Nathan Hume, Jeffrey Simser, Valerie Walker, Paul Cheliak, Kathy Baig et Lauren van den Berg font des déclarations et, avec Matthew McKean et Éric Bosco, répondent aux questions.

Jasraj Singh Hallan propose, — Que, compte tenu de l'amende sans précédent de 3 milliards de dollars infligée à la TD par le ministère américain de la Justice et compte tenu des activités criminelles que ces combustibles de blanchiment d'argent ont probablement transportées au Canada, que les États Unis ont désigné le Canada comme l'un des principaux pays de blanchiment d'argent et le Canada a acquis une réputation internationale en matière de facilité de blanchiment d'argent et de manque d'application de la loi , le Comité convoque l'actuel directeur de la Banque TD, Bharat Masrani, le surintendant du BSIF, la ministre des Finances, les fonctionnaires de la Banque du Canada responsables du Programme de gestion du risque de crimes financiers et le CANAFE, et précise que ces audiences se déroulent en plus du programme de travail régulier du Comité et que, pour accueillir ces témoins, les séances régulières du Comité soit prolongées d'une heure.

Il s'élève un débat.

Rachel Bendayan propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Yvan Baker, Rachel Bendayan, Don Davies, Julie Dzerowicz, Francesco Sorbara, Joanne Thompson — 6;

CONTRE : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Pat Kelly, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 5.

L’interrogation des témoins se poursuit.