FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le budget proposé de 7 350 $, pour l'étude de l'impact de l'inflation et des taux d'intérêt sur les prêts hypothécaires au Canada, soit adopté.
Robert Sample fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Daniel Blaikie propose, — Que le vice-président Hallan ne jouit plus de la confiance du Comité permanent des finances et que, par conséquent, nous procédons immédiatement à l’élection d’un nouveau vice-président issu de l’Opposition officielle.
Il s'élève un débat.
À 12 h 13, la réunion est suspendue.
À 12 h 18, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la proposition de motion recevable.
Sur quoi, Marty Morantz en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Daniel Blaikie, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald — 6;
CONTRE : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 5.
Le débat se poursuit.
Philip Lawrence propose, — Que le débat sur la motion de Daniel Blaikie soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 5;
CONTRE : Yvan Baker, Terry Beech, Daniel Blaikie, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald — 6.
À 12 h 32, la réunion est suspendue.
À 12 h 32, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que les témoins se retirent.
Le débat sur la motion de Daniel Blaikie se poursuit.
Julie Dzerowicz propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald — 5;
CONTRE : Daniel Blaikie, Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 6.
Le débat sur la motion de Daniel Blaikie se poursuit.
Terry Beech propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Adam Chambers, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Heath MacDonald, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 10;
CONTRE : Daniel Blaikie — 1.
À 13 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffiers du Comité,