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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 36
Le lundi 4 avril 2022, 11 h 3 à 13 h 15
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sylvain Fleury, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty
• Andrew Charles, président et chef de la direction
• Curtis Gergley, agent principal de gestion de risques
Compagnie d'assurance d'hypothèques Sagen Canada
• Stuart Levings, président et chef de la direction
• Craig Sweeney, premier vice-président et agent principal de la gestion des risques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi, 12 janvier 2022, le Comité reprend son étude de l’inflation dans l’économie canadienne actuelle.

Andrew Charles et Stuart Levings font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Motion

Julie Dzerowicz propose, — Que, compte tenu des perspectives économiques mondiales de plus en plus imprévisibles, exacerbées par la crise géopolitique actuelle en Europe et l'instabilité qui en résulte, il est d'une importance vitale que le Comité entreprenne une étude axée sur le renforcement de notre économie interne en harmonisant les règlements entre les provinces et les territoires et en éliminant les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens et des services et que :

  1. l'étude consiste en au moins cinq réunions, chaque réunion ne durant pas moins de deux heures;
  2. des témoins, dont Stephen Poloz, conseiller spécial chez Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Goldy Hyder, chef de la direction du Conseil canadien des affaires, le professeur Trevor Tombe, de Statistique Canada, et d'autres dirigeants fédéraux, provinciaux et territoriaux pertinents soient invités à témoigner;
  3. la présidence soit habilitée à établir des échéanciers pour les recommandations de témoins provenant des membres du comité; et à planifier les comparutions des témoins;
  4. le Comité présente un rapport sur cette étude avec ses recommandations à la Chambre dès que possible.

Sur motion de Julie Dzerowicz, il est convenu, — Que le débat soit maintenant ajourné.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Sophie Chatel propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur l'état actuel des domaines suivants: (a) la « finance verte »; (b) les « investissements verts »; (c) la « finance de transition »; et (d) la transparence, les standards et la « taxonomie ».

Que cette étude consiste en:

a. au moins cinq réunions, chaque réunion durant au moins deux heures;

b. la comparution de témoins, y compris :

  • des représentants du Centre de l'OCDE sur la finance et l'investissement verts, du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et d'autres dirigeants internationaux fédéraux, provinciaux et territoriaux pertinents;
  • M. Peter Routledge, surintendant, Bureau du surintendant des institutions financières;
  • Mme Kathy Bardswick Conseil d’action en matière de finance durable;
  • Mme Barbara Zann, M. Mark Carney, et M. Dan Breznitz, à titre personnel;
  • des représentants du Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité.

Que la présidence soit habilitée à établir des échéanciers pour les recommandations de témoins des membres du Comité et à programmer les comparutions des témoins.

Que le Comité présente un rapport sur cette étude avec ses recommandations à la Chambre au plus tard le vendredi 17 juin 2022.

Motion

Sophie Chatel propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 33, la réunion est suspendue.

À 12 h 36, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir une réunion pendant la deuxième semaine de relâche en avril pour discuter du projet de rapport sur l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes.

Il est convenu, — Que le gouverneur de la Banque du Canada soit invité à comparaître le lundi 25 avril 2022.

Il est convenu, — Que la présidence prévoie une réunion pour discuter du projet de rapport sur l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes le jeudi 28 avril 2022.

Il est convenu, — Que la présidence prévoie une réunion pour entreprendre une étude préalable de la Loi d’exécution du budget le lundi 2 mai 2022 si la Loi d’exécution du budget est présentée à la Chambre, et que la vice-première ministre et ministre des Finances soit invitée à comparaître avec ses fonctionnaires au sujet de la Loi d’exécution du budget.

Il est convenu, — Qu’advenant que la Loi d’exécution du budget ne soit pas présentée à la Chambre d’ici le lundi 2 mai 2022, la réunion portera sur l’inflation dans l’économie canadienne actuelle.

À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger