FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
La présidence présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 31 janvier 2023 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
- Que le Comité, à la discrétion du président, planifie ses travaux de sorte que :
- Le Comité tienne une séance de consultation prébudgétaire avec divers intervenants le jeudi 2 février 2023;
- Le matin du mercredi 1er février 2023, les analystes distribuent une liste de recommandations issues des séances de consultation que le Comité a tenues en personne jusqu’à présent;
- En prévision de la réunion du mardi 7 février 2023, les membres soumettent leur première liste de recommandations le vendredi 3 février 2023 à 12 heures;
- En vue des réunions subséquentes, les membres soumettent leur deuxième liste de recommandations avant 17 heures le lundi 6 février 2023, et leur troisième et dernière liste de recommandations avant 17 heures le jeudi 9 février 2023;
- Que, conformément à la motion adoptée le lundi 21 novembre 2022, le gouverneur de la Banque du Canada et la vice-première ministre et ministre des Finances soient invités à comparaître pendant 60 minutes chacun le 16 février 2023;
- Que, si la vice-première ministre et ministre des Finances n’est pas disponible le 16 février 2023, le Comité invite le gouverneur de la Banque du Canada à comparaître pendant 90 minutes au lieu de 60 minutes et invite aussi le ministère des Finances à comparaître pendant 30 minutes pour discuter de la mise en oeuvre de la partie 4, la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe du projet de loi C‑19, conformément à la motion adoptée le mercredi 19 octobre 2022;
- Que le Comité dépose son rapport sur les consultations prébudgétaires en prévision du budget de 2023 pendant la semaine du 6 mars 2023.
Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité soit adopté.
Mike Mueller, Leila Sarangi, Nicholas Schiavo, Paul Lansbergen, Susie Grynol et Jill Verwey font des déclarations et, avec Colin Hornby, répondent aux questions.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,