FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Le président met en délibération l'article 1.
Après débat, l'article 1 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Daniel Blaikie, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Warren Steinley, Gabriel Ste-Marie — 6;
CONTRE : Yvan Baker, Terry Beech, Sophie Chatel, Paul Chiang, Heath MacDonald — 5.
Le titre est adopté avec dissidence.
Le projet de loi est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre avec dissidence.
À 15 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffiers du Comité,