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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 152
Le jeudi 19 septembre 2024, 15 h 42 à 17 h 29
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• Shelby Kramp-Neuman remplace Pat Kelly (Conservateur)
• Rob Morrison remplace Pat Kelly (Conservateur)
• Don Stewart remplace Pat Kelly (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
À titre personnel
• Antoine Genest-Grégoire, professeur adjoint, Département de fiscalité, Université de Sherbrooke
• Olivier Jacques, professeur adjoint, École de santé publique, Université de Montréal
• Claire Trottier, philanthrope
• Montana Wilson, directeur général et fondateur, GRIT Engineering
Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants
• Heidi Yetman, présidente
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 13 juin 2024, le Comité reprend son étude des modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024.

Olivier Jacques, Antoine Genest-Grégoire, Claire Trottier, Montana Wilson et Heidi Yetman font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Jasraj Singh Hallan propose, — Que le comité invite le conseiller spécial du premier ministre, Mark Carney, à comparaître seul pendant 3 heures, au plus tard le 4 octobre 2024, pour parler de son rôle au sein du Parti libéral du Canada, de la politique économique, budgétaire et monétaire.

Il s'élève un débat.

Motion

Rachel Bendayan propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Yvan Baker, Rachel Bendayan, Don Davies, Julie Dzerowicz, Francesco Sorbara, Joanne Thompson — 6;

CONTRE : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie, Don Stewart — 5.

À titre personnel
• Antoine Genest-Grégoire, professeur adjoint, Département de fiscalité, Université de Sherbrooke
• Olivier Jacques, professeur adjoint, École de santé publique, Université de Montréal
• Claire Trottier, philanthrope
• Montana Wilson, directeur général et fondateur, GRIT Engineering
Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants
• Heidi Yetman, présidente
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 13 juin 2024, le Comité reprend son étude des modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger