FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Consultations pré-budgétaires en vue du budget de 2025 ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 16 h 38, la réunion est suspendue.
À 16 h 38, la réunion reprend en public.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Une question de privilège ayant été soulevée par Julie Dzerowicz concernant un avis de convocation modifié pour la réunion du 10 décembre 2024 du Comité des finances, le président a jugé que la question touche effectivement le privilège.
Il s'élève un débat.
À 16 h 41, la réunion est suspendue.
À 16 h 48, la réunion reprend.
À 16 h 50, la réunion est suspendue.
À 17 h 1, la réunion reprend.
Sur motion de Julie Dzerowicz, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.
À 17 h 5, la réunion est suspendue.
À 17 h 6, la réunion reprend.
Pat Kelly propose, — Que le comité passe maintenant à la demande en vertu du paragraphe 106(4).
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Adam Chambers, Don Davies, Jasraj Singh Hallan, Pat Kelly, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 6;
CONTRE : Yvan Baker, Rachel Bendayan, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Joanne Thompson — 5.
Jasraj Singh Hallan propose, — Que la ministre des Finances soit invitée à se présenter devant le comité pendant deux heures d'ici le mardi 17 décembre 2024 et que, si la ministre ne se présente pas conformément à la présente motion, le président soit chargé de faire rapport à la Chambre de la recommandation du comité d'être habilité à ordonner sa présence pendant deux heures à la date et à l'heure fixées par le comité.
Il s'élève un débat.
Rachel Bendayan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « d'ici le mardi 17 décembre 2024 et que, si le ministre ne se présente pas conformément à la présente motion, le président soit chargé de faire rapport à la Chambre de la recommandation du comité d'être habilité à ordonner sa présence pendant deux heures à la date et à l'heure fixées par le comité », de ce qui suit : « à sa prochaine occasion, avec l’intention que cette comparution ait lieu avant que la Chambre ne s’ajourne pour le congé d’hiver ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Rachel Bendayan est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Rachel Bendayan, Sophie Chatel, Don Davies, Julie Dzerowicz, Gabriel Ste-Marie, Joanne Thompson — 7;
CONTRE : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Pat Kelly, Marty Morantz — 4.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Rachel Bendayan, Adam Chambers, Sophie Chatel, Don Davies, Julie Dzerowicz, Jasraj Singh Hallan, Pat Kelly, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie, Joanne Thompson — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que la ministre des Finances soit invitée à se présenter devant le comité pendant deux heures à sa prochaine occasion, avec l’intention que cette comparution ait lieu avant que la Chambre ne s’ajourne pour le congé d’hiver.
Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 3 000 $, pour l'étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025, soit adopté.
À 17 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,