FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Adam Chambers donne avis de la motion suivante :
Que le Comité
- Étudie, en vue d’en faire rapport à la Chambre, les progrès réalisés à ce jour concernant le régime bancaire ouvert et la modernisation des paiements (ce qui comprend la mise en œuvre d’un « système de paiement en temps réel »);
- Entende les témoignages des intervenants suivants, sans toutefois s’y limiter :
- Paiements Canada,
- Interac,
- Fintechs Canada,
- L'Association des banquiers canadiens,
- Credit Unions,
- Le Bureau de la concurrence;
- Entende les témoignages de représentants compétents :
- notamment :
· le sous-ministre des Finances,
· Abram Tachjan, Finance Canada,
- Le ministre associé des Finances pendant 1 heure,
- La ministre des Finances pendant 1 heure;
- Envisage, durant son étude, de produire des documents concernant :
- La structure de propriété d’Interac,
- Les mécanismes d’Interac liés aux frais de transferts de fonds (précisément les transferts électroniques);
- Tienne au moins trois réunions dans le cadre de cette étude, la première ayant lieu d’ici le 31 octobre 2023.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Daniel Blaikie donne avis de la motion suivante :
Que : (a) le Comité reconnaisse que (i) M. Hallan a fait obstruction dans une large mesure au projet de loi C-47 en comité, mais qu’il n’a pas été très assidu tout au long de la procédure, (ii) M. Lawrence a rempli les fonctions que l’on attendrait d’un vice-président de comité pour l’Opposition officielle, y compris (A) assister à la plupart des séances, (B) assurer le leadership des député(es) de son parti sur le parquet du comité, (C) recevoir les propositions de représentant(es) des autres partis pour mettre fin à l’obstruction et (D) négocier avec ces représentant(es) à cette fin, et; (b) que le vice-président Hallan ne jouit plus de la confiance du Comité permanent des finances et que, par conséquent, nous procédons immédiatement à l’élection d’un nouveau vice-président issu de l’Opposition officielle.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,