TRAN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Monsieur Liepert, nous vous écoutons.

    En fait, il y a un article pour vous et un pour moi.

    D'accord.

    Parlons d'abord de la lettre qui fait référence au travail que nous avons fait l'autre jour sur le Fonds national des corridors commerciaux.

    Nous avons ici une lettre adressée au ministre des Transports, qui reprend les grandes lignes de ce qui nous a été dit au sujet des corridors commerciaux. Est-ce que tout le monde est à l'aise avec la teneur de cette lettre ?

    Monsieur Liepert, nous vous écoutons.

    J'aimerais modifier la formulation dans l'avant-dernier paragraphe de la seconde page. Ce qui est là présentement est un peu lourd, et je propose d'en faire deux phrases.

    La première phrase se lirait comme suit: « Certains témoins ont également fait part de leurs préoccupations à l’égard du projet de loi C-69, notamment en ce qui a trait à la possibilité de retards que pourrait provoquer le processus proposé de délivrance de permis environnementaux pour les grands projets. Puis, la deuxième phrase serait: « Le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. »

    C'est plus facile à lire.

    Oui, c'est plus facile à lire comme ça.

    Vous devez laisser « projet de loi C-69 » après « à l'égard du ».

    Cela me convient.

    Vous êtes d'accord avec cela.

    Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

    Pouvez-vous m'accorder 30 secondes?

    Oui. Prenez votre temps.

    Je cherche quelque chose que j'ai vu hier, mais je ne le retrouve pas.

    Entre-temps, pourrais-je demander que cela soit aussi transmis à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités? Je ne sais pas si c'est une chose qu'il faut considérer à part.

    Il est logique d'en faire parvenir une copie à ces deux ministres.

    Monsieur Aubin, nous vous écoutons.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai retrouvé mon interrogation. Dans le deuxième paragraphe de la lettre, il est écrit: « Les témoins avaient tous des commentaires élogieux pour le FNCC. » Je reconnais que c'était largement consensuel, mais le mot « tous » veut dire ce que cela veut dire. Je n'ai pas entendu le témoin de la Western Canadian Short Line Railway Association émettre des commentaires aussi élogieux que la lettre le laisse entendre.

    « Tous » signifierait...

    Un député: [Inaudible]

     La présidente: Par quoi voudriez-vous remplacer ce « tous »?

    En français, c'est plus que positif, c'est « élogieux ». On pourrait écrire « des commentaires favorables ».

    Alors c'est la majorité des témoins.

    Non, c'était unanime. Je n'ai rien entendu de négatif.

    Je n’ai jamais entendu de commentaires élogieux de la part des témoins des compagnies de chemins de fer.

    Pour ce qui est de la différence, c'est probablement une question de traduction. Y a-t-il un autre mot pour « tous » qui pourrait faire l'affaire?

    Que diriez-vous de « la majorité », ou de quelque chose de semblable qui ne voudrait pas dire tout le monde...

    Et si l'on disait « la grande majorité des témoins avaient des commentaires élogieux »?

    Nous pouvons aussi remplacer le début de la phrase par ceci: « Plusieurs témoins ont eu des commentaires élogieux. » En utilisant le mot « tous », il y a exagération. J'ai l'impression d'être un vendeur d'automobiles.

    « La majorité des témoins »?

    Prenons « la majorité des témoins ». Allons-y avec cela.

    Monsieur Aubin, y a-t-il autre chose ?

    Non.

    Y a-t-il d'autres interventions à propos de cette lettre?

    Nous avons un changement dans le deuxième paragraphe et un changement dans le cinquième paragraphe, pour M. Liepert.

    Essayons de plaire à tout le monde.

    Nous allons apporter les modifications demandées, et je vais faire parvenir la lettre au ministre des Transports. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités en recevront aussi une copie, ainsi que tous les membres du Comité.

    Est-ce que tout le monde est d'accord avec la lettre telle que modifiée?

    D'accord. C'est adopté.

    Monsieur Liepert, nous vous écoutons.

    Je veux simplement souligner quelque chose. Cela fait suite au témoignage de Mme Ferland du ministère des Services aux Autochtones — et je vais probablement me tromper là-dessus. Je ne vais pas tout lire, mais dans une partie de l'échange, Mme Ferland a parlé de la carte interactive. Un membre du Comité, M. Doherty, a demandé s'il s'agissait de renseignements qu'elle pourrait fournir au Comité dans un document plus concis, et sa réponse a été « tout à fait ».

    Malheureusement, ce que nous avons obtenu du ministère, c'est une carte. Je pense que le ministère doit nous donner quelque chose de plus, compte tenu de l'engagement de Mme Ferland à notre endroit.

    Il y a une deuxième chose que je tiens à signaler.

    Il y a eu plusieurs demandes d'information.

    Oui, il y a eu une deuxième demande.

    M. Doherty a demandé à Mme Ferland si elle pouvait transmettre le cadre national de classement des priorités au Comité. Elle a répondu: « Je ne sais pas si je pourrais vous le transmettre d'ici jeudi. » M. Doherty a alors demandé s'il serait possible de l'avoir à une date ultérieure, et elle a répondu: « Je vais m'en occuper, oui. »

    C'est de celle-là dont je voulais parler. C'est à propos du Fonds de la taxe sur l'essence. C'est encore M. Doherty:

    Et on a répondu: « Oui, nous pouvons le faire. »

    Encore une fois, nous avons obtenu une réponse qui, essentiellement, nous renvoyait au site Web et à une autre carte.

    J'aimerais que le Comité demande à Mme Ferland d'être plus rigoureuse à l'égard des engagements qu'elle a pris à son endroit.

    Cinq différentes demandes d'information ont été adressées aux représentants de Services autochtones qui ont comparu devant nous. La seule chose qu'ils nous ont fait parvenir jusqu'ici, c'est la carte. Oui, nous allons faire un suivi auprès des représentants de Services autochtones et leur demander d'honorer leurs engagements au plus vite, parce que ces demandes datent déjà de deux semaines. Nous aimerions recevoir ces renseignements avant l'ajournement de la Chambre afin d'être en mesure de les relayer en temps opportun aux membres du Comité.

    Étant donné qu'il ne nous reste probablement qu'une seule séance, ce sont des choses qu'il nous faudrait bien avant que la Chambre ne mette fin à ses travaux.

    Exactement. Est-ce que tout le monde est d'accord? Très bien.

    Y a-t-il autre chose ?

    Pour clarifier les choses, le Comité serait-il d'accord pour que j'envoie un courriel ou aimeriez-vous recevoir une lettre officielle de la présidente? Comment voyez-vous cela?

    Puis-je suggérer de faire les deux ?

    Bien sûr.

    Pour la carte, ils n'ont fourni que le lien vers le site Web. Y a-t-il un format particulier que vous aimeriez recevoir? Par exemple, souhaitez-vous une version de la carte en format PDF, puis...

    Si je me souviens bien de la discussion, Mme Ferland nous a suggéré d'aller sur le site Web. Ce ne sont pas ses mots exacts.

    Effectivement.

    Notre député demande un document concis. Pour moi, un lien vers un site Web n'est pas un document concis. Je pense que cela s'est produit à deux ou trois occasions.

    La lettre que nous allons envoyer sera très précise.

    Je vous remercie.

    Y a-t-il d'autres interventions?

    Notre prochaine rencontre est prévue pour le 20 juin. Nous allons recevoir nos deux ministres, c'est-à-dire M. Champagne et Mme Jordan.

    C'est tout. Ça a duré longtemps, mais on s'est bien amusés. Si je n'ai pas l'occasion de le dire, merci à tout le monde pour l'excellente coopération. On ne s'est pas ennuyé.

    La séance est levée.