Éric Cimon et Marie-Josée Houle font des déclarations.

À 11 h 17, la réunion est suspendue.

À 11 h 17, la réunion reprend.

Ray Sullivan fait une déclaration et, avec Eloïse Houpert, répond aux questions.

Jasraj Singh Hallan propose, —

Étant donné que :

1. Les taxes sur la bière, le vin et les spiritueux augmenteront automatiquement le lundi 1^er avril;
2. L'augmentation des impôts de cette année sera de 4,7 %, soit le montant équivalent à l'inflation moyenne de l'année écoulée;
3. Les Canadiens et les entreprises ne peuvent pas se permettre une autre augmentation d'impôt.

Le Comité rapporte à la Chambre qu'il demande au gouvernement d'annuler l'augmentation des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux du lundi 1^er avril 2024.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Jasraj Sing Hallan qui se lit comme suit :

Étant donné que :

1. Les taxes sur la bière, le vin et les spiritueux augmenteront automatiquement le lundi 1^er avril 2024;
2. L'augmentation des impôts de cette année sera de 4,7 %, soit le montant équivalent à l'inflation moyenne de l'année écoulée;
3. Les Canadiens et les entreprises ne peuvent pas se permettre une autre augmentation d'impôt.

Le Comité rapporte à la Chambre qu'il demande au gouvernement d'annuler l'augmentation des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux du lundi 1^er avril 2024.

Adam Chambers donne avis de la motion suivante :

Que, en ce qui concerne l'achat de HSBC Canada par la Banque Royale du Canada, le Comité demande au gouvernement d'exiger qu'un montant d'au moins 100 millions de dollars soit mis de côté pour une période de 18 mois afin de couvrir les amendes, pénalités ou prélèvements qui pourraient être imposés à HSBC Canada dans le cadre d'enquêtes actuelles ou futures menées par des organismes de réglementation ou des autorités en vertu de la législation ou de la réglementation pertinente, y compris la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Jasraj Singh Hallan qui se lit comme suit :

Étant donné que :

1. Les taxes sur la bière, le vin et les spiritueux augmenteront automatiquement le lundi 1^er avril 2024;
2. L'augmentation des impôts de cette année sera de 4,7 %, soit le montant équivalent à l'inflation moyenne de l'année écoulée;
3. Les Canadiens et les entreprises ne peuvent pas se permettre une autre augmentation d'impôt.

Le Comité rapporte à la Chambre qu'il demande au gouvernement d'annuler l'augmentation des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux du lundi 1^er avril 2024.

et de l’amendement proposé par Daniel Blaikie qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par substitution, après les mots « l'année écoulée », de ce qui suit : « Les brasseries, les vignobles et les distilleries sont une source importante de richesse et d’emploi dans l’économie canadienne. Les ventes dans ce secteur ne sont pas revenues aux niveaux d’avant la pandémie. Le Comité demande au gouvernement de limiter l’augmentation de la taxe d’accise sur la bière, le vin et les spiritueux, prévue pour le lundi 1^er avril 2024, au taux d’inflation cible de la Banque du Canada, soit de 2 % ».

À 12 h 20, la réunion est suspendue.

À 12 h 38, la réunion reprend.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Jasraj Singh Hallan qui se lit comme suit :

Étant donné que :

1. Les taxes sur la bière, le vin et les spiritueux augmenteront automatiquement le lundi 1^er avril 2024;
2. L'augmentation des impôts de cette année sera de 4,7 %, soit le montant équivalent à l'inflation moyenne de l'année écoulée;
3. Les Canadiens et les entreprises ne peuvent pas se permettre une autre augmentation d'impôt.

Le Comité rapporte à la Chambre qu'il demande au gouvernement d'annuler l'augmentation des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux du lundi 1^er avril 2024.

et de l’amendement proposé par Daniel Blaikie qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par substitution, après les mots « l'année écoulée », de ce qui suit : « Les brasseries, les vignobles et les distilleries sont une source importante de richesse et d’emploi dans l’économie canadienne. Les ventes dans ce secteur ne sont pas revenues aux niveaux d’avant la pandémie. Le Comité demande au gouvernement de limiter l’augmentation de la taxe d’accise sur la bière, le vin et les spiritueux, prévue pour le lundi 1^er avril 2024, au taux d’inflation cible de la Banque du Canada, soit de 2 % ».

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Étant donné que :

1. Les taxes sur la bière, le vin et les spiritueux augmenteront automatiquement le lundi 1^er avril 2024;
2. L'augmentation des impôts de cette année sera de 4,7 %, soit le montant équivalent à l'inflation moyenne de l'année écoulée;
3. Les brasseries, les vignobles et les distilleries sont une source importante de richesse et d’emploi dans l’économie canadienne;
4. Les ventes dans ce secteur ne sont pas revenues aux niveaux d’avant la pandémie.

Le Comité demande au gouvernement de limiter l’augmentation de la taxe d’accise sur la bière, le vin et les spiritueux, prévue pour le lundi 1^er avril 2024, au taux d’inflation cible de la Banque du Canada, soit de 2 %.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Yvan Baker, Daniel Blaikie, Adam Chambers, Julie Dzerowicz, Darren Fisher, Jasraj Singh Hallan, Pat Kelly, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie, Joanne Thompson, Patrick Weiler — 11;

CONTRE : — 0.

À 12 h 42, la réunion est suspendue.

À 12 h 48, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Façonner notre avenir économique : Priorités canadiennes ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le jeudi 8 février 2024, les opinions dissidentes ou complémentaires pour le rapport de l’étude sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024 soient soumises au greffier du Comité le lundi 19 février 2024.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 15 250 $, pour l'étude décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada, soit adopté.