FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Adam Chambers propose, — Que le Comité convoque la vice‑première ministre et ministre des Finances à comparaître seule devant le Comité pendant trois heures, et que la ministre comparaisse devant le Comité dans les sept jours suivant l'adoption de la présente motion.
Il s'élève un débat.
Philip Lawrence propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du mot « seule », par substitution aux mots « trois heures » des mots « 90 minutes » et par substitution au mot « sept » du mot « quatorze ».
À 13 h 34, la réunion est suspendue.
À 13 h 44, la réunion reprend.
L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Daniel Blaikie, Adam Chambers, Philip Lawrence, Brad Redekopp, Gabriel Ste-Marie — 5;
CONTRE : Jenica Atwin, Yvan Baker, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald, Ken McDonald — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour l'amendement.
L'amendement est donc adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité convoque la vice‑première ministre et ministre des Finances à comparaître devant le Comité pendant 90 minutes, et que la ministre comparaisse devant le Comité dans les quatorze jours suivant l'adoption de la présente motion.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Adam Chambers, Philip Lawrence, Brad Redekopp, Gabriel Ste-Marie — 4;
CONTRE : Jenica Atwin, Yvan Baker, Daniel Blaikie, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald, Ken McDonald — 6.
Brad Redekopp propose, — Que le Comité permanent des finances invite le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, Sean Fraser, à comparaître devant le Comité pendant 90 minutes, et que le ministre comparaisse devant le Comité à la première occasion et au plus tard quatorze jours après l'adoption de la présente motion.
Il s'élève un débat.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence juge la motion recevable, car sous l’article 106(4) du Règlement, le Comité peut examiner d’autres questions durant la réunion s’il le juge approprié et que le sujet de la motion porte directement sur l’affaire en cours d’examen.
Le débat se poursuit.
Yvan Baker propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Jenica Atwin, Yvan Baker, Daniel Blaikie, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald, Ken McDonald, Gabriel Ste-Marie — 7;
CONTRE : Adam Chambers, Philip Lawrence, Brad Redekopp — 3.
À 15 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,