FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
La présidence présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 24 mars, 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Que, en ce qui concerne l’étude sur l’inflation dans l’économie canadienne :
- Le Comité invite les témoins à comparaître le lundi 28 mars 2022, de 11 heures à 13 heures, le jeudi 31 mars 2022, de 15 h 30 à 17 h 30, et le lundi 4 avril 2022, de 11 heures à 13 heures;
- Le Comité réinvite la vice-première ministre et ministre des Finances à comparaître le jeudi 31 mars 2022 ou invite Statistique Canada si la vice-première ministre et ministre des Finances n’est pas disponible ce jour-là;
Que, en ce qui concerne l’étude sur l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes :
- Le Comité examine un projet de rapport le jeudi 7 avril 2022 de 15 h 30 à 17 heures et tienne une réunion du Sous-comité pour discuter des prochains travaux du Comité de 17 heures à 17 h 30;
Que lorsque le projet de loi d’exécution du budget aura été présenté à la Chambre, le Comité entame une étude préliminaire de ce projet de loi.
Que, si le budget fédéral est présenté à un moment où se tient une réunion régulière du Comité, le Sous-comité s’est entendu pour annuler la réunion du Comité ce jour-là.
Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité soit modifié en supprimant « Que lorsque le projet de loi d’exécution du budget aura été présenté à la Chambre, le Comité entame une étude préliminaire de ce projet de loi », et que ce point soit discuté à la prochaine réunion du Sous-comité, le jeudi 7 avril 2022.
Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, soit adopté.
Le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 24 mars 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Que, en ce qui concerne l’étude sur l’inflation dans l’économie canadienne :
- Le Comité invite les témoins à comparaître le lundi 28 mars 2022, de 11 heures à 13 heures, le jeudi 31 mars 2022, de 15 h 30 à 17 h 30, et le lundi 4 avril 2022, de 11 heures à 13 heures;
- Le Comité réinvite la vice-première ministre et ministre des Finances à comparaître le jeudi 31 mars 2022 ou invite Statistique Canada si la vice-première ministre et ministre des Finances n’est pas disponible ce jour-là;
Que, en ce qui concerne l’étude sur l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes :
- Le Comité examine un projet de rapport le jeudi 7 avril 2022 de 15 h 30 à 17 heures et tienne une réunion du Sous-comité pour discuter des prochains travaux du Comité de 17 heures à 17 h 30;
Que, si le budget fédéral est présenté à un moment où se tient une réunion régulière du Comité, le Sous-comité s’est entendu pour annuler la réunion du Comité ce jour-là.
À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,