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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
44e législature, 1re session
Réunion 127
Le mardi 13 février 2024, 11 h 32 à 13 h 34
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

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• Peter Fragiskatos remplace Yvan Baker (Libéral)
• Anna Gainey remplace Rachel Bendayan (Libéral)
• Denis Trudel (Bloc Québécois)
• Mike Morrice (Parti vert)
Bibliothèque du Parlement
• Mehrab Kiarsi, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada
• L’hon. Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Bob Dugan, économiste en chef
• Nadine Leblanc, chef des finances par intérim et première vice-présidente, Politiques
Fédération canadienne des municipalités
• Mathieu Bélanger, directeur général, Politique et affaires publiques
Agence de la consommation en matière financière du Canada
• Judith Robertson, commissaire
• Frank Lofranco, commissaire adjoint, Surveillance et mise en application
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Kelly Gillis, sous-ministre
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 septembre 2023, le Comité reprend son étude des décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada.

Judith Robertson et Mathieu Bélanger font des déclarations et, avec Frank Lofranco, répondent aux questions.

À 12 h 23, la réunion est suspendue.

À 12 h 30, la réunion reprend.

Le ministre fait une déclaration et, avec Nadine Leblanc, Bob Dugan et Kelly Gillis, répond aux questions.

À 13 h 9, la réunion est suspendue.

À 13 h 10, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger