FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, concernant les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024, le budget supplémentaire proposé de 34 000 $, pour le voyage du Comité à Québec (Québec), Toronto (Ontario), Winnipeg (Manitoba), Edmonton (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britanique), soit adopté.
Ron Butler, Jennifer Keesmaat, Jasmine Toor, Leilani Farha, Catherine Fournier et Maureen Fair, font des déclarations et répondent aux questions.
Jasraj Singh Hallan donne avis de la motion suivante :
Que le comité entreprenne immédiatement un examen de cinq réunions de la taxe fédérale sur le carbone et de son incidence sur l’abordabilité. Et que le comité invite le ministre des Finances à comparaître sur cette question.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Rachel Bendayan propose, — Que le président du comité rapporte immédiatement à la Chambre, que le comité :
- Célèbre le Régime de pensions du Canada comme fondement d’une retraite sûre et digne pour des millions de Canadiens et un pilier de l’économie canadienne;
- Reconnaît l'importante contribution du Régime de rentes du Québec, qui a été établi de façon indépendante en même temps que le Régime de pensions du Canada; et,
- Se range aux côtés de la majorité des Albertains qui s'opposent au plan dangereux de la première ministre Danielle Smith de se retirer du Régime de pensions du Canada, qui menace les pensions de millions d'aînés et des canadiens d’un océan à l’autre.
Il s'élève un débat.
Adam Chambers propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 5;
CONTRE : Yvan Baker, Rachel Bendayan, Daniel Blaikie, Julie Dzerowicz, Joanne Thompson, Patrick Weiler — 6.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Rachel Bendayan qui se lit comme suit :
Que le président du comité rapporte immédiatement à la Chambre, que le comité :
- Célèbre le Régime de pensions du Canada comme fondement d’une retraite sûre et digne pour des millions de Canadiens et un pilier de l’économie canadienne;
- Reconnaît l'importante contribution du Régime de rentes du Québec, qui a été établi de façon indépendante en même temps que le Régime de pensions du Canada; et,
- Se range aux côtés de la majorité des Albertains qui s'opposent au plan dangereux de la première ministre Danielle Smith de se retirer du Régime de pensions du Canada, qui menace les pensions de millions d'aînés et des canadiens d’un océan à l’autre.
Philip Lawrence propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Daniel Blaikie, Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Michael Kram, Philip Lawrence, Gabriel Ste-Marie — 6;
CONTRE : Yvan Baker, Rachel Bendayan, Julie Dzerowicz, Joanne Thompson, Patrick Weiler — 5.
À 18 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffiers du Comité,