La présidence présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre sous-comité s’est réuni le lundi 26 septembre 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de formuler les recommandations suivantes :

Que le Comité, à la discrétion du président, planifie ses travaux comme suit :

1. les consultations prébudgétaires les lundi 3 octobre 2022 et mercredi 5 octobre 2022;
2. le projet de loi Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension les lundi, 17 octobre 2022 et mercredi, 19 octobre 2022;
3. les consultations prébudgétaires les lundi, 24 octobre 2022 et mercredi, 26 octobre 2022;
4. le projet de loi Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier) le lundi, 31 octobre 2022 et le mercredi 2 novembre 2022.

Que, si la Chambre renvoie le projet de loi Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) au Comité, les travaux ci-dessus soient replanifiés de manière à accorder la priorité à ces projets de loi émanant du gouvernement;

Que l’on puisse planifier des réunions supplémentaires concernant les projets de loi C-228 et C-241, à une date ultérieure, s’il s’avère nécessaire de le faire;

Que, si la Chambre accorde une autorisation de voyage, le Comité planifie ses déplacements pour fins de consultations prébudgétaires pendant les trois dernières semaines de novembre;

Qu’une liste préliminaire de témoins soit envoyée au greffier au plus tard à 17 heures le mercredi, 28 septembre 2022 afin de préparer les réunions des lundi, 3 octobre 2022 et mercredi, 5 octobre 2022;

Que la vice-première ministre et ministre des Finances soit invitée à comparaître au cours d’une semaine où la Chambre des communes siégera, soit le lundi de 15 h 30 à 17 h 30 ou le mercredi de 16 h 30 à 18 h 30 avant le congé des fêtes, à propos de l’étude intitulée Inflation dans l’économie canadienne actuelle;

Que, relativement à la demande d’accès à l’information reçue par le CANAFE et communiquée au Comité le jeudi 7 juillet 2022, le Comité instruise le greffier du Comité à autoriser la divulgation de la documentation du Comité contenue dans ladite demande;

Que le greffier du Comité soit autorisé à accorder l’accès au cartable numérique du Comité aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

Sur motion de Dan Albas, il est convenu, — Que le rapport soit modifié par adjonction de ce qui suit : « que le comité étudie le projet de loi C-30 lundi, 3 octobre 2022, que la vice-première ministre et ministre des Finances et les fonctionnaires soient invités à comparaître, de même que le directeur parlementaire du budget ».

Sur motion de Gabriel Ste-Marie, il est convenu, — Que le Comité invite le Gouverneur de la Banque du Canada à comparaître avant le vendredi, 16 décembre 2022.

Le rapport, tel que modifié, qui se lit comme suit, est adopté :

Votre sous-comité s’est réuni le lundi, 26 septembre 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de formuler les recommandations suivantes :

Que le Comité, à la discrétion du président, planifie ses travaux comme suit :

1. le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) lundi, 3 octobre 2022, que la vice-première ministre et ministre des Finances et les fonctionnaires soient invités à comparaître, de même que le directeur parlementaire du budget;
2. les consultations prébudgétaires les lundi, 3 octobre 2022 et mercredi, 5 octobre 2022;
3. le projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension les lundi, 17 octobre 2022 et mercredi, 19 octobre 2022;
4. les consultations prébudgétaires les lundi, 24 octobre 2022 et mercredi, 26 octobre 2022;
5. le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier) le lundi, 31 octobre 2022 et le mercredi, 2 novembre 2022.

Que, si la Chambre renvoie le projet de loi C-30 au Comité, les travaux ci-dessus soient replanifiés de manière à accorder la priorité à ces projets de loi émanant du gouvernement;

Que l’on puisse planifier des réunions supplémentaires concernant les projets de loi C-228 et C-241, à une date ultérieure, s’il s’avère nécessaire de le faire;

Que, si la Chambre accorde une autorisation de voyage, le Comité planifie ses déplacements pour fins de consultations prébudgétaires pendant les trois dernières semaines de novembre;

Qu’une liste préliminaire de témoins soit envoyée au greffier au plus tard à 17 heures le mercredi, 28 septembre 2022 afin de préparer les réunions des lundi, 3 octobre 2022 et mercredi, 5 octobre 2022;

Que la vice-première ministre et ministre des Finances soit invitée à comparaître au cours d’une semaine où la Chambre des communes siégera, soit le lundi de 15 h 30 à 17 h 30 ou le mercredi de 16 h 30 à 18 h 30 avant le congé des fêtes, à propos de l’étude intitulée Inflation dans l’économie canadienne actuelle;

Que, relativement à la demande d’accès à l’information reçue par le CANAFE et communiquée au Comité le jeudi, 7 juillet 2022, le Comité instruise le greffier à autoriser la divulgation de la documentation du Comité contenue dans ladite demande;

Que le greffier du Comité soit autorisé à accorder l’accès au cartable numérique du Comité aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

Que le Comité invite le Gouverneur de la Banque du Canada à comparaître avant le vendredi, 16 décembre 2022.

Karl Littler, David Tougas et Martin Caron font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 48, la réunion est suspendue.

À 17 h 50, la réunion reprend.

Armine Yalnizyan, Sylvain Dubois et Timothy Ross font des déclarations et répondent aux questions.