FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Simon Claus, Eve Paré, Sheila Regehr, Sidney Frankel, Yvan Duceppe, Patricia Tessier et Benjamin Bergen font des déclarations et, avec François Bélanger et Nicholas Schiavo, répondent aux questions.
Don Davies propose, — Que, conformément à l’article 97.1 du Règlement, le Comité demande une prolongation de 30 jours de séance pour le projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens.
Il s'élève un débat.
À 17 h 32, la réunion est suspendue.
À 17 h 32, la réunion reprend.
À 17 h 37, la réunion est suspendue.
À 17 h 37, la réunion reprend.
Pat Kelly propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : James Bezan, Adam Chambers, Tracy Gray, Pat Kelly, Gabriel Ste-Marie — 5;
CONTRE : Yvan Baker, Rachel Bendayan, Don Davies, Julie Dzerowicz, Francesco Sorbara, Joanne Thompson — 6.
Le débat se poursuit sur la motion de Don Davies.
À 17 h 48, la réunion est suspendue.
À 17 h 48, la réunion reprend.
Gabriel Ste-Marie propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Rachel Bendayan, James Bezan, Julie Dzerowicz, Laila Goodridge, Tracy Gray, Philip Lawrence, Francesco Sorbara, Gabriel Ste-Marie, Joanne Thompson — 10;
CONTRE : Don Davies — 1.
À 18 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,