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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 55
Le lundi 6 juin 2022, 11 h 1 à 13 h 1
Huis clos
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• Parm Bains remplace Yvan Baker (Libéral)
• Rhéal Éloi Fortin remplace Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Sylvain Fleury, analyste
• Joëlle Malo, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 17 février 2022, le Comité reprend son étude de l'invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 12h38, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger