était de 9 $ l'an dernier, et il était d'environ 7,50 $ pour la location. Cette année, le prix du flétan est descendu à environ 7 $, puis les frais de location ont été modifiés en conséquence pour s'établir à 5,50 $, alors on dirait qu'on adapte tout simplement les frais en fonction de ce que les gens vont pêcher. Cela ne fait que changer. Je ne suis pas certaine du pourcentage.

    Je ne voulais pas pêcher le flétan, car c'est beaucoup de travail, et les gens ne sont tout simplement pas assez payés pour le long travail éreintant et vraiment dangereux qui s'y rattache.

    J'ai fini par y aller parce que je ne pouvais pas faire d'études.

    Mon temps de parole n'est pas long, et je dois poser une question au sujet de l'aquaculture.

    Un rapport a été présenté ce matin, qui était très accablant pour l'industrie, ou du moins en ce qui concerne sa surveillance par le MPO. Pouvez-vous nous donner un aperçu même anecdotique et très rapide — pour gagner du temps — des répercussions de l'aquaculture que vous avez observées dans votre région?

    James, nous allons commencer par vous.

    Je viens tout juste de laisser ce navire d'affrètement à bord duquel je pêchais le hareng sur la côte centrale, et vous pouvez me demander de décrire le bonheur que j'ai ressenti au moment où nous avons affronté laborieusement un vent violent soufflant à 40 nœuds dans le détroit de la Reine-Charlotte. Nous avions l'intention de nous rendre à un endroit appelé Shelter Bay. Là-bas, il y a une pisciculture. J'ai regardé par là, et je n'ai pas pu me rendre dans cette baie: il s'agit d'une industrie concurrente, et elle pollue notre poisson. Nous n'avons rien de bon à dire à son sujet. Il n'y a aucune raison pour qu'elle soit dans les eaux sans faire l'objet d'une réglementation plus importante. Cette industrie devrait vraiment être sur la terre ferme.

    À votre avis, Alexandra Morton a-t-elle pas mal visé juste dans certaines de ses évaluations?

    Oui, tout à fait. Selon mon expérience et à mon avis, elle utilise pleinement les connaissances traditionnelles et communautaires dans le cadre de son travail et sur le terrain. J'appuie pleinement Alexandra Morton dans toutes ses entreprises.

    Concernant la transformation du poisson, vous mentionnez le nom de Jimmy Pattison, qui — vous le découvrirez, si vous vous rendez dans le Grand Vancouver ou dans la vallée du bas Fraser — est un philanthrope. Il construit littéralement des hôpitaux pour les gens, et il jouit d'une merveilleuse réputation. Toutefois, si vous remontez la côte vers Prince Rupert et tout le reste, c'est une autre histoire. Je crois savoir qu'il contrôle essentiellement 40 % des permis sur la côte Ouest.

    Je ne suis pas certaine de savoir exactement quel est le chiffre. Je crois que c'est environ 90 % de la même pêche.

    Quelque chose comme cela.

    Quelque chose comme cela. Il a fermé l'usine de transformation de Prince Rupert et a déplacé beaucoup de ce travail vers l'Alaska.

    Où devez-vous aller pour faire transformer votre poisson?

    J'ai travaillé sur des bateaux d'entreprises et sur des bateaux indépendants, dont certains sont pris en otage par Jimmy Pattison. J'ai passé la majeure partie de ma carrière dans la pêche au saumon à la senne à bord de l'un de ces bateaux indépendants. L'infrastructure n'existe tout simplement pas. Nous devons pratiquement livrer la marchandise à Jimmy Pattison. Il existe quelques autres petites entreprises, et James pêche pour l'une d'entre elles, mais Jimmy Pattison contrôle l'infrastructure. On ne peut se procurer de la glace nulle part ailleurs. Il n'y a aucun autre endroit où apporter notre poisson. On ne peut le vendre nulle part ailleurs, alors, il possède un monopole. Il nous paie ce qu'il veut, quand il le veut, et expédie notre poisson vers le nord, où il sera transformé.

    Merci, madame Siider.

    Je vais devoir passer à la prochaine série de questions.

    Monsieur Arnold, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Mesdames et messieurs les témoins, je veux vous remercier de votre présence, surtout compte tenu de votre jeunesse. Nous ne voyons pas souvent nos témoins afficher cet enthousiasme propre aux jeunes, cette ferveur à l'égard de l'industrie.

    Cela me rappelle que j'étais chez moi, durant une semaine de relâche, récemment, et nous avons effectué la visite d'une ferme. Il s'agissait d'une ferme laitière, et nous avons parlé des jeunes familles qui souhaitent prendre la relève de l'exploitation familiale et faire les investissements qui sont requis à cet égard. On a effectué un sondage rapide auprès de cinq fermes locales, et l'investissement moyen que doivent faire les jeunes qui ont essentiellement votre âge afin de prendre le relais de leurs parents était supérieur à 2 millions de dollars par exploitation. Je ne sais pas à combien s'élèvent vos investissements dans vos bateaux, mais ils sont probablement assez extrêmes à envisager pour une jeune personne. Je veux reconnaître les similitudes à cet égard, relativement au fait de tenter de poursuivre les activités d'entreprises traditionnelles et familiales.

    Au fil des ans, nous avons entendu dire qu'au départ, les pêcheurs étaient très réticents à installer des systèmes de surveillance à bord de leurs navires, à déclarer leurs prises, et ainsi de suite, et toutes sortes de raisons expliquent cette réticence. Personne ne veut révéler son lieu de pêche secret. Je ne veux pas le faire quand je suis chez moi et que j'ai l'occasion de pêcher. Cette situation semble être en train de changer, grâce à l'acceptation de la responsabilité et de la valeur qui peut être ajoutée sur ce plan. Pourriez-vous nous fournir un peu de contexte à ce sujet?

    L'une des choses les plus formidables que j'ai vues, c'est quand j'ai déménagé à Prince Rupert. Je travaillais pour le programme de surveillance de la zone A d'Ecotrust Canada. C'était un programme de surveillance. Dans le milieu de la pêche au crabe, la zone A a volontairement... Au début, on a demandé que la caméra et que les programmes de surveillance soient mis en place. C'est ce qui a donné l'impulsion, car on savait que c'était la voie de l'avenir.

    Ce que j'ai constaté et ce qui, selon moi, sera préjudiciable pour un secteur d'activités qui a de formidables perspectives d'avenir, c'est l'absence de compréhension au sujet du système et une perception vraiment négative qui perdure dans l'attitude à l'égard des pêcheurs. L'incompréhension du MPO de la façon dont le système de surveillance s'appliquait aux pêcheurs est quelque chose que j'ai observé et qui occasionnait une grande quantité de travail supplémentaire et suscitait beaucoup de frustration, et les pêcheurs recevaient des lettres d'avertissement pour un seul balayage manqué sur une bouée, quand en réalité c'est un excellent résultat. Vous savez, les pauvres gars recevaient des lettres d'avertissement, et le système était utilisé d'une manière négative. En outre, je pense que beaucoup d'autres personnes ont entendu parler de cette situation, et cela a suscité beaucoup de confusion et de négativité relativement à la surveillance.

    Je pense que la voie de l'avenir en ce qui a trait à la surveillance consistera à aider les gens qui travaillent dans les domaines de l'application de la loi, de la gestion et de la réglementation à comprendre ce que c'est que d'être un pêcheur commercial, l'expérience positive dont il s'agit et qui ces gens sont. Je pense que nous pourrons ainsi gagner beaucoup de temps, épargner beaucoup d'argent des contribuables et créer des pêcheries vraiment résilientes.

    Merci.

    Les deux autres témoins avaient-ils un commentaire à formuler sur la surveillance?

    J'ai seulement un bref commentaire.

    Depuis que je siège au Comité de récolte du secteur B, lorsque nous avons affaire aux gestionnaires de secteur, nous entendons souvent dire: « pas de données scientifiques, pas de pêche ». Nous représentons un ensemble de données très vaste, alors nous commençons à avoir un peu plus de facilité à dévoiler nos lieux de pêche ou notre nombre de prises, car nous savons que, si nous ne le faisons pas, il n'y aura peut-être aucune occasion.

    Cela semble refléter certains témoignages que nous avons entendus sur la côte Est, où les pêcheurs sont disposés à faire de la pêche à l'essai, mais, en fait, on ne leur permet tout simplement pas de fournir de l'information qui pourrait mieux aider le ministère à gérer les pêches ou à savoir ce qui est là.

    Le simple fait de donner aux pêcheurs l'impression qu'ils font partie du système, au lieu de les garder à l'écart et de travailler contre eux, entraînera un revirement de la situation, selon moi.

    D'accord.

    Chelsey, vous avez mentionné que les pêcheurs commerciaux veulent faire partie du processus décisionnel. C'est lié aux propos que nous venons tout juste de tenir. Je pense que tout le monde veut prendre part à ce processus.

    Quel est votre point de vue sur le processus décisionnel, jusqu'ici?

    Encore une fois, ayant travaillé comme observatrice et coordonnatrice de programme de surveillance, je peux dire que cela se résume encore à l'attitude ou à la perception négatives à l'égard des pêcheurs commerciaux au sein du MPO et du milieu de l'application de la loi, ce qui crée des obstacles vraiment énormes. J'ai observé ce phénomène dans le cas où des pêcheurs commerciaux tentent de travailler ensemble afin d'améliorer leur saison, mais les choses n'avancent pas et il semble y avoir une très importante rupture des communications qui doit être corrigée.

    De votre point de vue, la perception qu'on a des pêcheurs commerciaux est-elle qu'ils tentent d'être sournois et de repousser les limites de la loi?

    Le commentaire que j'ai entendu très souvent est le suivant: « Oh, on ne peut pas mettre le loup dans la bergerie. » Je ne sais pas combien de fois je l'ai entendu dire, ou bien « Oh, eh bien, les gens ont un intérêt direct ». Tout le monde a des intérêts directs.

    D'après mon expérience de travail auprès de pêcheurs commerciaux, à tous les égards, leur intérêt direct concerne le maintien de leur mode de vie et la protection continue de l'océan afin qu'ils puissent continuer d'y travailler.

    Merci.

    Je vais m'arrêter là.

    Nous allons maintenant accorder ses sept minutes à M. Donnelly.

    Madame la présidente, je voudrais commencer par remercier nos témoins. J'ai trouvé votre témoignage très impressionnant. J'ai adoré vos trois histoires. Je vous remercie de votre enthousiasme, de votre passion, de vos connaissances et de votre expérience. Il est très important que ces éléments aient été présentés au Comité, au moment où nous discutons du projet de loi C-68, qui est probablement la mesure législative la plus rigoureuse visant à protéger la pêche et à assurer son succès dans l'avenir.

    Monsieur Lawson, vous nous avez brossé un portrait. Vous avez parlé d'entités étrangères. Vous avez employé le terme « serfs sur la mer », qui est très fort. Vous avez parlé de la ressource commune et de la concentration de la richesse dans les poches d'une poignée de personnes. Vous avez évoqué les flottilles de pionniers, la fixation des prix, les propriétaires exploitants, puis vous avez formulé vos arguments principaux au sujet de la maîtrise de son propre destin et du fait d'encourager d'autres pêcheurs des collectivités côtières et des nations comme la vôtre à participer à la pêche.

    Vous avez tous les trois brossé un portrait très vigoureux du travail que vous faites et de celui que nous devons faire, au sein du Comité, pour nous assurer que vous pourrez continuer à faire ce que vous faites. Nous espérons que l'avenir sera prometteur.

    Pour rentrer dans le détail, plus tôt, nous avons accueilli le ministre, à l'occasion d'une séance distincte du Comité. Il a accueilli favorablement les recommandations concernant le fait d'appliquer la politique relative aux propriétaires exploitants sur la côte Ouest. Il est ouvert à cette idée, et c'est compréhensible. En outre, il s'efforce à juste titre de déterminer comment nous allons procéder. La politique est appliquée sur la côte Est. Elle y est solidement intégrée. Les pêcheurs veulent la conserver, et ils la protègent. Sur la côte Ouest, nous avons un système de QIT, alors c'est légèrement différent et très difficile à changer.

     Madame Ellis, vous avez mentionné deux recommandations précises. À ce sujet, je n'ai pas encore vu votre mémoire, mais s'il y en a parmi vous trois qui ont des recommandations à formuler, je les encouragerais à les fournir par écrit au Comité, car ce serait extrêmement utile. Quand nous étudierons la possibilité d'amender le projet de loi  C-68, nous nous pencherons particulièrement sur ces observations écrites, et elles seront vraiment utiles, surtout qu'elles viennent de personnes comme vous, qui êtes en première ligne.

    Comme je disais, madame Ellis, vous en avez formulé deux précises. La première concernait les connaissances des pêcheurs, et je souscris à l'argument de M. Hardie selon lequel la loi va maintenant inclure les connaissances traditionnelles des Premières Nations et celles des pêcheurs et d'autres personnes, ce qui est formidable. La contribution est importante, mais j'affirmerais que l'écoute de cette contribution, puis son inscription dans la loi, sont encore plus importantes. Il faut effectuer un suivi diligent auprès du gouvernement afin de s'assurer qu'il écoute les commentaires.

    Les mêmes principes s'appliquent au Comité. Nous pouvons entendre tous les témoignages que nous voulons, mais, si nous ne transmettons pas les recommandations au gouvernement, cela ne changera rien. Je voulais simplement souligner le fait que vous devez continuer à effectuer un suivi diligent et à faire ce que vous faites, ce qui est déjà formidable.

    Pour aborder la question des propriétaires exploitants et de la façon dont nous pouvons appuyer les pêcheurs actifs, vous avez décrit la situation du transfert du pouvoir vers les investisseurs, qui sont essentiellement des capitaines en pantoufles. Nous entendons des gens les appeler ainsi... des capitaines de salon, n'est-ce pas? Ce sont eux qui investissent dans les permis, pendant que c'est vous qui allez pêcher, mais ils prennent une grande part de votre chèque de paye, essentiellement. Les investisseurs ont un rôle à jouer — absolument —, mais comment pouvons-nous nous organiser pour que les pêcheurs aient également un grand rôle à jouer? Voilà au sujet de quoi le ministre vous demande d'être précis, compte tenu de notre système et de notre contexte sur la côte Ouest, qui est très fortement axé sur les QIT, les quotas individuels transférables.

    Dans la période qu'il me reste, je me demande si l'un ou l'autre de vous trois voudrait bien nous donner des détails à ce sujet.

    Ce ne sera pas une solution à court terme. Cela se fera à très long terme, en commençant par un examen approfondi de la politique actuelle. Il faudra mener un examen indépendant afin de bien comprendre l'enchevêtrement qui s'est créé, à mon avis. Bon nombre de ces pêcheurs de salon étaient auparavant eux-mêmes pêcheurs. C'est leur forme de retraite. Il y a un très grand nombre de personnes touchées par la façon de procéder et, à long terme, de mettre l'accent sur la promotion des propriétaires exploitants indépendants. Ce sera très long, et nous devrons procéder par étapes sur une période de 20 ou 30 ans pour que les personnes qui souhaitent quitter l'industrie de la pêche et qui ne seront plus liées à ces activités aient une très bonne occasion de le faire, et que les pêcheurs souhaitant partir à la retraite puissent le faire avec dignité.

    Je n'ai pas de solution, mais, à mon avis, la première étape consiste à mener un examen indépendant.

    Il y en a quelques-unes, notamment: des examens indépendants portant sur d'autres choses, comme notre côte Est. De quelle façon pouvons-nous appliquer cela ici, sur la côte Ouest? En ce qui concerne les façons d'effectuer la transition, vous êtes très raisonnable quand vous dites que nous devrions l'effectuer sur une longue période. Je crois que c'est utile.

    Merci.

    J'aimerais me faire l'écho de Chelsey et réitérer qu'il faudra adopter un processus long et très délibéré et une approche très prudente et très axée et fondée sur la collectivité, en plus de susciter une grande mobilisation communautaire, parce que nous ne voulons pas nuire aux gens. Nous ne voulons pas nuire à la retraite de personnes qui ont passé la plus grande partie de leur vie sur l'eau.

    Ce doit être un processus très délibéré. Il faut procéder de façon prudente et très réfléchie, et c'est là qu'entre en jeu la mobilisation de la collectivité.

    Merci beaucoup.

    Je vais devoir vous arrêter, monsieur Donnelly.

    Pendant les sept prochaines minutes — et je ne dirai pas « enfin », vu que nous allons surveiller l'horloge —, nous allons passer la parole à M. Morrissey.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à vous féliciter pour votre excellent exposé. Vous êtes la preuve vivante des changements démographiques qui surviennent sur la côte Est: une industrie de la pêche composée de jeunes gens qui sont instruits et capables de s'exprimer et qui savent ce qu'ils veulent.

    Pour en venir à ma question, d'après ce qu'on entend beaucoup dire, je ne crois pas que le ministère des Pêches et des Océans se soit adapté au nouveau visage de l'industrie de la pêche. Les responsables continuent d'appliquer ce que j'appelle une approche paternaliste à la microgestion des acteurs de l'industrie, qui sont de nos jours des gens bien instruits qui savent où ils s'en vont.

    Madame la présidente, je tiens à souligner que le grand-père de Mme Ellis a été un de mes collègues pendant une décennie, qu'il a compté parmi les mentors qui m'ont aidé à intégrer la vie publique et qu'il m'a conseillé pendant un certain temps.

    Votre exposé m'a beaucoup impressionné. J'aimerais revenir sur les commentaires de mon collègue, M. Donnelly. Je sais que le ministre comprend votre sentiment de frustration, parce qu'il a grandi sur la côte Est et qu'il connaît la situation de la pêche et des propriétaires exploitants à cet endroit. C'est pourquoi il a mené la discussion concernant le fait d'inscrire cela dans la loi. Sur la côte Est, on parle depuis longtemps des propriétaires exploitants, mais c'est seulement au moyen de ce projet de loi que ce sera inscrit dans une mesure législative, et cela est essentiel.

    De quelle façon, à titre de nouveaux acteurs de l'industrie, aiderez-vous le ministre à apporter des modifications pour commencer à mettre en oeuvre le régime des propriétaires exploitants sur la côte du Pacifique?

    Personnellement, j'aimerais que les gens participent aux réunions communautaires des intervenants et, en somme, qu'on s'active et que l'on comprenne ce qui... Il existe vraiment une mine de renseignements que le fait de s'activer et de comprendre ce qu'on doit faire...

    Combien de personnes représentez-vous? Quel est le pourcentage des acteurs de l'industrie qui partagent et expriment le point de vue que vous trois...

    Je n'ai jamais croisé quelqu'un dans l'industrie sur la côte Ouest qui ne partage pas les mêmes sentiments, mais je sais qu'il y a d'autres groupes qui existent.

    Et vous, Cailyn?

    Ce serait très difficile à évaluer. Je crois qu'il s'agit d'une question très importante, parce que nous ne représentons pas chaque pêcheur et pêcheuse de la côte Ouest. C'est une question importante.

    C'est une question sur laquelle nous pourrions nous pencher.

    Oui.

    Mais vous êtes le visage de la prochaine génération et vous parlez aux... Je suis tout à fait d'accord avec vous concernant le fait que le gouvernement, dans le cadre de cette mesure législative, doit reconnaître les connaissances des personnes qui pratiquent la pêche commerciale et en tenir compte. Ce point de vue a été exprimé au cours de la consultation préalable. C'est extrêmement important, mais je me demande comment vous pouvez améliorer l'engagement à l'égard de votre position.

    Chelsey, vous avez souligné, à juste titre, que la situation ne changera pas du jour au lendemain, mais, si on n'entame pas le processus, dans 20 ans quelqu'un viendra témoigner ici et exposera le même problème.

    Je crois qu'il y a des gens qui se mobilisent pour exprimer ce... Le Young Fishermen's Network de la Colombie-Britannique vient d'être créé.

    Depuis combien de temps ce groupe existe-t-il?

    Je dirais depuis quelques mois.

    Nous venons de commencer. Je crois que le groupe est né à la suite de discussions tenues au cours de l'année dernière. La première réunion a eu lieu cette année. Nous avons obtenu de l'aide du Young Fishermen's Network de l'Alaska sur la façon de l'établir. Nous en sommes au début. Il y aura des sections dans chaque collectivité, et nous espérons être en mesure de nous réunir au moins une fois par mois et de tenir un grand rassemblement annuel.

    Nous avons des amis auprès d'Ecotrust Canada et de la T. Buck Suzuki Environmental Foundation, et au Conseil canadien des pêcheurs professionnels.

    Mme Cailyn Siider: Il y a aussi la United Fishermen and Allied Workers' Union.

    Très bien. Je suis impressionné.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez deux minutes et demie.

    D'accord.

    Donc votre groupe existe depuis quelques mois seulement.

    Oui. La première réunion a eu lieu en février.

    Qu'est-ce qui vous a motivés à vous rassembler? Était-ce principalement cet enjeu?

    Oui, selon moi. Nous savions que c'était le sujet auquel nous souhaitions nous attaquer en premier.

    L'accès, sur le plan financier, pour les nouveaux venus qui entament le processus: est-ce là votre mandat ou votre mission?

    Ça l'est en partie. C'est surtout de créer une communauté afin que les jeunes pêcheurs puissent se rencontrer et discuter de sujets et d'enjeux comme celui-ci.

    Je crois qu'une autre raison importante, d'après les propos que j'ai entendus et que je soutiens fortement, tient à la volonté de changer la perception négative de la pêche commerciale et de faire valoir les côtés positifs.

    Qui partage cette perception négative?

    Mme Cailyn Siider: [Note de la rédaction: inaudible] le ministère.

    M. Robert Morrissey: Le ministère?

    J'observe par exemple la perception à l'égard des pêcheurs en Alaska, ou sur la côte Est, et la compare avec celle dans le public général concernant les activités des pêcheurs et les tâches inhérentes à leur travail sur la côte du Pacifique. J'ai constaté qu'elles étaient très différentes. À mon avis, le fait de jeter de la lumière sur ce fait sera utile.

    Vous avez dit que vous avez vécu ces situations, et cela pique ma curiosité.

    D'après vous, quelle est la différence entre les interactions en Alaska entre les autorités réglementaires du gouvernement et les pêcheurs et la situation au Canada?

    Je crois que cela découle de... J'ai entendu des commentaires de ce genre. Si vous demandez à un travailleur dans le domaine de la pêche, de la chasse et de la faune quel est son mandat, c'est-à-dire quel est son objectif, il peut l'énoncer très rapidement, et la protection et l'amélioration des moyens de subsistance des pêcheurs font partie de la définition. Si vous posez la même question à un employé responsable de la gestion ou de la réglementation au sein du MPO, il ne pourra pas dire avec certitude quel est son mandat.

    C'est intéressant.

    Il s'agit davantage du fait que, par mesure de précaution, on travaille « contre » les pêcheurs plutôt qu'« avec » eux. Je me dis que ce serait fantastique si nous avions plus de projets dans notre industrie, si des gens collaboraient de façon plus étroite.

    Je crois que c'était le cas il y a peut-être 20 ou 30 ans, d'après ce que j'ai entendu dire, mais quelque chose s'est produit. Il y a eu un changement quelconque ou une rupture dans la communication. J'aimerais vraiment savoir ce qui s'est passé.

    Merci, madame Ellis.

    Monsieur Miller, vous avez la parole pour les cinq minutes restantes.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai vraiment apprécié vos trois exposés. Sans vouloir manquer de respect à nos fonctionnaires qui viennent témoigner, c'est vraiment rafraîchissant d'entendre des histoires vécues.

    Monsieur Lawson, je viens d'un milieu agricole. Je n'habite plus sur une ferme, mais la ferme m'habite toujours. Ne vous excusez jamais de ne pas vouloir renier la pêche.

    Je ne le ferai pas.

    Je comprends tout à fait.

    Madame Siider, vous avez mentionné les politiques qui existent sur les côtes Est et Ouest. Je crois que M. McDonald abondera dans le même sens que moi, parce que je l'ai entendu dire que même dans les politiques en vigueur sur la côte Est, il existe des différences entre celles qui visent la partie continentale et celles qui s'appliquent à Terre-Neuve.

    Oui.

    Cela me déconcerte. Ensuite, on me dit que les politiques sont différentes pour la côte Ouest et la côte Est. Brièvement, quelle est la raison, s'il y en a une?

    Je ne sais pas.

    Je présume qu'il n'y en a probablement pas.

    Il y a une longue histoire de mainmise des sociétés sur la côte du Pacifique. D'après ce que je comprends, la politique actuelle appliquée sur la côte Ouest permet cela. Les pêcheurs, des gens comme nous, ne se sont pas forcément opposés. Nous n'étions pas organisés.

    Alors, madame Siider, affirmez-vous qu'il y a davantage de sociétés dans le domaine des pêches sur la côte Ouest que sur la côte Est, de façon générale?

    D'après mon expérience vécue sur la côte du Pacifique, oui.

    D'accord. Ceci explique cela.

    Madame Ellis, selon moi, vous avez formulé un excellent commentaire quand vous avez affirmé que les pêcheurs ont leur avenir à coeur. Juste avant, vous avez dit que tout le monde a des intérêts directs. J'ai trouvé que c'était très juste.

    Par ailleurs, je crois que c'est vous qui avez mentionné la surveillance. Les renseignements découlant de la surveillance sont-ils vraiment pris en compte par le MPO, d'après vous?

    À mon avis, non. Je travaille sur les navires. Je recueille des renseignements. Je communique les renseignements dans le cadre de mon travail, mais, quand ils sont reçus au MPO, on ne fait que les archiver. Je crois que les gens réclament désespérément des données scientifiques. Les pêcheurs paient de leurs poches des milliers et des milliers de dollars pour recueillir ces données, et, à ma connaissance, on n'en fait rien.

    Vous dites qu'on n'en tient pas compte.

    On ne fait que les archiver. C'est fou que cela se passe ainsi, mais je n'ai rien vu...

    Très bien. C'est ce que j'avais constaté aussi.

    Je souhaite aborder le rétablissement des pêches. Cela peut englober autant la protection de l'habitat que le rétablissement des stocks de poissons dans des lieux appropriés. De façon générale — vous pouvez tous répondre —, en fait-on assez dans ce domaine pour soutenir les stocks de poissons, qu'il s'agisse de rétablissement, de restauration ou de protection? D'après ce que j'ai entendu, on croit qu'il faudrait en faire davantage sur le plan des stocks.

    On le fait pour la pêche sportive. Devrait-on aussi le faire pour la pêche commerciale?

    Tout à fait. Plus de poissons signifie plus de profits dans différents types de pêche, comme c'est le cas pour la pêche récréative, et il faut aussi respecter les obligations relatives aux pêches ASR, mais il faut mentionner la protection de l'habitat. Quand j'étais près de Bella Bella, nous nous sommes rendus à Spiller Inlet et nous avons observé la concurrence faite à notre industrie. Il y avait deux camps forestiers de construits directement en face d'un ruisseau à saumon, et il n'y avait aucun groupe pour faire pression afin de les faire déplacer, parce que nous sommes très fragmentés. Il y a des pêcheurs indépendants comme nous, et il y a les gens de la flottille de pêche récréative qui affirment que nous prenons tous les poissons.

    Selon moi, il faudra en faire davantage pour protéger l'habitat des poissons que simplement pointer du doigt la surpêche. Comment harmoniser les activités des différents groupes, alors que les intérêts sont divergents?

    Vous affirmeriez qu'il n'y a pas de surpêche de façon générale?

    Oui.

    Quelqu'un souhaite-t-il formuler d'autres commentaires? Le temps est-il épuisé?

    Merci, monsieur Miller.

    Madame Ellis, madame Siider et monsieur Lawson, de la part du Comité, je peux affirmer que nombre d'entre nous sont ici depuis quelques années maintenant, et que votre exposé compte parmi les plus rafraîchissants que nous ayons entendus. Donc je vous remercie chaleureusement.

    Un député: Le plus rafraîchissant.

    La présidente: J'ai entendu un député affirmer que c'était l'exposé le plus rafraîchissant. Nous avons beaucoup apprécié votre témoignage.

    La séance est levée.