FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Mike Mueller, Glenn Thibeault, William Robson, Francesco Di Candia, Timothy Sargent et Virginia Mearns font des déclarations et, avec Richard Paton, répondent aux questions.
Jasraf Singh Hallan donne avis de la motion suivante :
Attendu que le gouverneur de la Banque du Canada a refusé de répondre aux questions sur la hausse de l’impôt sur les gains en capital néfaste pour l’emploi et ses répercussions économiques, que la Banque du Canada a pour mandat de « favoriser la prospérité économique et financière du Canada » et que le Comité a appris que cette hausse d’impôt allait nuire encore plus à l’économie, ce dernier demande que le gouverneur de la Banque du Canada revienne comparaître pour répondre aux questions sur les effets de cette hause d’impôt et que son nouveau témoignage soit intégré au rapport de consultation prébudgétaire.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 18 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,