Il est convenu, — Que, en ce qui concerne les affaires futures du Comité :

1. Le Comité considère que la motion déposée par M. Hallan le jeudi 9 mars 2023 concernant les périodes d’amortissement des hypothèques a été adoptée et que le témoignage entendu le jeudi 23 mars 2023 dans le cadre de l’étude du Comité sur l’inflation soit considéré comme faisant partie du témoignage aux fins de cette étude;
2. Au cours de la semaine du 12 juin 2023, le comité se réunira une fois pour entendre des témoins sur son étude de l’amortissement hypothécaire et une fois pour entendre des témoins sur son étude des finances vertes;
3. Le Comité se réunira une fois à huis clos la semaine du 19 juin 2023;
4. En ce qui concerne les consultations prébudgétaires du comité :

   i. Le Comité commence ses consultations prébudgétaires pour le budget 2024 au plus tard le mercredi 20 septembre 2023 et que, conformément à l’article 83.1 du Règlement, le Comité convienne de déposer, dans la mesure du possible, un rapport au plus tard le mardi 12 décembre 2023;

   ii. Les membres soumettent au greffier leur liste provisoire de témoins par ordre de priorité, pour les réunions à Ottawa et dans chacune des villes canadiennes que le comité prévoit de visiter, au plus tard à 16 heures le vendredi 18 août 2023;

   iii. Que le greffier et le président soient autorisés à publier un communiqué de presse pour lancer le processus des consultations prébudgétaires et demander des mémoires le vendredi 16 juin 2023, la date limite provisoire pour la présentation des mémoires étant le vendredi 4 août 2023;

5. Que le président envoie une lettre aux présidents des autres comités permanents au plus tard le vendredi 23 juin 2023 pour demander aux autres comités s’ils veulent tenir leurs propres audiences dans le cadre des consultations prébudgétaires et entreprendre une possible étude sur la teneur du projet de loi accompagnant l’Énoncé économique de l’automne, qu’il soit demandé aux comités de privilégier d’abord les recommandations qui seraient peut coûteuses ou qui permettraient d’accroître la productivité, et que les présidents des comités soient priés de répondre au plus tard le mardi 31 octobre 2023.