PROC Réunion de comité

    Nous commençons une minute plus tôt, car nous accueillons un témoin fantastique.

    Bienvenue à la 84^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude sur la création d'un commissaire indépendant chargé des débats des chefs.

    Si vous êtes d'accord, j'aimerais que nous adoptions notre budget courant pour nos repas, nos témoins, etc. Il vous a été distribué. Quelqu'un y voit-il des objections? Y a-t-il des opposants?

    Dans ce cas, il est adopté. Merci beaucoup.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à l'éminent M. Preston, ancien président de ce comité. Bienvenue, monsieur Preston.

    Nous sommes heureux d'accueillir Janet H. Brown, directrice générale de la Commission sur les débats présidentiels des États-Unis, qui comparaît par vidéoconférence de Washington, D.C.

    Nous vous remercions de participer à notre étude. Je sais que les membres de notre comité attendaient votre comparution avec impatience, et nous sommes donc très heureux de vous accueillir aujourd'hui. Vous pourrez livrer un exposé et les membres du Comité vous poseront ensuite des questions.

    Les membres du Comité auront chacun sept minutes pour vous poser des questions et entendre les réponses. Les questions et les réponses sont comprises dans les sept minutes.

    Je vous invite maintenant à livrer votre exposé.

    Bonjour tout le monde. Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître. C'est un grand honneur de discuter de cet enjeu avec vous tous, et j'espère que la prochaine heure sera productive. J'ai un bref exposé à livrer, et je consacrerai le plus de temps possible aux questions qui vous préoccupent.

    La Commission sur les débats présidentiels est un organisme indépendant, non partisan et sans but lucratif et il est situé ici, à Washington, D.C. Il est dirigé par un conseil d'administration composé de 11 personnes. Nous n'avons aucun lien avec le gouvernement fédéral, avec les partis ou avec les campagnes. Nous ne recevons aucun financement public du gouvernement ou des sources des partis. Nous ne sommes pas mandatés par le Congrès. Notre identité est en grande partie attribuable aux règles appliquées par la Commission électorale fédérale qui régissent le parrainage des débats en période d'élection générale, c'est-à-dire les deux derniers mois après les conventions d'investiture.

    Selon l'une de ces règles, le parrain d'un débat doit être un organisme médiatique ou un organisme à but non lucratif, et c'est ce que nous sommes. Dans le cas contraire, un organisme risquerait de violer les lois sur les contributions aux campagnes. Dans les deux cas — un organisme médiatique ou un organisme à but non lucratif —, il faut avoir une liste de critères objectifs préalablement publiée pour déterminer les participants qui seront invités au débat. Notre liste est habituellement publiée un an avant les débats. Nous avons commencé nos activités en 1987, et nous avons parrainé et produit tous les débats depuis ce temps. Manifestement, lorsqu'il s'agit des débats, il y a trois grands groupes très importants. Le premier est formé du public, le deuxième, des participants et le troisième, des médias qui diffusent et couvrent les débats.

    La Commission représente le public. Visiblement, lors d'un débat, il est très important de coordonner et de collaborer minutieusement avec les médias, qu'il s'agisse de choisir les dates auxquelles se dérouleront les débats ou qu'il s'agisse de la couverture médiatique. Nous collaborons aussi étroitement avec les organismes d'application de la loi fédéraux. Nous travaillons avec les intervenants des campagnes. Notre groupe principal, c'est le public. Si les débats n'informent pas les membres du public en vue de les aider à prendre une décision éclairée au sujet des candidats, ils n'ont pas atteint leur objectif.

    Tous nos débats durent 90 minutes. Pendant les quatre ou cinq dernières semaines de la période d'élection générale, ils sont diffusés sans interruption publicitaire ou d'une autre nature sur toutes les grandes chaînes dans le cadre de ce que nous appelons le bassin de la Maison-Blanche. Je peux vous en parler si cela vous intéresse, mais cela signifie essentiellement que les caméras qui se trouvent dans la salle des débats appartiennent à la même chaîne. Cette chaîne diffuse un signal qui est capté et rediffusé par tous les membres du bassin. Ce signal peut également être acheté, à un prix raisonnable, par des intervenants qui ne font pas partie du bassin.

    La Commission sur les débats présidentiels choisit les dates, les salles, les formats et les modérateurs, ainsi que les participants au débat. Nous ne faisons aucun lobbying, nous ne menons aucun sondage, nous ne représentons la position d'aucun candidat sur les différents enjeux, et nous ne participons à aucun effort en vue d'encourager les gens à s'inscrire ou à aller voter. Nous avons une charte très restreinte qui se trouvait dans le document présenté au District de Columbia pour incorporer la Commission, en 1987. Cela résume vraiment qui nous sommes et ce que nous faisons, ainsi que la façon dont nous sommes organisés. Je vais m'arrêter ici, et je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup. C'est fantastique.

    C'est formidable de pouvoir écouter la description d'un modèle.

    Nous entendrons d'abord Mme Tassi. Elle a sept minutes pour les questions et les réponses.

    Monsieur le président, veuillez me faire signe lorsque la moitié de mon temps sera écoulé, car je le partage avec Mme Sahota. Je vous en serais reconnaissante.

    Je vous remercie de témoigner par vidéoconférence aujourd'hui.

    Pouvez-vous nous donner votre avis sur la façon dont les médias sociaux et les plateformes en ligne peuvent jouer un rôle plus important lorsqu'il s'agit d'améliorer l'accès des électeurs aux débats?

    Les médias sociaux sont essentiellement des médias. Ce sont des sociétés de médias commerciales. Leur présence s'est accrue de façon spectaculaire ces dernières années. Ils jouent un rôle important dans la participation des jeunes en particulier. L'une des notions que nous tentons de maîtriser, madame Tassi, c'est que dans notre pays, les médias sociaux se sont efforcés de se créer une catégorie unique qui requiert des soins et une attention uniques en raison de leur capacité de jouer un rôle de premier plan dans les débats.

    Nous croyons qu'il ne fait aucun doute qu'on devrait accorder l'espace nécessaire aux médias sociaux sur le site, afin qu'ils puissent couvrir les débats. En effet, ils sont visiblement en mesure de lancer la discussion sur des enjeux qui seront soulevés dans les débats et pendant la période qui mène aux débats, et d'entretenir des discussions en ligne auxquelles participeront des gens qui pourraient autrement trouver ces discussions inintéressantes ou inaccessibles.

    Il faut se rappeler qu'au bout du compte, un organisme qui parraine un débat accomplit au moins deux choses importantes. Tout d'abord, il faut obtenir la participation des candidats. Sans cela, il n'y a pas de débat. Deuxièmement, il faut trouver des formats qui permettront de créer le contenu le plus informatif possible, et convaincre ensuite les sociétés médiatiques de couvrir ces débats et de soulever l'intérêt des audiences avant la tenue des débats. Les médias peuvent utiliser tout ce qui peut pousser les gens à s'informer sur les candidats et les différents enjeux.

    Dans le cas d'un très petit organisme comme le nôtre, il est important de laisser les sociétés de médias sociaux décider de la façon dont elles peuvent faire cela dans le milieu où elles évoluent et prospèrent.

    En plus de cela, que suggéreriez-vous ou que diriez-vous aux membres du Comité pour les aider à rassembler toutes les parties? Pouvez-vous nous donner certains conseils qui nous permettront de veiller à ce que tous les partenaires puissent collaborer en vue de diffuser l'information au public? Par exemple, comment pouvons-nous veiller à ce que le plus grand nombre possible de radiodiffuseurs transmettent l'information, afin que les gens la reçoivent et soient contents?

    Pouvez-vous nous décrire la structure que vous avez établie et ce que vous avez appris, et nous parler de vos réussites dans le cadre de cette structure?

    Les médias sont intrinsèquement des concurrents. Ils veulent tous devenir notre source de nouvelles, de divertissement ou d'autres types émissions.

    Nous avons trouvé qu'il était très important que chaque intervenant des médias, qu'il s'agisse de nouveaux ou d'anciens médias, de médias imprimés ou électroniques, en ligne ou autres, sache que ce que nous faisons est digne de confiance, que nous fonctionnons de façon neutre, que nous produisons de façon professionnelle, que nous sommes justes envers tous les participants de chaque débat, et que nous ne subissons aucune influence extérieure lorsqu'il s'agit de choisir les modérateurs ou des formats qui pourraient être perçus comme favorisant un participant ou un autre ou lui donnant un avantage. Nous préparons tout cela très sérieusement.

    Lorsque nous choisissons des dates, par exemple, nous sommes conscients que nous entrons dans une période de l'année qui est particulièrement occupée et importante pour les différentes chaînes. En effet, elles lancent de nouvelles émissions, elles diffusent les éliminatoires du baseball et c'est le début de la saison de football.

    J'ai appris beaucoup en lisant les témoignages de vos témoins précédents. Qu'il s'agisse de hockey au Canada ou des séries mondiales ici, ce sont visiblement des créneaux horaires très importants auxquels on demande aux entités commerciales de renoncer, afin de diffuser un débat en temps réel. Il y a inévitablement des conflits, et on découvre parfois qu'une grande chaîne de télévision a une obligation contractuelle à laquelle elle ne peut pas se soustraire. Il est intéressant de mentionner que certaines de nos cotes d'écoute les plus élevées ont été enregistrées pendant que l'une des grandes chaînes devait diffuser une partie de baseball des séries, car elle avait signé un contrat avec la Ligue nationale de baseball.

    Je crois qu'au bout du compte, la réponse à votre question, c'est qu'il est extrêmement important de communiquer avec ces entités médiatiques dès le début pour leur expliquer ce processus, pour écouter leurs préoccupations et leur avis, pour tenter de réconcilier leurs préoccupations avec les décisions qui sont prises au sujet des débats, et pour pouvoir prendre et annoncer des décisions importantes très tôt dans le processus. Nous annonçons les dates et les endroits où se tiendront les débats un an à l'avance, car dans une certaine mesure, cela aide certainement ces autres entités à planifier leurs activités.

    Notre travail d'équipe avec les grandes chaînes est extrêmement important pour nous. Même si l'un des témoins de ce milieu qui a comparu avant nous vous a dit que nous étions des imposteurs et des escrocs, j'espère que les membres du bassin du réseau de télévision de la Maison-Blanche affirmeraient qu'à leur avis, leurs échanges avec les membres de la Commission ont été directs et honnêtes. Il n'y a ni surprise ni secret. Nous tentons d'écouter leurs préoccupations et d'être aussi conciliants que possible.

    Aux États-Unis, tous les soirs sont sacrés pour quelqu'un, et on devra empiéter sur des soirs qui ont une grande valeur commerciale pour les chaînes de télévision. C'est tout simplement un fait, mais c'est aussi l'une des raisons pour lesquelles, lorsque les grands réseaux servent de parrains aux débats, il y a un conflit inhérent, car ces entités existent pour faire des profits. Elles ont le droit, mais cela signifie que lorsqu'elles tentent de parrainer un débat, cela représente un conflit inhérent.

    D'accord. Merci.

    Je suis désolée, mais le temps est écoulé. Nous entendrons donc Mme Sahota lors de la prochaine série de questions.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Soyez assurés que nous ne pensons pas que vous êtes des imposteurs et des voleurs, car si c'était le cas, nous ne vous aurions pas invités à comparaître aujourd'hui.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Monsieur Nater.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais également remercier Mme Brown de comparaître par vidéoconférence aujourd'hui. Nous sommes très heureux d'entendre votre avis au sud de la frontière.

    J'aimerais tout d'abord parler de certains des enjeux liés à la logistique de la Commission. Manifestement, la charge de travail de la Commission est plus élevée lors d'une année d'élection que lors d'une année sans élection. La Commission a-t-elle des employés permanents pendant les années sans élection? Comment ce nombre d'employés se compare-t-il à une année d'élection?

    Vous parlez des employés permanents, monsieur Nater?

    Oui.

    En ce moment, j'ai le grand privilège d'avoir un assistant extrêmement compétent. Nous sommes les deux seuls employés.

    Nous avons un grand total d'environ cinq employés lorsque notre équipe est complète, mais nous avons un personnel de production externe composé d'environ sept leaders principaux, en commençant par notre producteur délégué. Lorsque leurs équipes sont formées, le personnel de production compte environ 65 personnes. Ce sont tous des professionnels dans le domaine de la télévision. Ils ont leurs propres sociétés. Ils produisent de la télévision en direct aux heures de grande écoute, qu'il s'agisse des cérémonies d'ouverture des Jeux olympiques ou des discours à la nation, en passant par les sommets.

    Ils nous aident à faire notre production et ils participent au besoin. Manifestement, ils nous consacrent plus de temps à mesure que nous nous rapprochons des débats. La Commission fait également appel à des services externes dans les domaines du droit, des finances et de la comptabilité, mais c'est une très petite opération.

    Les employés de la production sont-ils affiliés aux radiodiffuseurs privés ou sont-ils indépendants?

    Ils sont indépendants.

    D'accord. Très bien.

    Vous avez mentionné que vous ne receviez aucun financement public pour vos activités. Quels sont les coûts de fonctionnement approximatifs de la Commission lors d'une année d'élection, et d'où ce financement provient-il habituellement?

    Ces coûts augmentent manifestement d'une année de débat à l'autre. Par exemple, il faut maintenant avoir beaucoup de sécurité, mais ce n'était pas le cas auparavant. En 2016, un débat individuel coûtait juste un peu moins de 2 millions de dollars, ce qui est extrêmement peu coûteux dans le domaine de la télévision, comme les experts en télévision parmi vous le savent.

    Nous obtenons des fonds de toutes les sources auxquelles nous avons accès à titre d'organisme à but non lucratif en vertu de la désignation du Service interne du revenu à laquelle nous sommes admissibles. Nous amassons donc des fonds de la même façon qu'une entité éducative ou religieuse. Nous obtenons des fonds de fondations, d'entreprises et parfois de particuliers, et les fonds pour chaque débat... Nous les avons presque tous organisés dans des campus collégiaux ou universitaires, étant donné que ce milieu correspond très bien à l'objectif éducatif des débats. Lorsque nous nous installons sur un campus, nous demandons à ce campus d'amasser les fonds nécessaires pour payer les coûts de leur débat. Ces fonds sont versés à la Commission et en retour, et nous payons toutes les factures.

    Le budget varie selon les sommes que nous pouvons amasser dans un cycle de débat. Nous aimons avoir une réserve, car cela nous permet de mener des activités éducatives et, de plus en plus, d'effectuer le travail inspirant que nous accomplissons à l'aide d'un réseau de 32 membres composé d'organisations internationales de débats qui sont toutes des ONG, et dont un grand nombre proviennent de démocraties émergentes qui souhaitent lancer leur propre tradition de débats après avoir regardé les débats aux États-Unis.

    D'après ce que nous comprenons, les protocoles d'entente et les contrats entre la Commission et les deux partis ne sont habituellement pas divulgués au public. Comment la Commission gère-t-elle les demandes de divulgation de ces protocoles d'entente? Comment justifie-t-on la confidentialité de ces protocoles d'entente?

    C'est facile pour nous, monsieur Nater, car nous ne participons pas aux protocoles d'entente. C'est une erreur fréquente. Nous n'avons rien à voir avec ces protocoles d'entente. Très souvent, les intervenants des campagnes rédigent un protocole d'entente qui vise une série d'enjeux, notamment des questions liées à l'utilisation des enregistrements des débats, par exemple, si on peut les utiliser dans des publicités dans le cadre d'une campagne ou pour d'autres raisons.

    La Commission n'a jamais participé à ces protocoles d'entente et ne le fera jamais. Il revient entièrement aux intervenants des campagnes de décider s'ils divulgueront les protocoles d'entente. Je crois que dans certains cas, ils ne veulent pas les divulguer, car certaines dispositions leur causent énormément de préoccupations étant donné l'importance de l'élection.

    Dans votre exposé, vous avez aussi mentionné que la Commission a un conseil d'administration comptant 11 membres. Pouvez-vous décrire le processus de nomination de ces membres et nous dire quelles sont les qualités recherchées chez les gens qui y sont nommés?

    La Commission a été créée dans la foulée d'une étude menée par le Center for Strategic and International Studies en 1985 sous la coprésidence de l'ancien secrétaire de la Défense, M. Melvin Laird, et de l'ancien président du comité national du Parti démocrate, M. Robert Strauss. Le Centre était un organisme comptant 40 membres qui a mené des études sur divers enjeux liés aux élections, y compris les débats. Le seul aspect qui a fait consensus était la nécessité d'avoir un organisme indépendant qui se chargerait exclusivement des débats et qui ne mènerait aucune autre activité pouvant entraîner des conflits.

    Les membres initiaux du conseil d'administration de la Commission étaient principalement issus de ce groupe de 40 personnes, groupe qui comprenait des chefs de file de tous les secteurs de la société. Une disposition des règlements prévoit la création, au sein de la Commission, d'un comité de sélection chargé d'étudier les candidatures pour d'éventuels membres de la Commission.

    Un des témoins que vous avez entendus a indiqué que nous sommes un organisme bipartisan. Nous sommes plutôt un organisme non partisan. Je dirais que sur le plan de l'orientation politique, l'effectif actuel du conseil est probablement réparti de façon égale entre républicains, démocrates et indépendants.

    Nous recherchons des gens dont l'expérience pourrait contribuer à faire des débats politiques de ce niveau une expérience familière, des gens qui sont conscients de la nécessité de faire preuve d'impartialité totale dans la prise des décisions relatives aux débats et aux participants et qui savent que même s'ils ont été actifs en politique partisane dans le passé, ils se trouvent dans un endroit où — pour citer le coprésident fondateur et actuel président Frank Fahrenkopf —, personne ne représente un parti, mais tout le monde agit pour les États-Unis. On cherche des gens qui sont conscients qu'ils sont appelés à jouer un rôle inhabituel pendant une élection générale. Il faut des gens aux convictions assez solides pour accepter de jouer ce rôle, étant donné qu'ils auront souvent à prendre des décisions très difficiles et qu'ils seront souvent exposés aux critiques.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais maintenant accueillir au Comité un ancien leader à la Chambre, l'honorable Peter Van Loan, ainsi que M. Pierre-Luc Dusseault.

    Nous passons maintenant à M. Dusseault, du Nouveau Parti démocratique.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis toujours heureux de siéger à ce comité.

    J'aimerais revenir sur le contexte et l'historique qui ont précédé la fondation et la création de votre organisation sans but lucratif. Je m'intéresse à la façon dont vous avez assuré votre crédibilité.

     Au Canada, la création d'un tel organisme qui tenterait de démontrer sa crédibilité auprès des partis politiques pour organiser ou superviser les débats ne serait pas facile.

    Comment votre association à but non lucratif a-t-elle, historiquement, assuré la crédibilité relativement à l'organisation des débats?

    Monsieur Dusseault, vous posez une excellente question. L'organisme qui a parrainé les débats dans les trois cycles électoraux précédant la création de la commission était la League of Women Voters, aussi un organisme sans but lucratif, qui mène des activités de lobbying et de défense des enjeux, notamment des enjeux dont les candidats pouvaient discuter.

    La commission était perçue comme un mécanisme permettant d'empêcher toute autre activité, mais pour ce qui est du point que vous avez soulevé, cela a été difficile. Nous avons dû consacrer d'importants efforts pour expliquer notre rôle et pour faire valoir que nous travaillerions avec acharnement pour obtenir la confiance des diffuseurs, des responsables de campagne et du public afin d'organiser des débats qui seraient jugés comme tout à fait neutres et équitables.

    Évidemment, la League of Women Voters ne voyait pas d'un bon œil l'arrivée d'un organisme concurrent dans ce domaine. Nous tenions à faire preuve d'un grand respect à l'égard du rôle novateur joué par cet organisme. C'est avec plaisir que je souligne que l'actuelle coprésidente du conseil d'administration de la commission est Mme Dorothy Ridings, une ancienne directrice de la League of Women Voters.

    Il n'existe pas de manuel d'instruction pour ce genre de choses. Si vous choisissez de créer un tel organisme, un organisme qui sera appelé à jouer un rôle considérable et visible dans le cadre d'une élection nationale, vous devez réfléchir soigneusement à l'image publique que vous lui donnerez et à la façon dont il expliquera son rôle.

    Je dirais qu'une de nos difficultés était liée au nom de notre organisme, qui donne l'impression que la commission fait partie du gouvernement fédéral. Ce n'est pas le cas, une chose, mais la réponse est que ce n'est pas une tâche facile.

    Je tiens à préciser, quelle que soit votre décision, que le CPD demeure à l'entière disposition du Comité et de vos collègues. Si nous pouvons contribuer d'une façon quelconque à vous éviter d'avoir à consommer autant de cachets d'aspirine que nous en avons pris au fil des ans, nous serions honorés de le faire.

    Je vous remercie.

    L'autre sujet que je voulais aborder est celui de la place que vous faites aux partis plus marginaux. Lors de la dernière élection présidentielle, un peu plus d'attention a été portée à des candidats indépendants.

    Comment avez-vous traité les demandes des partis indépendants? Cela pourrait potentiellement être un irritant au Canada. Au Canada, il y a peut-être plus de diversité en ce qui a trait aux partis politiques. Ce serait potentiellement irritant que certains partis n'aient pas le droit de participer aux débats.

    Lors des récents débats, avez-vous eu affaire à cette question? Quelle a été votre façon d'y répondre?

    Vous serez peut-être surpris d'apprendre qu'en 2016, environ 150 personnes se sont enregistrées à titre de candidat à la présidence des États-Unis auprès de la Federal Election Commission.

    Nous avons des critères pour toute personne dont le nom est enregistré auprès de la FEC ou figure sur les bulletins de vote d'un État. Au cours des derniers cycles, nous avons appliqué trois critères. Premièrement, le candidat doit satisfaire aux exigences de la Constitution relatives à l'admissibilité à titre de candidat à la présidence des États-Unis et à l'exercice de cette fonction. Deuxièmement, il doit avoir des chances mathématiques de remporter le vote du collège électoral, puisque c'est le facteur déterminant dans ce pays, en fin de compte, comme vous le savez. Troisièmement, il doit avoir 15 % de l'appui populaire dans les sondages menés dans les deux semaines précédant le premier débat.

    Ce pourcentage de 15 % est calculé d'après les résultats de cinq sondages nationaux, lesquels sont habituellement menés conjointement par les journaux et les principaux réseaux de télévision. Nous établissons une moyenne pour ces sondages, qui doivent être fondés sur un échantillonnage très large, pour déterminer si les candidats, y compris ceux des principaux partis, obtiennent un appui de 15 %. Si c'est le cas, ils participent aux débats. Nous reprenons cette démarche après chaque débat, mais avant le débat suivant, de façon à tenir compte des fluctuations de l'appui.

    Les débats ont lieu dans les quatre dernières semaines de campagne d'une élection générale. Vous avez raison de dire que beaucoup de candidats d'autres partis aimeraient avoir plus de temps d'antenne. On trouve au pays de plus en plus de tribunes sur les différents médias qui permettent de le faire, notamment sur C-SPAN. Évidemment, les réseaux sociaux en particulier constituent une tribune où les candidats moins importants peuvent diffuser leur message à faible coût.

    Pour faire une réponse courte, la commission a uniquement pour mandat d'organiser les débats des élections générales avec les candidats qui satisfont aux critères établis par la FEC. Nous ne sommes pas autorisés à prendre des mesures ciblées pour accommoder les candidats qui ne satisfont pas aux critères.

    Rapidement, pourriez-vous nous dire quels étaient les pourcentages recueillis par le candidat républicain et la candidate démocrate deux semaines avant la dernière élection?

    C'était beaucoup plus de 15 %. Si vous voulez les chiffres exacts, je vous les fournirai avec plaisir. Ils dépassaient tous les deux les 40 %.

    Merci.

    Madame Sahota.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être ici aujourd'hui. Votre témoignage est fascinant.

    L'aspect qui revient sans cesse est lié aux propos de mon collègue du NPD. Nous essayons de déterminer d'où viendrait ce pouvoir. Qui a accordé ce pouvoir à votre commission? Qu'arriverait-il si l'un des principaux candidats à la présidence se retirait en disant que cela ne lui convient pas? Qu'arriverait-il si une candidate voulait que les débats soient parrainés par une ligue de femmes? Que feriez-vous dans un tel cas?

    Ce n'est pas seulement une possibilité; c'est déjà arrivé. J'ai trouvé fort intéressant de lire les témoignages et les questions du Comité sur cette question, parce qu'en fin de compte, l'important dans ces débats est ce que le public demande.

    Aux États-Unis, lorsqu'un candidat semble réticent et indique qu'il ne participera pas à un ou plusieurs débats, cela soulève rapidement un tollé dans la population. À mon avis, il s'agit d'un mécanisme beaucoup plus dissuasif que de dire qu'une personne se verra refuser du financement, du temps d'antenne pour la publicité ou qu'on lui imposera des sanctions quelconques. Le public s'attend maintenant à la tenue de tels débats et je crois que c'est aussi le cas au Canada, étant donné votre longue histoire.

    Plus particulièrement, certains des témoins que vous avez entendus ont indiqué que le citoyen moyen ne suit pas l'actualité politique en tout temps et que les gens commencent à porter attention à ces questions vers la fin des campagnes électorales, à l'approche du jour de l'élection générale, et c'est à ce moment-là qu'ils veulent entendre ce que les candidats ont à dire. Si les candidats donnent l'impression qu'ils ont mieux à faire, qu'ils ne veulent pas participer et qu'ils invoquent une invitation à une autre activité pour justifier leur absence, les gens se fâchent et leur colère se manifeste rapidement. Essentiellement, la question qu'ils se posent alors est la suivante: « Qu'a-t-il de mieux à faire? »

    Je dirais qu'aux États-Unis, les débats sont les derniers événements qui appartiennent toujours au public. Les conventions sont planifiées; la plupart d'entre nous ne pourraient jamais y assister même si nous le voulions. La publicité est produite. Les escales de campagne sont minutieusement choisies. Les débats appartiennent au public et se déroulent sans filtre; il n'y a pas d'intermédiaire entre le public et les candidats.

    Donc, cela soulève rapidement le tollé du public et je crois que c'est une très bonne chose. L'adoption d'une loi obligeant la participation aux débats a fait l'objet de discussions au pays, en particulier dans les cas liés au financement fédéral. L'idée était qu'un candidat qui reçoit du financement fédéral serait tenu de participer au débat. Je pense qu'on s'entend pour dire qu'une telle mesure législative serait probablement considérée comme inconstitutionnelle.

    Vraiment?

    Ce serait contraire à la liberté d'expression, étant donné ce serait obligatoire.

    Comme vous pouvez l'imaginer, l'autre préoccupation que cela suscite au pays, c'est que si le Congrès commençait à intervenir dans les activités du parrain d'un débat , il ne s'arrêterait pas aux questions d'organisation. Ce serait assorti d'une longue liste de...

    Eh bien, madame Brown, ma question suivante était dans cette veine. Vous traitez de sujets formidables. Je suis consciente que vous avez relevé certaines objections quant à l'idée d'adopter une mesure législative à cet égard, mais y aurait-il des avantages à adopter une loi, selon vous?

    Je ne le crois pas; j'allais dire que cela aurait pour effet d'accroître considérablement la rigidité du processus, à mon avis. Je pense que l'organe législatif ne pourrait s'empêcher d'apporter toutes sortes de précisions, notamment sur le nombre de débats, l'horaire, la formule, l'organisation... À mon avis, cela réduirait la capacité du parrain d'un débat de s'adapter à l'évolution de la technologie...

    Et si la mesure législative visait à régir les activités d'une commission indépendante ou d'un commissaire afin de créer un cadre qui pourrait être plus flexible? Par exemple, cela pourrait être un mandat flexible selon lequel il devrait y avoir un débat — au moins un débat dans chacune des langues officielles, avec certains paramètres, peut-être —, mais avec une certaine marge de manoeuvre, laissant ainsi à la commission la latitude nécessaire pour décider de la formule utilisée pour ces débats grâce à un processus indépendant. L'organisme pourrait ensuite négocier avec les médiateurs, les médias et d'autres intervenants pour décider du déroulement, de la date et du lieu des débats.

    Je pense que c'est quelque chose qu'il convient certainement d'examiner. Cela pourrait bien être la bonne solution.

    Je pense que cela aurait posé problème aux États-Unis, surtout parce que le Congrès est essentiellement un organisme partisan. Il est très important que le parrain d'un débat fasse preuve d'ouverture à l'égard de tout candidat et de tout parti et qu'il fonctionne en toute impartialité. Je pense que ce serait difficile... Je sais que ce serait difficile.

    J'ai une autre question dans la même veine. Vous avez mentionné un aspect intéressant: un débat coûte en moyenne 2 millions de dollars. Votre organisme sans but lucratif finance ses activités à l'aide de campagnes de financement, et une partie de votre financement provient d'entreprises de sociétés privées. Les gens considèrent-ils parfois qu'il s'agit d'un conflit d'intérêts? Cela peut-il être perçu comme un conflit d'intérêts?

    Les gens peuvent avoir cette perception, du moins jusqu'au moment où ils prennent conscience que l'entité qui a fait un don ne reçoit rien en retour. Les donateurs n'ont aucun accès aux organismes de campagne ou aux candidats, ils n'ont aucune incidence sur nos décisions, quelles qu'elles soient. Donc, il n'y a aucun conflit d'intérêts. En fait, il est remarquable de constater ce qui motive les fondations et les sociétés qui font des dons à notre organisme: elles considèrent qu'il s'agit d'un aspect important de l'éducation citoyenne. Voilà pourquoi elles le font.

    Quels types de sociétés font des dons à la commission? S'agit-il d'établissements d'enseignement, par exemple? Plus tôt, vous avez indiqué que lorsque vous organisez un débat dans un établissement d'enseignement, c'est l'établissement qui assure le financement. Lorsque vous organisez un débat ailleurs, divers intervenants se manifestent-ils, ou considérez-vous que c'est surtout le milieu universitaire qui accorde de l'importance à cette commission?

    Non. C'est très large. Il va sans dire que les établissements d'enseignement conscients de leur importance, puisqu'il s'agit d'une occasion d'organiser sur leurs campus un événement historique auquel peuvent participer, à titre de bénévoles, des centaines sinon des milliers de leurs étudiants, ce qui représente une expérience qu'ils n'auraient pas eue autrement. Ces établissements sont certainement conscients de ce que cela représente, et les sociétés aussi.

    De nombreuses entités contribuent au financement de nos activités. La liste n'est pas très longue, car il n'en demeure pas moins que nous n'avons pas beaucoup à leur offrir en retour. Cela dit, au fil des ans, diverses entreprises ont contribué, des compagnies de télécommunications aux sociétés aériennes, en passant par les constructeurs automobiles. Donc, un large éventail d'entités considère qu'il s'agit là d'un aspect important et utile de notre démocratie.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à l'honorable Peter Van Loan.

    Combien de débats des candidats à la présidence y a-t-il eu lors de la dernière élection présidentielle?

    Il y a eu trois débats présidentiels et un débat pour la vice-présidence.

    Se sont-ils déroulés sous votre supervision?

    Oui.

    Je crois que vous avez parlé de certaines occasions où les candidats avaient dit... Depuis votre entrée en fonction, y a-t-il eu d'autres débats télévisés qui ne relevaient pas de votre responsabilité?

    Non.

    Vous n'êtes pas responsable des débats des élections primaires. C'est exact?

    C'est exact.

    D'accord.

    Vous avez dit que le nom de la commission donnait à penser qu'elle faisait partie du gouvernement fédéral, ce qui vous pose problème. Je trouve cela très intéressant. Pouvez-vous nous dire pourquoi cela vous pose problème et comment cela nuit à votre capacité de faire votre travail ou nous parler de la perception des gens à l'égard de la commission?

    Je trouve que le mot « commission » est un bien beau mot, mais dans la plupart des pays — et certainement dans le nôtre —, il donne à penser qu'il s'agit d'une commission officielle donnée à une personne ou à une entité. Ici, les gens pensent que nous sommes mandatés — et probablement financés — par le Congrès, ce qui n'est pas le cas, comme je l'ai dit clairement.

    Je ne crois pas que cela nuise à notre travail — heureusement—, mais cela crée une fausse impression chez certaines personnes au départ, parce qu'elles présument que tout ce qu'elles voient dans un débat est financé par le gouvernement fédéral. Elles ne pensent pas que nous sommes une organisation à but non lucratif et que nous devons recueillir nos propres fonds de fonctionnement.

    Pourquoi serait-il mauvais qu'une personne croie que votre organisation est financée par le gouvernement fédéral?

    Ce ne l'est pas...

    Vous dites que c'est un handicap. Pourquoi est-ce que ce serait une mauvaise chose?

    Si nous approchons une personne pour lui demander d'appuyer notre travail en matière d'éducation ou le travail nécessaire en vue d'organiser les débats, il se peut qu'elle nous demande pourquoi nous avons besoin de son aide, puisque notre organisation est financée par le gouvernement fédéral et est mandatée par le Congrès. Il faut tout simplement lui expliquer que ce n'est pas le cas.

    Ce n'est pas que vous pensiez que ce serait une mauvaise chose si la commission était gérée par une entité du gouvernement.

    Non. Je ne dis pas que ce serait une mauvaise chose. Je crois que si nous...

    Si le Congrès vous approchait et vous disait qu'il avait décidé de vous financer, qu'il allait adopter une loi pour créer une nouvelle commission indépendante, quelle serait votre réaction?

    C'est une grande question. Il faudrait que notre conseil étudie la question très attentivement. Ce ne serait pas aussi facile que cela. Nous sommes une entité juridique. Si le Congrès souhaitait créer une nouvelle commission, il faudrait étudier la question.

    Je ne dis pas qu'il s'agit d'un mauvais concept à envisager. Je crois que dans notre pays, c'est une bonne chose d'avoir établi la commission à titre d'entité indépendante et non partisane.

    Si le Congrès mettait sur pied sa propre commission pour vous remplacer — pas pour prendre le contrôle de votre commission — parce qu'il jugeait que la sienne serait meilleure. Elle serait financée par l'État. Cela permettrait d'équilibrer les règles du jeu et de régler la question des perceptions dont vous ont parlé d'autres députés. Comment réagiriez-vous à une telle initiative?

    Je ne sais pas. C'est une question très complexe. Il faudrait s'asseoir et penser à la façon responsable d'y répondre.

    Notre mandat consiste à veiller à ce qu'un débat ait lieu. Très tôt au cours de notre première année, j'ai dû rencontrer un très haut sénateur des États-Unis et un très haut membre de la Chambre des représentants. Nous avons parlé de la League of Women Voters, qui n'était pas très heureuse de la création de la commission. Selon certains, nous aurions dû coparrainer les débats avec la ligue. On disait que certains enjeux étaient montrés de manière à faire paraître les choses plus belles qu'elles ne l'étaient. Je n'oublierai jamais ce que le sénateur — un homme de l'Ouest assez coloré — a dit. Je ne le répèterai pas ici, mais vous pouvez probablement vous imaginer...

    Vous ne pouvez pas piquer notre curiosité comme cela et ne pas nous le dire.

    Je sais, c'est triste.

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Janet Brown: Il s'est retourné vers son collègue de la Chambre et lui a dit: « Vous savez, la population américaine n'a rien à — bip, bip — de qui les parraine. Elle veut juste avoir un débat. » Un silence de quelques secondes s'en est suivi, alors que nous tentions de ne pas rire ou d'avoir l'air offusqués. C'était un point convaincant que seul un homme de l'Ouest pouvait faire avec son accent coloré.

    Ce qu'il voulait dire, c'est qu'il ne fallait pas s'enfarger dans les fleurs du tapis. Il fallait se concentrer sur... Il faut que les débats aient lieu. Il faut qu'ils soient prévisibles. Il faut qu'ils se tiennent d'une manière que la population juge équitable.

    Merci.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Bittle. Vous disposez de cinq minutes, monsieur.

    Merci beaucoup.

    Madame Brown, nous vous remercions d'avoir accepté de nous aider avec notre étude.

    Nous avons entendu les diffuseurs. Dans vos commentaires, vous avez parlé des préoccupations des diffuseurs américains à l'égard de la date à laquelle vous décidiez de diffuser les débats.

    Comment prenez-vous cette décision? Nos diffuseurs nous ont demandé de trouver le trou dans l'horaire, si je puis dire, parce que cela permettrait d'attirer plus de téléspectateurs.

    Comment conjuguez-vous avez le football du lundi soir, les séries mondiales et l'émission la plus populaire de la télévision? Comment abordez-vous ces préoccupations?

    Nous tentons de répartir la douleur, monsieur Bittle.

    Tout d'abord, nous tentons de ne pas tenir les deux débats le même jour: pas deux débats un mardi, par exemple. Il n'y a pas seulement les engagements des réseaux à prendre en compte; il y a aussi les congés fédéraux et les fêtes religieuses en octobre. C'est une tâche très difficile. J'ai eu des conversations assez musclées avec les hauts dirigeants des réseaux qui pensent que nous ne savons pas ce que nous faisons.

    La dernière fois, j'ai proposé de faire de l'un des commentateurs de la NFL les plus populaires le modérateur du débat, ce qui n'a pas semblé faire rire les gens du réseau, mais bon.

    Il faut se préparer 18 ou 20 mois à l'avance et essayer de prévoir les choses. Je vous donne un exemple de dilemme: dans l'horaire des séries de baseball, on prévoit des jours de déplacements et des jours de pluie. Qu'arrivera-t-il si la série se joue en cinq parties? Qu'arrivera-t-il si elle se joue en six ou même en sept parties? Il y aura toujours quelque chose. C'est inévitable. Nous tentons d'en prévoir le plus possible. Nous tentons de garder les voies de communication ouvertes. Si une personne veut nous appeler et nous donner son avis, elle est la bienvenue.

    Il y aura toujours des imprévus. Nous tentons d'organiser la diffusion de manière juste et respectueuse.

    Je n'ai pas beaucoup de temps. Y a-t-il des pièges possibles ou des préoccupations dont vous aimeriez nous parler? C'est une question ouverte, je le sais, mais y a-t-il des sujets que nous n'avons pas abordés ou des conseils que vous aimeriez donner au Comité?

    Personne ne vient nous féliciter. Personne ne nous écrit pour nous dire « Wow, vous faites du beau travail. Merci. Continuez. »

    Vous le savez: vous travaillez tous dans la fonction publique. Vous êtes critiqués. On ne vous ménage pas. C'est très important de se concentrer sur le principal.

    Pour nous, c'est d'assurer la tenue des débats de façon digne, respectueuse et positive. Pour le reste, on s'adapte. Ce qui aide dans notre cas, c'est que nous ne faisons rien d'autre que cela. Nous savons aussi que nous ne sommes pas là pour gagner un concours de popularité.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président? Une minute.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Graham.

    Merci. J'aimerais poser une très courte question.

    Vous avez parlé plus tôt de votre collaboration avec 32 commissions de débat internationales. Pourriez-vous nous en dire plus à leur sujet et sur votre travail avec elles?

    Oui. En fait, je vous inviterais à consulter notre site Web, debatesinternational.org. Vous y trouverez une liste des membres et vous pourrez en apprendre plus sur l'échange d'information qui est au coeur de notre travail. Plusieurs entités de l'Amérique du Sud collaborent avec nous. Nous avons fait un travail important en Argentine il y a deux ans. En fait, mon collègue et moi sommes allés à Mexico récemment, où l'on tente de mettre sur pied une commission du genre. Comme vous le savez peut-être, au Mexique, c'est l'autorité électorale qui parraine le débat; on se demande si l'on veut continuer ainsi.

    De nombreux pays d'Afrique font un travail d'avant-garde très brave. Je pense surtout au Ghana. Il y a aussi la Jamaïque, Trinité-et-Tobago et plusieurs pays de l'ancienne Union soviétique. La Serbie a fait un travail révolutionnaire. Ce sont des gens très braves. Nous apprenons tous les uns des autres.

    M. David de Burgh Graham: Merci.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais soulever un point, rapidement.

    Je vais être égoïste et faire de l'autopromotion ici, mais le Comité fait la manchette du site Web de la commission. Je vous invite à le consulter: debatesinternational.org.

    Des voix: Oh oh.

    C'est très bon à savoir. Je vais le répéter: le Canada est en tête de... combien de pays, 38?

    Nous allons maintenant passer à une formule ouverte. N'importe quel membre du Comité peut poser une question.

    Allez-y, monsieur Dusseault.

     Il y a une question que je n'ai pas eu l'occasion de poser plus tôt.

    J'aimerais savoir, étant donné que vous représentez l'image de votre organisation, sa crédibilité et sa neutralité, comment vous avez été choisie. C'est une situation que nous allons probablement vivre, ici au Canada, lors de la mise sur pied de cette organisation. Peu importe de quelle organisation il s'agit, c'est toujours la personne qui la représente qui en assure la crédibilité et la neutralité.

     J'aimerais savoir comment vous avez été choisie et au terme de quel processus.

    C'est une question que je me pose moi-même.

    Je travaillais pour le gouvernement depuis environ 15 ans lorsqu'on a proposé ma candidature à titre de directrice exécutive aux coprésidents fondateurs de la commission. Comme j'avais travaillé pour certaines personnes comme l'ancien ambassadeur Elliott Richardson et l'ancien sénateur John Danforth du Missouri, j'étais perçue comme une personne crédible par les membres des deux côtés de la Chambre et — de manière tout aussi importante — par les gens des autres parties qui s'intéressaient au processus. J'avais une certaine expérience avec les médias et j'étais originaire de Washington.

    Ce n'est pas une tâche facile. J'étais heureuse qu'on ait pensé à moi, mais c'est difficile de trouver une personne neutre qui saura expliquer à la population la raison d'être du groupe et gagner sa confiance.

    Comment choisit-on le président et les membres du conseil?

    Les membres du conseil d'origine avaient été choisis à la suite de l'étude Strauss-Laird de 1985. À l'époque, Paul Kirk était président du comité national démocrate et Frank Fahrenkopf était président du comité national républicain. Ils s'étaient chargés de constituer la commission en personne morale et en étaient les présidents fondateurs. Ils avaient mis fin à leur service politique partisan peu de temps après et il n'y a plus jamais eu de lien entre un membre du conseil et les partis politiques.

    Les règlements prévoient une fonction de nomination interne au sein du conseil. Il y a un comité de mises en candidature, dont les membres sont nommés par les présidents, et qui tient des consultations internes et externes afin de trouver de nouveaux membres du conseil.

    Merci.

    Avez-vous d'autres questions?

    Le secrétaire parlementaire Fillmore.

    Merci, monsieur le président.

    Nous vous remercions de votre témoignage. D'après ce qu'on entend de plusieurs témoins — vous l'avez peut-être appris dans vos lectures —, une structure légère et souple est préférable puisqu'elle permet de s'adapter à tous les imprévus... les conditions risquent de changer au fil du temps.

    J'aimerais vous parler de ce que vous avez appris. Quelle serait la meilleure structure pour nous? Quels sont les éléments clés qui doivent être en place pour nous permettre la souplesse nécessaire?

    J'ai souligné un passage de la transcription des témoignages, avec lequel je suis tout à fait d'accord: si la structure est trop lourde, la liste de choses à faire risque de nuire au mandat de l'organisation. Je crois que plus la structure sera légère... J'imagine qu'on ne peut pas aller en deçà de deux personnes. C'est ainsi que l'on fonctionne à la commission, même si c'était une seule personne pendant longtemps.

    Je crois que le plus important, c'est de définir les tâches à réaliser, puis de déterminer le nombre de personnes requises et de les choisir. Lorsqu'on crée une nouvelle organisation, on peut se ruiner avec les choses qu'on aimerait avoir ou qu'on pourrait utiliser, mais il s'agit ici d'une entreprise unique. Je crois qu'il est très important de déterminer ce dont on a vraiment besoin et ce qu'on doit faire. Il y a les variables du débat; elles sont définies. Il s'agit du nombre de débats et de leur durée: à quoi ressemblent-ils et comment peut-on atteindre les objectifs en ce qui a trait au parrainage et à l'exécution des tâches?

    Encore une fois, comme je l'ai dit plus tôt, on a mis beaucoup de travail dans la commission. Lorsque j'ai été engagée, on y travaillait depuis deux ans déjà. Si nous pouvons vous faire part de notre expérience afin d'orienter vos délibérations, j'en serai heureuse, mais je crois que l'essentiel, c'est d'avoir une structure légère et souple.

    Selon vous, y a-t-il un nombre idéal de débats? Y a-t-il trop de débats? Y en a-t-il trop peu? Y a-t-il un nombre idéal, qui suscitera l'intérêt du public?

    Dans notre cas, la tradition veut que les élections générales soient déclenchées le jour de la fête du Travail. Cela signifie que les débats n'ont jamais commencé avant la première semaine de septembre.

    En outre, les candidats sont généralement réticents à tenir un débat de 10 jours à deux semaines avant les élections générales, certains ayant l'impression que ces débats freinent les campagnes parce que le candidat doit s'arrêter pour se préparer et mettre vraiment l'accent sur le débat.

    Compte tenu de toutes les autres choses que les partis veulent faire pendant les mois de septembre et d'octobre, il nous est apparu qu'il convenait de tenir trois débats de 90 minutes chacun, sans interruption commerciale. Si le débat durait quatre heures, il pourrait être difficile d'obtenir l'accord des candidats, et je ne pense pas que deux heures suffiraient à couvrir le nombre de sujets importants dont il faut traiter sur le plan de la politique nationale et internationale.

    Pour examiner la question encore plus profondément, les débats sont-ils organisés autour d'un thème, comme l'économie ou l'environnement?

    Au cours des deux derniers cycles, nous avons procédé autrement et cela a très bien fonctionné. Le premier et le dernier débat présidentiel ont été divisés en six segments de 15 minutes, chacun d'entre eux portant sur un sujet choisi par les animateurs et annoncé environ 10 jours avant le débat. Le segment s'ouvre sur une question posée à tous les participants, lesquels disposent de deux minutes pour y répondre. Une discussion a lieu au cours des 15 minutes restantes, pendant laquelle l'animateur intervient très peu. Au cours des deux derniers cycles, les débats ont été divisés entre les sujets nationaux et étrangers. C'est ainsi que nous avons procédé.

    Ce n'est pas un examen avec documentation, mais cela permet aux candidats de comprendre que le débat portera sur les questions clés et de savoir quels sujets seront abordés.

    Pouvez-vous nous rappeler qui choisit les sujets, qui écrit les questions, qui choisit l'animateur et quelles sont les conditions régissant le choix d'un animateur?

    En ordre inverse, nous choisissons les animateurs en nous appuyant sur trois critères: la personne doit connaître très bien les candidats et leurs positions sur les sujets abordés, posséder une grande expérience de la télévision en direct et comprendre que, pour le meilleur ou pour le pire, elle n'est pas candidate aux élections. Son rôle consiste à animer le débat et non à y participer. Les animateurs seuls choisissent et connaissent les questions. Ni la Commission ni les candidats ne les connaissent.

    Monsieur Graham.

    Vous avez indiqué plus tôt que le seuil est établi à 15 % pour que les candidats puissent participer aux débats.

    Oui.

    Pourquoi ce seuil est-il si élevé?

    Si un candidat ne récolte pas un appui de 15 % dans les sondages quatre semaines avant les élections, l'histoire montre qu'il n'a pratiquement aucune chance d'être élu en raison du nombre de voix nécessaires pour y parvenir. Nombre d'entre vous savent peut-être ce que la League of Women Voters a fait en 1980 lorsque John Anderson, représentant de l'Illinois à la Chambre des représentants des États-Unis, faisait campagne à titre de candidat indépendant. La ligue l'a invité à participer au premier débat avec M. Reagan, alors gouverneur. Le président Carter avait décliné l'invitation en disant essentiellement qu'il ne partagerait pas la scène avec un candidat qui n'avait pas de majorité et qui n'était pas concurrentiel. Le premier débat s'est ainsi tenu entre M. Reagan et M. Anderson. La ligue a par la suite appliqué de nouveau ce critère, et M. Anderson n'y a pas satisfait. Le deuxième débat a donc opposé M. Carter et M. Reagan, pour lesquels ce fut le seul affrontement.

    Il y a toujours un risque qu'un candidat jouissant d'un soutien substantiel ne participe pas au débat s'il pense qu'un candidat qui n'a pas de chance réaliste d'être élu participe à un débat au cours des trois à quatre dernières semaines de campagne. C'est tout simplement ainsi que la Commission procède. Certains considèrent que ce seuil devrait être bien plus bas ou qu'il devrait s'appuyer sur l'accès aux élections et non sur le pourcentage d'appui. Si le parrain d'un débat disait vouloir utiliser un critère différent, il serait tout à fait en droit de le faire. Rien ne stipule que la Commission est la seule entité à pouvoir présenter une proposition, mais c'est l'approche que notre conseil d'administration a adoptée. Soit dit en passant, ce seuil fait l'objet d'un examen exhaustif entre chaque série de débats pour voir s'il doit être modifié.

    Merci.

    Madame Tassi.

    J'ai trois brèves questions.

    Les 11 membres du conseil d'administration sont-ils rémunérés?

    Non.

    Ils ne sont pas rémunérés. D'accord.

    Quel est votre budget annuel global? Pouvez-vous nous l'indiquer?

    Je n'ai honnêtement pas de chiffre qui serait juste une fois qu'on a enlevé les montants relatifs à l'éducation et à d'autres initiatives, mais c'est bien moins que 1 million de dollars.

    D'accord.

    Comment évaluez-vous vos résultats à la fin en vue de vous améliorer? Disposez-vous d'un mécanisme à cette fin?

    Bien sûr. Nous examinons divers aspects, comme la production. Comme je l'ai indiqué, nous réexaminons les critères de sélection des candidats et parlons aux responsables des salles où se sont tenus les débats pour leur demander ce qu'il s'est passé et ce qui pourrait être amélioré. Nous parlons aussi avec les organismes d'application de la loi, les médias et les animateurs. Nous effectuons un examen exhaustif de ce qui s'est passé et rédigeons ensuite des rapports afin de voir ce que nous pourrions améliorer la prochaine fois. Nous examinons les formats après chaque cycle.

    Merci.

    Monsieur Dusseault.

    Le débat, audio et vidéo compris, pourrait-il être libre de droits, de façon à ce que n'importe qui puisse l'utiliser et le diffuser gratuitement, en tout ou en partie?

    Considérez-vous que c'est envisageable?

    Cette question concerne les réseaux de télévision, car étant donné que nous collaborons avec l'équipe de production de la Maison-Blanche, les transmissions lui appartiennent. Cette équipe investit de l'argent dans chaque débat pour les caméras, les cameramans, les camions de production et la transmission du signal. Les membres de l'équipe se partagent les coûts; c'est donc à eux qu'il revient de décider de ne pas imposer ne serait-ce qu'un droit minimal et de laisser quiconque diffuser les débats gratuitement. Il va sans dire que les entreprises de médias sociaux exercent des pressions en ce sens, faisant valoir qu'on leur doit bien cela, mais la décision revient à l'équipe de production de la Maison-Blanche.

    Avez-vous des génératrices de secours en cas de panne de courant?

    Il y a une triple redondance sur chaque élément utilisé dans la salle de débat.

    J'ignore si certains d'entre vous ont regardé le débat qui a opposé M. Ford à M. Carter à Philadelphie en 1976 ou en ont vu une vidéo. Par suite d'une panne d'électricité, le silence a régné sur scène pendant 27 minutes. Je n'ai pas besoin de vous dire à quel point il a dû être inconfortable, dans un débat de cette importance, de rester debout pendant 27 minutes à se demander ce qu'il se passe exactement.

    Je n'ai pas pu m'empêcher de rire lorsqu'une panne d'électricité est survenue lors de l'avant-dernier Super Bowls, à la Nouvelle-Orléans, plongeant une grande partie du stade dans le noir. J'ai dit à mon conjoint d'attendre 45 secondes. Quand il m'a demandé « 45 secondes pour quoi? », je lui ai répondu que c'est le temps que cela prendrait pour que mon ingénieur m'appelle pour me dire que pareille chose ne se serait pas produite si c'était nous qui avions été responsables de l'événement. Cela a pris environ 30 secondes.

    Des voix: Ah, ah!

    Mme Janet Brown: Pour répondre à votre question, nous avons des systèmes de secours pour les systèmes de secours.

    Vous semblez être une administratrice très efficace. Merci beaucoup d'avoir témoigné aujourd'hui. Vous nous avez été d'une grande aide. Je pense que votre témoignage constituera une partie importante de nos délibérations.

    Merci. C'est un privilège que de témoigner.

    Je tiens à ce que les membres du Comité sachent qu'au cours de notre prochaine séance, qui se tiendra le mardi 12 décembre et qui sera notre dernière rencontre de l'année, nous recevons des témoins de Twitter et de La Presse. Nous attendons une réponse de TVA et du Huffington Post. Au cours de la deuxième heure, nous donnerons nos directives de rédaction aux analystes.

    Il y a une autre chose à laquelle vous devriez réfléchir, pas maintenant, mais pendant la période des Fêtes si vous le souhaitez. Après les 18 votes de l'autre soir, si vous voulez réfléchir aux échanges que nous avons eus sur le vote électronique lorsque nous discutions du Règlement...

    Un député: Du vote appliqué.

    Le président: ... ou du vote appliqué, inscrivez cela à votre programme de Noël.

    Y a-t-il autre chose que nous pourrions faire pour le bien du pays? D'accord.

    Mardi, ce sera notre dernière séance. Est-ce que tout le monde est d'accord? Nous donnerons nos directives et reviendrons....

     Sachez en outre que nous n'avons pas pu joindre les représentants de Trinité-et-Tobago aujourd'hui, mais nous tenterons de les faire comparaître au cours de la première ou de la deuxième séance, à notre retour.

    Nous devons entendre 29 autres pays.

    Oui, en effet, mais cette remarque est irrecevable.

    Des voix: Ah, ah!

    Le président: La séance est levée.