TRAN Réunion de comité

    Je déclare ouverte la deuxième séance du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Bienvenue à tous.

    Vous avez la parole, monsieur Hardie.

    Madame la présidente, j'aimerais proposer que le Comité entreprenne des études sur les sujets suivants au cours de la présente session...

    Un instant, monsieur Hardie. Je dois régler une autre affaire du Comité avant de céder la parole aux membres. Je dois vous informer que je n'ai rien à rapporter à la suite de la réunion du sous-comité.

    Maintenant que c'est chose faite, je peux laisser la parole à M. Hardie.

    Est-ce que cela concerne la précédente...

    Oui. Désolée, je n'étais pas là. J'étais à la Chambre. Je crois comprendre qu'il y a eu une réunion. Pourriez-vous m'en dire davantage à ce sujet?

    La réunion du sous-comité s'est déroulée mercredi dernier de 15 h 30 à 17 h 30, et les discussions se sont tenues à huis clos. Cela signifie que nous ne pouvons parler de quoi que ce soit se rapportant à la réunion de la semaine dernière. Rien de ce qui a été discuté au cours de la réunion à huis clos ne peut être dévoilé à d'autres personnes.

    J'ai une autre question. Je comprends ce que « huis clos » signifie. Nous avons tous déjà travaillé comme maires ou à d'autres titres, mais quels sont les critères? Je sais que le gouvernement s'efforce de faire preuve d'ouverture et de transparence; je me demande donc ce qui est discuté en séance publique et ce qui fait l'objet d'une réunion à huis clos et ne peut être rendu public.

    Monsieur le greffier, peut-être voudriez-vous répondre à cette question?

    Il faut parler à mots voilés. On peut parler de son propre point de vue — en faisant des hypothèses ou en indiquant les résultats qu'on aurait aimé obtenir au cours d'une réunion —, mais on n'est généralement pas autorisé à parler de ce qu'il s'est réellement passé, particulièrement des décisions qui n'ont pas été prises ou de ce qui fait l'objet de débats. Évidemment, toutes les décisions seront consignées au compte rendu.

    Merci. Ce n'est pas ce que je voulais savoir. Cela, je le comprends. J'ai été mairesse pendant une décennie, alors je comprends ce que signifie « huis clos ».

    Sur quels critères s'appuie-t-on pour déterminer ce qui ne sera pas rendu public? À titre d'ancienne mairesse, je sais que les opinions juridiques, les questions d'ordre personnel ou les renseignements confidentiels divulgués dans une affaire criminelle ne peuvent être dévoilés.

    Ce sont tous ces renseignements ainsi que d'autres. Ce sont toutes les informations.

    Alors tout...

    Si la séance se tient à huis clos...

    Je comprends. Je tente simplement de déterminer quels sont les critères. Ce que vous me dites, c'est qu'il n'y en a pas.

    C'est la présidence qui décide. C'est un processus qui a été utilisé par le passé quand un groupe de travail informel était constitué. Il se réunissait à huis clos pour discuter, mais les choses ne doivent pas obligatoirement se dérouler ainsi.

    J'invoque le Règlement.

    À quel sujet?

    J'aimerais savoir si six libéraux assisteront à toutes les séances du Comité?

    Le Comité sera constitué des membres appropriés, comme convenu par le Comité. Ce n'est pas notre comité. C'est la norme pour tous les...

    Il y a actuellement six libéraux à la table.

    C'est le nombre approprié. Merci.

    Veuillez poursuivre, monsieur Hardie.

    Madame la présidente, je propose ce qui suit:

    Madame Block, voudriez-vous traiter de la motion proposée?

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais dire que l'opposition officielle approuve absolument ce que vous avez dit lors de notre toute première réunion sur le fait qu'il importe que nous ayons un consensus et que nous travaillions ensemble dans le respect pour répondre aux besoins des Canadiens, particulièrement dans les domaines des transports et de l'infrastructure. Par conséquent, je pense qu'en principe, nous sommes disposés à approuver la motion libérale que M. Hardie a proposée.

    Comme point de départ pour nos discussions, alors que nous planifions nos travaux futurs, nous avons également présenté un certain nombre de motions. Je crois que celle de M. Hardie en englobe une partie, et nous savons qu'elles touchent des questions cruciales pour les Canadiens de toutes les régions du pays. Je pense que nous devrions examiner très soigneusement tous les points énumérés dans la motion.

    Après la dernière séance à laquelle j'ai assisté, on m'a demandé si nous serions prêts à présenter quelques suggestions sur la manière dont nous pourrions aller de l'avant, établir un calendrier et commencer à planifier nos travaux; j'ai donc pris la liberté de préparer un calendrier, et j'ajouterai que nous serions parfaitement disposés à étudier, pendant les trois prochaines séances, la sécurité ferroviaire et toute question afférente figurant dans les motions de nos collègues. Cela nous mènerait à la fin de mars, jusqu'au dépôt du budget.

    Est-ce que quelqu'un souhaite ajouter quelque chose?

    Madame Duncan.

    Merci beaucoup.

    Je suis légèrement troublée par la deuxième partie de la motion. Je ne peux révéler tous les détails de ce qui s'est passé pendant la réunion du sous-comité, mais tous les membres ont reçu les motions que j'ai proposées. Ce n'est pas un secret que nous avons tous présenté un certain nombre de propositions, particulièrement sur le sujet de la sécurité ferroviaire et de l'infrastructure, et je continue d'être mal à l'aise quant au fait que nous tenions simplement un vote pour décider si le Comité étudiera l'infrastructure. Il est clair que nous allons nous pencher sur le sujet, et il est probablement assez évident que nous allons examiner la sécurité ferroviaire, car cela s'inscrit dans le mandat du ministre.

    Je me sentirais plus à l'aise si vous acceptiez que je modifie la motion. Nous avons convenu qu'il s'agit là des domaines généraux où nous pourrions déceler des priorités dans l'avenir, mais je n'aime guère l'idée que le Comité passe encore des séances à discuter des questions dont nous parlerions dans les domaines de l'infrastructure et du transport ferroviaire. Comme vous l'avez souligné précédemment, madame la présidente, nous voudrions vraiment trouver des sujets distincts que nous pourrions étudier sur une plus brève période, et peut-être présenter des conclusions et des recommandations au gouvernement.

    Je n'aime vraiment pas l'idée de réaliser un examen général de l'infrastructure et de la sécurité ferroviaire et de laisser à la présidente le soin de déterminer les aspects précis de nos études. Je pense que c'est aussi au Comité d'en décider. Ainsi, au lieu d'adopter cette motion, puis de revenir aux autres motions précises, je pense que nous pourrions accélérer le processus si je pouvais proposer quelques modifications à la motion dont nous sommes actuellement saisis.

    Les deux modifications sont les suivantes. Tout d'abord, en ce qui concerne l'infrastructure, je voudrais recommander que nous examinions un rapport présenté récemment au gouvernement par...

    Oh, selon la procédure, je dois simplement proposer les motions et les expliquer ensuite.

    Oui, proposez-les simplement.

    Ma modification concerne la question de l'infrastructure. Dans le cadre de ses travaux sur le sujet, le Comité pourrait commencer en entreprenant une étude des problèmes et des possibilités en matière d'infrastructures dans le Nord, notamment, comme on l'indique dans le rapport, les recommandations sur les infrastructures nordiques à l'appui du développement économique présentées en janvier 2016 par le Conseil national de développement économique des Autochtones.

    Je crois comprendre que tout le monde a reçu ce document en anglais et en français.

    C'est la motion que vous avez déposée aujourd'hui.

    Je ne l'ai pas encore déposée.

    Désolée, vous ne l'avez pas encore déposée. Vous en avez donné avis. Vous proposez cette motion afin de modifier la motion de M. Hardie.

    C'est exact. C'est une modification.

    Ce serait la première modification que je propose à la motion de M. Hardie.

    Ma seconde motion concerne la sécurité ferroviaire:

    Il y a une deuxième partie. J'ignore si vous voulez que je lise l'autre motion au complet, mais je pourrais la lire aux fins du compte rendu. « En octobre 2012, le Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire (le CCSF) a chargé un groupe de travail d’examiner les craintes suscitées par les mesures inadéquates prises pour redresser la gestion de la fatigue malgré une série d’études et d’enquêtes (par exemple, la collision de trains survenue à Hinton en 2008, qui a causé 23 décès. »

    Madame Duncan, cela fait-il partie de votre modification?

    Oui, c'est ma modification.

    D'accord. Avez-vous terminé?

    Non. Eh bien, je vous ai demandé si vous vouliez que je la lise au complet.

    Je ne pense pas que ce soit nécessaire. Le Comité juge-t-il que Mme Duncan doive lire la motion au complet aux fins du compte rendu?

    Madame Watts.

    D'après la procédure — et j'ignore ce qu'il en est, c'est pourquoi je pose la question —, si une motion n'est pas déposée en temps opportun, comment peut-on apporter une modification à une motion proposée si elle n'a pas été remise au greffier? Cela importe-t-il?

    Voulez-vous répondre à la question?

    Les modifications aux motions peuvent se faire à l'improviste. Il n'est pas nécessaire d'en donner avis, et si un membre veut modifier la teneur d'une motion dont il a déjà reçu avis en présentant une modification qui respecte la portée de la motion initiale, alors cette modification est recevable.

    Merci.

    C'est ce que j'essaie de faire. Je tente d'accélérer...

    Habituellement, les modifications font deux, trois lignes...

    Alors je me ferai un plaisir de rester discrète, puisque tout le monde a déjà reçu ma motion précédente.

    La deuxième partie de ma modification sur la sécurité ferroviaire est donc la suivante:

    J'aimerais aussi éliminer la dernière partie de la motion de M. Hardie. Selon moi, ce sont les membres du Comité eux-mêmes, avec l'aide du greffier, des analystes et de la présidente, qui doivent préciser les questions que nous étudierons et déterminer les témoins que nous convoquerons.

    M. Hardie peut intervenir, suivi de Mme Block.

    Madame la présidente, en ce qui concerne les modifications proposées, je présume que c'est ce dont nous parlons actuellement. Était-ce une motion?

    C'était une modification à votre motion; pour l'instant, c'est vous qui avez la parole, monsieur Hardie. Vous pouvez traiter de la motion que vous avez proposée et des modifications présentées par Mme Duncan.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais revenir en arrière et examiner sérieusement certains des principes que nous tentons d'appliquer ici. Selon le nombre de motions qui ont été présentées, il est évident que les membres souhaitent étudier un large éventail de questions. J'ai donc eu l'impression, partagée, il me semble, par mes collègues, que les membres voulaient manifestement étudier des sujets qui nous permettraient d'avoir une incidence mesurable en en arrivant à une décision ou à un résultat sur une étude au lieu d'entreprendre des études à portée générale qui ne nous mèneraient peut-être à rien de précis. Je pense que ce désir transparaît dans toutes les motions proposées jusqu'à maintenant, y compris celles de la députée d'en face. Pour l'instant, je dirais que même si notre objectif est clair, nous devrions également porter attention à d'autres motions valables en temps opportun dans le cadre de nos travaux.

    En outre, je pense que nous avons également évoqué le principe d'équilibre. Nous avons les transports et l'infrastructure comme sujets d'étude. À l'évidence, nous devons nous pencher sur les deux sujets. L'ensemble du Comité souhaitait, particulièrement aux étapes préliminaires, s'assurer de disposer d'assez de renseignements de base des ministères responsables et entendre les ministres et leur personnel. Il ne serait donc pas nécessaire d'examiner directement certaines des motions proposées, mais pas toutes, jusqu'à ce que nous ayons une occasion de nous préparer adéquatement et d'aller de l'avant.

    En outre, nous devons procéder à l'examen du prochain Budget supplémentaire des dépenses, ce qui prendra du temps. Même si je ne suis pas contre les motions de la députée et de la manière dont elle voudrait procéder, je ne pense pas qu'il serait nécessaire de déterminer d'entrée de jeu nos sujets d'étude, avant que nous ayons eu l'occasion de faire les étapes préliminaires nécessaires, particulièrement avec les ministres, quand nous les entendrons témoigner et parler de leur lettre de mandat. Ensuite, compte tenu de l'éventail de motions qui ont été proposées, nous ne devrions en mettre aucune de côté, mais discuter de l'étude que nous devrions entreprendre en premier.

    Merci, monsieur Hardie.

    Mme Block est la prochaine à intervenir, suivie de Mme Watts.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais parler de la modification proposée.

    Nous convenons que la dernière partie de la motion est quelque peu inappropriée, si on pense au travail du Comité et aux tâches que nous confions à la présidente et au greffier, c'est-à-dire une bonne partie du travail que nous devrions accomplir à cette table afin de fournir au greffier les noms des témoins que nous voudrions convoquer. Ce sont les ressources dont il est question.

    Nous devrions également établir des plans et des calendriers. Notre Comité devrait examiner un calendrier, se demander quelles sont les priorités qu'il souhaite examiner et voir les jours dont il dispose entre les semaines de pause. En outre, nous devrions penser aux autres dossiers qui figurent au calendrier, comme le budget et les prévisions, et déterminer les sujets que nous pouvons étudier dans le temps dont nous disposons entre les semaines de pause, même après la présentation du budget.

    Je partage certainement l'avis de Mme Duncan sur le dernier passage de la motion. J'ignore si sa modification visait en partie à l'éliminer, mais je pense que c'est ce qu'il conviendrait de faire, car c'est vraiment au Comité qu'il revient d'accomplir ce travail. Par l'entremise de la présidente, nous donnerons des instructions au greffier pour lui indiquer comment procéder une fois que nous aurons établi le calendrier.

    Vous avez la parole, monsieur Fraser.

    Il semble se passer beaucoup de choses. J'aimerais intervenir sur l'amendement de Mme Duncan et peut-être aborder un sujet un peu plus vaste.

    Une chose que je sais, c'est que le temps est l'une de nos ressources les plus précieuses au Comité. Il est difficile de pouvoir tous nous réunir dans la même salle, et j'aimerais que nous fassions preuve d'une grande efficacité dans le cadre de nos activités.

    De façon générale, nous semblons nous entendre sur les thèmes que nous abordons, et j'aime beaucoup certains détails qui ont été évoqués dans les différents préavis de motion que nous avons reçus. Pour gérer la question du libellé plus efficacement afin d'éviter de nous perdre dans les détails concernant l'étude de la fatigue chez les travailleurs du secteur ferroviaire, par exemple, nous pourrions peut-être adopter la motion principale. Ensuite, pour ce qui est de la motion que vous avez présentée comme il se doit avec préavis, nous pouvons dire que nous l'adoptons dans le cadre de l'étude officielle sur la sécurité ferroviaire. Je redoute que nous soyons aux prises avec 10 questions différentes pour lesquelles nous devons réaliser une étude indépendante distincte, ce qui pourrait nous faire perdre de vue le grand enjeu de la sécurité ferroviaire. De plus, nous pourrions passer à côté d'autres questions que nous pourrions, dans le cadre de nos audiences avec des témoins, juger tout aussi importantes.

    Je propose — et nous pouvons en discuter avant que je présente une motion d'amendement —, que nous nous mettions d'accord sur le libellé suggéré pour ces quatre catégories, puis que nous examinions les motions portant précisément sur la fatigue dans le cadre de l'étude officielle sur la sécurité ferroviaire.

    Madame Watts.

    Sur ce point, étant donné que ces catégories sont de portée générale et que je pense que l'intention était d'examiner un cadre global, nous avons un certain nombre de motions à régler. Le but est-il de classer ces motions dans chacune de ces catégories? Si c'est le cas, nous pouvons le faire d'un seul coup, j'imagine.

    Madame la présidente, c'était précisément l'intention du Comité. On voulait créer des catégories dans lesquelles on peut classer les motions qu'on a reçues jusqu'à présent — et celles que l'on recevra vraisemblablement — afin qu'elles soient soulevées et qu'on ne les perde pas de vue. Je pense qu'il est dans notre intérêt d'établir un calendrier de nos travaux.

    En ce qui concerne l'amendement, nous allons seulement choisir quelques-unes de ces motions, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Je me demande si les motions qui ont été proposées jusqu'à présent sont classées dans chacune de ces catégories. J'imagine qu'à mesure que nous avancerons dans nos travaux, d'autres motions s'ajouteront également, comme vous l'avez dit.

    Le prochain intervenant est M. Berthold, suivi de Mme Block, de Mme Duncan et de Mme Block.

     Merci, madame la présidente. Je vais laisser le temps aux témoins de mettre leurs écouteurs. Ce ne sera pas long.

    Pourriez-vous nous accorder un instant, monsieur Berthold?

    Je salue les interprètes qui sont avec nous aujourd'hui. Il faut leur rendre hommage pour le très bon travail qu'ils font. J'ai pu le constater lors de toutes les séances auxquelles j'ai assistées depuis que je suis à la Chambre des communes. Je les remercie beaucoup.

    Madame la présidente, nous allons dans une direction qui est intéressante étant donné que nous commençons à préciser les intentions de chacune de ces grandes catégories.

    Notre but est d'agir et de pouvoir dire ce que nous allons faire mercredi. Le but est de pouvoir discuter et de commencer à travailler rapidement sur un sujet donné. En ce moment toutefois, même cette motion ne nous amène pas à travailler sur un sujet.

    Avec tout le respect que je dois à M. Hardie, cela implique un certain nombre de choses. On parle d'inclure ces motions. Nous pourrons décider si nous incluons les motions qui ont été reçues jusqu'à présent dans chacune des catégories et décider celles auxquelles nous accordons la priorité, et ce, selon les priorités de chacun des partis représentés ici. De cette façon, nous pourrions réussir à procéder rapidement.

    Monsieur Hardie, je dois ajouter que je suis également un peu mal à l'aise par rapport à la dernière partie de la motion. J'ai toujours compris que c'est le rôle du comité de décider des sujets à aborder et de l'ordre du jour. Nous ne pouvons pas donner carte blanche à  la présidente. De toute manière, elle devra quand même revenir devant nous pour faire approuver par les membres du comité l'ensemble de son ordre du jour. Si nous laissions tomber cette partie et que nous allions de l'avant avec des sujets précis, nous pourrions enfin avancer. Je pense que les gens s'attendent à ce que nous nous penchions sur des sujets précis. Il faut donc cesser de tourner en rond.

    Des motions ont été présentées pour des motifs très précis. Alors, incluons-les et adoptons la motion énonçant des sujets précis en fonction des priorités. Nous pourrons alors enfin commencer à travailler. Je pense que c'est le désir de tous les parlementaires ici présents que nous procédions de cette façon.

    Merci.

    Mme Duncan est la prochaine intervenante, suivie de Mme Block.

    Merci beaucoup.

    Je suis dans une position délicate. Nous ne pouvons pas discuter de ce qui s'est passé au sous-comité, même si la majorité des gens de ce côté-ci de la salle ont assisté à cette réunion.

    J'ai un certain malaise à l'idée de dépenser plus d'argent ou de recevoir des témoins pour venir nous parler de la sécurité ferroviaire de façon générale. La raison de ce malaise, c'est que notre Comité et bien d'autres comités formés par Transports Canada ont déjà réalisé des études approfondies et relevé les problèmes dans le secteur de la sécurité ferroviaire.

    À la suite de ces études effectuées précédemment, deux des sujets que j'ai soulevés ont été reconnus comme étant des secteurs où des mesures doivent être prises rapidement. C'est pourquoi j'ai présenté ces sujets précis. Oui, ils s'inscrivent dans la catégorie de la sécurité ferroviaire, mais je ne suis pas favorable à l'idée de recevoir un certain nombre de témoins pour nous parler de la sécurité ferroviaire en termes vagues. C'est ce qui me dérange.

    Je suis heureuse que M. Hardie aime le cadre général des sujets, ce qui est encourageant. J'ai examiné les rapports qui ont été produits dans le passé, dont celui du CCSF, et j'ai entendu le témoignage de représentants des Teamsters. J'ai fourni des copies — en fait, j'ai des copies additionnelles ici en français et en anglais — et je pense que M. Hardie a peut-être également eu l'occasion de rencontrer des représentants des Teamsters pour discuter de leur préoccupation concernant le déplacement automatisé des locomotives.

    Cela me préoccupe car nous savons déjà que les prévisions nous ont été soumises. Nous avons bon espoir que le rapport Emerson sera déposé le plus tôt possible, et nous pensons que certaines parties du budget pourraient nous être confiées, et probablement une bonne partie, si nous sommes saisis de la question de l'infrastructure. Ce qui me préoccupe, c'est qu'on ne donne pas suite rapidement à ces questions, qui ont été portées à mon attention par des Canadiens inquiets.

    Si je pouvais avoir la certitude que les membres, après s'être prononcés sur cette motion, agiront rapidement pour examiner d'autres motions précises que nous avons présentées, et si nous pouvons voter pour décider si nous irons de l'avant ou non et pour déterminer les motions que nous étudierons rapidement, je serais disposée à retirer une partie de mon amendement et à garder seulement la dernière partie, sur laquelle il semble y avoir une certaine unanimité de ce côté-ci.

    Je tiens à dire clairement que je ne suis pas à l'aise avec la nécessité d'aller de l'avant. De nombreuses études générales sur la sécurité ferroviaire menées dans le passé ont déjà relevé les enjeux cruciaux. Je ne pense pas qu'il soit très judicieux de tout recommencer et d'examiner quels peuvent être les enjeux.

    Nous allons attendre et écouter ce que les autres membres ont à dire, mais si c'est le cas, je serais disposée, après le vote sur la motion visant à ce que nous examinions les détails du sujet, à supprimer cette partie de mon amendement.

    Merci beaucoup.

    Allez-y, madame Block.

    Merci beaucoup.

    Madame la présidente, je ne sais pas quand il est approprié de vous remettre un calendrier des travaux jusqu'à la fin d'avril. Le calendrier est assez vide, sauf peut-être pour quelques réunions prévues entre aujourd'hui et la fin de mars. Le calendrier est en anglais et en français, et je me ferais un plaisir de le distribuer à tous les membres pour que nous puissions commencer à examiner les dates disponibles.

    Nous avons une réunion, puis nous aurons une semaine de relâche. Ensuite, nous recevrons les ministres, puis nous partirons en semaine de relâche. Nous aurons deux réunions, puis nous aurons deux semaines de relâche.

    Nous avons trois jours de réunion avant les deux semaines de relâche. Cela nous amène à la première semaine d'avril. Si l'on prévoit inviter des fonctionnaires du ministère mercredi prochain, par exemple, ils seront fort probablement les seuls témoins qui comparaîtront au Comité à recevoir une convocation à court préavis.

    Je pense que je pourrais...

    Je pense qu'il pourrait être bon de laisser cette question de côté jusqu'à ce que nous ayons réglé la... En tant que présidente, je suis reconnaissante de cette aide. Au final, nous discutons tous des mêmes questions. Nous sommes très précis en ce qui concerne les questions concernant la sécurité ferroviaire et les infrastructures. Nous ne semblons toutefois pas nous entendre sur l'établissement d'un calendrier car nous sommes assez nombreux.

    Le prochain intervenant sur ma liste est M. Hardie, et ensuite nous devrions poursuivre ce que nous sommes en train de faire.

    Madame la présidente, une occasion se présente à nous ici, et nous voulons que tous les membres soient à l'aise avec l'approche à adopter.

    Nous sommes saisis de plusieurs motions. Je pense qu'il a été démontré que chacune de ces motions ont leur place dans ce cadre, ce qui devrait rassurer les gens que toutes les questions soulevées sont sur la table et n'ont pas été mises de côté. Je suppose qu'au moment opportun, chacune des motions pourra être présentée et réglée.

    Je vais parler en mon nom personnel: il n'est pas dans mon intérêt que ces motions disparaissent. S'il existe un mécanisme que nous pouvons utiliser pour leur trouver une place dans ce cadre, alors nous pourrons nous tourner vers nos priorités, à savoir rencontrer les ministres et examiner les prévisions notamment, et ensuite établir le calendrier. Nous pouvons choisir les questions qui exigent une attention plus immédiate et y donner suite.

    M. Hardie dit que si cette motion est adoptée, il serait favorable à l'idée que les membres présentent leurs motions une à une aujourd'hui. Elles feraient partie de ce plan de travail plus précisément.

    Est-ce une façon de procéder que le Comité pourrait appuyer?

    Cela veut-il dire que je vais retirer la première partie de mon amendement, mais garder la troisième partie? Je supprimerais « Que, en consultation avec le personnel et les membres du Comité, la présidente », au dernier paragraphe, car il y a un consensus général de ce côté-ci de la table pour retirer cette partie.

    Je suis prête à retirer mes recommandations qui portent précisément sur les infrastructures et la sécurité ferroviaire afin que nous puissions nous prononcer sur la motion, mais je tiens à conserver la partie sur le retrait du dernier paragraphe de la motion de M. Hardie.

    Je tiens à préciser que nous faisons enfin des progrès, je pense.

    Nous faisons référence au segment « Que, en consultation avec le personnel et les membres du Comité, la présidente ». C'est la partie dont vous parlez. Vous supprimeriez cette partie à la fin de la motion. La motion commencerait par « Que le Comité entreprendra [...] des études sur les questions suivantes ».

    Monsieur Iacono.

     Madame la présidente, on retrouve très clairement l'énoncé suivant: « Que, en consultation avec le personnel et les membres du Comité, la présidente du Comité établira et coordonnera les ressources [...] ». Il est très clair que ce n'est pas à la présidente de prendre des décisions et qu'elle doit nous consulter. Je pense que c'est le moment de passer au vote.

    Quelqu'un d'autre a des observations à faire?

    Je veux m'assurer que tout le monde comprend bien l'amendement présenté par Mme Duncan qui consiste à supprimer le dernier paragraphe. Nous devons nous prononcer sur cet amendement d'abord, puis mettre la motion aux voix.

    Nous sommes saisis d'un amendement proposé par Mme Duncan. Est-ce que tout le monde comprend l'amendement?

    Monsieur Berthold.

    Madame la présidente, j'ai une question au sujet de cet amendement. On y indique que « la présidente du Comité établira et coordonnera les ressources, les plans et les calendriers nécessaires à l'accomplissement des objectifs susmentionnés [...] ».

    Si nous adoptions une telle motion, le greffier du Comité aurait-il le mandat d'agir en fonction d'une simple demande de la présidente? Il n'est pas précisé si nous serions consultés ici, en comité. Ce paragraphe laisse beaucoup d'éléments en suspens et il m'amènera à en parler beaucoup cet après-midi.

    Cet amendement met en cause des processus légaux et des dépenses du comité. Il signifie que l'ordre du jour du comité serait établi par la présidente sans qu'aucun des membres du comité n'ait été consulté. C'est ce qui me dérange dans cet amendement, madame la Présidente. Je le dis pour être constructif. Je ne veux pas que nous vivions des choses qui se sont déjà produites. Nous sommes sur le point de nous entendre sur un fonctionnement donné. Il ne faudrait pas qu'en demandant un vote hâtif, nous brisions encore une fois des ententes qui sont en train d'être conclues.

    Je demande sincèrement au parti ministériel de réfléchir à cette demande de vote. Je demande à mon collègue de retirer tout de suite sa demande de vote, afin que nous puissions nous entendre sur ce point.

    Je crois deviner, madame la présidente, que vous n'êtes pas non plus à l'aise par rapport au pouvoir immense que vous donnerait cette partie de la motion. Sincèrement, cela me dérange. J'ai consulté des gens et on n'a jamais vu une motion cette nature au sein d'un comité. Cela créerait un précédent que personne ici ne voudrait créer.

    Puis-je clarifier, en tant que présidente, ce que je comprends ici? L'amendement prévoit que, en consultation avec le personnel et les membres du Comité, la présidente établira et coordonnera les ressources, les plans et les calendriers nécessaires avec les analystes, après avoir consulté les membres sur leurs priorités.

    Je dois clarifier comment j'interprète l'amendement. Je consulterais chacun d'entre vous quant à vos priorités pour établir quel sujet aborder en premier, en deuxième, en troisième, ou peu importe. Ensuite, je préparerais un plan en collaboration avec les analystes. Les ressources nécessaires seraient recommandées par l'entremise des plans et des calendriers des analystes, ce que Mme Block a déjà préparés pour nous afin que nous puissions accomplir ce que je viens de mentionner. Ensuite, les questions seraient renvoyées au Comité pour qu'ils les adoptent. Ce serait le plan de travail proposé après que j'aie consulté chacun d'entre vous et les analystes.

    Monsieur Sikand, la parole est à vous.

    Je crois que tout le monde a eu l'occasion de se faire entendre, alors si vous le permettez, j'aimerais maintenant présenter une motion visant à ajourner le débat sur cet amendement.

    Nous sommes saisis d'une motion présentée par M. Sikand visant à ajourner le débat.

    Dans ce cas, puis-je retirer ma motion? Je croyais que le débat porterait seulement sur l'amendement.

    Bien. D'entrée de jeu, nous voulions tous la même chose, je crois, et nous essayons tous de travailler ensemble de façon non partisane pour faire avancer ce dossier. J'aimerais que nous mettions fin à ces discussions.

    Quelqu'un a-t-il d'autres idées constructives à ajouter?

    Nous allons entendre M. Hardie ou M. Fraser, puis nous allons passer à autre chose.

    On dirait que la raison pour laquelle certains s'opposent à ce paragraphe particulier, c'est qu'il accorderait à la présidente beaucoup de pouvoir. Je ne pense pas que c'était l'intention visé.

    Je pense que la présidente veut vraiment pouvoir s'assurer que les ressources, les priorités et le calendrier nécessaires soient en place pour permettre au Comité de faire ce qu'il veut faire.

    Nous accepterions certainement cette prémisse sans jouer sur les mots pour ne pas gaspiller trop de temps.

    Je pense que l'approche de M. Hardie est bonne, compte tenu des intérêts en cause. Je ne pense pas qu'il y ait de grandes divergences d'opinions quant à ce que nous essayons d'accomplir.

    Je pense que c'est par souci d'efficacité que l'on veut consulter la présidente, afin d'éviter de devoir discuter de chacune de ces réunions chaque fois que nous voulons planifier quelque chose.

    Je pense que nous sommes saisis d'un amendement, mais s'il était retiré, je serais disposé à ce que le libellé prévoit que la présidente propose les ressources, les plans et les calendriers nécessaires à l'accomplissement des objectifs mentionnés, puis qu'ils soient renvoyés à l'étude du Comité.

    C'est ce que je crois que l'on essaie d'accomplir ici. Personne n'essaie de laisser les pouvoirs entre les mains de la présidence.

    Merci, monsieur Fraser.

    Madame Duncan.

    Essentiellement, je pense que le problème, c'est que M. Hardie combine ce que nous pensons vouloir examiner et comment nous allons régir la conduite de nos affaires. Je pense que c'est la raison pour laquelle il n'est pas approprié d'incorporer ce dernier paragraphe.

    Bon nombre des problèmes auxquels nous sommes confrontés au Comité sont simplement attribuables au fait que la grande majorité d'entre nous sont nouveaux à la Chambre et aux comités. Ceux qui étaient ici dans le passé ont confiance que les membres connaissent quels sont et quels ont toujours été les processus.

    Je suggère que nous passions au vote sur mon amendement visant à supprimer ce paragraphe, sachant qu'à un moment donné de la discussion, nous répétons simplement que nous nous entendons sur la façon dont les comités parlementaires fonctionnent. Je suppose simplement que compte tenu de la façon dont les comités parlementaires ont toujours fonctionné, il n'est pas nécessaire d'incorporer ce paragraphe, ce qui diffère probablement de la façon dont les comités parlementaires ont fonctionné dans le passé.

    Le Comité a toujours établi ses priorités. Nous discuterons souvent du nombre de jours, car les gens ont différentes priorités. Ils peuvent vouloir plus de jours pour leur étude ou faire valoir que cela pourrait empêcher deux témoins importants de comparaître.

    La discussion sur le nombre de jours prévus pour une étude est en fait une partie importante des délibérations du Comité. Au final, selon ce qui est convenu, le greffier travaille avec le président pour s'assurer que le calendrier est établi. Le greffier reçoit la directive de commencer à téléphoner aux témoins. C'est généralement la façon dont le Comité fonctionne. Il n'est pas forcément nécessaire d'être ici et...

    Nous nous sommes entendus à la première réunion sur les motions de régie interne, sur les procédures, etc. Ceux d'entre nous qui ont été ici dans le passé savent que les comités fonctionnent toujours ainsi.

    Je suggère que nous retirions ce paragraphe et, à un moment donné, soit à la fin de la réunion ou à la prochaine réunion, nous pourrions simplement discuter de la façon de procéder habituelle des comités parlementaires. Nous pouvons bien entendu choisir nos propres règles, mais si nous estimons que nous n'avons pas besoin de réinventer la roue et d'adopter une façon de procéder totalement différente de celle des autres comités parlementaires, nous pourrions simplement demander à quelqu'un — peut-être à la présidente ou au greffier — d'expliquer comment les comités fonctionnent généralement.

    Je pense que c'est la raison pour laquelle deux d'entre nous qui sont ici depuis un moment déjà ont du mal à accepter l'idée d'ajouter une motion de fonds sur ce dont nous allons discuter. Ensuite, je pense que nous pouvons simplement tenir une discussion plus amicale sur notre façon de voir comment les comités fonctionnent, sur qui fait quoi et ainsi de suite.

    Ce serait ma suggestion, et c'est pourquoi nous proposons que le paragraphe soit retiré.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Hardie.

    Nous pourrions passer bien du temps à nous livrer à de telles discussions. Si nous voulons agir sans trop tarder en nous penchant sur les questions de fond qui nécessitent notre attention comme celle du gouvernement, je crois que nous ne risquons rien en laissant le soin à notre présidente de faire le nécessaire pour donner suite aux volontés exprimées par le Comité. Un comité prend ses décisions en mettant aux voix les motions présentées. C'est donc ce que nous allons faire, de telle sorte que c'est nous qui, en définitive, déterminerons la suite des choses.

    Comme l'indiquait la députée d'en face, nous sommes maîtres de notre destin. Nous pouvons établir nos propres règles. Alors, c'est ce que nous devrions faire maintenant pour pouvoir aller de l'avant.

    En s'appuyant sur sa longue expérience, notre greffier nous suggère une piste de solution. Nous pourrions scinder la motion en deux et mettre aux voix seulement le premier paragraphe.

    En général, nous mettons d'abord l'amendement aux voix. Est-ce que cela ne réglerait pas la question?

    Je sais ce que nous faisons habituellement, mais nous devons traiter d'abord de l'amendement. Le greffier nous indiquait que c'était peut-être une manière de s'en sortir.

    Alors, il faudrait que je retire mon amendement.

    Il faut que vous obteniez le consentement unanime du Comité pour retirer votre amendement.

    Tous ceux qui sont pour que Mme Duncan puisse retirer son amendement...

    Alors, le vote va porter sur la motion dans son ensemble?

    Non, nous pouvons la scinder. Le greffier a suggéré...

    Dans ce cas, il doit amender sa propre motion.

    Eh bien, le greffier a indiqué que M. Hardie pourrait décider de la scinder en deux.

    J'ai l'impression que les choses sont en train de se compliquer considérablement. Comme nous devons aller de l'avant,...

    Je crois que tout serait réglé si l'on mettait mon amendement aux voix.

    D'accord. Demandez-vous au Comité la permission de retirer votre amendement?

    Eh bien, si quelqu'un me le demande, je verrai si je peux y consentir.

    Il faut un consentement unanime.

    Dans ce cas, je dois vous dire que je ne suis pas d'accord avec ce que l'on s'apprête à faire.

    Vous avez le choix. Vous pourrez voter pour l'option qui vous conviendra le moment venu.

    Est-ce qu'il va ensuite scinder sa motion en deux parties?

    C'est à M. Hardie de décider. C'est sa motion.

    Est-ce que vous voulez la diviser en deux parties?

    Est-ce qu'il me donne sa parole que c'est bel et bien ce qu'il va faire?

    Non, je ne veux pas la scinder.

    Il n'est pas d'accord.

    Je crois que nous en avons assez discuté.

    Je dois aviser le Comité que nous devons également débattre aujourd'hui d'autres points qui ont été ajoutés à notre ordre du jour. Je voudrais donc que nous poursuivions sans plus tarder en mettant aux voix l'amendement de Mme Duncan.

    Je vais demander à Mme Duncan de lire son amendement, ou est-ce que notre greffier voudrait s'en charger?

    Vous voulez que je le lise à nouveau?

    C'est simplement pour que tout le monde sache bien de quoi il est question exactement.

    Mon amendement vise la suppression de la partie de la motion de M. Hardie qui commence par « Que, en consultation » et se termine par « la Chambre des communes ».

    Très bien. Voilà qui est clair.

    Tous ceux qui sont en faveur de l'amendement de Mme Duncan visant à supprimer la seconde partie de la motion de M. Hardie, veuillez l'indiquer à l'appel de votre nom.

    (L'amendement est rejeté par 5 voix contre 4.)

    Nous allons maintenant mettre aux voix la motion de M. Hardie, et vous en avez tous une copie.

    Nous sommes en plein processus de vote, monsieur Berthold. Je ne peux pas changer...

     Madame la présidente, j'aimerais faire un rappel du Règlement, .

     Tout à l'heure, M. Hardie a proposé un amendement visant à ajouter à sa proposition les différentes motions des députés de l'opposition. Je me souviens qu'il a fait cette proposition. Donc, il en avait fait pratiquement un amendement.

    Je veux juste m'assurer que...

    Monsieur Berthold, je dois vous interrompre, car nous avons amorcé le processus de vote et qu'il ne m'est plus possible d'autoriser quelque commentaire que ce soit. Nous avons tout de même pris bonne note de votre argument.

    C'est un rappel au Règlement, madame la présidente. Il y a un amendement qui a été proposé.

    D'accord. Nous devons maintenant régler cette question, mais je crois que nous avons tous entendu ces commentaires tout à l'heure.

    Nous mettons aux voix la motion de M. Hardie.

    (La motion est adoptée. Voir le [Procès-verbal])

    La présidente: M. Hardie a fait référence précédemment aux motions qui ont été déposées. Celles-ci sont tout à fait pertinentes à notre plan de travail. Est-ce que quelqu'un veut maintenant présenter l'une de ces motions?

    Madame Watts.

    Merci.

    Je vais seulement vous lire une partie de ma motion dont j'ai déposé la version complète:

    Merci.

    Nous étudions maintenant la motion de Mme Watts.

    Y a-t-il des observations? Est-ce que tout le monde a une copie de cette motion?

    Madame Duncan.

    Je n'ai pas eu la chance de m'asseoir avec Mme Watts pour en discuter, mais j'ai pu lui transmettre mes suggestions.

    Je me réjouis de voir cette question portée à l'attention du Comité, et il ne fait aucun doute qu'il y a plusieurs exemples de collectivités, notamment chez les Premières Nations, qui s'inquiètent du fait que les voies ferrées sont mal entretenues et qui voudraient que des mesures soient prises à cet égard.

    J'ai fait part de mes préoccupations à Mme Watts. Je crois qu'elle présente cette motion très détaillée au nom de ses commettants afin que l'on fasse le nécessaire pour atténuer les inquiétudes à ce sujet. Malheureusement, notre Comité n'a pas le pouvoir d'imposer quelque mesure que ce soit. J'estime donc qu'il serait préférable de s'adresser en l'espèce à l'Office des transports du Canada.

    Je ne sais pas si l'office a déjà été saisi de ces questions, mais le gouvernement peut lui confier un tel mandat. L'office peut alors convoquer des témoins et, après examen, décider d'imposer des mesures pour que les problèmes relevés soient réglés.

    Compte tenu de l'importance des enjeux soulevés par Mme Watts, il convient d'agir sans tarder. Cependant, comme nous devons déjà nous pencher sur un grand nombre de questions, sans compter les comparutions des ministres et l'examen des budgets, j'arrive difficilement à admettre que notre Comité puisse être la tribune appropriée pour débattre des questions soulevées par cette motion.

    Je partage les inquiétudes de ma collègue, mais je me demande simplement si c'est le bon endroit pour traiter de ces choses-là.

    Merci, madame Duncan.

    Je pense que notre attachée de recherche a une précision à apporter.

    Transports Canada est l'organisme de réglementation en matière de sécurité ferroviaire. Bien que l'Office des transports du Canada soit un tribunal quasi judiciaire investi de pouvoirs importants, il s'occupe seulement de réglementation économique. Il n'a pas son mot à dire sur les questions touchant la sécurité ferroviaire.

    À ce sujet, j'aimerais vous lire l'article 26 de la Loi:

    C'est de portée assez générale. Il est possible que, dans la pratique, l'office ne se penche que sur les différends liés au financement, mais ses pouvoirs sont d'application plutôt vaste.

    Je crois que notre analyste a fait des recherches approfondies à ce sujet. S'il y a d'autres observations, vous pourrez les formuler ultérieurement. Pour l'instant, nous sommes tout à fait à même de traiter de cette question, car elle concerne la sécurité.

    C'est à vous, monsieur Hardie.

    Je suis favorable à cette motion, car je suis préoccupé, au même titre que ma collègue, par ces enjeux liés à la sécurité. J'aimerais toutefois proposer un amendement. Je suggère que nous ajoutions « dans le cadre de son étude officielle sur la sécurité ferroviaire ». Cela permettrait de situer cette proposition dans le contexte de notre étude afin que l'on ne perde pas de vue l'objectif visé.

    Je suis d'accord.

    Tous ceux qui sont en faveur de cet amendement?

    (La motion amendée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Merci.

    Y a-t-il d'autres motions déjà déposées que vous voudriez présenter maintenant?

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais présenter la motion suivante dont j'ai donné préavis:

    Comme vous le savez, notre greffier vient de nous transmettre le rapport annuel de l'Autorité pour 2015-2016, et j'estime qu'il serait bon que le Comité examine le tout.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Ne devions-nous pas traiter d'abord de la première motion?

    C'est ce que nous avons fait.

    Nous avons déjà mis aux voix...

    C'est mon amendement que nous avons mis aux voix, à moins qu'il ait été considéré comme favorable?

    C'est effectivement un amendement qui allait dans le sens de la motion de Mme Watts.

    D'accord, je suis désolé.

    Très bien, madame Block.

    C'était donc ma motion.

    Tout le monde a bien compris?

    Nous vous écoutons, monsieur Fraser.

    Comme la tendance semble être de vouloir insérer des éléments dans la motion initiale, je crois que nous pourrions sans doute essayer de faire la même chose avec celle-ci et d'autres qui vont suivre en y ajoutant « dans le cadre de son étude officielle sur l'infrastructure ». S'agit-il également d'un amendement favorable?

    Y a-t-il d'autres motions qui ont été déposées?

    Oui, madame Duncan.

    Oui, j'aimerais déposer la motion dont j'ai donné préavis, madame la présidente. J'ai de la documentation que je peux distribuer à ce sujet.

    Est-ce que vous voulez que je fasse lecture de ma première motion aux fins du compte rendu? C'est celle qui...

    De laquelle de vos nombreuses motions s'agit-il?

    ... la gestion de la fatigue.

    Oui, vous pouvez la présenter.

    Vous voulez que je la lise au complet? Je veux seulement présenter ma motion...

    Je crois que nous en avons tous une copie. Elles ont été distribuées.

    Je propose:

    Oui, nous avons bien cette motion.

    D'accord. Lorsque j'ai été nommée porte-parole au sein de ce Comité, j'ai pu constater au fil de mes recherches que de nombreuses tentatives visant à examiner cette question ont abouti à une impasse. Je crois que le Groupe de travail du CCSF s'est penché sur cet enjeu sans toutefois parvenir à une entente. La question a donc été renvoyée au ministre, puis il y a eu le changement de gouvernement.

    Afin que tout le monde sache de quoi vous parlez, pouvez-vous nous dire ce que vous entendez par « CCSF »?

    Il s'agit du Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire. Un groupe de travail a été mis sur pied par cet organisme gouvernemental expressément pour essayer de régler la question de la gestion de la fatigue.

    Dans la plupart des cas récents de déraillement ou d'accident grave, le Bureau de la sécurité des transports a indiqué que la fatigue était un élément à considérer. Ce fut certes le cas lors de la catastrophe ferroviaire de Hinton il y a 30 ans, tout comme à Lac-Mégantic et lors d'un incident plus récent en Colombie-Britannique. Le Bureau de la sécurité des transports a d'ailleurs émis une ordonnance pour la région touchée en Colombie-Britannique.

    J'ai l'impression que c'est un problème qui ne cesse de s'aggraver. Les représentants des Teamsters que j'ai pu rencontrer, et je crois qu'un certain nombre de mes collègues ont fait de même, indiquent que c'est l'une de leurs deux priorités. Nous aimerions que le Comité puisse s'intéresser à la question de manière à pouvoir recommander des mesures à prendre par le gouvernement.

    C'est ma première motion.

    Merci.

    Est-ce que quelqu'un veut débattre de cette motion?

    D'accord. Y a-t-il des interventions au sujet de la motion de Mme Duncan?

    Monsieur Berthold.

     Madame la présidente, j'aimerais m'assurer d'une chose. Pour ce faire, je voudrais proposer un amendement à la motion. En fait, je voudrais ajouter ma motion à la même motion pour être certain d'entendre les gens du Bureau de la sécurité des transports du Canada étant donné que ces gens ont beaucoup à dire sur ces questions. Lors de la tragédie de Lac-Mégantic, on a identifié une multitude de raisons pour lesquelles cette tragédie est survenue. Je pense que tous les pas qu'on peut faire en matière de sécurité ferroviaire vont aider à ce que de pareilles tragédies ne se reproduisent plus.

Afin qu'on soit certains d'entendre les gens du Bureau de la sécurité des transports du Canada et pour faciliter les choses, j'ajouterais, au début, les mêmes mots que les autres ont ajoutés

    à savoir: dans le cadre de l'étude.

    On ferait un amendement avec les deux éléments puisque nous sommes tous en faveur d'ajouter cette mention.

    À vous la parole, madame Block.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais faire très amicalement un rappel au Règlement, le tout pouvant être réglé après le vote au sujet de la motion de Mme Duncan.

    Je ne crois pas que ma motion ait été mise aux voix. Je pense que nous avons exprimé notre accord quant à la suggestion de M. Fraser, mais je ne pense pas qu'il y ait eu un vote portant sur la motion, et nous pourrons le faire dès que nous en aurons terminé avec celle de Mme Duncan.

    D'accord, assurons-nous de bien faire les choses.

    Madame Duncan, nous allons...

    Puis-je débattre de cet amendement?

    Je pense que c'est une bonne suggestion. J'estime toutefois qu'il faut veiller à rédiger le tout de manière à ne pas restreindre nos possibilités quant aux témoins que nous souhaitons convoquer.

    Je n'ai absolument rien contre l'idée de proposer quelque chose dans ce sens-là. Seriez-vous d'accord pour que votre amendement indique « ... et entende les témoignages du Bureau de la sécurité des transports et d'autres témoins, au besoin »?

    Monsieur le greffier, est-ce que c'est recevable?

    Devrais-je le répéter en son nom?

    Nous pouvons également en traiter séparément.

    C'est un amendement favorable. Il n'y a aucun problème pour moi. J'essaie simplement de proposer un libellé.

    En incluant...

    On pourrait lire: « ... ses répercussions sur la sécurité ferroviaire et entende les témoignages du Bureau de la sécurité des transports et d'autres témoins, au besoin. »

    Nous traitons actuellement de la motion de Mme Duncan telle que modifiée par l'amendement favorable de M. Berthold.

    Quelqu'un veut débattre de cette motion?

    Oui, j'aimerais proposer que l'on ajoute à la fin « dans le cadre de son étude officielle sur la sécurité ferroviaire ». Ce serait au second paragraphe.

    Très bien.

    Tous ceux qui sont en faveur de cet amendement?

    En fait, il s'agit d'un amendement favorable, ce qui fait que nous pouvons mettre directement aux voix l'ensemble de la motion, n'est-ce pas? Cet amendement ne me pose aucun problème.

    Tous ceux qui sont en faveur de l'amendement?

    (La motion amendée est adoptée. [Voir le Procès-verbal]

    La présidente: Revenons maintenant à la motion modifiée de Mme Block. Nous l'avons en quelque sorte déjà mise aux voix, mais si vous pouviez lever la main pour confirmer votre appui à cette motion de Mme Block qui vise à convoquer M. Dwight Duncan au sujet du pont Détroit-Windsor.

    Tous ceux qui sont en faveur de l'amendement?

    (La motion amendée est adoptée. [Voir le Procès-verbal]

    La présidente: Ya-t-il d'autres motions avant que nous passions aux autres points à l'ordre du jour?

    Pourrais-je avoir une précision à ce sujet? Ne s'agit-il pas d'une question dont nous serions saisis de toute manière dans le cadre de notre étude du budget des dépenses?

    Il y a bien des questions dont nous allons être saisis.

    Je me demandais simplement si nous ne pouvions pas en débattre par la même occasion.

    Je ne sais pas exactement où Mme Block veut en venir avec cette motion, mais c'est déjà une question que nous allons examiner en même temps que les budgets et je me demande si ce n'est pas suffisant.

    Elle a proposé que M. Dwight Duncan, président, comparaisse devant le Comité, de telle sorte que si cela est possible...

    Vouliez-vous dire dans le cadre de l'examen?

    Mme Kelly Block: Oui.

    Mme Linda Duncan: J'essaie simplement de voir ce que nous modifions exactement.

    Eh bien, c'est la prérogative de Mme Block. Elle a présenté sa motion, laquelle a d'ailleurs déjà été adoptée.

    Je vais donner la parole à M. Fraser.

    J'invoque le Règlement. Je crois vous avoir entendu dire « Tous ceux qui sont en faveur de l'amendement? », alors que nous mettions aux voix la motion principale de Mme Block puis celle de Mme Duncan après modification?

    Oui, les motions amendées.

    D'accord, merci.

    Une voix: Il s'agissait d'amendements favorables.

    Ils le sont toujours.

    Dieu merci, notre Comité va semble-t-il pouvoir travailler dans un climat des plus favorables.

    Très bien, y a-t-il encore des motions à présenter avant que nous passions à d'autres points?

    J'ai une autre motion.

    Madame Block, vous êtes la suivante sur ma liste.

    Si je comprends bien, toutes les motions dont nous avons donné préavis et que nous jugeons pertinentes à notre plan de travail d'ici la fin juin peuvent être présentées...

    Nous vous invitons à présenter ces motions.

    Je vais donc vous lire cette motion dont j'ai donné préavis:

    Quelqu'un veut débattre de cette motion de Mme Block?

    Monsieur Hardie.

    Je propose que l'on ajoute à la motion « lors de la prochaine comparution du ministre ».

    Pourriez-vous répéter cet amendement, monsieur Hardie?

    Je suis désolé, s'agit-il de la motion concernant Marine Atlantique? Zut alors...

    Voulez-vous répéter la motion? Vous en avez également une qui porte sur la sécurité du trafic maritime sur la côte Ouest.

    Oui, j'ai donné préavis de deux motions.

    Voici la première:

    La seconde:

    Il est d'abord question de Marine Atlantique et des services de traversiers dans le Canada atlantique, puis de la sécurité du trafic maritime sur la côte Ouest du Canada. Je présente ces deux motions.

    Il y en a une pour chacune de nos côtes.

    Monsieur Hardie, vous voulez nous parler de la motion de Mme Block.

    Pour ne pas perdre le fil et en vue d'optimiser le temps à notre disposition, je vous dirais que mon amendement visait bel et bien la première motion. J'y ajouterais donc « lors de la prochaine comparution du ministre ». Il faudrait l'indiquer au ministre pour qu'il se fasse accompagner de collaborateurs capables de discuter de ce dossier.

    Le ministre de l'Infrastructure, M. Sohi, comparaîtra devant nous le lundi 7 mars, et le ministre Garneau sera des nôtres le 9 mars. Selon ce que vous proposez, monsieur Hardie, il devrait être accompagné de fonctionnaires capables de discuter des enjeux liés à Marine Atlantique et à la sécurité du trafic maritime sur la côte Ouest, tout au moins de façon préliminaire.

    Est-ce bien ce que vous proposez?

    C'est exact.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Madame Block.

    Pour ce qui est de la motion visant à inviter des fonctionnaires pour discuter de Marine Atlantique, je ne suis pas favorable à l'amendement qui limiterait le tout à une conversation avec le ministre. Je suis persuadée qu'il y a bien des sujets que nous souhaitons aborder avec le ministre lors de sa comparution, mais pas nécessairement avec les fonctionnaires de Transports Canada.

    Je reconnais toutefois que la seconde motion, que j'ai lue également, porte sur un sujet qui est visé par sa lettre de mandat. C'est une proposition que je pourrais bien accueillir pour ma deuxième motion, mais pas pour celle-ci.

    Monsieur Fraser.

    Pouvez-vous me rappeler, s'il vous plaît, si nous aurons les deux heures de notre séance avec les ministres invités?

    Oui. D'après ce que j'ai compris, ils resteront ici deux heures, ce qui est rare, les 7 et 9 mars. Nous aurons tout notre temps avec eux et leurs adjoints.

    Madame Duncan.

    Deux heures à notre disposition, c'est rare, en effet. Nous ne voulons pas...

    La présidente: Avec leurs adjoints.

    Mme Linda Duncan: Non. Si je comprends bien, c'est avec le ministre. S'il a besoin d'un adjoint pour donner plus de renseignements, c'est différent, mais c'est deux heures avec le ministre. Je ne veux pas que ce soit dilué par une rencontre avec les fonctionnaires du ministère. Questionner le ministre et les rencontrer, eux, c'est deux. Si les ministres ont accepté d'être ici deux heures, c'est eux que nous questionnons, pas leurs adjoints.

    Je pense que Mme Block cherche une séance d'information et une conversation plus détaillées avec une entité particulière de Transports Canada, ou d'un autre ministère, pendant laquelle nous consacrerions une période préétablie de temps à son problème.

    Je ne vois pas la logique de combiner les deux. Elle pourrait vouloir poser une question unique, mais je l'entends dire... Je veux dire que cela pourrait empêcher les autres membres de poser les questions qu'ils veulent au ministre, sur sa lettre de mandat.

    Revenons en arrière. Pendant mes 17 années ici, les ministres... Quand j'étais ministre, des fonctionnaires m'accompagnaient aussi, pour fournir des compléments d'information. Peu importe le gouvernement, divers fonctionnaires accompagnent le ministre — et je suis sûre que Mme Duncan le sait — pour que le Comité reçoive le maximum d'information qu'il souhaite sur une question particulière.

    La proposition de M. Hardie concerne le temps, peut-être en raison du petit nombre de séances d'ici juin. Si les fonctionnaires du ministère y venaient aussi pour au moins répondre à certaines de vos questions, quitte à revenir ultérieurement, est-ce que ça serait utile, monsieur Hardie?

    Eh bien, je suppose que s'ils venaient avec le ministre, après un arrangement préalable, ce serait certainement l'occasion de traiter quelques questions en profondeur. J'ignore à quel point la question est complexe. Il est sûr que nous l'inclurions plus rapidement dans notre programme, parce que nous allons accueillir les ministres avant d'avoir la chance d'étudier certaines des autres questions. Je présume que ça n'empêcherait pas la question de rester sur le tapis ni de convoquer des fonctionnaires un peu plus tard pour la creuser, s'il le faut.

    Encore une fois, c'est simplement un amendement pour accélérer la discussion et commencer l'action.

    Madame Block.

    C'est ma dernière intervention sur le sujet.

    Je pense que, en fait, la question reste sur le tapis si nous ne la lions pas à la visite du ministre. Nos questions sur Marine Atlantique et les services de traversier dans la région de l'Atlantique, ou sur la circulation des pétroliers ou la sécurité maritime sur la côte Ouest, nous pouvons certainement les poser au ministre quand il sera ici, mais je ne veux pas dire que cette motion, il faut simplement lui donner suite lorsque le ministre sera ici. Je la vois rester à l'ordre du jour, en attente du moment où nous voudrons en discuter, plus tard, si la comparution du ministre ne permet pas de donner à nos questions une réponse satisfaisante.

    Êtes-vous en train de dire que, actuellement, vous voulez que la motion reste déposée jusqu'à une date ultérieure ou que nous la mettions maintenant aux voix?

    Un amendement a été proposé. Il me semble donc que nous devons le mettre aux voix. Ce n'est pas un amendement favorable, actuellement, mais, au moins, nous savons dans quel sens nous allons travailler quand viendra le moment d'établir le programme de nos travaux.

    Nous avons un amendement de M. Hardie. Une fois l'amendement mis aux voix, il faut voter. Tous les membres le savent. Si vous avez des observations, faites-les avant la mise aux voix, parce que le vote met fin à toute discussion.

    Allez-y, madame Watts.

    En quelques mots, je n'appuierai pas l'amendement, simplement parce que nous avons tant de questions à poser au ministre. Je ne voudrais pas consacrer une séance à un seul sujet.

    Monsieur Hardie. Ensuite, nous mettons l'amendement aux voix.

    Je suis prêt à retirer l'amendement. La question reviendra peut-être de toute façon sur le tapis, et on la réglera à ce moment-là. Ça nous empêche simplement de passer à autre chose.

    C'est une décision favorable.

    Mettons maintenant la motion de Mme Block aux voix:

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: La deuxième motion se lit comme suit:

    (La motion est adoptée.)

    Allez-y, madame Duncan.

    J'ai distribué le texte de plusieurs autres motions que je voudrais déposer.

    D'abord, madame la présidente, j'aimerais qu'on m'éclaire. J'ai distribué le texte d'une motion pour notre Comité, pour l'examen du rapport Emerson, rapport qui était demandé en application de la Loi sur les transports au Canada.

    Je ne sais pas trop, vu que nous avons convenu de la réexaminer à nouveau, si je dois redéposer cette motion.

    Si c'est ce que vous voulez, le moment, c'est maintenant.

    Si nous en avons déjà convenu, je ne crois pas que c'est nécessaire.

    J'en ai deux autres. La deuxième concerne la sécurité ferroviaire. C'est celle que je vous ai communiquée. De même, notre greffier pourrait distribuer des exemplaires d'un rapport des Teamsters, que j'ai apportés pour tous les membres du Comité. Les Teamsters ont essayé de le communiquer à tous les membres du Comité. Il est relié à ma motion, qui se lit comme suit:

    On me dit que Canadien Pacifique a averti ses cheminots qu'elle étend l'utilisation non réglementée des dispositifs de télécommande à 13 collectivités importantes, notamment Calgary, Toronto, Winnipeg et beaucoup d'autres grande villes.

    Le problème est que ces dispositifs seraient utilisés par des « opérateurs qualifiés », notion qui n'est pas définie dans le règlement, et qu'aucune norme d'identification ou de formation n'est prescrite pour eux. Le Bureau de la sécurité des transports a signalé quelque 405 incidents touchant l'emploi de ces dispositifs au cours des 10 dernières années. Sur les 20 signalés depuis septembre dernier, 10 ont mis en cause des marchandises dangereuses.

    Apparemment, les Américains sont préoccupés aussi par la question. Ils ont commandé des études et ils s'apprêteraient à promulguer de nouveaux règlements pour assurer l'utilisation sûre de ces dispositifs.

    Ma motion vise simplement à faire comparaître les témoins compétents, ce qui comprendrait manifestement le bureau en question, peut-être Transports Canada, les sociétés ferroviaires et des représentants des cheminots. Nous serions informés sur le problème, puis nous pourrions décider si nous avons des recommandations à formuler.

    Voilà ma motion. Je pense que l'examen pourrait se faire assez discrètement. Il prendrait tout au plus deux séances. Peut-être qu'une seule suffirait.

    Allez-y, monsieur Fraser.

    Conformément à la méthode déjà employée, j'ai eu l'occasion de converser avec les représentants d'au moins une société ferroviaire sur la question, et c'était intéressant.

    Je propose un amendement pour insérer dans la première motion que nous avons adoptée, le passage suivant: « dans le cadre de l'étude officielle de la sécurité ferroviaire par le Comité ».

    C'est un amendement favorable. Je l'accepte.

    Que tous ceux qui sont pour la motion modifiée de Mme Duncan le disent.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Je voudrais déposer une deuxième motion. Le problème vient tout juste de m'être signalé. La motion se lit comme suit:

    

    Je pense qu'il correspond nettement à notre premier sujet, les infrastructures.

    Est-ce la même motion que celle dont vous avez fait distribuer le texte ce matin, madame Duncan?

    Oui.

    Je pense qu'il ne convient pas de la proposer aujourd'hui, sauf consentement unanime.

    Ne puis-je pas proposer de motion en séance?

    Non. Vous devez attendre 48 heures. Nous recevons les autres motions que vous avez déposées, parce que vous nous avez donné un préavis suffisant. Il faut un préavis de 48 heures.

    D'accord. Pas de problème.

    Vous avez déposé toutes vos motions. Toutes mes excuses, mais celle-là n'est pas encore déposée.

     D'accord. Très bien. Je serai heureuse de la proposer à une autre séance...

    Nous serons heureux de nous en occuper la semaine prochaine.

    ... sauf si nous avons un consentement unanime. L'avons-nous?

    Non, nous le l'avons pas. L'avons-nous?

    Des voix: Non.

    Au moins nous agirions sur les infrastructures.

    Visiblement non.

    Avons-nous traité toutes les motions déposées qu'on voulait régler? Je suppose que oui.

    Comme je l'ai dit plus tôt, deux questions ont surgi ce matin. Je voudrais obtenir les conseils du Comité.

    Le Budget supplémentaire des dépenses est publié. Nous pourrions nous en occuper mercredi, vu que, pour le moment, nous n'avons rien à l'ordre du jour.

    Le Comité veut-il que nous nous occupions du Budget supplémentaire des dépenses (C) le mercredi 24 février?

    Tous ceux qui sont pour?

    Je voulais en parler. Je pense que nous avions déjà invité des fonctionnaires à ce sujet, n'est-ce pas?

    Non. L'idée en a été lancée, mais elle...

    Elle n'a pas eu de suite?

    Non. On n'a pris aucune décision.

    Je tiens seulement à ce que personne ne soit laissé pour compte.

    Non. Mme Block a proposé une excellente motion et elle a lancé l'idée que nous invitions des fonctionnaires du Bureau du directeur parlementaire du budget et du Conseil du Trésor à venir nous informer d'avance, vu le nombre élevé de nouveaux membres que compte le Comité, mais, malheureusement, nous n'aurons pas le temps de le faire dans l'immédiat.

    L'idée serait de nous occuper du Budget supplémentaire des dépenses mercredi prochain, mais, au cours d'une séance à venir, je serai très heureuse d'accueillir les fonctionnaires compétents qui expliqueront à tous le processus des Budgets supplémentaires des dépenses et ainsi de suite.

    Madame la présidente, puis-je en parler?

    Je pense que les fonctionnaires ont offert à tous une séance spéciale sur les Budgets supplémentaires des dépenses et sur le processus budgétaire. Est-ce que nous la répétons? J'ignore si les membres y ont assisté.

    Très souvent, le nombre de rencontres n'a pas d'importance. Le processus du Budget supplémentaire des dépenses est complexe, compliqué même. Plus nous sommes informés et mieux nous le comprenons, le mieux c'est.

    Je tiens à vérifier si on a assisté à cette séance d'information.

    Bien sûr. Cela faisait partie de ce qui était obligatoire...

    Je demande que nous nous occupions du Budget supplémentaire des dépenses mercredi. Êtes-vous d'accord?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Très bien.

    J'ai une autre question. Ce matin, on m'a informée que le Comité a le pouvoir d'examiner les nominations par décret. On demande au Comité s'il veut en examiner trois.

    La première est celle de Danièle Dion, vice-présidente et administratrice de l'Administration de pilotage des Grands Lacs.

    La deuxième est celle de Robert Bruce Ellis Hallsor, administrateur de l'Administration portuaire de Prince Rupert.

    La troisième est celle de Stephen Mallory, administrateur chez Via Rail.

    Ces nominations ont été faites vers la fin du mandat du gouvernement antérieur. Au Comité de décider s'il choisit d'inviter l'un ou l'autre ou les trois administrateurs à venir parler de leurs tâches, de leurs compétences et ainsi de suite. Ce sera au Comité de disposer.

    En raison du temps à notre disposition, une idée serait de demander à l'analyste de nous communiquer de l'information sur les trois administrations, le processus et ces personnes. Nous pourrons ensuite décider de les faire comparaître ou non devant le Comité. C'était une des idées proposées.

    Quelle est la volonté du Comité?

    Y a-t-il un échéancier?

    Eh bien, ces personnes sont en poste. Au Comité de décider s'il veut les faire comparaître. Voulons-nous que l'analyste nous informe d'avance, pour entamer l'exercice en possession de tous les renseignements possibles?

    Pouvez-vous produire ce genre de rapport pour nous?

    Oui.

    D'accord. C'est donc dans cette direction que souhaite aller le Comité. Y a-t-il consentement unanime pour le faire? Je vois que c'est le cas. Très bien.

    Y a-t-il d'autres questions à l'ordre du jour?

    Quand, madame la présidente, allons-nous décider de discuter de chacun de ces divers sujets et combien de temps y consacrerons-nous? Nous avons maintenant convenu de discuter de beaucoup de bons sujets, mais je pense que nous devons confectionner un calendrier. Sinon, les jours où rien n'est prévu seront perdus.

    Je vous sais vraiment gré de cette motion, parce que cela signifie maintenant que j'ai un peu plus de travail.

    La séance tire à sa fin. J'entrerai immédiatement en contact avec vous tous pour établir nos priorités et ainsi de suite. Après que nous en aurons tous discuté, je rencontrerai aussi l'analyste et le greffier pour arrêter un programme, que je soumettrai à votre attention. Je vais vous appeler pour connaître vos priorités et vos idées.

    Madame Block, je vous suis reconnaissante du calendrier que vous avez établi. L'analyste et moi allons travailler à l'étoffer, puis nous allons nous manifester.

    Pour les réunions à venir, voici ce que je propose: les 7 et 9 mars, nous pourrions faire comparaître les ministres. Je vois que, le 7, nous disposons de deux heures avec le ministre. Mais que pensez-vous de réserver la dernière demi-heure à l'examen de ce rapport? Madame l'analyste, pourriez-vous rassembler, d'ici là, certains rapports et recommandations, à notre intention?

    D'accord. L'analyste me fera connaître ses idées quant au nombre de jours nécessaires au processus, puis je communiquerai avec chacun de vous.

    Nous avons épuisé toutes les questions. Il est 17 heures. La séance est levée.