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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
44e législature, 1re session
Réunion 40
Le lundi 2 mai 2022, 11 heures à 13 h 7
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

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• Ken McDonald remplace Heath MacDonald (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• Joëlle Malo, analyste
Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Dan Albas propose, — Que le Comité permanent des finances invite le commissaire de l’Agence du revenu du Canada à discuter du traitement des accords préalables de prix, entre autres choses, et que la réunion dure au moins deux heures.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Objet du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
• L’hon. Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
Agence des services frontaliers du Canada
• Fred Gaspar, vice-président, Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux
• Alexander Lawton, directeur par intérim, Direction des programmes commerciaux et anti-dumping
Agence du revenu du Canada
• Robert Greene, directeur général, Direction générale de cotisation, de prestation et de service, Direction des déclarations des particuliers
• Guy Lafrance, directeur général, Direction des recouvrements, Direction générale des recouvrements et de la vérification
Service correctionnel du Canada
• Luc Bisson, directeur général, Politiques et planification stratégiques
• Chad Westmacott, directeur general, Direction de sécurité communautaire, des services correctionnels et de la justice pénale, Secteur de la prévention du crime
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Jonathan Joshi-Koop, directeur par intérim, Entrée express, Politique stratégique et planification
• Yvonne Morkos, directrice, Analytique financière, Strategie financière
• Philip Somogyvari, directeur général, Politiques stratégiques et planification
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Steven Coté, directeur exécutif, Assurance emploi, Direction générale des Compétences et de l’emploi
• Rouba Dabboussy, directrice générale, Direction générale des prestations et des services intégrés
• Saajida Deen, directrice générale, Élaboration et conception de politiques de programmes, Direction générale des compétences et de l'emploi
• Mona El Bahar, directrice, Division des prestations et des services intégrés
• Deanne Field, directrice exécutive, Traitement des demandes de prestations, Direction générale des prestations et des services intégrés
• Neal Leblanc, directeur par intérim, Division des politiques et de la législation du Régime de pensions du Canada
• Anamika Mona Nandy, directrice générale par interim, Politique de l'assurance emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi
• James Scott Patterson, directeur par intérim, Direction générale des prestations et des services intégrés
• Lorraine Pelot, directrice générale, Régime de pensions du Canada pour la prestation-invalidité, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
• Zia Proulx, directrice générale, Direction de la Politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux du travail, Programme du travail
• George Rae, directeur exécutif par interim, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi
• Joel Reimer, gestionnaire, Initiatives stratégiques et soutien aux politiques, Assurance emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi
• Fariya Syed, directeur, Élaboration et conception de politiques de programmes d'emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi
• Kristen Underwood, directrice générale, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
• Kevin Wagdin, directeur, Division des politiques et de la législation sur la sécurité de la vieillesse
• Douglas Wolfe, directeur principal, Politique stratégique et réforme législative, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du travail
Ministère des Finances
• Julien Brazeau, directeur général, Division des crimes financiers et de la sécurité, Direction de la politique du secteur financier
• Gervais Coulombe, directeur principal, Accise - taxes et législation, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
• Galen Countryman, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
• Manuel Dussault, directeur principal, Cadre politique du secteur financier, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
• Patrick Halley, sous-ministre adjoint délégué, Direction des finances et des échanges internationaux
• Isabelle Jacques, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier
• Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt
• Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Michelle Kovacevic, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
• Alison McDermott, sous-ministre adjointe déléguée, Direction des relations fédéral-provinciales et de la politique sociale
• Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier
• Nicholas Leswick, sous-ministre délégué
• Robert Sample, directeur général, Division de la stabilité financière et marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Carlos de Vera, avocat, Services juridiques d'affaires mondiales Canada
• Lynn McDonald, directrice générale, Politiques économiques internationales
Ministère de l'Industrie
• Patrick Blanar, directeur, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce
• Erin Campbell, directrice, Direction générale des politiques-cadres du marché, Direction de la politique des brevets
• Jennifer Miller, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché
• Martin Simard, directeur principal, Politiques sur le droit corporatif, l'insolvabilité et la concurrence, Direction générale des politiques-cadres du marché
• Jason Wood, directeur exécutif, Politique sur l'exploration spaciale
Ministère des Services aux Autochtones
• Curtis Bergeron, Directeur par intérim, Secteur des Opérations régionales, Services aux autochtones
• Douglas Fairbairn, avocat-conseil, Relations Couronne-Autochtones et des affaires du nord
Ministère de la Justice
• Anna Dekker, directrice par intérim et avocate générale, Service des affaires judiciaires
• Randall Harris, conseiller juridique, Service des affaires judiciaires
• Nathalie Hébert, gestionnaire et avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal
• Melissa Moor, conseillère juridique, Service des affaires judiciaires, Secteur du droit public et des services législatifs
Bureau du Conseil privé
• Timothea Gibb, directrice des opérations, Législation et planification parlementaire
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Elodie Bouneau, directrice exécutive des platformes
• Michael Karlin, responsable de l'équipe des politiques stratégiques
• John Millons, directeur des politiques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'examen de l'objet du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Les témoins répondent aux questions.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 45, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger