FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Peter Routledge fait une déclaration et répond aux questions.
Sur motion de Gabriel Ste-Marie, il est convenu, — Que la réponse écrite reçue par la Banque du Canada et distribuée par le greffier le vendredi 7 juin 2024 soit rendue public.
L’interrogation du témoin se poursuit.
À 12 h 1, la réunion est suspendue.
À 12 h 9, la réunion reprend.
Robert Kavcic, Robert Hogue, Rebekah Young et Rishi Sondhi font des déclarations et répondent aux questions.
Dave Epp propose, — Que le Comité commande une copie entièrement non expurgée de l'analyse économique du gouvernement sur l'impact de la taxe fédérale sur les carburants et du système de tarification basé sur la production, référencée comme demande d'information IR0776 dans la lettre du ministère de l'Environnement et du Changement climatique du Canada à l'agent parlementaire datée du 14 mai 2024, et étant donné que cette information est déjà produite, le comité commande ce dossier dans les 24 heures suivant l'adoption de cette motion et fait rapport de cette constatation à l'Assemblée.
Il s'élève un débat.
Yvan Baker propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Élisabeth Brière, Don Davies, Julie Dzerowicz, Francesco Sorbara, Joanne Thompson — 6;
CONTRE : Adam Chambers, Dave Epp, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 5.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,