Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 15 h 43, la réunion est suspendue.

À 16 h 9, la réunion reprend.

À 16 h 21, la réunion est suspendue.

À 11 heures, le mardi 30 janvier 2024, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne les travaux du Comité.

À 11 h 10, la réunion est suspendue.

À 11 h 23, la réunion reprend.

À 11 h 28, la réunion est suspendue.

À 11 h 30, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le Comité invite le gouverneur de la Banque du Canada à comparaître le jeudi 1^er février, 2024 de 11 h 30 à 13 heures.

À 11 h 34, la réunion est suspendue.

À 12 h 40, la réunion reprend.

À 12 h 40, la réunion est suspendue.

À 12 h 48, la réunion reprend.

Il est convenu, — En ce qui concerne les travaux futurs du comité:

a) le comité consacre sa réunion du jeudi 1^er février, 2024, au témoignage de la Banque du Canada, aux fins de l'étude par le comité sur le rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire;

b) le comité consacre ses réunions ordinaires du 6 et 8 février, 2024, à la considération de l’ébauche du rapport sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024 et que si le projet de rapport sur les consultations pré-budgétaires est terminé avant le jeudi 8 février 2024, que la réunion du jeudi 8 février 2024 soit consacrée à l’examen législatif de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes;

c) le comité consacre ses réunions ordinaires du 13 et 15 février, 2024, sur l'étude du comité sur les décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada;

d) la motion mise en avis par M. Baker, le jeudi 30 janvier 2024, soit réputée proposée et adoptée; que le comité consacre sa réunion du mardi 27 février, 2024, à la considération de témoignages aux fins de cette étude;

e) le président fixe des réunions pour entamer une étude préliminaire sur la Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne; que tous les témoignages recueillis dans le cadre de l'étude préliminaire soient considérés faisant partie de l'étude complète du projet de loi par le comité, une fois qu'il aura été renvoyé au comité; que des fonctionnaires comparaissent au cours de la première semaine de l’étude préliminaire et que la ministre des Finances comparaisse à la réunion suivante pour une période d’au moins deux heures;

f) Nonobstant ce qui précède, si le projet de loi C-59 est renvoyé au comité, il sera considéré comme une priorité pour ce comité.

Il est convenu, —

Que le Comité entreprenne une étude sur:

a) les allégations des sociétés de prêt à risque selon lesquelles les changements proposés au taux d'intérêt criminel, qui le placerait à un taux 6 fois plus élevé que celui des grandes banques, priveraient les Canadiens à faible revenu l’accès à des prêts;

b) L'impact que les changements proposés auraient sur les remboursements de prêts des Canadiens;

c) l'impact que les changements proposés auraient sur les marges de profits de ces sociétés de prêts à risque.

Que cette étude comprenne le témoignage de Jason Mullins, président et chef de la direction de goeasy Ltd. et vice-président de la Canadian Lenders Association, de ACORN Canada, Prosper Canada et du Canadian Centre for Policy Alternatives.

Que pas moins de deux heures soient consacrées à la collecte de témoignages aux fins de cette étude