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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 50
Le mardi 24 mai 2022, 10 heures à 13 h 2
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• Louise Chabot remplace Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
• Jean-Denis Garon remplace Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
• Shelby Kramp-Neuman remplace Adam Chambers (Conservateur)
• Kelly McCauley remplace l’hon. Ed Fast (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Centrale des syndicats démocratiques
• Maxime Gilbert, avocat, Service des lois sociales
Fédération de l'habitation coopérative du Canada
• Timothy Ross, directeur général
Diabète Canada
• Andrew Jones, directeur exécutif, Affaires gouvernementales, politiques et plaidoyer
Coalition du budget vert
• David Browne, directeur de la conservation, Fédération canadienne de la faune
• Tom L. Green, analyste des stratégies sur le climat, Fondation David Suzuki
• Andrew Van Iterson, gestionnaire
Access Copyright
• Roanie Levy, présidente-directrice générale
À titre personnel
• Vivek Dehejia, professeur agrégé d'économie et de philosophie, Université Carleton
• Elizabeth Long, avocate-procureure, Long Mangalji LLP
Centrale des syndicats du Québec
• Luc Beauregard, secrétaire-trésorier
Chambre de commerce du Canada
• Mark Agnew, premier vice-président, Politiques et relations gouvernementales
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 10 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Maxime Gilbert, Timothy Ross, Andrew Jones, David Browne, Tom L. Green et Andrew Van Iterson font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 30, la réunion est suspendue.

À 11 h 34, la réunion reprend.

Roanie Levy, Vivek Dehejia, Elizabeth Long, Luc Beauregard et Mark Agnew font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 6 300 $, pour l'étude de l'objet du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 18 150 $, pour l'étude du Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit adopté.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger