PROC Réunion de comité

     Bonjour. Bienvenue à la 95^e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    J'aimerais traiter rapidement de quelques questions d'ordre administratif, au cas où nous devrions aller encore une fois voter. En raison d'un changement dans la composition de notre comité, le premier point à l'ordre du jour est l'élection du deuxième vice-président. Comme il doit être du NPD, et que le NPD n'a qu'un seul représentant au Comité, je ne pense pas que ce sera un processus difficile. Je vais céder la parole au greffier pour le processus officiel.

    Merci.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle. Je suis prêt à recevoir des motions pour le poste de deuxième vice-président.

    Monsieur Graham.

    Je propose M. Stewart.

    M. Graham propose que M. Stewart soit élu deuxième vice-président du Comité. Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Kennedy Stewart dûment élu deuxième vice-président du Comité.

    Félicitations.

    Si vous le voulez bien, transmettez nos salutations à M. Christopherson. Il a certainement apporté une contribution importante au Comité. Nous sommes comme une famille, et il faisait partie de notre famille.

    Je vais faire de mon mieux pour être à la hauteur et je vais lui transmettre vos salutations. Merci beaucoup de votre appui.

    Merci.

    Pour le prochain point à l'ordre du jour, nous avons distribué un budget pour les témoins. Je crois que le total est de 28 000 $. Il y a une petite marge de manoeuvre au cas où nous aurions plus de témoins. Est-ce que tous sont d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Adopté.

    On vous distribue un document concernant un autre point rapide à l'ordre du jour. Comme vous le savez, le Parlement essaie maintenant de faire un peu plus de publicité sur les activités des comités, par l'entremise de Twitter et de son site Web. Nous avons distribué le texte. Y a-t-il des commentaires à ce sujet? Cela me semble assez simple.

    D'accord. Nous pourrons en discuter davantage plus tard, mais nous avons de nombreux témoins qui sont prévus pour cette étude, donc à moins que quelqu'un ait d'autres suggestions ou que nous soyons interrompus par quelque chose, nous allons continuer de laisser le greffier essayer d'organiser la comparution des témoins prévue par les divers partis pour les prochaines réunions.

    Le Budget principal des dépenses pourrait être déposé après le 16 avril. Étant donné que le Président et les personnes sont très occupés, je propose que nous réservions provisoirement le jeudi 26 avril pour l'étude du Budget principal des dépenses avec le Président et les témoins que nous recevons normalement pour cela. D'accord.

    Auparavant, nous allons entendre les témoins que les partis ont proposés.

    Claudine Santos, l'adjointe du sénateur Patterson, se joint à nous à la table.

    Y a-t-il d'autres questions? Le Comité de liaison veut connaître tous nos plans de voyage entre juillet et décembre. Le chercheur a-t-il encore des endroits exotiques à nous proposer?

    L'édifice Wellington.

    Nous nous rendrons à l'occasion à l'édifice Wellington. Nous allons indiquer « rien à signaler », à moins que quelqu'un d'autre suggère autre chose. Nous pourrons toujours changer cela plus tard.

    Nous allons maintenant poursuivre notre étude des langues autochtones dans le cadre des travaux de la Chambre des communes. Nous sommes heureux d'accueillir deux sénateurs, l'honorable Serge Joyal et l'honorable Dennis Patterson.

    Merci à vous deux d'être ici.

    À titre d'information pour les membres du Comité, l'ancien sénateur Charlie Watt était censé participer à ce groupe, mais il a eu un conflit d'horaire de dernière minute avec l'ITK, alors il ne se joindra pas à nous aujourd'hui.

    C'est un peu curieux, monsieur Patterson. J'étais présent à votre comité hier soir, et vous êtes ici ce matin. Le sénateur Watt a lui aussi présenté un exposé, et j'ai été ravi de l'entendre. Pour la gouverne des membres du Comité, les deux témoins qui ont comparu hier soir au Comité sénatorial de l'Arctique ont parlé en inuktitut. C'était très bien.

    La parole va maintenant au sénateur Joyal.

    Merci d'être venus.

    Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier les membres du Comité qui nous ont invités.

     Je suis très heureux de pouvoir être avec vous ce matin.

    J'aimerais expliquer au Comité le contexte dans lequel le Sénat a décidé d'autoriser l'utilisation des langues autochtones, l'inuktitut en particulier, dans ses débats et dans ceux de ses comités.

    Comme vous le savez, cela remonte déjà à 2006, il y a 12 ans. Il y avait deux sénateurs inuits, le sénateur Charlie Watt et le sénateur Adams. Le sénateur Watt a été nommé en 1984, et le sénateur Adams, en 1977, ce qui veut dire qu'il s'agissait de sénateurs d'expérience. Pour être honnête, leur langue maternelle est l'inuktitut, et non pas l'anglais. Lorsqu'il fallait qu'ils s'expriment en anglais, c'était comme pour moi. Je parle français, et quand je parle en anglais, je dois faire un effort supplémentaire. Comme vous le savez, les concepts dans une langue sont difficiles à traduire dans une autre langue.

    Nous avons remarqué sur le parquet du Sénat que ces deux sénateurs ne pouvaient pas vraiment participer autant que les autres puisqu'ils n'avaient pas le droit d'utiliser leur langue. Une motion a été présentée en 2006 par l'ancien sénateur Corbin, un Acadien. Elle demandait au Sénat d'étudier si les Autochtones avaient le droit d'utiliser leur langue au Parlement, et aussi ce que nous devrions faire pour nous assurer que le système prévoit l'utilisation d'une langue autochtone, comme troisième groupe linguistique, en plus de l'anglais et du français.

    La question a été renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Je suis membre de ce comité depuis 20 ans. Cela vous donne une idée de mon âge. Personnellement, j'ai toujours soutenu que les Autochtones du Canada devraient avoir le droit de parler leur langue. J'ai été secrétaire d'État pour le Canada de 1982 à 1984, et M. Bagnell se souviendra que j'étais coprésident du Comité spécial mixte sur la Constitution en 1980-1981. L'un des principaux problèmes que nous avons dû régler au cours de ces années, c'est-à-dire il y a plus de 38 ans, c'est la reconnaissance des droits des peuples autochtones au Canada, c'est-à-dire l'article 35 de la Charte des droits et libertés, en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982.

    Je vais lire cet article, car il s'agit d'un élément très important dont il faudrait tenir compte. L'article 35 dit:

    Il y a aussi le paragraphe 2b) de la Charte, qui parle de la liberté d'expression:

    Au fil de ces années, la Cour suprême du Canada a interprété l'article 35, ainsi que le paragraphe 2b), qui porte sur la liberté d'expression. Dans une de ses décisions marquantes dans l'affaire Haïda en 2004, la fameuse cause de la Cour suprême, la Cour a déclaré:

    La conclusion est qu'ils sont là. Ils ont leurs droits, leur culture et leur identité. Ils peuvent les exprimer et les manifester. Cette affaire historique a été précédée d'une autre en 1988, l'affaire Ford, dans laquelle la Cour suprême a déterminé la portée de la liberté d'expression. Que veut-on dire quand on dit que quelqu'un a le droit de s'exprimer? La Cour a déclaré:

     Cela s'applique à vous et à nous, au Sénat.

    Autrement dit, l'article 133, dont je vais faire lecture, stipule très clairement que les deux langues peuvent être utilisées dans les débats au Parlement:

    Les tribunaux ont dit très clairement en 1988 que l'utilisation d'une langue autre que l'anglais et le français ne va pas à l'encontre de l'article 133. Il s'agit d'une question très importante, et nous en avons tenu compte au Sénat lorsque nous avons examiné la base sur laquelle un sénateur, dans ce cas précis, ou un député déciderait d'utiliser un troisième groupe de langues. Cela n'irait pas à l'encontre de l'article 133.

    Vous savez certainement qu'il y a un autre article de la Charte, l'article 22, qui est ainsi libellé et que je vais vous lire:

    Autrement dit, la Charte reconnaît qu'il y a d'autres langues qui ont des droits coutumiers ou des droits légaux. À l'époque, au Sénat, nous réfléchissions à cette situation — je vous rappelle que c'était en 2008, donc il y a déjà 10 ans — et nous pensions que le fait d'essayer de prendre les meilleurs moyens pour permettre à un sénateur de parler sa langue autochtone ne serait pas contraire à la lettre de la Constitution ou aux droits qui découlent des diverses décisions, des divers droits issus de traités et du statut général des peuples autochtones au Canada.

    De plus, depuis, il y a eu le rapport de la Commission de vérité et de réconciliation. J'attire votre attention sur les articles 13 à 17 du rapport, qui n'ont pas été pris en compte au Sénat, car c'était avant que nous utilisions les langues autochtones. Je vais lire la première recommandation, la recommandation 13:

    Autrement dit, le fait de ne pas reconnaître les droits ancestraux, alors que l'on reconnaît les droits linguistiques autochtones et qu'on pense ou prétend reconnaître les droits des Autochtones, est une contradiction.

    C'est de cela que découle le projet de loi S-212 du Sénat. C'est la troisième fois que je présente ce projet de loi au Sénat. Il a été présenté pour la première fois en 2009. Il s'intitule Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones. Il a été adopté en deuxième lecture et il est actuellement au Comité sénatorial des peuples autochtones.

     Je tiens à le souligner parce que, le 14 février, le premier ministre a fait une déclaration officielle au sujet du remplacement de la Loi sur les Indiens. Je vais lire un paragraphe de la déclaration du premier ministre au Parlement. C'était il n'y a pas si longtemps, un mois environ:

    C'était l'engagement du gouvernement.

    Je pense que votre travail doit se faire dans ce contexte. Nous avons essayé au Sénat, par nos procédures...

    Je sais que mon temps de parole achève...

    Nous devons voter.

    Avez-vous presque terminé?

    Avons-nous le consentement unanime du Comité pour le laisser terminer? La sonnerie va retentir pendant une demi-heure.

    Des voix: D'accord.

     Je vais conclure. Je sais que le temps passe vite. Je comprends la pression à laquelle vous êtes soumis dans votre travail et l'exercice de vos responsabilités.

    J'attire votre attention sur le contexte général dans lequel nous évoluons. J'ai rencontré la ministre du Patrimoine, il y a deux ans, lorsque j'ai présenté ce projet de loi, pour l'informer que c'était ma troisième initiative à cet égard. Elle avait promis de lancer des consultations auprès des dirigeants autochtones partout au Canada, et le gouvernement s'est pleinement engagé à présenter un projet de loi sur la protection des langues.

    Au Sénat, nous avons montré qu'il est possible d'utiliser un troisième groupe de langues, les langues autochtones en particulier, en ayant évidemment la possibilité d'informer le greffier du Sénat ou le greffier du comité avant que ce groupe de langues ne soit utilisé, afin de s'assurer qu'il y a un interprète disponible et que le sénateur a la capacité d'utiliser cette langue et d'être compris. À l'heure actuelle, bien sûr, n'importe qui peut utiliser n'importe quelle langue, mais s'il n'est pas compris, alors cela ne vaut pas le papier sur lequel cette déclaration est imprimée, et le député ou le sénateur concerné ne peut pas participer pleinement aux délibérations et aux fonctions législatives de la Chambre.

    Nous pensions qu'il serait possible de le faire au Sénat. Au début, il y a eu des objections, cela ne fait aucun doute, et certains se sont interrogés sur le genre de précédent que nous créerions pour les autres langues, si nous le faisions, et ainsi de suite. Nous avons examiné ces questions et nous sommes arrivés à la conclusion que les Autochtones ont un statut particulier. Ils ont bénéficié d'une protection constitutionnelle au fil des ans. Comme je l'ai dit, ils n'ont jamais été conquis. Ils étaient là avant l'arrivée de mon propre ancêtre, en 1649, qui était, soit dit en passant, un traducteur.

    Lorsque les missionnaires sont arrivés au Canada à cette époque, ils ont dû embaucher des gens pour servir d'interprètes, parce qu'aucun des colons européens ne parlait les langues autochtones. La première chose qu'ils devaient faire, c'était d'apprendre les langues autochtones, parce que ce sont ces langues qui étaient parlées. Au cours de ces années, pendant le régime français et jusqu'au Traité de Paris de 1763, les dirigeants autochtones parlaient leurs langues autochtones et n'apprenaient pas le français; ce sont les Français qui apprenaient les langues autochtones.

    Les Autochtones essaient maintenant de se faire reconnaître à part entière dans la société canadienne, avec leur identité, avec la fierté de parler leur langue. Bien entendu, il incombe au gouvernement du Canada qui, par l'entremise du système des pensionnats, a anéanti les langues autochtones, de prendre l'initiative et de prendre des mesures pour redonner aux Autochtones le droit de parler leur langue.

    C'est dans ce contexte que le Sénat a pris l'initiative, il y a une douzaine d'années, d'autoriser progressivement l'utilisation de ces langues. Aujourd'hui, les deux sénateurs inuits ont pris leur retraite du Sénat, le sénateur Adams, il y a quelques années, et le sénateur Watt, le mois dernier. Il n'y a pas de sénateurs inuits au Sénat à l'heure actuelle, mais sept sénateurs autochtones. Nous avons conçu un système par lequel il est possible d'utiliser une langue autochtone en donnant, comme je l'ai dit, un avis préalable, afin qu'il y ait un interprète disponible et que l'utilisation de cette langue soit efficace.

    Je vous suggère d'examiner la question attentivement. Servez-vous du précédent qui a été créé au Sénat. Le sénateur Patterson a été nommé en 2008 et a commencé à siéger au moment même où nous avons reconnu réellement l'utilisation des langues autochtones. Je pense qu'il pourrait témoigner lui-même de son expérience dans les Territoires du Nord-Ouest où il y en a — combien? —11 langues.

     Il y en a huit, plus le français et l'anglais.

     Il y a huit langues autochtones, plus le français et l'anglais, et bien sûr, au Nunavut, il y a quatre langues.

    Le précédent d'une assemblée législative utilisant une langue autochtone au Canada existe dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. En fait, une mission d'étude a été menée par des sénateurs qui sont allés au Nunavut en 2008 pour examiner comment cela fonctionnait et comment cela était intégré au quotidien, parce qu'au Nunavut, 89 % des débats se déroulent en inuktitut.

    Merci, monsieur le sénateur.

    Monsieur Patterson, combien de temps dure votre exposé?

     Dites-moi combien de temps j'ai. Je suis ouvert. On m'a dit environ 10 minutes. Je peux probablement être plus bref.

    Si vous pouviez le faire en cinq... parce que nous devons aller voter. Nous reviendrons du vote à midi, et nos prochains témoins sont censés être là à midi.

    Monsieur le président, sera-t-il possible d'interroger ces témoins à midi?

    Nous pourrions essayer d'empiéter un peu sur le temps de parole des prochains témoins.

    Pouvez-vous rester quelques minutes après midi?

    Je peux le faire.

    D'accord. Pourquoi ne donnez-vous pas les cinq premières minutes de votre exposé, après quoi nous irons voter?

    Les autobus représentent un problème.

    Nous le ferons à notre retour.

    Nous allons suspendre la séance pour voter, mais nous reviendrons tout de suite après le vote.

     Bonjour. Bienvenue à la 95^e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    En raison de nos contraintes de temps, nous avons invité nos autres témoins afin qu’ils puissent écouter jusqu’à ce que nous puissions les entendre. Nous poursuivons maintenant notre étude.

    Nous sommes heureux d’accueillir Floyd McCormick, greffier de l’Assemblée législative du Yukon; et Danielle Mager, gestionnaire, Relations publiques et communications de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.

    Merci à vous deux de vous être rendus disponibles aujourd’hui. Comme nous avons pris un peu de retard, nous terminons maintenant avec nos témoins précédents. Nous vous invitons à les écouter.

    Nous n’allons pas passer trop de temps, mesdames et messieurs les sénateurs, mais nous allons entendre la déclaration de M. Patterson pendant le temps qu’il voudra, après quoi nous aurons peut-être une question de chaque parti, et nous passerons ensuite aux autres témoins.

    M. Patterson est un excellent président pour le Comité sénatorial spécial sur l’Arctique, un nouveau comité qui vient de faire ses débuts. J'aime beaucoup assister à ces réunions. Vous faites un excellent travail de président.

    Vous avez la parole.

    Merci beaucoup monsieur le président. Je suis très heureux et honoré de témoigner aujourd’hui pour discuter de la question des droits et des règles concernant l'utilisation des langues autochtones à la Chambre des communes.

    Pour vous situer un peu, je suis un ex-député provincial, un ministre du Cabinet, et j’ai été premier ministre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest entre 1979 et 1995. J’ai donc une certaine expérience des questions relatives aux langues autochtones au Parlement.

    Dans les années 1980, le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau insistait pour que les les Territoires du Nord-Ouest soient officiellement bilingues. Le Nouveau-Brunswick venait tout juste de devenir officiellement bilingue, et le gouvernement de l’époque exhortait les autres provinces et territoires à emboîter le pas. Dans les Territoires du Nord-Ouest, il y avait beaucoup de pression pour que le territoire devienne officiellement bilingue.

    À ce moment, plusieurs de nos députés provinciaux pouvaient être décrits comme étant unilingues. Ils ne parlaient que des langues autochtones, ou s’ils parlaient l’anglais ou le français, ils n'étaient clairement pas à l'aise dans cette langue. À l’époque, comme mon collègue l’a dit, nous étions très déterminés à soutenir et à améliorer les neuf langues autochtones parlées dans les Territoires du Nord-Ouest. La perspective de devenir officiellement bilingue en anglais et en français sans reconnaître et appuyer les premières langues autochtones de la majorité de notre population était inacceptable.

    Qu’avons-nous donc fait? Nous avons mobilisé le secrétaire d’État de l’époque, dont l’équivalent est maintenant le ministre du Patrimoine, l’honorable Serge Joyal. Nous avons obtenu un appui important à la reconnaissance et à l’amélioration des langues autochtones en plus de devenir officiellement bilingues.

    En 1984, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a adopté l’Ordonnance sur les langues officielles. Elle reconnaissait l’anglais et le français comme langues officielles, mais elle consacrait aussi le statut des langues autochtones. Dans notre première ordonnance, nous avons parlé de langues autochtones officielles.

    Si j'en parle, c'est parce qu'en fin de compte, les langues autochtones, avec des modifications ultérieures dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, sont devenues des langues officielles égales à l’anglais et au français dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Les députés de ces deux assemblées ont pu alors — et peuvent encore — participer pleinement dans leur langue à un débat approfondi sur les enjeux complexes qui comptent le plus pour eux et pour leurs électeurs. Il y a aussi, moyennant des coûts assez élevés, l'interprétation simultanée qui est offerte dans les deux assemblées dans les langues officielles autochtones des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Nous avons pu débattre de revendications territoriales complexes et du développement politique des Territoires du Nord-Ouest, y compris une proposition majeure visant à diviser les Territoires du Nord-Ouest et à créer le nouveau territoire du Nunavut, avec la pleine participation de députés unilingues qui étaient aussi des aînés respectés. Je pense que ce contexte pourrait vous être utile dans vos discussions à ce sujet en ce qui concerne la Chambre des communes.

    Je tiens à dire que la langue ne devrait pas dissuader les Autochtones de participer pleinement à notre vie démocratique. Nous devons respecter l’article 35 de la Charte des droits et libertés dans la Loi constitutionnelle, comme l’a souligné le sénateur Joyal, et comprendre que les langues autochtones représentent une expression fondamentale des droits des Autochtones.

    À mon avis, si la langue principale d’un parlementaire est une langue autochtone, nous devons faire tous les efforts possibles pour que les accommodements pertinents soient faits afin de faciliter leur capacité de participer à un débat sérieux sur les questions d’actualité. Je conseillerais respectueusement à votre comité que, lorsqu’il y a des députés qui doivent communiquer dans une langue autochtone qui n'est ni le français ni l'anglais, afin de participer pleinement et d’exercer entièrement leurs droits et privilèges de députés, il faudrait offrir des services complets d'interprétation simultanée, y compris la traduction de documents. C’est ce qui se fait dans les assemblées législatives des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

     Autrement, tout député qui souhaite s’exprimer dans une langue autochtone au Parlement devrait être autorisé à parler avec l’interprétation simultanée, sous réserve d’un préavis raisonnable, comme c’est le cas au Sénat. Donc, pour que les choses soient bien claires, si le privilège d’un député de débattre et de communiquer est entravé par son incapacité de participer en anglais ou en français et que ce député est Autochtone, il doit pouvoir compter sur des services d’interprétation complets. Je ne sais pas si c’est le cas actuellement aujourd’hui à la Chambre des communes, et ce serait évidemment à votre comité de le déterminer. Mais autrement — et je pense que c’est la véritable question que vous devez vous poser —, un député qui souhaite parler dans une langue autochtone au Parlement devrait être autorisé à profiter d'un service d'interprétation simultanée, mais sous réserve d'un préavis raisonnable. C’est ce que nous avons fait au Sénat, et cela fonctionne bien, et cela pourrait servir de précédent très utile pour votre comité.

    C’est du moins ce que je vous conseille. Merci.

    Merci beaucoup sénateur Patterson.

     Sénateur Joyal, nous pouvons tous avoir des opinions personnelles, mais vous avez assurément défini le cadre juridique à l'intérieur duquel nous travaillons. C’était formidable.

    Nous allons maintenant accorder une question à un député de chacun des partis.

    Combien de temps avons-nous?

    Comme vous parlez très vite, cela ne sera pas très long.

    Monsieur Graham.

    Puisqu'il est question de préavis, quel est le délai de préavis raisonnable et varie-t-il selon les langues?

     La période est normalement de quarante-huit heures. En ce qui concerne l’inuktitut, il s’agit d’un délai raisonnable dans lequel un sénateur doit informer le greffier qu’il souhaite s’adresser au Sénat ou au comité dans cette langue. Nous pensons que 48 heures constitue un délai raisonnable pour offrir un service d'interprétation, surtout — et c’est toujours la même chose — pour s’assurer que des interprètes sont disponibles. Comme je l’ai dit, je pense que la Chambre des communes — et je le dis avec le plus grand respect pour la Chambre —, mais nous, au Canada, sommes en train d’évoluer. Nous essayons de rétablir une situation qui a été perdue, effacée et supprimée de l’histoire. L'on ne peut donc pas faire cela... Mon premier patron sur la Colline était l’ancien et regretté ministre Jean Marchand, que M. Bagnell a peut-être connu.

    Vous êtes presque assez vieux pour être sénateur, monsieur Bagnell.

    Il disait toujours qu’on ne pouvait pas faire tourner un navire transatlantique sur une pièce de dix sous; il faut prendre une direction. L’important, c’est d’avoir une orientation et de la suivre de façon pratique, et non d’essayer de changer les règles immédiatement. Ce n'est pas ce que je vous conseillerais de faire. Ce n’est pas ainsi que nous avons procédé au Sénat, et nous avons connu du succès. C’est la bonne façon de procéder d'un point de vue pratique.

    Après un certain temps, comme je l’ai dit, cela fait partie d’un effort général du régime canadien visant à rétablir la pleine participation des peuples autochtones à la vie de la société canadienne. Vous pourriez donc assurément faire comme le Sénat, et vous allez sûrement aider le Sénat à continuer d’améliorer son approche. Nous pourrions en outre partager la capacité de l’interprète. Il n’y aura pas un interprète disponible pour la Chambre et un autre pour le Sénat. Nous pourrions mettre ces ressources en commun et les partager afin d’adopter une approche raisonnable comme nous le faisons pour la sécurité sur la Colline, parce que nous sommes en train de nous adapter à un nouveau contexte. Le gouvernement a déclaré qu’il appuie sans réserve la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. À titre de député, vous savez peut-être que l’article 13 de la Déclaration des Nations unies précise que « les peuples autochtones ont le droit de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales ». C’est dans cette optique que nous déployons nos efforts.

    La réponse est donc 48 heures.

    Y a-t-il des langues autres que l’inuktitut qui ont été utilisées au Sénat?

    Non, pas à ce jour. Ce que nous faisons toutefois, et ce que je vous suggère de faire, c’est que lorsqu’un nouveau sénateur est nommé, le greffier peut demander au nouveau sénateur s’il envisagerait d’utiliser une langue autochtone, et il lui explique le processus. Par exemple, après une élection générale, lorsqu’il y a une nouvelle représentation à la Chambre des communes, le greffier pourrait évidemment demander aux députés autochtones s’ils souhaitent utiliser une langue autochtone, afin qu’il y ait moyen de planifier à l’avance, plutôt que de se trouver un jour dans la situation ou quelqu’un annonce soudainement son intention de s'exprimer dans une langue autochtone. Il y a moyen de planifier tout cela de façon rationnelle et utile, comme je l’ai dit, pour adapter tout le système à cette situation.

    J’ai une dernière question avant de céder la parole.

    Au Sénat, utilisez-vous l’inuktitut dans le hansard? Est-il traduit, et combien de temps faut-il pour le traduire?

     Comme je l’ai dit, au début, nous avons envisagé de demander aux sénateurs de faire traduire leur texte afin qu’il puisse être imprimé dans le hansard. C’est un bon début. Comme je l’ai dit, nous apprenons tous de l’expérience. L’impression le lendemain, dans le même délai, pourrait être une façon de commencer. Autrement, il pourrait y avoir un délai de deux jours avant l'impression, mais il est toujours préférable d’avoir la traduction de tous les débats en même temps.

    Je suis d'accord. Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Patterson, c'est à vous.

    Monsieur le président, je pourrais peut-être ajouter rapidement qu’au Sénat, au comité des peuples autochtones, nous avons offert la traduction aux conférenciers qui s'expriment en Cri et en Esclave du Nord.

    D’accord. Merci.

    Monsieur Nater, vous avez la parole.

    Merci monsieur le président.

    Comme nous n’avons pas beaucoup de temps, je vais me contenter de quelques questions.

    N’hésitez pas à répondre à l’une ou l’autre de ces questions, si vous le jugez approprié. La première porte sur le caractère raisonnable du délai.

     Sénateur Patterson, quand vous faisiez de la politique dans les Territoires du Nord-Ouest, j’aimerais savoir s’il y avait un délai de préavis ou s’il y avait un service d'interprétation simultanée, comme l’a signalé un député.

    Deuxièmement — et je m’adresse de façon plus générale au sénateur Patterson, j’imagine —disposez-vous actuellement de ressources supplémentaires, par l’entremise du budget du Sénat, pour vos propres communications avec vos électeurs en inuktitut ou dans d’autres langues autochtones, pour ce qui est des courriels ou des bulletins — nous avons des bulletins parlementaires du côté de la Chambre — et avez-vous des ressources de ce genre pour la traduction?

    Enfin, en ce qui concerne le facteur coût, connaissez-vous le coût du projet pilote en cours au Sénat?

    Ce sont là mes trois questions. Je vous invite à répondre comme bon vous semble.

     Merci monsieur le président.

    Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, il n’y a pas de préavis obligatoire parce que des services d'interprétation simultanée complets sont offerts dans toutes les langues officielles des territoires pour les députés unilingues, ce qui inclut les langues autochtones. Comme je l’ai dit, il est très coûteux d’avoir des interprètes à temps plein. En fait, le hansard du Nunavut est aussi traduit en inuktitut. Le préavis n’a jamais constitué un problème dans ces assemblées.

    Au Sénat, il est arrivé que des témoins fournissent par écrit de l’information en inuktitut qui a été traduite, mais il n’y a pas de budget pour les sénateurs ou au Sénat pour la traduction des langues autochtones. Les dépenses sont simplement absorbées au titre des coûts administratifs généraux du Sénat. Pour chaque sénateur qui souhaite offrir des services de traduction, comme je le fais, ces dépenses sont prises en charge au moyen du budget du parlementaire. Merci.

    Je veux simplement confirmer ce qu'a dit le sénateur Patterson. C'est dans l’enveloppe globale des services aux sénateurs que les fonds sont rendus disponibles. Cela ne représente pas une grosse somme d’argent parce que cela ne couvre pas des besoins sur une base quotidienne. Ce n’est pas comme si nous devions réserver un poste à un traducteur permanent. Jusqu’à maintenant, nous avons pu fonctionner dans les limites de l’enveloppe budgétaire actuelle. C’est la même chose pour les comités. Un comité peut toujours s’adresser au Comité de la régie interne, qui est semblable au vôtre, et faire une demande. Si le Comité des pêches, par exemple, se déplace dans le Nord et a besoin d’un interprète, il pourrait s’adresser au comité de la régie interne pour obtenir un budget précis pour ce genre de voyage. Nous n’avons jamais vraiment eu de difficulté à obtenir les ressources nécessaires pour embaucher un interprète ou pour obtenir des services d’interprétation lorsqu’un comité a voyagé, que ce soit pour le comité des affaires autochtones ou le comité des pêches et des océans.

     Merci monsieur le sénateur.

    Vice-président Kennedy.

    Messieurs les sénateurs, merci beaucoup de votre témoignage et de votre précieuse contribution.

    Ma question s’adresse à vous, sénateur Joyal. Vous avez cité la Constitution dans diverses causes devant les tribunaux. Je me demande si vous considérez que les langues autochtones ont le même statut, constitutionnel ou autre, que le français et l’anglais.

     Elles n’ont pas le même statut que l’anglais ou le français, qui est très clairement prévu dans la Constitution aux articles 16 à 20 de la Charte et à l’article 23, bien sûr, pour l’enseignement des langues officielles aux minorités dans diverses provinces, mais elles ont néanmoins un statut. Ce n’est pas un statut totalement comparable, mais il ne fait aucun doute qu’elles ont un statut, et je pense que c’est à juste titre en ce qui concerne ce que j’appellerais la capacité d’évolution de la Constitution.

     Dans certaines décisions rendues au fil des ans, comme je l’ai mentionné, les tribunaux ont pu établir l’architecture globale de la Constitution en en interprétant le texte. Parmi les principes fondamentaux qui découlent du renvoi sur la sécession de 1998, et vous en avez peut-être entendu parler, la Cour a déterminé ce qu’elle appelle les principes sous-jacents de l’architecture canadienne de la Constitution. L’une d’elles est la protection des droits des minorités. Ce sont les éléments qui alimentent le système.

     Comme je l’ai dit, la Déclaration des droits est reconnue dans la Proclamation royale de 1763 par le nouveau souverain du pays, et la Proclamation royale fait partie de la Constitution. Elle est inscrite en annexe. En fait, il s'agit même du premier document de l’annexe de la Constitution. Je pense que cela a été fait suivant la prémisse de base selon laquelle les droits des peuples autochtones existaient au départ. Ils ont été perdus, mais ils existaient bel et bien, ce qui fait qu’ils ont un statut différent de celui de l’anglais et du français.

    Les droits relatifs au français ont été rétablis par la Loi sur le Québec et, bien sûr, par la Constitution de 1867, puis par la Charte, mais les droits autochtones n’ont jamais été effacés comme tel. Ils sont intrinsèques. Ils ont un statut constitutionnel différent, mais ils existent.

    Nous avons entendu hier les excuses historiques des Tsilhqot’in, ce dont je suis reconnaissant au premier ministre. Je pense que c’était très important, d’autant plus que je représente la Colombie-Britannique.

     Dans un discours qu’il a prononcé plus tard dans le foyer du Sénat, le chef régional a dit que le Canada avait initialement été envisagé comme une seule nation, anglophone, mais cela n'a pas fonctionné. Bien entendu, nous avons ensuite eu le concept des deux nations fondatrices, une s'exprimant en français et l’autre en anglais, mais il a renforcé cette idée émergente d’un Canada formé de trois nations, de sorte que nous nous imaginons tous dans un État qui compte trois nations, dont la troisième compte plusieurs nations.

    Je pense que ce vers quoi nous nous dirigeons, avec la traduction à la Chambre, renforce l’idée d’un concept de trois nations du Canada, mais je ne suis pas sûr si la troisième nation a un statut tout à fait égal. Je me demande vers où nous nous dirigeons et jusqu’où nous pouvons ou nous devrions aller.

    Je vous remercie de votre question. Vous devrez me demander de revenir pour en parler davantage parce que...

    Je suis désolé. Cela vaut la peine d’y réfléchir.

    ... comme vous le savez, ma participation aux négociations constitutionnelles remonte aux années 1970.

    Je n'ai jamais aimé utiliser le mot « nation » pour chercher, disons, à distinguer certains groupes au Canada. Je le dis souvent, nous sommes tous différents. Nous avons tous des antécédents historiques différents. Nous sommes tous arrivés au Canada à différents moments sur une période de plusieurs siècles.

    Comme l'ont dit les Autochtones, « nous ne sommes pas près de nous en aller ». Ils ne partiront jamais. Ils sont ici depuis des temps immémoriaux. Mes ancêtres sont venus ici il y a 400 ans. Nous resterons ici. Je ne retournerai jamais vivre à Bergerac, la ville de mes ancêtres. Il en est de même pour tous les nouveaux Canadiens qui ont été assermentés hier. Chaque personne a le droit d’essayer de se développer à sa façon dans une foule d’identités.

    Je n'aime pas parler de l'arrivée des Canadiens français en 1604 ou en 1608, puis de celle des Britanniques en 1763 et des autres groupes qui sont venus après eux. Je n'aime pas dépeindre un Canada divisé. Nous venons d'antécédents extrêmement divers, et la nature du Canada, devrais-je dire, est de célébrer cela, de reconnaître cela.

     Comme je l’ai dit et comme le sénateur Patterson l’a clairement mentionné, il s’agit de droits inhérents des peuples autochtones, tout comme j’ai le droit inaliénable, à titre de Canadien français, de parler ma propre langue autant que je le veux et de parler l’autre langue autant que je le veux.

    Tout cela change quand il s'agit de codifier et d'affecter des ressources. Je me demande comment nous répartissons les ressources pour faire respecter ces différentes identités. Je ne parle pas seulement du cas présent. À mon avis, cela permet de souligner l’identité au sein du Parlement. Pour moi, il s'agit d'un progrès très important. Je me demande cependant si nous en faisons assez. Certains disent qu'il faut donner un préavis parce qu’il est difficile d'organiser la traduction simultanée. Pourtant, dans les Territoires du Nord-Ouest, on réussit très bien à s'organiser.

    En faisons-nous assez?

    C'est un bon début. Nous nous efforçons de bien écouter.

    La Cour suprême affirme que nous devrions interpréter la Charte de façon libérale et intentionnelle. Quand je dis libérale, je ne parle pas du parti, mais d’une attitude ouverte et évolutive. Je pense bien qu'au fil des ans, nous avons interprété tous les droits inclus dans la Charte et dans la Constitution. Nous en sommes à l’étape préliminaire de la reconnaissance des droits inhérents qu'ont les peuples autochtones de parler leur langue. Nous ne changerons pas le système du jour au lendemain, et je ne vous suggère pas non plus de faire les choses si rapidement. Nous tenons cependant à reconnaître l'identité des Autochtones et à leur donner l'occasion de parler leur langue. Nous allons corriger le système.

selon les besoins,

    ... tant qu’ils le demandent et tant que le budget le permettra. Le ministre a annoncé dans ce budget des fonds pour appuyer l’enseignement d’une langue seconde dans les provinces anglophones et au Québec. Nous espérions en recevoir beaucoup plus, mais c'est tout ce dont nous disposons.

    Par contre, on ne peut pas refuser ces fonds. Cela équivaudrait à nier les droits. Cela n’aurait aucun sens et ne vaudrait vraiment pas grand-chose.

    Comme je l’ai dit, les personnes responsables, le gouvernement au pouvoir, les députés et les sénateurs devront trouver des moyens de corriger le système. Nous avons tous deux le plaisir de venir vous décrire la façon dont nous avons modifié le système du Sénat, parce qu'à notre avis, cela s'imposait. Nous ne nous pliions pas à une injonction de la Cour suprême nous ordonnant de parler l’inuktitut, le cri ou le déné. Nous étions convaincus qu'à titre de Canadiens, nous nous devions de le faire.

    Merci.

    Mme Boucher a une question rapide à poser, puis nous passerons la parole à nos autres témoins.

    Bonjour. Vos propos sont très intéressants. Je siège normalement au Comité permanent des langues officielles, où ce sujet est également abordé.

    Ma question est très simple. J'ai des amis autochtones qui me disent que leur culture inclut plusieurs dialectes. Comment peut-on procéder et choisir parmi les dialectes qui sont parlés? Chaque communauté a sa propre langue.

     Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet, monsieur Joyal?

    Il y a plusieurs langues autochtones et de grandes familles linguistiques, notamment celle de l'algonquin, qui comporte au moins cinq différents dialectes. Il en va de même pour la famille du cri et celle de l'ojibwé. Il y a des variations régionales.

     Je crois qu'il revient à chaque député ou sénateur autochtone de déterminer quelle langue il ou elle utilisera, de façon à ce qu'il soit possible d'obtenir de l'interprétation. En effet, il s'agit davantage de s'assurer de pouvoir obtenir de l'interprétation que de déterminer de façon absolue les trois langues autochtones qui seront parlées au Parlement du Canada, par exemple. Je ne crois pas qu'on doive codifier cela de façon rigide au début.

    Comme vous le disiez, dans plusieurs communautés, la langue doit être réapprise et mieux enseignée, non seulement au moyen de la tradition orale, mais également par l'entremise du système d'éducation des Autochtones. Une évolution se ferait. Il s'agirait essentiellement que le député ou le sénateur choisisse de parler une langue donnée et qu'un interprète soit disponible pour traduire cette langue en particulier.

    Merci beaucoup, honorables sénateurs. Nous sommes très heureux d'avoir entendu vos allocutions. Vous nous avez fourni des renseignements extrêmement précieux.

    Excusez-moi. Ce sujet me passionne.

    Nous vous comprenons tout à fait. Tout cela est vraiment passionnant.

    Nous allons maintenant entendre M. Floyd McCormick, greffier de l’Assemblée législative du Yukon et Danielle Mager, gestionnaire, Affaires publiques et Communications, Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.

    Monsieur McCormick, vous avez quelques brefs commentaires à présenter et vous allez nous expliquer la loi du Yukon, qui vous a été envoyée l’autre jour. Pas plus tard que ce matin, vous avez également reçu une déclaration des Territoires du Nord-Ouest.

    On m'a dit que vous n'alliez pas prononcer d'allocution, Floyd. Est-ce vrai?

    Oui, c'est vrai, monsieur le président. Je suis simplement prêt à répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci.

    Nous sommes très heureux de vous avoir avec nous.

    Je suis désolé de vous avoir fait attendre, mais vous êtes greffiers, alors vous connaissez les procédures parlementaires. Il y a parfois des retards.

    Danielle, nous allons entendre votre allocution. À vous la parole.

    Merci, monsieur le président. Je remercie le Comité de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui.

    Comme vous l'a dit le président, je m'appelle Danielle Mager. Je suis gestionnaire des affaires publiques et des communications à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest. J'ai entre autres pour tâche de réserver les services d'interprétation et de fixer les horaires de radiodiffusion.

    Comme vous le savez, les Territoires du Nord-Ouest ont 11 langues officielles. C’est la seule région politique au Canada qui reconnaisse tant de langues. Nous avons une population d’environ 45 000 habitants, dont la moitié vit dans la capitale de Yellowknife. Près de 10 % de la population, soit environ 5 000 personnes, parlent une langue autochtone.

    Parmi ces langues officielles, neuf sont des langues autochtones appartenant à trois familles linguistiques différentes, celles des Dénés, des Inuits et des Cris. Les langues autochtones sont surtout parlées dans les petites communautés des Territoires du Nord-Ouest.

    À l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, nous avons 19 députés, dont trois parlent régulièrement une langue autochtone. Cela comprend notre président, qui parle le tlicho tous les jours de la session. Nous avons trois cabines d’interprétation à la Chambre, ce qui nous permet d’interpréter dans trois langues officielles des Territoires du Nord-Ouest. Lorsque nous siégeons, cependant, nous n'engageons que les interprètes du tlicho en permanence pour le président.

    Si un député décide d'intervenir dans une langue officielle des Territoires du Nord-Ouest, nous lui accordons 30 secondes de plus pour lire son intervention aussi en anglais. Si un député a l’intention de s'exprimer dans une langue officielle sur le parquet de la Chambre, nous lui demandons un préavis d’au moins 24 heures afin que nous puissions réserver les services d'un interprète. Comme vous pouvez l’imaginer, il est souvent difficile de faire venir des gens dans la capitale, car notre territoire ne compte que 33 communautés.

    J'ai tiré du manuel des députés quelques segments sur les langues officielles. Tout d'abord, on y indique que:

    À la section sur la classification des services linguistiques, on peut lire:

    Au sujet des services essentiels:

    Dans la section sur les langues provisoires:

    Dans la section sur les services non essentiels:

    Au sujet de la traduction de documents:

    Voici ce que prévoit le manuel au sujet de la radiodiffusion:

     L’Assemblée législative diffuse ses émissions dans les 33 communautés du territoire et dans le reste du Canada par l’entremise de Bell ExpressVu et de Shaw Direct. Nous affichons également les délibérations de la Chambre sur toutes nos plateformes de médias sociaux.

    Voilà, c'est tout ce que j'avais à vous dire. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci beaucoup. Meegwetch. Mahsi cho. Gunalcheesh.

    Nous entamerons maintenant une ronde de cinq minutes de questions pour les membres de chaque parti, puis nous inviterons tous ceux qui auront encore des questions à les poser de façon non structurée.

    Monsieur Graham, du Parti libéral, vous avez la parole.

    J'ai lu dans les notes d'information que nous avons reçues que le Yukon permet aux parlementaires de s'exprimer dans n'importe laquelle des trois langues officielles sans se soucier de ce que leurs collègues comprennent ce qu'ils disent. Est-ce vrai?

    Oui, c'est juste. La Loi sur les langues officielles permet aux participants des débats parlementaires de s'exprimer en anglais, en français ou dans une langue autochtone du Yukon, et il y en a huit, sans devoir fournir des services d’interprétation ou de traduction.

    Qu'en est-il des comptes rendus lorsqu'un parlementaire s'exprime dans l'une des huit autres langues que le français ou l'anglais? Faites-vous traduire le hansard? Quel processus suivez-vous?

    Nous demandons aux députés d'envoyer si possible une transcription de leur intervention pour le hansard. Les députés nous fournissent leurs notes écrites pour que la transcription reflète la langue dans laquelle ils se sont exprimés.

    Tenez-vous une banque de données sur les traducteurs et les interprètes des Territoires du Nord-Ouest qui vous permet d'obtenir des services dans chaque langue disponible dans un délai relativement court? Vous nous avez dit que l'interprétation est toujours offerte dans la langue essentielle des participants aux réunions. Toutefois, il m'arrive de temps en temps de participer à des comités auxquels je ne siège pas régulièrement. Si cela arrivait à un comité, auriez-vous des interprètes prêts à aller sur appel travailler dans une autre langue essentielle?

    Oui. Nous avons une banque d'interprètes que nous pouvons appeler. Par exemple pour le tlicho, nous avons notre interprète principale, mais si elle n'est pas disponible, nous appelons quelqu'un d'autre. Il en est de même pour la plupart des langues.

    Tenez-vous une banque de données sur les interprètes qui travaillent dans des langues désignées non essentielles?

    Bien sûr.

    Merci. Comment préparez-vous le hansard, chez vous?

    De la même façon qu'au Yukon. Les députés nous remettent leurs documents écrits que nous insérons dans le hansard.

    Vous avez parlé plus tôt d'une « demande raisonnable » pour obtenir des services d'interprétation. Avez-vous reçu de nombreuses demandes non raisonnables?

    C'est une question de délais. Comme certains interprètes viennent de différentes communautés nordiques, une « demande raisonnable » nous permet d'organiser leur déplacement pour qu'ils arrivent à temps pour la réunion.

    Quels sont les tarifs des interprètes et des traducteurs dans les Territoires du Nord-Ouest? Avez-vous une idée de ces coûts?

    Je n'ai pas de chiffres exacts, mais nos interprètes facturent entre 300 et 450 $ par heure. De plus, s'ils viennent de l'extérieur de la capitale, nous payons leurs déplacements et leur hébergement et nous leur versons une indemnité journalière.

    Je n'ai plus de questions à vous poser pour le moment. J'en aurai peut-être d'autres pendant la ronde générale. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous passons la parole à M. Reid pour cinq minutes.

    Merci beaucoup. Je suis heureuse de vous voir occuper le fauteuil de la présidence. Je crois que vous le faites pour la première fois. Vous vous en tirez très bien.

    Merci.

    Ma question s'adresse à Mme Mager.

    Vous avez commencé par nous lire votre Règlement, et j'y ai entendu le mot chipewyan. Est-ce une autre façon de désigner le déné?

    La langue dénée regroupe plusieurs langues, dont le chipewyan. Il y a le chipewyan, le cri et le gwich'in.

    Je comprends. Vous les avez citées séparément dans votre liste. Le cri et le chipewyan sont deux langues distinctes, et la troisième était...

    ... le gwich'in.

    Ah oui, merci.

    À l'heure actuelle, entre le tlicho et les autres, il y a une sorte de hiérarchie. Corrigez-moi si je me trompe, mais je présume que vous ne favorisez pas le tlicho par rapport aux autres langues autochtones parce qu’un plus grand nombre de personnes le parlent? Le tlicho est en demande parce que le président le parle, n'est-ce pas?

    C'est cela.

    Est-ce que vous demandez aux députés si certains d'entre eux sont unilingues en une langue autochtone pour établir vos priorités? Vous ne créez pas une hiérarchie langagière, mais vous établissez ces priorités pour mieux répondre à la demande, n'est-ce pas?

    Mais bien sûr. Si certains députés parlent régulièrement l'une de ces langues à la Chambre, nous faisons plus d'efforts pour fournir de l'interprétation dans cette langue que pour celles dans lesquelles personne ne s'exprime.

    Avez-vous des députés qui ne parlent que leur langue autochtone, ou tout au moins qui ne parlent pas assez bien l'anglais pour participer pleinement aux débats?

    À l'heure actuelle, non. Comme le sénateur Patterson l'a dit plus tôt, quand le Nunavut faisait encore partie de notre territoire, nous avions quelques députés qui ne parlaient qu'inuktitut.

    Je suis frappé de la différence qu'il semble y avoir entre l’inuktitut et toutes les autres langues autochtones au Canada. Les gens semblent pouvoir passer leur vie entière en ne parlant qu'inuktitut, ce qui n’est pas le cas des gens qui parlent les autres langues autochtones au Canada. J'y vois un avantage curieux.

    Je pose surtout cette question à l'égard de mes collègues, parce que j'ai bien l'impression qu’au niveau fédéral, nous allons faire face à un phénomène similaire. Certaines personnes viendront ici en s'exprimant dans leur langue autochtone pour la faire prévaloir au lieu de le faire par besoin de se faire comprendre. J'ai bien l'impression que nous allons nous heurter à cela à l'avenir.

    J'ai une dernière question. Vous avez mentionné votre interprète principale de tlicho qui fournit ses services sur demande. Habite-t-elle à Yellowknife?

    Oui.

    Si vous avez besoin d'interprètes dans les autres langues, y a-t-il des résidants de Yellowknife qui pourraient offrir leurs services d'interprètes, ou êtes-vous obligés de vous adresser ailleurs pour trouver des interprètes compétents?

    Nous sommes obligés de les chercher hors de la capitale, car très peu de personnes parlent un si grand nombre de langues. Nous devons les chercher hors de Yellowknife.

    J'ai une dernière question, dans ce cas. Pas besoin de répondre tout de suite. Nous pourrions peut-être demander à nos analystes de nous faire une recherche là-dessus.

     Je pense que nous serions confrontés à la même situation au niveau fédéral si nous avions une demande pour une des langues qui... Ce serait peut-être plus facile avec l'inuktitut. Il y a bien du monde qui parle l'inuktitut à Ottawa. Mais si nous avions quelqu'un parlant salish, par exemple, nous pourrions avoir du mal à trouver un interprète. J'ai pris cette langue au hasard. Nous n'aurons pas de moyen pratique d'y arriver. J'espère que nous pourrions nous inspirer de votre expérience pour trouver un modèle qui nous guiderait un petit peu et nous donnerait une idée des coûts.

    Absolument. Je n'ai pas ces chiffres ici, mais je pourrais certainement y travailler avec vos analystes.

    Merci beaucoup.

    Mahsi.

    Monsieur Stewart, je voulais être sûr que vous savez que la vice-présidence ne donne pas de privilège.

    Des voix: Oh, oh!

    Oui, c'est juste.

    Le président: Vous travaillez fort.

    M. Kennedy Stewart: Wow. Je dois retrousser mes manches pour couvrir notre comité.

    Merci beaucoup de votre témoignage. Il est très utile.

     À quelle fréquence examinez-vous votre système. Lorsque vous le faites, allez-vous continuellement dans d'autres administrations voir comment améliorer votre propre système? Au Canada ou peut-être même à l'étranger.

    Désolée, c'est pour moi?

    Oui. Si vous avez quelque chose à dire, ce serait formidable.

    En ce qui concerne l'examen, le nôtre est fondé sur les commentaires du public et sur la question de savoir si on nous regarde vraiment. C'est un exercice annuel. Nous appelons les collectivités pour voir si les gens suivent les délibérations et s'ils le font dans les langues officielles.

     Nous faisons aussi l'évaluation complète du nombre d'interprètes dont nous retenons les services pour chaque langue. Nous vérifions, à peu près tous les ans, quelles sont les langues que nous utilisons plus souvent que les autres.

    Merci.

    Vous auriez quelque chose à ajouter, monsieur McCormick?

     Je dirais que c'est probablement la même chose pour nous, en ce sens que nous réagissons surtout aux commentaires que nous recevons des députés ou du grand public au sujet des services qu'ils attendent de nous. Depuis quelques années, nous nous efforçons davantage de faire en sorte, par exemple, que les propos tenus en français à la Chambre sont publiés en français dans le hansard. Nous avons mis au point un système qui fonctionne pour cela. Nous n'avons pas eu la même demande pour les langues autochtones.

    Merci.

     J'ai aussi une question pour vous deux. Souvent, lorsque vous suivez des débats et ainsi de suite à la télévision, vous voyez un interprète en langue des signes dans un petit encadré en haut de l'écran. Parfois, il travaille à distance; il n'est même pas dans la salle, mais dans un studio quelconque ailleurs. Avez-vous déjà fait l'essai de l'interprétation à distance, où l'interprète est sur appel et peut travailler à distance.

     L'un d'entre vous peut commencer.

    Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous n'avons rien tenté de faire à distance. Nous nous sommes déplacés pour des audiences publiques avec les comités permanents et nous avons fait venir des interprètes des collectivités pour l'interprétation simultanée, mais nous n'avons jamais travaillé en vidéoconférence, ni rien fait à distance avec la technologie.

    Et que dire de...

    Floyd.

    C'est la même chose ici au Yukon. Lorsque certains de nos comités se rendent dans les collectivités, nous essayons de voir à ce qu'il y ait quelqu'un parlant la langue autochtone locale pour le cas où ce serait nécessaire, mais nous n'avons pas eu de participation par vidéoconférence ou téléconférence, comme maintenant.

    Vos voyages vous ont-ils mis en contact avec des administrations utilisant des services d'interprétation à distance?

    Non, désolée.

    Très bien, c'est ainsi.

    Nous avons parlé des éléments importants, de la mécanique quotidienne de votre système, mais y a-t-il quelques petits pièges à surveiller si nous commençons à mettre cela en place? Le système a-t-il fait ressortir des pépins que vous avez surmontés rapidement et que nous pourrions tâcher d'éviter dans ce que nous faisons ici?

     Commençons par M. McCormick.

    Étant donné que l'Assemblée législative du Yukon n'offre pas d'interprétation simultanée pour aucune des langues, je dirais que nous n'avons rien à vous dire à cet égard.

    Madame Mager.

    Dans les Territoires du Nord-Ouest, parce qu'ils sont immenses, les voyages nous posent parfois des problèmes. Cela échappe complètement à notre maîtrise.

     Il y a aussi le problème de l'hébergement. S'il faut faire des réservations pour des gens qui viennent d'un peu partout, il faut être sûr qu'il y a de l'hébergement disponible. Ce n'est peut-être pas un problème à Ottawa, mais c'en est un à Yellowknife.

     La fiabilité est un autre problème. Il faut être sûr de trouver des gens qui sont fiables et qui sont capables d'assurer le service. Le contrôle des références, je pense, est important.

    Une dernière question.

     Vous dites que vous vérifiez continuellement, chaque année, auprès des habitants des collectivités pour voir comment ils s'y prennent. Pouvez-vous nous donner une idée de leur rétroaction? J'imagine que ce serait pas mal intéressant pour eux d'ouvrir le téléviseur et d'entendre leur langue pour une rare fois. Pouvez-vous nous donner une idée de la rétroaction, des hauts et des bas, peut-être?

    Une bonne part de la rétroaction que nous avons reçue, surtout de la part des aînés dans certaines petites collectivités, était très positive. Ils apprécient vraiment le fait que, lorsqu'ils ouvrent leur téléviseur pour suivre les délibérations de l'Assemblée législative, ils peuvent les entendre dans leur langue officielle.

     Quant aux commentaires négatifs, je n'en ai pas encore eu.

    Très bien, merci.

    Mahsi, Drin Gwiinzih Shalakat.

    J'ai une brève question pour Mme Mager.

     Vous avez dit que les gens suivent les débats à la télévision. Donc, si quelqu'un parle dogrib et que c'est télévisé, comment ceux qui parlent les huit autres langues et l'anglais et le français savent-ils ce qui se dit?

    Lorsque nous établissons notre horaire, nous faisons une rotation. Nous avons les quatre langues audio: l'audio 1, pour la langue parlée dans l'enceinte de l'Assemblée, l'audio 2, habituellement pour le dogrib, et ensuite l'audio 3 et l'audio 4, en alternance.

    Dans notre horaire, nous commençons normalement par les débats en direct, qui durent deux heures et qui sont toujours dans la langue parlée dans l'enceinte de l'Assemblée, l'anglais surtout. Après les deux heures de direct, nous passons au dogrib, puis à une autre langue autochtone, puis à une autre encore, avant de revenir à l'anglais. Nous faisons une rotation des langues, et ce n'est donc pas uniquement la langue autochtone.

    Merci.

    Nous avons un tour officieux.

    Y a-t-il quelqu'un?

    Madame Tassi, vous voulez y aller?

    Merci, à vous deux, de votre participation.

     À mon avis, nous avons entendu différents témoignages et avis selon lesquels il faut reconnaître ce droit, le droit de parler une langue autochtone à la Chambre et d'être compris. Reste à bien faire les choses. C'est l'équilibre à réaliser.

    Pourriez-vous nous dire, chacun d'entre vous, quel est votre sentiment à ce sujet? La priorité est-elle de reconnaître le droit et d'accepter les bosses et peut-être les accidents toujours possibles, ou devrions-nous juste commencer, quitte à rajuster le tir le moment venu?

    D'après mon expérience, je pense que, surtout au Canada, la revitalisation linguistique est incroyablement importante. Pendant que nous développons les langues et éduquons les jeunes, il sera important qu'ils puissent suivre dans leur langue officielle surtout les travaux de la Chambre qui touchent tout le monde dans les Territoires du Nord-Ouest. D'expérience, je pense que, malgré les bosses et les bleus ramassés en cours de route, permettre aux gens de suivre les délibérations dans leur langue en vaut bien le risque.

    Monsieur McCormick, allez-y.

    Je me reporterais à la décision que le Président de la Chambre des communes a rendue en juin dernier sur la question de privilège, où il a dit que c'est à la Chambre de décider quels services seront offerts dans ses délibérations.

     Évidemment, la Chambre doit se demander ce qu'il faut pour que les députés participent à fond à ses travaux, mais du même coup elle ne peut pas fermer les yeux sur le fait qu'il faudra des ressources pour que cela devienne réalité et doit se demander s'il y a ou non une demande ou un besoin suffisant — peu importe la façon de formuler cela — pour justifier la dépense de ressources particulières qui pourraient nécessiter des changements à la disposition de l'enceinte, l'achat d'équipement, le recrutement de personnel, en plus des coûts de fonctionnement et d'entretien.

    Quand on songe aux besoins pour les langues autochtones dans tous les coins du pays, on peut se demander si c'est la meilleure utilisation à faire des ressources consacrées aux langues autochtones.

    Monsieur Nater.

    Merci, monsieur le président.

     Ma question est très brève, une demande de précision, pour Mme Mager.

     Vous avez mentionné que la langue parlée dans l'enceinte de l'Assemblée est sur le canal 1, et qu'elle est typiquement l'anglais. Je voudrais une clarification: chacune des langues autochtones utilisées est-elle alors traduite en anglais sur ce canal également?

    Oui, c'est bien cela.

    Merci.

    Monsieur Reid.

    Je crois que vous avez mentionné tantôt que le coût était dans les 300 $ à 400 $ l'heure dans les Territoires du Nord-Ouest. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Ce n'est pas le tarif horaire des interprètes. Je suppose que c'est tout compris. C'est bien cela?

    Non, c'est le tarif horaire des interprètes.

    Oh, cela semble...

    Désolée, ils font de l'interprétation pour deux heures par jour pendant la session.

    Cela semble très élevé, si vous me permettez de le dire.

    Le tarif est établi par les interprètes, pas par nous.

    Très bien.

    Quelqu'un sait-il combien les interprètes sont payés ici à Ottawa?

    Ils peuvent vous répondre dans leur micro.

    Des voix: Oh, oh!

    Est-ce le même tarif au Yukon?

    Nous n'employons pas d'interprètes à la Chambre; ce n'est donc pas un problème pour nous.

    Très bien, peut-être que nos analystes pourront voir ce que c'est au Nunavut.

    Ils témoigneront plus tard.

    Oh, très bien. Annulons cette question. Merci.

    Le coût est toujours une préoccupation.

    Merci.

    Y a-t-il des questions du côté des libéraux? Une fois...

    Quelqu'un d'entre vous aimerait-il faire une déclaration de clôture ou aurait-il des conseils à donner au Comité?

    Je ne crois pas. Je vous souhaite la meilleure des chances.

    Parfait. Merci beaucoup. Nous vous remercions de votre temps, surtout du temps supplémentaire causé par le retard.

    Je vous remercie.

    Mahsi cho. Gunalcheesh. Sóga senlá. Meegwetch.

    Nous vous ferons savoir ce qui se passe. Merci.

    Merci.

    Merci.

    Notre horaire est fixé pour le reste du mois. Nous n'avons pas de réunion jeudi, mais à nos trois premières séances après notre retour, nous ferons comparaître les témoins qu'on nous a suggérés, et le 26 avril est la date provisoire pour le Budget principal des dépenses. Cela comprend les services de protection, le directeur général des élections, et le Président et le greffier de la Chambre. Cela nous amène en mai, à moins que la décision sur le privilège de ce matin n'ait été positive, mais je ne le pense pas. Non. Très bien.

    Y a-t-il autre chose pour le bien de la nation?

    La séance est levée.