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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
44e législature, 1re session
Réunion 19
Le lundi 14 février 2022, 10 h 2 à 13 h 24
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

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• Philip Lawrence remplace l’hon. Pierre Poilievre (Conservateur)
• Elizabeth May (Parti vert)
Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• Joëlle Malo, analyste
Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Anamika Mona Nandy, directrice exécutive, Division des mesures temporaires et des projets spéciaux, Direction générale des compétences et de l’emploi
• Michael MacPhee, directeur général, Direction du traitement des prestations d’assurance emploi, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada
• Sylvain Noël, gestionnaire, Analyse des politiques et initiatives, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi
Ministère des Finances
• Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l’impôt
• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
• Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Maximilian Baylor, directeur principal, Secteur de l'épargne et de l'investissement, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt
• Jenna Robbins, directrice principale, Planification stratégique et politique, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt
• Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Robert Ives, conseiller principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Ling Wang, directeur principal, Programmes financiers et stratégie, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
• Galen Countryman, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Ministère de la Santé
• Cameron MacDonald, sous-ministre adjoint, Dépistage de la Covid-19, recherche des contacts et stratégies de gestion de données
Agence de la santé publique du Canada
• Stephen Bent, vice-président par intérim, Groupe de travail sur la vaccination contre la Covid-19
• Martin Joyal, directeur général, Politique stratégique, Groupe de travail sur la vacccination contre la Covid-19
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 10 février 2022, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11h36, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 22, la réunion reprend.

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022
À titre personnel
• Brian J. Arnold, professeur émérite
• Carol Anne Hilton, directrice générale, Indigenomics Institute
MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l.
• Kim Drever, partenaire, Services fiscaux
• Amanjit Lidder, vice-présidente principale et associée, Services fiscaux
Moodys Private Client LLP
• Kim G. C. Moody, directeur général
Médias d'Info Canada
• Jamie Irving, président du conseil
• Paul Deegan, président et chef de la direction
Réseau FADOQ
• Gisèle Tassé-Goodman, présidente, Secrétariat provincial
• Danis Prud'homme, directeur général, Secrétariat provincial
• Philippe Poirier-Monette, conseiller en droits collectifs, Secrétariat provincial
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022.

Brian J. Arnold, Amanjit Lidder, Kim G.C. Moody, Jamie Irving, Paul Deegan et Gisèle Tassé-Goodman font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 13 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger