FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Yvan Baker propose, — Que conformément à sa motion adoptée le mardi 30 janvier 2024, la présidence soit chargée de fixer des réunions pour l'examen du projet de loi C 59 , dès le renvoi du projet de loi en que l'étude article par article du projet de loi commence au plus tard le mardi 30 avril 2024, après un total de vingt heures de témoignages;
Que, dans le cadre de cette étude, la présidence soit chargée d’organiser des réunions prolongées et de demander des ressources supplémentaires de la Chambre, si nécessaire.
Il s'élève un débat.
Daniel Blaikie propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « après un total de vingt heures de témoignages », des mots « après un total de pas moins que vingt heures de témoignages excluant la compuration de la Ministre et des hauts fonctionnaires, que les témoins comparaissent en panels d'une heure avec quatre témoins, un témoin représentant chacun des partis politiques reconnus ».
Après débat, l'amendement de Daniel Blaikie est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée avec dissidence.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que conformément à sa motion adoptée le mardi 30 janvier 2024, la présidence soit chargée de fixer des réunions pour l'examen du projet de loi C-59, dès le renvoi du projet de loi en comité; que l'étude article par article du projet de loi commence au plus tard le mardi 30 avril 2024, après un total de pas moins que vingt heures de témoignages excluant la compuration de la Ministre et des hauts fonctionnaires, que les témoins comparaissent en panels d'une heure avec quatre témoins, un témoin représentant chacun des partis politiques reconnus, et que, dans le cadre de cette étude, la présidence soit chargée d’organiser des réunions prolongées et de demander des ressources supplémentaires de la Chambre, si nécessaire.
Il est convenu, — Que le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Daniel Blaikie plus tôt aujourd'hui qui se lit comme suit :
Étant donné que le secteur canadien de l'épicerie a réalisé plus de 6 milliards de dollars de bénéfices en 2023 et que des millions de Canadiens ont fait état d'insécurité alimentaire au cours de l'année écoulée, le Comité permanent des finances demande au gouvernement d'agir immédiatement en mettant en œuvre une taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises d'épicerie qui remettrait de l'argent dans les poches des citoyens sous la forme d'un remboursement de la TPS et d'établir un programme national d'alimentation en milieu scolaire, et que cette motion fasse l'objet d'un rapport à la Chambre.
Il s'élève un débat.
À 11 h 30, la réunion est suspendue.
À 11 h 35, la réunion reprend.
La ministre fait une déclaration et, avec Chris Forbes, répond aux questions.
À 12 h 34, la réunion est suspendue.
À 12 h 35, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique ministère des Finances.
La ministre, avec Chris Forbes, répond aux questions.
Il est convenu, — Que le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Daniel Blaikie plus tôt aujourd'hui qui se lit comme suit :
Étant donné que le secteur canadien de l'épicerie a réalisé plus de 6 milliards de dollars de bénéfices en 2023 et que des millions de Canadiens ont fait état d'insécurité alimentaire au cours de l'année écoulée, le Comité permanent des finances demande au gouvernement d'agir immédiatement en mettant en œuvre une taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises d'épicerie qui remettrait de l'argent dans les poches des citoyens sous la forme d'un remboursement de la TPS et d'établir un programme national d'alimentation en milieu scolaire, et que cette motion fasse l'objet d'un rapport à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Gabriel Ste-Marie propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « un programme national d'alimentation en milieu scolaire », de ce qui suit : « (avec droit de retrait et pleine compensation pour Québec), ».
Il s'élève un débat.
À 13 h 22, la réunion est suspendue.
À 13 h 27, la réunion reprend.
Le débat se poursuit sur l'amendement de Gabriel Ste-Marie.
Après débat, l'amendement de Gabriel Ste-Marie est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 5;
CONTRE : Yvan Baker, Daniel Blaikie, Julie Dzerowicz, Anna Gainey, Joanne Thompson, Patrick Weiler — 6.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Daniel Blaikie, Julie Dzerowicz, Anna Gainey, Gabriel Ste-Marie, Joanne Thompson, Patrick Weiler — 7;
CONTRE : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz — 4.
À 13 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,