FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)

44^e législature, 1^re session

Réunion 5

Le jeudi 9 décembre 2021, 11 h 4 à 13 h 25

Pièce 035-B, édifice de l’Ouest

Télévisée

Présidence

Peter Fonseca, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Bloc Québécois

Gabriel Ste-Marie

NPD

Daniel Blaikie

Membres substituts présents

• L’hon. Candice Bergen remplace Jake Stewart (Conservateur)

• Karen Vecchio remplace Jake Stewart (Conservateur)

Membres associés présents

• Nathalie Sinclair-Desgagné (Bloc Québécois)

Aussi présents

Chambre des communes

• Hilary Jane Powell, greffière à la procédure

Bibliothèque du Parlement

• Brett Capwell, analyste

Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19

Comparaît

• L’hon. Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

Témoins

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi

• Douglas Wolfe, directeur principal, Politique stratégique et réforme législative, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du travail

• Catherine Demers, directrice générale, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi

• Benoit Cadieux, directeur, Prestations spéciales, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi

• George Rae, directeur, Initiatives et analyse des politiques, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi

• Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Programme du travail

Ministère des Finances

• Nicholas Leswick, sous-ministre adjoint délégué

• Maximilian Baylor, directeur principal, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt

• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt

• Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l’impôt

• Yves Poirier, directeur, Développement économique, Division de l'impôt des particuliers

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 2 décembre 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19.

La ministre fait une déclaration et, avec Nicholas Leswick, répond aux questions.

À 13 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger