Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Yvan Baker donne avis de la motion suivante :

Que le comité entreprenne une étude de l'état actuel des fonds de pension canadiens et des investissements des régimes dans l'épargne-retraite des Canadiens à l'étranger ; que, dans le cadre de cette étude, le comité étudie les moteurs de l'augmentation des investissements à l'étranger, évalue les impacts économiques connexes sur l'économie canadienne et examine les mérites d'une augmentation de l'allocation intérieure canadienne. Que la liste des témoins comprenne des dirigeants des régimes de retraite sous réglementation fédérale du Canada, des experts et des universitaires ; Que le comité tienne au moins deux réunions sur ce sujet.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Daniel Blaikie propose, — Que le comité reconnaisse et exprime ses préoccupations au sujet de la hausse actuelle du taux d’insolvabilité des consommateurs et des entreprises au Canada et du fait que les deux tiers des titulaires d’hypothèque ont du mal à respecter leurs engagements financiers, ce qui comprend près de 40 % des titulaires d’hypothèques qui doivent emprunter de l’argent uniquement pour couvrir les dépenses de la vie quotidienne; que le comité entreprenne une étude sur les décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné la flambée des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada, par exemple l’acquisition d’immeubles à logements abordables par de grandes sociétés ou des investisseurs institutionnels chargés de faire le maximum de profits pour leurs actionnaires, l’acquisition d’immeubles résidentiels pour offrir un service de location de logements à court terme, l’acquisition de nombreux immeubles résidentiels pour générer un revenu hors exploitation, le traitement fiscal réservé aux entités qui font l’achat, la vente ou la location d’immeubles résidentiels, les règles relatives à l’octroi d’hypothèques pour l’achat d’immeubles résidentiels au Canada, les conditions relatives à l’assurance hypothécaire offerte par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ainsi que le financement offert par les gouvernements au Canada pour faire augmenter le nombre de logements sociaux et abordables; que le comité consacre ses réunions ordinaires du 25 septembre, du 2 octobre, du 16 octobre, du 23 octobre, du 30 octobre du 6 novembre, du 20 novembre, du 27 novembre, du 4 décembre, et du 11 décembre, 2023 à des témoignages aux fins de cette étude, ainsi que toute autre réunion selon ce qu’il jugera nécessaire; qu’aux fins de cette étude, le comité tienne compte des témoignages entendus lors de sa réunion du 23 mars 2023 sur l’« Inflation dans l’économie canadienne actuelle » et de sa réunion du 15 juin 2023 sur l’« Impact de l’inflation et des taux d’intérêt sur les prêts hypothécaires au Canada »; que la liste des témoins convoqués aux fins de cette étude comprenne : le gouverneur de la Banque du Canada, les premiers dirigeants des principales banques commerciales du Canada, le surintendant des institutions financières, la défenseure fédérale du logement, la Fédération canadienne des municipalités, l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance, le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, la ministre des Finances, Société canadienne d’hypothèques et de logement, et l’Association canadienne de l’immobilier et; que le comité sollicite l’avis d’experts du secteur immobilier sur les initiatives législatives qui encourageraient la construction de nouveaux logements résidentiels et; que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le 9 février 2024; que le comité consacre ses réunions ordinaires du 28 septembre, du 5 octobre, du 19 octobre, du 26 octobre et du 2 novembre 2023 à des témoignages aux fins des consultations prébudgétaires; que le comité consacre le reste de ses réunions ordinaires du 9 novembre au 14 décembre 2023 à l’examen de mesures législatives, à la rédaction d’un rapport sur ses consultations prébudgétaires et à la rédaction d’un rapport sur l’étude menée à la suite de la présente motion..

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le comité reconnaisse et exprime ses préoccupations au sujet de la hausse actuelle du taux d’insolvabilité des consommateurs et des entreprises au Canada et du fait que les deux tiers des titulaires d’hypothèque ont du mal à respecter leurs engagements financiers, ce qui comprend près de 40 % des titulaires d’hypothèques qui doivent emprunter de l’argent uniquement pour couvrir les dépenses de la vie quotidienne; que le comité entreprenne une étude sur les décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné la flambée des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada, par exemple l’acquisition d’immeubles à logements abordables par de grandes sociétés ou des investisseurs institutionnels chargés de faire le maximum de profits pour leurs actionnaires, l’acquisition d’immeubles résidentiels pour offrir un service de location de logements à court terme, l’acquisition de nombreux immeubles résidentiels pour générer un revenu hors exploitation, le traitement fiscal réservé aux entités qui font l’achat, la vente ou la location d’immeubles résidentiels, les règles relatives à l’octroi d’hypothèques pour l’achat d’immeubles résidentiels au Canada, les conditions relatives à l’assurance hypothécaire offerte par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, les obstacles à la création de logement, ainsi que le financement offert par les gouvernements au Canada pour faire augmenter le nombre de logements sociaux et abordables; que le comité consacre ses réunions ordinaires du 28 septembre, du 16 octobre, du 23 octobre, du 30 octobre, du 6 novembre, du 9 novembre et du 20 novembre 2023 à des témoignages aux fins de cette étude, ainsi que toute autre réunion selon ce qu’il jugera nécessaire; qu’aux fins de cette étude, le comité tienne compte des témoignages entendus lors de sa réunion du 23 mars 2023 sur l’« Inflation dans l’économie canadienne actuelle » et de sa réunion du 15 juin 2023 sur l’« Impact de l’inflation et des taux d’intérêt sur les prêts hypothécaires au Canada »; que la liste des témoins convoqués aux fins de cette étude comprenne : le gouverneur de la Banque du Canada, les premiers dirigeants des principales banques commerciales du Canada, le surintendant des institutions financières, la défenseure fédérale du logement, la Fédération canadienne des municipalités, l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance, le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, la ministre des Finances, Société canadienne d’hypothèques et de logement, et l’Association canadienne de l’immobilier et; que le comité sollicite l’avis d’experts du secteur immobilier sur les initiatives législatives qui encourageraient la construction de nouveaux logements résidentiels et; que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le 9 février 2024; que le comité consacre ses réunions ordinaires du 25 septembre, du 5 octobre, du 19 octobre, du 26 octobre et du 2 novembre 2023 à des témoignages aux fins des consultations prébudgétaires; que le comité consacre le reste de ses réunions ordinaires du 23 novembre au 14 décembre 2023 à l’examen de mesures législatives, à la rédaction d’un rapport sur ses consultations prébudgétaires et à la rédaction d’un rapport sur l’étude menée à la suite de la présente motion.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que tout projet de loi du gouvernement, y compris l’Énoncé économique de l’automne, a priorité sur les travaux du comité, nonobstant tout ordre adopté antérieurement par le comité.