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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
44e législature, 1re session
Réunion 102
Le jeudi 28 septembre 2023, 11 h 5 à 13 h 8
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

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• Peter Fragiskatos remplace Rachel Bendayan (Libéral)
• Francesco Sorbara remplace Joanne Thompson (Libéral)
• Mike Morrice (Parti vert)
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Mehrab Kiarsi, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024, le budget supplémentiare proposé de 40 640,00 $, pour le voyage du Comité à Fredericton (NB), Charlottetown (PE), Halifax (NS), St. John's (NL), à l'automne 2023, soit adopté.

Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada
Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Bob Dugan, économiste en chef
• Aled ab Iorwerth, économiste en chef adjoint
• Chris Woodcock, directeur, Développement de la clientèle et relations gouvernementales
Ministère des Finances
• Alison McDermott, sous-ministre adjointe déléguée, Direction des relations fédéral-provinciales et de la politique sociale
• Nicolas Moreau, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier
• Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt
• Julie Turcotte, sous-ministre adjointe par intérim, Direction de la politique économique
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Janet Goulding, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des politiques et des programmes destinés aux collectivités
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 septembre 2023, le Comité entreprend son étude des décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada.

Bob Dugan et Alison McDermott font des déclarations et, avec Aled Ab Iorweth, Chris Woodcock, Nicolas Moreau, Miodrag Jovanovic, Julie Turcotte et Janet Goulding, répondent aux questions.

À 12 h 50, la réunion est suspendue.

À 13 heures, la réunion reprend à huis clos.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, relativement à la demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels reçue par le Bureau du Conseil privé et communiquée au Comité le jeudi 13 juillet 2023, le Comité instruise le greffier du Comité à autoriser la divulgation de la documentation du Comité contenue dans ladite demande sans l’information personnel.

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Alexandre Roger,
Alexandre (Sacha) Vassiliev