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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
44e législature, 1re session
Réunion 39
Le jeudi 28 avril 2022, 16 h 13 à 16 h 50
Huis clos
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

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• Iqwinder Gaheer remplace Sophie Chatel (Libéral)
• Philip Lawrence remplace l’hon. Ed Fast (Conservateur)
• Francesco Sorbara remplace Julie Dzerowicz (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Sylvain Fleury, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• Joëlle Malo, analyste
Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 17 février 2022, le Comité reprend son étude de l'invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 16h39, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger